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2020-05-20 [p.428]
— par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00203);
2020-04-11 [p.339]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;
— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;
— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;
— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;
— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;
— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;
— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;
— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.
AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre d ...AfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réf ...Avon RiverCanadiens à l'étranger ...Voir tous les sujets
2020-01-22 [p.70]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00001, 431-00007, 431-00011, 431-00012, 431-00013, 431-00014, 431-00018, 431-00024, 431-00027, 431-00028, 431-00029, 431-00030, 431-00031, 431-00033 et 431-00035 au sujet de la justice;
— no 431-00004 au sujet des anciens combattants;
— nos 431-00008, 431-00009, 431-00010, 431-00020, 431-00021, 431-00022, 431-00023 et 431-00025 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00015, 431-00016 et 431-00017 au sujet des pêches;
— no 431-00019 au sujet des congés et commémorations;
— no 431-00026 au sujet des animaux;
— no 431-00034 au sujet de l'éducation et de la formation;
— no 431-00036 au sujet de la sécurité publique.
AfghanistanAide humanitaire et travailleurs humanitairesAllocations de formation et prêts aux ét ...Anciens combattantsCentres d'appelsChineCommission CohenDroit d'asileDroits de la personneExpérimentation animaleFalun Gong ...Voir tous les sujets
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