Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 59
2020-07-20 [p.498]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00159, 431-00168, 431-00170, 431-00178, 431-00179, 431-00180, 431-00198, 431-00215, 431-00229 et 431-00231 au sujet de la santé;
— nos 431-00160, 431-00164, 431-00182 et 431-00194 au sujet des pêches;
— nos 431-00161, 431-00172 et 431-00189 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00162 au sujet du système correctionnel;
— no 431-00163 au sujet des médias et des télécommunications;
— nos 431-00165, 431-00166, 431-00175, 431-00176, 431-00191, 431-00195, 431-00196, 431-00199, 431-00201, 431-00207, 431-00212, 431-00216, 431-00217, 431-00219, 431-00220, 431-00222, 431-00223, 431-00226, 431-00230 et 431-00234 au sujet de la justice;
— nos 431-00167, 431-00183, 431-00197, 431-00210, 431-00214, 431-00227 et 431-00233 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00169, 431-00173, 431-00187, 431-00188, 431-00209, 431-00218, 431-00225 et 431-00236 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00171, 431-00181 et 431-00235 au sujet de la sécurité publique;
— no 431-00174 au sujet de l'éducation et de la formation;
— nos 431-00177 et 431-00221 au sujet du travail et de l'emploi;
— nos 431-00184 et 431-00186 au sujet du transport;
— nos 431-00185 et 431-00206 au sujet des animaux;
— nos 431-00190, 431-00200, 431-00202, 431-00203, 431-00205, 431-00208, 431-00213, 431-00224, 431-00228 et 431-00232 au sujet des affaires étrangères;
— no 431-00192 au sujet des affaires et du commerce;
— no 431-00193 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00204 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 431-00211 au sujet du parlement et de la politique.
AbeillesAccessibilité des services de santéAfghanistanAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesAlbertaAllocations de formation et prêts aux ét ...AnnulationAppareils électroménagers ...Voir tous les sujets
2020-07-20 [p.499]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00296) et une au sujet de la justice (no 431-00297);
2020-07-20 [p.499]
— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet de la justice (no 431-00298);
2020-06-11 [p.484]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00251);
2020-06-16 [p.485]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00265 et 431-00268), une au sujet des droits de la personne (no 431-00266) et une au sujet du processus démocratique (no 431-00267);
2020-06-04 [p.475]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00234);
2020-06-09 [p.476]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00241);
2020-06-10 [p.476]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00246);
2020-06-01 [p.471]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00222);
2020-06-03 [p.472]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00228);
2020-06-03 [p.472]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00230).
2020-05-26 [p.455]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 431-00158 au sujet de la justice.
Résultats : 1 - 15 de 59 | Page : 1 de 4

1
2
3
4
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes