//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.[Les députés chantent l'hymne national.]PamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgDéclarations de députésDes félicitations à l'occasion d'une naissanceInterventionMme Pam Damoff (Oakville-Nord—Burlington, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, le vendredi 18 juin, Cameron Fraser Damoff a fait son entrée tant attendue dans ce monde. Adoré par sa mère, Taylor, et son père, Fraser, mon premier petit-enfant n'aurait pas pu naître de meilleurs parents.Sa tante Jill, son oncle Rob et son cousin Bayley étaient très impatients de le rencontrer, et son arrière-grand-mère, Betty, ne peut contenir sa joie de le prendre dans ses bras.La force et le grand cœur de Taylor feront d'elle une mère incroyable.Je suis si fière de l'homme que Fraser est devenu et du père qu'il sera.Cameron sera toujours entouré d'amour et d'affection.Comme l'a dit John Lennon: Avant de traverser la rue Prends ma main La vie, c'est ce qui se passe pendant que tu es occupé à planifier d'autres projets Joli, joli, joli Joli garçonFélicitations à Fraser et à Taylor. Que Dieu les bénisse ainsi que Cameron. Je sais que Bunka leur sourit de l'au-delà.Déclarations de députésFraser Darmoff, CameronNaissancesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDéclarations de députésDes félicitations à l'occasion d'une naissanceInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Toutes mes félicitations à la grand-maman. Elle me tire les larmes des yeux. Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgDéclarations de députésLes membres exceptionnels de la collectivitéInterventionMme Jennifer O'Connell (Pickering—Uxbridge, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour reconnaître la contribution de membres exceptionnels de la circonscription de Pickering—Uxbridge, que je représente. Malgré la pandémie, ces personnes affichent toutes le même engagement inébranlable envers leur communauté.L'École de santé publique Dalla Lana vient d'accorder le titre de piliers de la pandémie aux Dres Carlye Jensen et Jennifer Wilson. Cette crise exige un leadership exceptionnel, et les Dres Jensen et Wilson n'hésitent pas à constamment se dépasser.Parcs Canada vient d'annoncer que Mahnoor Hussain sera l'un de ses trois jeunes ambassadeurs. M. Hussein passera donc l'été à échanger avec des jeunes de partout au pays et à promouvoir la protection et la conservation de nos parcs nationaux.Paul Yang a récemment reçu le prix Changemakers décerné par le Globe and Mail. À titre de directeur intérimaire de l'innovation et de la viabilité, M. Yang a travaillé dur pour graduellement éliminer toutes les pailles en plastique dans toutes les franchises Tim Hortons au pays.Je tiens à remercier ces membres de notre collectivité de leur engagement et de nous rappeler l'incidence durable que peuvent avoir les gens dans les collectivités du pays.Déclarations de députésPickering—UxbridgeBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgDéclarations de députésL’itinéranceInterventionM. Adam Vaughan (Spadina—Fort York, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai eu l’honneur d’être élu à trois reprises au Parlement. Je me suis engagé pour la ville que je représente en intervenant ici chaque fois que j’en ai eu la possibilité pour défendre Toronto et pour faire ce que je pouvais pour rendre notre pays meilleur en améliorant la vie de mes concitoyens.Personne ne sera surpris si je dis que le principe fondamental, la juste façon d’y arriver est de se battre pour s’assurer que tous les Canadiens puissent avoir un logement salubre et abordable. Rien ne peut se faire tout seul en politique. Je salue le travail des ministres, des députés de tous les partis et des professionnels du secteur du logement qui ont uni leurs efforts pour élaborer la Stratégie nationale sur le logement. Ensemble, nous avons inscrit le droit au logement dans la loi, nous investissons pour construire de nouvelles maisons et pour réparer les anciennes, en plus d’aider directement ceux qui en ont besoin. Notre pays peut éradiquer l’itinérance. Nous devons en finir avec l’itinérance. Hier fut une journée éprouvante à Toronto. La ville que j’aime peut mieux faire. Notre gouvernement peut mieux faire. Nous devons tous mieux faire. La seule façon de le faire est d’élever le débat. Il faut trouver un terrain d’entente et non un champ de bataille. C’est notre devoir. C’est ce que nous ferons.Déclarations de députésLogement socialStratégie nationale sur le logementTorontoAndréanneLaroucheSheffordAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgDéclarations de députésL'hôpital Markham StouffvilleInterventionMme Helena Jaczek (Markham—Stouffville, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie les médecins, le personnel infirmier, les inhalothérapeutes et les autres professionnels de la santé et employés de soutien remarquables de l'hôpital Markham Stouffville du dévouement inlassable et héroïque dont ils ont fait preuve pour lutter contre la COVID‑19 et pour fournir des soins vitaux aux résidants de Markham—Stouffville lorsque ceux-ci en ont eu le plus besoin.Au total, l'hôpital a admis et traité plus de 600 personnes atteintes de la COVID‑19. Le tout premier patient à être intubé a été le Dr Larry Pancer, un pédiatre aimé et respecté qui traite ses patients à l'hôpital depuis plus de 30 ans. La lutte du Dr Pancer contre la COVID‑19 n'a pas été facile, mais, grâce aux soins experts qu'il a reçus à l'hôpital Markham Stouffville, il a pu rentrer chez lui avec sa famille.Pour toute l'équipe de l'hôpital Markham Stouffville, je suis convaincue que cette période a été la plus exigeante de leur carrière. Au nom des résidants de notre collectivité, je veux les remercier de leur talent et de leur travail acharné durant cette période difficile. Nous sommes fiers d'eux.COVID-19Déclarations de députésHôpital Markham StouffvilleHôpitauxPandémiesAlexRuffBruce—Grey—Owen SoundJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgDéclarations de députésLes essais olympiques de natation de 2021InterventionM. James Maloney (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, l'été commence sur les chapeaux de roue à Etobicoke—Lakeshore. Je parle de Summer McIntosh, l'énergique nageuse de 14 ans.Summer est passée à l'histoire aux essais olympiques de natation de 2021 tenus la fin de semaine dernière, où elle a remporté l'épreuve du 200 mètres style libre. Non seulement Summer s'est ainsi taillée une place dans l'équipe qui représentera le Canada cet été à Tokyo, mais elle détient aussi le record du meilleur temps à une épreuve de 200 mètres style libre remportée par une nageuse âgée de moins de 15 ans. Elle se classe également deuxième parmi les femmes les plus rapides de tous les temps à cet événement.Summer a aussi remporté avec fracas l'épreuve du 800 mètres. Son temps, 8 minutes et 29,49 secondes, est inférieur de presque quatre secondes à la norme olympique exigée pour participer aux jeux de Tokyo. Tous les yeux seront tournés vers elle aujourd'hui, lorsqu'elle s'attaquera à l'épreuve du 1 500 mètres. La natation est inscrite dans les gènes de Summer, fille de Jill Horstead, qui, à l'âge de 17 ans, a nagé pour le Canada aux Jeux olympiques de Los Angeles, en 1984. Elle a suivi les traces de sa mère et elle fera la fierté de notre pays et de la collectivité d'Etobicoke—Lakeshore, en tant que fière nageuse de l'équipe canadienne. Summer va être formidable.AthlètesDéclarations de députésEtobicoke—LakeshoreMcIntosh, SummerNatationHelenaJaczekMarkham—StouffvilleBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaSoraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgDéclarations de députésLa Fête nationale du QuébecInterventionMme Soraya Martinez Ferrada (Hochelaga, Lib.): (1410)[Français] Monsieur le Président, il y a 400 ans, la fête de la Saint‑Jean, le 24 juin, était célébrée au Québec par des feux de joie allumés le long du fleuve Saint‑Laurent. Devenue fête nationale des Québécoises et des Québécois de toutes origines, cette fête célèbre notre profond attachement à la nation que nous formons.Pour moi, la Fête nationale du Québec a toujours été une fête importante, car elle célèbre la nation que j'ai choisie et qui m'a accueillie, il y a maintenant 40 ans, lorsque j'ai émigré du Chili avec ma mère. « Vivre le Québec tissé serré » est le thème de cette année. C'est parce que nous sommes tissés serrés que nous avons été témoins d'une grande solidarité dans Hochelaga et partout au Québec. À tous les organismes de ma circonscription qui ont livré des milliers de repas et qui ont favorisé l'entraide entre les citoyens, je dis merci.C'est avec enthousiasme que je nous invite à promouvoir cette nation québécoise qui, de génération en génération, exprime sa fierté, sa solidarité, son attachement à sa langue et à sa culture ouverte sur le monde.Aux Québécois et aux Québécoises, je souhaite une bonne Fête nationale du Québec et je dis, bien sûr, Go Habs, go!Déclarations de députésLa Saint-Jean-BaptisteProvince de QuébecBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupJamesCummingEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98744ChurenceRogersChurence-RogersBonavista—Burin—TrinityCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RogersChurence_Lib.jpgDéclarations de députésL'hommage à un pompierInterventionM. Churence Rogers (Bonavista—Burin—Trinity, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre pour rendre hommage à un véritable héros de ma circonscription. Duane Antle est le chef des pompiers volontaires de la municipalité de Come By Chance. En 2020, il a reçu le prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations de l'Association canadienne des corps de pompiers volontaires.Duane est pompier volontaire depuis 27 ans. Il est actuellement président de l'Association des services d'incendie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Duane est vraiment l'incarnation du service à la communauté, et je ne peux songer à une personne plus digne de recevoir ce prix. En passant, il est le premier habitant de Terre‑Neuve‑et‑Labrador à le recevoir. Ce mois-ci, j'ai eu l'honneur de remettre au chef Antle son prix national à l'occasion d'un souper organisé par sa municipalité.Je félicite encore une fois Duane. Nous sommes fiers de lui et de ses réalisations, et nous le remercions pour tout ce qu'il fait pour nos communautés et nos municipalités. Antle, DuaneDéclarations de députésSapeurs-pompiers volontairesTerre-Neuve-et-LabradorRaquelDanchoKildonan—St. PaulErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a consacré sa vie à servir son pays, d’abord à titre de policier, puis de soldat décoré ayant participé à trois missions en Afghanistan, et maintenant de député. Comme tous les membres de notre gouvernement, il travaille fort pour faire échec au harcèlement sexuel et à l’intimidation sexuelle et pour transformer la culture des Forces armées canadiennes, voire la culture de discrimination systémique dans l’ensemble de nos institutions.Nous avons tous beaucoup de travail à faire encore, mais nous continuerons de concentrer nos efforts sur l’instauration de milieux de travail sûrs pour tous et toutes.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailCongédiementForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.ErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les hommes et les femmes des Forces armées méritent de travailler dans un environnement libre de misogynie, d’intimidation et de comportements inacceptables. Nous le savons tous depuis longtemps, mais, nous en sommes conscients, il reste encore beaucoup de travail à faire.Ces dernières années, nous avons pris des mesures importantes en vue de transformer la culture dans les Forces armées, et cette année nous avons poursuivi ces efforts. Que ce soit en nommant la lieutenante-générale Jennie Carignan à la tête du centre de la conduite professionnelle et de la culture, en confiant à Louise Arbour le mandat de réaliser un examen indépendant du traitement des inconduites sexuelles ou en affectant plus de 236 millions de dollars à la transformation de la culture, nous continuons d’accomplir le travail nécessaire.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailCongédiementForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.ErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, depuis des années, nous travaillons tous ensemble pour transformer la culture, pas seulement dans nos forces armées, mais aussi au sein de toutes nos institutions au Canada.Nous avons pris des mesures concrètes pour offrir plus de soutien et d'appui à quiconque traverse des moments d'intimidation, de harcèlement ou d'agression. Nous allons continuer de le faire.Pour ce qui est des forces armées, nous avons pris, au cours des derniers mois, des mesures concrètes et spécifiques. On peut penser à la juge Arbour, à la lieutenante-générale Carignan ou à la mise en œuvre des recommandations du juge Fish.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailCongédiementForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.ErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, comme chacun le sait à la Chambre, les députés ont un travail important à faire pour servir leurs électeurs. Ils doivent effectuer un suivi de leurs préoccupations, ainsi que des problèmes qui doivent être réglés. Comme nous l'avons déjà dit clairement, le système utilisé par nos députés ne doit servir qu'à gérer la charge de travail dans leur circonscription, et le travail politique et parlementaire doit être complètement séparé. Nous avons toujours veillé à ce que toutes les règles soient respectées.Même si c'est un fait embarrassant pour les députés du Parti conservateur, cela ne les empêchera pas de faire des attaques non fondées.Cabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesPitfield, ThomasQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, alors que les politiciens conservateurs se concentrent sur des attaques personnelles sans fondement, nous, nous mettons constamment l'accent sur les résultats pour les Canadiens en faisant adopter des projets de loi progressistes. Nous nous employons à accorder aux Canadiens les mesures de soutien prévues dans le budget, à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, à interdire les thérapies de conversion, à obliger les géants du Web à payer leur juste part pour les artistes canadiens, et plus encore. C'est là‑dessus que nous axons nos efforts. Nous nous concentrons sur les Canadiens, tandis que les conservateurs, eux, se concentrent sur moi.Conflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesPitfield, ThomasQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes pensionsInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, depuis nos débuts en 2015, nous avons toujours mis les préoccupations des aînés à l'avant-plan de notre programme. Que ce soit avec l'augmentation du Supplément de revenu garanti de 10 % dès notre arrivée au gouvernement, que ce soit avec des investissements concrets pour la santé et la dignité des aînés ou, effectivement, avec l'augmentation de 10 % la pension de la Sécurité de vieillesse pour les aînés âgés de 75 ans et plus, nous allons continuer d'appuyer et d'être là pour nos aînés.Nous savons que cette dernière année a été difficile pour tout le monde, particulièrement pour nos aînés et, cet été, comme tous les jours, je vais être là pour les aînés et j'ai hâte de m'engager directement avec eux.Personnes âgéesQuestions oralesSécurité de la vieillesseYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question. Je souligne que, effectivement, nous avons travaillé ensemble lui, moi et tous les députés de la Chambre pour nous assurer de pouvoir envoyer des milliards de dollars aux provinces pour leur système de santé. Nous avons été là avec 8 $ sur 10 $ de toute l'aide envoyée aux Canadiens au cours de la pandémie venant directement du gouvernement fédéral. Cela a été avec la collaboration de tous les partis à la Chambre. Nous avons été là dans le court terme pendant la crise, pour les systèmes de santé de tout le pays et nous allons continuer à être là dans le long terme. Comme je l'ai dit, nous allons entamer des discussions pour augmenter les transferts en santé dans les années à venir.Questions oralesTransfert canadien en matière de santéYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, en dépit de ce que prétendent les néo-démocrates, depuis le début de la pandémie, nous nous sommes simplement et directement employés à soutenir les Canadiens. À preuve, nous avons offert aux travailleurs, aux familles, aux aînés et aux jeunes, des mesures d'aide qui représentent des investissements de plusieurs milliards de dollars. Pour aider les Canadiens à traverser la pandémie, le gouvernement propose dans le budget de 2021 de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique jusqu'à concurrence de 50 semaines et la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants jusqu'à concurrence de 42 semaines. Nous remercions les partis qui collaborent avec nous à la Chambre pour faire adopter le budget de 2021 afin de permettre que le gouvernement continue de soutenir les Canadiens, aussi longtemps qu'il sera nécessaire, jusqu'à l'automne et au-delà s'il le faut. COVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesRevenus et salairesJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Traduction]Malheureusement, monsieur le Président, voilà le parfait exemple de discours que tient le NPD. La vérité, c'est que nous reconnaissons, le gouvernement y compris, qu'il reste beaucoup de travail à faire. Par contre, le député pose une question au sujet de l'accès à l'eau potable sans reconnaître que, lorsque nous avons accédé au pouvoir, il y avait une centaine d'avis à long terme de faire bouillir l'eau et que nous avons depuis obtenu la levée de 108 de ces avis. Certains étaient en vigueur depuis de nombreuses années. C'est vrai, il reste beaucoup à faire, mais prétendre que rien n'a été fait est malhonnête et le comble du cynisme. Eau potableQuestions oralesRéserves autochtonesJagmeetSinghBurnaby-SudRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs ne comprennent rien à la façon dont le Canada a pu traverser la pandémie.Dès le début, nous avons dit que nous allions être là pour appuyer les Canadiens. Nous avons été là pour plus de 8 millions de travailleurs, par l'intermédiaire de la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons été là pour les petites entreprises, par l'intermédiaire de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous avons été là pour les aînés et pour les jeunes. Cela a mené à un retour plus rapide des emplois et de la prospérité, comparativement à beaucoup d'autres pays proches.Nous sommes entrés dans la pandémie en meilleure situation financière que tous les autres pays, et nous en sortons également en meilleure situation financière. Nous avons pu traverser la pandémie en étant là pour les Canadiens.Conditions économiquesCOVID-19PandémiesQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je suis étonné d'entendre cette question de la part d'un conservateur.Depuis des mois, nous entendons le Parti conservateur crier que nous investissons trop dans les Canadiens et que nous dépensons trop pour aider les petites entreprises.Si, comme nous, ce député conservateur profite de l'été pour rencontrer les petites entreprises de sa circonscription, il va voir que, grâce à l'aide directe du gouvernement fédéral, la situation a été bien meilleure qu'elle aurait pu être. Beaucoup ont même réussi à bien traverser la pandémie.Oui, il y a eu trop de pertes et trop de difficultés, mais, en même temps, nous avons été là les uns pour les autres. C'est comme cela que les Canadiens traversent la pandémie.Conditions économiquesCOVID-19PandémiesQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je suis content que les conservateurs reconnaissent que quelque chose doit être fait. Ce qu'ils peuvent faire, cet après‑midi, c'est voter en faveur du budget que nous avons présenté.Les Canadiens ont besoin de la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et du Soutien du revenu jusqu'à la fin du mois de septembre, mais les conservateurs s'en fichent. Ils continuent de se livrer à leur jeu partisan sans choisir d'aider les Canadiens.Je souhaite vraiment qu'ils changent d'idée et qu'ils appuient le projet de loi du budget. Ils soutiendraient ainsi les Canadiens, pour une fois, à la fin de la pandémie.Conditions économiquesCOVID-19PandémiesQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le plan a toujours été très simple: appuyer les Canadiens aussi longtemps qu’il le faudra pour traverser cette pandémie. C’est exactement ce que nous avons fait, malgré l’absence de soutien des conservateurs qui sera malheureusement encore mise en évidence cet après-midi alors qu’ils voteront contre la prolongation des mesures de soutien pour l’été et l’automne. Ils n’ont absolument pas compris que les investissements gouvernementaux pour soutenir les Canadiens et les petites entreprises aideront notre économie à revenir en force plus rapidement. Notre formule a toujours été de soutenir les Canadiens et d’augmenter les impôts des plus riches afin de baisser ceux de la classe moyenne, et les conservateurs continuent de voter contre chaque jour.Création d'emploisQuestions oralesReprise économiqueRaquelDanchoKildonan—St. PaulRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le plan est dans le budget de 2021: créer des emplois, faire croître la classe moyenne et assurer la croissance à long terme, notamment par la prolongation des mesures de soutien à l’été et à l’automne. Malheureusement, les conservateurs voteront contre cette prolongation. Voilà leur vision d’une solide reprise.Regardons les statistiques sur le nombre d’emplois. En mai, 81 % des emplois perdus à cause de la pandémie de COVID-19 ont été récupérés, alors que les États-Unis, eux, en ont récupéré seulement 66 %. En mai 2021, plus de 2,4 millions des 3 millions d’emplois perdus au plus fort de la pandémie avaient déjà été récupérés.Nous avons encore du travail à faire et des gens à aider, et c’est ce que nous ferons même si les conservateurs nous mettent des bâtons dans les roues.Création d'emploisQuestions oralesReprise économiqueRaquelDanchoKildonan—St. PaulRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, tandis que les conservateurs poursuivent leurs attaques personnelles et partisanes, nous continuerons d'aider les Canadiens. Le plan que nous avons conçu pour rebâtir un Canada plus fort est le budget de 2021, qui prévoit des investissements dans les services de garde d'enfants et dans le soutien aux travailleurs. À l'heure actuelle, la loi d'exécution du budget sur laquelle nous voterons cet après-midi prolonge les mesures de soutien aux petites entreprises, aux travailleurs et aux Canadiens tout l'été, jusqu'à l'automne.Les conservateurs disent vouloir aider les Canadiens, mais ils voteront contre le prolongement de ces avantages pour les Canadiens. Ils sont occupés à lancer des attaques personnelles et non à veiller au bien-être des Canadiens. Heureusement, le gouvernement...Création d'emploisQuestions oralesReprise économiqueRaquelDanchoKildonan—St. PaulAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La députée de Saint‑Jean a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, en tant que fier Québécois, j'ai bien hâte de célébrer la fête nationale demain.Je souhaite une bonne Saint‑Jean à tous les francophones de partout au pays qui vont aussi célébrer demain, d'autant plus que nous avons tous grand espoir pour nos Canadiens de Montréal, demain soir au Centre Bell. Nous nous attendons à une très belle célébration pour nous tous.Concernant la langue française, nous avons reconnu, dans le discours du Trône et dans notre projet de loi sur les langues officielles, qu'il faut protéger le français d'un bout à l'autre du pays, y compris au Québec, tout en protégeant les minorités de langue officielle partout au pays.Charte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisLangue de travailPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Nous reconnaissons à quel point il est important de protéger le français au Québec et pour toutes les communautés francophones en situation minoritaire au pays, si nous voulons que le Canada demeure un pays bilingue.C'est pour cela que nous avons mis de l'avant une réforme des langues officielles qui protège le français et les langues officielles en situation minoritaire partout au pays. Cela a toujours été notre préoccupation.Je salue le travail que le gouvernement du Québec fait pour protéger le français. Pour sa part, le gouvernement du Canada doit protéger le français, pas juste au Québec, mais partout au pays. C'est ce que nous sommes en train de faire.Charte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisLangue de travailPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, depuis le début de cette crise, de cette pandémie mondiale sans précédent, nous avons agi rapidement et nous avons fait de notre mieux pour aider les Canadiens. Cependant, nous avons eu beaucoup de choses à apprendre, et nous aurions pu faire les choses autrement à bien des égards. Espérons que les gouvernements pourront tirer des leçons et faire les choses différemment à l'avenir.Depuis le tout début, nous avons suivi un principe simple. Nous allions être là pour aider les Canadiens et tenir compte des données scientifiques, et c'est ce que nous avons fait. C'est l'approche que le Parti libéral a adoptée. Le dernier gouvernement conservateur a fait des compressions dans les activités scientifiques et réduit l'aide aux Canadiens les plus vulnérables. La pandémie se serait déroulée de façon très différente si les conservateurs avaient été au pouvoir.COVID-19PandémiesQuestions oralesRendement du gouvernementReprise économiqueMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la députée d'en face que nous avons bel et bien commencé à assouplir les restrictions pour les voyageurs entièrement vaccinés. Il s'agit d'une étape importante en vue de rouvrir l'économie en toute sécurité et de recommencer à voyager.Je pense que tout le monde est ravi de constater que les taux de vaccination sont à la hausse dans l'ensemble du Canada. J'espère que la députée se joindra à moi pour encourager tous les Canadiens à obtenir leurs deux doses de vaccin. Nous pourrons ainsi poursuivre la reprise des activités tout en suivant la situation de très près pour déterminer comment nous pouvons protéger les Canadiens en cette fin de pandémie, en même temps que...COVID-19PandémiesQuestions oralesRendement du gouvernementReprise économiqueMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe Président: (1445)[Traduction]La députée de Calgary Nose Hill a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que la députée d'en face a vraiment hâte de recommencer à voyager, pour aller en Oklahoma peut-être. Le fait est que nous avons pris des mesures, à toutes les étapes, pour protéger les Canadiens et appuyer notre industrie touristique et notre industrie du voyage, qui ont été très durement touchées.C'est pourquoi des milliards de dollars ont été versés aux petites entreprises, aux compagnies aériennes et aux Canadiens partout au pays qui ont perdu leurs emplois à cause de cette pandémie. Nous avons défendu leurs intérêts et nous continuerons à le faire tout en ouvrant petit à petit le pays, d'une manière intelligente et réfléchie, afin d'assurer la sécurité des Canadiens.COVID-19PandémiesQuestions oralesReprise économiqueMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, il serait plus facile pour la population de croire les conservateurs quand ils parlent d'empathie s'ils n'avaient pas passé autant de temps pendant la pandémie à critiquer le gouvernement pour ses dépenses excessives et précipitées destinées à aider les Canadiens, et s'ils n'avaient pas dit entre autres qu'il ne fallait pas soutenir les particuliers, mais seulement les entreprises.