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Résultats : 1 - 15 de 45
2020-05-26 [p.455]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 431-00158 au sujet de la justice.
2020-05-25 [p.436]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00127, 431-00130, 431-00142 et 431-00148 au sujet de la santé;
— nos 431-00128 et 431-00137 au sujet de l'agriculture;
— nos 431-00133, 431-00135, 431-00138, 431-00141 et 431-00151 au sujet de l'environnement;
— no 431-00143 au sujet des pêches;
— no 431-00144 au sujet des affaires étrangères;
— no 431-00145 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 431-00146 et 431-00155 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 431-00147, 431-00152 et 431-00156 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00149, 431-00150 et 431-00157 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00153 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;
— no 431-00154 au sujet de la justice.
Aide gouvernementaleAllègement fiscalAquaculture en parc closBrevets d'inventionCannabisChangements climatiques et réchauffement ...Citoyenneté et identitéClasse moyenneCombustibles fossilesConsommation et abus de droguesCOVID-19 ...Voir tous les sujets
2020-05-20 [p.428]
— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet de la justice (no 431-00207).
2020-04-28 [p.411]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00158);
2020-04-15 [p.383]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 431-00124 au sujet de la justice;
— nos 431-00126, 431-00131, 431-00132 et 431-00140 au sujet de l'environnement.
2020-04-11 [p.339]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;
— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;
— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;
— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;
— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;
— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;
— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;
— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.
AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre d ...AfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réf ...Avon RiverCanadiens à l'étranger ...Voir tous les sujets
2020-03-13 [p.316]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 431-00042 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00043 au sujet du transport;
— no 431-00044 au sujet des animaux;
— no 431-00045 au sujet de la justice.
2020-03-11 [p.305]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00154);
2020-02-28 [p.285]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00124);
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