Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 691
2020-05-26 [p.455]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-05-26 [p.455]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 431-00158 au sujet de la justice.
2020-05-26 [p.455]
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Anand (Oakville), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
2020-05-26 [p.456]
La motion est mise aux voix et il y a égalité des voix comme suit :
(Division No. 24 -- Vote no 24) - Voir les détails du vote.
POUR : 23, CONTRE : 23
2020-05-26 [p.456]
Les votes étant partagés également, le Président use de son droit de vote prépondérant et vote contre.
En conséquence, la motion est rejetée.
2020-05-25 [p.436]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00127, 431-00130, 431-00142 et 431-00148 au sujet de la santé;
— nos 431-00128 et 431-00137 au sujet de l'agriculture;
— nos 431-00133, 431-00135, 431-00138, 431-00141 et 431-00151 au sujet de l'environnement;
— no 431-00143 au sujet des pêches;
— no 431-00144 au sujet des affaires étrangères;
— no 431-00145 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 431-00146 et 431-00155 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 431-00147, 431-00152 et 431-00156 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00149, 431-00150 et 431-00157 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00153 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;
— no 431-00154 au sujet de la justice.
Aide gouvernementaleAllègement fiscalAquaculture en parc closBrevets d'inventionCannabisChangements climatiques et réchauffement ...Citoyenneté et identitéClasse moyenneCombustibles fossilesConsommation et abus de droguesCOVID-19 ...Voir tous les sujets
2020-05-25 [p.437]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Karen Hogan à titre de vérificatrice générale du Canada pour un mandat de 10 ans.
2020-05-25 [p.437]
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n o1)
Il s'élève un débat.
2020-05-25 [p.437]
M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le 11 mars 2020, ne soit pas adopté, mais qu’il soit plutôt renvoyé au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, accompagné des instructions suivantes : a) que le Comité modifie son rapport pour y formuler des recommandations tenant compte d’une évaluation globale de la situation changeante à laquelle sont confrontés les militants prodémocratiques à Hong Kong; b) que le Comité se réunisse au plus tard une semaine après l’adoption du présent ordre afin d’étudier ce sujet, pourvu que, si la Chambre est ajournée au moment de la réunion du Comité et que certains comités permanents sont autorisés à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence pendant l’ajournement, les dispositions communes et pertinentes qui s’appliquent à ces comités permanents s’appliquent aussi au Comité, et que le Comité puisse se réunir à l’occasion pendant la même période. ».
Il s'élève un débat.
2020-05-25 [p.438]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n o1)
2020-05-25 [p.438]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-380 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid (Espagne) dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 2019 : a) quelles sont les personnes, autres que le personnel de sécurité et les journalistes, qui ont accompagné le ministre, et quel est leur (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total du voyage pour les contribuables ou quelle est la meilleure estimation si les coûts exacts ne sont pas disponibles; c) à combien se sont élevés les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, assorties d’une description; d) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles le ministre et ses accompagnateurs ont assisté, y compris (i) la date, (ii) un résumé ou une description du contenu, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) y a-t-il des militants, des lobbyistes conseils ou des représentants d’entreprises qui ont accompagné le ministre et, le cas échéant, quelles sociétés ces personnes représentaient-elles? — Document parlementaire no 8555-431-380.
Résultats : 1 - 15 de 691 | Page : 1 de 47

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes