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Lib. (ON)

Question no 380 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid (Espagne) dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 2019: a) quelles sont les personnes, autres que le personnel de sécurité et les journalistes, qui ont accompagné le ministre, et quel est leur (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total du voyage pour les contribuables ou quelle est la meilleure estimation si les coûts exacts ne sont pas disponibles; c) à combien se sont élevés les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, assorties d’une description; d) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles le ministre et ses accompagnateurs ont assisté, y compris (i) la date, (ii) un résumé ou une description du contenu, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) y a-t-il des militants, des lobbyistes conseils ou des représentants d’entreprises qui ont accompagné le ministre et, le cas échéant, quelles sociétés ces personnes représentaient-elles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 381 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne la recommandation 3.30 contenue dans le Rapport 3 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles: a) le ministère des Finances a-t-il défini les critères qui permettent de déterminer l’inefficacité d’une subvention fiscale aux combustibles fossiles, et, dans l’affirmative, quels sont ces critères et comment le ministère définit-il le terme « inefficace »; b) le ministère des Finances refuse-t-il toujours de donner suite à cette recommandation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 382 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne l'avis assorti d'un ordre envoyé par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada à Central Maine and Quebec Railway, en date du 7 mai 2019: a) combien d'inspections ont été effectuées par ultrasons des rails sur la subdivision Sherbrooke entre le point milliaire 0 et le point milliaire 125,46, ventilé par périodes d'inspections (i) entre le 1er mai et le 30 juin, (ii) entre le 1er septembre et le 31 octobre, (iii) entre le 1er janvier et le 28 février; b) les fréquences d'inspection en a) sont-elles toujours en vigueur, et, dans la négative, quelles en sont les justifications; c) pour chacune des périodes d'inspections en a), quels résultats ont été communiqués à Transports Canada; d) combien de rails sont actuellement défectueux; e) quel est le nombre de rails défectueux que Transports Canada estime satisfaisants pour la sécurité ferroviaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 383 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et l’entente de rendement qu’il a conclue avec le conseil d’administration de la BIC, pour chaque cycle d’évaluation du rendement depuis la création de la BIC: a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d’entreprise et les mesures de rendement afférentes; b) quels sont les objectifs qui correspondent aux secteurs prioritaires du gouvernement et les mesures de rendement afférentes; c) quels sont les objectifs fondés sur les priorités en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et autres objectifs de gestion fixés par le conseil d’administration (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); f) quels sont les résultats détaillés des mesures de rendement associées à chacun des objectifs correspondant en a), b), c), d) et e); g) quelles étaient les modalités prévues pour la rémunération du PDG, y compris en ce qui concerne le salaire et la rémunération variable en fonction du rendement; h) combien de fois l’entente de rendement a-t-elle été modifiée durant chaque cycle d’évaluation du rendement et quelle est la raison de chaque modification; i) quelle cote de rendement le conseil d’administration a-t-il recommandée pour le PDG au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n’ont pas pu être évalués, et pourquoi; l) quels objectifs de rendement n’ont pas été atteints; m) le PDG a-t-il reçu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; n) le PDG a-t-il bénéficié d’une progression dans l’échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; o) le PDG a-t-il reçu un montant forfaitaire, et, le cas échéant, pour quelle raison?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 384 --
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada: à combien d’audits de petites entreprises a-t-on procédé depuis 2015, ventilé par année et par province ou territoire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 385 --
M. John Nater:
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er décembre 2019: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour le vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 386 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir cinq milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quel est le montant total des fonds alloués qui ont été transférés aux provinces et aux territoires, ventilé par province ou territoire ayant reçu des fonds; c) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; d) pour chaque projet énuméré en c), quels sont les détails, y compris (i) l’ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu’à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 387 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir 184,6 millions de dollars sur cinq ans dans les soins à domicile et les soins palliatifs pour les Premières Nations et les Inuits: a) quel est le montant total du financement alloué qui n’a pas encore été dépensé; b) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) l'ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu'à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 388 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne l’affaire des « Paradise Papers », la lutte contre le non-respect des obligations fiscales à l’étranger et l’évitement fiscal abusif: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite-t-elle actuellement; b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien d’employés sont affectés aux dossiers des « Paradise Papers »; d) combien de vérifications ont été menées depuis la divulgation des dossiers des « Paradise Papers »; e) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle émis; f) quel est le montant total recouvré jusqu’à maintenant par l’ARC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 389 --
Mme Sylvie Bérubé:
En ce qui concerne les consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d’élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: a) le ministère des Relations Couronne-Autochtones a-t-il mis en place un comité pour l’élaboration de ce plan d’action; b) le cas échéant, quelles sont les mécanismes mis en place pour consulter le gouvernement du Québec dans l’élaboration de ce plan d’action, y compris pour l’implantation des 21 appels à la justice spécifique au Québec qui sont contenus dans le rapport; c) si un comité a été mis en place, le gouvernement du Québec participera-t-il à ses travaux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 390 --
Mme Sylvie Bérubé:
En ce qui concerne la situation de l’eau potable à Kitigan Zibi: le ministère des Services aux Autochtones a-t-il (i) analysé les projets de raccordement à l’aqueduc de Maniwaki qui ont été soumis par le conseil de bande, (ii) pris une décision quant à savoir s’il allait de l’avant avec le raccordement, (iii) débloqué les fonds nécessaires afin de parachever les travaux de raccordement, (iv) établis un échéancier afin que la communauté ait accès à l’eau courante dans un délais raisonnable?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 391 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les formulaires utilisés par le gouvernement du Canada, ventilés par année pour les 10 dernières années: a) combien de formulaires le gouvernement utilise-t-il; b) combien de pages les formulaires comptent-ils au total; c) combien d’heures-personnes les Canadiens consacrent-ils par an à remplir des formulaires pour le gouvernement; d) combien d’heures-personnes les employés du gouvernement consacrent-ils au traitement des formulaires remplis par les Canadiens?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 392 --
M. Matthew Green:
En ce concerne les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, ventilés par entreprises et particuliers: a) quel a été le nombre d’appels reçus par l’ARC; b) quel a été le nombre d’appels non pris en charge par un agent ni transféré au système libre-service automatisé; c) quel a été le nombre d’appels reçus par le système libre-service automatisé; d) quel a été le nombre d’appels non pris en charge, ventilé par (i) le nombre d’appelants qui n’ont pas utilisé le service libre-service automatisé, (ii) le nombre d’appelants qui ont obtenu un signal de ligne occupée; f) quel a été le temps d’attente moyen pour parler à un agent; g) quelle a été la variation du nombre d’agents, ventilée par (i) mois, (ii) centre d’appels; h) quel a été le taux d’erreur des agents des centres d’appel, ventilé par (i) le Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude, (ii) la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques; j) quel est le nombre de centres d’appels ayant terminé la transition vers la nouvelle plateforme téléphonique dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 393 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne le régime de taxe de vente entre 2011 et 2019, ventilé par année: a) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si les fournisseurs de biens et de services numériques proviennent du Canada ou de l’étranger et s’ils sont tenus de s’inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH); b) pour les vérifications de conformité en a), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; c) combien de formulaires de TPS et de TVH ont été soumis par des consommateurs à l’ARC pour des biens et services numériques achetés au Canada auprès de fournisseurs étrangers qui ne sont pas actifs au Canada ou qui n’ont pas d’établissement permanent au Canada; d) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’ARC afin de déterminer si des contribuables au Canada qui louent leur logement pendant de courtes périodes sont tenus de s’inscrire aux fins de la TPS et de la TVH; e) pour les vérifications en d), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; f) l’ARC a-t-elle terminé l’élaboration d’une stratégie visant précisément à mieux détecter les cas de non-conformité à la TPS et à la TVH dans le secteur du commerce électronique et à mieux intervenir à leur égard et, le cas échéant, quels sont les détails de cette stratégie?