Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Rechercher dans les publications
Rechercher dans les publications
Sauvegarder
Ouvrir
Switch to English site
Naviguer vers le site français
Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Affichage :
Détaillé
|
Liste
Résultats par page:
15
|
30
|
60
|
100
Sauvegarder
Sauvegarder
Sauvegarder
Ouvrir
Filtrer par
Filtrer :
Filtrer
Afficher plus
Plage de dates
du
au
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du
2012-06-25
au
2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Rechercher dans le contenu français
Rechercher dans le contenu anglais
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Ajouter un critère de recherche
Rechercher
Effacer
Filtrer
Hansard
Journaux
Comité
BRI
(
0
)
Détaillé
Liste
Options de recherche :
Ouvrir
Sauvegarder
Réinitialiser
Résultats :
16 - 30 de 205
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - ETHI-38
Témoignages de comité - ETHI-38
2021-06-07
Charlie Angus - 11:30
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:30
...Plus
Cela ne se fera pas par le truchement du projet de loi C‑10, c'est exact.
...Moins
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Charlie Angus - 11:30
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:31
...Plus
Comme vous le savez bien, il s'agit d'actes criminels selon le Code criminel du Canada, oui.
...Moins
Code criminel
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Charlie Angus - 11:31
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:31
...Plus
Comme je l'ai dit plus tôt, le défi auquel nous faisons face au Canada et dans d'autres pays du monde, c'est que les outils dont nous disposons pour nous attaquer physiquement à ces problèmes ne sont tout simplement pas adaptés au monde virtuel. C'est pourquoi l'Australie a créé un nouvel organisme de réglementation, et c'est pourquoi un certain nombre de pays ont créé ou sont en train de créer de nouveaux règlements, de nouveaux organismes de réglementation, ou les deux, pour s'attaquer à ce problème. C'est parce qu'il est tout simplement impossible d'adapter les outils dont nous disposons.
...Moins
Code criminel
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Charlie Angus - 11:32
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:32
...Plus
Je suis respectueusement en désaccord avec la prémisse de votre question. Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi s'attaquera à cinq catégories de méfaits en ligne, qui sont déjà criminels en vertu des lois canadiennes et qui sont déjà des activités criminelles en vertu du Code criminel du Canada.
...Moins
Code criminel
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Charlie Angus - 11:33
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:33
...Plus
Je pense que vous comprenez mal ce que nous essayons de faire.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles nous devons créer un organisme de réglementation. Une...
...Moins
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Réglementation
Sites Web
Charlie Angus - 11:33
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:34
...Plus
Votre analogie serait juste si j'étais le seul à m'occuper de cette question, ce qui n'est pas le cas.
Comme je l'ai dit au départ, je travaille avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice et un certain nombre d'autres collègues. C'est une approche pangouvernementale. Ce n'est pas...
...Moins
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Charlie Angus - 11:34
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:34
...Plus
Ça ne...
...Moins
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Charlie Angus - 11:34
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:35
...Plus
C'était dans ma lettre de mandat lorsque j'ai été nommé ministre du Patrimoine canadien. Malgré la pandémie la plus importante que nous ayons connue au cours des 100 dernières années, nous avons commencé tout de suite à mener des consultations publiques, à faire le travail. Certaines personnes aimeraient peut-être...
...Moins
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Charlie Angus - 11:35
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:35
...Plus
Bien sûr, nous avons rencontré des survivants.
...Moins
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Charlie Angus - 11:35
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:35
...Plus
Pas moi personnellement, mais le ministère et les membres de mon équipe l'ont fait, alors oui, des rencontres ont eu lieu, mais ce n'est pas quelque chose qui peut être réglé du jour au lendemain. C'est une question complexe. Nous constatons que, partout dans le monde, des pays sont aux prises avec ce problème.
...Moins
Crime informatique
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Chris Warkentin - 11:35
Arnold Viersen - 11:35
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:36
...Plus
Je serais heureux de fournir au Comité...
Je ne vois pas le visage du député, mais j'imagine que je peux continuer, monsieur le président.
...Moins
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Chris Warkentin - 11:36
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:36
...Plus
Je serais heureux de fournir au Comité la liste des organisations et des personnes que nous avons rencontrées — nous étant le gouvernement — au sujet de cette question au cours de la dernière année et des derniers mois.
...Moins
Droit à la vie privée et protection de l ...
Pornographie
Sites Web
Arnold Viersen - 11:36
Jacques Gourde - 11:36
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:37
...Plus
Je vous remercie de la question.
Je trouve que votre question est très cynique, puisque votre parti s'oppose systématiquement à l'adoption du projet de loi C‑10, qui ne porte pas sur la modération de contenu, mais qui vise plutôt à ce que les géants du Web apportent leur contribution à nos artistes, musiciens et musiciennes du secteur culturel.
...Moins
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Droit à la vie privée et protection de l ...
Modération de contenu
Pornographie
Sites Web
Jacques Gourde - 11:37
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:37
...Plus
Non, pas du tout...
...Moins
Droit à la vie privée et protection de l ...
Modération de contenu
Pornographie
Sites Web
Jacques Gourde - 11:37
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 11:37
...Plus
Ce dont vous parlez...
...Moins
Droit à la vie privée et protection de l ...
Modération de contenu
Pornographie
Sites Web
Chris Warkentin - 11:37
Résultats :
16 - 30 de 205 |
Page :
2 de 14
|<
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Législature et Session
Plage de dates
Toutes les réunions
43
e
législature
43
e
législature
2
e
2020.09.23 - 2021.08.15
43
e
législature
1
re
2019.12.05 - 2020.08.18
42
e
législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
Plus...
Sujet discuté
Radiotélévision
79
Droit à la vie privée et protection de l ...
50
Pornographie
50
Sites Web
50
Budget principal des dépenses 2020-2021
48
Plus...
Terme Procédural
Projets de loi d'initiative ministérielle
71
Étude article par article
39
Comité
CHPC - Patrimoine canadien
153
ETHI - Accès à l'information, protection ...
52
Interlocuteur
Guilbeault, Steven (L’hon.)
205
ajouter
Type de participation
Membre
Témoin / Comparution
Exporter en:
XML
CSV
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Soumettre
×
Chargement en cours...
Version: 1.0.0.0