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Lib. (NB)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Au nom du groupe, je veux vous souhaiter, d'abord et avant tout, un joyeux anniversaire. Merci de le passer avec nous, votre famille du comité de la procédure.
J'ai une petite question. Quand j'ai écouté la déclaration de M. Blaikie sur cet amendement, j'ai d'abord compris [Difficultés techniques] résultat de l'étude en ajoutant un référendum. Mais, après en avoir discuté davantage, il semble, comme vous l'avez dit, que ce que nous allons vraiment faire, c'est étudier la question d'un référendum national, mais je trouve que cela n'est toujours pas clair, compte tenu de la formulation, et je crains que nous ne soyons en train d'ouvrir une porte sans même le savoir. Je ne veux pas accuser les conservateurs ou Mme Vecchio de quoi que ce soit, mais je me demandais si nous pouvions avoir quelques clarifications. Je ne m'oppose pas à ce que nous continuions, mais je veux simplement m'assurer de comprendre exactement ce que nous acceptons présentement, alors, si c'est possible, pourrait‑on demander quelques éclaircissements, puis ensuite reprendre la discussion?
Merci.
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Lib. (NB)
Merci, madame la présidente.
Je serai brève, parce qu'on a déjà dit beaucoup de choses.
Tout d'abord, je profite de l'occasion pour remercier M. Blaikie d'avoir présenté sa motion originale et je tiens aussi à remercier M. Turnbull de ses amendements touchant la motion qu'il a présentée aujourd'hui. Je pense que la motion et les amendements ont beaucoup de valeur.
Il est vraiment important que nous ayons cette conversation aujourd'hui. Ce n'est pas du tout de l'obstruction systématique; je pense qu'il est juste important de faire part de nos points de vue.
Comme M. Therrien l'a dit, je ne suis pas du tout experte en la matière, comme votre ami et collègue, M. Turnbull, mais je crois certainement que le fait de réfléchir de façon élargie aux assemblées de citoyens pourrait assurément être bénéfique pour nous tous.
Comme on l'a aussi dit, nous savons certainement que, partout dans le monde, des assemblées de citoyens ont explosé dans des pays différents. On a fait beaucoup de travail dans ce domaine.
Juste hier soir durant nos votes de fin de soirée, j'ai pu faire quelques recherches, car j'avais un peu de temps libre. Je suis tombée sur un rapport de l'OCDE, réalisé en 2020, qui s'intitule « Innovation en matière de participation citoyenne et nouvelles institutions démocratiques: être au rendez-vous de la vague délibérative. »
Le projet de l'OCDE a réuni une équipe béton de praticiens, de concepteurs, d'universitaires, de chercheurs, de fonctionnaires — et la liste continue — pour examiner des cas où les assemblées de citoyens ont été utilisées dans le monde afin d'aborder des sujets différents. Personnellement, quand je pense aux assemblées de citoyens, je songe toujours à des questions liées à la réforme électorale, mais quand j'ai parcouru ce rapport, j'ai constaté qu'il y avait un certain nombre d'études différentes qui ont été réalisées.
Encore une fois, ce rapport s'est penché sur la question de savoir pourquoi nous devrions utiliser les assemblées de citoyens et comment nous devrions le faire. Trois choses m'ont vraiment frappée. Tout d'abord, les experts recommandaient de mettre l'accent sur des dilemmes impliquant des valeurs, sur des questions stratégiques où il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. L'objectif est de trouver le terrain d'entente. Quand j'ai lu cela, j'ai trouvé que c'était sensé. On disait aussi qu'ils devraient se concentrer sur des problèmes complexes nécessitant des compromis. Souvent, nous devons faire cela. Enfin, ils devraient mettre l'accent sur des problématiques s'inscrivant dans un temps plus long que le cycle électoral. Nous savons que ce sont des questions difficiles que l'on aborde régulièrement.
Quand je regarde tout cela, je me dis que nous devrions vraiment envisager d'élargir l'étude et de réfléchir sur la façon dont nous pourrions utiliser les assemblées de citoyens.
Enfin, il y a quelques exemples. Je ne vais pas entrer dans tout cela, parce que le temps est compté.
En Irlande, on s'est penché sur certains enjeux vraiment difficiles, comme la question de l'accès à l'avortement et les changements climatiques pour ne nommer... [Difficultés techniques]... En France, on a examiné toute la question des changements climatiques. Nous savons que c'est un enjeu énorme avec lequel nous devons composer. Nous devons trouver un certain terrain d'entente à cet égard également. En Allemagne, toute la question du processus démocratique a été examinée. Au Royaume-Uni, on s'est penché sur l'enjeu consistant à atteindre les cibles en matière de carboneutralité d'ici 2050.
Encore une fois, je pense que nous pourrions apprendre beaucoup de choses en faisant cette étude.