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 394 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, depuis le 4 novembre 2015, afin de prévenir les actes ou omissions désignés au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, ventilé par mois: combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 395 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir): quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 396 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la constatation contenue dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP), selon laquelle 75 % seulement des ministres étaient satisfaits du service et des avis reçus du BCP: a) comment ce chiffre a-t-il été établi; b) quels ministres faisaient partie des 25 % qui n’étaient pas satisfaits; c) l’un ou l’autre de ces ministres ont-ils indiqué pourquoi ils n’étaient pas satisfaits et, le cas échéant, quelles raisons ont été fournies?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 397 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne les contrats auprès d’un fournisseur unique d’une valeur de plus de 10 000 $ accordés par la Garde côtière canadienne depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nom du vendeur, (iv) l’emplacement du vendeur, y compris la ville ou la municipalité, la province ou le territoire, le pays et la circonscription fédérale, le cas échéant, (v) la date de début et de fin du contrat, (vi) la description des biens et des services fournis, y compris la quantité, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 398 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne la constatation publiée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP) selon laquelle 93 % des documents du Cabinet distribués aux ministres respectaient les lignes directrices du BCP: a) en quoi les 7 % restants ne respectaient-ils pas les lignes directrices du BCP; b) pourquoi les documents non conformes ont-ils été distribués aux ministres malgré tout; c) combien de ces documents non conformes ont été distribués par suite d’un ordre (i) du premier ministre, (ii) de son personnel exonéré?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 399 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les activités d’assurance et de titrisation des prêts hypothécaires menées par la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) pour le compte du gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019: a) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties de titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), ventilé par exercice; b) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC), ventilé par exercice; c) quelle était la limite annuelle totale de la SCHL à l’égard de la souscription d’assurance de portefeuille (non transactionnelle), ventilée par exercice; d) pour ce qui est de l’assurance de portefeuille souscrite dans chacun des exercices, quelle était la méthode d’attribution aux prêteurs de l’assurance de portefeuille et quelle était la valeur totale attribuée à chacun des six principaux prêteurs canadiens; e) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH, ventilée selon les six principaux prêteurs canadiens; f) pour ce qui est des OHC émises dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH achetés à chacun des six principaux prêteurs canadiens aux fins de la conversion des titres en OHC; g) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage des obligations a été acheté par des investisseurs canadiens, comparativement aux investisseurs étrangers; h) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage a été acheté par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; i) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quelle est la valeur des obligations achetées par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; j) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, quel pourcentage des titres a été conservé par l’institution financière émettrice pour la gestion de son propre bilan; k) quelle est la position du gouvernement à l’égard du relèvement du plafond d’émission d’obligations sécurisées pour les institutions financières relevant de la compétence fédérale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 400 --
M. Tim Uppal:
En ce qui concerne les préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19): a) quelles sont les mesures en place dans chaque ministère et organisme pour assurer le maintien des activités du gouvernement et pour que les services gouvernementaux demeurent disponibles pendant une pandémie; b) quelles sont les mesures en place pour garantir la sécurité et la protection des fonctionnaires pendant une pandémie, y compris toutes mesures visant à empêcher que les fonctionnaires soient exposés au coronavirus; c) quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne la rémunération, les congés ou les avantages sociaux pour (i) les employés à temps plein, (ii) les employés à temps partiel, (iii) les employés occasionnels, qui doivent se placer en quarantaine ou autrement demeurer hors de leur lieu de travail en raison du coronavirus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 401 --
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
En ce qui concerne les accusations pénales logées par le gouvernement en décembre 2019 contre le groupe Volkswagen relatives aux quelques 120 000 véhicules diesel à émissions d’oxydes d’azote (NOx) excédant les normes permises, ventilées par compagnies allemandes du groupe Volkswagen, par compagnies canadiennes du groupe Volkswagen, par compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen, et par dirigeants, cadres et employés: a) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé 58 chefs d’accusation pour importation de véhicules non conformes au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; b) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé deux chefs d’accusation pour informations trompeuses au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; c) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies canadiennes du groupe Volkswagen; d) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen qui avaient pris part aux gestes illégaux ayant affecté le Canada; e) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les dirigeants, cadres et employés ayant pris part à ces infractions; f) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation concernant les 120 000 infractions de mises en vente, de location ou de mise en circulation de ces véhicules non conformes; g) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation de fraude concernant les 120 000 logiciels empêchant la détection des non conformités; h) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation quant à la pollution illégale causée par les 120 000 véhicules au Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 402 --
M. Randall Garrison:
En ce qui concerne la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT): pour chaque projet d’approvisionnement de la défense, quels sont les projets ou les transactions approuvés satisfaisant aux obligations de l’entrepreneur conformément à la politique des RIT, ventilés par (i) entrepreneur, (ii) projet d’approvisionnement, (iii) exercice depuis 2016-2017?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 403 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne les fonds accordés par le gouvernement pour le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown: a) quel sera le montant total des fonds gouvernementaux accordés à chacun des projets; b) quelle est la ventilation annuelle du moment où les fonds en a) seront fournis pour chaque année de 2020 à 2030?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 404 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne les opérations militaires de recherche et de sauvetage, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails relatifs à tous les cas où un appel à l’aide d’urgence a été reçu, mais où le personnel n’a pu fournir l’aide demandée à temps ou n’a pas été en mesure de la fournir, y compris (i) la date de l’appel, (ii) la nature de l’incident, (iii) la réponse fournie, (iv) la durée du délai entre la réception de l’appel et le déploiement de l’aide, le cas échéant, (v) le lieu de l’incident, (vi) la raison du retard, (vii) la raison pour laquelle l’aide n’a pas été fournie, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 405 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne le groupe d’experts du gouvernement qui se livre à l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications: pourquoi n’y a-t-il pas d’experts issus de provinces autres que l’Ontario et le Québec?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 406 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne les 4 710 personnes admises au Canada en 2019 pour des considérations d’ordre humanitaire et autres: combien ont-elles été admises par exemption ministérielle, au total et ventilées par circonscription fédérale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 407 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les visas délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis le 1er mai 2019: a) combien de citoyens cubains ont demandé un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); b) combien de citoyens cubains ont demandé un permis d’études canadien; c) combien de citoyens cubains ont demandé un permis de travail canadien; d) combien de citoyens cubains ont obtenu un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); e) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis d’études canadien; f) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis de travail canadien; g) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); h) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis d’études canadien; i) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis de travail canadien; j) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes adultes célibataires; k) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes adultes célibataires; l) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes mariés; m) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes mariées; n) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes adultes célibataires; o) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes adultes célibataires; p) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes mariés; q) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes mariées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 408 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne les nominations à la magistrature, ventilées par année, depuis 2016, et par province et territoire: a) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « fortement recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; b) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; c) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « sans recommandation » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 409 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’affaire des Panama Papers, la lutte contre l’inobservation fiscale à l’étranger et la planification fiscale abusive: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes sont présentement ouverts à l’Agence du revenu du Canada (ARC); b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) quel est le nombre d’employés attitrés aux dossiers des Panama Papers; d) combien de vérifications ont été effectuées depuis la divulgation des Panama Papers; e) combien d’avis de cotisation ont été délivrés par l’ARC; f) quel est le montant total récupéré à ce jour par l’ARC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 410 --