À chaque étape, nous sommes là pour soutenir les Canadiens. Nous assurons leur sécurité et veillons à ce que la reprise des activités se fasse en douceur et aussi vite que possible sans compromettre la sécurité. Nous allons continuer de faire le suivi du nombre de cas et du taux de vaccination dans ce pays, de même que de la situation des variants préoccupants tant ici qu'ailleurs dans le monde, et nous allons collaborer étroitement avec nos partenaires afin d'agir de manière responsable.COVID-19FrontièresPandémiesQuestions oralesReprise économiqueRestrictions concernant les voyagesMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe logementInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous nous sommes attaqués à la question du logement parce que le gouvernement conservateur précédent avait refusé d'investir quoi que ce soit dans le logement au pays.La réalité, c'est que pour beaucoup trop de gens, devenir propriétaire d'une maison est encore hors de portée. Nous allons de l'avant et nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement pour rendre le logement plus abordable. Nous construisons de nouveaux logements abordables dans le cadre de programmes comme l'Initiative pour la création rapide de logements. Nous élargissons l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, nous instaurons la première taxe nationale du Canada sur les biens immobiliers vacants appartenant à des étrangers non résidents, et bien d'autres choses aussi.Accession à la propriétéQuestions oralesJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je dois de nouveau rappeler au NPD que, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous rangeons du côté de la Constitution du Canada, qui reconnaît la compétence provinciale en matière de prestation de soins de santé, ce qui ne nous a pas empêchés tout au long de la pandémie de verser des milliards de dollars pour aider les provinces afin qu'elles puissent fournir aux Canadiens les soins de santé dont ils avaient besoin.En effet, au fil des ans, nous avons collaboré avec les provinces pour réduire le coût des médicaments tout en progressant dans l'élaboration d'une stratégie nationale visant les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Nous continuerons à collaborer avec les provinces pour veiller à ce que personne n’ait jamais à choisir entre payer ses médicaments et payer son loyer...Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsJagmeetSinghBurnaby-SudAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Le député de Whitby a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, profitons de la fin de la session parlementaire et de la fin de la troisième vague de la pandémie pour réfléchir à ce que nous avons accompli au cours des derniers mois. Je suis fier de ce qu'a fait le gouvernement, envers et contre tout, pour protéger les familles, les entreprises et les emplois des Canadiens au plus fort de la pandémie. Il a créé des programmes sans précédent pour aider le Canada à résister à la tempête qui, précisons-le, n'est pas encore terminée. Le premier ministre pourrait-il préciser comment ces programmes ont aidé les Canadiens et ce que fait le gouvernement pour continuer à soutenir les entreprises, les travailleurs qu'elles emploient et les collectivités qu'elles servent? Aide gouvernementaleCOVID-19Dotation du personnelPandémiesProgramme d'embauche pour la relance économique du CanadaQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, permettez-moi en premier lieu de remercier le député de Whitby du travail formidable et soutenu qu'il fait au nom de sa collectivité. Des programmes essentiels comme la subvention salariale d'urgence, la subvention pour le loyer et le train de mesures de soutien en cas de confinement ont protégé des millions d'emplois et soutenu de nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes, pour qu'elles continuent à servir les collectivités et positionnent le Canada en vue d'une reprise vigoureuse. Notre plan qui consiste à prolonger les mesures de soutien aux entreprises et à lancer le programme d'embauche pour la relance économique du Canada continuera d'aider les entreprises, les travailleurs et les familles du Canada. Nous avons toujours été là pour soutenir les Canadiens et nous maintiendrons le cap jusqu'à la fin de la pandémie et même après.Aide gouvernementaleCOVID-19Dotation du personnelPandémiesProgramme d'embauche pour la relance économique du CanadaQuestions oralesRyanTurnbullWhitbyMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs continuent de concentrer leurs efforts sur les attaques partisanes, alors que nous continuons de concentrer nos efforts sur les Canadiens. Nous allons voter aujourd'hui sur des mesures d'urgence visant à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes, ainsi qu'à favoriser la relance de notre économie. Nous savons que le Parti conservateur s'oppose au budget et qu'il votera contre ces mesures d'aide. Hier, plus de la moitié de son caucus a voté contre un projet de loi visant à interdire la pratique nuisible qu'est la thérapie de conversion. De même, tard hier soir, ce parti a voté contre un projet de loi historique visant à lutter contre les changements climatiques.Pendant que le Parti conservateur se concentre sur moi, nous resterons concentrés sur ce dont les Canadiens ont besoin, c'est-à-dire le soutien d'un gouvernement fort et progressiste.Éthique et questions éthiquesQuestions oralesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, il est encore une fois malheureux de voir le Parti conservateur répandre des informations dénuées de tout fondement et déformer les faits. La réalité, c'est que les Canadiens ont eu une année très difficile en raison de la pandémie, mais que le gouvernement et d'autres administrations ont travaillé ensemble pour les soutenir. Je suis fier du travail que nous avons accompli avec les provinces à l'échelle du pays, au-delà des allégeances partisanes, pour répondre aux besoins des Canadiens.Notre priorité a toujours été de soutenir les gens pendant la pandémie, et nous visons maintenant à rebâtir en mieux. Pendant que les conservateurs se livrent à des attaques personnelles, nous restons concentrés sur les Canadiens.Éthique et questions éthiquesQuestions oralesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, rares sont les Canadiens qui écoutent vraiment ce que dit le Parti conservateur du Canada. Cependant, il est intéressant de constater que les conservateurs eux‑mêmes n'écoutent pas ce que dit leur parti. En effet, ils passent la moitié de leur temps à dire aux Canadiens que le gouvernement consacre beaucoup trop d'argent aux mesures de soutien pour les travailleurs, les petites entreprises et les Canadiens en vue de relancer l'économie nationale. Or, le reste du temps, ils soutiennent que nous n'en faisons pas assez pour soutenir les Canadiens durant la pandémie.Il n'est pas surprenant que les Canadiens ne sachent pas quelle est la position du Parti conservateur. Ils savent, cependant, ce qui compte pour le gouvernement, soit d'être toujours là pour les Canadiens. C'est ce que nous faisons depuis le début de la pandémie, et c'est ce que nous ferons tout au long de la relance.Éthique et questions éthiquesQuestions oralesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, j'attendais que le député parle d'« assécher le marais », mais je sais qu'il l'aurait dit dans la phrase suivante, si seulement nous avions eu quelques secondes de plus.Tandis que les politiciens conservateurs optent pour des attaques partisanes sans fondement, nous, nous mettons constamment l'accent sur les résultats pour les Canadiens en faisant adopter des projets de loi progressistes. Nous accordons aux Canadiens les mesures de soutien prévues dans le budget. Nous visons à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous interdisons les thérapies de conversion, alors que la moitié des députés conservateurs ont voté contre cette interdiction. De plus, nous veillons à ce que les géants du Web paient leur juste part et appuient les créateurs canadiens. Malheureusement, le Parti conservateur s'intéresse davantage aux attaques partisanes et à la désinformation qu'à l'obtention de résultats concrets pour les Canadiens. Éthique et questions éthiquesQuestions oralesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Je voudrais simplement rappeler aux députés ici présents que j'aimerais entendre les réponses et les questions. Il y a un peu trop de bruit, et j'ai du mal à entendre les interventions. Par respect pour tous ceux qui veulent suivre le débat, je demande simplement aux députés qui se parlent entre eux de le faire peut-être un peu plus discrètement. [Français]Je cède la parole à la députée de Salaberry—Suroît.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'il y a bien des Canadiens souffrant de maladies prolongées qui ont besoin de plus d'appui que les 15 semaines qui leur sont présentement offertes par l'assurance-emploi. C'est pour cela que nous avons fait la promesse, dans la campagne électorale et dans le discours du Trône, d'étendre et de prolonger cette aide aux Canadiens en difficulté. Dans le budget de 2021, nous avons annoncé que nous prolongions de 15 semaines jusqu'à 26 semaines l'aide accordée aux Canadiens. Nous sommes fiers d'être là pour les gens qui sont en difficulté et nous allons continuer de travailler pour leur donner toute l'aide nécessaire. Prestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, cela a été un honneur pour moi de pouvoir m'asseoir avec Émilie Sansfaçon pour entendre son plaidoyer et comprendre à quel point elle était passionnée, d'assurer de l'aide non seulement à des gens comme elle, mais à des gens partout au pays, avec plus d'aide. C'est pour cela que nous avons mis en place un projet qui prolonge de 15 à 26 semaines les prestations de maladie pour les gens qui en ont besoin. Je sais qu'il reste encore plus à faire et nous allons continuer à travailler là-dessus, mais c'est un grand pas vers l'avant qui était important pour moi et pour tous les Canadiens qui souffrent de différentes maladies.Prestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, moi aussi j'ai vu cette nouvelle troublante ce matin, alors j'ai demandé à la ministre de faire un suivi pour s'assurer exactement de ce qui s'est passé. Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDiffusion de l'informationLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRelations internationalesVérification de sécuritéGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, on a déposé tous ces documents non caviardés aux parlementaires par le truchement du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et nous travaillons présentement avec les autres partis pour trouver une façon d'assurer à la fois la protection de la sécurité nationale et l'accès à l'information et aux réponses à ces questions. Nous sommes très ouverts à continuer de travailler avec les autres partis pour qu'ils puissent faire leur travail important.J'ai bien hâte que cela puisse se résoudre.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, je sais très bien que l'honorable député d'en face prend très au sérieux la responsabilité que nous avons pour protéger la sécurité nationale. Je sais aussi que ce député ne voudrait jamais voir mettre à risque nos systèmes de sécurité nationale ou bien ceux qui travaillent pour protéger le Canada dans des jobs extrêmement risqués, parfois à travers le monde.C'est pour cela que nous devons toujours nous assurer que, en partageant et en permettant aux parlementaires de faire leur travail, nous protégeons en même temps cette sécurité nationale. Nous avons proposé plusieurs moyens de faire ces deux choses avec la transparence pour les parlementaires et la protection de la sécurité nationale.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentYvesRobillardMarc-Aurèle-Fortin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88617YvesRobillardYves-RobillardMarc-Aurèle-FortinCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobillardYves_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Yves Robillard (Marc-Aurèle-Fortin, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, alors que les Québécois se préparent à célébrer la fête nationale demain, nous pouvons être fiers d'un gouvernement fédéral qui défend, protège et promeut le français.Je suis fier que notre gouvernement ait déposé le projet de loi C‑32, qui modernisera la Loi sur les langues officielles pour la réalité du XXIe siècle.Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre comment ce projet de loi établira une égalité réelle entre nos deux langues officielles?C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisPolitique des langues officiellesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Marc‑Aurèle‑Fortin de cette excellente question. Je veux aussi souhaiter à tous les Québécois et toutes les Québécoises une très bonne fête nationale.Notre projet de loi C‑32 s'engage à assurer une égalité réelle entre nos deux langues officielles. Qu'il s'agisse de renforcer le français dans nos institutions fédérales, d'aider les francophones à recevoir des services en français ou de s'assurer que les juges de la Cour suprême sont bilingues, nous faisons notre part pour promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec, tout en protégeant les minorités linguistiques d'un bout à l'autre du pays.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisPolitique des langues officiellesQuestions oralesYvesRobillardMarc-Aurèle-FortinErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, il est désolant que les conservateurs mettent plus d'énergie à mener des attaques partisanes qu'à soutenir les Canadiens alors que nous sommes au milieu d'une pandémie et que les Canadiens sont confrontés à de multiples défis, comme les changements climatiques, dont le Parti conservateur continue de nier l'existence, et le racisme systémique, que le Parti conservateur nie aussi. Les conservateurs se concentrent davantage sur leurs attaques que sur le soutien destiné aux Canadiens, contre lequel ils s'apprêtent à voter, je crois, pendant le vote sur le budget.Faire preuve de leadership, c'est être présent pour les Canadiens, et c'est ce que nous faisons depuis le début. Nous avons dit aux Canadiens qu'ils pouvaient compter sur nous pendant la pandémie, et nous avons tenu parole. Ils pourront aussi continuer de compter sur nous une fois la pandémie terminée, tandis que nous rebâtirons en mieux.Éthique et questions éthiquesQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, on peut voir une fois de plus sur quoi les conservateurs se concentrent. Ils se concentrent sur les attaques personnelles et partisanes, sur des calomnies lancées au hasard en espérant faire mouche. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons en revanche sur l'aide dont les Canadiens ont besoin. Nous offrons les mesures de soutien nécessaires aux étudiants, aux aînés et aux travailleurs. Nous aidons les petites entreprises grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et à la subvention salariale, et nous veillons à ce que les Canadiens bénéficient du soutien dont ils ont besoin tout au long de cette pandémie et au cours de la reprise. Les conservateurs, eux, ont saisi toutes les occasions possibles pour hurler que nous dépensions trop...Éthique et questions éthiquesQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le chef de l'opposition a la parole. JustinTrudeauLe très hon.PapineauErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens veulent que les politiciens se concentrent sur eux, sur leurs besoins, et c'est ce que nous avons fait depuis le tout début. Le Parti conservateur saute toujours sur la moindre occasion d'attaquer, de démolir, de miner et de répandre des accusations sans fondement. Nous allons plutôt faire ce que nous avons toujours fait, c'est-à-dire retrousser nos manches et faire le travail nécessaire, qui est d'être là pour les Canadiens, pour traverser cette pandémie sans précédent et rebâtir en mieux afin que chacun ait une chance réelle et équitable de réussir. Que le député continue à se concentrer sur moi, je continuerai à me concentrer sur les Canadiens.Éthique et questions éthiquesQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tellement fière. Au cours de cette seule législature, nous avons présenté des projets de loi visant à mettre fin aux thérapies de conversion, lesquelles font du tort aux personnes LGBTQ2, ainsi que des projets de loi visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, à soutenir les créateurs de contenu canadiens, à s'attaquer au racisme systémique dans le système de justice et à offrir aux Canadiens des mesures de soutien sans précédent durant la pandémie. Le Parti conservateur a, à maintes reprises, dévoilé son vrai visage et a choisi de se livrer à des tactiques dilatoires partisanes plutôt que de faire progresser les choses pour les Canadiens. Le premier ministre aurait-il l'obligeance de faire le point sur les importants projets de loi adoptés à la Chambre?Politique gouvernementaleQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Davenport de l'excellent travail qu'elle accomplit dans sa collectivité.La députée a tout à fait raison. Nous avons présenté des mesures législatives progressistes afin d'aider les Canadiens et de bâtir un Canada plus vert et plus inclusif. Pas plus tard qu'hier, la Chambre a adopté un projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion. Malheureusement, plus de la moitié du caucus conservateur a refusé d'appuyer la communauté LGBT et a voté contre le projet de loi. Hier, en fin de soirée, nous avons adopté un projet de loi historique dans la lutte contre les changements climatiques et tous les députés conservateurs ont voté contre. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de nous battre pour les Canadiens.Politique gouvernementaleQuestions oralesJulieDzerowiczDavenportJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, le NPD cultive une forme de cynisme dangereuse en prétendant qu'absolument rien n'a été fait. Je reconnais qu'il y a encore beaucoup à faire, mais nous avons tenu notre promesse d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de plus de 75 ans. Nous ferons ainsi un versement ponctuel de 500 $ aux personnes âgées en août et nous augmenterons la Sécurité de la vieillesse de 10 % en juillet 2022. Nous avons aussi mis sur pied l'initiative pour vieillir dans la dignité à la maison afin de financer des groupes communautaires dirigés par des aînés pour aider les aînés à vivre chez eux. Nous allons investir 3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à appliquer les normes en matière de soins de longue durée et à faire des changements permanents. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à aider les aînés. Entreprises publiquesMise aux normesQuestions oralesSoins de longue duréeJagmeetSinghBurnaby-SudAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Pendant que j'ai l’attention des députés, je vais en profiter pour dire un mot. Les députés en conviendront, nous vivons tous une époque inhabituelle. Depuis plus d’un an, nous et nos concitoyens avons fait face à de nombreux défis, et je sais qu’il en viendra d’autres.Administration de la Chambre des communesPersonnel de la Chambre des communesJustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionLe Président: (1515)[Traduction] Alors que nous nous préparons à passer du temps en famille et avec nos concitoyens, j’aimerais prendre un moment pour remercier tous ceux qui nous ont permis de poursuivre notre travail pendant cette pandémie.[Français]Au nom de tous les députés, j'offre mes sincères remerciements aux employés de l'Administration de la Chambre des communes, sans qui nous n'aurions pas pu continuer notre travail: les interprètes, l'équipe de soutien technique, le personnel d'entretien, les greffiers et les pages, les membres du Service de protection parlementaire et l'équipe de télédiffusion. Ils nous ont tous donné les moyens de remplir nos fonctions en toute confiance et toute sécurité.[Traduction]Tous autant que nous sommes, les députés et tous ceux qui les appuient dans l’ombre, nous allons prendre une pause bien méritée. Je souhaite à tous un bel été reposant et de passer du temps avec leurs proches. Administration de la Chambre des communesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [L'état d'avancement des questions de privilège]InterventionLe Président: (1520)[Traduction]Je remercie le député de sa question, qui est certainement valable.Malheureusement, étant donné les ressources dont nous avons eu besoin, les greffiers et moi, au cours de la dernière semaine, il en reste peu pour le traitement des recours au Règlement et des questions de privilège. L'une des choses dont je peux m'enorgueillir dans l'exercice de mes fonctions est le fait que j'ai toujours été en mesure de livrer des décisions bien réfléchies et dignes de mon titre. Vu les ressources limitées, je ne voudrais certainement pas précipiter le processus et risquer de rendre une décision qui n'est pas à la hauteur des attentes des députés et de ce à quoi ils sont habitués.Par conséquent, advenant la dissolution du Parlement aujourd'hui, je ne pourrai pas rendre ma décision immédiatement; elle sera rendue à la prochaine séance de la Chambre, quelle qu'en soit la date, et je peux assurer aux députés qu'elle sera très solide et logique et que tous les députés pourront s'y fier.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDécisions de la présidenceDissolutionDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [L'état d'avancement des questions de privilège]InterventionLe Président: (1525)[Traduction]Je veux remercier le député de Banff—Airdrie. Je veux simplement m'assurer que tout est fait correctement et que la réponse est juste. Les questions de privilège et les recours au Règlement seront reportés, et ce sera au Président du moment de les examiner et de recueillir tous les renseignements requis face à l'évolution des affaires avant de rendre une décision. Je ne voudrais pas enlever cela au prochain Président, peu importe qui sera choisi. Quant à votre deuxième point, c'est le leader du gouvernement à la Chambre qui nous en a informés. Il l'a annoncé à la Chambre et le processus suit son cours. Nous allons prendre la question en délibéré. Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole. Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDécisions de la présidenceDissolutionDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesBlakeRichardsBanff—AirdrieGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1525)[Français]Je remercie l'honorable député de ses commentaires supplémentaires, dont je tiendrai compte avant de me prononcer. Comme je lui ai dit tantôt, je ne suis pas prêt à rendre une décision qui n'est pas motivée et officielle. Si l'honorable député consulte mes décisions antérieures, il verra qu'elles étaient, selon moi, bien réfléchies, basées sur des faits et de bonne foi. C'est quelque chose que je vais continuer de faire. Je vais donc revenir à la Chambre s'il se passe quelque chose. Cependant, puisque je ne peux pas prédire l'avenir, je vais pour l'instant faire comme si nous poursuivions nos travaux comme prévu.L'honorable député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDécisions de la présidenceDocuments classifiésDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1530)[Français]J'aimerais rappeler au député que la présidence considère que les droits de la Chambre sont très importants et qu'elle continuera à les défendre. C'est une chose que je prends très au sérieux.Les faits sont maintenant entre les mains du légiste, et nous allons continuer à procéder de cette façon. Le député a raison de dire que les droits de la Chambre sont très importants; nous allons continuer à les protéger.[Traduction]Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDécisions de la présidenceDocuments classifiésDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1530)[Traduction]Je tiens à remercier le député et à lui assurer qu'il s'agit d'une question très importante. C'est urgent, et notre équipe juridique s'en occupe.Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDocuments classifiésDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. Malheureusement, il faut du temps pour faire ces choses. Les documents ont été fournis. Nous avons certaines choses à faire. Nous disposons d'un peu de temps. Je veux qu'il sache que nous ferons cela dès que possible. Dès que nous aurons une réponse, nous en ferons rapport à la Chambre.Le député de St. John's-Est a la parole.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDécisions de la présidenceDocuments classifiésDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1535)[Traduction]Je remercie le député pour son commentaire. Je le prendrai certainement en considération.La députée de Yorkton—Melville a la parole.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDocuments classifiésDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesJackHarrisSt. John's-EstCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1535)[Traduction]Une fois de plus, je rappelle aux députés combien il est important de respecter le processus. Nous veillerons à faire les choses dans l’ordre pour prendre les bonnes décisions. Je n’ai pas l’intention de précipiter les choses simplement pour avoir une réponse. Je veux m’assurer que la réponse est appropriée à la situation et que c’est une réponse dont tous les députés seront fiers, moi y compris.[Français]L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDécisions de la présidenceDocuments classifiésDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesCathayWagantallYorkton—MelvillePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1535)[Français]Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, lorsque la Chambre s'ajournera le mercredi 29 septembre 2021, elle demeure ajournée jusqu'au vendredi 1er octobre 2021, pourvu que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement et soit réputée à avoir siégé le jeudi 30 septembre 2021; b) les documents déposés les 21 juillet et 18 août 2021, conformément à l'article 32(1) du Règlement, soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique; c) suivant les affaires courantes plus tard aujourd'hui, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 20 septembre 2021, conformément à l'article 28 du Règlement.AjournementChambre réputée avoir siégéDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtats et rapports déposés auprès du GreffierJournée nationale de la vérité et de la réconciliationMotionsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1535)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose la motion veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: L'honorable député de Louis-Saint-Laurent souhaite invoquer le Règlement.AjournementChambre réputée avoir siégéDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtats et rapports déposés auprès du GreffierJournée nationale de la vérité et de la réconciliationPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1540)[Français]L'honorable député de New Westminster—Burnaby souhaite à son tour invoquer le Règlement.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1540)[Traduction]Que tous les députés qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.Une voix: Non.Décisions de la ChambreDécisions des comitésDemande d'autorisation pour proposer une motionÉlection du président et vice-présidentHuis closMembres des comitésParlement virtuelQuorumRadiodiffusion parlementaireRéunion demandée par quatre membres du comitéRéunions des comitésTémoins d'un comitéPeterJulianNew Westminster—BurnabyAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionM. Ali Ehsassi: (1540)[Traduction] Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En ce dernier jour de séance de la session, il est tout à fait approprié que le Parlement adopte une motion au sujet de la tragédie du vol PS752. