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Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je vous laisserai le soin de présenter les représentants ministériels tout à l'heure, mais permettez-moi de les remercier chaleureusement d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur le président et chers membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à vous parler du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021.
Après plus de 14 mois d'incertitudes et de difficultés, les Canadiens continuent de lutter contre la COVID-19. Toutefois, nous savons qu'il y a de la lumière au bout du tunnel. Alors même que nous luttons contre la troisième vague, les Canadiens sont de plus en plus nombreux à se faire vacciner.
Le projet de loi C-30est une mesure législative essentielle qui, une fois adoptée, nous permettra de mettre en œuvre notre plan pour terminer la lutte contre la COVID-19, créer des emplois et une reprise rapide après la récession causée par la COVID-19 et établir les bases d'une croissance économique robuste, inclusive, écologique et durable.
Ce budget vise à aider les Canadiens de la classe moyenne et les travailleurs et à permettre à un plus grand nombre de Canadiens de se joindre à la classe moyenne. Il vise à saisir cette occasion de transformation mondiale vers une économie plus verte et plus écologique. Ce plan aidera les Canadiens et les entreprises canadiennes à guérir les blessures infligées par la COVID-19 et à revenir en force.
Tout d'abord, nous devons remporter la lutte contre ce virus. Le projet de loi prévoit donc un versement unique de 4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour soutenir leur système de soins de santé, un soutien essentiel pendant que nous combattons la troisième vague de l'épidémie. Ce montant s'ajoute au milliard de dollars destinés à aider les provinces et les territoires à intensifier leurs campagnes de vaccination.
Nous réalisons des progrès dans nos efforts de vaccination, et je sais que les intervenants d'Équipe Canada peuvent vacciner encore plus de Canadiens encore plus rapidement, et c'est ce qu'ils feront. J'ai été vaccinée avec le vaccin d'AstraZeneca dans une pharmacie de Toronto il y a 15 jours, et j'encourage tous les Canadiens à se faire vacciner dès que leur tour viendra.
La pandémie a causé une récession, et il faut d'abord mettre en place un vaste plan de création d'emplois et de croissance afin de remédier aux répercussions inégales que cette récession a eues sur les femmes, les jeunes, les Canadiens racisés, les travailleurs à bas salaire et les petites entreprises.
L'un des piliers de notre plan est un investissement historique de 30 milliards de dollars sur cinq ans, c'est-à-dire 9,2 milliards de dollars par année en investissements permanents pour offrir des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants de haute qualité, abordables et accessibles partout au Canada. Notre objectif est de faire en sorte que les familles de partout au Canada aient accès, d'ici cinq ans, à des services de garde d'enfants de haute qualité qui leur coûteront en moyenne 10 $ par jour. Chers collègues de tous les partis politiques, prenons ensemble aujourd'hui un engagement envers tous les Canadiens. Réalisons ce projet.
Je veux prendre un moment pour saluer le leadership du Québec, et surtout celui des féministes québécoises, qui ont montré la voie à suivre pour le reste du Canada.
Nous savons que des jours meilleurs nous attendent, mais la situation est encore difficile pour de nombreuses familles. Environ 1 million de Canadiens sont toujours sans emploi ou travaillent beaucoup moins d'heures qu'avant la pandémie. Nous devons soutenir les Canadiens et les entreprises durement touchés pour que les entreprises de partout puissent se rétablir le plus rapidement possible.
Le projet de loi C-30 prévoit un soutien d'urgence pour les travailleurs canadiens, les entreprises canadiennes et les familles canadiennes.
Le projet de loi prolonge la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et les mesures de soutien en cas de confinement jusqu'au 25 septembre 2021, ce qui aidera à protéger des millions d'emplois.
Grâce à ce projet de loi, nous offrons de l'aide aux personnes qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19 en prolongeant les soutiens au revenu, en maintenant un accès flexible aux prestations d'assurance-emploi et en prolongeant les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines.
Le projet de loi C-30 introduit également un salaire minimum fédéral de 15 $ dollars de l'heure. Il élargit l'Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui permet d'offrir un supplément de revenu à environ 1 million de travailleurs à faible salaire de plus et de sortir près de 100 000 Canadiens de la pauvreté. Ce sont des mesures concrètes et mesurables pour aider les Canadiens qui en ont besoin.
Nous devons également venir en aide aux petites entreprises, qui sont le cœur de notre économie et la pierre angulaire de chaque rue principale de notre pays. Nous pouvons le faire en facilitant l'accès aux capitaux et en aidant les entreprises à embaucher, notamment grâce au nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada.
Les jeunes Canadiens ont fait d'énormes sacrifices, l'année dernière, afin d'assurer la sécurité de leurs aînés. Ils ont besoin de notre soutien collectif.
Le projet de loi C-30 rendra les études collégiales et universitaires plus accessibles et plus abordables en prolongeant, entre autres mesures prévues, la dispense d'intérêts sur les prêts d'études fédéraux jusqu'en mars 2023. Cette mesure permettra à plus de 1,5 million de Canadiens qui remboursent des prêts d'études de réaliser des économies. Nous ne laisserons pas cette génération de jeunes Canadiens devenir une génération perdue.
Monsieur le président, je n'ai parlé aujourd'hui que de quelques-unes des mesures prévues dans le projet de loi C-30, des mesures qui feront une différence positive et concrète dans la vie de millions de Canadiens.
Il s'agit d'un plan pour l'emploi, la croissance et la classe moyenne. C'est un plan qui vise à aider les Canadiens à se rétablir, à réussir et à prospérer.
Je reconnais le rôle essentiel que jouent les comités parlementaires dans l'examen des projets de loi du gouvernement, et je vous suis reconnaissante de votre travail acharné.
Le projet de loi C-30 est un premier pas historique vers la relance et le renouvellement de la croissance pour les générations de Canadiens à venir.
Je serai heureuse de répondre à toutes vos questions alors que vous examinez l'objet de ce projet de loi d'une importance capitale.
Merci beaucoup.
Je vous remercie beaucoup.
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Lib. (ON)
Tout d'abord, monsieur Fast, je vous remercie de vos aimables commentaires. Vous avez fait un commentaire semblable que j'ai beaucoup aimé lorsque j'ai déposé le budget. Je vais profiter de l'occasion pour rendre hommage à une femme qui, selon moi, mérite notre respect à ftous. Il s'agit de Kim Campbell, la première femme première ministre du Canada. Elle était, bien sûr, conservatrice et je profite donc de l'occasion pour vous féliciter, vous et votre parti, d'avoir brisé ce plafond de verre et pour féliciter également Mme Campbell.
Vous avez soulevé certaines questions générales concernant la viabilité financière du budget, la dette et les déficits, ainsi que les prévisions de l'Énoncé économique de l'automne et du budget. Permettez-moi de formuler quelques commentaires.
Le premier commentaire que je ferai, c'est que selon une pratique de longue date — qui remonte en fait à 1994 —, les prévisions liées à la croissance dans le budget se fondent sur la moyenne des prévisions d'économistes du secteur privé. Je pense que c'est un excellent exemple de la force institutionnelle des institutions canadiennes et je le signale au Comité pour expliquer clairement pourquoi les prévisions ont changé. En effet, les prévisions des économistes du secteur privé ont changé, et c'est ce que nous avons utilisé comme fondement de nos perspectives budgétaires. Je sais que les membres du Comité en sont bien conscients, mais je tiens à apporter ces éclaircissements pour tous les Canadiens.
Pour ce qui est du deuxième point, qui concerne la viabilité de nos dépenses, je tiens à rassurer les membres du Comité que je suis tout à fait convaincue que les dépenses prévues dans notre budget sont raisonnables et viables. J'aimerais attirer l'attention sur quelques indicateurs importants. Le premier, c'est que le ratio de la dette au PIB est en baisse, car il sera de 49,2 % en 2025-2026, et que le déficit est également en baisse, car il sera de 1,1 % au cours de la dernière année. J'aimerais également souligner que je ne suis pas la seule personne qui est d'avis que la trajectoire de la dette et du déficit est raisonnable et viable, car c'est aussi l'avis de certains valideurs externes importants. Je commencerai par citer S & P qui, le 26 avril, a réaffirmé la cote de crédit AAA du Canada, la plus élevée qui soit, et a déclaré que les perspectives étaient stables. C'était après avoir examiné notre budget.
J'aimerais également souligner les commentaires publiés aujourd'hui par l'ancien gouverneur Stephen Poloz, qui a été, bien sûr, nommé par le premier ministre Harper. Il a dit qu'à son avis, les hypothèses contenues dans le budget sont en réalité assez conservatrices et que selon lui, la trajectoire proposée est viable.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, madame Dzerowicz. Je suis heureuse de vous voir.
Permettez-moi de commencer par souligner, comme vous l'avez fait, que la subvention salariale a fourni, et continue de fournir, un soutien essentiel aux entreprises canadiennes et, surtout, aux travailleurs canadiens. Ainsi, à ce jour, plus de 5,3 millions d'emplois à l'échelle du pays ont été soutenus par cette subvention. Dans la province où nous sommes toutes deux députées, madame Dzerowicz, plus de 1,88 million d'emplois ont été soutenus par la subvention salariale.
Comme les membres du Comité le savent, le montant de la subvention qu'une entreprise peut demander pour ses employés est calculé en fonction de la perte de revenus. Plus la perte de revenus est importante, plus l'entreprise peut demander un montant de subvention élevé. Nous pensons que c'est une pratique équitable. C'est une façon d'attribuer l'aide là où les besoins sont les plus criants. Manifestement, je sais que les membres du Comité savent que les entreprises ne peuvent réclamer la subvention salariale que pour la rémunération des employés.
Le projet de loi C-30, dont nous discutons aujourd'hui, prévoit une condition supplémentaire — et importante, selon moi — pour les entreprises cotées en bourse. Ainsi, si nous adoptons cette importante mesure législative, la rémunération des cadres supérieurs en 2021… Si elle dépasse leur rémunération en 2019, leur entreprise devra rembourser la différence au gouvernement, jusqu'à concurrence du montant total de la subvention salariale qu'ils ont reçue. C'est une nouvelle condition que nous introduisons avec le projet de loi C-30, et j'espère que les députés l'appuieront.