M. Brad Redekopp:
En ce qui concerne la décision d’attribuer à SAP le contrat pour le système visant à remplacer le système de paye Phénix: a) quelles seront les différences entre le nouveau système de SAP et l’actuel système de paye Phénix; b) quels sont les détails de tout accord ou contrat financier que le gouvernement a conclu avec SAP en ce qui concerne le nouveau système de paye (p. ex., valeur, date de début, taux, portée, etc.); c) quand le gouvernement prévoit-il de transférer l’actuel système de paye Phénix vers le nouveau système de SAP?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 411 --
M. Philip Lawrence:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’égard des barrages ferroviaires de février et de mars 2020: a) quelle est l’estimation de l’impact économique total découlant des barrages; b) quel est le détail de l’estimation en a) par industrie et par province; c) quels sont les détails de toute aide financière fournie par le gouvernement aux personnes et aux entreprises touchées par les barrages?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 412 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne la conduite de l’élection générale fédérale de 2019: a) le directeur général des élections a-t-il, en application du paragraphe 477.72(4) de la Loi électorale du Canada, informé le Président de la Chambre des communes que des candidats élus ne pouvaient continuer à siéger et à voter à titre de députés à la Chambre et, le cas échéant, qui sont ces candidats; b) pour chacun des candidats en a), (i) à quelle date leur droit de siéger et de voter a-t-il été suspendu, (ii) à quelle date le directeur général des élections en a-t-il informé le Président, (iii) quelle exigence de la Loi a été enfreinte, (iv) l’exigence en b)(iii) a-t-elle été remplie par la suite et, le cas échéant, à quelle date l’a-t-elle été?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 413 --
Mme Nelly Shin:
En ce qui concerne les demandes d’information envoyées aux ministères et organismes par le directeur parlementaire du budget (DPB) depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les demandes et réponses, y compris (i) la demande, (ii) sa date de réception, (iii) la date à laquelle l’information a été fournie; b) quels sont les détails, y compris les motifs, de tous les cas où l’information a tardé à parvenir ou n’a jamais été fournie au DPB?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 414 --
M. Jagmeet Singh:
En ce qui concerne les trois propositions fiscales de l’Énoncé économique de l’automne 2018 qui visaient à accélérer les investissements dans les entreprises au cours de l’exercice 2018-2019: a) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ces mesures, ventilé par (i) mesure fiscale, (ii) taille des entreprises, (iii) secteur économique; b) à combien estime-t-on l’augmentation des investissements totaux dans les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; c) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés au Canada par les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; d) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises qui ont choisi de poursuivre leurs activités au Canada plutôt que de déménager à l’étranger depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 415 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne les réclamations de déductions pour options d’achat d’actions au cours des années d'imposition 2012 à 2019 inclusivement, ventilées par année d'imposition: a) combien de personnes ayant réclamé une déduction pour options d’achat d’actions ont des revenus annuels de (i) moins de 60 000 $, (ii) moins de 100 000 $, (iii) moins de 200 000 $, (iv) 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) plus de 1 million de dollars; b) quelle est la somme moyenne réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; c) quelle est la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; d) quel est le pourcentage de la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent à plus de 1 million de dollars?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 416 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à retourner aux industries touchées, entre les exercices 2018-2019 et 2023-2024, la surtaxe de 1,3 milliard de dollars établie à l’égard de l’acier, de l’aluminium et d’autres produits américains: a) comment le gouvernement explique-t-il l’écart par rapport à l’évaluation du directeur parlementaire du budget, selon laquelle le gouvernement retournera 105 millions de dollars de moins que ce qu’il a établi en surtaxes et recettes connexes au cours de la période visée; b) comment le gouvernement compte-t-il retourner le montant de 1,3 milliard de dollars; c) quelle est la ventilation du montant de 1,3 milliard de dollars par industrie et bénéficiaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 417 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le montant de 180,4 millions de dollars indiqué au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 sous Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) pour la radiation de 33 098 créances au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants: a) quels renseignements ont été échangés entre EDSC et l’Agence du revenu du Canada afin de déterminer les créances qui allaient être radiées; b) quelles mesures particulières sont prises pour veiller à ce qu’aucune des créances radiées ne soit associée à des personnes qui ont les revenus ou les moyens de rembourser leur emprunt; c) quel seuil ou quels critères ont été utilisés pour déterminer les créances à radier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 418 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le contrat de 17,6 millions de dollars accordé à Peter Kiewit Sons ULC pour le projet d’assainissement du passage du poisson au niveau du glissement rocheux de Big Bar dans le fleuve Fraser: a) combien de soumissions ont été reçues pour le projet; b) parmi les soumissions reçues, combien satisfaisaient aux critères de qualification; c) qui a pris la décision d’accorder le contrat à Peter Kiewit Sons ULC; d) à quel moment la décision a-t-elle été prise; e) quelle est la date de début et la date de fin du contrat; f) quels sont les travaux précis qui seront réalisés dans le cadre du contrat; g) le fait que l’entreprise fait face à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort a-t-il été considéré pour l’évaluation de le soumission et, dans le cas contraire, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 419 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2019 pour le Programme d’innovation forestière, le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le programme de développement des marchés et l’Initiative de foresterie autochtone: a) combien de propositions ont été reçues pour chaque programme jusqu’à maintenant; b) quelle part des fonds a été versée jusqu’à maintenant; c) quels sont les critères relatifs aux propositions pour chaque programme; d) quels sont les détails des fonds attribués, y compris (i) l’organisation, (ii) l’endroit, (iii) la date d’attribution, (iv) le montant du financement, (v) la description du projet ou l’objectif du financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 420 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (numéro de dossier 5010-A268): a) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il reçu le document ou a-t-il été mis au fait de son existence; b) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations soulevées dans le document; c) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été avisé pour la première fois des préoccupations soulevées dans le document; d) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations; e) à quel moment le bureau du sous ministre a-t-il reçu le document; f) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été mis au fait des préoccupations de Transports Canada au sujet du mouvement de piqué difficilement modifiable en lien avec le décrochage aérodynamique de l’appareil 737-8 MAX; g) une note d’information sur l’exposé des sujets de préoccupation a-t-elle été fournie au ministre ou à son personnel et, le cas échéant, quels sont les détails de la note d’information, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé du contenu, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de dossier; h) quelle a été la réponse du ministre des Transports à la note d’information dont il est question en g)?
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(Le document est déposé.)

Question no 421 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne l’Office des transports du Canada (OTC), depuis le 15 juillet 2018: a) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été reçues, ventilé par objet de la plainte; b) parmi les plaintes en a), combien ont été réglées, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; c) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été rejetées, retirées ou refusées, ventilé par (i) objet de la plainte, (ii) processus de médiation, (iii) décision; d) parmi les plaintes en a), combien ont fait l’objet d’un règlement; e) combien d’agents chargés de cas de l’OTC, en équivalent temps plein, sont affectés au traitement des plaintes de voyageurs aériens, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; f) quel est le nombre moyen de plaintes de voyageurs aériens traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; g) quel est le nombre de plaintes de voyageurs aériens qui ont été reçues mais n’ont pas encore été traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant de (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décisions; h) dans combien de cas les facilitateurs de l’OTC ont-ils dit aux voyageurs qu’ils n’avaient pas droit à une indemnisation, ventilé par catégorie de rejet de la demande; i) parmi les cas en h), pour quelle raison les facilitateurs de l’OTC n’ont-ils pas renvoyé le voyageur et le transporteur aérien à la Convention de Montréal, qui est énoncée dans le tarif international (les modalités et conditions) du transporteur aérien; j) comment l’OTC définit-il une plainte « réglée » aux fins d’inclusion dans ses rapports statistiques; k) lorsqu’un plaignant choisit de ne pas donner suite à une plainte, celle-ci est-elle considérée « réglée »; l) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et l’affectation d’un agent à la plainte, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; m) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et la conclusion d’un règlement, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; n) parmi les plaintes en a), quel est le pourcentage de celles qui n’ont pas été réglées conformément aux normes de service?
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(Le document est déposé.)

