Monsieur le Président, on l'a vu hier, le premier projet de loi a été adopté avec l'appui de l'ensemble des partis de la Chambre, à l'exception du Bloc québécois. Cela ne veut pas dire que nous sommes contre le libre-échange et contre l'ouverture au commerce, loin de là.
D'ailleurs, dans l'histoire du Québec, le mouvement indépendantiste n'a pas ses preuves à faire en la matière. Les grands économistes, qui ont aussi été parmi les plus grands hommes d'État du Québec moderne, comme Bernard Landry et Jacques Parizeau, ont été les pères du libre-échange au Québec. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir là-dessus. Nous accuser d'être opposés aux échanges avec les autres pays serait d'une extrême mauvaise foi.
Néanmoins, cela n'a pas empêché Jacques Parizeau de s'opposer à certains traités. C'est un peu dans la même optique que nous avons dû nous opposer hier à l'accord tel qu'il nous était présenté. Dans la liste des « pour » et des « contre », il y avait, selon nous, davantage de « contre » qui l'emportaient. Nous sommes en politique et non en religion. Ce n'est pas parce que l'étiquette de libre-échange figure sur un accord que nous allons nécessairement l'approuver s'il contient du négatif.
Il contient aussi du positif, bien sûr, et nous aurions bien aimé pouvoir l'appuyer. Il y a des progrès réels, par rapport à l'ALENA tel qu'il était sous son ancienne forme. Par contre — et je crois que le résultat et les positionnements politiques dans ce débat démontrent en soi la pertinence du Bloc —, nous représentons le Québec et, dans cet accord, le Québec perd au change à bien des égards.
Ce sont des concessions importantes qui ont été faites. Il en a été un peu question tout à l'heure, avec les questions qui ont été posées. Ces concessions se sont faites sur le dos du Québec, comme d'habitude. Il faut savoir que cet accord comporte deux points d'achoppement en particulier: il affaiblit notre modèle agricole, qui repose en bonne partie sur la gestion de l'offre, notamment le secteur laitier encore une fois; et il nuit considérablement aux perspectives d'avenir pour notre industrie de l'aluminium, qui est le deuxième exportateur québécois et qui est un fleuron de notre économie.
L'industrie de l'aluminium est un fleuron réel de notre économie à faible empreinte de carbone. On en est même à parler d'« empreinte carboneutre », mes collègues du Saguenay—Lac-St-Jean en savent quelque chose. Cela se fait au profit d'un aluminium chinois qui viendrait inonder littéralement le marché nord-américain en passant par le Mexique, un aluminium extrêmement polluant fait au charbon.
Nous travaillons très fort de notre côté — c'est notre travail parlementaire et notre mission dans l'immédiat — pour forcer le gouvernement à prendre en compte les intérêts du Québec, qu'il a bradés lors des négociations. Nous lui tendons la main pour qu'il travaille avec nous sur des façons de limiter les torts qu'il cause au secteur de l'aluminium et aux producteurs laitiers. Comme on le sait, nous lui avons proposé une manière d'améliorer l'accord sans avoir à l'ouvrir complètement. Cela ne veut pas dire que nous ne ferons pas notre travail en comité afin de soulever des questions et d'essayer d'amener l'accord dans une meilleure direction. Néanmoins, nous avons suggéré une manière de faire qui n'exigerait pas d'ouvrir l'accord.
Si on parvient à limiter les dommages que l'accord cause à notre industrie laitière et à protéger nos alumineries, en particulier contre le dumping chinois, cela va nous faire plaisir de l'appuyer aux prochaines étapes. C'est ce que nous souhaitons pour le Québec.
Dès le soir de son élection, le gouvernement a parlé d'ouverture. Dans le cadre de ce débat, on nous a également parlé d'ouverture. Toutefois, l'ouverture, cela va dans les deux sens. Nous sommes bien disposés à négocier et à discuter, mais nous allons quand même être intraitables sur les principes.
Parlons tout d'abord des secteurs clés de l'économie québécoise qui vont être menacés par cet accord. Concernant les produits sous gestion de l'offre dont le gouvernement a effrité la protection alors qu'il a donné un droit de regard aux Américains sur nos pratiques commerciales, cela est non négociable, selon nous.