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que: a) la Chambre, (i) exprime son soutien indéfectible et poursuive ses efforts afin de démontrer sa pleine et entière solidarité avec les familles et les proches des victimes du vol PS752, (ii) exprime sa profonde déception quant au fait que le rapport final de l'Iran sur le vol PS752 ne fait aucun effort pour fournir des faits sur la séquence des événements lors de la journée où la tragédie s’est produite, considère que ce rapport est fondamentalement incomplet puisqu’il contient des oublis flagrants, et ne respecte absolument pas les normes et les pratiques recommandées, qui sont énoncées à l'annexe 13 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, (iii) réitère que les familles et les proches des victimes méritent des réponses complètes de la part de l'Iran à toutes les questions importantes relatives au vol PS752, (iv) que la présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada dépose une évaluation indépendante de l’ébauche du rapport final de l’Iran; et b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit continuer: (i) de tenir l'Iran responsable et veiller à ce qu’elle assume l'entière responsabilité et fournisse réparation complète pour les dommages causés aux familles et aux proches des victimes du vol PS752, (ii) d’exiger que l'Iran mène une enquête complète et transparente en conformité avec les normes internationales, (iii) de respecter notre obligation solennelle d'épuiser toutes les options disponibles dans le cadre de rencontres bilatérales et multilatérales afin de s’assurer que l'Iran s'acquitte pleinement de ses obligations pour permettre aux familles et aux proches des victimes du vol PS752 d'obtenir transparence, responsabilité et justice. Accidents aériensBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCanadiens à l'étrangerDécès et funéraillesDemande d'autorisation pour proposer une motionEnquêtes et enquêtes publiquesIranMotionsVol PS752 Ukraine International AirlinesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1540)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.Une voix: Non.Le Président: Le député de Burnaby‑Sud invoque le Règlement.Accidents aériensBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCanadiens à l'étrangerDécès et funéraillesDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionEnquêtes et enquêtes publiquesIranVol PS752 Ukraine International AirlinesAliEhsassiWillowdaleJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa non-conformité alléguée à un ordre de la ChambreInterventionLe Président: (1545)[Traduction]Je peux assurer aux députés que c'est ce que nous faisons.J'ai demandé au greffier de vérifier auprès de notre équipe de conseillers juridiques. Je confirme que le différend tient au fait que les instances judiciaires n'ont pas compétence relativement aux affaires de la Chambre. Nous seuls avons compétence sur nos affaires, ce que nous défendrons bec et ongles.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDécisions de la présidenceDocuments classifiésDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGregMcLeanCalgary-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les pêchesInterventionLe Président: (1545)[Traduction]Comme il est 15 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑269 sous la rubrique des affaires émanant des députés.C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1610)[Français]Je déclare la motion rejetée.Rejet de la motionC-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésTraitement et évacuation des eaux uséesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Affaires étrangères et développement international]InterventionLe Président: (1610)[Français]Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1625)[Français]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motion8510-432-106 « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine »Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDécisions de la ChambrePolitique étrangèreSanctions économiquesSous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreInterventionLe Président: (1625)[Français]Conformément à l'ordre adopté le 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑206, sous la rubrique des affaires émanant des députés.C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1640)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)Agriculture et agriculteursC-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Décisions de la ChambreÉnergie et combustiblesExonération fiscaleProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionL’hon. Mélanie Joly: (1640)[Français]Monsieur le Président, j'ai eu des problèmes techniques, pas pour le vote que nous venons de tenir, mais pour le vote précédent, portant sur la motion du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. J'aimerais changer mon vote et voter en faveur de cette motion.8510-432-106 « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine »Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalPolitique étrangèreRappels au RèglementRectification d'un voteSanctions économiquesSous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1640)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose sa motion veuillent bien dire non.Je n'entends aucune objection. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.Comme il n'y a pas d'opposition, le vote a été modifié en conséquence.8510-432-106 « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine »Adoption de rapports de comités no 7Allusions aux députésChineChong, Michael D.Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDécisions de la ChambrePolitique étrangèreRectification d'un voteSanctions économiquesSous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionLe Président: (1640)[Français]Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procèdera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-30.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1650)[Traduction]Adoption de la motion Je déclare la motion adoptée.(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1650)[Traduction]Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 51 minutes.Le député de Burnaby-Sud invoque le Règlement. Ordres émanant du gouvernementProlongation du débatAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1655)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.Des voix: Non.COVID-19Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionPandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueRappel de la ChambreJagmeetSinghBurnaby-SudMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionMme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario et Langues officielles), Lib.): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à huit pétitions.Réponse du gouvernement aux pétitionsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgAffaires courantesLe Code criminelInterventionL’hon. David Lametti (ministre de la Justice, Lib.)(1655)[Français]Projet de loi C‑36. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C‑36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux). (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux)Crimes haineuxDépôt et première lectureProjets de loi d'initiative ministériellePropagande haineuseMarie-FranceLalondeOrléansPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantesDes remerciements à l'occasion de la fin de la session parlementaireInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1655)[Français]Monsieur le Président, je désire prendre la parole afin de remercier très humblement tous les employés de la Chambre des communes.Comme chacun le sait, la pandémie nous a forcés à changer notre façon de faire et à tout réinventer. Les services de la Chambre ont fait preuve de beaucoup d'ingéniosité et d'adaptabilité pour mettre en place la version hybride de la Chambre des communes.Pour que cela se produise, on a dû réécrire les règles de la Chambre des communes et mettre en place un Parlement entièrement virtuel, dans les deux langues officielles. Il s'agissait d'une tâche colossale. Grâce aux efforts qui ont été déployés, nous avons pu participer aux débats de la Chambre et tenir les réunions régulières de comités, les rencontres de caucus et les votes à distance. À mon avis, c'est un exemple pour le monde entier.J'aimerais dire un merci tout spécial à nos interprètes. La mise en place de la partie virtuelle des délibérations de la Chambre et des comités a été particulièrement difficile pour eux. Que ce soit à cause des ratés techniques, des problèmes de qualité de son ou des longues heures de travail, assurément, les interprètes ont dû relever des défis majeurs, et ce, depuis le début des séances virtuelles et hybrides. En mon nom, au nom de toute l'équipe du gouvernement et de toute l'équipe libérale, je tiens à les remercier du travail absolument exceptionnel qu'ils ont accompli depuis septembre dernier. Ils peuvent maintenant se reposer; il s'agit d'un repos bien mérité.Je remercie également la présidence et son équipe ainsi que chaque employé de la Chambre, des bureaux de ministres et des bureaux de députés de tous les partis.Enfin, j'adresse un merci tout spécial à mes collègues leaders parlementaires des autres partis. Nous ne voyons pas toujours les choses de la même manière, mais nous avons su bâtir une relation de confiance. Nous avons su travailler dans le respect, parfois dans l'humour et, certainement, dans la collégialité. Je souhaite à chacun d'eux et à chacune d'entre elles un excellent été. Je souhaite à tous de se reposer et de passer du temps de qualité en famille.J'espère que tout le monde reviendra à la Chambre en santé.Déclarations de ministresHommagesInterprétation simultanée et sonorisationPersonnel de la Chambre des communesPersonnel des députésDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesDes remerciements à l'occasion de la fin de la session parlementaireInterventionLe Président: (1705)[Traduction]Le député de Nanaimo—Ladysmith souhaite obtenir le consentement unanime de la Chambre pour répondre à la déclaration ministérielle. Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député réponde à la déclaration ministérielle veuillent bien dire non.Des voix: Non.Attribution de droit de paroleDécisions de la ChambreDéclarations de ministresDéputés de partis non reconnusHommagesPersonnel de la Chambre des communesPaulManlyNanaimo—LadysmithIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Justice et droits de la personne]InterventionMme Iqra Khalid (Mississauga—Erin Mills, Lib.): (1705)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « La maltraitance à l'égard des aînés: cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus ».[Traduction]Conformément à l'article 109, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.J'aimerais prendre quelques instants pour remercier les membres du comité de la justice pour l'excellent travail qu'ils ont fait et tous les efforts qu'ils y ont investis. Je remercie également les analystes, le greffier et les équipes techniques pour leur dur labeur, car nous n'y serions pas arrivés sans eux.8510-432-196 « La maltraitance à l'égard des aînés: cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus »Comité permanent de la justice et des droits de la personneMaltraitance des personnes âgéesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Justice et droits de la personne]InterventionLe Président: (1705)[Traduction] Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.Des voix: Non.[Français]Le Président: L'honorable député de Rivière‑du‑Nord souhaite invoquer le Règlement.8510-432-196 « La maltraitance à l'égard des aînés: cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus »Comité permanent de la justice et des droits de la personneDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMaltraitance des personnes âgéesOpinions dissidentes ou complémentairesRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Justice et droits de la personne]InterventionLe Président: (1705)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.Des voix: Non.8510-432-196 « La maltraitance à l'égard des aînés: cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus »Comité permanent de la justice et des droits de la personneDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMaltraitance des personnes âgéesOpinions dissidentes ou complémentairesRhéalFortinRivière-du-NordKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesComptes publicsInterventionLe Président: (1710)[Traduction]Je désire informer la Chambre que, en raison des déclarations ministérielles, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 10 minutes, pour un total de 61 minutes. Ordres émanant du gouvernementProlongation du débatKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantesLoi instituant la Journée internationale de la langue maternelleInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.)(1710)[Traduction]Projet de loi S-211. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle. — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, qui serait célébrée chaque année, le 21 février, partout au Canada.Notre pays a la chance de posséder une grande diversité. La protection, la préservation et la célébration de l'importance culturelle des langues maternelles permettent d'enrichir cette diversité, surtout en ce qui concerne les langues autochtones parlées au Canada, dont le nombre dépasse 60.Je tiens à souligner la contribution de trois personnes: M. Aminul Islam, de Surrey, qui a milité sans relâche pour faire instituer cette journée au Canada; la sénatrice Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique, la marraine du projet de loi à l'autre endroit; et mon collègue, le député de Surrey-Centre, qui a gracieusement appuyé ce projet de loi. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) Dépôt et première lectureJournée internationale de la langue maternelleLangue maternelleProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelleAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur l'efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisanceInterventionLe Président: (1715)[Traduction]Que tous ceux qui s’opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.Des voix: Non.Consommation et abus de boissons alcooliséesConsommation et abus de droguesDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionGuérison et rétablissementMois national de sensibilisation au rétablissementPeterJulianNew Westminster—BurnabyGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relations sino-canadiennes]InterventionLe Président: (1720)[Traduction] Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Relations sino-canadiennes]InterventionLe Président: (1720)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.Le Président: Je déclare donc la motion adoptée avec dissidence. Adoption de la motion La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. En conséquence, la Chambre s'ajourne au lundi 20 septembre, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Je tiens à souhaiter à tout le monde un merveilleux été. Passez-le avec votre famille et vos amis, et profitez-en.(La séance est levée à 17 h 24.)La deuxième session de la 43e législature a été dissoute par proclamation royale le 15 août 2021.8510-432-139 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 9AjournementChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesDécisions de la ChambreMotion d'ajournement de la ChambreMotions dilatoiresRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesL'Agence de la santé publique du CanadaInterventionLe Président: (1000)[Traduction]Je souhaite déposer sur le bureau une lettre reçue tout à l'heure du président de l’Agence de la santé publique du Canada concernant l'ordre adopté le jeudi 17 juin 2021.8527-432-24 Copie d'une lettre du président de l'Agence de la santé publique du Canada concernant l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, IainKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes Réponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1000)[Traduction] Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.Réponse du gouvernement aux pétitionsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.)(1005)[Traduction]Projet de loi C‑35. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C‑35, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-35, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenuDépôt et première lecturePersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne pour les personnes handicapéesProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordWayneEasterL’hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL’hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantes Les délégations interparlementairesInterventionL’hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction] Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États‑Unis concernant sa participation à la Conférence virtuelle du printemps de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue par vidéoconférence les 3 et 4 mai 2021.8565-432-59-07 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS), Conférence virtuelle de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA), Par vidéoconférence, Les 3 et 4 mai 2021Groupe interparlementaire Canada—États-UnisCarlaQualtroughL’hon.DeltaJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Commerce international]InterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent du commerce international concernant le projet de loi C‑216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).8510-432-191 « Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre) »C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre)Comité permanent du commerce internationalCommerce internationalGestion de l'offreProduits agricolesTarif des douanes et droits de douaneWayneEasterL’hon.MalpequeFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgAffaires courantesEnvironnement et développement durableInterventionM. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable concernant le projet de loi C‑230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.8510-432-192 « Projet de loi C-230, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental »C-230, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnementalComité permanent de l'environnement et du développement durableÉgalité racialePollutionJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgAffaires courantesCitoyenneté et immigrationInterventionMme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Programmes d'immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au huitième rapport.8510-432-193 « Programmes d'immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail »Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationÉtude d'impact sur le marché du travailProgramme des travailleurs étrangers temporairesTravailleurs étrangersFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionL’hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Le septième rapport est intitulé « Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache ».Au cours de mes nombreuses années au Parlement, j'ai rarement été plus troublé par le témoignage d'une personne. Le juge Bastarache a comparu devant le comité avec son rapport et a exposé les faits concrets à l'égard du règlement de Merlo Davidson, qui comptait plus de 3 000 réclamations, dont 2 300 ont donné lieu à une indemnisation, pour un total de 125 millions de dollars. Tous les membres du comité ont été très perturbés par le rapport.Nous n'avons pas demandé de réponse au gouvernement, mais nous avons reçu tard hier une réponse de la commissaire de la GRC que nous avons incluse sur le site Web du comité et dont le lien hypertexte figure dans le présent rapport.J'ai également l'honneur de présenter le huitième rapport du comité intitulé « Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au huitième rapport.8510-432-194 « Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l'accord de règlement de Merlo Davidson de l'honorable Michel Bastarache »8510-432-195 « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleDiscrimination sexuelleGallese, EustachioHarcèlement sexuelHomicideLibération conditionnelleServices policiersSalmaZahidScarborough-CentreShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionMme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour parler du rapport concernant l'affaire de Mme Levesque à la Chambre. Nous avons déposé un rapport supplémentaire.8510-432-195 « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleOpinions dissidentes ou complémentairesShannonStubbsLakelandAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à ce que la secrétaire parlementaire propose la motion veuillent bien dire non. C'est d'accord.La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. Je déclare la motion adoptée. (La motion est adoptée.)8510-432-195 « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la ChambreGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleOpinions dissidentes ou complémentairesPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionMme Pam Damoff: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse de parler du rapport supplémentaire que le Parti libéral a déposé aujourd'hui à titre de complément au huitième rapport du comité permanent concernant les circonstances de la mort tragique de Marylène Levesque. J'aimerais d'abord exprimer nos condoléances à la famille et aux amis de Marylène Levesque.Immédiatement après cette terrible tragédie, un comité d'enquête a été formé et était dirigé par deux coprésidents indépendants du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Le comité d'enquête a formulé cinq recommandations à l'intention du Service correctionnel du Canada, lesquelles ont été acceptées, mais n'en a formulé aucune à l'intention de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Nous appuyons la mise en œuvre de toutes les recommandations.Nous avons été déçus de constater que certains témoignages étaient de nature partisane, comme on peut malheureusement le constater dans les recommandations des conservateurs. J'ai été particulièrement choquée que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles déclare que le processus du gouvernement pour les nominations au sein de la Commission des libérations conditionnelles, un processus fondé sur le mérite, s'inscrit « dans une idéologie qui vise à faire un changement pour amener une diversité, par exemple, en incluant des femmes autochtones ». Mary Campbell, ancienne directrice générale de la Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale à Sécurité publique Canada, a déclaré ce qui suit: « Pour ce qui est des solutions possibles ou des mesures qui auraient pu changer la situation, il n'y a qu'une personne à blâmer, et c'est M. Gallese [...] Comme je l'ai dit, si vous pouvez m'indiquer où il y a eu erreur dans les décisions de la Commission des libérations conditionnelles, je serai ravie d'en discuter. » En réponse au rapport du comité d'enquête, le Service correctionnel du Canada a affirmé qu'il allait adopter un seul modèle de surveillance dans la collectivité pour les délinquants sous responsabilité fédérale à l'échelle du pays et renforcer les politiques en matière de supervision dans la collectivité. Il renforcera ses outils et ses pratiques de surveillance pour rendre la collecte et l'échange de renseignements plus efficace pendant toute la durée de la peine purgée par le délinquant. Le SCC mettra en place une nouvelle formation obligatoire sur la violence conjugale.En 2019-2020, 99,9 % des délinquants en semi-liberté n'ont commis aucune infraction violente pendant la période de supervision. C'est un fait. Comme l'a dit David Henry, directeur général de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec...8510-432-195 « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleOpinions dissidentes ou complémentairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Je dois interrompre la secrétaire parlementaire un instant, puisque le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionLe Président: (1010)[Traduction]J'allais l'indiquer. Je rappelle à la secrétaire parlementaire qu'elle doit présenter le rapport le plus brièvement possible. Je vais la laisser continuer.Opinions dissidentes ou complémentairesRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionMme Pam Damoff: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai presque terminé.M. Henry a dit: « [...] la libération conditionnelle est une mesure de réhabilitation sociale essentielle. Le fait d’offrir à quelqu’un une libération conditionnelle, de l’encadrement et de la supervision dans la communauté assure justement la sécurité de nos communautés [...] D’ailleurs, les statistiques sont assez éloquentes. »David Neufeld, du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, a indiqué aux membres du comité que les compressions majeures prévues...8510-432-195 « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleOpinions dissidentes ou complémentairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Je dois de nouveau interrompre la députée. Il y a un autre recours au Règlement.Le député de Banff—Airdrie a la parole.PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Je crois comprendre que la secrétaire parlementaire est sur le point de conclure ses observations. Je vais donc lui accorder un peu plus de temps, après quoi nous poursuivrons.Opinions dissidentes ou complémentairesRappels au RèglementBlakeRichardsBanff—AirdriePamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionMme Pam Damoff: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, le représentant du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, David Neufeld, a dit au comité que les compressions majeures prévues dans le plan d'action pour la réduction du déficit du gouvernement conservateur précédent ont éliminé les services communautaires de consultation offerts aux délinquants.Malgré l'augmentation des ressources communautaires depuis quatre ans, il est clair qu'il faut en faire plus. Nous recommandons de mieux soutenir les agents de libération conditionnelle dans la collectivité et d'améliorer les programmes de formation professionnelle des détenus. Nous sommes en faveur d'une formation améliorée sur la violence familiale et conjugale, le travail du sexe et l'agression sexuelle, en consultation avec des travailleuses du sexe et des organismes de défense des droits des femmes et des personnes de diversité de genre.Enfin, les modifications apportées par le gouvernement Harper au cadre législatif sur le travail du sexe ont placé les femmes dans une position précaire et dangereuse. C'est pourquoi nous sommes d'avis que le gouvernement devrait réviser la législation concernant le travail du sexe.8510-432-195 « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleOpinions dissidentes ou complémentairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.Des voix: Non.8510-432-195 « Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme »Attribution de droit de paroleComité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleMotionsOpinions dissidentes ou complémentairesRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionLe Président: (1020)[Traduction]Avant de céder la parole à la prochaine personne, j'aimerais simplement faire un commentaire sur l'intervention du député de Windsor-Ouest. Je pense que tous les députés devraient l'observer et apprendre à être concis et précis comme lui, à exposer uniquement les faits saillants et à ne pas trop prendre de temps. Je remercie le député.Présentation des pétitionsBrianMasseWindsor-OuestMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgAffaires courantesPétitions [Les affaires autochtones]InterventionM. Marc Serré (Nickel Belt, Lib.): (1020)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime pour présenter une pétition contenant plus de 800 signatures à propos des droits autochtones dans le nord de l'Ontario. Un problème de format empêche la pétition d'être certifiée.Demande d'autorisation pour proposer une motionMotionsPrésentation des pétitionsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPétitions [Les affaires autochtones]InterventionLe Président: (1020)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.La motion est adoptée.L'honorable député de Nickel Belt a la parole.