Question no 422 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la sécurité aérienne: a) quel a été le taux d’échec annuel, de 2005 à 2019, au contrôle de la compétence du pilote (CCP) que les inspecteurs de Transports Canada ont fait passer à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous partie 705, en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC); b) quel a été le taux d’échec annuel au CCP, de 2005 à 2019, dans les cas où des pilotes inspecteurs approuvés par l’industrie ont fait passer le CCP à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous-partie 705; c) combien d’inspections annuelles de vérification les inspecteurs de Transports Canada ont-ils effectuées entre 2007 et 2019; d) combien d’évaluations du système de gestion de la sécurité, d’inspections de validation de programme et d’inspections des processus ont été réalisées annuellement, entre 2008 et 2019, chez les exploitants visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702; e) combien d’inspections et de vérifications annuelles d’exploitants de systèmes visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702 ont-elles été effectuées conformément au manuel TP8606 de Transports Canada entre 2008 et 2019; f) combien d’inspecteurs des groupes d’exploitants d’aéronefs Transports Canada comptait-il de 2011 à 2019, avec ventilation par année; g) quels écarts Transports Canada a-t-il relevés entre ses politiques sur les qualifications des pilotes et les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) depuis 2005; h) quelles sont les exigences de l’OACI concernant le contrôle de la compétence des pilotes et quelles sont les exigences canadiennes relatives au CCP pour les sous-parties 705, 704, 703 et 604 du RAC; i) Transports Canada prévoit-il d’embaucher de nouveaux inspecteurs et, le cas échéant, quelle cible s’est-il fixé à cet égard, ventilée par catégorie d’inspecteurs; j) quel est le nombre actuel d’inspecteurs en sécurité aérienne à Transports Canada; k) pour chaque exercice de 2010-2011 à 2018-2019, ventilé par exercice (i) quel était le nombre d’inspecteurs en sécurité aérienne, (ii) quel était le budget accordé à la formation des inspecteurs en sécurité aérienne, (iii) quel était le nombre d’heures attribuées à la formation aux inspecteurs en sécurité aérienne; l) combien d’inspecteurs en sécurité aérienne sont-ils prévus pour (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 423 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement: quel est le montant total du financement accordé tous les ans depuis 2017 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ventilé par province, pour (i) le Fonds national de co-investissement pour le logement, (ii) l’initiative de financement de la construction de logements locatifs, (iii) le Partenariat en matière de logement, (iv) l’Initiative des terrains fédéraux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 424 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un nouveau fonds pour aider les municipalités et les conseils scolaires à acheter 5 000 autobus ne produisant aucune émission au cours des cinq prochaines années: a) le gouvernement a-t-il établi des prévisions quant au coût total de cet engagement et, le cas échéant, (i) combien cet engagement coûtera-t-il aux municipalités et aux conseils scolaires, (ii) quel est le coût prévu de l’infrastructure de recharge nécessaire; b) combien d’argent le gouvernement fédéral injectera-t-il dans ce nouveau fonds chaque année; c) quelle proportion du coût total que devront débourser les municipalités sera assumée par le gouvernement fédéral grâce à ce nouveau fonds; d) quel sera le processus de demande que devront suivre les municipalités et les conseils scolaires; e) le financement sera-t-il fondé sur le nombre de passagers transportés comme c’est déjà le cas des subventions au transport en commun; f) comment le gouvernement s’assurera-t-il que les sociétés de transport en commun ne sont pas forcées de retarder ou d’abandonner leurs plans de croissance afin d’acheter des autobus ne produisant aucune émission pour respecter cet objectif?
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(Le document est déposé.)
8555-431-380 Voyage du ministre de l'Env ...8555-431-381 Rapport 3 de la commissaire ...8555-431-382 Sécurité ferroviaire8555-431-383 Président-directeur général ...8555-431-384 Agence du revenu du Canada8555-431-385 Flotte d'aéronefs Challenger8555-431-386 Soins à domicile8555-431-387 Soins à domicile et soins p ...8555-431-388 Affaire des Paradise Papers8555-431-389 Consultations de la ministr ...8555-431-390 Situation de l'eau potable ... ...Voir tous les sujets
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PCC (QC)
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription, Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, ont des questions à poser au premier ministre.
Ils veulent savoir pourquoi il semble toujours désintéressé par les questions liées à la sécurité. Depuis 2017, ils l'ont vu accueillir à bras ouverts des milliers de migrants illégaux. Tous les jours, son gouvernement les reçoit et les accueille, mais il ne fait rien pour arrêter ce problème.
Il est clair pour la population que je représente que le gouvernement libéral ne comprend pas le concept de frontières. Présentement, n'importe qui peut contourner le système d'immigration, tandis que ceux qui font une demande conforme à la loi sont obligés d'attendre encore plus longtemps.
Au cours du dernier mois, mes concitoyens ont observé le gouvernement permettre à des criminels de bloquer des voies ferroviaires et de faire dérailler l'économie. De nombreux Canadiens ont perdu leur emploi et la sécurité des Canadiens a été mise en danger. Mes électeurs veulent savoir pourquoi.
Ils sont également préoccupés par l'indécision du gouvernement d'interdire Huawei du réseau 5G. Ils savent que le régime communiste chinois nous espionne et vole régulièrement la propriété intellectuelle canadienne, mais ils voient que le gouvernement ne fait rien pour les protéger.
Ils se sentent abandonnés, et ils veulent savoir pourquoi.
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2020-03-09 11:36 [p.1773]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'intervenir à la Chambre, et, en l'occurrence, de contribuer au débat qui porte en grande partie sur la santé financière et économique de notre pays en cette période difficile et incertaine à l'échelle mondiale.
Le parrain de la motion s'est donné beaucoup de mal pour rabaisser la performance de l'économie canadienne dans le but de se faire du capital politique. Je suis en désaccord sur la grande majorité des points qu'il a soulevés au cours de son allocution. Il est donc quelque peu paradoxal que je prévoie soutenir cette motion, car les documents susceptibles d'être présentés ne sont pas des documents que nous avons intérêt à cacher à l'opposition ni à la population canadienne.
Je souhaite à présent aborder certains thèmes clefs qui permettront de donner un aperçu du contexte économique et financier actuel, de souligner plusieurs nouveaux défis auxquels l'économie canadienne est confrontée, et de présenter certaines des mesures que nous avons mises en place ces dernières années. Ces mesures ont donné des résultats bien au-delà de ce que je croyais possible lorsque j'étais candidat durant la campagne électorale fédérale de 2015.
J'estime d'abord utile de décrire le contexte dans lequel nous nous trouvons.
Financièrement parlant, le Canada est en excellente posture par rapport aux autres pays développés. Il a tout ce qu'il faut pour surmonter les obstacles qui se pointent maintenant à l'horizon.
La théorie voulant que nous soyons au contraire incapables de surmonter ces mêmes obstacles sous prétexte que nous aurions dépensé de manière inconsidérée repose tout simplement sur de fausses prémisses. Personnellement, je suis persuadé qu'il s'agit d'une simple tactique pour marquer des points en misant sur la désinformation, plutôt que d'arguments de fond qui contribuent à la vigueur du discours démocratique au Canada.
Les bases de l'économie canadienne sont solides. La croissance de l'emploi se maintient à un niveau extraordinaire depuis plusieurs années, et ce sont les Canadiens à faible revenu et ceux de la classe moyenne qui en profitent le plus, ce qui est tout aussi important. Grâce aux mesures prises pour rendre l'économie canadienne plus concurrentielle, c'est la santé financière de tout le pays qui s'est améliorée.
La saine gestion économique a toujours été une priorité pour le gouvernement. La lettre de mandat que le premier ministre a adressée au ministre des Finances précise justement que ce dernier doit continuer de réduire la dette en fonction de l'économie et préserver le pouvoir financier du pays au cas où il aurait à faire face à un ralentissement économique.
Nous prévoyons investir dans les Canadiens afin de favoriser la croissance, et ce, tout en veillant à conserver une marge de manoeuvre financière suffisante pour fonctionner si jamais la situation exigeait un changement de cap. La chose prudente à faire sur le plan financier consiste parfois à tirer parti des occasions d'investissement qui existent.
Si on regarde la situation de l'économie canadienne à l'heure actuelle, on peut voir que le ratio dette-PIB diminue et devrait continuer de le faire. C'est le meilleur ratio dette-PIB du G7. Le Canada est l'un des deux seuls pays du G7 à avoir une cote de crédit AAA, la cote la plus élevée pouvant être attribuée par une des grandes agences de notation. Il n'y a actuellement qu'une dizaine de pays dans le monde qui ont une cote de crédit aussi élevée.
Qui plus est, dans les budgets fédéraux que nous présentons, nous parons à toute éventualité afin de pouvoir faire face à des événements qui n'étaient pas nécessairement prévisibles au moment de l'élaboration du budget, plus précisément aux problèmes qui pourraient se présenter, mais qui n'étaient pas apparents le jour de la présentation du budget. Voilà une des mesures que nous prenons pour faire face aux nouveaux problèmes. Je vais maintenant en aborder quelques-uns.