En ce qui concerne le secteur de l'aluminium, pour lequel le gouvernement a accepté que l'aluminium chinois puisse inonder le marché nord-américain en passant par le Mexique, cela est non négociable, selon nous.
De toute évidence, le gouvernement n'a pas défendu le Québec avec la même vigueur qu'il a défendu l'Ontario et l'Ouest. Nous ne pourrons pas appuyer le projet de loi de mise en œuvre de l'ACEUM, tel qu'il est libellé.
C'est la raison pour laquelle nous voulons que le gouvernement coopère avec nous afin de tenir compte du Québec.
Commençons par le volet de l'aluminium. Les tribunaux du Canada et des États-Unis ont jugé que l'aluminium chinois faisait l'objet de dumping. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les tribunaux qui ont tranché. On sait bien, malheureusement, que le dumping est une pratique courante, déloyale et illégale. Le Canada et les États-Unis appliquent tous les deux des droits antidumping. Cependant, comme le Mexique n'a pas d'alumineries, il n'applique pas de droits antidumping sur l'aluminium chinois.
Tel qu'il est rédigé, l'accord permet à l'aluminium chinois d'inonder le marché nord-américain, et ce, même si le Canada et les États-Unis ont des droits antidumping pour s'en protéger. Il suffit que l'aluminium transite par le Mexique pour y être sommairement transformé. Ensuite, il peut passer outre les protections que nous avons mises en place. Si le libre-échange était réellement tel et profitable à tous, il devrait rendre impossibles les pratiques commerciales déloyales comme le dumping.
Nous souhaitons aussi limiter les dommages infligés à nos producteurs laitiers. En plus de prévoir l'ouverture de 3 % du marché canadien aux produits américains, l'ACEUM limite la capacité de nos producteurs à vendre leurs protéines de lait aux transformateurs. Cela risque de faire exploser les importations de lait diafiltré américain, ce vieil enjeu récurrent dont nous parlons depuis des années.
De plus, tel qu'il est rédigé, l'accord offre un droit de regard aux Américains sur l'ensemble de nos exportations de protéines laitières à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Il s'agit d'une disposition inédite dans un traité commercial et elle est susceptible de déstructurer complètement l'industrie laitière. On tente actuellement de lever l'essentiel des incertitudes liées à ce dernier aspect de l'accord.
Je reviens au dossier de l'aluminium pour résumer. L'ALENA ne contient aucune obligation pour les fabricants d'automobiles et de camions d'acheter de l'acier et de l'aluminium d'origine nord-américaine. Selon les termes du nouvel ACEUM, 70 % de l'aluminium et de l'acier achetés par les fabricants de voitures et de camions devront être originaires de l'Amérique du Nord. Afin d'être considérés comme originaires, l'acier et l'aluminium devront avoir subi une transformation substantielle en Amérique du Nord.
Or, le 10 décembre 2019, les trois parties négociatrices de l'accord signent un protocole d'amendement à l'ACEUM. Le protocole précise que sept ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'acier acheté par les fabricants devra avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord. C'est là où le bât blesse: il n'y a rien de tel pour l'aluminium québécois. L'amendement précise aussi que 10 ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties examineront les exigences appropriées dans l'intérêt des parties pour que l'aluminium puisse être considéré comme étant d'origine nord-américaine.
Le Groupe Performance Stratégique, ou GPS, s'est penché sur les incidences économiques qu'aura de 2020 à 2029 au Québec l'absence d'une définition de l'aluminium semblable à celle de l'acier dans le protocole d'amendement. Selon GPS, l'absence de cette définition compromettra la réalisation de six projets majeurs, localisés sur la Côte-Nord et au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est-à-dire dans le secteur de l'aluminium au Québec. Les auteurs expliquent que le Mexique pourra continuer à transformer l'aluminium primaire acheté à bas prix en Chine ou ailleurs, afin de l'exporter aux États-Unis.
Je suis content que mes collègues du Saguenay—Lac-Saint-Jean soient présents à ce débat puisque ces six projets impliquent des investissements en construction se chiffrant à 6,2 milliards de dollars. C'est « de la grosse argent », on s'entend tous à ce sujet. De 2020 à 2029, en combinant les impacts économiques des phases de construction et d'exploitation des six projets, il est question d'investissements de 12,2 milliards de dollars et de 60 000 postes qui auraient été créés, à un salaire moyen de 59 775 $.
