Lib. (QC)
...Plus
La séance est ouverte.
Visiblement, nous devons aujourd'hui improviser, mais nous avons parmi nous la marraine du projet de loi, Mme Lenore Zann, députée de Cumberland—Colchester. Nous pouvons également compter sur des fonctionnaires du ministère: Mmes Laura Farquharson et Silke Neve ainsi que M. Pascal Roberge. Nous sommes réunis pour l'étude article par article du projet de loi C‑230.
Je ne crois pas avoir besoin de lire pour tous les règles de notre propre conduite en comité, particulièrement en virtuel. Tout le monde les connaît bien.
On dirait que c'est pas plus tard qu'hier que nous avons fait notre dernière étude article par article. Commençons par expliciter que nous le faisons conformément à l'article 75(1) du Règlement. Conformément, encore, à cet article, l'étude de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est réservée. Pour des raisons évidentes, nous l'avons fait pour le projet de loi C‑12.
Article 2. Voyons si nous pouvons l'adopter.
...Moins
PCC (BC)
...Plus
Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté avec dissidence.)
(Article 3)
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:05
Lib. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de présenter une motion d'amendement pour l'article 3. L'amendement permet deux ou trois choses. Il ajoute un renvoi à la notion de justice environnementale, qu'on trouve également dans le titre, comme vous l'avez dit, mais nous pourrons y revenir.
C'est en accord avec l'amendement dont nous avons discuté en comité. Nous assurerions la promotion, par la stratégie nationale, d'efforts pour évaluer et prévenir le racisme environnemental et s'y attaquer. De cette manière, nous donnerions au ministre la souplesse voulue pour consulter une large gamme de parties prenantes intéressées ou coopérer avec elles. L'amendement donnerait également au gouvernement la souplesse voulue pour élaborer la stratégie et éviter d'anticiper le résultat du travail qui serait entrepris dans l'élaboration de la stratégie nationale ou d'en préjuger.
L'amendement supprime également le renvoi à des mesures qui pourraient empiéter sur les compétences des provinces ou, mieux, que les provinces pourraient adopter, notamment la suppression de l'exigence d'« évaluer l'exécution et le contrôle d'application des lois environnementales dans chaque province », puisque nous reconnaissons que la compétence sur la protection de l'environnement est partagée entre divers ordres de gouvernement.
Voilà la raison d'être de l'amendement LIB‑2.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:08
Francis Scarpaleggia - 16:08
NPD (BC)
...Plus
Merci. Je crois que ç'a été envoyé à la greffière par courriel, dans les deux langues officielles. J'espère que ç'a été distribué aux membres du Comité.
Je propose l'insertion, après « intéressés », de: « et s'assure qu'elle est conforme au cadre de mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le gouvernement du Canada ».
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:09
NPD (BC)
...Plus
Mme Zann aussi a levé la main, mais, monsieur le président, simplement pour que vous soyez prévenus, j'ai un autre sous-amendement très simple que je destine au même article et que je pourrais proposer après que nous en aurons terminé avec cet amendement.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:09
NPD (BC)
...Plus
Oui. Il m'a semblé indiqué de présenter deux sous-amendements, mais je serai heureux de les combiner si c'est mieux.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:09
Francis Scarpaleggia - 16:10
PCC (SK)
...Plus
Monsieur le président, pendant que nous attendons, j'aperçois M. Méla. Je le salue. C'est le bénévole qui s'est occupé de moi, à ma journée d'orientation, à mon arrivée à la Chambre, il y a ce qui semble maintenant une éternité.
Bonjour. Merci de votre aide. Je tiens bon. J'ai tout compris, grâce à vous. Merci encore.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:11
NPD (BC)
...Plus
Idéalement, nous visons l'adoption des deux, mais, sauf vote majoritaire pour les deux sous-amendements, nous voulons qu'un des deux, n'importe lequel, soit adopté, ce qui nous fait peut-être préférer deux votes.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:12
BQ (QC)
...Plus
Monsieur le président, mon intervention porte sur l'article dont nous parlons, mais pas sur les amendements de M. Bachrach. Nous devrions peut-être terminer la discussion sur ces amendements, après quoi j'interviendrai au sujet de l'amendement du Parti libéral.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:13
Francis Scarpaleggia - 16:13
NPD (BC)
...Plus
Monsieur le président, j'estime qu'il se passe d'explications. Il renvoie simplement au travail important qui s'accomplit sur les droits des Autochtones.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:13
PCC (BC)
...Plus
Avec dissidence.