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Lib. (ON)
Je pense que c'est une mesure qui sera appuyée par tous les membres du Comité.
Le budget actuel prévoit des investissements sans précédent pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, c'est-à-dire des investissements de plus de 600 millions de dollars. Je pense que la lutte contre la violence fondée sur le sexe est un enjeu important au Canada depuis longtemps, mais il serait également juste de dire que la pandémie a aggravé la situation de nombreux Canadiens vulnérables. En effet, puisqu'elles étaient obligées de rester à la maison, certaines Canadiennes se sont retrouvées enfermées dans un environnement dangereux. Je suis donc très heureuse que nous ayons prévu cet investissement majeur.
Je vois que le président me fait signe que le temps est écoulé; je vais donc m'arrêter ici.
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Lib. (ON)
Cette consultation prévue dans le budget est très importante pour moi et je pense qu'elle l'est pour tous les Canadiens. Nous savons que la pandémie a eu des conséquences très inégales pour les gens. Certains s'en tirent bien, et même plutôt bien, alors que d'autres en arrachent vraiment. Nous savons que les prêteurs aux pratiques abusives et aux taux d'intérêt criminels ciblent les plus vulnérables d'entre nous. Chez de nombreux Canadiens à revenu faible ou modeste, les prêts aux conditions abusives, y compris les prêts sur salaire, peuvent entraîner de graves difficultés financières.
La consultation que nous lançons va nous donner à nous, comme gouvernement et comme parlementaires, l'occasion de dialoguer avec les Canadiens et de prendre des mesures concrètes pour remédier à ce problème, qui peut avoir des conséquences désastreuses pour beaucoup de gens.
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Lib. (ON)
Bonjour, monsieur Ste-Marie. J'aime toujours entendre vos questions et vos commentaires.
Au début de votre question, je pensais que vous alliez parler des impôts que nous percevrons auprès des géants du Web grâce à ce budget.
En ce qui concerne les services financiers, comme vous le savez et comme vous l'avez fait remarquer, nous avons parlé d'une discussion, d'une consultation. C'est ce que nous proposons.
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Lib. (ON)
Non.
Nous comprenons trois choses.
Premièrement, nous comprenons la situation particulière du Canada. La réalité est qu'il y a le Code civil du Québec, comme vous l'avez dit, et que tout ce que nous faisons doit être fait d'une manière acceptable pour toutes les provinces et tous les territoires. C'est la particularité du Canada.
Deuxièmement, nous comprenons que nous sommes au XXIe siècle. C'est une ère où les possibilités technologiques et l'économie mondiale changent, et nous devons regarder avec attention ce qui se passe. Le Canada et le Québec veulent et doivent faire partie de l'économie moderne.
Troisièmement, nous devons toujours protéger nos entreprises canadiennes ainsi que les citoyens canadiens. À cet égard, nous devons toujours nous assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour les Canadiens et pour les entreprises étrangères.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de votre question.
Je comprends que, de façon générale, vous appuyez la direction que nous avons choisie. C'est bon signe. Merci de votre appui.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que, dans notre économie, les petites et moyennes entreprises sont les plus touchées et qu'elles ont grandement besoin de notre aide. C'est l'une des raisons, sinon la principale, pour lesquelles nous avons clairement indiqué cette intention dans le budget.
Nous comprenons que la récession causée par la COVID-19 a frappé très fortement les petites et moyennes entreprises, et nous comprenons également que, en raison de la pandémie, elles dépendent plus que jamais des transactions virtuelles et des cartes de crédit. C'est la raison pour laquelle nous avons clairement indiqué notre intention d'aller de l'avant. Ce faisant, j'espère que nous obtiendrons votre appui.
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Lib. (ON)
Monsieur Julian, je vous remercie beaucoup de poser la question et de défendre sans relâche les travailleurs à faible revenu et les étudiants.
Commençons par les étudiants. Le budget prévoit des mesures de soutien sans précédent pour les étudiants et les jeunes Canadiens qui se chiffrent à plus de 5 milliards de dollars. Il y a notamment trois types de soutien dans le programme des subventions aux étudiants. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, la dispense d'intérêts est prolongée jusqu'en 2023 et de plus nous réduisons le montant et nous relevons le seuil de revenus à partir duquel les étudiants doivent commencer à rembourser leurs prêts après avoir obtenu leur diplôme. Ce sont des mesures concrètes de soutien pour nos jeunes, et ils le méritent.
Je serais heureuse de vous parler de la Prestation canadienne pour la relance économique un peu plus tard, si vous le souhaitez, car je vois que vous voulez prendre la parole.
Monsieur le président, le temps prévu pour ma réponse est sans doute écoulé.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Julian, et monsieur le président.
Monsieur Julian, permettez-moi de commencer par souligner ce qui, à mon point de vue, est le plus important au sujet de la subvention salariale, soit que le programme a permis littéralement à des millions de Canadiens — 5,3 millions partout au pays — de garder leur emploi.
Monsieur Julian, dans votre province, la Colombie-Britannique, ce sont 621 000 emplois qui ont pu être maintenus grâce à la subvention salariale, et c'est important pour deux raisons. Ce sont des gens qui continuent d'avoir un revenu, et ce sont des gens qui continuent d'avoir un emploi. Il est absolument primordial de maintenir le lien avec l'employeur. Il n'y a que l'employeur qui peut assurer ce lien, car le gouvernement ne peut pas le faire. C'est pourquoi il était indispensable pour nous de fournir du soutien pour que les gens puissent avoir un revenu et puissent conserver leur emploi. Pour ce qui est des exigences de divulgation concernant la subvention salariale, les détails se trouvent dans le projet de loi initial sur la subvention salariale que tous les partis ont appuyé.
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Lib. (ON)
Monsieur Julian, il arrive parfois que nous ne soyons pas d'accord sur les politiques, mais c'est rarement le cas sur les faits. Au sujet de la taxe sur Internet, toutefois, je dois dire que je ne suis pas d'accord avec votre façon de décrire ce que fait notre gouvernement. Permettez-moi de prendre un moment pour vous expliquer ce que nous faisons. Premièrement, aucune entreprise Internet, y compris Netflix, n'est exemptée de la taxe.
Deuxièmement, notre gouvernement prend dans ce budget, tout comme il l'a fait dans l'énoncé économique de l'automne, des mesures plus précises et plus décisives pour uniformiser les règles du jeu entre les entreprises canadiennes et les entreprises internationales dans la sphère Internet, et pour taxer les entreprises qui offrent des services numériques. Nous le faisons de façon plus décisive que tout gouvernement canadien avant nous. Nous le faisons de trois façons.
Je vois que le président semble vouloir que je m'arrête ici, alors je vais devoir parler des trois niveaux différents de taxe que nous voulons mettre en place lors d'une autre réponse, mais je veux dire clairement que le gouvernement croit qu'il est important d'avoir des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes dans la sphère Internet, et de taxer les entreprises qui y sont actives.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Fast, comme vous le savez, j'ai beaucoup de respect pour vous, en tant que personne, et en tant qu'ancien ministre, mais je dois vous dire très respectueusement que je suis totalement en désaccord avec tout ce que vous venez de dire.
Permettez-moi de procéder dans l'ordre. Premièrement, pour ce qui est de la validation externe de notre budget et du fait qu'il repose sur des perspectives budgétaires responsables et durables, à mon point de vue, il n'y a pas de meilleur juge que les agences de notation qui sont payées pour évaluer la capacité financière des emprunteurs.
Il est donc très important pour moi de souligner que Standard & Poor's, une semaine après la publication du budget, lui a donné un appui sans réserve en nous accordant de nouveau la cote de crédit AAA et en réaffirmant que les perspectives économiques pour le Canada étaient stables. Il est difficile de faire mieux.
J'aimerais aussi inviter les membres du Comité, et vous, monsieur Fast, à prendre connaissance des propos tenus par l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, qui a été nommé par l'ancien premier ministre Harper. Il a accordé une entrevue qui a été publiée aujourd'hui et dans laquelle il parle d'un budget qu'il qualifie de durable. Il a parlé des chiffres conservateurs qu'il contient et souligné le fait que ce plan durable a été préparé sans une augmentation importante du fardeau fiscal. Je ne saurais être plus d'accord avec lui.
Au sujet de la croissance et de l'innovation, permettez-moi de souligner trois éléments dans le budget qui, à mon avis, sont absolument cruciaux.
Le premier concerne les services de garde d'enfants et d'éducation préscolaire. Le Fonds monétaire international, la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque TD, et des économistes de partout au Canada et dans le monde ont dit que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont un puissant moteur de création d'emplois et de croissance à long terme. C'est ce qu'on trouve dans le budget. Je pense que c'est une notion bien comprise partout au pays.
Un deuxième investissement très important dans la croissance à long terme qui se trouve dans le budget est l'Allocation canadienne pour les travailleurs. En fait, BMO a signalé comment cet investissement, qui vient en aide aux Canadiens les moins bien payés, permettra d'accroître la participation au marché du travail.
Enfin, je veux mentionner un troisième élément très important, soit les investissements sans précédent prévus dans les petites entreprises pour leur permettre d'investir dans leur avenir et les aider à devenir plus novatrices.
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Lib. (ON)
Merci de votre question, madame Koutrakis.
En effet, l'un des éléments clés du budget est le soutien aux petites et moyennes entreprises. Des programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer les aideront à terminer la lutte contre la COVID-19.
Le budget contient plusieurs autres éléments pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes, qui sont le cœur et la pierre angulaire de notre économie, à devenir plus productives et plus compétitives.
Je mentionnerai rapidement trois programmes.
Un nouveau programme sera offert aux petites et moyennes entreprises de juin à novembre afin de les aider à embaucher de nouveaux travailleurs.
Le budget comporte également des éléments visant à faciliter l'obtention de crédit pour les petites et moyennes entreprises.
Enfin, un changement en matière d'impôts encouragera les petites et moyennes entreprises à investir.
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Lib. (ON)
J'aimerais commencer par vous remercier, monsieur McLeod, et les gens des Territoires du Nord-Ouest pour le travail exceptionnel que vous faites pour lutter contre la COVID. Il a fallu faire des sacrifices importants, mais vous en voyez les résultats concrets.
