Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir à la Chambre pour parler d'un enjeu qui touche les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Dans les prochaines années, plus du quart de la croissance démographique de l'Ontario sera concentrée dans la région d'York, où j'habite. Dans ce contexte, il sera plus que jamais essentiel d'investir dans de nouvelles infrastructures modernes.
La région d'York offre une activité économique exceptionnelle. Notre région compte près de 1,3 million de résidants. On y trouve des entreprises de premier plan dans le domaine des technologies de pointe, des pièces d'auto et de la fabrication d'automobiles. Nous avons besoin d'infrastructures modernes pour que nos familles et nos enfants puissent rentrer à la maison en toute sécurité le soir. Nous avons besoin de ressources pour que les régions rurales du pays, y compris la partie Nord de la région d'York, aient accès à Internet.
Avant de décrire certaines mesures que nous avons prises et certains fonds particuliers, je tiens à souligner que le gouvernement libéral est résolu à investir dans les infrastructures partout au pays. Nous nous y sommes engagés dans notre plan.
En ce qui concerne les déficits, on sait que le gouvernement précédent en a laissé plusieurs: il a laissé un déficit d'infrastructures, un déficit social, un déficit écologique et un déficit culturel. Il a agi ainsi parce qu'il n'avait aucunement l'intention d'investir dans les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
M. Francesco Sorbara: Monsieur le Président, je vois que certains de mes collègues d'en face sont d'accord avec moi. Je les remercie de leurs observations et j'ai hâte de répondre à leurs questions.
Chose certaine, nous n'avons pas ménagé nos efforts. Nous avons signé des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires du pays. Nous travaillons avec les villes. Nous avons travaillé avec la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons une relation exceptionnelle avec les représentants des parties prenantes, que ce soit les maires, les présidents d'organismes régionaux ou les premiers ministres des provinces et territoires. Nous avons travaillé en équipe. Notre porte est toujours ouverte. Nous voulons nous assurer que les projets jugés importants par les villes — c'est une démarche ascendante — sont des priorités pour l'investissement.
Si on regarde le bilan du gouvernement, on constate que 4 800 projets ont été amorcés et en sont à différents stades de leur réalisation. On constate aussi qu'un montant de 57 milliards de dollars a été approuvé. Nous travaillons efficacement avec nos partenaires. Les choses sont très différentes de ce qu'elles étaient auparavant. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons à présenter dans cette enceinte, où nous avons le privilège de siéger et de représenter les habitants de nos circonscriptions.
Cela dit, j'aimerais m'attarder aujourd'hui sur l'importance essentielle des partenariats, notamment ceux qui ont été établis dans le cadre du Fonds municipal vert. Il s'agit là d'un fonds renouvelable de 1,5 milliard de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités, pour appuyer la durabilité et l'innovation à l'échelle municipale partout au pays.
Créé sous un gouvernement libéral antérieur, le Fonds municipal vert constitue un important outil qui favorise l'acquisition d'expérience en matière d'élaboration et d'exécution de projets axés sur la durabilité. En collaboration avec tous les ordres de gouvernement dans ce magnifique pays qui est le nôtre, nous continuons de bâtir les infrastructures dont nous avons tous besoin pour assurer la réussite, la productivité et la prospérité de notre pays.
Ensemble, nous avons établi et mis en commun des pratiques exemplaires et des leçons apprises, en plus d'améliorer la performance environnementale globale des installations municipales.
La participation du gouvernement fédéral au Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités nous rappelle à quel point le gouvernement fédéral peut bien collaborer avec des organismes de financement et d'autres intervenants clés pour appuyer les municipalités dans leurs efforts visant à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité environnementale.
Nous sommes bien au fait de l'importance des changements climatiques. Il a été fantastique de pouvoir annoncer l'octroi de fonds consacrés à l'atténuation des catastrophes ainsi qu'au soutien des installations de gestion des déchets et d'épuration des eaux usées dans la région d'York. De telles sources de financement améliorent la qualité de vie et la productivité dans notre région, et le gouvernement fédéral va continuer à collaborer avec les autorités régionales, les municipalités et la province de l'Ontario.
Je précise que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue et amie la députée d'Ottawa-Centre.
Comment atteindre ces objectifs? Le gouvernement a noué un solide partenariat avec le Fonds municipal vert, qui offre un soutien financier aux municipalités qui veulent mettre sur pied des projets environnementaux liés aux friches industrielles, à l'énergie, à l'eau, au transport et aux plans communautaires intégrés.
Depuis 2000, le Fonds municipal vert a financé plus de 1 200 initiatives municipales de développement durable au moyen d'une combinaison unique de formations, de ressources et de financement. Parmi les initiatives financées à ce jour, 199 étaient des projets d'immobilisations qui touchaient à la rénovation, la construction, le remplacement, l'expansion ou l'achat et l'installation d'actifs fixes ou d'infrastructures permanentes.
Grâce à ces projets d'immobilisations, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de plus de deux millions de tonnes en tout, la qualité d'environ 70 000 mètres cubes de sol a été améliorée, plus de 240 000 mètres cubes d'eaux usées sont traités par année, environ 80 hectares de terres précédemment contaminées peuvent maintenant être utilisés, la consommation d'eau a été réduite de près de 310 000 mètres cubes par année et la quantité de déchets aboutissant dans un site d'enfouissement a été réduite de 170 000 tonnes par année.
