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Journaux - 42
2020-07-20
2020-07-20
[p.499]
...Plus
— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (n
o
431-00295);
...Moins
Caucus Libéral
Commission de la capitale nationale
Fergus, Greg
Parc de la Gatineau
Parcs nationaux, provinciaux et territoriaux
Pétition 431-00295
2020-07-20
[p.499]
...Plus
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n
o
431-00299).
...Moins
Caucus Libéral
Lamoureux, Kevin
Personnes âgées
Pétition 431-00299
Sécurité de la vieillesse
Ajouter un filtre au Journaux - 38
Journaux - 38
2020-05-26
2020-05-26
[p.455]
...Plus
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M
me
Anand (Oakville), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
...Moins
Affaires courantes
Caucus Libéral
Lamoureux, Kevin
Motion proposant de passer à l'Ordre du jour
Motions dilatoires
Ajouter un filtre au Journaux - 37
Journaux - 37
2020-05-25
2020-05-25
[p.437]
...Plus
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M
me
Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Karen Hogan à titre de vérificatrice générale du Canada pour un mandat de 10 ans.
...Moins
Caucus Libéral
Hogan, Karen
Leader du gouvernement à la Chambre des ...
Motions
Nominations politiques
Rodriguez, Pablo
Vérificateur général du Canada
Ajouter un filtre au Journaux - 34
Journaux - 34
2020-04-20
2020-04-20
[p.392]
...Plus
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.
...Moins
Caucus Libéral
Déclarations de ministres
Fusillades avec armes à feu
Nouvelle-Écosse
Premier ministre
Trudeau, Justin
Ajouter un filtre au Journaux - 30
Journaux - 30
2020-03-12
2020-03-12
[p.310]
...Plus
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6). — Document parlementaire n
o
8560-431-1222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
...Moins
8560-431-1222-01 Rapport annuel du Comit ...
Caucus Libéral
Comité permanent de la sécurité publique ...
Leader du gouvernement à la Chambre des ...
Rodriguez, Pablo
Secrétariat du Comité des parlementaires ...
2020-03-12
[p.310]
...Plus
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6). — Document parlementaire n
o
8560-431-1233-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
...Moins
8560-431-1233-01 Rapport spécial du Comi ...
Caucus Libéral
Comité permanent de la sécurité publique ...
Défense
Droit à la vie privée et protection de l ...
Leader du gouvernement à la Chambre des ...
Rodriguez, Pablo
Secrétariat du Comité des parlementaires ...
Services de renseignement
2020-03-12
[p.310]
...Plus
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire n
o
8560-431-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
...Moins
8560-431-800-01 Rapport sur l'applicatio ...
Caucus Libéral
Comité permanent de la citoyenneté et de ...
Mendicino, Marco
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immi ...
Ministre de l'Immigration, des Réfugiés ...
2020-03-12
[p.311]
...Plus
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M
me
Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) fait une déclaration.
...Moins
Caucus Libéral
Condition de la femme
Déclarations de ministres
Discrimination sexuelle
Journée internationale de la femme
Ministre des Femmes et de l'Égalité des ...
Monsef, Maryam
Ajouter un filtre au Journaux - 29
Journaux - 29
2020-03-11
2020-03-11
[p.304]
...Plus
M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présente le premier rapport du Comité, « Relations sino-canadiennes ». — Document parlementaire n
o
8510-431-4.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n
o
8) est déposé.
...Moins
8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »
Caucus Libéral
Chine
Comité spécial sur les relations sino-ca ...
Regan, Geoff
Relations internationales
2020-03-11
[p.304]
...Plus
M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées ». — Document parlementaire n
o
8510-431-5.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n
o
2) est déposé.
...Moins
8510-431-5 « Les pêches sur la côte Oues ...
Caucus Libéral
Comité permanent des pêches et des océans
Hardie, Ken
Pêches du Pacifique
Réponse du gouvernement aux rapports de ...
2020-03-11
[p.304]
...Plus
M
me
Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1
er
avril 2019 au 11 septembre 2019 ». — Document parlementaire n
o
8510-431-6.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n
o
1) est déposé.
...Moins
8510-431-6 « Dépenses et activités des c ...
Caucus Libéral
Comité de liaison
Sgro, Judy A.
2020-03-11
[p.304]
...Plus
— par M
me
Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (n
o
431-00144);
...Moins
Caucus Libéral
Citoyenneté et identité
Inde
Minorités religieuses
Pétition 431-00144
Zahid, Salma
2020-03-11
[p.305]
...Plus
— par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de la fiscalité (n
o
431-00149);
...Moins
Caucus Libéral
Drouin, Francis
Économie verte
Gaz à effet de serre
Pétition 431-00149
Tarification du carbone
Taxe sur les émissions carboniques
2020-03-11
[p.305]
...Plus
— par M
me
Zann (Cumberland—Colchester), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (n
o
431-00153);
...Moins
Caucus Libéral
Gendarmerie royale du Canada
Pétition 431-00153
Phénix
Revenus et salaires
Systèmes informatiques
Zann, Lenore
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e
législature
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e
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re
2015.12.03 - 2019.09.11
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