Nous sommes très conscients que les territoires, notamment, doivent relever des défis particuliers, alors permettez-moi de mentionner quelques mesures qui sont prévues dans le budget pour épauler les Territoires du Nord-Ouest.
Les Territoires du Nord-Ouest vont recevoir 1,4 milliard de dollars au cours de la présente année financière dans le cadre de la formule de financement des territoires. Il s'agit d'une augmentation de 103 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Nous avons également annoncé l'année dernière une augmentation de leur limite d'emprunt pour la porter à 1,8 milliard de dollars.
De plus, nous investissons 25 millions de dollars — comme vous le savez fort bien puisque vous avez travaillé très fort dans ce dossier — pour répondre aux priorités en matière de logements dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je pourrais vous en dire plus, mais je vois le président s'approcher de l'écran.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de la question.
Je dois dire que je reconnais la grande importance de l'écosystème d'innovation qu'on retrouve à Montréal. Il y en a un également à Toronto, où je me trouve, tout comme à Vancouver, dans la région que représente M. Julian, qui est avec nous aujourd'hui, ainsi que dans bien d'autres villes et municipalités canadiennes.
Les entreprises en démarrage sont un élément vraiment important de notre plan de croissance. Je pense que les innovateurs canadiens trouveront dans le budget beaucoup de mesures de soutien qui leur sont destinées, surtout en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans leur croissance.
Il s'agit d'un budget vraiment orienté vers l'avenir et la croissance. Il contient beaucoup de programmes qui seront très utiles à ces entreprises. Si vous le voulez, nous pouvons dresser une liste de ces programmes et vous la faire parvenir.
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Lib. (ON)
Je vais essayer de faire très vite. Premièrement, je veux parler de quelques affirmations dans votre question.
Permettez-moi de mentionner, pour les Canadiens qui nous écoutent, que la Prestation canadienne pour la relance économique est prolongée jusqu'au 25 septembre, une prolongation importante. Les modifications, les souplesses, que nous avons apportées à l'assurance-emploi vont demeurer en place pendant une année supplémentaire complète. Nous avons aussi prolongé la prestation de maladie de l'assurance-emploi qui passe de 15 à 26 semaines.
Au sujet des personnes handicapées, j'aimerais souligner que nous avons beaucoup augmenté le soutien en particulier pour les étudiants ayant un handicap grave, mais non permanent. Je suis très heureuse que nous ayons pu inclure cette mesure dans le budget.
Au sujet de l'évasion fiscale, j'aimerais mentionner que ce budget, à mon avis, prévoit des investissements plus importants et plus vigoureux pour éliminer les échappatoires fiscales, pour contrer les stratagèmes de planification fiscale abusive et pour lutter contre l'évasion fiscale que tout autre budget avant lui. J'aimerais aussi attirer votre attention sur les mesures concernant la propriété effective qui méritent d'être soulignées.
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Lib. (ON)
Premièrement, madame Jansen, j'aimerais dire à ce concitoyen entrepreneur que je ne suis pas d'accord qu'il n'a pas espoir de rouvrir un jour ou de rouvrir bientôt. Je suis très optimiste en voyant la vitesse à laquelle se déroule la campagne de vaccination. Nous voyons le nombre de cas diminuer en Colombie-Britannique, et j'ai bon espoir en fait de voir la lumière au bout du tunnel.
Au sujet de la PCU...
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Lib. (ON)
En fait, les compensations financières ciblent vraiment les entreprises qui ont les plus grands besoins. C'est pourquoi des programmes comme la subvention salariale et l'aide au loyer sont basés sur les pertes de revenus.
J'aimerais en profiter pour revenir à la PCU et dire que le point de vue de mon gouvernement est que les millions de Canadiens qui ont perdu leur emploi sans le vouloir en raison de la COVID avaient besoin d'aide et que nous sommes heureux d'avoir pu les aider.
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Lib. (ON)
Madame Jansen, au sujet des petites entreprises canadiennes, je me permets d'être en désaccord avec vous puisqu'elles peuvent profiter de beaucoup d'aide. Il y a le prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il y a la subvention salariale. Il y a la subvention pour le loyer, et pour les entreprises comme le restaurant dont vous parlez qui a dû fermer ses portes, il y a le supplément de 25 % d'aide au loyer.
Parmi les pays du G7, le Canada est celui qui offre les plus importantes mesures d'aide aux petites entreprises.
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Lib. (ON)
Monsieur le président et monsieur Falk, chaque famille peut choisir le type de garde d'enfants qui lui convient le mieux. Enfant, c'est ma baba qui prenait soin de moi et j'en conserve de tendres souvenirs. Ma mère a pris sa retraite six mois après lanaissance de mon premier enfant et est venue habiter avec nous pour en prendre soin. Ce sont des formules pouvant être merveilleuses pour les familles qui ont les ressources pour le faire.
Notre programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants se veut une option pour les familles partout au pays qui souhaitent avoir accès à des services de garde abordables et de haute qualité. C'est un investissement pour stimuler la croissance à long terme de notre pays, un investissement pour accroître la participation au marché du travail. Investir dans des services de garde de haute qualité et dans l'éducation préscolaire, c'est investir dans nos jeunes canadiens.
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Lib. (ON)
En fait, nous avons remédié à cette préoccupation très légitime des agriculteurs. Au sujet des serres, des dispositions particulières ont été prises dans des mesures précédentes en raison des marchés concurrentiels dans lesquels elles se trouvent. Au sujet de l'utilisation du carburant autre que mauve sur les fermes et des répercussions du prix de la pollution, le budget contient en fait des mesures pour répondre aux préoccupations des agriculteurs.
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Lib. (ON)
Bien sûr.
Je suis très au fait des préoccupations des agriculteurs au sujet notamment, mais pas exclusivement, du séchage du grain et de l'utilisation des autres carburants que les mauves. Le budget contient des mesures pour remédier à ces préoccupations.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Fraser.
J'aimerais souligner tout d'abord, comme je l'ai fait dans ma réponse à Mme Jansen, à quel point je suis d'accord avec vous au sujet de la PCU et de la Prestation canadienne de la relance économique. Notre gouvernement a vraiment pris les devants lorsque littéralement des millions de Canadiens se sont retrouvés du jour au lendemain involontairement sans emploi et sans la possibilité de se trouver du travail. Je suis vraiment ravie que nous ayons pris des mesures pour les aider. Je veux dire à tous ces Canadiens que nous allons continuer de les soutenir. Le soutien est là jusqu'au 25 septembre.
Au sujet des étudiants, je suis encore une fois totalement d'accord avec vous, monsieur Fraser. Pour ce qui est du soutien sans précédent qui est prévu pour les étudiants dans ce budget, laissez-moi vous parler de trois motivations.
Je crois sincèrement que les jeunes canadiens ont fait des sacrifices énormes et très particuliers pendant la pandémie. Ils ont restreint leur vie sociale et nombre d'entre eux ont dû étudier virtuellement. Ils l'ont fait pour nous, pour leurs parents et pour leurs grands-parents, et je pense que nous nous devons maintenant de les soutenir.
Selon de nombreuses recherches universitaires, une personne qui obtient son diplôme en temps de récession peut voir ses perspectives de vie réduites pour tout, allant de son revenu, à la probabilité d'avoir des enfants ou de se marier, ou même de sa santé. Dans ce budget, on croit vraiment en l'importance d'appuyer les jeunes Canadiens. On le fait grâce aux mesures de soutien pour les étudiants dont vous avez parlé et grâce aux mesures dynamiques pour créer des expériences de travail et des possibilités d'emploi. Le budget permettra de créer environ 500 000 expériences de travail et possibilités d'emploi.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, vous aimeriez le faire pour nous tous, n'est-ce pas?
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je m'en remets à vous pour ce qui est de la façon dont nous allons voter et assurer ma présence ici. C'est à vous de décider comment vous allez procéder, monsieur le président, et je vais me conformer.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invitée à comparaître virtuellement aujourd'hui. Je suis accompagnée de Maude Lavoie, Dave Beaulne, Trevor McGowan, Lesley Taylor et Nicolas Moreau, du ministère des Finances.
J'aimerais commencer par souligner que nous célébrons aujourd'hui un triste anniversaire. Cela fait un an que la COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale par l'OMS.
En cette journée nationale de commémoration, je sais que nous souhaitons tous honorer la mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie à cause de cette maladie, et je suis convaincue que nous éprouvons tous, dans ce comité, la plus profonde compassion pour leurs familles et leurs proches.
Je veux remercier les Canadiens extraordinaires qui ont servi en première ligne dans la lutte contre la COVID-19, les préposés aux bénéficiaires dans les établissements de soins de longue durée, tous les travailleurs de la santé, de même que les travailleurs essentiels de nos épiceries, des caissiers aux camionneurs.
Je suis heureuse d'être avec vous, collègues parlementaires, pour parler du projet de loi C-14, qui permettra la mise en œuvre de plusieurs mesures importantes et nécessaires découlant de l'énoncé économique de l'automne, que j'ai déposé le 30 novembre dernier.
Depuis plus d'un an, les Canadiens font face à une crise sans précédent qui se poursuit encore aujourd'hui. Cependant, le printemps approche et des jours meilleurs nous attendent.
Tant que nous n'aurons pas maîtrisé la COVID-19, notre gouvernement fera tout ce qu'il faut, aussi longtemps qu'il le faudra, pour aider les Canadiens à traverser cette crise. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour maîtriser le virus et pour réduire les conséquences économiques. Jusqu'à présent, pour chaque montant de 10 $ dépensés au Canada pour lutter contre la COVID-19 et pour soutenir les Canadiens, 8 $ ont été dépensés par le fédéral.
Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, nous avons présenté un plan détaillé visant à protéger les Canadiens, les emplois et les entreprises du Canada pendant la deuxième vague de la pandémie. Nous agissons rapidement pour donner suite à ces engagements.
