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NPD (ON)
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2020-07-21 10:08 [p.2651]
demande à présenter le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter à nouveau ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur les eaux navigables afin d'assurer l'intégrité de la rivière Thames. Cette rivière parcourt 273 kilomètres depuis le Sud-Ouest de l'Ontario jusqu'au lac Sainte-Claire. Chemin faisant, elle longe de nombreuses collectivités dont, bien entendu, la ville de London.
La rivière Thames est la seule rivière d'importance au Canada dont la majeure partie du bassin versant se trouve dans la zone biologique carolinienne. Cette région est reconnue comme l'une des plus importantes et diversifiées sur le plan biologique au Canada. On y a répertorié plus de 2 200 espèces de plantes vasculaires, et on y retrouve les deux seuls endroits au pays où pousse le stylophore à deux feuilles. La rivière Thames abrite également la plus grande variété de moules, la tortue-molle à épines, une espèce menacée, et parmi les communautés de poissons les plus diversifiées au Canada.
En 2000, le Réseau des rivières du patrimoine canadien a désigné la rivière Thames rivière du patrimoine. Son existence fait partie intégrante de notre patrimoine et il faut la protéger.
Ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur les eaux navigables, a été présenté pour la première fois en 2013 par ma prédécesseure, mais le gouvernement de l'époque n'en a pas tenu compte. Pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils feraient de la modification de la Loi sur la protection de la navigation une priorité. Aujourd'hui, j'invite encore une fois le gouvernement à tenir parole, à protéger la rivière Thames et à appuyer mon projet de loi.
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NPD (ON)
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2020-07-21 10:10 [p.2651]
demande à présenter le projet de loi C-245, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce.
— Monsieur le Président, de toute évidence, un thème ressort aujourd'hui pour moi au moment où je m'apprête à présenter un deuxième projet de loi.
Cette mesure législative, fruit de consultations locales avec des environnementalistes, des organismes de conservation et des membres de la Nation des Oneidas de la Thames, demande au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale relative à l'eau douce.
La rivière Thames traverse ma circonscription, London—Fanshawe, où nous avons également la chance d'avoir plusieurs terres humides et des zones d'intérêt sur le plan environnemental, notamment Meadowlily Woods, Pottersburg Valley et Westminster Ponds. Ces zones abritent une abondance d'oiseaux, d'animaux sauvages et de végétaux. Il va sans dire que nous profitons de la beauté des Grands Lacs qui procurent à l'ensemble des collectivités de la région des avantages sur le plan environnemental qui méritent une protection ciblée et une planification durable.
Il y a plus de 20 ans que le gouvernement a mis en place une politique sur l'eau douce, mais les conditions environnementales ont changé radicalement depuis 1987. Bien que les ressources en eau douce du Canada semblent abondantes, très peu d'entre elles sont en fait renouvelables. Il faut moderniser la stratégie nationale relative à l'eau douce.
Il est vital d'assurer la protection de l'eau douce. Que ce soit pour le tourisme, l'agriculture, les loisirs, la santé ou les besoins des ménages, la salubrité de l'eau est essentielle à la croissance soutenue et à la stabilité environnementale de nos régions et du pays ainsi qu'à la sécurité de la population.
J'espère que tous les partis appuieront cette mesure visant à protéger l'eau douce pour les générations à venir.
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NPD (AB)
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2020-07-21 10:13 [p.2652]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition très importante.
Alors que le Canada, comme le reste du monde d'ailleurs, redémarre lentement son économie, il faut absolument protéger les travailleurs.
Partout au pays, nous avons déjà vu des entreprises faire passer les profits avant la sécurité et la santé de leurs employés. Qu'il s'agisse de travailleurs étrangers en Ontario ou de travailleurs des abattoirs dans ma province, l'Alberta, il faut protéger le droit des travailleurs à un lieu de travail sûr. Leur capacité de continuer à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille est un élément essentiel d'une réouverture réussie.
