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2020-06-15 [p.485]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00257) et trois au sujet de la justice (nos 431-00258, 431-00259 et 431-00260).
2020-06-08 [p.476]
— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 431-00240).
2020-06-09 [p.476]
— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 431-00243).
2020-06-01 [p.471]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00223);
2020-06-02 [p.472]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00226);
2020-05-25 [p.443]
Q-395 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) : quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi? — Document parlementaire no 8555-431-395.
2020-04-11 [p.341]
Q-266 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les consultations du ministère de la Justice sur les critères d’admissibilité et le processus de demande d’aide médicale à mourir (AMM) : a) combien de demandes électroniques ont été reçues; b) quelle est la ventilation des soumissions par (i) province ou territoire, (ii) région rurale ou urbaine, (iii) autres facteurs démographiques; c) pour chaque question de la consultation, quelle est la ventilation des soumissions par réponse possible; d) quelle est la ventilation des demandes en c), par (i) province ou territoire, (ii) région rurale ou urbaine, (iii) autres facteurs démographiques? — Document parlementaire no 8555-431-266.
2020-03-10 [p.301]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Moore (Fundy Royal), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la question de la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
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