Je sais que mon ami et collègue M. Turnbull a parlé de mandats et de ce que nous pourrions examiner dans le cadre de cette étude. Nous avons parlé de participants: comment nous allons les recruter, comment nous allons les sélectionner. Beaucoup de travail doit être fait à cet égard.
Un autre aspect que nous n'avions pas vraiment abordé était la phase d'apprentissage. Si nous mettons sur pied un comité consultatif des citoyens, chacun y arrive avec des connaissances très élémentaires, même si certaines personnes ont peut-être beaucoup de connaissances. Je regarde toute la question de la réforme électorale il y a trois ans. Je pense que nous étions tous... [Difficultés techniques]... des moyens par lesquels nous pouvions voter. Je peux certainement m'imaginer ce à travers quoi les membres du Comité ont dû passer: utiliser une langue commune, s'interroger sur la signification, fournir des définitions, pour nous assurer que nous utilisons au moins le même jargon.
Je pense que l'on pourrait faire beaucoup de travail relativement à cette étude. Encore une fois, j'appuie le député Blaikie, mais je pense que, en ce qui concerne l'amendement du député Turnbull, nous pourrions réaliser une étude encore plus vaste.
C'est tout pour mes commentaires. Merci.
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Lib. (NB)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame Vecchio, je vous en prie, ne vous excusez jamais pour cela. La famille passe avant tout. Quand nos enfants ont besoin de nous, ils ont besoin de nous. Bref, je tenais à le dire.
Madame la présidente, j'aimerais à présent proposer une motion de la part du Comité, peut-être avec un petit préambule.
La semaine dernière, lorsque Mme Qaqqaq a comparu devant le Comité, elle a présenté des arguments convaincants concernant l'inclusion des langues autochtones dans les bulletins de vote. Après avoir écouté attentivement les discussions que nous avons eues, et y avoir longuement réfléchi, j'ai parlé à mes collègues libéraux. Nous sommes tous d'accord sur la motion que nous voulons proposer.
Si vous me le permettez, je vais prendre un moment pour lire la motion:
Que, conformément à son mandat d'examiner les questions relatives à Élections Canada en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des mesures nécessaires pour que le directeur général des élections soit habilité à exiger que les bulletins de vote des circonscriptions électorales soient préparés et imprimés dans la ou les langues autochtones des électeurs, en utilisant les systèmes d'écriture appropriés pour chaque langue, y compris les systèmes syllabiques, le cas échéant, en plus des deux langues officielles;
Que cette étude comprenne une consultation significative avec les locuteurs de langues autochtones et les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de tout le Canada;
Que cette étude tienne compte du statut des langues autochtones et des droits des locuteurs de langues autochtones dans tout le pays;
Que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; et
Que le Comité décide d'entreprendre cette étude comme son prochain ordre du jour.
C'est la motion officielle, madame la présidente. [Difficultés techniques] aujourd'hui.
Elle sera transmise à tous les membres dans les deux langues officielles.
Je tiens à souligner de nouveau que les commentaires que Mme Qaqqaq a faits la semaine dernière m'ont beaucoup fait réfléchir, et je pense qu'ils ont fait réfléchir beaucoup de membres du Comité. Je crois qu'il est vraiment impératif que nous réalisions cette étude, et ce, le plus rapidement possible.
Pendant la fin de semaine, j'ai eu la chance de parler à l'un de mes frères, qui travaille à Iqaluit, et à Cape Dorset depuis plusieurs années. Nous parlions de la question dont le Comité a été saisi. Il m'a fait remarquer que si nous voulons augmenter la participation électorale dans ces territoires, il est vraiment très important que nous fassions notre part.
Je sais que la semaine dernière nous avons exclu cette question du cadre de notre étude, mais je pense qu'à l'avenir, il est vraiment important de se pencher sérieusement sur cette question, dans l'espoir qu'aux prochaines élections, ou dès que possible, nous serons en mesure d'avoir leurs langues sur les mêmes bulletins de vote.
Voilà mes commentaires. Je vous remercie.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Oui, madame la présidente. Je voudrais que nous allions de l'avant.
Au sujet de ce rappel au Règlement, M. Cooper a à peine pu poser sa question. Le ministre Lametti est un politique chevronné. Il sait comment s'y prendre. Il est habitué aux questions difficiles. Laissons M. Cooper poser ses questions. Il ne dispose que de cinq minutes, après quoi les autres membres pourront poser leurs questions. Ils peuvent demander ce qu'il leur plaît au ministre.
J'espère que nous pourrons faire avancer nos travaux.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Merci, madame la présidente.
Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui pour prendre part à ce processus de grande importance.
Monsieur le ministre Lametti, à titre d'information pour ceux qui suivent nos délibérations... Combien de provinces ont un nombre garanti de sièges à la Cour suprême?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Merci, monsieur le ministre.