Selon les pétitionnaires, alors que s'allonge la liste des entreprises qui peuvent rouvrir dans les différentes provinces, il est possible que de nombreux travailleurs de première ligne craignent qu'il ne soit pas sécuritaire de retourner au travail, et ce, pour de nombreuses raisons différentes, dont l'impossibilité de maintenir la distanciation physique ou les risques que cela suppose pour eux ou leur famille. Ils demandent au gouvernement de modifier les critères d'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence afin d'inclure les travailleurs qui estiment ne pouvoir reprendre leur emploi en raison de préoccupations liées à la COVID-19.
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Lib. (MB)
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2020-07-21 10:13 [p.2652]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
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Lib. (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
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Lib. (MB)
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2020-07-21 10:13 [p.2652]
Monsieur le Président, j'interviens au sujet de la question de privilège qui a été soulevée hier par le député de Regina—Qu'Appelle. Je souligne que cette question avait déjà été soulevée lors de la réunion du comité plénier du 8 juillet dernier.
Le député s'est dit inquiet de la réponse du premier ministre à une question posée en comité plénier le 8 juillet. Les délibérations portaient sur l'enquête du commissaire à l'éthique à propos d'un incident survenu l'année dernière. Le député a soutenu que le premier ministre avait induit la Chambre en erreur lorsqu'il a affirmé que le gouvernement avait pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans cette situation pour permettre au commissaire à l'éthique de faire toute la lumière sur cette affaire. Le député a soutenu que la question n'a pas fait l'objet d'une enquête exhaustive, car le commissaire à l'éthique a révélé qu'il n'avait pas eu accès à certains documents confidentiels du Cabinet.
La réponse du premier ministre n'est pas prise en compte dans le contexte approprié. Il est clair que le premier ministre parlait de la raison pour laquelle le gouvernement a pris une mesure sans précédent pour coopérer avec le commissaire à l'éthique. En outre, le fait d'enquêter à fond sur une affaire ne signifie pas que le commissaire à l'éthique doit avoir un accès complet à l'ensemble des documents confidentiels du Cabinet et à l'ensemble des renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat. Cela signifie que le commissaire dispose des renseignements dont il a besoin pour assumer ses fonctions en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts. C'est donc dire que le commissaire est en mesure d'examiner une affaire et de présenter un rapport qui expose les faits en question, ainsi que son analyse et ses conclusions.
Par conséquent, la question soulevée par le député est, au mieux, un différend quant aux faits, et ne correspond donc pas à ce que l'on pourrait considérer de prime abord comme une atteinte au privilège.
La Loi sur les conflits d'intérêts ne donne pas au commissaire à l'éthique le pouvoir d'accéder aux documents confidentiels du Cabinet ou aux renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat pour une enquête. Le Parlement n'a pas conféré ce pouvoir au commissaire lorsqu'il a adopté cette loi en 2006. Le pouvoir d'invoquer le secret du Cabinet ou de lever le secret professionnel relève du pouvoir exécutif.
Le gouvernement s'est engagé à être transparent et à rendre des comptes. Il a coopéré avec le commissaire à l'éthique afin que celui-ci soit en mesure d'examiner des questions et de produire des rapports.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, le gouvernement a reconnu que certains documents confidentiels du Cabinet et renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat pourraient être importants pour l'enquête du commissaire. La réponse du 8 juillet du premier ministre explique le fondement de la décision du gouvernement de prendre la mesure sans précédent d'émettre un décret qui autorise la divulgation de documents confidentiels du Cabinet au commissaire à l'éthique et la levée du secret professionnel de l'avocat.
Le gouvernement voulait coopérer avec le commissaire à l'éthique afin qu'il puisse enquêter à fond sur l'affaire et produire un rapport, et c'est ce que le commissaire à l'éthique a pu faire.
Le commissaire l'a déclaré explicitement dans son rapport lorsqu'il a écrit ce qui suit: « Dans le cadre de cette étude, j'ai recueilli suffisamment de renseignements factuels pour bien trancher la question sur le fond. » Le député lui-même a cité cet extrait lorsqu'il a soulevé cette question le 8 juillet.
J'estime donc que le député de Regina—Qu'Appelle a soulevé un désaccord quant aux faits et qu'il n'y a pas, de prime abord, matière à question de privilège.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le « Rapport aux Canadiens 2020 » de la Chambre des communes.