Bien entendu, la propagation du COVID-19 — ou coronavirus, comme l'appellent la plupart des ménages canadiens — ces dernières semaines n'était pas un phénomène évident il y a quelques mois. Quand nous nous sommes rendu compte qu'il fallait lutter contre ce problème, nous avons réagi de façon professionnelle à chaque étape du processus.
Dans un dossier comme celui du coronavirus, je tiens à préciser que, bien qu'il s'agisse également d'un enjeu économique, notre priorité absolue consiste à protéger la santé des Canadiens. Je suis épaté par le leadership de l'Agence de la santé publique du Canada et par le degré de collaboration qui existe avec nos partenaires internationaux, qu'il s'agisse du G7 ou du FMI sur le plan économique, ou de l'Organisation mondiale de la santé au chapitre de la santé publique. Je suis aussi épaté par l'excellente coordination entre les ministères fédéraux qui est assurée par le Centre des opérations du gouvernement et qui a été déclenchée ces dernières semaines par la situation de la sécurité publique, ainsi que par la coordination qui est assurée par l'Agence de la santé publique en ce qui a trait aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour se conformer aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral.
Je remercie les travailleurs de première ligne qui protègent avec diligence la santé des Canadiens. Grâce à leur professionnalisme et à leur excellent travail, ma famille et moi pouvons dormir sur nos deux oreilles, sachant que nous sommes entre bonnes mains.
Je tiens à reconnaître que, bien qu'il s'agisse avant tout d'un enjeu de santé publique, de telles menaces posent aussi, évidemment, certains défis sur le plan économique. Il n'est pas nécessaire d'avoir une boule de cristal pour savoir que le prix des produits de base baisse lorsque la demande d'une région chute de façon si spectaculaire que cela a soudainement des répercussions sur les pays qui produisent ces produits. Le secteur des métaux et le secteur pétrolier et gazier, dont l'économie canadienne dépend depuis très longtemps, ont été touchés de façon particulièrement sévère par ceci.
Nous constatons également que les secteurs des voyages et du tourisme peuvent subir un sérieux contrecoup lorsque les pays touchés émettent des avis aux voyageurs. Cela peut aussi avoir des répercussions économiques à l'échelle locale. Dans les prochains mois, ma province, la Nouvelle-Écosse, était censée accueillir le championnat international de hockey féminin. Malheureusement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, l'événement a dû être annulé. Cette annulation aura de fâcheuses répercussions économiques sur les collectivités qui se réjouissaient d'accueillir ce tournoi.
Il y a aussi des répercussions économiques sur les chaînes d'approvisionnement mondiales. Par exemple, les entreprises canadiennes qui ne peuvent obtenir le matériel dont elles ont besoin pour fabriquer leurs produits peuvent se trouver dans l'incapacité d'approvisionner leurs clients habituels ou devoir débourser plus d'argent pour assurer la continuité de leurs opérations. Nous sommes conscients que les phénomènes de portée mondiale peuvent avoir de très grandes répercussions sur le Canada et aussi avoir une incidence sur le niveau général de confiance des entreprises et des consommateurs. Ces phénomènes peuvent faire prendre à ces derniers certaines décisions en matière de dépenses différentes de celles qu'ils auraient prises en temps normal.
L'une des mesures que nous avons prises pour surveiller les répercussions économiques de l'épidémie est de s'assurer que le Canada dispose des ressources nécessaires pour que les interventions en matière de santé publique demeurent de calibre mondial. Nous continuerons aussi à surveiller les répercussions sur les entreprises et les travailleurs et à veiller à ce que les mesures que nous adoptons permettent à l'économie canadienne de continuer à fonctionner à plein rendement.
Le prochain budget fédéral contient un plan pour accroître le montant du rajustement en fonction des risques afin de prévoir les répercussions potentielles que cette maladie pourrait avoir sur l'économie du pays. Nous pouvons examiner les barrages qui ont récemment fait l'objet d'un examen approfondi à la Chambre lors d'un certain nombre de débats en réponse aux manifestations liées à la question des droits fonciers sur le territoire des Wet'suwet'en dans l'Ouest canadien.
Nous avons également pris des mesures pour remédier aux répercussions économiques des barrages ferroviaires. S'il y a une grande leçon à tirer des dernières semaines, c'est que la voie vers la réconciliation avec les peuples autochtones ne ressemble pas à une ligne droite. Cette voie exige du dévouement et un travail acharné. Elle exige aussi de reconnaître qu'il reste beaucoup à faire. C'est un processus de guérison qui passera par de bons jours et des moins bons. Nous devons continuer à faire preuve de détermination.
Le Canada est un pays commerçant et c'est par rail qu'une grande quantité de nos marchandises parviennent aux marchés mondiaux. Bien qu'il soit trop tôt pour connaître l'incidence complète des barrages, nous savons qu'ils ont posé des défis importants et provoqué une frustration considérable pour les entreprises et les gens. Nous devons garder à l'esprit le fait que beaucoup de Canadiens dépendent des réseaux de transport ferroviaires pour obtenir des produits de première nécessité comme les aliments, pour se rendre au travail ou rentrer chez eux tous les jours, ou pour gagner leur vie.
Des milliers de travailleurs ont été mis à pied et bon nombre éprouvent encore des difficultés. Les effets sont réels et immédiats. Notre gouvernement travaille 24 heures sur 24 pour atténuer les risques économiques que posent ces barrages, mais aussi pour s'assurer d'avoir une solution durable.
Dès le début, nous savions que nous ne pouvions pas prendre des raccourcis et que le dialogue, si difficile soit-il, était la voie à suivre. Bien que de nombreuses personnes critiquent notre approche, elle porte des fruits. Le service ferroviaire a repris en grande partie. Les gens qui ont été mis à pied sont en voie d'être réembauchés. La plupart des barrages ont été démantelés. Le premier ministre a adopté la bonne approche, selon moi, même si d'autres politiciens ont proposé des solutions simples à un problème très complexe.
L'économie canadienne est aux prises avec un nouveau problème. Je ne sais même pas si « nouveau » est le bon mot, car nous sommes au courant depuis si longtemps. Je ne peux pas passer sous silence les dangers que représentent les changements climatiques non seulement pour l'environnement, mais aussi pour l'économie du pays.
Je n'arrive pas à croire qu'on doute encore que l'activité industrielle humaine est la cause première des changements climatiques. De surcroît, en tant que représentant qui se soucie de cette question, je trouve simplement inacceptable que nous débattions encore à la Chambre du rôle significatif que le Canada peut jouer dans la lutte contre les changements climatiques. Nous ne pouvons pas régler les problèmes économiques du pays sans nous occuper des dangers que représentent les changements climatiques.
Les Canadiens en ressentent les effets: des ondes de tempête en Nouvelle-Écosse, des inondations au Nouveau-Brunswick, des vagues de chaleur au Québec et en Ontario, des sécheresses dans les Prairies, des feux de forêt dans l'Ouest et la fonte des glaciers dans le Nord. Les changements climatiques ont de véritables conséquences sur le mode de vie auquel nous sommes habitués et l'économie des provinces.
Évidemment, il y a là aussi un impact économique direct. Lorsque des représentants du Bureau d'assurance du Canada ont témoigné devant le comité des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires, ces derniers ont attiré l'attention sur le fait que, dans les années 1990, les pertes occasionnées par les phénomènes météorologiques extrêmes avoisinaient les 100 millions de dollars. Or, l'année dernière, elles avoisinaient les 2 milliards de dollars, une somme 20 fois plus élevée. Je ne mets pas en doute la sincérité de leurs intentions. Toutefois, je crois qu'ils ne sont pas seulement motivés par le désir d'agir dans l'intérêt de la planète et de l'environnement pour le bien-être commun, car, en tant que représentants du secteur de l'assurance, ils s'intéressent aussi aux résultats. Si on tient compte du facteur monétaire, nous constatons que les coûts grimpent en flèche parce que la vie sur Terre s'est transformée. Nous pouvons relever ces défis. Par ailleurs, les représentants du Bureau d'assurance du Canada ont attesté que, pour chaque dollar en perte assurée, trois dollars en pertes non assurées sont épongés par les contribuables à l'heure actuelle, que ce soit à l'échelon municipal, provincial ou fédéral. Il s'agit du même groupe de personnes qui doivent payer de leur poche beaucoup plus qu'ils le devraient en raison de l'inaction dans le dossier de la lutte aux changements climatiques depuis des décennies.
