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2020-07-20 [p.499]
— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00295);
2020-07-20 [p.499]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00299).
2020-05-26 [p.455]
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Anand (Oakville), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
2020-05-25 [p.437]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Karen Hogan à titre de vérificatrice générale du Canada pour un mandat de 10 ans.
2020-04-20 [p.392]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1233-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-431-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2020-03-12 [p.311]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) fait une déclaration.
2020-03-11 [p.304]
M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présente le premier rapport du Comité, « Relations sino-canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-431-4.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
2020-03-11 [p.304]
M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées ». — Document parlementaire no 8510-431-5.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
2020-03-11 [p.304]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019 ». — Document parlementaire no 8510-431-6.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
2020-03-11 [p.304]
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00144);
2020-03-11 [p.305]
— par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de la fiscalité (no 431-00149);
2020-03-11 [p.305]
— par Mme Zann (Cumberland—Colchester), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00153);
2020-03-11 [p.305]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la fiscalité (no 431-00157).
2020-03-09 [p.293]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2020-2021 (clé USB incluse), comme suit :
— Normes d'accessibilité Canada. — Document parlementaire no 8520-431-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-03-09 [p.293]
— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-431-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2020-03-09 [p.293]
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-03-09 [p.293]
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-431-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-09 [p.293]
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-09 [p.294]
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-431-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-09 [p.294]
— Régie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
2020-03-09 [p.294]
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
2020-03-09 [p.294]
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-09 [p.294]
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-431-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-03-09 [p.294]
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-431-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2020-03-09 [p.294]
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-431-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-03-09 [p.294]
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-431-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2020-03-09 [p.294]
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-431-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2020-03-09 [p.294]
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2020-03-09 [p.294]
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-09 [p.294]
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-09 [p.294]
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-431-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
2020-03-09 [p.294]
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2020-03-10 [p.295]
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-431-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-10 [p.295]
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-03-10 [p.295]
— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-431-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.295]
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.295]
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-431-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2020-03-10 [p.295]
— Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-431-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2020-03-10 [p.295]
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-431-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
2020-03-10 [p.295]
— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-431-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2020-03-10 [p.295]
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-32. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
2020-03-10 [p.295]
— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-431-33. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)
2020-03-10 [p.295]
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-431-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-03-10 [p.295]
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-35. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-03-10 [p.296]
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-431-36. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-10 [p.296]
— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-37. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
2020-03-10 [p.296]
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-431-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)
2020-03-10 [p.296]
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-431-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)
2020-03-10 [p.296]
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-431-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2020-03-10 [p.296]
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-431-42. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2020-03-10 [p.296]
— Agence d'évaluation d'impact du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-43. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-03-10 [p.296]
— Services aux Autochtones Canada. — Document parlementaire no 8520-431-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2020-03-10 [p.296]
— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-431-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-03-10 [p.296]
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-46. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-10 [p.296]
— Investir au Canada. — Document parlementaire no 8520-431-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)
2020-03-10 [p.296]
— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-431-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2020-03-10 [p.296]
— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-431-49. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
2020-03-09 [p.296]
— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-50. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
2020-03-09 [p.297]
— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-431-51. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2020-03-09 [p.297]
— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2020-03-09 [p.297]
— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-431-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-09 [p.297]
— Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-54. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.297]
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-431-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
2020-03-09 [p.297]
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-56. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-10 [p.297]
— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
2020-03-10 [p.297]
— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-58. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)
2020-03-10 [p.297]
— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-431-59. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2020-03-10 [p.297]
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-431-60. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2020-03-10 [p.297]
— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-03-10 [p.297]
— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-431-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)
2020-03-10 [p.297]
— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-431-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.298]
— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-64. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-03-10 [p.298]
— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-65. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
2020-03-10 [p.298]
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-66. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-03-10 [p.298]
— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-67. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-10 [p.298]
— Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-68. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2020-03-10 [p.298]
— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-431-69. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
2020-03-10 [p.298]
— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-431-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-03-10 [p.298]
— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-71. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.298]
— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-431-72. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2020-03-10 [p.298]
— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-73. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2020-03-10 [p.298]
— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-431-74. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-10 [p.298]
— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-75. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2020-03-10 [p.298]
— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-76. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2020-03-10 [p.299]
— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-77. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.299]
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-78. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-10 [p.299]
— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-431-79. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-10 [p.299]
— Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-431-80. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.299]
— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-81. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.299]
— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-82. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-10 [p.299]
— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-431-83. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-10 [p.299]
— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-431-84. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-10 [p.299]
— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-85. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-03-10 [p.299]
— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-431-86. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-03-10 [p.299]
— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-87. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-10 [p.299]
— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-88. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-10 [p.299]
— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-431-89. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
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