En soutenant les entreprises canadiennes, les emplois canadiens et les familles canadiennes, nous n'aidons pas seulement nos communautés à traverser un hiver difficile, mais nous prévenons des cicatrices économiques. Ce soutien nous permettra d'avoir une reprise économique complète et robuste quand le virus sera totalement maîtrisé.
Le projet de loi C-14 est un élément important du plan économique de notre gouvernement. Il permet d'aller de l'avant avec des mesures urgentes prévues dans l'énoncé économique pour fournir une aide immédiate aux familles ayant de jeunes enfants, aux étudiants et aux entreprises, et des mesures qui aideront à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Lorsqu'il est question du projet de loi C-14, voici ce qui est concrètement en jeu.
L'énoncé économique de l'automne prévoyait un nouveau fonds de 1 milliard de dollars pour les soins de longue durée, afin d'aider les provinces et les territoires à protéger les aînés. Le projet de loi C-14 permettrait de verser 505,7 millions de dollars immédiatement, alors que les besoins sont les plus pressants, pour appuyer les établissements de soins de longue durée au cours des prochains mois, afin d'aider à prévenir la propagation de la COVID-19, ainsi que les éclosions et les décès dans ces établissements.
De plus, nous avons proposé, dans le cadre de ce projet de loi, d'accorder jusqu'à 395,6 millions de dollars pour appuyer diverses initiatives en matière de santé, afin d'aider les Canadiens à faire face à la pandémie et de poursuivre notre lutte contre le virus, grâce au financement et au développement de vaccins, au dépistage et aux traitements.
Les défis engendrés par cette pandémie ont causé de grandes difficultés aux familles canadiennes ayant de jeunes enfants et entraîné des coûts imprévus. Dans le cadre du projet de loi C-14, il est proposé d'accorder une aide immédiate aux familles à revenu faible et moyen ayant de jeunes enfants qui ont droit à l'Allocation canadienne pour enfants en leur offrant jusqu'à 1 200 $ en 2021 pour chaque enfant de moins de six ans. Les familles dont le revenu net est égal ou inférieur à 120 000 $ recevraient quatre paiements libres d'impôt de 300 $. Les familles qui ont droit à l'ACE et dont le revenu net est supérieur à 120 000 $ recevraient quatre paiements libres d'impôt de 150 $, pour une prestation totale de 600 $.
Cette aide temporaire profiterait directement à plus de 1,5 million de familles et à plus de 2 millions d'enfants à un moment où bon nombre d'entre eux sont encore aux prises avec les répercussions financières de la pandémie.
Si vous me permettez de parler de mon expérience personnelle un instant, mes voisins et les électeurs que je représente qui ont de jeunes enfants me disent très clairement à quel point la COVID est difficile pour eux. Je sais que nous souhaitons tous leur accorder ce soutien supplémentaire. Comme vous le savez, cela ne pourra pas se faire tant que le projet de loi C-14 n'aura pas reçu la sanction royale.
Notre gouvernement s'emploie également à protéger l'avenir des étudiants qui ont dû quitter l'école ou qui n'ont pas été en mesure d'obtenir des stages ou des emplois d'été.
Au moyen du projet de loi C-14, nous éliminerons les intérêts pour le remboursement de la partie fédérale des prêts d'étude canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour 2021-2022. Cette mesure importante apportera une aide de 329,4 millions de dollars à 1,4 million de Canadiens qui cherchent un emploi ou qui sont aux premiers stades de leur carrière.
Le projet de loi officialise également une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu grâce à laquelle il sera possible, dans le cadre de la Subvention d'urgence pour le loyer du Canada, de reconnaître les dépenses de loyer comme des dépenses admissibles, pourvu que certaines conditions soient réunies.
Les membres du Comité se rappelleront sans doute que l'Agence du revenu du Canada administre actuellement la subvention au loyer comme si les dépenses de loyer étaient des dépenses admissibles. Cela vient du fait que les entreprises qui comptent sur cette subvention nous ont dit que c'était ce dont elles avaient besoin, et nous les avons écoutées. Ce ne sont pas toutes les petites entreprises qui ont les liquidités nécessaires pour payer leur loyer le premier jour du mois et se faire rembourser par la suite. Ce projet de loi fait en sorte que ces petites entreprises bénéficient du soutien dont elles ont besoin. Encore une fois, je suis certaine que nous avons tous constaté que les petites entreprises des circonscriptions que nous représentons ont vraiment besoin de ce soutien.
De plus, le projet de loi C-14 autorise le versement de paiements aux six agences de développement régional du Canada pour le Fonds d'aide et de relance régionale. Le gouvernement a annoncé l'octroi de 962 millions de dollars pour la création du fonds, le 17 avril, puis a fait passer ce montant à 1,5 milliard de dollars, le 2 octobre. Comme prochaine étape, il est proposé dans le projet de loi C-14 d'ajouter 2 milliards de dollars à ce fonds, qui vient en aide aux entreprises qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas accès à d'autres programmes fédéraux de soutien dans le contexte de la pandémie.
Ce que je veux dire est très simple: les mesures prévues dans le projet de loi C-14 sont essentielles. Les familles et les entreprises canadiennes ont besoin de ce soutien pour traverser la crise.
Chers collègues, laissons de côté la partisanerie et travaillons ensemble pour appuyer les gens que nous servons tous. J'apprécie les débats animés, la diligence et les études. Les débats ont été au cœur des interventions du Canada en réponse à la COVID-19 jusqu'à maintenant. Notre gouvernement a reçu des commentaires constructifs de tous les partis, y compris de tous les membres du Comité. Je reconnais le rôle essentiel que jouent les comités parlementaires dans l'examen des projets de loi du gouvernement. Je comprends que le rôle officiel de l'opposition est de s'opposer et que les retards que cela occasionne font partie des outils dont elle dispose dans le système parlementaire de Westminster. Je comprends cela. Lorsque j'ai été élue pour la première fois, je siégeais sur les banquettes de l'opposition. En comité, j'ai déjà posé des questions au député d'Abbotsford, qui siège maintenant à ce comité avec nous tous, lorsqu'il était ministre du Commerce.
Cela dit, il est maintenant temps d'aller de l'avant. Les Canadiens ont besoin de l'appui concret qu'offre ce projet de loi, et ils en ont besoin de toute urgence. À l'étape de la deuxième lecture, certains de nos collègues de l'opposition ont mis de côté la politique partisane pour faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens et ont appuyé le projet de loi. J'ai été franchement surprise que les conservateurs choisissent de faire le contraire. J'ai été surprise qu'ils le fassent, en présentant en même temps une motion dans le cadre d'une journée de l'opposition exhortant le gouvernement à appuyer les petites entreprises.
Je dis à mes collègues conservateurs, à ce comité et à la Chambre que...
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Lib. (ON)
Voulez-vous que je termine?
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Lib. (ON)
Certainement.
J'ai parlé du fond du projet de loi, des mesures qui sont vraiment importantes, qui sont importantes pour moi et pour nous tous, mais je crois qu'il est vraiment pertinent de parler du temps qu'il faudra pour que cet appui profite aux Canadiens.
Le projet de loi C-14 vise à fournir un soutien aux Canadiens qui en ont besoin pendant une période difficile et sans précédent. Il ne devrait pas servir de ballon promotionnel politique.
J'exhorte le Comité à accélérer son examen et à se joindre à moi pour appuyer l'adoption rapide de ce projet de loi essentiel.
Merci.
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Lib. (ON)
Comme je l'ai dit à la Chambre aujourd'hui, monsieur Fast, nous avons mené de vastes consultations prébudgétaires et nous avons reçu d'excellents commentaires de la part des Canadiens. Nous déposerons un budget en temps et lieu.
Je tiens également à souligner que l'énoncé économique de l'automne comprenait des données et des projections financières détaillées.
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Lib. (ON)
Monsieur Fast, je crois que notre pays a été appuyé par un plan très solide tout au long de cette pandémie sans précédent. Le gouvernement a dit qu'il ferait tout en son pouvoir pour soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes, et c'est ce qu'il a fait. Grâce à la résilience et à l'esprit d'entreprise des Canadiens, nous en voyons les résultats.
Au quatrième trimestre de cette année, l'économie canadienne a connu une croissance de près de 10 %. C'est mieux que ce que nous avons vu aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France et en Italie. Nos mesures économiques fonctionnent, et nous allons continuer dans cette voie.
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Lib. (ON)
Oui. Je serai heureuse de le faire.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Si je comprends bien les règles, monsieur Fast, ma réponse peut être aussi longue que votre question.
Est-ce exact?
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Lib. (ON)
Permettez-moi de dire quelques mots au sujet des chiffres sur l'emploi, car je pense que c'est quelque chose qui nous préoccupe tous énormément, et c'est mon cas. Permettez-moi de dire qu'aujourd'hui, 636 000 Canadiens qui avaient un emploi avant la COVID n'en ont plus.
Je pense que la grande priorité de notre gouvernement et de toute la Chambre doit être de fournir le soutien économique nécessaire pour permettre à ces gens de retrouver un travail.
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Lib. (ON)
Je suis ravie de répondre à cette question, monsieur Fast. Oui, la limite que nous demandons dans le projet de loi C-14 est de 1,831 billion de dollars.
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Lib. (ON)
Vous savez très bien, monsieur Fast, pour avoir vous-même siégé au Cabinet, que le pouvoir d'emprunter n'est pas la même chose que le pouvoir de dépenser. On parle ici d'un plafond fixé pour les sommes que le gouvernement peut dépenser.
Pour ce qui est de la nature de ce chiffe et de la façon dont nous en sommes arrivés là, j'aimerais attirer l'attention de tous les membres du Comité sur la page 162 et sur le graphique A2.3 de l'énoncé économique de l'automne. Je peux le montrer à l'écran pour vous indiquer la page. On y voit une ventilation précise expliquant la façon dont nous sommes arrivés à ce chiffre.
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Lib. (ON)
Monsieur Fast, je sais que les Canadiens sont très intelligents et très avertis, et j'exhorte tous ceux qui nous écoutent à consulter le tableau A2.3, à la page 162, où le montant du pouvoir d'emprunter est présenté de façon très précise.