Je comprends cela. Pourquoi alors avez-vous mentionné que dans le cadre de votre recherche, celle‑ci ne viserait que d'éventuels candidats de l'Ontario?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Cela me semble tout à fait logique.
Ma question est la suivante. Pourquoi, après la retraite du juge Cromwell — il était juge de la Cour suprême du Canada pour le Canada atlantique —, votre gouvernement n'a‑t‑il pas établi tel critère limitant la recherche de son remplaçant au Canada atlantique? En tant que Canadien de l'Atlantique, cela me préoccupe, car depuis la Confédération, le Canada atlantique a toujours eu un juge à la Cour suprême du Canada.
Comment se fait‑il que, lorsqu'il y a eu vacance d'un siège de l'Ontario, vous avez limité votre recherche à des candidats ontariens? Je suis d'avis d'ailleurs que vous avez fait un excellent travail pour trouver un candidat très qualifié, mais comment se fait‑il que, quand le siège du Canada atlantique est devenu vacant, la recherche s'est faite dans l'ensemble du pays, plutôt que d'être limitée au Canada atlantique?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Merci, monsieur le ministre.
Je pense qu'il est important de reconnaître la diversité de notre pays et le rôle important que le Canada atlantique y joue. À l'avenir, le siège du Canada atlantique dans cette institution de grande importance devrait être occupé par un juge des provinces atlantiques.
Madame la présidente, combien de temps me reste‑t‑il?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Monsieur le ministre, nous sommes un comité composé de parlementaires. Le Comité de la justice, comme l'a mentionné la très honorable Kim Campbell, est un comité important, et aucun d'entre nous ne tient pour acquis le privilège d'en être membre.
Il y a quelques années, le Comité de la justice a recommandé que le comité chargé d'examiner les nominations à la Cour suprême du Canada soit un comité de plein droit du Parlement, présidé par un député. Je pense, par exemple, que la présidence de notre comité, quand nous rencontrerons le juge Jamal plus tard aujourd'hui... Il devrait être un comité du Parlement ayant les mêmes droits que nous et le même pouvoir d'interrogation de témoins. Il ne devrait pas être présidé par quelqu'un de l'extérieur du Parlement. Pour bien des gens, cela n'a pas de sens.
Pouvez-vous nous dire pourquoi cette recommandation n'a pas encore été mise en œuvre?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je ne veux pas décevoir nos invités, particulièrement le ministre Lametti, mais je croyais que nous devions passer deux heures sur ce sujet, puis une demi-heure en comité pour notre étude.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Cardy, je suis très heureux de vous voir ce soir.
J'ai beaucoup de questions, alors je vais commencer sans plus tarder.
Comme vous le savez, je suis un député du Nouveau-Brunswick. J'ai suivi les manchettes des journaux de notre province, alors que vous et votre gouvernement cherchiez à mettre une certaine distance entre l'Institut Confucius et le réseau de l'éducation.
Tout d'abord, pouvez-vous me dire ce que vous avez pensé des efforts de lobbying, surtout de la part de l'ex‑premier ministre Shawn Graham? Cela vous apparaît‑il inhabituel? Craignez-vous que ce recours à d'anciens politiciens soit répandu dans tout le pays et puisse s'étendre?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Oui.
Malheureusement, nous avons récemment vu l'ex‑premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, sermonné les Canadiens sur la nécessité de tendre l'autre joue lorsqu'il s'agit de défendre nos valeurs.
Pourriez-vous nous parler un peu de la conversation que vous avez eue avec le consul général à votre bureau? Je pense qu'il est important de souligner à quel point cette conversation est bizarre et inhabituelle... Que la Chine, qui est normalement très à cheval sur les subtilités et les protocoles diplomatiques, se pointe à votre bureau à l'improviste est extrêmement inhabituel.
Pourriez-vous nous parler un peu de cette rencontre, de cette conversation, et nous dire si elle a été suivie d'autres rencontres avec des fonctionnaires de l'ambassade de Chine?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
J'ai une dernière question brève. Il ne me reste que quelques secondes et vous n'avez que quelques secondes.
Quel accès l'Institut Confucius avait‑il aux renseignements personnels des élèves, aux données sur les programmes d'études et autres choses du genre?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Merci, monsieur Paul-Hus.
Monsieur Cardy, vous avez parlé de « puissance discrète », mais c'est un euphémisme. Lorsque la discussion a eu lieu, j'ai entendu des électeurs du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick, des vendeurs de homard en particulier, qui craignaient beaucoup de perdre l'accès au marché.
Pourriez-vous nous parler du drame qui se déroulait, de la menace que la Chine faisait peser et du fait qu'il s'agit d'une puissance discrète avec une main de fer dans le gant?
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Pourriez-vous nous parler aussi des retombées? Nous avons vu que l'Australie, malgré l'embargo, a trouvé de nouveaux marchés. Y a‑t‑il eu des conséquences économiques au Nouveau-Brunswick?
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