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsPrésentation des pétitionsMarcSerréNickel BeltMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgAffaires courantesPétitions [Les affaires autochtones]InterventionM. Marc Serré: (1020)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une pétition adressée au ministre des Services aux Autochtones. Des citoyens de la nation algonquine de Mattawa/North Bay prient le ministre d’intervenir pour s’attaquer à la sélection injuste et discriminatoire des membres par la nation algonquine, son consultant Joan Holmes Associates Inc. et son avocat, M. Potts. Ils demandent que l'on examine toutes les révocations d’adhésion en fonction des critères d’admissibilité des bénéficiaires proposés en avril 2020, dont l’interprétation est contradictoire de la part du bureau du consultant et du bureau de la collectivité de Mattawa/North Bay. Les membres ne se sont pas prononcés, comme l’exige le paragraphe 10(2). L'adhésion de membres a été révoquée en fonction des critères d’admissibilités des bénéficiaires proposés. Ils demandent la conformité de tous les chefs aux mêmes critères que les membres, y compris la preuve documentaire de leur origine algonquine, qui doit être vérifiée par un généalogiste indépendant.Les pétitionnaires demandent que les appels soient entendus avant les prochaines élections afin de permettre aux personnes dont l’appel a été accueilli d’exercer leur droit de vote.AlgonquinsIndiens inscritsPétition 432-01198AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgAffaires courantesLe bien-être des animauxInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter aujourd'hui. La première, la pétition e‑3187, est signée par presque 78 000 Canadiens qui attirent l'attention sur la cruauté inhérente de l'expédition de chevaux destinés à l'abattage. Il s'agit d'une pratique cruelle, car de grands chevaux de trait sont acheminés par avion dans des conteneurs plus petits qu'une seule stalle pendant des vols de plus de 10 heures, sans eau ni nourriture, durant lesquels les chevaux meurent ou se blessent. Selon les pétitionnaires, il est prouvé scientifiquement que les chevaux souffrent physiquement et psychologiquement lors de transports sur de longues distances et nos lois en matière de protection des animaux ne sont pas adéquates. Dans la pétition, on souligne que 69 % des répondants à un sondage Nanos mené en 2019 s'opposent à l'abattage des chevaux pour la consommation humaine. Le public est de plus en plus sensibilisé à cette question, grâce aux efforts de la Canadian Horse Defence Coalition, de Jann Arden, légende de la scène musicale, et de beaucoup d'autres défenseurs des chevaux. Les pétitionnaires demandent que l'on fasse cesser l’expédition par avion de chevaux exportés à des fins de consommation humaine, en raison des inquiétudes que suscite cette pratique pour le bien-être des animaux.ChevauxExportationsPétition 432-01199Protection des animauxTransport aérienMarcSerréNickel BeltNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgAffaires courantesLes droits de la personneInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition est la pétition e‑3114. Dans plusieurs pays, les athées sont persécutés à la fois par le gouvernement et par le public. Certains pays, dont l’Arabie saoudite, considèrent les athées comme des terroristes. La Cour suprême du Canada a conclu à plusieurs reprises que la liberté de ne pratiquer aucune religion est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés au même titre que le droit de pratiquer la religion de son choix, pourtant, les athées ne peuvent pas se prévaloir de la politique canadienne sur les demandes d’asile moins complexes, car ils ne figurent pas sur la liste des personnes admissibles, qui est composée entièrement de personnes pratiquant une religion donnée.Comme le signalent plus de 2 000 Canadiens, il y a urgence, car la vie de plusieurs athées en attente d’une audience est en danger, ce qui ne serait pas le cas si les athées pouvaient se prévaloir de la politique sur les demandes d’asile peu complexes.Les pétitionnaires prient le ministre de l’Immigration de modifier la politique sur les demandes d’asile moins complexes afin que les athées y soient admissibles et qu’ils soient traités sur le même pied que les personnes pratiquant l’une des religions permettant actuellement de s’en prévaloir.Discrimination fondée sur la religionLiberté de conscience et de religionPétition 432-01200Traitement des demandes de statut de réfugiéNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgAffaires courantesL'industrie forestièreInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, les deux dernières pétitions, les pétitions nos 11279761 et 11278785, signalent que les peuples autochtones ont des droits et des titres relatifs à leurs territoires traditionnels et agissent comme intendants de ces terres depuis des temps immémoriaux. Ils soutiennent également que la crise climatique exige des mesures et que les forêts anciennes offrent des avantages inestimables.En Colombie‑Britannique, les vieux écosystèmes sont en péril, pourtant, l'exploitation forestière continue. Il reste moins de 3 % des vieilles forêts productives originales en Colombie‑Britannique. Pourtant, 75 % d'entre elles font encore l’objet de plans d’exploitation.Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada, notamment, de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril et de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité.Pétition 432-01201Pétition 432-01202Politique autochtonePolitique forestièreProtection de l'environnementNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesL'industrie forestièreInterventionLe Président: (1025)[Traduction]Je veux simplement rappeler aux députés qu'un grand nombre de députés souhaitent présenter des pétitions, alors je leur demande d'être aussi concis que possible. Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole. Présentation des pétitionsNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLe patrimoine des Canadiens noirsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que je présente une pétition demandant que le Centre culturel noir de la Nouvelle-Écosse, le premier et le plus grand musée consacré à l'histoire des Noirs et au patrimoine africain néo-écossais au Canada, soit désigné « Centre culturel et musée national des Noirs » du Canada. En tant que berceau de la culture noire au Canada, la Nouvelle–Écosse abrite la plus ancienne et la plus grande communauté noire autochtone multigénérationnelle et compte plus de 52 communautés noires historiques, dont bon nombre peuvent faire remonter leurs origines au XVIIe siècle. Plus de 1 200 Canadiens ont signé cette pétition pour exprimer leur appui de cette désignation, qui créerait un centre culturel national noir au Canada et offrirait aux Canadiens un moyen exceptionnel d'en apprendre davantage sur la culture diversifiée et l'histoire des Néo-Écossais d'ascendance africaine et des Canadiens noirs.Black Cultural Centre for Nova ScotiaCanadiens de race noireNouvelle-ÉcossePatrimoine culturelPétition 432-01205BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71599BryanMayBryan-MayCambridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayBryan_Lib.jpgAffaires courantesLes droits de la personneInterventionM. Bryan May (Cambridge, Lib.): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions provenant de Canadiens préoccupés.La première est la pétition e‑3424, qui comporte plus de 1 000 signatures. Elle porte sur la récente offensive militaire en Arménie et en Azerbaïdjan et sur le comportement des militaires pendant et après le conflit. Elle présente des détails sur la détention de prisonniers de guerre arméniens et demande que l’on condamne l’Azerbaïdjan pour la détention illégale de prisonniers de guerre. ArménieAzerbaÏdjanCessez-le-feuDroits de la personnePétition 432-01208Politique étrangèrePrisonniers de guerreJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71599BryanMayBryan-MayCambridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayBryan_Lib.jpgAffaires courantesLe racismeInterventionM. Bryan May (Cambridge, Lib.): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition est la pétition e‑3185, qui compte plus de 2 000 signatures. Cette pétition a été lancée à cause d'une rue qui porte le nom de « Swastika Trail », ce qui contrarie et inquiète certains résidants. Les pétitionnaires demandent qu'on n'utilise plus le mot « swastika » pour désigner quoi que ce soit au Canada, car il est synonyme de haine et de mal, et qu'il soit remplacé, le cas échéant. LieuditNazisme et nazisPétition 432-01209Propagande haineuseSymboles graphiquesBryanMayCambridgeGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Carla Qualtrough (au nom de la ministre des Finances) (1040)[Traduction]propose que le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.Projet de loi C‑30. Troisième lectureBudget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de m’adresser à la Chambre au sujet d’une mesure législative aussi importante. Pour être très clair, dans le budget 2021, le gouvernement a présenté un plan qui nous permettra de mener à terme la lutte contre la COVID-19, de guérir autant que possible les blessures laissées par la récession due à la COVID-19 et, au bout du compte, de créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens dans les jours et les décennies à venir.Il s’agit d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale et nous invitons tous les députés de toutes les allégeances politiques à l’appuyer. Il s’inscrit dans la continuité de l’attention que le gouvernement accorde à la pandémie. Lors de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont souhaité que le Parlement travaille bien ensemble. Ils voulaient que nous nous unissions pour faire le nécessaire afin de créer un environnement plus positif pour tous les Canadiens, et le fait d’être projeté dans une pandémie a fait de la lutte contre la COVID-19, le coronavirus, la priorité.Dès le début, le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement que la lutte contre la pandémie était la priorité absolue. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada et réuni toutes sortes d’intervenants, y compris différents ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. Nous avons réuni tous ces intervenants dans l’espoir d’atténuer les répercussions négatives du coronavirus.C’est grâce à ces consultations et à la collaboration avec les Canadiens que le Canada est aujourd’hui en excellente posture pour maximiser la relance. Les statistiques le montrent clairement. Nous avons un gouvernement qui a travaillé jour après jour, sept jours sur sept, et qui est dirigé par un premier ministre vraiment déterminé à faire du Canada une meilleure société.Au cours des derniers mois, j’ai été témoin d’une grande exaspération de la part de l’opposition, en particulier des conservateurs. Ils tentent sans cesse de faire obstacle aux délibérations. Il fut un temps où tous les partis à la Chambre travaillaient ensemble pour adopter les lois nécessaires et pour trouver des idées et des façons de modifier les choses afin que nous puissions mieux aider les particuliers et les entreprises au Canada. Cependant, cette époque est révolue depuis longtemps. Le degré de partisanerie que l'on constate aujourd’hui à la Chambre des communes est vraiment très triste.Hier, c’était gênant. Je sais que beaucoup de mes collègues, sinon tous, ont trouvé gênant et humiliant de voir l’un des plus nobles fonctionnaires du Canada à la barre sur le parquet de la Chambre des communes. Les néo-démocrates et le Bloc se sont joints aux conservateurs pour humilier un fonctionnaire qui devrait être applaudi pour les efforts qu'il a déployés au cours des 12 derniers mois. On l’a humilié publiquement en s’adressant à lui comme on l’a fait et c’était de mauvais goût. Je dis donc: « Honte au NPD, au Bloc et aux conservateurs. »(1045)Il y avait d’autres possibilités. S’ils ne voulaient pas s’en prendre à la fonction publique, ils auraient pu traiter la question d’une autre manière. Par exemple, la ministre de la Santé a fourni les renseignements non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui était composé de parlementaires de tous les partis politiques. Au lieu d’adopter cette motion, ils auraient pu demander à ce comité de déposer les documents qu’ils voulaient obtenir de la fonction publique. Après tout, la fonction publique a fourni les copies non caviardées à ce comité, sans compter que les documents qui avaient été caviardés pour des raisons d’intérêt national et de sécurité ont été envoyés à un autre comité permanent.La partisanerie à laquelle nous assistons rend la Chambre, en somme, dysfonctionnelle. Nous avons vu l’opposition officielle, il y a moins d’une semaine, prendre la parole à la Chambre des communes et, en moins d’une heure de débat, tenter de fermer le Parlement pour la journée. Elle a même proposé une motion d’ajournement de la Chambre. L’opposition dégouline d’hypocrisie. D’une part, elle reproche au gouvernement de ne pas accorder suffisamment de temps au débat et d’autre part, elle tente de fermer la Chambre afin d’empêcher le débat. Si nous devions chercher les définitions des mots « hypocrisie » et « ironie » dans le dictionnaire Webster, ce que je n’ai pas fait, je me demande si elles décriraient ce que nous démontre le parti de l’opposition, qui reporte le débat sur l’adoption, non pas une ou deux fois, mais plusieurs fois, afin que le gouvernement ne puisse pas faire avancer les mesures législatives, y compris le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. Cette loi est là pour soutenir les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Les membres du caucus libéral se sont battus jour et nuit pour veiller à ce que ces voix soient entendues, qu’elles soient portées à Ottawa et qu’en fin de compte, elles formulent des politiques qui permettront au Canada de passer à l’étape suivante. Cependant, nous avons une opposition officielle qui, à mon avis, est allée trop loin dans sa résistance et sa force destructrice.J’ai déjà déclaré que voilà près de 30 ans que je suis parlementaire, dont la grande majorité dans l’opposition. Je sais très bien à quel point il est important de protéger les intérêts des membres de l’opposition et leurs droits. Je suis tout à fait conscient des tactiques que les partis d’opposition utiliseront, mais à un moment où les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble, nous avons une opposition officielle qui agit comme une force d’obstruction. Lorsque nous parlons de la façon dont le projet de loi C-30 sera là pour soutenir les petites entreprises et mettre de l’argent dans les poches des Canadiens afin qu’ils aient le revenu disponible nécessaire pour payer les factures qui sont absolument essentielles, le Parti conservateur continue de jouer ce rôle destructeur. Il continue de se concentrer sur la diffamation et sur les moyens de rendre importantes des choses qui, souvent, ne sont pas vraies. Les conservateurs se soucient plus de partisanerie que du travail, ce qui a été démontré jeudi dernier. Ils se soucient plus de la diffamation, car nous avons vu l’opposition officielle, avec l’alliance infâme des autres partis, s’en prendre personnellement à un héros national, le ministre de la Défense nationale. Ce comportement est inacceptable.(1050)La Chambre est saisie d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Nous pouvons penser au genre de choses que le projet de loi C-30 ferait pour les Canadiens. Si nous voulons éviter les faillites, nous devons appuyer ce projet de loi, car il soutient les petites entreprises en prolongeant le programme de subvention salariale, un programme qui a aidé des millions de Canadiens, en soutenant des dizaines de milliers d’entreprises d’un océan à l’autre.C’est le type de projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce n’est pas le seul projet de loi progressif, judicieux et solide que nous avons présenté. Hier, grâce à une motion de clôture, nous avons pu faire adopter le projet de loi C-10. Pensons que cette loi n’avait pas été mise à jour depuis 30 ans. Il s’agit d’une réforme majeure. Imaginons ce à quoi ressemblait Internet il y a 30 ans, par rapport à aujourd’hui.Le gouvernement libéral comprend, surtout au cours de cette pandémie, et nous le voyons dans le budget, l’importance de notre communauté artistique, que ce soit avec le projet de loi C-10 hier, quand le gouvernement a dû exercer de fortes pressions pour le faire adopter, ou le projet de loi d’exécution du budget aujourd’hui, où nous devons encore une fois recourir à l’attribution de temps. Ce n’est pas parce que nous souhaitons le faire, mais parce que nous devons le faire.Si nous ne prenons pas de mesures de cette nature, le projet de loi ne sera pas adopté. Collectivement, les partis de l’opposition montrent souvent que si le gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures qu’il prend, les projets de loi ne seront pas adoptés à la Chambre. Les partis de l’opposition veulent se concentrer sur la propagande électorale. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous avons été très clairs, nos priorités sont la pandémie et les mesures nécessaires pour aider les Canadiens dans ce contexte. Ce sont les partis d’opposition qui parlent sans cesse d’élections.Au cours de mes nombreuses années en tant que parlementaire, nous avons souvent assisté à l’adoption de projets de loi au mois de juin. Cela arrive, cela fait partie de la gouvernance. On s’attendrait à une plus grande coopération de la part des partis de l’opposition, surtout du parti de l’opposition officielle, et non à l’obstruction dont les députés ont été témoins ni à l’humiliation dont nous avons parfois été témoins à la Chambre des communes.Les députés libéraux sont prêts à continuer à travailler au service des Canadiens en adoptant les lois nécessaires avant la pause estivale. Nous avons encore le temps d’aborder d’autres projets de loi. Quelques minutes avant d’entamer ce débat, je participais à une conférence téléphonique sur le projet de loi C-19. Encore une fois, il s’agit d’un projet de loi important. Je mets au défi mes collègues des bancs de l’opposition d'intervenir pour dire que nous devrions faire adopter ce projet de loi pour qu’il puisse être soumis au Sénat.J’ai évoqué d’importants projets de loi progressistes, et celui qui me vient à l’esprit, d’abord et avant tout, est celui-ci, le projet de loi C-30. Ensuite, nous parlons beaucoup du projet de loi C-6, sur la thérapie de conversion. Nous parlons beaucoup du projet de loi C-10, qui porte sur la modernisation de la radiodiffusion et sur Internet et qui a dans sa mire certaines grandes entreprises d’Internet.(1055)Nous parlons du projet de loi C-12 et de la carboneutralité, de notre environnement. Nous pouvons consulter les Canadiens et entendre ce qu'ils ont à dire sur notre environnement et examiner les manœuvres des partis de l’opposition pour nous empêcher d'adopter les lois progressistes que nous soumettons au Parlement.Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les lois qui seront adoptées. Nous ne disons pas que l’opposition doit tout adopter. Nous savons que, en temps normal, les projets de loi du gouvernement ne seront pas tous adoptés dans les délais que nous avons fixés en raison de la nature même de la pandémie, mais il n’est pas irréaliste pour un gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, de s’attendre à ce qu’il y ait une plus grande coopération que c'est le cas actuellement, en vue de l’adoption de certains projets de loi. Le projet de loi C-30 est certainement l’un de ces textes législatifs.Malheureusement, certains députés de l’opposition s’obstineront à se plaindre qu'on les empêche de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Il y a de fortes chances que nous les entendrons dire cela. Je recommande à ces députés de regarder le comportement de l’opposition officielle, formée par les conservateurs, et je leur rappelle ce que cette opposition a tenté de faire pour retarder les choses, que ce soit en ajournant les débats, en demandant des votes sur diverses procédures, en présentant des motions d’adoption, en soulevant des questions de privilège et en invoquant le Règlement comme moyens d’obstruction, ce qui se produit toujours pendant les affaires du gouvernement.Le projet de loi C-3, qui porte sur les juges, avait déjà été présenté il y a quelques années par Rona Ambrose, alors cheffe du Parti conservateur. Or, il suffit de voir le nombre d'heures de débats consacrés cette fois à ce projet de loi, qui aurait dû être adopté par la Chambre après un débat minimal. Le débat a duré des heures et des heures, voire des jours. Les conservateurs ont fini par appuyer le projet de loi, mais déjà à ce moment-là, ils ne voulaient pas que le gouvernement fasse adopter des projets de loi.Ils ont pour objectif de frustrer le gouvernement, de l’empêcher de faire adopter des lois, puis de nous critiquer en déclarant que nous ne sommes pas capables de faire adopter des lois. Quelle hypocrisie! Malheureusement, au cours des derniers jours, nous avons vu les autres partis de l’opposition se rallier à ce que fait l’opposition conservatrice, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles.Même si l’alliance contre nature des partis d’opposition continue à agir ainsi et à mettre des bâtons dans les roues de la Chambre, je peux assurer aux Canadiens que, qu’il s’agisse du premier ministre ou de mes collègues du caucus, nous continuerons jour après jour à concentrer notre attention sur la pandémie et à réduire au minimum ses effets néfastes.Les résultats sont éloquents. Plus de 32 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens. Nous sommes au premier rang dans le monde pour les premières doses. Le Canada a déjà en main près de 35 millions de doses, et il en aura 50 millions avant la fin du mois. La situation du Canada est enviable, quelle que soit la frustration des partis de l’opposition. Nous continuerons de nous employer à bien servir les Canadiens, et le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que nous faisons pour que les Canadiens soient en meilleure situation à la sortie de cette crise. Nous rebâtissons en mieux, pour tous les Canadiens.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéBudget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresChineCOVID-19Laboratoire national de microbiologiePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRelations internationalesStewart, IainSystème électoralTroisième lecture et adoptionCarlaQualtroughL’hon.DeltaTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux: (1100)[Traduction]Madame la Présidente, rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. Au cours des huit derniers mois, nous avons eu plus de débats d’urgence que j’en ai vu au cours des six ou sept années précédentes. Nous avons consacré autant d’heures aux affaires émanant des députés. Nous avons eu des journées de l’opposition, même si certaines ont donné lieu à des propos très choquants.C’est une journée de l’opposition qui a conduit à ce que nous avons vu hier, l’humiliation d’un fonctionnaire, de quelqu’un que nous devrions remercier. L’alliance contre nature des partis de l’opposition voulait faire une déclaration publique en humiliant un fonctionnaire qui comparaissait à la barre, à la Chambre des communes. Honte aux députés de l’opposition. Ce groupe devrait rougir de honte.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionTracyGrayKelowna—Lake CountryMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux: (1100)[Traduction]Madame la Présidente, au début de la pandémie, nous avons mis en place une série de programmes pour aider les Canadiens et les entreprises. Les programmes n’étaient pas parfaits et nous avons continué de chercher des façons de les améliorer. Nous n’avons jamais dit que tout est parfait. Nous continuons de nous efforcer d’optimiser ces prestations pour tous les Canadiens. Nous avons tous des enseignements à tirer de la pandémie.Hier, les députés du Bloc avaient un choix. Ils auraient pu, par exemple, demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de déposer des documents non expurgés, mais ce n’est pas ce qu’ils ont choisi de faire. Ils ont préféré humilier un fonctionnaire, sans raison.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMartinChampouxDrummondPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, les Canadiens voient clair dans la rhétorique sempiternelle du NPD. Au final, le gouvernement du Canada, avec l’aide de nombreuses personnes, a élaboré un programme connu sous le nom de PCU, qui a permis d’augmenter le revenu disponible des Canadiens. C’est un programme qui, à partir de rien, a donné d’excellents résultats, grâce à la collaboration précieuse d’excellents fonctionnaires. Plus de 9 millions de Canadiens ont directement profité de ce programme. Certes, il a coûté des milliards de dollars, mais ça en valait la peine pour venir en aide aux Canadiens.Le gouvernement a décidé dès le début de venir à la rescousse des Canadiens, et nous allons continuer d’offrir le soutien nécessaire pour que les gens puissent surmonter cette pandémie le mieux possible.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresPrestation canadienne de la relance économiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPeterJulianNew Westminster—BurnabyChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, je vais prendre l’exemple de ce qui s’est passé hier. Nous avons fait venir un fonctionnaire à la barre, ce qui ne s’était pas produit depuis 100 ans, et il a été publiquement humilié. J’ai eu honte, j’ai trouvé cela déplorable. Cela ne serait pas arrivé si le NPD, le Bloc et les conservateurs n’avaient pas forcé ce fonctionnaire à comparaître devant la Chambre pour se faire tancer. C’était odieux.Ce qui s’est passé hier est typique d’un gouvernement minoritaire, car l’opposition, une fois rassemblée, a la majorité. Et chaque fois qu’elle veut humilier quelqu’un, elle peut facilement le faire. Elle en est tout à fait consciente et n’hésite pas à le faire, même si c’est contraire à la tradition. Et ce n’est pas le seul exemple, malheureusement.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionChrisd'EntremontNova-OuestLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, la prorogation qui a eu lieu l’été dernier était tout à fait justifiée étant donné qu’il était nécessaire de présenter un nouveau discours du Trône, ce qui a été fait le 23 septembre. Il suffit de lire le document pour comprendre pourquoi la prorogation était nécessaire, et en fait, cette prorogation ne nous a fait perdre que deux jours de débats, et encore.