J'aimerais aborder un point très précis. L'augmentation du pouvoir d'emprunter n'est absolument pas un chèque en blanc. Chaque dépense du gouvernement doit être autorisée par le Parlement. Le pouvoir d'emprunter fixe une limite maximale transparente et responsable quant au montant que le gouvernement peut emprunter.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de dire à M. Fast que j'ai beaucoup trop de respect pour lui, ce qui est tout à fait vrai, pour le croire persuadé que le pouvoir d'emprunter équivaut à un chèque en blanc ou à une marge de crédit.
Le pouvoir d'emprunter se trouve à limiter le montant maximal qu'un gouvernement peut aller chercher. Il existe un processus tout à fait distinct, auquel ce comité participe étroitement, qui consiste à débattre et à autoriser les dépenses précises que le gouvernement peut faire, et j'ai hâte d'avoir cette discussion avec vous tous.
Encore une fois, les Canadiens intéressés et les membres du Comité peuvent regarder le graphique A2.3 pour savoir comment nous en sommes arrivés à ce chiffre de 1,8 billion de dollars qui est la limite de notre pouvoir d'emprunter.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup pour cette question, monsieur Fragiskatos. Je suis d'accord avec vous. C'est une question très importante qui préoccupe tous les Canadiens.
Vous avez parlé d'EPI. C'est un élément important et il est clair que les vaccins en sont un autre.
Permettez-moi de parler d'un troisième enjeu qui, je crois, est devenu très clair pour les Canadiens au cours de cette pandémie, à savoir la capacité de biofabrication ici au Canada. Nous avons des chercheurs fantastiques. Nous avons de merveilleux chercheurs spécialisés en sciences de la vie dans notre superbe pays. En revanche, nous n'avons pas une capacité de fabrication de vaccins suffisante, ce qui est déterminant en matière de développement. Je pense à Acuitas, une entreprise extraordinaire de la Colombie-Britannique qui joue un rôle fondamental dans le développement et la production du vaccin Pfizer-BioNTech.
L'une des choses sur lesquelles notre gouvernement travaille, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires de tout le pays, consiste à intensifier nos efforts et à investir dans la biofabrication partout au pays, que l'on parle de VIDO-InterVac en Saskatchewan, de Medicago ou du CNRC. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est un effort important et que nous devons poursuivre dans cette voie.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame Dzerowicz. Je suis heureuse de vous voir.
C'est une question très importante et, dans mes remarques préliminaires, j'ai parlé du soutien supplémentaire que le projet de loi C-14 apporterait aux familles ayant de jeunes enfants. J'ai ajouté un plaidoyer personnel — pas dans mes observations écrites — parce que je dois dire que mon plus jeune enfant a maintenant 11 ans et qu'il n'est pas facile d'élever des enfants en situation de pandémie, même s'ils sont à l'école primaire. L'école en distanciel est difficile pour les enfants, et je suis de tout cœur avec toutes les jeunes familles canadiennes qui ont un enfant de moins de six ans. C'est tellement difficile. J'ai vu des gens, des électeurs et des voisins pleurer en disant à quel point c'était difficile.
Comme vous le savez, des femmes ont quitté leur emploi, sont sorties de la population active parce qu'elles ne pouvaient tout simplement pas continuer à travailler. Le projet de loi C-14 apportera un peu d'oxygène aux familles qui ont de jeunes enfants. Comme nous l'avons dit dans l'énoncé économique de l'automne, nous croyons vraiment que le moment est venu pour notre pays, après 50 ans de discussions à ce sujet, de mettre enfin l'épaule à la roue et de bâtir un système universel d'enseignement et de garde des jeunes enfants partout au Canada.
Cela étant, j'estime que nous devons tous donner un coup de chapeau à nos collègues du Québec qui ont montré la voie. Ils ont démontré que des services de garde d'enfants universels, abordables et de grande qualité ont un impact économique énorme. Au Québec, la participation des femmes à la population active est beaucoup plus élevée que dans le reste du Canada, soit d'environ 4 %. Il y a un grand avantage économique, sans compter que cela facilite beaucoup la vie des familles avec de jeunes enfants.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de la question et de votre travail acharné sur toutes sur les questions économiques. J'apprécie beaucoup cela.
Je ne veux pas annoncer aujourd'hui la date du budget, mais je veux assurer au Comité qu'il y aura un budget ce printemps. Je conviens avec les membres du Comité que c'est important pour notre pays. J'ai parlé avec vous de vos idées sur le budget. J'aimerais dire aux membres du Comité et aux porte-parole en matière de finances de chaque parti que je suis très ouverte à entendre leurs propositions concernant le budget. Je pense que ce doit être un budget pour tout le pays, parce que la pandémie affecte tout le pays.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de la question, monsieur Ste-Marie.
En ce qui concerne l'appui des familles, des particuliers et des entreprises, le fédéral était présent pour les Québécois et les Québécoises ainsi que pour tous les Canadiens. Nous étions heureux de le faire vu que le Canada se trouvait dans une situation financière lui permettant de le faire.
Je veux aussi souligner que, durant l'été, nous avons donné directement aux provinces et aux territoires 19 milliards de dollars supplémentaires pour la relance sécuritaire et 2 milliards de dollars supplémentaires pour la relance des écoles. La relance sécuritaire comprenait beaucoup de financement pour les dépenses sanitaires engagées par les provinces et les territoires pour lutter contre la COVID-19.
Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, le projet de loi C-14 va permettre d'accorder davantage de fonds aux provinces. Il y aura aussi des mesures pour les aider à appuyer les centres d'hébergement et de soins de longue durée, ou CHSLD, parce que nous comprenons que c'est très important.
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Lib. (ON)
Vendredi dernier, j'ai discuté avec les ministres des Finances des provinces et des territoires, y compris M. Girard, le ministre des Finances du Québec. D'ailleurs, cela me fait plaisir de le remercier publiquement de sa sincère et franche collaboration. Il est un excellent collègue. Nous avons discuté de ce que le gouvernement fédéral pouvait faire de plus pour aider les provinces et les territoires, en particulier dans la lutte contre la COVID-19. J'ai dit aux ministres des Finances...
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Lib. (ON)
Je ne le savais pas non plus, monsieur le président. J'ai un peu peur. Mes compétences techniques pourraient être mises à rude épreuve par ce genre d'activité.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Julian, d'avoir soulevé tous ces graves problèmes.
Je vais commencer par la subvention salariale. S'il me reste du temps, je voudrais dire quelques mots sur les soins de longue durée.
Dans le cas de la subvention salariale, je comprends vos préoccupations. Il est important que les entreprises comprennent que, de par la loi, la subvention salariale ne peut servir qu'à payer leurs employés. Elles ne peuvent pas l'utiliser à d'autres fins. Toute allégation d'utilisation abusive doit être signalée à l'ARC. L'utilisation à mauvais escient de la subvention salariale entraîne des pénalités. La fraude entraîne une pénalité supplémentaire de 25 % avec un risque d'emprisonnement.
Il était important d'offrir ce soutien, et il l'est toujours, mais nous prenons les abus très au sérieux.
En outre, je trouve qu'il est crucial que la subvention salariale maintienne le plus grand nombre possible de Canadiens au travail. Ces soutiens — et je dirais l'ingéniosité et la résilience des Canadiens — nous permettent de surmonter une pandémie mondiale sans précédent.
Toutefois, on compte encore 636 000 Canadiens qui sont sans emploi alors qu'ils en avaient un avant que le virus ne frappe. Pour cette raison, notre objectif a été, et il continue de l'être, de mettre en place l'ensemble de mesures de soutien le plus complet possible pour maintenir les gens au travail. La subvention salariale est un programme très important à cet égard, car elle permet aux gens de conserver leur emploi.
Vous savez très bien, monsieur Julian, que l'emploi est crucial pour maintenir l'estime de soi et la dignité des gens. En outre, les chômeurs de longue date ont beaucoup plus de peine à réintégrer le marché du travail. Voilà donc l'intention fondamentale de ce programme.
Je pourrais aussi parler des soins de longue durée, mais je vois que vous désirez dire quelque chose, et je n'ai peut-être plus de temps.
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Lib. (ON)
Monsieur Julian, je suis très heureuse que vous ayez parlé des étudiants. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai souligné l'importance du projet de loi C-14 , qui nous permet d'offrir plus de soutien aux étudiants. C'est vraiment important pour moi, et vous avez raison de soulever ce problème.
Je vous répondrai globalement qu'il faut comprendre que les trois groupes les plus durement touchés par la perte d'emploi sont les jeunes, les femmes et les travailleurs à faible revenu — notamment les personnes racialisées et les néo-Canadiens. Nous devons veiller à axer notre soutien sur ces groupes.
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Lib. (ON)
Oui, monsieur Fast, je crains bien que vous vous trompiez.
Permettez-moi de souligner deux ou trois choses. Les Canadiens peuvent consulter ce graphique, parce qu'il a été publié dans l'Énoncé économique de l'automne. Tous ceux qui le désirent peuvent le consulter en ligne. Aux maniaques du détail qui regardent nos délibérations, permettez-moi de vous renvoyer au graphique A2.3 de la page 178.
Ce graphique montre comment nous en sommes arrivés à demander un pouvoir d'emprunt de 1,831 billion de dollars. Il affiche une ventilation de cet emprunt. À mon avis, il est important de le publier, et les gens devraient le consulter. Je peux vous expliquer ce qui s'y trouve si vous le désirez.
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Lib. (ON)
Monsieur Fast, cette question comprend une multitude d'éléments. Permettez-moi de l'analyser et de répondre aux divers points soulevés pendant le temps qu'il me reste.
En ce qui concerne votre première affirmation, selon laquelle un pouvoir d'emprunt est très différent d'un budget, vous avez tout à fait raison, monsieur Fast. C'est une distinction très importante. En demandant une augmentation du pouvoir d'emprunt, nous agissons avec une extrême transparence. Nous indiquons ainsi le maximum que le gouvernement peut emprunter.
Nous ne disons pas que le gouvernement va emprunter cette somme et nous ne décrivons aucunement ses dépenses prévues. Ces deux activités sont tout à fait distinctes. Cette distinction se trouve dans l'Énoncé économique de l'automne, dans le projet de loi C-14 dont nous débattons aujourd'hui et dans le budget. C'est tout à fait exact.