Le fardeau financier ne se limite pas uniquement à l'atténuation des risques de catastrophes ou à l'intervention en cas d'inondations. Les possibilités économiques perdues entrent aussi en ligne de compte. Si l'on prend l'exemple des feux de forêt dans l'Ouest, nous sommes à même de constater que les répercussions sur la production, y compris dans le secteur de l'énergie, sont désastreuses.
Puisque je représente la Nouvelle-Écosse, je suis très préoccupé par ce qui est arrivé il y a quelques années à la pêche au homard dans l'État du Maine, à cause du réchauffement océanique. Je crains que les pêcheurs de homards de la Nouvelle-Écosse subissent des conséquences semblables, à moins que nous prenions des mesures bientôt. J'espère qu'il n'est pas déjà trop tard.
En traitant des changements climatiques, il faut aussi garder d'autres aspects à l'esprit, en plus du défi de l'économie. D'après Marc Carney, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada et le gouverneur actuel de la Banque d'Angleterre, il existe une énorme occasion économique — une possibilité de croissance du marché mondial de 26 billions de dollars.
Le monde évolue, et nous devons décider si nous voulons évoluer avec lui. Si nous acceptons le changement en participant à la transition, nous nous positionnerons à l'avant-garde d'une vague de croissance économique dont nous ne pouvons pas en ce moment envisager l'ampleur.
D'ailleurs, on peut déjà en voir les débuts aujourd'hui. Dans ma circonscription, le groupe d'entreprises Trinity participe à des initiatives visant l'efficacité énergétique. Au début, c'était un atelier de deux employés; aujourd'hui, le groupe emploie des dizaines de personnes pour aider les propriétaires de maisons à réduire leurs coûts énergétiques et, du coup, leurs émissions.
Il y a des investissements dans les infrastructures vertes qui créent de l'emploi et font travailler des gens tout en prévenant les conséquences les plus négatives que pourraient avoir les changements climatiques pour les générations futures. Des investissements sont aussi consacrés à la recherche au Flux Lab de l'Université St. Francis Xavier, près de chez moi. L'un des professeurs, M. David Risk, a participé à la découverte d'une nouvelle technologie de détection de fuites de gaz qui aide les entreprises énergétiques à réduire leurs émissions. Cette découverte a créé de l'emploi non seulement dans son laboratoire, mais aussi auprès des grands producteurs d'énergie du Canada qui ont adopté cette technologie.
Nous avons mis en place le premier plan d'action national sur le climat et plus de 50 mesures. Nous prévoyons qu'ils favoriseront une croissance de l'économie verte.
Cela dit, la croissance économique est une chose, mais il faut aussi voir à ce qu'elle profite aux Canadiens ordinaires. Pour stimuler l'économie, nous avons investi dans l'infrastructure, ce qui a pour effet de créer de l'emploi et de renforcer les collectivités, et nous avons aussi investi dans l'innovation en passant par les universités, comme je l'ai déjà dit. Nos démarches ont aussi entraîné des investissements du secteur privé.
Nous avons modifié les règles d'immigration pour éviter que des employeurs ratent des occasions de croissance parce qu'ils ne trouvent pas de travailleurs dans leur région. Nous avons investi dans le commerce pour stimuler la croissance économique. Résultat: le Canada est maintenant le seul pays du G7 à bénéficier d'un libre accès aux marchés de tous les autres pays du G7.
Nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %, soit le taux le plus faible parmi les pays du G7. Nous avons également mis en place des règles qui bonifient dès maintenant la déduction pour amortissement accéléré à l'intention des entreprises qui investissent pour accroître leur production et créer des emplois.
Quel a été le résultat de ces investissements? Il y a plus de 1,2 million de nouveaux emplois dans l'économie canadienne, dont plus de 30 000 ont été créés le mois dernier. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas: il y a plus de Canadiens qui ont un travail aujourd'hui qu'à peu près à n'importe laquelle autre époque de notre histoire depuis qu'on a commencé à tenir des statistiques à cet égard. Cependant, le fait d'entendre que des emplois ont été créés au Canada ou que notre PIB a bel et bien augmenté est une maigre consolation pour quelqu'un qui vit dans la pauvreté ou qui peine à répondre aux besoins de sa famille.
C'est pourquoi nous avons instauré des politiques comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui a mis fin à l'envoi de chèques pour la garde d'enfants à des millionnaires et grâce à laquelle neuf familles canadiennes sur dix ont plus d'argent dans leurs poches. C'est pourquoi, dès notre arrivée en 2015, notre priorité a consisté à diminuer l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et à augmenter celui du 1 % le plus riche. C'est pourquoi nous avons présenté, dès notre réélection en 2019, une mesure pour réduire l'impôt de 20 millions de Canadiens et éliminer complètement l'impôt fédéral pour plus d'un million de Canadiens à faible revenu. C'est pourquoi nous avons fait passer l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. C'est pourquoi nous avons majoré de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls. C'est pourquoi nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada afin que les personnes âgées puissent jouir de leur retraite en toute quiétude et dans la dignité, des mesures auxquelles le Parti conservateur s'oppose, d'après ce que j'entends. C'est pourquoi nous nous attaquons au problème des frais de scolarité et améliorons le Programme canadien de bourses aux étudiants, en modifiant le délai de remboursement des dettes d'études. C'est pourquoi nous avons doublé la portée du programme Emplois d'été Canada, afin d'offrir des emplois à un plus grand nombre de jeunes.
Malgré ce que laissent entendre les députés d'en face en jouant habilement avec les statistiques, lorsque nous tenons compte de l'ensemble des mesures que nous avons prises, nous constatons plutôt que, en moyenne, les ménages canadiens disposent maintenant de 2 000 $ de plus qu'avant notre arrivée au pouvoir. Plus important encore, comme nous l'avons constaté récemment, plus d'un million de Canadiens sont sortis de la pauvreté dans les dernières années. Nous avons d'ailleurs réussi à obtenir la plus forte réduction du taux de pauvreté jamais observée au pays sur une période de trois ans. Parmi les personnes qui vivaient dans la pauvreté il y a seulement quatre ans et demi et qui en sont maintenant sorties, on compte environ 334 000 enfants. C'est le genre de politique que nous devrions crier sur tous les toits et qui montre comment on peut gérer efficacement les retombées de la croissance économique pour aider les Canadiens.
L'attaque menée par les conservateurs contre l'économie canadienne ne constitue pas en soi un plan économique. Les faits sont là: nous avons une croissance de l'emploi que la majorité des gens auraient cru impossible lors de l'arrivée au pouvoir des libéraux, à la fin de 2015. Plus important encore, nous avons vu que l'ensemble des Canadiens, plutôt que seul le centile le plus riche, bénéficie de cette croissance. En outre, plus de Canadiens sont sortis de la pauvreté que presque tous les députés de la Chambre auraient pu l'imaginer il y a quatre ans et demi.
Nous avons réussi à faire tout cela, tout en maintenant un cadre financier solide qui nous permet de réagir à la nouvelle dynamique de l'économie mondiale. Si les députés ne veulent pas me croire sur parole, je les invite à lire le rapport du directeur parlementaire du budget, qui a confirmé ce que je viens de dire il y a quelques semaines à peine.
Oui, le monde évolue et oui, il y a des défis à surmonter, mais le Canada est à la hauteur de la tâche et le demeurera tant que nous resterons au pouvoir.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-03-09 14:03 [p.1795]
Monsieur le Président, après 29 jours de blocus ferroviaire, la barricade est finalement levée à Kahnawake.
Je profite de cette occasion pour souligner l'extraordinaire résilience dont ont fait preuve les citoyennes et les citoyens de La Prairie, de Saint-Philippe, de Saint-Mathieu, de Candiac, de Delson, de Saint-Constant et de Sainte-Catherine. C'est plus de 3 000 personnes qui, chaque jour, étaient privées de leur moyen de transport.
