Lib. (BC)
...Plus
La séance est ouverte.
Bienvenue à tous à cette 46e réunion du Comité permanent de la santé.
Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à une demande faite en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement par au moins quatre membres du Comité pour discuter de la possibilité d'entreprendre une étude sur l'état des soins de longue durée au Canada.
Nous allons commencer par Mme O'Connell, qui présentera sa motion.
Madame O'Connell, vous avez la parole.
...Moins
Jennifer O'Connell - 11:09
Sébastien Lemire - 11:19
Lib. (BC)
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Nous avons un rappel au Règlement.
Nous vous écoutons, monsieur Lemire.
...Moins
Sébastien Lemire - 11:20
Lib. (BC)
...Plus
Merci, monsieur Lemire.
Le greffier pourrait-il vérifier cela?
...Moins
Jean-François Pagé - 11:20
Lib. (BC)
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Monsieur Lemire, depuis combien de temps avez-vous ce problème? Depuis deux ou trois minutes ou juste à l'instant?
...Moins
Sébastien Lemire - 11:20
Lib. (BC)
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Je vais demander à Mme O'Connell de vérifier son microphone.
Vous pourriez peut-être reprendre quelques paragraphes pour que M. Lemire puisse entendre tous vos arguments. Allez‑y, s'il vous plaît.
...Moins
Jennifer O'Connell - 11:21
Sébastien Lemire - 11:21
Lib. (BC)
Jennifer O'Connell - 11:21
Sébastien Lemire - 11:22
Sébastien Lemire - 11:22
Lib. (BC)
...Plus
Mme O'Connell a la parole et elle peut la garder aussi longtemps qu'elle a quelque chose à dire. Nous devrions peut-être suspendre la séance et vérifier de nouveau le son.
...Moins
Jean-François Pagé - 11:23
Lib. (BC)
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Le greffier me dit que le son devrait être bon maintenant.
Madame O'Connell, si vous voulez continuer, allez‑y.
...Moins
Jennifer O'Connell - 11:23
Lib. (BC)
...Plus
Vous pouvez faire ce que vous voulez. Vous pourriez dire au Comité de proposer la motion telle qu'elle a été lue, si vous le souhaitez.
...Moins
Jennifer O'Connell - 11:39
Lib. (BC)
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Merci, madame O'Connell.
Nous allons maintenant passer la parole à Mme Sidhu.
Madame Sidhu, à vous la parole.
...Moins
Sonia Sidhu - 11:40
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Sidhu.
Nous passons maintenant à Mme Rempel Garner.
Je vous en prie, madame Rempel Garner.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:05
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Cette motion n'est pas recevable. Nous sommes saisis d'une motion.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:10
Lib. (BC)
...Plus
Une motion d'ajournement du débat aurait été recevable, mais cette motion n'en est pas une.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:10
Lib. (BC)
...Plus
Merci.
La question est la suivante: la décision de la présidence est-elle maintenue?
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)
Le président: Très bien, le Comité a décidé que la motion était recevable.
Madame Rempel Garner, pourriez-vous présenter votre motion maintenant?
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
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Je suis désolé. Pourriez-vous me rappeler exactement le libellé de la motion?
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
...Plus
Merci.
Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Je vois plusieurs mains levées. Je ne sais pas si c'est au sujet de cette motion ou non.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
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Non, ce n'est pas une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat. Ce n'est pas une motion d'ajournement du débat. C'est une motion complètement différente...
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
...Plus
Elle peut faire l'objet d'un débat dans sa forme actuelle.
Quoi qu'il en soit, nous...
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:12
Lib. (BC)
...Plus
J'ai compris. Merci beaucoup.
La question est la suivante: la décision de la présidence selon laquelle cette motion peut faire l'objet d'un débat est-elle maintenue?
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)
Le président: Il semble que le Comité ne souhaite pas que cette motion fasse l'objet d'un débat. Nous allons donc passer au vote.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
...Moins
Lib. (BC)
...Plus
Merci, mesdames et messieurs.
Madame O'Connell, vous pouvez invoquer le Règlement.
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:15
Jennifer O'Connell - 12:16
Lib. (BC)
...Plus
Madame Rempel Garner, vous pouvez invoquer le Règlement.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:16
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Je vais demander au greffier de se prononcer sur cette question, s'il peut nous éclairer à ce sujet.
...Moins
Jean-François Pagé - 12:17
Lib. (BC)
...Plus
Oui, absolument. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes à la demande de la présidence.
La séance est suspendue.
...Moins
Lib. (BC)
...Plus
Merci à tous.
Le greffier a laissé entendre qu'il s'agissait d'une motion dilatoire légitime. Je ne suis pas au courant, mais nous allons vérifier et vous revenir là‑dessus.
Quoi qu'il en soit, le Comité a cassé la décision de la présidence et nous allons continuer. La motion propose que nous poursuivions nos réunions régulières. Nous n'avons pas de témoins prévus pour le moment. Nous devrons reprendre ce processus en temps et lieu.
Allez‑y, madame Rempel Garner.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:21
Lib. (BC)
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:21
Lib. (BC)
...Plus
Merci.
Je pense qu'il serait inapproprié de procéder de la sorte à cause des autres témoins qu'on nous a demandé de rencontrer également.
Y a‑t‑il d'autres interventions?
...Moins
Jennifer O'Connell - 12:21
Lib. (BC)
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Merci, madame O'Connell.
Madame Rempel Garner, vous pouvez invoquer le Règlement.
...Moins
L’hon. Michelle Rempel Garner - 12:22
Lib. (BC)
...Plus
Merci, madame Rempel Garner.
Madame Sidhu, allez‑y pour le même rappel au Règlement.
...Moins
Sonia Sidhu - 12:23
Don Davies - 12:23
Sonia Sidhu - 12:24