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Lib. (ON)
Monsieur Fast, vous avez répondu à cette question dans votre question précédente. Il est très important de faire une distinction claire, comme le souligne votre première question, entre le pouvoir d'emprunt et le pouvoir réel de dépenser. Nous comprenons parfaitement cette distinction. Les Canadiens devraient la comprendre eux aussi.
Je vous dirai simplement que dans le cas de notre pouvoir de dépenser, notre gouvernement est convaincu que pendant la COVID, il est important de faire tout ce qu'il faut pour soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous nous exprimons ouvertement et avec transparence à ce sujet. J'espère que tous les membres de ce comité sont d'accord avec moi. Les Canadiens ont besoin que nous les aidions. Voilà pourquoi ils ont proposé le projet de loi C-14.
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Lib. (ON)
J'ai une réponse très brève et toute simple, monsieur le président. Avec tout le respect que je dois à M. Fast, il a tort d'assimiler la limite du pouvoir d'emprunt à un chèque en blanc. Il s'agit de l'autorisation transparente et ouverte d'un montant maximal que le gouvernement peut emprunter. Les autorisations de dépense sont tout autre chose.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Et merci à vous, monsieur McLeod, ou Michael, comme je vous appelle dans un cadre moins formel. Je suis vraiment heureuse de vous voir.
Vous avez commencé par nous expliquer un peu comment les choses se passent dans les Territoires du Nord-Ouest et comment les gens ont géré la pandémie. Vous avez suggéré que nous nous félicitions tous cordialement, mais permettez-moi de vous dire au nom du Sud, à vous, monsieur McLeod, et à tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest, que tous les gens du Sud devraient vous féliciter.
La façon dont les Territoires du Nord-Ouest ont géré cette pandémie est admirable et constitue un véritable exemple pour le reste du pays. L'approche que vous avez adoptée a exigé de grands sacrifices de la part des habitants des Territoires du Nord-Ouest. Ils ont dû accepter des restrictions strictes sur les déplacements à l'extérieur des territoires, et vous avez tiré parti à juste titre de cette approche disciplinée. Je vous félicite tous. Bravo.
Vous avez aussi tout à fait raison...
Un député: Mais...
L'hon. Chrystia Freeland: Vouliez-vous répondre, monsieur McLeod?
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Lib. (ON)
D'accord.
Monsieur McLeod, j'allais également dire que vous avez tout à fait raison. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut et nous avons augmenté leurs pouvoirs d'emprunt au niveau territorial. Ils ont pris des mesures efficaces pour lutter contre la COVID, et nous les avons appuyés.
Comme nous l'avons dit, le projet de loi C-14 prévoit notamment une augmentation du pouvoir d'emprunt du gouvernement fédéral. Nous avons légiféré pour que, tous les trois ans, nous procédions à un examen public et transparent de notre limite d'emprunt. Cette période de trois ans est écoulée, et c'est pourquoi nous venons maintenant devant le Parlement et devant ce comité pour les aviser que le gouvernement doit augmenter la limite de son pouvoir d'emprunt afin de disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour continuer à lutter contre la COVID.
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Lib. (ON)
C'est une autre excellente question.
Le projet de loi C-14 prévoit un montant supplémentaire de 206,7 millions de dollars pour les agences de développement régional précisément pour répondre à ce besoin.
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Lib. (ON)
C'est une excellente question, monsieur Ste-Marie.
J'en ai discuté directement avec M. Summers et Mme Yellen, qui participent au débat.
Selon moi, nous devons inclure une autre question dans ce débat. Ce n'est pas seulement une question de niveau des dépenses du gouvernement; c'est aussi une question de composition de ces dépenses. En tant qu'économiste, vous savez très bien qu'une dépense qui est un investissement dans la capacité économique du pays est très différente d'une dépense qui ne constitue pas un tel investissement.
En ce qui concerne le niveau des dépenses pour le Canada, je dois dire que l'une des premières questions que nous considérons est de savoir si nos dépenses ajouteront à la capacité de croissance économique de notre pays et si, ce faisant, ces dépenses permettront de créer des emplois.
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Lib. (ON)
Je vais vous donner deux réponses.
Nos réflexions sur le budget se concentrent en priorité absolue sur l'emploi et la croissance. Plus de 600 000 Canadiens ont perdu l'emploi qu'ils avaient avant la pandémie. C'est une tragédie pour chacune de ces personnes et pour leur famille. Je me réveille chaque matin en me demandant comment récupérer ces emplois, et je suis convaincue que la réponse est la croissance économique.
En ce qui concerne la fiscalité, je ne suis pas d'accord avec vous pour dire que les mesures présentées dans l'Énoncé économique de l'automne ne sont pas assez fortes. Nous imposerons une taxe aux géants mondiaux du numérique, et l'OCDE est vraiment déterminée à le faire. L'administration Biden a donné l'occasion de le faire au niveau multilatéral. C'est énorme. C'est une transformation du cadre fiscal international, et notre gouvernement y participe activement.
Je vais conclure, car je vois notre président se trémousser un peu sur sa chaise. Je suis tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne les paradis fiscaux et l'évasion fiscale à l'étranger. À une époque où tant de Canadiens ont souffert, nous ne pouvons pas tolérer l'évasion et la fraude fiscales. Notre gouvernement est déterminé à intervenir en renforçant ses règles.
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Lib. (ON)
Si vous parlez, monsieur Kelly, des entreprises nouvellement créées qui n'ont pas accès à tous les programmes gouvernementaux, vous avez tout à fait raison de dire qu'elles n'y ont pas accès.
Nous avons fait d'énormes efforts pour équilibrer l'intégrité de programmes qui n'offrent pas d'incitatifs pour que les gens créent des véhicules admissibles à l'aide gouvernementale, et notre soutien aux entreprises. C'est une question fondamentale. Je crois que nous devons appuyer les nouvelles entreprises non seulement avec le PCSDT, mais avec la subvention au loyer et le soutien salarial, et j'aimerais que vous m'aidiez à le faire.
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Lib. (ON)
Madame Jansen, je suis très heureuse que vous ayez mentionné la création de notre groupe de travail sur les femmes dans l'économie. Nous tenons notre première réunion cette semaine. Je me réjouis vraiment d'y participer.
Je suis heureuse de vous entendre parler de la récession au féminin. Les femmes sont l'un des groupes les plus durement touchés par la récession qu'a causée la COVID, et nous sommes déterminés à les soutenir.
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Lib. (ON)
Votre question est bourrée de sujets différents.
Je vais simplement vous dire que j'ai tenu de nombreuses réunions et des conversations avec des femmes entrepreneures et économistes. Le gouvernement place le soutien aux femmes au coeur de sa politique économique et de sa lutte contre la COVID.
Quant à la frontière et aux déplacements, nous devons absolument traiter en priorité la santé et la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous faisons actuellement. Si d'autres partis ne sont pas d'accord avec cela, je pense qu'il est important qu'ils ouvrent un peu leurs cœurs aux Canadiens.
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Lib. (ON)
La politique frontalière du Canada repose sur les données scientifiques, et nous rouvrirons les frontières canadiennes quand nous pourrons le faire en toute sécurité. C'est la réalité à laquelle nous faisons face actuellement.
Je tiens également à vous dire qu'en ce qui concerne la frontière, notamment celle entre le Canada et les États-Unis, c'est un véritable succès, et cela témoigne de la collaboration entre le Canada et les États-Unis...
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Lib. (ON)
Un succès très important que nous devrions tous souligner a été de limiter les voyages non essentiels tout en laissant les échanges commerciaux se poursuivre.
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Lib. (ON)
Madame Jansen, face à la pandémie, nous avons décidé de tout faire pour soutenir les familles canadiennes, les emplois canadiens et les travailleurs canadiens. Concernant les mesures sanitaires, nous les prenons après avoir consulté des scientifiques et en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Nous avons longuement discuté de la question de la frontière avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Nous agissons ensemble.
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Lib. (ON)
Madame Koutrakis, je vous remercie de votre travail acharné et de votre question, très importante.
Je suis complètement d'accord avec vous. Dans la circonscription de Vimy comme partout ailleurs au Canada, il y a toujours eu de la violence conjugale et de la violence faite aux femmes.
Cependant, avec la crise et le confinement, nous avons observé une augmentation tragique de cette violence. Le confinement était et continue d'être particulièrement dangereux pour les femmes et pour les jeunes. Pour cette raison, il était très important pour notre gouvernement d'investir pour aider les femmes victimes de violence à trouver un droit où se réfugier. Cela est très important et je suis fière du travail que nous avons commencé.
Cependant, madame Koutrakis, je conviens tout à fait avec vous que nous devons continuer ce travail essentiel. Tout le monde a fait des sacrifices pendant le confinement, mais il y a des gens qui ont été mis en danger directement. Nous avons l'obligation de les aider.
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Lib. (ON)
Voilà encore une excellente question.
Il y a une chose importante à constater, c'est que la crise économique que nous vivons aujourd'hui est différente des autres crises que nous avons vécues. Ce n'est pas la même crise économique que celle de 2008, par exemple.
C'est une crise qui a touché particulièrement les femmes, les jeunes et les travailleurs moins payés. C'est pour cette raison qu'il sera important d'avoir une réponse économique adaptée à la crise que nous vivons. C'est pour cette raison qu'il est si important d'avoir une réponse économique et un plan de relance qui ciblent les femmes, les jeunes et les travailleurs moins bien payés.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose.
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Lib. (ON)
Très rapidement, j'aimerais ajouter ceci.
Madame Koutrakis, j'ajouterais que, si les femmes ne participent pas à l'économie, nous ne pouvons pas avoir une vraie croissance économique. Alors, en aidant les femmes, nous allons créer une croissance économique pour tout le monde.
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Lib. (ON)
N'oubliez pas les cornemuses.
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Lib. (ON)
Au revoir à tous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, chers collègues parlementaires. Je vous suis reconnaissante de votre travail assidu.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de commencer en remerciant les très compétents fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui. Je vous les présente: M. Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt; M. Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire; Mme Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées; M. Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier, et Mme Katharine Rechico, sous-ministre adjointe, Direction des finances et des échanges internationaux.