Ces projets engendreraient des revenus de plus de 900 millions de dollars pour le gouvernement du Québec et de près de 325 millions de dollars pour le gouvernement du Canada. Ces projets auraient également pour conséquence la production de 829 000 nouvelles tonnes de l’aluminium le plus écologique de la planète.
Comme le gouvernement nous le répète souvent, rien dans l’ancien ALENA ne protégeait le secteur de l’aluminium. Nous sommes d’accord. En soi, l’ajout peut sembler être un progrès. Par contre, et c’est là que le bât blesse, on confond les pièces avec l’aluminium en lui-même. Mon collègue du Lac-Saint-Jean l’a répété tout à l’heure. Comment se fait-il qu’on n’offre pas à l’aluminium, qui est une production québécoise, ce qui est offert à l’acier, qui est une production non québécoise? C’est là que le bât blesse, et je peux dire que nous ne céderons pas de terrain là-dessus.
En ce qui concerne l’acier, la définition est claire. Elle inclut l’ensemble du processus, soit de la première fusion, du premier brassage, jusqu’à l’étape du revêtement. Cela va entrer en vigueur dans sept ans. On laisse donc aux producteurs d’automobiles et de pièces le temps nécessaire pour changer les fournisseurs et pour commencer à s’approvisionner en acier nord-américain. C’est très bien, c’est parfait. Nous n’avons rien à redire là-dessus.
Toutefois, dans le cas de l’aluminium, aucune définition de « produit d'origine » n’a été adoptée. On en revient donc au texte de 2018, où, en l’absence de définition, le texte de l’accord n’est qu’un énoncé d’intention qui permet dans les faits aux fabricants d’automobiles et de pièces de s’approvisionner n’importe où en aluminium primaire.
Précisons aussi que, parmi les trois pays signataires, le Canada est véritablement le seul pays pour qui la protection contre le dumping chinois est un enjeu réel. Au Québec, c’est important, c’est immédiat. Pour les producteurs de pièces en Ontario, l’enjeu est surtout à plus long terme, ce qui explique peut-être le peu d’empressement du gouvernement à y faire face.
Maintenant, parlons des producteurs laitiers. On a besoin d’une voix forte pour défendre le Québec et nous espérons l’incarner. La gestion de l’offre, on le sait, est extrêmement importante pour le Québec, mais un peu moins dans le reste du Canada, est c’est pourquoi cela nous distingue comme peuple, comme nation. C'est pourquoi nous ne ferons aucun compromis là-dessus.
Depuis 2011, qui coïncide par hasard avec le moment où le Bloc a cessé d’être un parti reconnu, il y a eu trois brèches dans la gestion de l’offre. Or au moment où le Bloc était puissant, il n’y a eu aucune brèche dans la gestion de l’offre. Encore une fois, notre pertinence se démontre elle-même par ce type de fait.
L’Accord Canada-État-Unis-Mexique, ou ACEUM, ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l’offre de plus de 3 % de notre marché laitier, ce qui équivaut à une perte annuelle de l’ordre de 150 millions de dollars par an, tous les ans. Le gouvernement a annoncé qu’il y aurait pleine compensation. Qu’on soit clair sur la nature de la compensation: il est hors de question que le soutien prenne la forme d’un programme de modernisation comparable au fiasco qui a été mis en place en 2018 par rapport à l’entente avec l’Europe. Nous allons demander un programme de soutien direct, et ce, dès le prochain budget. C’est ce qui est souhaité par les agriculteurs, d’ailleurs. Là-dessus aussi, nous serons intraitables.