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleProrogationTroisième lecture et adoptionLouiseChabotThérèse-De BlainvilleEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, la réponse du député à la dernière question portant sur l’évitement fiscal, les échappatoires et les différents mécanismes que des gens utilisent pour éviter de payer de l’impôt me rappelle des discussions que j’ai entendues, en privé et en public, à propos de l’examen du code des impôts dans son ensemble, au lieu d’un examen de ses différents articles.Des appels ont été lancés pour que nous examinions l’ensemble du code des impôts et que nous repartions à zéro. Le député pense‑t‑il qu'il s’agit d’une bonne façon de procéder pour tenter de résoudre certains de ces problèmes?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleRéforme fiscaleTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a mentionné que le Bloc préconise une augmentation de 110 $, je crois, pour chaque personne âgée de plus de 65 ans, et il y a environ 3 millions de personnes âgées qui profiteraient de la prestation bonifiée offerte par le gouvernement aux personnes âgées de 75 ans et plus. Je me demande si la députée pourrait nous donner le coût de cet engagement. Est-ce un engagement du Bloc québécois?De plus, il est encourageant d’entendre une députée du Bloc parler de la Stratégie nationale sur le logement, à laquelle nous consacrons littéralement des milliards de dollars. Il n’arrive pas très souvent que quelqu'un du Bloc encourage le gouvernement fédéral à avoir une présence dans le secteur du logement. Je tiens donc à la féliciter de cela. Je pense que la plupart des Canadiens voient bien l’utilité d’un gouvernement national et, en tant que gouvernement, nous investissons des sommes historiques dans le logement sans but lucratif.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresLogement socialPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité de la vieillesseStratégie nationale sur le logementTroisième lecture et adoptionAndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai entendu à plusieurs reprises le député néo-démocrate parler des députés du NPD comme des « abeilles ouvrières ». Il nuit à sa cause, car les abeilles ouvrières ne sont rien d’autre que de bêtes drones au service de la ruche. La contribution du NPD à la Chambre est bien supérieure à cela, et je l’encourage à envisager l’utilisation d’un terme différent pour désigner les députés de son parti.En ce qui concerne la capacité financière, le député semble laisser entendre que, simplement parce que nous avons été en mesure de l’assumer en temps de pandémie, nous devrions pouvoir le faire n’importe quand. C’est tout simplement faux. La raison pour laquelle le Canada, un pays comme le nôtre, peut assumer cette capacité financière en ce moment, c’est que nos alliés, les partenaires avec lesquels nous interagissons et avec lesquels nous commerçons régulièrement partout dans le monde, l’assument également. Nous vivons cette situation ensemble, à l’échelle mondiale, avec d’autres pays. C’est pourquoi nous sommes en mesure d’assumer ce genre de fardeau financier en ce moment. C’est parce que nous le faisons avec d’autres pays aux vues similaires.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19PandémiesPolitique budgétaireProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, le député parle des banques. Une des idées qui me vient à l'esprit, et c'est une information qui provient de la Bibliothèque du Parlement, c'est de se demander à qui appartiennent les banques. Dans le cas de la banque RBC, il s'agit notamment de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, du Healthcare of Ontario Pension Plan, du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario et de la Commission du régime de retraite de l'Ontario. Dans le cas de la banque BMO, il s'agit de [difficultés techniques], l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et la Commission du régime de retraite de l'Ontario. Dans le cas de la banque TD, il s'agit notamment du Healthcare of Ontario Pension Plan.Le député ne pourrait-il pas le reconnaître, être honnête avec les Canadiens et dire à qui appartiennent en fait les banques?Banques et services bancairesBudget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi d’exécution du budget.Avant de commencer, j’aimerais simplement remercier certaines personnes. Il ne fait aucun doute que l’un des problèmes avec un Parlement minoritaire est que nous ne savons jamais vraiment quand des élections pourraient être déclenchées. Que les rumeurs soient fondées ou non, la tradition veut que la durée normale d’un Parlement minoritaire soit d'environ deux ans, et c'est pourquoi je tiens à profiter de cette occasion pour remercier certaines personnes.Cela fait 75 jours de séance d’affilée que je suis présent à la Chambre. J’ai été ici à la Chambre presque chaque heure, chaque minute. Je viens de faire référence à ma propre participation et à ma présence à la Chambre, ce que je pense être en droit de faire.Je n’aurais pas pu faire tout ceci sans l’incroyable travail des gens dans mes bureaux. Nous savons tous qu'il y a des équipes de personnes incroyables qui travaillent pour nous en coulisse. En particulier, Kaitlin et Kelly, ici à Ottawa, m'ont aidé à me préparer pour mon travail à la Chambre.Bien sûr, comme j’ai été si souvent ici à la Chambre, je n’ai pas pu être dans ma circonscription pour faire une grande partie du travail de circonscription. Trois femmes incroyables qui travaillent dans mon bureau de Kingston, Ann, Nicole et Jennifer, se sont occupées de ces dossiers et ont travaillé avec le gouvernement pour aider les gens à traverser la période difficile actuelle.Je tiens à les remercier chaleureusement de m'avoir été d’un grand soutien dans l'exercice de mes fonctions et d’avoir formé une équipe incroyable qui sait vraiment collaborer.J’aimerais aussi vous remercier, monsieur le Président. Lorsque vous avez annoncé la première fois que vous ne vous représentiez pas, je suis intervenu brièvement, mais je tiens à dire que j'ai vraiment aimé vous avoir comme vice-président. J’espère que cela signifie quelque chose, venant du député de la circonscription d'où vient Peter Milliken, le Président de la Chambre des communes ayant servi le plus longtemps. Nous savons certainement reconnaître un bon Président.Il ne fait aucun doute que vous avez fait un excellent travail dans votre rôle de vice-président au fil des ans. Chaque fois que vous avez occupé le fauteuil, j’ai admiré votre patience à notre égard, même lorsque nous semblions être à couteaux tirés. Je vous en remercie.Pour en venir à ce que j'ai à dire au sujet du budget, j’aimerais parler des premiers intervenants qui combattent littéralement cette pandémie en première ligne depuis 15 ou 16 mois. Nous venons ici et nous luttons, nous discutons, nous débattons et nous créons des politiques dans l’espoir qu’elles aient un effet pour ceux qui sont en première ligne et qu’elles fassent une réelle différence dans leur travail. Au bout du compte, ce sont d’eux que nous devons nous occuper, en veillant à ce qu’ils disposent des bons outils pour se battre et faire l’incroyable travail qu’ils font.Beaucoup de ces travailleurs de première ligne ne s’intéressent probablement pas du tout à ce qui se passe ici, mais néanmoins, nous avons l’obligation incroyable de nous assurer qu’ils disposent de ce dont ils ont besoin pour faire le travail qu’ils font pour nous.À cette fin, et je sais que la question a été soulevée dans ce débat par plusieurs députés, j’aimerais profiter de l’occasion pour lancer un appel aux députés au sujet d’un événement qui s’est produit à la Chambre, hier. J’espère que nous pourrons tirer des leçons de cette expérience.J’ai appris très tôt dans ma carrière politique, à l’échelle municipale à Kingston, qu’il est normal de se battre et d’être en désaccord avec d’autres politiciens. Nous sommes élus. Nous choisissons d’être mis dans cette position. Nous choisissons d’intervenir, d’exprimer nos opinions et de participer à ces débats et à ce dialogue. Cependant, ce n’est pas le cas du personnel. Ce dont nous avons été témoins ici hier est quelque chose qui, bien franchement, ne s’est pas produit dans ce Parlement, dans cette institution, depuis plus de 100 ans.Nous avons traîné un fonctionnaire à la barre de la Chambre des communes, au Parlement, pour recevoir une admonestation du Président. J'en appelle aux députés parce que je veux essayer de leur faire reconnaître que ce n’est pas une conduite appropriée envers un fonctionnaire. En cas de désaccord ou d’inquiétude quant à la manière dont un gouvernement ou un ministre agit, il serait tout à fait approprié de le tenir ce ministre responsable et, si les députés le souhaitent, de le faire comparaître à la barre, s’ils peuvent le faire, et de prendre le même type de décision à son égard ou de lui infliger le même genre de réprimande.(1305)Je ne crois tout simplement pas qu’il soit juste de traiter un fonctionnaire, en particulier l’administrateur en chef de l’Agence de la santé publique du Canada alors que nous sommes au milieu d’une pandémie mondiale, comme un outil politique, comme nous l’avons vu hier. Ce n’est tout simplement pas approprié et, en fait, cela s’est très rarement produit. Jamais un fonctionnaire n’a dû se présenter à la barre. La dernière fois qu’un simple citoyen l’a fait, c’était en 1913.Malgré toutes les divergences d'opinions que nous avons en cette enceinte, j’espère vraiment que nous pourrons tirer une leçon de ce qui s'est passé hier et nous engager à ne plus jamais faire cela. Ce sont les politiciens qui doivent être dans la ligne de mire, pas nos fonctionnaires, qui font un travail incroyable au nom des Canadiens. Je tiens à préciser que, si j’ai bien compris, ce fonctionnaire a occupé des postes de direction dans le domaine de la santé publique au cours des 17 dernières années, ce qui couvre plusieurs gouvernements de différents partis.Je voulais évidemment parler de la loi d’exécution du budget, et je suis très fier de l’appuyer. Je suis très fier non seulement du gouvernement, mais aussi de l'ensemble du Parlement, pour la façon dont il a agi il y a 15 ou 16 mois pour fournir de l’aide aux Canadiens, souvent au moyen de motions exigeant le consentement unanime. Nous adoptions des motions à la Chambre pour déclencher immédiatement l’envoi d’argent aux Canadiens qui en avaient besoin. Ce n’était pas seulement parce que les Canadiens avaient besoin d’argent, bien que cela soit incroyablement important, mais aussi parce que nous encouragions les gens à rester chez eux.Au début de la pandémie, l’objectif était d’inciter les gens à rester chez eux. Nous ne voulions pas que les gens sortent parce que nous ne voulions pas qu’ils soient infectés et que la pandémie se propage. Nous avons vu notre fonction publique travailler sous la direction du Parlement pour envoyer de l’argent en un temps record. Quand on pense à ce qu’elle a fait en quatre petites semaines en mars 2020, c’est vraiment remarquable. Je suis vraiment fier de tous les parlementaires qui ont travaillé ensemble.Je sais que les différents partis avaient des idées différentes sur le montant de la subvention salariale, et je pense que nous avons abouti à de meilleures propositions et de meilleures politiques à la suite de ces délibérations et discussions. Je suis très soulagé de voir ce budget, et il semble qu’il sera soutenu et adopté, afin que nous puissions poursuivre ce soutien jusqu’à la fin de cette pandémie.Nous voyons la lumière au bout du tunnel. Nous pouvons voir ce qui se dessine, et nous pouvons voir que nous serons, avec un peu de chance, en bien meilleure position dans les semaines et les mois à venir en ce qui concerne l’assouplissement des restrictions dans tout le pays. Nous pouvons voir que les Canadiens vont retrouver la vie qu’ils menaient avant la pandémie.Je pense que le fait de savoir que le gouvernement et le Parlement étaient là pour eux est très important pour les Canadiens, car lorsqu’il fallait fournir un soutien, le gouvernement, et en fait le Parlement dans son ensemble, les a soutenus. C’est extrêmement gratifiant pour moi, personnellement, de voir que nous avons été capables de le faire.Je pense aussi que c’est une belle occasion. Je vais choisir mes mots avec soin, parce que lorsque la ministre des Finances a dit que c’était une « occasion politique », on l’a étrillée parce que ses paroles ont été citées hors contexte. Si la situation actuelle est l’occasion de quelque chose, c’est bien de revoir la façon dont l’État accompagne les Canadiens, comment il peut faire mieux et comment il peut rajuster le tir. Par exemple, en ce qui concerne les établissements de soins de longue durée, nous pouvons nous améliorer en élaborant des normes nationales.La pandémie nous a aussi donné l’occasion de reconnaître que nous avons négligé un grand nombre de personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée et que nous devons améliorer les choses. Comme il s’agit d’une compétence provinciale, je ne veux certainement pas rouvrir le débat avec le Bloc Québécois pour savoir qui est responsable de quoi. Je reconnais sans hésitation que les provinces sont responsables des établissements de soins de longue durée, mais je pense que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration de normes pour les soins de longue durée, comme nous le faisons avec le Code national du bâtiment, par exemple.Par ailleurs, la pandémie nous a donné l’occasion de voir qu'il faut réinvestir dans l'économie du Canada dès maintenant, et de nous demander dans quel secteur il faut investir. Dans le monde entier, nous voyons émerger de nouvelles technologies.(1310)Le gouvernement a aujourd’hui l’occasion de déterminer s’il doit continuer d’investir dans des infrastructures traditionnelles comme les routes et les ponts ou s’il doit envisager d’investir dans certaines de ces nouvelles technologies. Nous pouvons aider des entreprises à les développer afin de créer de nouvelles occasions qui continueront de porter leurs fruits pendant des années voire des dizaines d'années.Par conséquent, je pense qu’il est tout à fait approprié de nous demander comment nous pouvons nous positionner sur les marchés internationaux au cours des années à venir et comment, à partir de là, nous pouvons déterminer les secteurs dans lesquels nous allons investir dès aujourd’hui. C’est très courageux de la part du gouvernement d’adopter cette approche, et très franchement, cela le serait aussi de la part d’un autre gouvernement.Je déplore que les mots employés par la ministre des Finances aient été pris hors contexte lorsqu’elle a dit qu’on avait l’occasion politique de faire quelque chose dans le domaine de la garde des enfants. L’opposition a oblitéré la moitié de sa phrase parce que ce qu’elle voulait vraiment dire, c’est qu’on avait l’occasion politique de revoir tout le système de la garde des enfants.Je me réjouis des mesures annoncées dans le budget au sujet de la garde d’enfants. Je dirai, pour commencer, que c’est sans doute du Québec que nous nous sommes inspirés pour proposer un système plus abordable. Très franchement, cette province a vraiment réussi à démontrer que le subventionnement de la garde d’enfants allège indéniablement le fardeau des familles. Le budget reconnaît que, en 2021, l’éducation des enfants est une responsabilité non seulement des parents, mais aussi de l’ensemble de la société. La garde des enfants en bas âge en est un volet important, et je pense que l’expérience du Québec en matière de garde d’enfants est pour nous un exemple précieux.Non seulement le Québec a vu sa population active augmenter suite à la mise en place d’un réseau de garderies extrêmement bien organisé, mais il a surtout vu une augmentation de la participation des femmes au marché du travail, ce qui est extrêmement important, car ce sont surtout les femmes qui finissent par rester à la maison pour s’occuper des enfants. En subventionnant les places dans les garderies, le Québec a permis à un plus grand nombre de femmes d’entrer sur le marché du travail, ce qui a contribué à faire augmenter l’activité économique et, partant, les recettes fiscales. Cela a également permis à un plus grand nombre de femmes de créer une entreprise, ce qu’elles ne pouvaient pas faire avant parce qu’elles devaient s’occuper des enfants.Par conséquent, le programme de garde d’enfants que propose ce budget n’est pas seulement une aide pour les familles, mais aussi un incitatif incroyable pour les personnes qui ont toujours voulu travailler, mais qui, pour une raison pour une autre, devaient rester à la maison pour s’occuper des enfants. Au final, il y aura plus de gens qui travailleront et qui paieront des impôts.Cette mesure encouragera également les gens à créer des entreprises, notamment des entreprises familiales, afin de générer des revenus et des idées, ce qui sera bénéfique pour toute la société et pour tous les Canadiens. Par conséquent, j’espère qu’en matière de garde d’enfants, le gouvernement va examiner de près le modèle incroyablement efficace du Québec, y compris l’impact qu’il a eu sur la population active, comme l’indiquent les statistiques qui ont été publiées.J’aimerais dire quelques mots sur les personnes âgées et la Sécurité de la vieillesse. On a beaucoup critiqué en disant que l’augmentation devrait être accordée à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. C’est du grain à moudre pour les bloquistes et les néo-démocrates, qui ne s’en privent pas. Toutefois, la réalité est que plus les retraités avancent en âge, plus leurs économies diminuent et moins il leur en reste. Ce n’est pas le cas de toutes les personnes âgées, mais ce l’est pour celles qui ont de faibles revenus.(1315)Le gouvernement avait le choix: il pouvait augmenter la prestation pour tout le monde ou l’augmenter d'un montant supérieur, mais seulement pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Bien entendu, on nous a demandé pourquoi on ne l’avait pas augmenté pour tout le monde. Il est clair qu’il y a des limites qui nous sont imposées par le budget, et c’est ainsi que les décisions entourant les dépenses sont prises. Je pense que le gouvernement essaie de trouver un juste équilibre entre l’aide octroyée et le besoin réel.Je ne reproche pas pour autant au NPD et au Bloc d’avoir avancé cet argument. C’est un argument très efficace au niveau politique, et je vois bien pourquoi ils l’ont avancé, mais il faut bien comprendre pourquoi la décision qu’a prise le gouvernement est la bonne.Enfin, je voudrais parler de la dette accumulée à cause de la pandémie, parce que c’est un sujet dont on entend beaucoup parler. En fait, si on avait dit à un député, il y a deux ans, que la dette dépasserait le billion de dollars, il se serait sans doute esclaffé. Quand je pense au premier gouvernement majoritaire dont je faisais partie, je me souviens que certains députés fustigeaient le fait que le déficit, censé s’élever à 10 milliards de dollars, allait être de 20 milliards de dollars.Aujourd’hui, nous parlons de centaines de milliards de dollars, et même de plus d’un billion de dollars. C’est beaucoup d’argent, c’est vrai, mais les choix étaient très clairs: allions-nous investir dans les Canadiens afin de sortir plus forts de cette crise, ou bien allions-nous laisser les gens se débrouiller? Qu’ils soient libéraux, conservateurs ou néo-démocrates, tous les députés se sont entendus là-dessus. Tous les députés ont voté en faveur de ces mesures, et même à l’unanimité, parce qu’ils savaient que c’était nécessaire.Comme je l’ai indiqué dans une question au député de New Westminster—Burnaby, c’était acceptable parce que tous les pays faisaient la même chose. Tous les pays ont accumulé une dette incroyable. Si le Canada avait été le seul pays à accumuler ce niveau de dette, cela aurait eu des effets nuisibles sur un grand nombre de nos politiques. Cela aurait chassé un grand nombre d’entreprises hors de notre pays, sans parler d’autres conséquences extrêmement négatives.Le fait est que tous les pays alliés avec lesquels nous commerçons ont fait exactement la même chose. Nous essayons d’accorder nos flûtes avec nos partenaires. Avant la pandémie, nous avions un excellent ratio dette-PIB, et, pour retrouver la même activité économique au sortir de la pandémie, nous devons investir. Je pense que tous les députés sont d’accord avec ça. C’est la raison pour laquelle, au bout du compte, tous les députés ont appuyé ces mesures. Ils ont reconnu que c’était important.En raison des mesures que nous avons prises et des dépenses qui ont été autorisées par la Chambre, je crois que nous serons en meilleure posture au sortir de la pandémie dans quelques mois. Notre économie reprendra de la vigueur et le ratio dette-PIB reviendra à ce qu’il était avant. Nous verrons aussi le chômage renouer avec des creux historiques. Pourquoi? Parce que nous avons fait ce qu’il fallait. La pandémie a coûté très cher, c’est indéniable, mais nous avons agi en collaboration avec nos partenaires mondiaux et de façon responsable, selon la grande majorité des économistes.J’espère qu’après 75 jours de séance consécutifs, ce ne sera pas ma dernière occasion de prendre la parole. Cependant, je sais que j’ai eu ma juste part de temps de parole au cours des 75 derniers jours, ce qui me comble. Je suis prêt à répondre à vos questions.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Dette publiqueFonction publique et fonctionnairesPandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleRapport dette-PIBSécurité de la vieillesseService de garde subventionnéeTroisième lecture et adoptionChrisLewisEssexJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, l’erreur aurait été d’envisager un plan national devant être entièrement exécuté par le palier fédéral. Cela se fera donc en collaboration avec les provinces, à commencer par le Québec. Nous devons nous demander sérieusement pourquoi le modèle québécois a permis de si bons résultats, puis essayer de voir comment nous pourrons l’appliquer à d’autres provinces, en tenant compte du fait que tout est différent d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre.C’est là une excellente occasion à saisir, et je pense que les provinces devront collaborer à ce projet. Elles devront en faire autant. Voilà pourquoi il faudra négocier et discuter avec elles.Pour répondre à la question du député, je ne sais pas ce qu’il en coûtera exactement, mais je sais que c’est une chose que le gouvernement fédéral veut faire. Si les provinces veulent emboîter le pas, je suis certain que nous pourrons trouver une solution.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeTroisième lecture et adoptionJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, je ne le sais pas. Je suppose que cela se décidera lors des discussions avec les provinces. La formule sera sans doute établie dans le cadre de négociations avec le Québec et les autres provinces, notamment l’Ontario et l’Alberta. Si nous arrivons à reproduire le succès du Québec, je n’essaierais certainement pas d’apporter beaucoup de modifications à ce programme. Nous savons que ce système fonctionne bien au Québec, je pense donc que nous devrions l’examiner et tenir ces discussions. Si le résultat proposé par le député est la meilleure voie à suivre, je crois que nous allons la suivre, si c’est la raison pour laquelle le Québec a si bien réussi.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecService de garde subventionnéeTroisième lecture et adoptionLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, il est important de reconnaître que ces programmes n’ont jamais été conçus pour durer éternellement. Il doit y avoir une transition vers autre chose, un retour à la vie normale, pour ainsi dire, qui ne dépend pas de ces programmes en particulier.Certains secteurs en subiront le contrecoup encore un certain temps. J’ai un bon ami ingénieur de son qui travaille souvent à de grands concerts et des congrès. Son industrie a été l’une des premières à être frappées. En l’espace de 48 heures, il est passé de six mois de travail devant lui à rien du tout; ce sera sans doute l’une des dernières industries à revenir à la normale, plus tard. Il craint, lui aussi, de perdre ce soutien et s’inquiète de ce que lui réserve l’avenir.Devons-nous continuer à revoir toutes ces mesures et à chercher de nouvelles façons d’aider les gens? Je pense que c’est la meilleure chose à faire et j’espère que nous pourrons aider les personnes qui seront touchées par la pandémie plus longtemps que d’autres.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19PandémiesProgramme des travailleurs agricoles saisonniersProjets de loi d'initiative ministérielleTravailleurs agricolesTravailleurs étrangersTroisième lecture et adoptionRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, malheureusement, je ne suis pas du tout de cet avis. Il y a une réalité, et j’ai passé beaucoup de temps à parler des services de garde d’enfants, par exemple. Il ne s’agit pas de donner de l’argent aux gens tout de suite pour qu’ils puissent s’occuper de leurs enfants; il s’agit d’une stratégie de croissance à long terme.Le député a demandé comment nous allions faire entrer plus de gens dans l’économie. À mon avis, l’une des façons d’y parvenir est de libérer le potentiel économique des nombreuses personnes qui restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi, car c’est ce que beaucoup de gens veulent faire, mais il y a aussi beaucoup de gens qui aimeraient travailler.Pour répondre à la question du député sur la façon de faire face à la diminution de la main-d’œuvre, le budget le prévoit. La garde d’enfants est un moyen. Cependant, ce n’est pas quelque chose qui fonctionnera aussitôt que nous commencerons à dépenser l’argent. Il faudra des années pour arriver à un point où la main-d’œuvre grossit. Pour en arriver là, nous devons investir dans des moyens et des endroits qui aideront notre marché du travail plus tard.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueService de garde subventionnéeTroisième lecture et adoptionDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je ne pense pas que mon intervention serait complète sans une question du Bloc Québécois sur les transferts en santé. Je crois comprendre, du moins d’après ce que j’ai entendu le premier ministre dire à la Chambre au cours des derniers mois et d’après les discussions qui ont eu lieu dans le public, que le gouvernement a l’intention de réexaminer cette question. Aurait-il été possible de le faire dans ce budget particulier? Je pense que c'était plus difficile à faire, avec tout ce qui s'est passé, pendant que nous nous concentrions sur la pandémie et que nous cherchions à en sortir. Cependant, nous avons l’occasion, au fur et à mesure que nous avançons, d’avoir ces discussions.Je sais que des gens au sein de notre parti en parlent. J’en entends certainement beaucoup parler au Bloc Québécois, et j’en entends parler chez les conservateurs. Je pense qu’il y a là une occasion à saisir, mais elle était peut-être trop difficile à réaliser dans ce budget, en plus de toutes les autres choses qui nécessitaient de l’attention.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTransfert canadien en matière de santéTroisième lecture et adoptionMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, quand je pense aux comités permanents, je constate l’ampleur de leur potentiel. Certains comités permanents ont un rendement exceptionnel et produisent des rapports fantastiques pour les Canadiens.Je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions sur une autre situation où nous pouvons faire du bon travail si nous mettons de côté la politique partisane. Je ne parle pas d’un comité en particulier, mais de façon générale. La députée ne convient-elle pas que les comités permanents peuvent faire du bon travail lorsque la politique partisane est mise de côté, pour un certain temps du moins?