(Le sous-amendement est adopté avec dissidence.)
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:13
NPD (BC)
...Plus
Ce sous-amendement est très simple. À l'alinéa 3(3)a), on lit, dans le projet d'amendement « une étude qui peut inclure ». Mon sous-amendement consisterait à remplacer « peut » par « doit ».
On lirait donc finalement « une étude qui doit inclure ».
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:14
Francis Scarpaleggia - 16:14
BQ (QC)
...Plus
Il me semble que, lors de notre formation sur l'étude article par article, nous avons appris que nous n'avions pas droit à deux amendements, mais bien à un seul.
...Moins
Lib. (QC)
...Plus
On ne peut pas présenter de sous-amendement à un sous-amendement. Dans ce cas-ci, ce sont deux sous-amendements qui portent sur un même article. Cela s'arrête à un sous-amendement, si j'ai bien compris.
Le greffier législatif m'a assuré qu'il était possible de présenter les deux sous-amendements de M. Bachrach. Si je comprends bien, on n'est pas en train de sous-amender un sous-amendement. Ce sont deux sous-amendements qui portent sur deux parties différentes d'un même article. Si j'ai bien compris, c'est la logique à suivre.
Je vais vous revenir là-dessus dans un instant.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:16
NPD (BC)
...Plus
Avec plaisir, monsieur le président.
Le sous-amendement consiste à remplacer, dans l'alinéa 3(3)a), le mot « peut » par « doit » pour que ça se lise finalement « une étude qui doit inclure ».
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:17
Francis Scarpaleggia - 16:17
Lib. (NS)
...Plus
Merci.
En ma qualité de marraine du projet de loi, je dirai seulement que j'appuie vigoureusement ce sous-amendement des néo‑démocrates. Merci.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:18
PCC (BC)
...Plus
Avec dissidence.
(Le sous-amendement est adopté avec dissidence.)
...Moins
Yvan Baker - 16:18
Francis Scarpaleggia - 16:18
NPD (BC)
...Plus
Merci, monsieur le président, avec plaisir.
Nous sommes à l'article 3, alinéa 3(3)a), lequel, dans le projet d'amendement libéral, dit qu'« une étude qui peut inclure ». Notre sous-amendement vise à remplacer le mot « peut » par « doit » pour que, finalement, ça se lise « une étude qui doit inclure ».
...Moins
Yvan Baker - 16:19
Lib. (QC)
...Plus
Avant de passer au vote sur l'article 3 modifié, j'ai des choses à lire.
...Moins
Lib. (QC)
...Plus
Excusez-moi, j'ai tort. Nous votons sur l'amendement LIB‑2, tel que sous-amendé deux fois par le Comité.
Oui, madame Pauzé?
...Moins
Monique Pauzé - 16:19
Francis Scarpaleggia - 16:20
BQ (QC)
...Plus
Le Bloc québécois est très content d'avoir vu l'amendement LIB‑2. Il est certain que nous voterons en faveur de celui-ci. Vous savez à quel point les compétences de chaque partie, que ce soit le Québec et les provinces ou le fédéral, sont importantes pour nous. D'ailleurs, nous ne comprenions pas, quand nous avons vu le projet de loi, comment nous pourrions soumettre un tel amendement, parce qu'il y a tellement d'exemples éloquents où la loi fédérale est beaucoup plus faible que celle du Québec, selon nous.
Je crois que notre témoin M. Gaudreault nous en a aussi parlé en nous donnant des exemples.
Je tiens simplement à vous dire que nous allons voter en faveur de l'amendement LIB‑2, parce que le Canada doit examiner en priorité la protection de la population des changements climatiques, des enjeux de la pollution, de ses répercussions sur la santé, de même que de l'ensemble des inégalités qui caractérisent son action en matière environnementale, mais son travail n'est surtout pas d'examiner ce que font les provinces. Le libellé de l'alinéa 3(3)d), « évaluer l'exécution et le contrôle » était exagéré.
Nous sommes donc très contents et nous voterons en faveur de l'amendement LIB‑2.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:21
NPD (BC)
...Plus
Merci, monsieur le président.
