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2020-06-17 [p.484]
Présentation de pétitions
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 11 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
2020-06-11 [p.484]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00251);
2020-06-11 [p.484]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la santé (no 431-00252).
2020-06-11 [p.484]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 15 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
2020-06-15 [p.484]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00253) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00254);
2020-06-15 [p.484]
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00255) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00256);
2020-06-15 [p.485]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00257) et trois au sujet de la justice (nos 431-00258, 431-00259 et 431-00260).
2020-06-15 [p.485]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 16 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
2020-06-16 [p.485]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 431-00261) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00262);
2020-06-16 [p.485]
— par M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), une au sujet de la santé (no 431-00263);
2020-06-16 [p.485]
— par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 431-00264);
2020-06-16 [p.485]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00265 et 431-00268), une au sujet des droits de la personne (no 431-00266) et une au sujet du processus démocratique (no 431-00267);
2020-06-16 [p.485]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00269).
2020-06-16 [p.485]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 17 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
2020-06-17 [p.485]
— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet des médias et des télécommunications (no 431-00270);
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