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgDéclarations de députésLes diplômés de 2021InterventionM. Terry Sheehan (Sault Ste. Marie, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais offrir mes plus sincères félicitations à tous les diplômés de 2021 de ma circonscription, Sault Ste. Marie.Bravo pour leurs diplômes aux étudiants du Collège Sault, de l'Université Algoma, de l'École Notre-Dame-du-Saul, du Collège St. Mary, du Korah Collegiate, du Superior Heights Collegiate, du White Pines Collegiate, des centres d'éducation parallèle et d'apprentissage pour adultes et bravo aussi à tous les formidables élèves qui terminent leur huitième année.Cette année a été difficile pour ceux dont c'était l'année de remise des diplômes, mais ces diplômés ont fait preuve d'une incroyable persévérance et devraient être très fiers de leurs réalisations. Je le suis, tout comme leurs parents, leurs proches et leurs amis. Qu'ils entrent sur le marché du travail ou qu'ils poursuivent leurs études à l'automne, je sais que le prochain chapitre de leur vie sera fait de grandes choses.Je rappelle que le gouvernement fédéral a investi des sommes records dans le programme Emplois d'été Canada, donnant ainsi des perspectives d'emplois à l'échelle locale à 580 jeunes. Pour avoir plus d'information, visitez le Guichet emplois du Canada en ligne.Je souhaite aux diplômés de 2021, qui sont des membres exceptionnels de la collectivité, bonne chance dans leurs futures entreprises. Déclarations de députésDiplômésPaulManlyNanaimo—LadysmithCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgDéclarations de députésL'Association pour l'intégration sociale d'OttawaInterventionMme Marie-France Lalonde (Orléans, Lib.): (1400)[Français]Monsieur le Président, j’ai eu le privilège d’exprimer virtuellement ma reconnaissance aux membres de l’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa, ou AISO, à l’occasion de leur assemblée générale annuelle du 14 juin dernier. L'Association célèbre cette année son 30e anniversaire et je tenais à remercier ses membres des services indispensables qu’ils offrent dans notre communauté. Le thème de leur assemblée générale annuelle était « Notre force est au cœur de ce qui nous rassemble », un thème en parfaite harmonie avec les valeurs qu’ils véhiculent en offrant des services en français aux francophones qui ont une déficience intellectuelle. De cette manière, l’AISO joue un rôle de premier plan dans la promotion et l’enseignement de notre chère langue française. Elle a prouvé dans les trois dernières décennies qu’il suffit d’avoir une vision et du leadership pour accomplir de grandes choses.Je souhaite un bon 30e et une bonne continuité à toute l’équipe de l’AISO. Association pour l'intégration sociale d'OttawaDéclarations de députésFranco-OntariensOrganismes communautairesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesCoreyTochorSaskatoon—UniversityLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71602KarenMcCrimmonKaren-McCrimmonKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McCrimmonKaren_Lib.jpgDéclarations de députésLa députée de Kanata—CarletonInterventionMme Karen McCrimmon (Kanata—Carleton, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier les habitants de Kanata—Carleton et tous les Canadiens. Leur ténacité, leur générosité, leur compassion et leur sollicitude sont pour moi une source d'inspiration, et le nombre de Canadiens qui vont se faire vacciner pour pouvoir prendre soin les uns des autres en est un bon exemple encore aujourd'hui.Ma mère aimait répéter que ce n'est pas le bonheur qui nous remplit de gratitude, mais plutôt la gratitude qui nous remplit de bonheur. Nous avons beaucoup de raisons d'éprouver de la gratitude.C'est tout un honneur pour moi d'être ici et de pouvoir remercier les gens de leur détermination à bâtir un Canada meilleur. Si nous sommes conscients de nos faiblesses, si nous savons que nous pouvons faire mieux, si nous sommes prêts à travailler dur, et si nous choisissons de laisser l'amour, la bonté et la sollicitude guider nos pas, nous ne pouvons pas nous tromper.Je les remercie tous et je leur suis reconnaissante de tout ce qu'ils ont fait pour bâtir un pays encore meilleur. Nous allons poursuivre sur cette voie.Déclarations de députésEsprit communautaireKanata—CarletonLucThériaultMontcalmJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgDéclarations de députésPeter ReganaInterventionM. Peter Fragiskatos (London-Centre-Nord, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, tous les députés peuvent servir leur pays grâce à des gens qui donnent de leur temps pour une noble cause, et Peter Regan faisait partie de ces gens.La semaine dernière, Peter a été emporté par une leucémie aiguë myéloïde. Il laisse dans le deuil son épouse dévouée Lissa; ses filles Amy, Sarah, Mary et Leah; ses petits-enfants Sydney et Thomas; ainsi que ses frères et sœurs Shelley, Sue, Judy, John, Mark, Jeff et Shannon.Peter était un être dévoué pour sa famille et ses amis au Canada et aux États-Unis, notamment son groupe d'amis des London Knights qui se réunissait tous les vendredis soir, l'association des arbitres de football de London, le Club optimiste de Fanshawe, ses amis de Bell Canada ainsi que ses anciennes équipes du club de soccer London North et de la ligue mineure de football de London.J'ai rencontré Peter Regan il y a sept ans lorsque j'étais candidat à l'investiture de mon parti. Premier bénévole à planter des pancartes au sol et premier à les retirer, Peter était un être authentique et aimable. On parle rarement des gens comme lui, mais on devrait le faire, parce que c'est notamment grâce à eux que le Canada a pu devenir ce qu'il est aujourd'hui.Décès et funéraillesDéclarations de députésEsprit communautaireLeucémieRegan, PeterJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierChrisWarkentinGrande Prairie—Mackenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgDéclarations de députésL’islamophobieInterventionM. Terry Duguid (Winnipeg-Sud, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, ce mois-ci, notre pays a été témoin d’une horrible tragédie. La famille Afzaal, qui profitait d’une belle soirée pour faire une promenade, a été victime d’un acte odieux de haine et de terreur qui a démontré les conséquences destructrices et mortelles de l’islamophobie. La réalité est que cette attaque lâche n'est pas un cas isolé. De London à Toronto, en passant par Québec et Edmonton, les Canadiens musulmans continuent d’être la cible d’attaques islamophobes simplement en raison de leur foi. Les Canadiens musulmans sont meurtris et en colère, et ils exigent des mesures concrètes.Je tiens à ce que la communauté musulmane de plus en plus nombreuse dans ma circonscription, Winnipeg-Sud, où habitent des aînés, des parents, de jeunes adultes et des enfants qui font de nos quartiers des endroits où il fait bon vivre, sache que nous sommes de tout cœur avec elle. Je m’engage à l’écouter et à exiger mieux pour elle.Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de lutter contre l’islamophobie et le racisme afin de les éliminer de nos collectivités une fois pour toutes.Déclarations de députésDiscrimination fondée sur la religionIslam et MusulmansChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieKennyChiuSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgDéclarations de députésLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, mes pensées et mes prières accompagnent trois petits innocents qui participaient à une fête d’anniversaire par une chaude soirée d’été. Cette occasion de réjouissance, remplie de rires d’enfants, s’est vite transformée en tragédie quand un enfant de 1 an, une enfant de 5 ans et un garçon de 11 ans ont été atteints par balle. Notre communauté est révoltée par cette attaque éhontée, dégoûtante et horrible. Nous sommes heureux d'apprendre que deux des enfants blessés ont quitté l’hôpital, et nous gardons dans nos cœurs la fillette qui se trouve dans un état critique.Quels que soient l’heure ou l’endroit, tirer des coups de fusil dans nos communautés est inacceptable. Nous ne pouvons pas tolérer la violence, surtout quand elle menace la vie de nos enfants. Les auteurs de ce crime odieux doivent être traduits en justice. Nous remercions le poste 23 du Service de police de Toronto des efforts inlassables qu’il déploie pour trouver les individus responsables. Nous devons redoubler d’efforts pour mettre un terme à la violence liée aux armes à feu et guérir nos communautés.Contrôle des armes à feuDéclarations de députésFusillades avec armes à feuPrévention de la criminalitéMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1415)[Français] Monsieur le Président, nous sommes entièrement engagés dans le changement structurel et culturel au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes. Nous avons pris des mesures concrètes pour remédier à cela. Nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe, Conduite professionnelle et culture. Nous avons aussi récemment nommé Louise Arbour pour mener un examen indépendant du traitement de l'inconduite sexuelle.Dans le budget de 2021, nous nous sommes engagés à donner plus de 236 millions de dollars pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Nous allons continuer de faire le travail nécessaire pour nous assurer que tout le monde qui sert dans les Forces est bien protégé et appuyé.Comportement sexuelConduite au travailForces canadiennesQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, depuis que nous avons été portés au pouvoir en 2015, nous avons travaillé à rendre le Canada plus équitable et plus juste pour tous et cela comprend la défense des droits des femmes. Cela signifie aussi de lutter contre le harcèlement sexuel et la discrimination dans les milieux de travail, notamment dans les Forces armées canadiennes. Cela implique la réconciliation. Cela implique de faire le travail imposant que le gouvernement conservateur a refusé de faire pendant 10 ans. C'est exactement ce que nous avons fait depuis 5 ans. Nous avons réalisé d'importants progrès, mais, c'est vrai, il reste beaucoup à faire. Nous allons continuer de travailler fort pour répondre aux besoins de tous les Canadiens. Comportement sexuelConduite au travailForces canadiennesQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, comme tous les députés le savent, il est essentiel que les députés se tiennent au courant des préoccupations de leurs concitoyens, des dossiers que ceux‑ci portent à leur attention et des problèmes qui doivent être réglés. C'est ce que font tous les politiciens, tous les députés. Nous avons un système de gestion des données qui est entièrement séparé du fonctionnement des partis politiques. C'est quelque chose qui demeure important, et nous avons suivi toutes les règles et tous les principes qui assurent la séparation entre la politique et le travail de circonscription. Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, pendant cette pandémie, nous avons cherché avant tout à soutenir les Canadiens qui avaient besoin d’aide, et c’est exactement ce que nous avons fait. Des millions de Canadiens ont reçu de l'aide, que cela soit grâce à la Prestation canadienne d’urgence ou à la prolongation des prestations d’assurance-emploi, ou encore à la subvention salariale pour les petites entreprises. Notre objectif a été d’aider les Canadiens à traverser cette pandémie et c’est exactement ce que nous avons fait.Alors que les conservateurs n’ont rien d’autre à faire que de tirer dans tous les sens en espérant toucher quelque chose, nous allons rester concentrés sur les Canadiens. Ils peuvent bien se concentrer sur moi; personnellement, je vais consacrer mon temps aux gens qui ont besoin d’aide dans ce pays.Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs montrent encore une fois qu’ils ne laisseront jamais les faits gâcher une bonne attaque politique, malheureusement. Les Canadiens méritent mieux que cela. Heureusement, nous avons un gouvernement entièrement voué à faire mieux.Pour aider les Canadiens et répondre aux besoins des électeurs, les députés de tous les partis utilisent des systèmes de gestion de bases de données. Je peux garantir aux députés que nous respectons toutes les règles en gardant ces bases de données distinctes et, bien sûr, en veillant à ce que les ressources de la Chambre soient utilisées pour les affaires de la circonscription et non à des fins politiques. Les autres partis ne peuvent en dire autant.Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, au contraire, ce que nous avons présenté, c'est un plan graduel et responsable pour l'ouverture des frontières.Nous avons permis, à partir du 5 juillet, à tous les voyageurs qui ont eu une double dose de vaccin de ne pas passer par la quarantaine pour justement faciliter une réouverture graduelle. Nous allons avoir d'autres mesures à annoncer dans les semaines à venir, au fur et à mesure que les Canadiens se font vacciner, parce que nos réflexions sont toujours ancrées dans la nécessité d'assurer, d'abord et avant tout, la santé et la sécurité de tous les Canadiens...COVID-19PandémiesQuarantaine des personnesQuestions oralesRestrictions concernant les voyagesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe Président: (1425)[Français]L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, je sais que le chef du parti du Bloc québécois veut des réponses simples, mais nous sommes dans une pandémie compliquée, et il va falloir que nous regardions à la fois la situation de vaccination au Canada, la situation des variants partout au Canada, les nouveaux cas qui arrivent dans différentes régions et la situation à l'international.Nous allons continuer de procéder avec un plan de réouverture responsable en partenariat avec les provinces et les territoires pour nous assurer que, à chaque étape, nous gardons les Canadiens en sécurité et en santé. C'est ce à quoi les gens s'attendent.COVID-19FrontièresPandémiesQuarantaine des personnesQuestions oralesRestrictions concernant les voyagesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous sommes tout à fait résolus à apporter des changements structurels et culturels pour lutter contre les agressions sexuelles partout au Canada, y compris dans les Forces armées canadiennes. Récemment, nous avons pris des mesures concrètes, en plus de celles qui ont déjà été prises, pour remédier à la situation. Entre autres, nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, confié à Louise Arbour le mandat de procéder à un examen indépendant du traitement des cas d'inconduite sexuelle et consacré plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 à la lutte contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Nous ferons encore plus. Nous continuerons à travailler fort dans ce dossier pour mettre fin à la culture d'acceptation et de tolérance de la misogynie, et...Comportement sexuelConduite au travailForces canadiennesOmbudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennesQuestions oralesJagmeetSinghBurnaby-SudAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Le député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, dès le début de cette pandémie, nous avions fait la promesse aux Canadiens que nous allions être là pour les appuyer avec tout ce que cela prendrait, aussi longtemps que cela prendrait. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.Nous espérons que le budget sera adopté à la Chambre des communes d'ici demain pour que l'aide puisse justement continuer pour les Canadiens qui en auront besoin dans les mois à venir. J'espère que le NPD nous appuiera.Nous allons aussi continuer notre travail pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, parce que tout le monde doit payer sa juste part d'impôt.COVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesJagmeetSinghBurnaby-SudMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, est-ce le même député qui a tenté de proroger le Parlement il y a quelques semaines? Il fait partie d'un groupe qui a refusé de travailler de plus longues heures pour aider les Canadiens. Les conservateurs ont fait obstruction au travail important que nous accomplissons pour les Canadiens, et maintenant, que font-ils? Ils tentent seulement de changer de sujet. Ils devraient cesser de perdre du temps et nous aider à améliorer le sort des Canadiens.Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, nous y revoilà: des attaques personnelles contre des personnes très respectées. C'est toujours la même chose. Pourquoi? Parce qu'ils veulent cacher leur échec. Ils refusent de travailler. Il y a quelques semaines à peine, à 10 heures, quand tout le monde se présente au travail, les conservateurs ont décidé qu'ils en avaient assez de travailler et qu'ils devaient rentrer chez eux. Ils refusent de prolonger les heures de travail et d'adopter des mesures législatives importantes, et ils font de l'obstruction. S'ils ne veulent pas se rendre utiles, ils devraient simplement nous laisser faire notre travail et aider les Canadiens. Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le député d'en face joue encore à des jeux politiques. Comme il le sait pertinemment, depuis mon premier jour dans les forces jusqu'à maintenant, j'essaie de veiller au bien-être de nos troupes. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous avons entamé le processus en 2015 et nous le mènerons à bien. Lorsque le député d'en face était le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense, à l'époque du gouvernement conservateur, il a réduit le financement accordé aux militaires. Le gouvernement actuel, lui, l'a accru. Il nous reste beaucoup de travail à faire, mais nous allons y arriver.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai compris le message à l’époque où je servais, du temps du gouvernement précédent, qui a éliminé le type de formation qui était absolument nécessaire pour éviter que ce genre de chose se produise. Quand je suis entré en politique au sein de ce parti, nous avons travaillé très fort pour pouvoir instaurer un environnement inclusif. Il ne suffit pas d’en parler: il faut agir, et nous y travaillons très fort. Nous savons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous avons la volonté d’y arriver.Grâce au travail que réaliseront Mme Louise Arbour et de nombreux autres, nous finirons par atteindre une inclusivité absolue. Nous savons qu’il y a du chemin à faire, et je demanderais au député d’en face de cesser ses jeux politiques et d’appuyer nos efforts.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le député d'en face et son parti peuvent continuer leurs manœuvres politiques, leurs attaques et leur campagne de salissage. Pour notre part, nous demeurerons concentrés sur l'aide aux survivants. Nous avons encore beaucoup à faire. Comme je l'ai indiqué, le gouvernement a chargé la juge Arbour, qui siégeait auparavant à la Cour suprême, de faire un examen externe indépendant. Le mandat de Mme Arbour consistera notamment à proposer un mécanisme de signalement indépendant plus robuste qui réponde aux besoins des survivants. Nous y arriverons. Par ailleurs, nous n'avons pas de leçons à recevoir du député d'en face ou du gouvernement précédent. Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous continuerons de nous employer à aider les survivants. Nous savons qu'il y a encore un travail considérable à faire, mais nous avons déjà beaucoup entrepris. Le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-77, alors que le gouvernement précédent l'avait laissé mourir au Feuilleton. Par surcroît, il a prévu un investissement de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 pour mettre fin aux cas d'inconduite sexuelle. Nous réussirons.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes impatients d'examiner de plus près le rapport de l'ombudsman. Cela dit, nous prenons des mesures additionnelles pour éliminer l'inconduite sexuelle, dont un investissement de plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021. Comme je l'ai mentionné, la juge Louise Arbour effectuera un examen indépendant pour nous permettre de mettre en place un mécanisme de signalement indépendant plus robuste qui réponde aux besoins des survivants. Mme Arbour fera des recommandations que nous sommes déterminés à mettre en œuvre. Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire et nous sommes disposés à y arriver. Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesRhéalFortinRivière-du-NordRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois devrait prendre un peu de recul et faire attention à ses propos.On parle ici d'un homme qui a dédié sa vie à son pays, d'un vétéran respecté, d'un homme qui est en train de transformer la façon dont fonctionnent les Forces armées canadiennes, d'un homme qui a pour objectif qu'on ne tolère ni la discrimination ni le harcèlement, d'un homme qui mérite notre confiance et notre respect.Le Bloc québécois devrait se regarder dans le miroir et arrêter de faire des attaques aussi basses.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.RhéalFortinRivière-du-NordMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, on constate une fois de plus que les conservateurs n'hésitent pas le moins du monde à jouer à de petits jeux politiques avec la sécurité nationale. Nous avons fourni les documents à deux comités distincts. Dans le premier cas, les documents ont été caviardés afin de tenir compte de la sécurité nationale, et, dans le cas du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, les documents ont été remis non censurés, car ses membres possèdent toutes les habilitations de sécurité nécessaires. Les conservateurs devraient se soucier de la sécurité nationale et cesser de jouer à des jeux politiques. Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous avons remis les documents à deux comités distincts. J'ai une question à l'intention du député d'en face. Pourquoi vante-t-il le travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement lorsque cela lui permet de prouver un point en comité, mais lorsqu'il décide de jouer à des jeux politiques, il ne se gêne pas pour mettre en doute l'intégrité de ce même comité? Les Canadiens voient clair dans son jeu et comprennent quel parti est prêt à mettre en danger la sécurité nationale pour remonter un peu dans les sondages. Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, tout ce qui est embarrassant, c'est la politique des conservateurs en matière de mesures frontalières. Sur les médias sociaux, ils disent qu'ils veulent resserrer les mesures frontalières. À la Chambre, ils disent qu'ils veulent assouplir toutes les restrictions sans aucun fondement scientifique ou probant. L'approche que nous adoptons est prudente. Tous les Canadiens se réjouissent à l'idée de voir la vie reprendre son cours normal. Ils ont pris l'initiative de se faire vacciner et de suivre les mesures de santé publique locales et nous ne sacrifierons pas leurs efforts sur la base des jeux politiques auxquels se livrent les conservateurs. Nous allons arrêter la propagation de la COVID‑19 et sauver des vies et nous le ferons en nous appuyant sur des données scientifiques et probantes.COVID-19PandémiesQuestions oralesReprise économiqueMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La ministre a la parole.MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons pris au sérieux les préoccupations des Canadiens tout au long de la pandémie. Ce sont les députés de l'opposition et leur caucus qui ne semblent pas pouvoir s'entendre sur les mesures qu'ils souhaitent. Nous nous appuyons sur des données scientifiques et probantes depuis le tout début. Tout au long de la pandémie, nous avons dû nous adapter à l'évolution du virus. Nous l'avons fait pour assurer la sécurité des Canadiens et sauver des vies.Les députés d'en face veulent se livrer à des jeux politiques, mais nous prenons le virus au sérieux et nous avons adopté une approche prudente pour que tous les efforts déployés par les Canadiens ne soient pas vains. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement. Nous prenons soin des Canadiens. Les conservateurs continuent de faire de la politique.COVID-19PandémiesQuestions oralesReprise économiqueAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionL’hon. Marco Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a accédé au pouvoir en 2015, il a doublé le nombre de réfugiés comparativement au gouvernement conservateur précédent. Nous avons instauré et élargi des voies pour les yézidis et les survivants de Daech, les anges gardiens et les sikhs afghans. Cette année, nous avons déjà accordé un statut protégé à environ 20 000 personnes. Cela signifie que nous avons fait en deux fois moins de temps presque le double de ce que les conservateurs ont fait durant leur dernière année au pouvoir en 2015.Je suis fier de ce que le gouvernement a accompli pour défendre les droits de la personne au sein de notre système de demande d'asile et nous continuerons en ce sens.EnfantsPasseports et visasQuestions oralesRéfugiésJennyKwanVancouver-EstNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL’hon.Carolyn-BennettToronto—St. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Carolyn Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, tous les Canadiens ont le cœur brisé depuis qu'ils ont appris la nouvelle des restes découverts sur le site de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Nous collaborons avec tous nos partenaires et, ce matin, nous avons annoncé un financement de 4,88 millions de dollars pour que la Fédération des nations autochtones souveraines puisse entreprendre ses travaux. Les initiatives doivent être dirigées par les Premières Nations, basées sur les communautés, axées sur les survivants et les familles, de même qu'adaptées à la culture autochtone. C'est ce que la communauté souhaite et c'est ce que nous encourageons.Enquêtes et enquêtes publiquesPensionnats pour AutochtonesQuestions oralesRestes humainsNikiAshtonChurchill—Keewatinook AskiLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les résidants de Guelph sont fiers des entrepreneurs et des petites entreprises de la région. Le budget de 2021 ouvre la voie à une relance économique forte, inclusive et durable, en offrant des mesures de soutien aux entreprises locales. Hier, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a annoncé une initiative d'achat local. La ministre peut-elle expliquer à la Chambre comment cette initiative contribuera à relever la confiance des consommateurs et à favoriser la croissance des petites entreprises locales?Achat localPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul'sMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionL’hon. Mary Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je veux remercier le député de défendre ardemment les petites entreprises de Guelph et de partout au Canada.Le gouvernement sait que les petites entreprises forment l'épine dorsale de l'économie, et qu'elles joueront un rôle primordial pour la relance à la suite de la pandémie de COVID‑19. Alors que nous procédons à la réouverture sécuritaire de l'économie, l'investissement de 33 millions de dollars que nous faisons pour l'initiative d'achat local encouragera les Canadiens à magasiner dans les commerces locaux, afin de soutenir les entrepreneurs et d'accélérer la relance.Nous aidons les entreprises depuis le début de la pandémie et nous continuerons de les aider pour la relance.Achat localPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesLloydLongfieldGuelphPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs accusent depuis longtemps les Canadiens d'être paresseux. En tant que Canadien de l'Atlantique, je me rappelle quand Stephen Harper a dit que nous avions une culture de défaitisme et a tenté d'adopter des politiques qui n'aideraient pas les Canadiens de la classe moyenne au moment où ils en avaient besoin. Cela caractérise la façon dont les conservateurs ont abordé la gestion de la pandémie et les pertes économiques qui en ont découlé.Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que, comme nous l'avons été depuis le début de la pandémie, nous serons là pour eux en cette période difficile, jusqu'à la fin. Le chef du député s'est opposé à des programmes qui ont aidé 9 millions de Canadiens à se nourrir et permis à 5 millions de travailleurs de garder leur emploi. Nous sommes là pour les Canadiens, et ils pourront compter sur nous jusqu'à la fin.Politique du travailQuestions oralesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, depuis le tout début de cette pandémie, les conservateurs se sont opposés aux mesures d'aide d'urgence conçues pour maintenir en poste les travailleurs et aider les familles à se nourrir et à se loger. D'ailleurs, ce député a tenu une conférence de presse pour pouvoir déclarer que les conservateurs ne sont pas favorables aux programmes gouvernementaux trop généreux. Son chef a abondamment parlé de son opposition à la PCU, qui a aidé 9 millions de familles canadiennes à se nourrir, et hier soir, les conservateurs ont voté contre des mesures qui allaient continuer de soutenir des ménages et des entreprises et offrir une source de financement aux Canadiens pour qu'ils puissent recevoir des chèques de paie.Je n'ai pas de leçons à recevoir des conservateurs sur la gestion économique en situation d'urgence. Le gouvernement a soutenu les Canadiens et continuera de le faire jusqu'à la fin de la pandémie.Politique du travailQuestions oralesPierrePoilievreL’hon.CarletonPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLes programmes gouvernementauxInterventionL’hon. Anita Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, de toute évidence, le député d'en face n'est pas au courant que le Canada est au premier rang des pays du G20 et du G7 en ce qui concerne le pourcentage de la population qui a reçu une dose de vaccin. Nous avons envoyé 36 millions de doses aux provinces et territoires, et 76 % des Canadiens admissibles ont reçu une première dose. Nous aurons reçu 50 millions de doses d'ici la fin juin et 68 millions de doses d'ici la fin juillet.Je ne pense pas qu'on puisse parler d'un travail inepte. C'est un travail axé sur les Canadiens, et nous maintiendrons nos efforts.COVID-19PandémiesQuestions oralesReprise économiquePatKellyCalgary Rocky RidgeRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionsInterventionM. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, nous savons bien que les aînés ont des besoins différents et sont plus susceptibles d'épuiser leurs économies, d'avoir des incapacités et d'avoir besoin davantage de soins à l'hôpital, tout cela pendant que les coûts de leurs soins de santé augmentent.La moitié des personnes âgées de 75 ans et plus ont une incapacité, dont la moitié est grave. Cinquante-sept pour cent sont des femmes et quatre sur dix sont des veuves. Notre plan nous aidera à faire face à ces pressions, tout en respectant notre promesse d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus de 10 % en juillet 2022.Personnes âgéesQuestions oralesSécurité de la vieillesseRichardLehouxBeauceClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, les Canadiens attendent et méritent d'avoir un régime d'assurance-emploi qui est flexible et qui répond à leurs besoins. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi sont un soutien important pour les Canadiens qui doivent s'absenter du travail à cause d'une maladie ou d'une blessure.Les travailleurs qui reçoivent des traitements importants ou qui ont besoin de plus de temps pour se rétablir vont bénéficier de la mesure dans le budget de 2021, qui vise à prolonger les prestations de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Cela permettra à près de 169 000 Canadiens chaque année d'avoir plus de temps et de flexibilité.C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Prestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, les travailleurs qui reçoivent des traitements importants ou qui ont besoin de plus de temps pour se remettre d'une maladie ou d'une blessure font face à un stress financier entre le moment où leurs prestations sont épuisées et celui où ils ont retrouvé la santé pour pouvoir retourner au travail.C'est pourquoi, via le budget de 2021, nous allons prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, permettant à près de 169 000 Canadiens chaque année d'avoir plus de temps et de flexibilité. C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Prestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgQuestions oralesLe développement internationalInterventionL’hon. Karina Gould (ministre du Développement international, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je suis contente de voir le député enfin défendre pour la première fois les enfants palestiniens à la Chambre, parce que, jusqu'à maintenant, il a demandé à répétition au gouvernement de cesser le financement d'Anera, mais, comme il le sait, cet organisme permet à 500 000 enfants palestiniens d'aller à l'école. D'ailleurs, le gouvernement a toujours travaillé à soutenir les initiatives visant à protéger les droits de la personne des enfants palestiniens et il continuera de le faire. Je suis contente de voir pour la première fois le député s'inquiéter du sort des enfants palestiniens. EnfantsPalestineQuestions oralesRéfugiésSystème de soins de santéGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, une fois de plus, il n'y a que les conservateurs pour accuser le gouvernement de camouflage quand nous avons fourni tous les documents à deux comités. Dans un cas, les documents étaient caviardés pour des raisons de sécurité nationale, tandis que dans l'autre, ils étaient complets. Il est malheureux que les députés conservateurs ne fassent pas confiance à leurs représentants au sein de ce comité. J'ai siégé avec eux. Ils ont fait du bon travail, et il est triste que les conservateurs mettent davantage l'accent sur les sous-entendus et les théories du complot que sur leur travail de parlementaire à la Chambre et la protection de la sécurité nationale au bénéfice de tous les Canadiens.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesTracyGrayKelowna—Lake CountryBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, mon collègue oublie de mentionner que nous avons fourni des pistes de solution, que vous explorez actuellement.Il est évident que le gouvernement reconnaît le rôle fondamental et les droits fondamentaux du Parlement et des parlementaires, mais il reconnaît également l'importance de protéger la sécurité de notre nation et l'importance de préserver certaines choses qui sont secrètes.Nous devons donc trouver une solution. Contrairement à mon collègue qui essaie de faire de la petite politique en pointant du doigt, nous offrons des pistes de solution que vous aurez à explorer. J'espère que nous pourrons collaborer.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionM. Angelo Iacono (Alfred-Pellan, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, la pandémie a souligné les inégalités qui affectent la santé, la sécurité financière et le bien-être social des personnes en situation de handicap.Heureusement, notre gouvernement a été là pour protéger la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap avec des programmes comme le Paiement unique, la PCU et la composante handicap de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous avons également présenté le premier plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.Est-ce que la ministre peut mettre à jour le progrès du travail de notre gouvernement pour soutenir les Canadiens en situation de handicap?Personnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne pour les personnes handicapéesQuestions oralesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Alfred-Pellan de son travail à la défense des personnes en situation de handicap. Depuis 2015, notre gouvernement a pris des mesures historiques pour créer un Canada inclusif pour les personnes en situation de handicap. Notre budget de 2020‑2021 s'appuie sur ces mesures en mettant en action le principe « rien sans nous ». Nous investissons dans les communautés accessibles, la formation et la création d'emplois, les étudiants en situation de handicap et les services de garde d'enfants inclusifs.Ce matin, nous avons présenté un projet de loi visant à créer la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette loi importante aidera à réduire la pauvreté et à assurer la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap.Tout le monde en profite lorsqu'on prend une approche inclusive.Personnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne pour les personnes handicapéesQuestions oralesAngeloIaconoAlfred-PellanColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, soyons très clairs, nous avons promis aux Canadiens de renforcer le contrôle des armes à feu. C’est ce que nous avons entrepris de faire. Nous savons que les conservateurs ont promis au lobby des armes à feu d’affaiblir les lois sur les armes à feu, et ce serait une très grave erreur, à mon avis.Je tiens également à préciser qu’en veillant à éliminer le racisme systémique et structurel qui existe à l’échelle du système de justice pénale, nous contribuerons aussi à améliorer la sécurité publique dans nos collectivités. Tous les Canadiens auraient l’assurance d’être traités de manière juste et équitable et auraient la possibilité de participer pleinement à la vie de la collectivité et de la société. La réussite pour tous et toutes au Canada représente un élément important de notre stratégie pour assurer la protection des Canadiens.C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesQuestions oralesSentences pénalesColinCarrieOshawaChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes tous incroyablement enthousiastes d’entrevoir la vie après la COVID. C’est précisément pourquoi nous avons commencé à assouplir ou à ajuster certaines des mesures frontalières; cela dit, nous allons le faire de façon prudente et responsable pour nous assurer que tous les efforts et les sacrifices consentis par les Canadiens ne soient pas vains. Nous sommes très reconnaissants que les Canadiens continuent à se faire vacciner et à suivre les directives sanitaires des autorités locales. C’est en agissant ainsi que nous allons nous en sortir. Nous allons sauver des vies. Nous allons nous appuyer sur les données scientifiques et probantes pour nous assurer que les Canadiens restent en sécurité.COVID-19FrontièresPandémiesQuarantaine des personnesQuestions oralesRestrictions concernant les voyagesChrisLewisEssexEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Anita Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, à chaque étape, le gouvernement fédéral a appuyé les provinces et les territoires afin de combattre la pandémie de COVID‑19. À preuve, nous avons acheté 2,7 milliards de pièces d'équipement de protection individuelle pour les provinces et les territoires, et 40 % de ces contrats, en valeur monétaire, ont été accordés à des entreprises canadiennes, y compris à des entreprises de l'Alberta. Nous avons acheté plus de 100 millions de vaccins, et nous en aurons reçu la moitié d'ici la fin de juin. D'une part, les conservateurs s'attribuent le mérite de notre approvisionnement en vaccins et, d'autre part, ils critiquent notre approvisionnement en équipement de protection individuelle et en vaccins. Laquelle des deux affirmations est la bonne? J'aimerais bien le savoir.AlbertaÉvaluation environnementalePétrole et gazQuestions oralesEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Mike Kelloway (Cape Breton—Canso, Lib.): (1505)[Traduction] Monsieur le Président, c'est à croire que nous sommes en 2030. Je veux rappeler aux Canadiens que les conservateurs criaient sur tous les toits que nous n'aurions pas de vaccins avant des années. Le chef de l’opposition et la porte-parole en matière de santé ont pris la parole dans cette enceinte pour déclarer que nous n'aurions pas de vaccins avant des années: pas avant 2030, je crois. C'est ce même parti qui disait que nous n'atteindrions pas les objectifs que nous avons maintenant dépassés. Voyons ce qu'il en est et rétablissons les faits.La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement peut-elle dire à la Chambre comment ses efforts soutenus lui ont permis de mettre en place un plan de vaccination bien conçu et faire le point sur la situation?COVID-19ImmunisationMarchés publicsPandémiesQuestions oralesAnitaAnandL’hon.OakvilleAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Anita Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, pendant que l'opposition critique l'approvisionnement en vaccins puis s'en arroge le mérite, je travaille pour obtenir des millions de doses pour les Canadiens dans les meilleurs délais. Cette semaine uniquement, nous allons recevoir 5,2 millions de doses des vaccins Pfizer et Moderna. Nous sommes sur la bonne voie pour recevoir 50 millions de doses d'ici la fin juin, et plus de 68 millions de doses d'ici la fin juillet. Le Canada demeure un chef de file en matière de vaccination grâce à nos efforts, et je vais continuer de travailler en ce sens.COVID-19ImmunisationMarchés publicsPandémiesQuestions oralesMikeKellowayCape Breton—CansoAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement effectue des investissements historiques pour protéger la nature. Au cours des dernières années, nous avons mis sur pied, en partenariat avec les Autochtones, des projets pilotes de conservation dans de nombreuses aires marines et terrestres protégées. Cette démarche est un pas extrêmement important vers le progrès. Nous nous sommes engagés à protéger 30 % de notre territoire et de nos étendues d'eau d'ici 2030 et nous collaborons étroitement avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones partout au pays afin de prendre les décisions qui s'imposent selon les données scientifiques, pour ainsi protéger la biodiversité et stopper la détérioration qui s'opère depuis quelques décennies.Colombie-BritanniquePeuples autochtonesPolitique forestièreProtection de l'environnementQuestions oralesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordDerekSloanHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne la propagation de fausses informations concernant la pandémie, je crois que le député d'en face devrait comprendre son rôle et ses responsabilités en tant que parlementaire, ainsi que la confiance que ses concitoyens lui accordent.La pandémie actuelle est grave. Elle nécessite une intervention sérieuse. J'exhorte le député à respecter les règles. Si Facebook ne lui permet même pas de publier ses opinions, il devrait peut-être revoir ses choix.CensureConférences de presseQuestions oralesSites de réseautage socialDerekSloanHastings—Lennox and AddingtonStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe Président: (1510)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionStéphaneBergeronMontarvilleDerekSloanHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.Une voix: Non. Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionRappels au RèglementDerekSloanHastings—Lennox and AddingtonGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je dois interrompre le député. J'estime que lorsqu'il est question de corriger des propos, l'affaire relève du débat. Une voix: Ces propos ont induit la Chambre en erreur. Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés de bien peser leurs paroles, peu importe qu'ils participent en personne ou à distance. La présidence souhaite éviter tous propos incendiaires susceptibles de causer des problèmes à la Chambre. Décisions de la présidenceRemarques des députésGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionM. Greg Fergus (Hull—Aylmer, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, comme j'ai éprouvé des problèmes techniques, je n'ai pas pu terminer ma déclaration. J'aimerais avoir le consentement unanime pour le faire maintenant. Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à la demande de consentement unanime du député veuillent bien dire non.Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteGregFergusHull—AylmerMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionM. Mark Gerretsen: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, dans le passé, vous n'avez pas exigé le consentement unanime pour permettre à un député de reprendre une déclaration. J'imagine que vous appliquerez la même logique dans le présent cas. Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je n'y vois pas d'inconvénient mais le député a demandé le consentement unanime. S'il souhaite retirer cette demande, je vais lui permettre de reprendre sa déclaration.Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteMarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionM. Greg Fergus: (1515)[Traduction]Je retire volontiers cette demande, monsieur le Président.Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Comme il y a eu des difficultés techniques, nous permettons au député de terminer son intervention. Décisions de la présidenceDéclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteGregFergusHull—AylmerGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionM. Greg Fergus: (1515)[Français]Monsieur le Président, environ 3 000 familles au Canada sont aux prises avec la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. Chaque année, 1 000 Canadiens succombent à cette maladie.Parfois, ces statistiques prennent un visage humain pour nous. C'était le cas il y a cinq ans, lorsque nous avons perdu notre cher ami et collègue Mauril Bélanger, à cause de la SLA.[Traduction]J'ai malheureusement vécu une situation semblable le week-end dernier, lorsque mon ami Daniel Rousseau est décédé de la sclérose latérale amyotrophique, laissant dans le deuil sa famille aimante, Kelly et leurs trois fils adolescents. Daniel était un homme exceptionnel. Il ne s'est jamais, à aucun moment, apitoyé sur son sort. Il était plutôt rempli de gratitude. Lui et sa famille ont été des modèles de grâce depuis son diagnostic précoce jusqu'à son décès, le week-end dernier. [Français] Daniel et Kelly ont plaidé en faveur de la nécessité de donner aux Canadiens un accès équitable, rapide et abordable aux thérapies. C'est ainsi que je prends la parole aujourd'hui, en ce mois de la sensibilisation à la SLA, pour honorer la mémoire de mon ami Daniel et en m'engageant de nouveau à travailler pour un avenir sans la SLA.Décès et funéraillesDéclarations de députésMois de la sclérose latérale amyotrophiqueRousseau, DanielSclérose latérale amyotrophiqueAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Les choses commencent à tourner au débat. Quand on invoque le Règlement, on fait référence à un article du Règlement et on indique comment il est enfreint. Les députés l'oublient souvent, et nous nous laissons prendre — ce n'est pas grave. J'ai cru bon de le souligner afin de le rappeler aux députés. Décisions de la présidenceRappels au RèglementNikiAshtonChurchill—Keewatinook AskiAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionLe Président: (1520)[Traduction]Comme il est 15 h 17, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑6.[Français]Convoquez les députés.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1530)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Décisions de la ChambreMinorités sexuellesProjets de loi d'initiative ministérielleThérapie de conversionTroisième lecture et adoptionAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe rapport du commissaire à l'éthique sur la députée de Don Valley-EstInterventionLe Président: (1530)[Traduction]Conformément au paragraphe 28(9) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui forme l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des communes, la députée de Don Valley‑Est, qui fait l'objet d'un rapport du commissaire à l'éthique déjà déposé à la Chambre, a le droit de faire une déclaration. La députée devra se limiter à 20 minutes, et il n'y aura pas de période de questions et d'observations. J'invite maintenant la députée de Don Valley‑Est à s'adresser à la Chambre.Attribution de droit de paroleCode régissant les conflits d'intérêts des députésConflit d'intérêtsFamilles et enfantsPersonnel des députésRatansi, YasminAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous depuis le territoire ancestral de la Première Nation des Kwanlin Dun et du Conseil des Ta'an Kwach'an. Comme la Chambre ajournera pour l'été demain, je tiens à remercier une fois de plus tous les Yukonnais pour l'immense honneur qu'ils m'ont fait en me permettant de les représenter. Comme ma circonscription est plutôt hétéroclite, cet honneur n'en est que plus grand. Outre 14 Premières Nations, on y retrouve en effet des habitants provenant de plus de 50 pays, sans parler des plus grands champs de glace à l'extérieur des calottes polaires, des plus hautes montagnes au Canada, de la plus importante ruée vers l'or, du plus grand poète, Robert Service, et du plus grand peintre, Jim Robb. Plus important encore, ses habitants sont très attentionnés, et c'est pourquoi c'est un si grand honneur de les représenter. Je ne vais pas utiliser tout le temps dont je dispose. Le budget est vraiment important, et nous devons l'adopter rapidement. Je crois que les députés en conviennent. Je vais en parler brièvement et tenter de limiter mes propos à quelques faits saillants. Premièrement, il prévoit 3,8 milliards de dollars pour la construction de 35 000 nouveaux logements abordables, ce qui est très important. J'ai fait de nombreuses annonces d'envergure liées au logement, même avant le budget. C'est une mesure très bien accueillie dans ma circonscription. La somme de 3 milliards de dollars servant à prolonger les prestations de maladie, pour les porter de 15 à 26 semaines, constitue un autre gros investissement. Tout au long de la pandémie, les Canadiens peuvent également profiter de dispositions plus souples de l’assurance-emploi, qui demeureront en vigueur jusqu’à l’automne de 2022.Le programme de contribution Nutrition Nord Canada est prolongé. Il permet de fournir à un prix raisonnable des aliments nutritifs aux collectivités situées dans l'Arctique et dans les régions éloignées. C’est formidable.Je pourrais consacrer toute mon allocution aux changements climatiques. Je suis certain que personne ne s’oppose aux 17 milliards de dollars que nous avons fournis et à l’aide que nous apportons au secteur des ressources pour les mines, les forêts, etc. afin de faciliter la transition vers une économie propre. Je suis certain que personne ne s’oppose aux technologies carboneutres comme l’hydrogène, que nous appuyons, et aux énergies renouvelables. Les producteurs de technologies énergétiques propres profitent d’une grosse baisse d’impôt. Nous espérons que les 17 milliards de dollars aideront aussi le secteur minier hors réseau dans les régions très éloignées, comme ma région, à ne plus dépendre du diésel.Un autre sujet auquel je pourrais consacrer toute mon allocution, ce sont les 18 milliards de dollars consacrés aux peuples autochtones. Les gens se rappelleront l’Accord de Kelowna et la somme record de 5 milliards de dollars proposée par Paul Martin, un des meilleurs premiers ministres de notre histoire. Dans ce budget, on parle de 18 milliards de dollars. Je mentionnerai seulement deux postes, mais il y en a de nombreux. L’un est de plus de 4 milliards de dollars pour l’infrastructure autochtone; un autre vise le secteur de la police communautaire et de la sécurité. Je veux saluer chaleureusement le chef Doris Bill de la Première Nation de Kwanlin Dun ainsi que Gina Nagano et la Première Nation de Selkirk. Ils ont fait montre d’un immense leadership et ont permis la mise en place d’une police communautaire novatrice et très efficace.Je suis très heureux de la prolongation du Programme d’aide à la recherche industrielle. Il s’agit de l’un des meilleurs programmes au Canada, et le meilleur programme gouvernemental qui ait jamais existé, qui favorise l’excellence dans le domaine de la recherche industrielle. Pour les ONG et les organismes de charité, qui sont rarement inclus dans les budgets, le gouvernement a prévu un financement social de 200 millions de dollars, un Fonds canadien de revitalisation des communautés, une somme de 50 millions de dollars pour la création du fonds de financement social et même l’émission d’une obligation sociale. Outre ces mesures et l’obligation verte qui s’élèvera peut-être à 5 milliards de dollars quand elle sera émise pour la première fois, les ONG et les organismes de charité seront également admissibles au Fonds de financement des petites entreprises.Je crois que tout le monde en milieu rural au Canada a été très enthousiaste d’apprendre la création du fonds pour le transport rural. Je suis très heureux que la diminution du ratio dette-PIB nous permette d’aider tant de gens et d’entreprises qui ont besoin d’être soutenus. Je veux maintenant parler du Nord. En plus de tout ce dont j'ai parlé, il y a des mesures qui sont tout particulièrement excitantes pour nous dans le Nord, et l’une d’elles est le fond de revitalisation des communautés pour les rues principales, les marchés fermiers et d’autres espaces de rencontre qui sous-tendent les économies locales. Le budget prévoit 500 millions de dollars pour aider les gens dans ces collectivités rurales. Cet argent s’adresse tout particulièrement aux personnes qui habitent dans un petit village, un hameau ou une petite ville ou encore aux petits ONG. Ces gens devraient commencer à préparer leur demande pour ce nouveau fonds.Une mesure vraiment stimulante pour la moitié nord du Canada est la très importante déduction pour déplacement dans le Nord. Auparavant, seules les personnes à qui les employeurs accordaient une indemnité de déplacement qu’elles déclaraient sur leur feuillet T4 pouvaient y avoir accès, mais, dorénavant, toutes les personnes résidant dans le Nord pourront s’en prévaloir, ce qui est formidable.