J'ai remarqué deux choses dans les amendements proposés, et, comme Mme Zann est ici, j'ai cru bon de lui demander ce qu'elle en pensait, en sa qualité de marraine du projet de loi.
Le premier est l'ajout de la notion de justice environnementale.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:21
NPD (BC)
...Plus
Oui. Il s'agit de l'amendement de l'article 3, qui est majeur. Je formulerai des observations générales, puis j'essaierai de me faire discret jusqu'à la fin du vote.
Le premier était l'ajout de la notion de justice environnementale, qui, si j'ai bien compris, s'inspire des dispositions législatives en vigueur aux États-Unis et du travail qui y a été fait. Je suis avide de connaître les réflexions de Mme Zann sur la question, comme ce projet de loi est son bébé.
Le deuxième amendement a consisté à remplacer le mot « remédier », qui était très en évidence dans le premier jet du projet de loi. Il l'a remplacé par l'expression « évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi que s'y attaquer », qui n'a pas la même connotation, mais qui capte peut-être l'esprit initial de Mme Zann.
Si ma demande est recevable, je voudrais connaître l'opinion de la marraine.
...Moins
Lib. (NS)
...Plus
Merci beaucoup.
Je crois absolument en la grande importance de l'inclusion de la notion de justice environnementale. Elle se trouve au cœur du projet de loi, mais il est si important, également, d'utiliser l'expression « racisme environnemental », parce que c'est bien de cela dont il s'agit. Ça se rattache harmonieusement aux modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et c'est un point de vue que nous devons désormais appliquer aux décisions qui auront des répercussions sur les populations et leur santé.
J'en suis donc heureuse et j'ai beaucoup insisté pour qu'on accorde la priorité au racisme environnemental, avant la justice environnementale.
En réponse à l'autre question, je dirai que j'ai essayé quatre fois de faire adopter mon projet de loi initial, en Nouvelle-Écosse, contre le racisme environnemental. Ce titre, dont aucun mot n'est inutile, vise à nous sortir de l'ornière que nous creusons depuis de trop nombreuses années.
Je suis très satisfaite du résultat. Merci de me l'avoir demandé.
...Moins
Lib. (QC)
...Plus
Avant de mettre aux voix l'amendement LIB‑2, modifié deux fois, je dois préciser que son adoption empêchera de proposer celle du projet d'amendement NDP‑1, en raison d'une incompatibilité entre les deux.
Deuxièmement, si l'amendement LIB‑2 est adopté, les amendements LIB‑1, LIB‑4 et LIB‑5 le sont aussi, puisqu'ils sont corrélatifs.
Si l'amendement LIB‑2 est défait, les amendements LIB‑1, LIB‑3, LIB‑4 et LIB‑5 le sont aussi, puisqu'ils sont corrélatifs. Je voulais juste vous informer des conséquences dans les deux cas.
Nous pouvons maintenant passer au vote.
...Moins
Monique Pauzé - 16:25
BQ (QC)
...Plus
Il me semble que le projet de loi C‑15 dispose que les lois seront automatiquement compatibles avec la Déclaration des Nations unies. Ainsi, est-ce utile d'adopter l'amendement de M. Bachrach et devrons-nous ramener son amendement sur la table régulièrement, puisqu'il me semble que le projet de loi C‑15 couvre tout cela?
Je me demande si cet amendement n'est pas inutile.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:25
NPD (BC)
...Plus
Monsieur le président, si je comprends bien Mme Pauzé, elle demande si, parce que le projet de loi C‑15 fait référence à toutes les autres lois canadiennes, il est vraiment nécessaire d'aller dans les deux sens et d'avoir de nouvelles lois qui font référence au cadre sur le projet de loi C‑15.
J'ai le sentiment que, compte tenu de l'état d'avancement en ce qui concerne le projet de loi C-15, et parce que la co‑formation de ce cadre n'a pas encore eu lieu, il est important dans cette nouvelle législation que nous y fassions référence afin de ne pas passer à côté.
Même si cela peut sembler redondant, je pense que les droits des Autochtones sont suffisamment importants pour que nous veillions à y faire référence lorsque nous adoptons une loi, en particulier un texte de loi visant précisément le racisme environnemental, qui touche tant de personnes autochtones.
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:26
PCC (BC)
...Plus
Avec dissidence.
(L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
...Moins
Francis Scarpaleggia - 16:27