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2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 10)
À 16 h 54, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-472 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-3.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-473 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-4.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-474 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-5.
2020-08-12 [p.535]
— par le premier ministre — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-431-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac ou aux environs, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-08-12 [p.535]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-538 et C.P. 2020-549 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Décret levant la suspension de délais dans le cadre d'instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l'Industrie est responsable, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-08-12 [p.536]
— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-431-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2020-08-12 [p.536]
— par Mme Schulte (ministre des Aînés) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire no 8560-431-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-08-12 [p.536]
— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord) — Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1236-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2020-08-12 [p.536]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du Complexe de défense d'Halifax, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-431-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-07-22 [p.529]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 9)
À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
2020-07-22 [p.530]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-07-22 [p.530]
— par Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-07-21 [p.523]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Le débat se poursuit.
2020-07-21 [p.525]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-10.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 24 et 26 à 32) est déposé.
2020-07-21 [p.525]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-11. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-07-20 [p.498]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.
Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Il s'élève un débat.
2020-07-20 [p.499]
— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00295);
2020-07-20 [p.499]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00299).
2020-07-20 [p.521]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-07-08 [p.491]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 8)
À 16 h 49, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
2020-07-08 [p.492]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020 ». — Document parlementaire no 8525-431-11.
2020-07-08 [p.492]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le Bureau, — Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, par. 49(2). — Document parlementaire no 8560-431-560-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-07-08 [p.493]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-431-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-07-08 [p.494]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-07-08 [p.494]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-07-08 [p.494]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-431-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-07-08 [p.494]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-468 et C.P. 2020-469 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-07-08 [p.494]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-523 et C.P. 2020-524 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-07-08 [p.494]
— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées » (document parlementaire no 8510-431-5), présenté à la Chambre le mercredi 11 mars 2020. — Document parlementaire no 8512-431-5.
2020-07-08 [p.494]
— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-431-292-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
2020-07-08 [p.494]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-431-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-07-08 [p.495]
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-431-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2020-07-08 [p.495]
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-431-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2020-07-08 [p.495]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Accord fédéral-provincial de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, conformément à la Loi de 1985 sur les normes des prestations de pension, L.R. 1985, ch. 32 (2e suppl.), par. 6.1(3). — Document parlementaire no 8560-431-1101-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-07-08 [p.495]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-07-08 [p.495]
— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2019, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-431-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2020-07-08 [p.495]
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-431-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-07-08 [p.495]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-431-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-07-08 [p.496]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire no 8560-431-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-06-17 [p.481]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que les crédits provisoires supplémentaires soient adoptés, à savoir :
Qu’une somme n’excédant pas 55 143 895 167 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar :
1) six douzièmes (34 859 234 573 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021 sauf les postes énumérés ci-dessous :
2) huit douzièmes du total des montants du crédit 1 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 1 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, des crédits 1 et 5 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère de la Justice, du crédit 1 du Musée national des sciences et de la technologie, du crédit 1 de l’Agence Parcs Canada et des crédits 25 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 6 580 175 147 $;
3) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de Services partagés Canada et du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 5 597 472 857 $;
4) cinq douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, du crédit 5 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 5 256 778 672 $;
5) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de Via Rail Canada Inc., dudit Budget, 1 752 723 244 $;
6) trois douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 15 du ministère des Transports, du crédit 1 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada et du crédit 1 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 147 410 846 $;
7) deux douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 1 de Marine Atlantic S.C.C., dudit Budget, 16 835 514 $;
8) un douzième du total des montants du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du ministère de la Justice et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget 933 264 314 $;
9) aucun montant supplémentaire des crédits 1, 5 et 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 5 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada et des crédits 5 et 35 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 0 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021.
2020-06-17 [p.483]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
2020-06-17 [p.483]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2020-06-17 [p.483]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2020-06-17 [p.483]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
2020-06-17 [p.483]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé.
2020-06-17 [p.483]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
2020-06-17 [p.484]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2020-06-17 [p.484]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2020-06-17 [p.484]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
2020-06-17 [p.486]
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2020. — Document parlementaire no 8525-431-12.
2020-06-17 [p.487]
— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Copie du décret C.P. 2020-223 en date du 3 avril 2020, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et le résumé de l'engagement intergouvernemental, conformément à la Loi sur les licenses d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire no 8560-431-175-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2020-06-17 [p.487]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-17 [p.487]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-17 [p.487]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-416-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-17 [p.487]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-17 [p.487]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-17 [p.488]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96), en date du 17 juin 2020, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-17 [p.488]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-17 [p.488]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-370, C.P. 2020-441 et C.P. 2020-442 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-06-17 [p.488]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 2 pour 2020-2021), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-09. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-06-17 [p.488]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 3 pour 2020-2021), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-10. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-06-10 [p.475]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 ».
2020-06-10 [p.477]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00250).
2020-06-10 [p.477]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport annuel 2019 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. — Document parlementaire no 8525-431-9.
2020-06-10 [p.477]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Document intitulé « Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2017-2022 ». — Document parlementaire no 8525-431-10.
2020-06-10 [p.477]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-10 [p.478]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-10 [p.478]
— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-431-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
2020-06-10 [p.478]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-431-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-06-01 [p.471]
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00224).
2020-06-01 [p.472]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Document intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie : rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada ». — Document parlementaire no 8525-431-8.
2020-06-03 [p.473]
— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-431-1239-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-06-03 [p.473]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-06-03 [p.473]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-06-03 [p.473]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-431-1238-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-06-03 [p.473]
— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-431-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2020-06-03 [p.473]
— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Copies de règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2020-396, C.P. 2020-397, C.P. 2020-398, C.P. 2020-399, C.P. 2020-400, C.P. 2020-401, C.P. 2020-402, C.P. 2020-403), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-431-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2020-06-03 [p.473]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-03 [p.474]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-03 [p.474]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-06-03 [p.474]
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1111-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-06-02 [p.469]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020 et à l'article 79(3) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, transmis sous forme électronique par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sous forme électronique, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-431-92.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est renvoyé à un comité plénier :Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aAgence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1aAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5aAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5aAgence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10aAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5aAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5aAgence Parcs Canada, crédit 1aBureau du Conseil privé, crédit 1aCommission de la capitale nationale, crédits 1a et 5aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1aConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5aConseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10aGendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 5aMarine Atlantique S.C.C., crédit 1aMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 10aMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aMinistère de l'Industrie, crédits 1a et 10aMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de la Défense nationale, crédits 1a et 5aMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5aMinistère de la Santé, crédit 10aMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 5aMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a et 10aMinistère des Anciens Combattants, crédit 1aMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5aMinistère des Finances, crédit 1aMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10aMinistère des Ressources naturelles, crédits 1a et 10aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10aMinistère des Transports, crédits 1a et 15aMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1aSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 20a et 30aService correctionnel du Canada, crédit 10aServices partagés Canada, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1aVIA Rail Canada Inc., crédit 1a
2020-05-27 [p.465]
— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-431-137-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2020-05-27 [p.466]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-431-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-27 [p.466]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 9 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-27 [p.466]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-27 [p.466]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-471-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-05-27 [p.466]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 20.2(3). — Document parlementaire no 8560-431-1224-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-05-27 [p.466]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-431-1063-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-05-27 [p.466]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Copie de la directive à Exportation et développement Canada concernant la réponse à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (C.P. 2020-206), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-431-1087-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-05-27 [p.466]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-431-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2020-05-27 [p.467]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-431-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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