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Lib. (MB)
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2020-07-20 15:04 [p.2610]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 78 pétitions.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
demande à présenter le projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation de carte de crédit).
— Monsieur le Président, pour qui travaillons-nous? La réponse est simple, c'est pour les citoyennes et les citoyens, dont ceux qui exploitent une entreprise. Je le souligne, car les PME dépendent plus que jamais des compagnies de carte de crédit — surtout en temps de COVID — sans pouvoir y faire quoi que ce soit. J'invite tous mes honorables collègues à unir leur voix à la mienne pour que l'on donne durablement une chance aux entrepreneurs du Québec et des provinces. Ce projet de loi a pour objectif de réglementer les frais d'interchange, qui sont négociés depuis trop longtemps derrière les portes closes des banques.
Mes honorables collègues doivent se demander pour qui ils travaillent. En répondant à cette question, ils concluront que ce projet de loi est juste et qu'il servira les citoyennes et les citoyens qui nous ont confié leur voix.
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
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2020-07-20 15:07 [p.2611]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je présente la pétition e-2414, de mes concitoyens de l'Outaouais, qui concerne la protection du parc de la Gatineau.
Comme je peux en témoigner, le parc de la Gatineau est l'un des parcs les plus visités au Canada. Presque 3 millions de personnes visitent le parc de la Gatineau chaque année.
Contrairement à d’autres parcs au Canada et à beaucoup de parcs provinciaux, le parc de la Gatineau n’est pas protégé par une loi qui exige qu'il soit géré de façon à garantir son intégrité écologique. Voilà pourquoi près de 3 000 personnes ont signé cette pétition électronique qui demande au Parlement de protéger le parc de la Gatineau.
Je suis très heureux de présenter cette pétition aujourd'hui.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions aujourd'hui.
Les adeptes du Falun Gong soulignent aujourd'hui le 21e anniversaire du début de la persécution horrible dont ils sont victimes en Chine. Cette pétition vise à souligner cette persécution et à exhorter le gouvernement du Canada à s'y opposer vigoureusement et à défendre les droits de la personne dans le cadre de ses rapports avec la Chine et avec tous les pays du monde.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la seconde pétition est similaire à certains égards. Elle traite également de la question des droits de l'homme en Chine.
Elle demande à la Chambre d'adopter le projet de loi S-204, qui érigerait en infraction pénale le fait de se rendre à l'étranger et de recevoir un organe sans le consentement de la personne dont l'organe a été prélevé. Elle traite de l'horrible pratique que sont le prélèvement forcé d'organes et du trafic d'organes, qui touchent la communauté des adeptes du Falun Gong. Au sous-comité des droits de la personne, on nous a parlé de l'effet que le prélèvement d'organes a sur les Ouïghours aussi. En Chine, les Ouïghours sont victimes d'un génocide et le prélèvement d'organes fait partie des persécutions auxquelles ils sont soumis.
Les pétitionnaires espèrent que le projet de loi S-204 soit adopté rapidement afin que le Canada réponde de manière énergique à ce fléau que sont le prélèvement forcé d'organes et le trafic d'organes.
La Chambre devrait se pencher sur ces deux pétitions.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des personnes qui appuient le projet de loi S-204. Les pétitionnaires s'inquiètent grandement du trafic d'organes humains et du prélèvement forcé d'organes à l'échelle internationale. Ils demandent l'adoption rapide d'un projet de loi qui modifierait la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Code criminel afin qu'il soit illégal pour les Canadiens de se rendre à l'étranger pour prendre part à de telles pratiques.
Comme le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan l'a souligné à la Chambre, les Ouïghours et les adeptes du Falun Gong souffrent grandement de ces pratiques. Au nom des pétitionnaires, je demande donc à la Chambre d'adopter le projet de loi S-204.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-07-20 15:11 [p.2611]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des résidants de Winnipeg-Nord qui veulent que la Chambre des communes accorde une attention particulière aux aînés du pays, surtout les plus pauvres. On s'y est d'ailleurs employé dans les derniers mois, puisque la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ont été bonifiés. Cependant, ces pétitionnaires veulent seulement que les députés soutiennent les aînés dans toutes les régions du pays.
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