Je tiens également à saluer la Régie intermunicipale de police Roussillon, sous la direction de M. Marc Rodier, avec qui nous avions une superbe collaboration, de même que les maires et les mairesses de notre circonscription.
Je ne peux passer sous silence l'immense travail accompli par Exo, une organisation qui dessert les lignes de train de banlieue. Grâce à ses mesures d'urgence créatives, l'équipe d'Exo a réussi à assurer un transport quotidien par autobus, malgré les nombreuses embûches.
J'espère maintenant que le premier ministre reconnaîtra ces efforts à leur juste valeur, et compensera Exo pour les quelque 1,2 million de dollars supplémentaires encourus pour assurer le service durant cette malheureuse crise dont il est le principal responsable.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-03-09 14:25 [p.1799]
Monsieur le Président, après un mois, la barricade de Kahnawake est enfin levée, mais cela ne signifie pas pour autant que la crise ferroviaire est terminée.
Aujourd'hui, le gouvernement doit assumer les responsabilités de son manque de leadership dans ce dossier. Par exemple, dans ma circonscription, Exo a dépensé plus d'un million de dollars pour essayer de remplacer les trains de banlieue. Les manufacturiers et exportateurs du Québec ont perdu entre 20 000 $ et 50 000 $ par jour. Cela a coûté cher à nos entreprises.
Est-ce que le gouvernement va présenter un plan d'indemnisation pour les victimes des effets collatéraux de son inaction dans la crise ferroviaire?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous savons que les blocages ont eu des conséquences très réelles pour les Canadiens, incluant les Québécois.
Nous devions trouver une solution pacifique et durable. Je veux souligner que, en nouant un dialogue, nous avons conclu une entente provisoire avec les Wet'suwet'en. C'est une bonne chose pour tous les Canadiens. Tous les blocages ont été démantelés, et le service ferroviaire a repris. C'est aussi une bonne chose.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le Président, les conséquences économiques de la crise ferroviaire sont majeures dans l'Est du Québec. La Société du chemin de fer de la Gaspésie en est encore à faire son bilan, mais on sait déjà que les pertes dépassent le demi-million de dollars.
La Chambre de commerce Baie-des-Chaleurs a sonné l'alarme et s'inquiète que le retour à la normale prenne des mois. Jeudi dernier, la Chambre a réclamé l'aide du fédéral. C'est le manque de leadership du fédéral qui a fait perdurer la crise ferroviaire.
Est-ce que ce gouvernement va indemniser les entreprises pour leurs pertes?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous croyons dans notre gouvernement qu'il est important de suivre un processus de réconciliation. C'est ce que nous avons fait. Il est regrettable qu'il y ait eu un blocus ferroviaire, mais nous avons travaillé très fort, jour et nuit, pour le régler. Je suis content de voir que le transport a maintenant repris sur les chemins de fer partout au pays.
Voir le profil de Sven Spengemann
Lib. (ON)
Monsieur le Président, il y a deux semaines, la violence a éclaté en marge de manifestations à Delhi, la capitale de l'Inde. Au moins 50 personnes ont perdu la vie, et des centaines d'autres ont été blessées. Les dissensions découlent notamment de la loi que le gouvernement indien a adoptée dernièrement pour modifier les règles qui régissent la citoyenneté. Cette loi préoccupe beaucoup d'habitants de ma circonscription et de nombreux Canadiens dans tout le pays.
Le ministre des Affaires étrangères ferait-il le point sur les discussions entre le Canada et l'Inde dans ce dossier?
Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je souhaite remercier le député de Mississauga—Lakeshore de son travail et de sa question pertinente.
Tout d'abord, je tiens à exprimer nos condoléances à la famille et aux amis des personnes qui ont perdu la vie.
La semaine dernière, je me suis entretenu avec le ministre indien des Affaires étrangères pour lui faire part directement de notre inquiétude concernant la violence qui sévit. Pendant cette conversation, j'ai souligné l'importance d'engager un dialogue respectueux et constructif. Nous continuerons à suivre cette situation de près et à insister sur la nécessité de respecter les droits de tous.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Monsieur le Président, je félicite le député de ses excellents commentaires et de sa tentative d'humour.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kootenay—Columbia.
Soyons maintenant sérieux. La crise économique nous guette. L'indice TSX a perdu au-delà de 1 600 points aujourd'hui. C'est grave. Comme si ce n'était pas assez, la baisse du TSX a été 31 % plus prononcée que celle du Dow Jones. L'économie américaine tourne à plein régime, si bien que le Dow Jones dépasse désormais le TSX. Il s'agit normalement d'un point de comparaison aux États-Unis, mais voilà que l'indice boursier canadien, le TSX, a chuté de 30 % de plus. Comment est-ce possible?
Je demande à tous mes collègues de se poser sérieusement la question. Pourquoi la Bourse torontoise a-t-elle perdu un tiers de plus que son équivalent new-yorkais?
Ce ne sera pas une mince tâche de faire fi des discours démagogiques du gouvernement et de savoir exactement comment se porte l'économie, car les députés d'en face font tout pour brouiller les cartes, y compris le ministre des Finances, qui refuse de se prononcer sur l'état des finances du pays ou même de dire si nous nous dirigeons vers une récession.
Pour y arriver, il faut à mon avis commencer par le commencement. Il est vrai que toute économie capitaliste est cyclique. Elle passe par des phases d'expansion et de contraction. Il existe différentes théories économiques. Il y a la théorie keynésienne, selon laquelle, quand les choses vont bien, il faut mettre plus d'argent de côté, augmenter le fardeau fiscal et diminuer les dépenses. Quand elles vont mal, il faut augmenter les dépenses et réduire le fardeau fiscal pour stimuler l'économie. Il existe cependant une autre théorie davantage axée sur le marché libre et une moins grande intervention qui, elle, veut que, si on restreint les dépenses et le fardeau fiscal, le secteur privé va surmonter les problèmes et trouver un équilibre.
Au cours des cinq dernières années, nous n'avons rien vu qui ressemble à une théorie économique connue. Pendant que l'économie se portait bien, on a dépensé encore et plus et augmenté le fardeau fiscal. Le gouvernement libéral s'en est pris aux petites entreprises, a instauré la taxe sur le carbone, a manqué de leadership, ne s'est pas attaqué à l'écart de productivité du Canada et a dépensé sans compter. Résultat? Le pays est dépourvu de bon nombre des ressources nécessaires pour contrer les effets d'une récession.
Les petites entreprises sont le cœur même du Canada. Près de 70 % des employés du secteur privé travaillent pour des petites entreprises. Ces gens ont dû faire face à un nombre croissant de règlements et à une hausse de taxes et, pire encore à mon avis, le ministre des Finances a eu le culot de qualifier ces Canadiens, qui sont parmi les plus honorables et les plus travailleurs que j'ai jamais rencontrés, de fraudeurs fiscaux. À mon avis, c'est tout à fait répréhensible.
Dans ma circonscription, nous avons vu les conséquences de la politique fiscale du gouvernement libéral, qui a entraîné la fermeture de la boulangerie Weston et de l'usine Saputo dans la circonscription adjacente à la mienne. Cette politique nous coûte de vrais emplois et a des répercussions concrètes sur les gens de ma circonscription.
Un autre de ses effets négatifs est la taxe sur le carbone, une façon de nous nuire à nous-mêmes. La taxe sur le carbone a été un désastre économique total. Elle a augmenté le coût des intrants des entreprises, ce qui a rendu les entreprises canadiennes moins compétitives. Beaucoup de nos concurrents étrangers n'ont pas à payer de taxe sur le carbone, ce qui leur donne un avantage concurrentiel, notamment ceux des États-Unis. Je le répète, l'indice TSX a chuté de 30 % de plus que l'indice Dow Jones.
Se peut-il que la taxe sur le carbone ait quelque chose à voir avec cela? Je pense que oui. La taxe sur le carbone a un effet multiplicateur négatif et insidieux. La taxe sur le carbone ne cesse d'augmenter, ce qui rend nos produits de plus en plus chers et notre économie moins compétitive.