Je le répète, notre projet d'investir dans le Canada et les Canadiens progresse grâce à notre plan d'infrastructure de plus de 180 milliards de dollars. Il s'agit d'un plan transformationnel. Il répond à la demande de lutter contre les changements climatiques ainsi qu'aux besoins d'une population croissante et au besoin de remplacer les infrastructures vieillissantes.
Nous connaissons le montant du déficit. Nous savons qu'il était moins élevé. Nous sommes en train de le réduire petit à petit. Nous avons une belle collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, avec les maires des grandes villes et avec les provinces. Nous sommes à la table. Nous signons des accords bilatéraux et, surtout, nous sommes à l'écoute des villes et de leurs priorités.
Le Fonds municipal vert est administré par la Fédération canadienne des municipalités pour le compte d'Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Infrastructure Canada. Le rôle du gouvernement est d'assurer une surveillance des activités du Fonds municipal vert par l'entremise de son conseil d'administration et du comité d'examen par les pairs.
À titre d'information, le conseil d'administration du Fonds est composé de 15 membres, dont 5 proviennent du fédéral. Le conseil guide la Fédération canadienne des municipalités dans la gestion du Fonds municipal vert. Il est composé de représentants d'Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Infrastructure Canada, d'élus municipaux et de membres externes qui représentent le public et les secteurs privé, universitaire et environnemental.
Le comité d'examen par les pairs est composé de 75 membres, dont 20 proviennent du fédéral. Le comité fournit au Fonds municipal vert et aux membres du conseil fédéral des données scientifiques sur l'environnement ainsi que des conseils sur les technologies propres, des analyses des propositions de financement et une évaluation des incidences environnementales des projets financés.
En 2000, le gouvernement du Canada a créé deux fonds municipaux verts complémentaires, le premier étant le Fonds d'habilitation municipal vert et le second, le Fonds d'investissement municipal vert, et il a chargé de la prestation des programmes la Fédération canadienne des municipalités, qui est la plus au fait des dossiers.
Que ce soit en région urbaine ou rurale, peu importe la région ou la province où nous habitons, ce sont les maires et les conseillers municipaux locaux qui connaissent le mieux les besoins de leur ville. Qu'on parle de construction de logements, de montants pour des trottoirs ou des terrains de soccer locaux où les enfants peuvent jouer en toute sécurité, ils connaissent les besoins et nous les écoutons et collaborons avec eux. Pendant plus de quatre ans, les villes du Canada n'ont pas eu meilleur partenaire que le présent gouvernement et cela continuera.
De 2000 à 2005, le gouvernement du Canada a versé à la Fédération canadienne des municipalités 550 millions de dollars pour mettre en place le Fonds municipal vert. Cette somme comprenait une dotation initiale de 125 millions de dollars dans le budget de 2000 et une autre de 300 millions de dollars accordée en 2005. En 2005, un nouvel accord de financement a été signé, entraînant la fusion du Fonds d'habilitation municipal vert et du Fonds d'investissement municipal vert pour donner le Fonds municipal vert.
Ensuite, lorsqu'il a présenté le budget de 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 125 millions de dollars supplémentaires au Fonds municipal vert dans le cadre du plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada.
Nous savons que le plan Investir dans le Canada améliore la vie quotidienne des navetteurs et des Canadiens partout au pays, qu'ils prennent le transport en commun ou qu'ils doivent utiliser leur propre véhicule pour se rendre au bureau ou pour conduire leurs enfants à leur entraînement de soccer, de hockey ou de baseball, ou encore à leurs cours de sciences, de technologie, de génie ou de mathématiques, tous des sujets extrêmement importants pour l'économie de demain.
Cet engagement a porté le total des fonds de dotation à 625 millions de dollars. Pour gérer ce financement supplémentaire du budget de 2016, Environnement et Changements climatiques Canada, Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada et la Fédération canadienne des municipalités ont, en 2018, conclu une nouvelle entente de financement. Une fois de plus, nous établissons des partenariats avec ceux qui savent le mieux où affecter et où investir l'argent.
Je suis fier de dire que le budget de 2019 prévoit 950 millions de dollars additionnels pour le Fonds municipal vert par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada. Ces 950 millions de dollars soutiendront trois nouveaux volets de programmes dont on prévoit le lancement à la fin du printemps ou au début 2020. Ces programmes visent à accroître l'efficacité énergétique. Ils sont: Low Carbon Cities Canada, Innovation en matière de logement abordable et durable, et Accélération de l'écoefficacité des communautés.
À ce jour, le gouvernement du Canada a investi un total de 1,5 milliard de dollars dans le Fonds municipal vert, dont plus de 1 milliard de dollars seront versés à la Fédération canadienne des municipalités, qui conservera cette somme en permanence et utilisera les intérêts pour financer des projets en permanence, sans que le capital lui-même ne soit entamé. L'argent servira à financer des projets stratégiques qui seront dans l'intérêt des villes et des villages du pays.
Ces sommes supplémentaires permettront d'atteindre plus rapidement les objectifs du gouvernement en matière de changements climatiques, surtout en finançant les investissements municipaux et l'efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples. Selon la Fédération canadienne des municipalités, le plan quinquennal du Fonds municipal vert devrait prendre fin en 2023.