Nous avons déployé l'artillerie lourde.
Je vais faire un bref exposé, puis je répondrai volontiers à vos questions ensuite.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens demeure la priorité du gouvernement. Comme vous le savez, j'ai dévoilé la semaine dernière l'énoncé économique de l'automne de 2020 intitulé « Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19 ».
La deuxième vague de la pandémie...
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Lib. (ON)
Oui, je l'ai fait. Je m'excuse.
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Lib. (ON)
La deuxième vague de la pandémie est agressive. L'hiver sera difficile, mais on peut être optimiste. Des vaccins sûrs et efficaces arrivent bientôt, et nous avons un plan pour faire face aux prochains mois et relancer notre économie.
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Lib. (ON)
L'Énoncé économique de l'automne dévoile le plan du gouvernement pour protéger les Canadiens et leurs emplois, de même que les entreprises des Canadiens. Nous prenons rapidement les mesures qui s'imposent pour remplir nos engagements.
Le projet de loi C-14, que j'ai déposé la semaine dernière, propose d'aller de l'avant avec les mesures urgentes liées à la COVID-19 que nous avons annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne pour aider les Canadiens à passer au travers de la pandémie et renforcer nos interventions sanitaires.
Ainsi, le projet de loi propose une hausse allant jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans en 2021 pour les familles à revenu faible et moyen admissibles.
Pour aider les jeunes Canadiens, il est proposé d'éliminer, pour une année, les intérêts sur le remboursement de la partie fédérale des prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis.
Le projet de loi C-14 prévoit aussi un financement allant jusqu'à 505,7 millions de dollars en 2021 pour aider les établissements de soins de longue durée à prévenir la propagation de la COVID-19. Le projet de loi permettrait également de fournir près de 400 millions de dollars supplémentaires pour diverses mesures, notamment en santé mentale, en matière de lutte contre la toxicomanie, pour des tests de dépistage de la COVID-19 et pour appuyer la télémédecine.
J'espère que tous les députés examineront le projet de loi avec toute la diligence requise. Vous et moi savons à quel point les Canadiens comptent sur nous.
Monsieur le président, l'Énoncé économique de l'automne que j'ai présenté la semaine dernière comporte en outre un plan de croissance dont l'objectif est d'accélérer la relance une fois que nous aurons repris le dessus sur la pandémie.
Le gouvernement investira entre 3 % et 4 % du produit intérieur brut, ou PIB, du Canada sur une période de trois ans. Le gouvernement définira davantage son plan de relance au cours des prochains mois en prévision du budget de 2021. Le plan sera conçu pour créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Monsieur le président, la politique économique que nous proposons est nécessaire et éclairée. Une des leçons que nous avons tirées de la crise financière mondiale de 2008-2009 est que le retrait trop hâtif des mesures de soutien budgétaire après un grave ralentissement risque de compromettre la croissance pendant des années. Notre gouvernement ne répétera pas cette erreur.
Cela dit, nous envisageons des mesures de relance et de croissance temporaires et soigneusement ciblées. Des garde-fous budgétaires nous aideront à déterminer quand le temps sera venu de lever les mesures de relance. Quand l'économie aura pris du mieux, nous mettrons fin aux mesures ponctuelles et le Canada reviendra sur une trajectoire budgétaire prudente et responsable.
En raison des incertitudes quant au calendrier de la pandémie et à l'évolution économique mondiale, le calendrier de la relance ne peut pas être rigide et préétabli. Le gouvernement suivra plutôt les progrès réalisés par rapport à plusieurs indicateurs connexes, en sachant qu'aucun point de données ne représente parfaitement la santé de l'économie. Ces indicateurs comprennent le taux d'emploi, les heures totales travaillées et le taux de chômage dans l'économie.
Monsieur le président, je me réjouis de voir que le Comité amorce ses consultations. Le gouvernement fédéral lancera son propre processus de consultations prébudgétaires l'année prochaine. Nous sommes tous très impatients de connaître les priorités des Canadiens à mesure que nous mettrons au point le plan de croissance.
J'ai hâte d'entendre les idées des Canadiens sur ce que nous pouvons faire pour soutenir les familles et les entreprises, relancer notre économie et préserver la position budgétaire solide du Canada.
Les Canadiens ont déjà connu l'adversité. Nous avons vécu des hivers difficiles, et nous en sommes toujours ressortis plus forts. Je n'ai aucun doute que nous réussirons à nouveau ce tour de force.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci de poser cette question.
Je soulignerais en premier lieu que la reprise de l'emploi, même si elle n'est pas terminée, a été assez forte puisque 80 % des emplois qui avaient été perdus au pire de la récession causée par le coronavirus ont été récupérés. À titre de comparaison, seulement 60 % des emplois ont été récupérés aux États-Unis. Cela signifie que les Canadiens retournent au travail, et je les en félicite.
Pour ce qui concerne les taxes, monsieur le président, je voudrais faire remarquer aussi que nous avons bloqué les taux de cotisation d'assurance-emploi notamment parce que nous sommes très conscients que l'économie canadienne n'est pas encore tout à fait rétablie. Pour ce qui est de la facture d'épicerie...
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Lib. (ON)
Je dirai simplement que pour ce qui concerne la facture d'épicerie, j'ai parlé explicitement de l'Allocation canadienne pour enfants dans ma déclaration liminaire entre autres parce que nous comprenons bien que des familles canadiennes ont besoin d'une aide supplémentaire.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme vous le savez, la hausse des taxes annoncée vise à mettre tout le monde sur un pied d'égalité. Je pense par exemple à la TPS et à la TVH qui sera imposée aux fournisseurs de services Internet. Je crois que c'est équitable pour les entreprises canadiennes. C'est ce qu'il faut faire.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je pense que l'expression « dépouiller les Canadiens » est assez mal choisie pour parler de taxes que nous payons tous pour contribuer à la société et à nos communautés. Comme le député le sait, nous avons annoncé que la TPS et la TVH...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, nous avons déjà dit ce que nous avions à dire sur la politique fiscale. Dans l'Énoncé économique de l'automne, nous nous sommes engagés à imposer une taxe sur les propriétés inoccupées appartenant à des résidents étrangers...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, nous avons établi le montant maximal des emprunts et les plans en ce sens de manière très rigoureuse et, à mon avis, très prudente. Selon nos estimations prudentes, nous avons fixé le plafond à 1,8 billion de dollars.
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Lib. (ON)
En vérité, monsieur le président, la question est mal formulée puisque nous ne proposons pas d'emprunter cet argent. Nous proposons seulement d'augmenter le montant maximum des emprunts, parce que c'est ce que la prudence nous dicte de faire.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, ce n'est absolument pas le cas. Un gouvernement prudent doit toujours prévoir des réserves et un espace budgétaires, mais, comme le député le sait déjà, le pouvoir d'emprunt et le montant réellement emprunté par le gouvernement sont deux choses très différentes.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je n'ai pas dit que le gouvernement n'avait pas besoin de ce pouvoir d'emprunt. J'ai dit, sans équivoque, qu'il ne fallait pas confondre le pouvoir d'emprunt et le montant des emprunts du gouvernement.
Pour ce qui concerne l'appui au projet de loi, il appartiendra à chaque député de voter en son âme et conscience. Pour ma part, j'estime que nous avons choisi la voie de la prudence pour soutenir les Canadiens.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la Banque du Canada est un organisme indépendant, et cette indépendance explique en grande partie la force de notre économie. En fait, la Banque du Canada rend des comptes à la population canadienne.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de la question.
Je voudrais commencer par remercier ma collègue pour son travail acharné.
Nous savons tous que le gouvernement et les Canadiens font beaucoup pour avoir une économie résiliente et se remettre sur pied, même pendant cette lutte contre la pandémie. Toutefois, nous savons aussi que, malgré tout le travail que nous accomplissons, la pandémie a quand même créé une récession.
Au début, j'ai dit que 80 % des emplois qui avaient été perdus ont déjà été récupérés. C'est une bonne chose, mais il reste 640 000 personnes qui ont perdu leur travail à cause de la pandémie et qui n'ont plus d'emploi maintenant. Pour cela, nous avons besoin d'un plan de croissance. Le gouvernement doit investir dans l'économie pour qu'il y ait une relance robuste et forte. Je tiens à rassurer tous les députés: la cible la plus importante pour nous, ce sont les emplois.
C'est au gouvernement de rassurer les Canadiens en leur disant qu'il va continuer à travailler pour eux afin que chaque Canadien qui avait un travail avant la pandémie en retrouve un après qu'elle sera terminée. C'est pour cette raison que nous avons annoncé un plan de croissance, comme la députée l'a dit, entre 70 milliards de dollars et 100 milliards de dollars.
Ce sera un plaisir de travailler avec le Comité sur ce plan.
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Lib. (ON)
Merci de soulever ces questions. Je vais commencer par la seconde, puis je répondrai à la première.
Je voudrais remercier le député— je vous vois à l'écran —, qui travaille sans relâche pour défendre les intérêts du Nord canadien. Je crois que nous savons tous que cette région est aux prises avec des défis particuliers, et que la lutte contre le coronavirus en a ajouté de nouveaux.
Pour ce qui est des programmes à coûts partagés et des autres programmes mis en place par le gouvernement pour aider les régions nordiques dans leur lutte contre le coronavirus, je suis très fière de dire que les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 30,7 millions de dollars en soutien à diverses mesures déployées pour protéger les habitants du Nord. Par exemple, il a fallu établir des centres d'isolement, qui coûtent cher, mais qui — j'aimerais avoir le point de vue du député à ce sujet — sont une composante essentielle de la lutte contre le coronavirus dans les Territoires du Nord-Ouest. Globalement, l'Énoncé économique de l'automne faisait état d'une aide gouvernementale de 272 millions de dollars aux communautés et aux entreprises du Nord.
J'ajouterai rapidement que le logement fait partie des domaines essentiels auxquels nous sommes résolus à apporter le soutien nécessaire. Nous sommes conscients des besoins criants dans le Nord. Avec le coronavirus sont apparues des exigences de distanciation physique qui ont donné une autre dimension aux besoins et au manque de logements dans le Nord. Comme le député le sait, notre gouvernement s'est aussi engagé à créer un programme très solide de soutien à la construction de logements à l'échelle du pays.
