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2020-07-20 [p.499]
— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00295);
2020-07-20 [p.499]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00299).
2020-05-26 [p.455]
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Anand (Oakville), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
2020-05-25 [p.437]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Karen Hogan à titre de vérificatrice générale du Canada pour un mandat de 10 ans.
2020-04-20 [p.392]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1233-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-431-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2020-03-12 [p.311]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) fait une déclaration.
2020-03-11 [p.304]
M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présente le premier rapport du Comité, « Relations sino-canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-431-4.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
2020-03-11 [p.304]
M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées ». — Document parlementaire no 8510-431-5.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
2020-03-11 [p.304]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019 ». — Document parlementaire no 8510-431-6.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
2020-03-11 [p.304]
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00144);
2020-03-11 [p.305]
— par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de la fiscalité (no 431-00149);
2020-03-11 [p.305]
— par Mme Zann (Cumberland—Colchester), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00153);
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