Dans ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud, qui, selon moi, est la meilleure circonscription au Canada, le secteur agricole est extrêmement important. Dans ce secteur, les agriculteurs ont perdu 12 % de leur revenu net à cause de la taxe sur le carbone. Le TSX a encore baissé de 30 %. Pourquoi?
Il est évident qu'une économie plus productive est une économie plus stable. Par conséquent, nous devons faire en sorte que notre économie soit plus compétitive et plus productive.
Au cours des cinq dernières années, les entreprises ont réduit leurs investissements de 20 %. Warren Buffett s'est retiré du Canada. La société Teck a annulé son projet Frontier d'exploitation de sables bitumineux. De moins en moins de capitaux sont investis au Canada. Est-ce à cause de cela que le Dow Jones est supérieur de 30 % au TSX aujourd'hui?
Un grave problème de compétitivité structurelle se trouve au cœur même de bon nombre de nos problèmes économiques. Au Canada, nous mesurons globalement la productivité en fonction de la contribution de chaque travailleur au PIB par heure. Au Canada, cette contribution est de seulement 50 $; aux États-Unis, elle est de 60 $; en Suisse, elle est de 65 $; et en Irlande, elle est de 84 $. Pourquoi la productivité est-elle importante? Est-ce seulement une affaire de chiffres pour les conservateurs? Non. La productivité a un impact réel sur les êtres humains. La productivité est importante pour les Canadiens. Au Canada, le salarié moyen gagne 19 $ l'heure. Aux États-Unis, le salarié moyen gagne 23 $, tandis que, en Suisse, il fait 33 $. Y a-t-il un lien? Je pense que oui.
Quand on examine l'incidence du gouvernement sur l'économie, l'écart de productivité, les pertes enregistrées sur les marchés boursiers aujourd'hui et la situation dans son ensemble, on constate que le Canada tire de l'arrière. Cette situation est-elle aussi liée au fait que le Canadien moyen consacre aujourd'hui une plus grande part de son revenu aux impôts et aux taxes qu'à la nourriture, aux vêtements et au logement pris ensemble? L'idée est d'économiser en prévision des mauvais jours, mais le gouvernement ne l'a même pas fait lui-même et il a aussi empêché les Canadiens de le faire. La moitié des Canadiens moyens sont à 200 $ de l'insolvabilité chaque mois.
L'autre problème important est le manque d'initiative dont fait preuve le premier ministre. La faiblesse de l'économie est directement liée au manque d'initiative du premier ministre. Ses tergiversations et ses discussions n'ont pas réussi à sortir le pays de la crise des barrages et des différends commerciaux. Les répercussions économiques des barrages n'ont pas encore été déterminées, mais elles atteindront certainement des millions de dollars.
Dans ma circonscription, j'ai parlé avec beaucoup de propriétaires d'entreprise et de particuliers qui doivent composer avec les répercussions des barrages. Ils ne peuvent obtenir les produits nécessaires pour en fabriquer d'autres et ils ne peuvent pas non plus expédier leurs produits. Cette crise touche tous les Canadiens, et les habitants de ma circonscription souffrent. Certaines entreprises ne seront pas capables de payer leurs employés ce mois-ci à cause des barrages. Si le premier ministre était intervenu 19 jours plus tôt pour défendre les intérêts de la majorité des Wet'suwet'en et des travailleurs canadiens en démantelant les barrages, on aurait pu éviter tous ces problèmes.
Quand on prend la situation dans son ensemble, il est évident qu'aujourd'hui est un jour sombre pour l'économie mondiale. La récession nous guette. Le gouvernement n'a pas fait preuve de la diligence raisonnable qui était requise.
Dans la théorie keynésienne, une des mesures clés dont peuvent se servir les gouvernements en cas de récession économique est de faire des déficits. Or, si on a déjà vidé son bas de laine, il ne reste plus rien dont on peut se servir.
Pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre a souligné à maintes reprises l'importance d'équilibrer le budget. Il a affirmé publiquement qu'il fallait équilibrer le budget. D'ailleurs, il avait alors prononcé une de ses phrases les plus célèbres: « Le budget s'équilibrera de lui-même. » Évidemment, les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes et le pays se retrouve avec un déficit structurel de 30 milliards de dollars, auquel s'ajoute un déficit budgétaire de plus de 100 milliards de dollars.
Mes collègues d'en face aiment dire que Stephen Harper avait fait des milliards de dollars de déficit. C'était à l'époque de la pire récession mondiale des 50 dernières années et M. Harper avait équilibré le budget de sorte que le pays a pu mieux s'en sortir que les autres pays du G7. Les conservateurs avaient pris les mesures nécessaires. Je suis fier du bilan du premier ministre Harper. Aujourd'hui, nous vivons la situation inverse. Alors l'économie mondiale est au beau fixe, qu'est-ce qu'on fait? On chante, on danse, on dépense et on augmente les taxes sans arrêt, et on vide notre bas de laine.
J'ai l'impression qu'on regarde l'économie foncer dans le mur et que le Parti conservateur crie d'arrêter, d'appliquer les freins et de donner un coup de volant, mais que vous ne voulez rien entendre. Nous allons percuter le mur. Bon sens, il faut donner un coup de volant. Il faut rendre l'économie plus productive et efficace; il ne faut pas sombrer davantage dans...
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de La Prairie de ses observations sur la situation désastreuse que le gouvernement est en train de créer. Il a souligné que les libéraux ont promis de ne faire qu'un déficit de 10 milliards de dollars en 2015 et de rétablir l'équilibre budgétaire avant 2019. Or, il ne l'ont pas fait. Le déficit continue de monter en flèche.
Le député a aussi parlé très brièvement des barrages ferroviaires. Au Québec, ces barrages ont causé bien des ennuis à la population. L'approvisionnement en propane a diminué pour les agriculteurs qui en ont besoin pour sécher leurs grains. Cela a des conséquences importantes pour les agriculteurs du Québec. J'aimerais savoir ce que le député pense de cette accumulation de déficits.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-03-09 18:06 [p.1833]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires et de sa question.
Je dirais qu'il a raison. Ce qui est extraordinaire, c'est que certains députés de l'autre côté se sont vantés de la gestion de la crise ferroviaire. Ils ont trouvé le moyen de se vanter de cela.
Les gens diront qu'ils ont été patients. Ils n'ont pas été patients, ils ont laissé cela traîner. Ce n'est pas pareil. Il a fallu 20 jours avant qu'ils se réveillent. Les 10 premiers jours, le premier ministre était en vacances et il ne voulait pas se faire achaler. Les 10 jours suivants, ils ne savaient pas trop quoi faire, donc ils ont mis cela dans les mains des provinces. Dans les 10 derniers jours, ils ont réalisé que le Bloc québécois avait des propositions qui n'étaient pas si folles et ils ont décidé d'essayer ces solutions 20 jours trop tard.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Voir le profil de Pierre Poilievre
2020-02-28 11:21 [p.1740]
Madame la Présidente, je le répète: ce bilan terrible ne tient pas compte des répercussions des nouvelles barricades illégales.
Ce trimestre, nous allons ressentir les répercussions des barricades érigées illégalement par des manifestants cherchant à entraver le bon fonctionnement de l'économie canadienne. Le premier ministre a encouragé ce type de conduite quand il a déclaré à la Chambre des communes que ces manifestants sont de grands défenseurs des droits de la personne.
Ce blocus de l'économie canadienne constitue, en réalité, un acte de guerre contre les travailleurs. Quand le gouvernement se décidera-t-il à contre-attaquer?
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
Voir le profil de Joël Lightbound
2020-02-28 11:21 [p.1740]
Madame la Présidente, notre gouvernement s'est engagé dans une résolution pacifique de ce conflit. Il faut voir qu'il y a eu des progrès au cours de la dernière semaine. On voit maintenant qu'il reste une barricade sur une voie ferrée au Canada, dans la région de Montréal. On travaille très fort. La ministre des Relations Couronne-Autochtones est présentement en Colombie-Britannique où elle a rencontré les chefs héréditaires pour une solution pacifique à ce conflit-là. Les trains ont recommencé à circuler dans la région de Belleville, ce qui est une voie névralgique pour l'économie canadienne. Il y a donc du progrès.
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