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Lib. (ON)
La réponse très courte est oui, absolument. Je peux vous donner les détails si...
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Lib. (ON)
Nous sommes en train de travailler à un programme de ce genre. Nous comprenons l'importance cruciale du secteur aérospatial au Canada. C'est un secteur important pour la création d'emplois et les exportations canadiennes. Notre gouvernement a la conviction que nous avons besoin d'un plan de croissance, et le secteur aérospatial fera assurément partie de ce plan de relance.
Nous sommes tous d'accord que notre pays a besoin de faire la transition vers une économie verte, et il sera absolument nécessaire d'aider le secteur aérospatial à faire cette transition. Nous sommes en train de travailler à cela avec le ministre Navdeep Bains.
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Lib. (ON)
Je vous remercie non seulement de la question, mais aussi de toutes les informations et des conseils dont vous nous avez fait part.
Nous vivons une période sans précédent. Il est très important et très utile pour nous d'échanger fréquemment avec nos homologues dans le monde. Hier, j'ai parlé au ministre des Finances de la France dans le cadre d'une réunion des ministres des Finances du G7.
Monsieur le député, vous avez raison. Nous regardons et étudions avec beaucoup d'attention les plans de croissance de la France et de l'Allemagne. Nous avons toujours des choses à apprendre, et ces pays ont peut-être aussi des choses à apprendre de notre expérience.
Au cours de la discussion d’hier entre le Canada et la France, nous avons échangé des idées concernant la transition verte. Nous avons beaucoup de points en commun et nous devons travailler en étroite collaboration.
J'ajouterai simplement que je suis absolument d'accord pour dire que, en créant le plan de croissance, nous devons penser aussi à la croissance verte. Cette approche sera très appropriée pour l'industrie aérospatiale. Je suis d'accord, également, que le secteur aérospatial canadien occupe une position très avantageuse, comme l'a dit le député.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de cette question.
Je tiens à remercier le député de l'opposition de prendre la défense des travailleurs canadiens et de leurs familles. Je sais que c'est un sujet qui lui tient énormément à cœur.
Je me dois de faire quelques mises au point au sujet de la subvention salariale. Cette subvention peut seulement être utilisée — les modalités sont claires et précises — pour payer des employés. L'argent ne peut pas servir à une autre fin. C'est très important que les Canadiens le sachent, et le gouvernement doit agir avec une extrême prudence, et c'est ce qu'il fait.
La subvention salariale a été conçue pour permettre aux entreprises de maintenir le plus de Canadiens possible au travail. Jusqu'ici, ce sont près de quatre millions de Canadiens qui ont conservé leur emploi grâce à cette mesure. Elle leur a permis de continuer de travailler. Je trouve essentiel de le rappeler.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de me poser cette question.
Comme le sait déjà le député de l'opposition, quand nous avons élaboré les programmes liés à la COVID, nous avons dû trouver un équilibre, et nous continuons de le faire, entre la nécessité de verser les fonds et d'offrir d'autres formes de soutien pour maintenir le plus de personnes possible au travail — notre priorité absolue —, d'une part et, de l'autre, notre obligation d'assurer la conformité, de faire des contrôles et d'établir des règles. Nous essayons toujours de trouver ce juste équilibre, et je crois que nous y sommes parvenus avec la subvention salariale.
Je tiens à réitérer, pour la gouverne du député de l'opposition, mais également pour celle des entreprises, que la subvention salariale doit servir à payer des travailleurs. C'est très clair, et nous nous attendons à ce que les entreprises se conforment à cette politique.
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Lib. (ON)
Comme le sait le député, je n'ai pas de boule de cristal et je ne suis pas la gouverneure de la Banque du Canada.
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Lib. (ON)
Nous avons annoncé de manière claire dans l'Énoncé économique de l'automne et dans nos documents imprimés que les obligations de plus de 10 ans représentent 50 % des émissions en 2019-2020, et cette proportion devrait s'établir à 29 % en 2020-2021.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je ne contredis rien. Je vous ai même cité des chiffres qui viennent du graphique A2.2 de l'Énoncé économique de l'automne. Comme je viens de le dire, les données du graphique reflètent la réalité: les obligations dont l'échéance est supérieure à 10 ans représentent 15 % des émissions de 2019-2020. Nous nous sommes donné comme objectif qu'elles représentent 29 % des émissions en 2020-2021.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, nous avons indiqué clairement dans l'Énoncé économique de l'automne que l'objectif est d'allonger les échéances parce que c'est ce que la prudence nous dicte. Nous l'avons indiqué explicitement aux marchés, et c'est l'un des objectifs clairs de l'Énoncé économique de l'automne.
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Lib. (ON)
J'ai été très claire, monsieur le président, au sujet des intentions de notre gouvernement de prolonger les échéances.
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Lib. (ON)
Tout d'abord, monsieur le président, permettez-moi de relever la critique subtile derrière les mots « même la CBC ».
Comme ex-journaliste, je sais que la CBC est un organe d'information fantastique, qui contribue énormément à notre identité nationale et à l'enrichissement du débat public. C'est difficile pour moi de faire comme si je n'avais rien entendu.
En ce qui a trait à l'information dont les députés pensent avoir besoin pour se prononcer sur les mesures proposées par notre gouvernement, c'est à eux de...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, notre gouvernement comprend tout à fait et reconnaît l'importance de la transparence, et nous divulguons l'information quand c'est possible. Je pense aussi que les gens réalisent que l'Agence du revenu du Canada fait un travail remarquable pour soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes...
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Lib. (ON)
C'est un long oui ou non.
Soyons clairs, monsieur le président; le député fait ici une confusion de catégorie. Après tout, l'organisme UNIS n'a jamais reçu le soutien du gouvernement.
Nous avons publié la ventilation détaillée de chaque période du programme de subvention salariale. C'est la bonne chose à faire, et nous continuerons de le faire, monsieur le président.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de commencer en disant une chose sur le système bancaire canadien. Nous venons de traverser et continuons de traverser une grave crise économique, la plus grande crise depuis la Grande Dépression. L'une des choses sur lesquelles notre pays s'est appuyé pour traverser la crise est un système bancaire solide et stable. En tant que journaliste établie à New York pendant la crise financière de 2008-2009, j'ai pu observer la force et la stabilité du système bancaire canadien, qui a vraiment brillé par rapport à d'autres systèmes bancaires, comme ceux des États-Unis et du Royaume-Uni, pour ne citer que deux exemples. C'est en fait une force pour notre pays.
Cela dit, je suis d'accord avec le député du NPD pour dire qu'il est vraiment important, surtout compte tenu de l'inégalité des répercussions de cette crise financière — elle a frappé les plus vulnérables le plus durement — que chacun paie sa juste part. C'est pourquoi notre gouvernement a adopté des mesures concrètes dans l'Énoncé économique de l'automne dernier afin de limiter la déduction applicable aux options d'achat d'actions pour les personnes travaillant dans les grandes entreprises. C'est une étape importante et significative, et je suis heureuse que nous ayons pu la franchir.
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Lib. (ON)
Je pense que nous pourrions tous poser cette question.
Permettez-moi tout d'abord de rassurer toutes les entreprises canadiennes qui nous écoutent en ce moment en leur disant que le gouvernement a clairement précisé que la subvention salariale et l'aide au loyer seront en vigueur jusqu'à l'été prochain. Nous voulons que les entreprises aient cette certitude et cette confiance.
Permettez-moi également de rappeler que dans l'Énoncé économique de l'automne, nous nous sommes engagés à ramener la subvention salariale à 75 %.
À mon avis, il est important de comprendre que nous travaillons tous dans un environnement où règne une grande incertitude. C'est pourquoi, lorsque nous avons annoncé notre intention de mettre sur pied un plan de croissance, nous avons très clairement indiqué que nous serions guidés par des garde-fous fiscaux, et que ces garde-fous seraient l'emploi, le chômage et les heures travaillées. En tant que gouvernement, nous nous sommes engagés à faire notre travail jusqu'à ce que les Canadiens retrouvent leur emploi.
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Lib. (ON)
Merci de votre question. Je pense que c'est vraiment, en fin de compte, le coeur de tout ce dont nous parlons et de tout ce que notre gouvernement doit faire.
Je voudrais parler une minute de la cicatrisation. Comme je l'ai déjà mentionné dans mon témoignage, une réunion des ministres des Finances du G7 a eu lieu hier matin. L'expérience de 2008-2009 est une des choses auxquelles beaucoup d'entre nous ont réfléchi. Les économies ont été marquées par des cicatrices, ce qui a rendu plus difficile le rebond de ces économies après le choc immédiat. Cette expérience historique est l'une des raisons pour lesquelles notre gouvernement est si déterminé à soutenir les entreprises canadiennes et les familles canadiennes. Nous savons que si nous faisons aujourd'hui notre travail avec efficacité, le Canada sera en bien meilleure posture pour rebondir une fois que les vaccins seront arrivés et que nous pourrons rouvrir complètement l'économie.
Je suis tout à fait d'accord avec l'orientation de la question. Ce sur quoi nous devons donc nous concentrer, à mon avis, et commencer à faire notre travail maintenant — et j'attends avec impatience que le Comité fasse ce travail —, c'est de travailler sur un plan de croissance qui fasse deux choses. Premièrement, il doit comporter des projets et des programmes immédiats qui aident notre pays à se remettre au travail le plus rapidement possible et qui contribuent à combler l'écart de production. Nous devons aussi réfléchir à ces projets et programmes qui contribuent également à la croissance à long terme de notre pays. Je suis convaincue qu'ensemble, nous pouvons y parvenir.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Comme je l'ai dit, nous comprenons l'importance du secteur aérospatial. Il doit faire partie, et il fera partie, de notre plan de croissance. Nous avons aussi discuté de l'importance de la transition verte, qui inclut toute l'économie, y compris le secteur aérospatial. Il devra donc faire partie, et il fera partie, de la transition verte. Je pense avoir répondu à la question.
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