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2020-03-12 [p.309]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-431-1060-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-12 [p.309]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-12.
2020-03-12 [p.309]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé Dana O’Born, Conseil canadien des innovateurs », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-431-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-03-12 [p.309]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-431-932-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-03-12 [p.310]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2019, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour 2018). — Document parlementaire no 8527-431-4.
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1233-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-431-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 431-00041 au sujet de la santé.
2020-03-12 [p.311]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) fait une déclaration.
2020-03-12 [p.311]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-03-12 [p.311]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-03-11 [p.303]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-11.
2020-03-11 [p.303]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 431-00037 au sujet des droits de la personne;
— no 431-00038 au sujet de l'environnement;
— no 431-00039 au sujet des pêches;
— no 431-00040 au sujet des affaires étrangères.
2020-03-11 [p.304]
M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présente le premier rapport du Comité, « Relations sino-canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-431-4.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
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