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Résultats : 1 - 15 de 27
2020-07-08 [p.494]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-07-08 [p.494]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-17 [p.488]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96), en date du 17 juin 2020, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-10 [p.477]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-10 [p.478]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-03 [p.473]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-03 [p.474]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-27 [p.466]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 9 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-27 [p.466]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-20 [p.429]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-20 [p.429]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 8 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-06 [p.418]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 4 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-05-06 [p.418]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-04-29 [p.412]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-04-22 [p.407]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 3 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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