L’enjeu dont on parle peu, mais qui risque de déstructurer l’industrie, c'est celui lié aux protéines laitières. Tant au Canada qu’aux États-Unis, les consommateurs boivent moins de lait, mais consomment plus de beurre, plus de crème, plus de fromage et plus de crème glacée. Les producteurs laitiers se retrouvent donc avec des surplus de protéines qu’ils doivent écouler. Le Tribunal canadien du commerce extérieur a statué en 2006 que, au-delà d’un certain niveau de concentration, ces protéines étaient tellement dénaturées qu’elles ne pouvaient plus être considérées comme des produits laitiers, et qu’elles n’étaient donc plus soumises à la gestion de l’offre, aux lois existantes qui ferment les frontières aux importations. L’industrie agrochimique américaine a développé des concentrés de protéines laitières conçus expressément pour contourner la gestion de l’offre et permettre aux producteurs américains d’écouler leurs surplus sur le marché canadien à des prix inférieurs à ceux exigés par nos producteurs. Au Canada, le prix payé aux producteurs est encadré par la Commission canadienne du lait, comme on le sait. Or les importations de lait diafiltré, qu’on ne devrait même pas appeler du lait, ont littéralement explosé.
De zéro qu'elles étaient en 2008, elles totalisaient 20 000 kilogrammes en 2014 et 33 000 kilogrammes en 2015, et elles auraient probablement continué d'augmenter.
Pour régler le problème, les producteurs se sont entendus avec les transformateurs sur un prix qui leur permet de délaisser le lait diafiltré américain au profit de nos propres surplus protéiques. Leur entente a entériné par Ottawa, la Commission canadienne du lait, les provinces et les offices de mise en marché.
Le Canada a créé une nouvelle catégorie de produits laitiers, les surplus protéiques, qui peuvent être vendus à bon marché. C'est ce qu'on appelle couramment la classe 7. Les importations de lait diafiltré se sont effondrées, provoquant, on s'en souvient, les gazouillis furieux du président américain, M. Trump, qui a promis de régler le problème lors de la renégociation de l'ALENA.
Dans l'ACEUM, les Américains ont tenu à inscrire en toutes lettres que le Canada abolira la classe 7, ce qu'Ottawa a accepté. Pour être bien certains qu'on ne la recrée pas sous un autre nom, ils ont exigé un droit de regard sur le commerce des protéines au Canada. Toute cette partie de l'accord suscite une grande déception pour les producteurs, mais ceux-ci, malheureusement de manière un peu résignée, admettent que la partie est perdue. Ils ne demandent pas de reculer là-dessus. Par contre, ils ont besoin d'un peu de temps pour s'ajuster, un temps d'adaptation qui est sain et nécessaire.
L'empressement du gouvernement de ratifier l'accord à toute vapeur risque de leur faire terriblement mal. Prenons notre temps pour un débat comme celui-là. Ne nous pressons pas abusivement parce qu'il va y avoir des victimes collatérales dans le processus.
À l'heure actuelle, nos producteurs de lait écoulent une partie de leurs surplus protéiques sur les marchés internationaux, que ce soit l'Asie ou le Moyen-Orient, par exemple.
Dans le libellé de l'ACEUM, concernant le commerce des protéines, les États-Unis semblent se donner un droit de regard sur l'ensemble de nos exportations. Washington pourrait décider de limiter la quantité de protéines que nos producteurs peuvent vendre dans des pays tiers. Selon l'interprétation qui sera donnée à cette disposition de l'ACEUM, Washington pourrait limiter la quantité de protéines que nos producteurs ont le droit de vendre dans le reste du monde. Les Américains pourraient ainsi évincer un compétiteur sur les marchés mondiaux, et ce, à peu de frais. C'est unique dans l'histoire du commerce international de donner un droit de regard à un pays étranger sur notre commerce avec le reste du monde. Cela équivaut tout simplement à donner à Washington une partie de la souveraineté du Canada.
Concrètement, nos producteurs pourraient se retrouver avec d'énormes surplus de solides de lait qu'ils seraient incapables d'écouler. Cela viendrait complètement déstructurer le système. Le libellé actuel de l'ACEUM offre la porte à un tel scénario catastrophe, mais la formulation n'est pas claire. C'est le genre de choses pour lesquelles nous avons besoin de précision avant de donner notre appui à l'accord.
Heureusement, il y aura un processus pour en débattre. Nous sommes là en toute ouverture pour faire notre travail parlementaire avec le gouvernement et les autres partis de l'opposition. Néanmoins, je serai clair quant aux aspects sur lesquels nous serons intraitables: le compromis, oui, mais la compromission, non.