(1555)Le plus grand employeur du secteur privé dans ma circonscription, c’est le tourisme. Le milliard de dollars consacré au tourisme — une première historique — est tout à fait vital et enthousiasmant. Il y a 200 millions de dollars pour les petits festivals, les petits événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, ce qui est parfait pour ma circonscription, parce que nous avons beaucoup de tout cela. Pour les grandes villes, 200 millions de dollars sont aussi prévus pour les mêmes événements. Le fonds d’aide au tourisme de 500 millions de dollars aidera les entreprises du secteur du tourisme à adapter leurs produits et services et à répondre aux exigences en matière de santé publique.Ensuite, dans ma circonscription en particulier, il y a l’exploitation minière, dont l’activité économique est à un sommet inégalé depuis la ruée vers l’or. La principale demande de ce secteur était de l’aide à l’hydroélectricité. Le ministre des Finances a débloqué 40,4 millions de dollars pour réaliser des études dans ce domaine et pour la préparation dans le Nord. En outre, le gouvernement du Yukon a l’un des plans les plus efficaces en matière de lutte contre les changements climatiques, auquel nous consacrons 25 millions de dollars.Beaucoup de gens ne savent probablement pas que les cinq espèces de saumon du Pacifique — quinnat, sockeye, coho, kéta et rose — arrivent au Yukon par le réseau hydrographique Alsek-Tatshenshini, ou le fleuve Yukon, la plus longue remontée de saumon au monde, qui s’étend sur 2 000 milles. Par conséquent, le montant historique de 647 millions de dollars pour le saumon est une excellente nouvelle. En fait, une organisation des Premières Nations a communiqué avec moi il y a quelques semaines et m’a fait savoir qu’elle était heureuse que les consultations aient déjà commencé à ce sujet.Le fonds pour les corridors commerciaux du Nord est essentiel pour l’infrastructure dans le Nord. Le budget prévoit 1,9 milliard de dollars pour ce fonds, le Nord recevant 15 % de ce montant. Si l’on considère que nous représentons moins d’un demi pour cent de la population, c’est une aide énorme pour le Nord, tout comme les fonds du plateau continental polaire à l’appui de la recherche dans l’Arctique.Nous sommes heureux des efforts déployés pour faire baisser les frais d’interchange des cartes de crédit et faire en sorte que ces frais soient les mêmes pour les petites entreprises que pour les grandes, et nous sommes aussi heureux des 146 millions de dollars destinés aux femmes entrepreneures. Le Yukon compte proportionnellement plus de femmes entrepreneures que toute autre région au pays.La stratégie de développement de l’industrie minière, dont je n’ai pas le temps maintenant de parler autant que je le voudrais, est fondamentale; encore une fois, il s’agit de l’exploitation minière, un secteur si important pour notre économie nordique. Des mines comme Victoria Gold sont d’un très grand soutien.Il y a des changements dans le financement des petites entreprises, grâce aux lignes de crédit pour fonds de roulement désormais autorisées, et aux prêts sur la propriété intellectuelle, ce qui serait formidable pour notre grand centre NorthLight Innovation. Le programme d’adoption du numérique nous ferait entrer dans la nouvelle économie, avec de nombreux jeunes travailleurs pour les entreprises, ainsi que d’éventuels prêts sans intérêts et des subventions pour faciliter la transition.Pour prendre notre place dans la nouvelle économie, nous avons un plan. Je suis heureux de voir que les conservateurs sont prêts à adopter un budget pour faire croître notre prospérité à long terme, car c'est exactement de cela qu’il s'agit. Ce budget prévoit des fonds pour la sécurité alimentaire, les entrepreneurs autochtones et les femmes entrepreneures; une stratégie d'intelligence artificielle; l'Institut canadien de recherches avancées; une stratégie quantique; le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques; des activités de recherche et développement dirigées par les entreprises pour les collèges; 85 000 affectations à Mitacs; CodeCan; l'accélérateur net zéro; le carrefour de croissance propre; de l'aide pour Mesures Canada; le Fonds stratégique pour l'innovation; le programme stratégique de renforcement de la protection de la propriété intellectuelle; les supergrappes d'innovation; les données dans un monde numérique; les lacunes dans les données de Statistique Canada; ainsi que pour le Conseil canadien des normes.Je pense que la plupart des parlementaires ici à l'autre endroit savent à quel point il est important d'adopter ce budget car des mesures d'aide importantes viennent à échéance dans huit jours, notamment la subvention salariale et la subvention pour le loyer. Au Canada, 447 000 employeurs bénéficient de la subvention salariale; 5 millions de Canadiens en ont besoin pour nourrir leur famille; et 192 000 organisations ont besoin de la subvention pour le loyer. La Prestation canadienne de relance économique sera prolongée de 12 semaines, et le programme d'embauche pour la relance économique du Canada ne pourra pas aller de l'avant sans l'adoption du budget. Les gens sont conscients de l'importance d'adopter ce projet de loi. Ces programmes prendront fin dans huit jours s'il n'est pas adopté aujourd'hui ou demain. Le député conservateur de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a même dit hier que certaines de nos dépenses étaient formidables, notamment celles pour la route de comté 43, les projets récréatifs comme le nouvel aréna à Prescott et le projet St. Vincent de Paul à Brockville visant à fournir des logements abordables pour les aînés. Ils vont demander beaucoup plus de fonds gouvernementaux pour Gananoque, Westport, Rideau Lakes et North Grenville.(1600)Compte tenu de toutes ces raisons et de tous ces investissements importants, j'espère que tous les partis vont appuyer ce projet de loi qui viendra en aide à un grand nombre de travailleurs qui sont encore dans une situation précaire, et à de nombreuses entreprises qui ont besoin d'aide pour passer à travers la dernière partie de la pandémie, et pour faire en sorte que ces programmes n'expirent pas et que toutes les initiatives susceptibles de nous aider à faire le saut dans la nouvelle économique numérique créent encore plus d'emplois. S'il est vrai que 80 % des emplois ont déjà été récupérés, il reste néanmoins encore beaucoup à faire.Approvisionnement alimentaireBudget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCartes de créditCommunautés ruralesCorridors de transportÉcotechnologieFonds national des corridors commerciauxFrais d'interchangeIndustrie minièreLogement socialNord canadienOeuvres de bienfaisanceOrganisations non gouvernementalesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesPrestations de maladies de l'assurance-emploiProgramme Nutrition Nord CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleSaumon du PacifiqueTourismeTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai souligné dans mon discours certaines initiatives comme le Fonds canadien de revitalisation des communautés. Le budget prévoit 500 millions de dollars pour aider les petits villages, les hameaux et les ONG. Il n'y avait pas de tel fonds auquel les petites organisations pouvaient participer. Le tout premier Fonds de transport en commun en milieu rural est emballant pour le Canada rural. Il y a quelques initiatives dans le secteur de l'agriculture comme le financement de la subsistance alimentaire. La bonification du programme de sécurité alimentaire dans le Nord est très intéressante. Il y aura des projets comme la production d'hydroélectricité dans des régions beaucoup plus éloignées. Le transport aérien dans les régions éloignées du Nord est utile dans tout le pays pour maintenir le lien entre les petites communautés qui en dépendent pour leur approvisionnement. Les organismes de développement régional ont aidé des milliers d’entreprises dans les régions éloignées du Canada.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCommunautés isoléesCommunautés ruralesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, d’après ce que je comprends, la réponse est oui. Il s’agira d’un programme très souple qui s'adressera à ceux qui ont le plus besoin d'aide. On prévoit un financement pouvant aller jusqu’à 75 %. Il répondra aux besoins des petites collectivités. Grâce aux demandes approuvées par les organismes de développement régional au titre du Fonds d'aide et de relance régionale, il y a 7 000 projets au Québec, plus de 1 million d’emplois ont été créés, et 173 000 entreprises ont reçu des prêts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. L’organisme de développement régional au Québec est l’une des raisons pour lesquelles l’argent est fourni aux organismes de développement régional, car il est totalement en phase avec l’économie locale et les gens. Au lieu que les directives viennent d’Ottawa, elles sont reçues par les employés locaux.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCommunautés isoléesCommunautés ruralesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, nous appuyons, bien entendu, le rôle très important que jouent les communautés autochtones dans la protection de l'environnement. Comme le député l'a indiqué, nous protégeons les eaux et les terres à des niveaux records. De plus, des sommes sans précédent sont consacrées au financement des fonds pour la nature qu’il a mentionnés, lesquels ont permis d'étendre les aires protégées jusqu'aux niveaux records qu'ils atteignent actuellement et auxquels ils demeureront.Je pense que l’énoncé économique de l'automne précise que nous avons pour mandat de soutenir les gardiens autochtones en raison du rôle fondamental qu'ils jouent. Je ne sais pas ce qui se passe dans d'autres circonscriptions, mais dans ma circonscription du Yukon, presque toutes les communautés autochtones font vraiment preuve de leadership en matière de changement climatique et participent à notre programme destiné à aider les communautés autochtones à délaisser le diésel. Elles ont de merveilleux projets pour réduire les gaz à effet de serre grâce à l'énergie éolienne et solaire, et au biodiésel. Elles font vraiment preuve d’initiative, et c'est pourquoi nous sommes heureux de les soutenir de toutes les manières possibles grâce aux fonds que nous allouons.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planètePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGordJohnsCourtenay—AlberniRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député pour le travail très approfondi qu’il effectue au Parlement, dont je suis parfaitement au courant.J'ai répondu à cette question hier. Ce que j'ai oublié de dire, c'est que, parmi toutes les mesures de soutien au tourisme destinées à remettre les gens au travail, il y avait le nouveau fonds de 700 millions de dollars pour les petites entreprises. J'ai également mentionné qu'on a récupéré 80 % des emplois perdus au Canada pendant la pandémie, mais qu'au fur et à mesure que les gens retourneront au travail, les diverses mesures d’aide aux entreprises et aux particuliers commenceront à diminuer.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que mon ami défend le Nord ardemment et depuis longtemps. Même lorsque j'étais dans l'opposition, je me souviens d'avoir eu des discussions avec lui. L'environnement compte énormément pour lui. Il en a parlé.Pourrait-il nous expliquer plus précisément pourquoi, de son point de vue, l'environnement est si important pour le Nord canadien?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteNord canadienProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionLarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, c’est particulièrement important pour le Nord, car dans le Nord, comme je le dis depuis 20 ans, les changements climatiques se font sentir trois fois plus que dans le reste du monde. Certaines des espèces dont les peuples autochtones dépendent se déplacent ou sont en train de disparaître.De nouveaux organismes nuisibles et de nouvelles maladies font leur apparition, comme la tordeuse des bourgeons de l'épinette, qui endommage les forêts. Les mesures d’adaptation et l’innovation liées aux changements climatiques sont très importantes pour le Nord. Il y a des fonds particuliers auxquels les Premières Nations participent. Nous avons annoncé il y a quelques jours d’excellents projets dans le cadre desquels ils ajoutent le savoir traditionnel aux connaissances scientifiques afin de dresser un plan d’avenir pour pouvoir s’adapter aux changements cruciaux qui se produisent actuellement dans l’environnement dans le Nord.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteNord canadienProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1630)[Traduction]Madame la Présidente, c’est presque comme du déjà-vu. J’ai entendu cela du député il n’y a pas longtemps, quand il a invoqué une question de privilège, en faisant valoir ses arguments. J’ai répondu en partie en déclarant que ce n’était pas une question de privilège, mais que le député pourrait en parler lors du débat sur le projet de loi C‑30. Nous y voilà, nous parlons du projet de loi C‑30 et l’intervention du député est, au moins, pertinente.Mon ami d’en face pourrait-il reconnaître, à tout le moins, que sa théorie se fonde sur le fait que le gouvernement devait venir en aide aux Canadiens pendant une pandémie en investissant des milliards de dollars dans des mesures de soutien direct comme la PCU et le programme de subventions salariales, en plus d’un certain nombre d’autres programmes? Fait-il valoir au nom du Parti conservateur que nous n’aurions pas dû agir ainsi?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1655)[Traduction]Madame la Présidente, j’entends souvent cet argument de la part des conservateurs au sujet du montant de la dette, et les conservateurs aiment bien le ramener à...Une voix: Oh, oh!M. Mark Gerretsen: Si le député de Carleton me laisse parler, je vais poser ma question.Les conservateurs aiment assimiler le budget d’un gouvernement à celui d’un ménage. Cependant, la réalité est qu’ils ne sont pas comparables. Cela ne revient pas à comparer des pommes avec des pommes.En réalité, le député doit tenir compte du fait que nous avons une économie qui croît continuellement chaque année, et ce, même si nous avons connu des difficultés au cours de la dernière année. Par conséquent, si les conservateurs veulent faire une meilleure comparaison, il faudrait dire que comme le revenu du ménage d’une personne continue de croître chaque année, la taille de l’hypothèque qu’elle peut contracter augmente aussi chaque année. Tant et aussi longtemps que l’économie du pays progresse à un rythme suffisamment rapide pour absorber cette dette, c’est tout à fait acceptable. Les députés n’ont pas à me croire ou à croire les libéraux sur parole, car nous faisons la même chose que les conservateurs ont faite avant nous. C’est pourquoi, entre les administrations Mulroney et Harper, 14 budgets sur 16 ont été déficitaires, parce qu’ils reconnaissaient que cela était acceptable.Le député de Carleton peut vérifier. À cette époque, il y a eu en fait deux budgets excédentaires, les deux du temps de Paul Martin. Il s'agit des deux seuls budgets excédentaires pendant une période extrêmement longue.Le député ne peut-il donc pas se rendre compte qu’il y a une différence entre la dette des ménages et la dette contractée par…Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDette publiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBobSaroyaMarkham—UnionvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1655)[Traduction]Madame la Présidente, tout d’abord, je tiens à féliciter mon collègue d’en face de son succès, notamment comme parent. Je tiens aussi à féliciter sa famille.Par ailleurs, je constate que ma situation est semblable à la sienne. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur certaines des décisions stratégiques qui sont prises, mais il est certainement l’une des personnes que je préfère parmi les députés d'en face.Toutefois, comme il a parlé d’éducation et des familles qui ont besoin d'argent pour envoyer leurs enfants à l’école et à l’université, j’aimerais savoir s’il croit que le premier ministre a pris la bonne décision à ce moment-là. Au lieu que les familles aient à s’endetter, le gouvernement a décidé d’aider les étudiants en leur versant 1 500 $ par mois, les familles qui en ont le plus besoin, en leur versant 2 000 $ par mois, de même que les entreprises avec la subvention salariale, et les entreprises en démarrage, en leur versant 40 000 $.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Dette publiquePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1700)[Français]Madame la Présidente, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 9, je propose:Que le débat ne soit plus ajourné.MotionAffaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, les changements climatiques sont un enjeu extrêmement important. Nous devrions tous le comprendre. Il est important non seulement que nous ayons des cibles et des plans crédibles, mais aussi que nous soyons déterminés à atteindre ce que la science nous exhorte à atteindre, une consommation carboneutre d’ici à 2050.Le gouvernement a collaboré avec les députés de l’opposition pour produire un projet de loi renforcé qui se trouve parmi les meilleurs au monde. Nous sommes très fiers de ce projet de loi. Il est certain que de nombreux Canadiens souhaitent que nous l’adoptions, et bien que les conservateurs aient retardé l’adoption de toute une gamme de solutions législatives, il est très évident que nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons qu’il soit adopté.Pour ce qui est d’avoir honte, je dirais qu’étant Canadien, j’ai honte qu’il y ait un parti à la Chambre qui n’arrive toujours pas à convaincre ses propres députés que les changements climatiques sont réels.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1710)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de tellement s'intéresser aux changements climatiques, un dossier très important. Le gouvernement a appuyé un amendement du Bloc québécois pour un examen quinquennal de la Loi et a également inclus plusieurs éléments du projet de loi C‑215 dans le projet de loi C‑12.Les Canadiens estiment qu'il est très important que nous allions de l'avant avec ce projet de loi. Nous nous sommes engagés à mettre en place une loi qui assurera aux Canadiens que tous les gouvernements à venir seront obligés de respecter les cibles de carboneutralité de 2050.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Skeena—Bulkley Valley pour son approche constructive. Il a fortement collaboré pour faire avancer un projet de loi qui, nous en convenons tous, est très important.Pour appuyer ce que je viens de dire, ce projet de loi contient un nombre considérable de mécanismes de reddition de comptes. Non seulement il fixe des cibles de plus en plus rigoureuses pour 2050, mais il y aura toute une série de rapports d’étape, dont certains ont été inclus grâce à des amendements adoptés au comité de l’environnement. Nous devrons produire des rapports sur ce que nous aurons accompli, et nous devrons nous pousser plus fort si nous n’atteignons pas nos objectifs. Le projet de loi prévoit des mécanismes de reddition de comptes par des tiers par l’entremise du commissaire à l’environnement. Il prévoit aussi maintenant un mécanisme d’étape pour 2026 afin que la responsabilisation commence dès demain. Tout cela est nécessaire, comme il se doit. Ce projet de loi est très solide.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, il est très important que nous soyons guidés par la science. Nous sommes guidés par les données scientifiques et les conseils du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, selon lequel les pays doivent atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour parvenir à maintenir la hausse de la température mondiale moyenne à moins de 2 degrés Celcius, la cible étant 1,5 degrés Celcius. C’est exactement ce que nous faisons.Nous avons établi et annoncé notre nouvel objectif il y a quelques mois à peine, et nous l’avons annoncé aux côtés de nos partenaires du G7. Le G7 s’appuie maintenant sur des données scientifiques relatives à la carboneutralité d’ici 2050, données qui correspondent à celles dont disposent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il est extrêmement important que nous prenions les mesures qui s’imposent pour que nos enfants héritent d’un monde où il fait bon vivre. Je suis d’accord avec le député.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatPaulManlyNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le ministre pour les efforts qu’il a déployés afin de présenter ce projet de loi. Je pense qu'il reflète très bien ce que les Canadiens de toutes les régions du pays attendent du gouvernement. Ils veulent que nous ayons des objectifs ambitieux et que nous nous efforcions de les atteindre.Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est si important que ce projet de loi très progressiste soit adopté? En fin de compte, je sais que les habitants de Winnipeg-Nord, et à vrai dire l’ensemble des Canadiens, veulent d’un gouvernement qui prenne la question environnementale au sérieux.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, cela s’inscrit dans une approche globale de lutte contre les changements climatiques. Bien entendu, il s’agit en partie d’établir une cible à court terme et un plan pour y parvenir. C’est ce que le gouvernement a fait et il a présenté un plan pour atteindre nos objectifs. Nous sommes le premier gouvernement au Canada à avoir présenté une feuille de route détaillée, et je dirais que notre plan de lutte contre les changements climatiques est l’un des plus détaillés au monde.Bien entendu, nous devons obliger les gouvernements à continuer de faire preuve de transparence et à rendre des comptes aux Canadiens au sujet de ce que la science nous dit de réaliser, c’est-à-dire atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Nous n’aurons plus jamais un gouvernement comme celui de Stephen Harper, qui avait une cible et pas de plan. Il y aura désormais un mécanisme contraignant qui obligera tous les partis politiques et tous les gouvernements à prendre cette question au sérieux.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatKevinLamoureuxWinnipeg-NordJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, je perçois deux ou trois questions en une. Les Canadiens ont hâte de voir des progrès. Nous avons perdu 10 ans sous Stephen Harper, qui n’a rien fait pour s’attaquer au problème climatique. Il est crucial de continuer, car nous devons faire des progrès rapides d’ici à 2030, si nous voulons atteindre l’objectif de consommation carboneutre d’ici à 2050.Quant au carbone, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat applique des méthodologies axées sur la façon dont nous tenons compte des divers types de séquestration du carbone et des émissions de carbone. Tous les pays suivent ces méthodologies afin que l’on puisse comparer les progrès des nations.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1720)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.L'amendement du Bloc québécois prévoyait un examen quinquennal de la loi. De plus, nous avons inclus dans le projet de loi plusieurs éléments qui figuraient dans le projet de loi C‑215.Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous sommes d'accord. Bien sûr, les changements climatiques représentent une crise. Nous devons lutter contre les changements climatiques et nous devons agir très rapidement, car nous n'avons pas beaucoup de temps pour réduire les gaz à effet de serre.Nous voulons inclure dans la loi les mesures que devront prendre tous les gouvernements, à l'avenir, pour lutter contre les changements climatiques.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatMoniquePauzéRepentignyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1720)[Traduction]Comme je l'ai dit, madame la Présidente, la question des changements climatiques est urgente. La Chambre a même adopté il y a quelque temps une motion soulignant que nous faisons face à une urgence climatique. La plupart des partis politiques à la Chambre s’entendent sur la nécessité d’agir, mais aussi sur un certain nombre d’instruments que nous devons utiliser pour agir, dont cette loi.Nous tenons absolument à ce que cette loi entre en vigueur pour obliger tous les gouvernements à prendre les changements climatiques au sérieux. J’ai été très heureux de travailler en collaboration avec le député de Skeena—Bulkley Valley et avec la députée de Victoria. Nous tenons absolument à ce que cette loi entre en vigueur avant la fin de la session.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, le député doit faire ses devoirs.Je peux passer en revue la représentation de l’industrie au sein du Groupe consultatif pour la carboneutralité. Il s’agit de Peter Tertzakian, directeur adjoint de l’ARC Energy Research Institute, de John Wright, ancien président de SaskPower, de Linda Coady, vice-présidente d’Enbridge, de Gaëtan Thomas, ancien chef de la direction d’Énergie NB, et de Dan Wicklum, président-directeur général fondateur de la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance. Ce que le député a dit à la Chambre n’est donc pas vrai.En ce qui concerne notre volonté à travailler avec les autres, nous l’avons montrée. Nous avons collaboré étroitement avec d’autres partis. Le député se souviendra que, même s’il a dit qu’il allait appuyer ce projet de loi au début, il s’y est opposé à l’étape de la deuxième lecture, ce qui signifie qu’il était contre le principe du projet de loi. Ce n’est pas une très bonne base pour travailler ensemble sur les amendements. Toutefois, nous avons trouvé une façon de collaborer avec les autres membres du comité pour renforcer le projet de loi, qui est maintenant très solide.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1725)[Français]Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour les succès de son fils.J'ai effectivement deux filles, qui sont peut-être la principale raison pour laquelle je me suis lancé en politique. Je crois que cette question est très importante pour tous les députés à la Chambre, mais peut-être encore plus pour ceux qui ont des enfants.Nous avons travaillé très fort pour avoir une loi très robuste qui garantira qu'à l'avenir, les gouvernements comprendront l'importance des changements climatiques et ne cesseront d'agir pour lutter contre ces changements. Je partage entièrement le point de vue de mon collègue.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, à écouter les conservateurs, il semble qu’ils soient totalement surpris que nous ayons dû présenter cette motion pour pouvoir avancer. La réalité, si nous voulons être justes, c’est qu’au cours des derniers mois, il y a eu une impasse continuelle pour essayer d’inscrire une mesure législative à l’ordre du jour, qui a pris diverses formes, que ce soit de l’obstruction sur divers rappels au Règlement ou d’autres tactiques procédurales pour que la Chambre ne puisse pas poursuivre ses travaux normalement.La réalité, c’est que ce projet de loi, qui a été déposé à l’automne, a été débattu. Il a franchi l’étape de la deuxième lecture en avril. Il était alors au comité. Le comité a maintenant fait rapport en raison de la motion concernant les programmes. La Chambre en est maintenant de nouveau saisie. Hier, le ministre a donné avis que cette motion serait présentée, alors personne ne devrait s’étonner qu’elle le soit aujourd’hui.Je ne peux penser à une question qui exige plus d’attention et de divulgation immédiates qu’une question liée à l’environnement. Le ministre peut-il nous dire à quel point il est important que nous réglions cette question maintenant, avant que la Chambre n’ajourne ses travaux?Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, c’est extrêmement important. Comme je l’ai dit, nous vivons une crise climatique. Il est essentiel que le Canada se dote d’un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour saisir les possibilités économiques qui s’offriront aux pays désireux de faire la transition vers un avenir caractérisé par de faibles émissions de carbone.Nous n’avons pas beaucoup de temps d’ici 2030 et guère plus d’ici 2050, parce que nous parlons de changements très importants dans la façon dont nous manufacturons les produits, conduisons nos voitures et faisons toutes sortes de choses. Il est absolument essentiel de faire ces changements. C’est malheureusement à cause des manœuvres dilatoires du Parti conservateur concernant cette mesure que nous devons forcer cette conversation, étant donné que nous sommes face à une crise.J’ai d’ailleurs dit aux groupes de parents et aux organismes environnementaux que, s’ils voulaient que ce projet de loi soit adopté, ils devaient s’adresser au bureau du chef de l’opposition pour dire à quel point la mesure est importante.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatMarkGerretsenKingston et les ÎlesMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, les changements climatiques sont une grande priorité du gouvernement depuis son assermentation, il y a près de deux ans. Nous avons élaboré le plan renforcé de lutte contre les changements climatiques, le premier plan que les Canadiens aient jamais eu et qui montre en détail comment atteindre et dépasser la cible existante. Nous avons annoncé des investissements supplémentaires dans le budget. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues américains et avons considérablement rehaussé le niveau d’ambition grâce à la cible que nous avons fixée au Sommet de la Terre.Nous appliquons un plan qui vise à réduire les émissions de carbone non seulement d’ici 2030, mais d’ici 2050, avec la carboneutralité en ligne de mire grâce à ce projet de loi. Cela s’inscrit en complément de tout le travail que nous avons fait.Il n’est pas plus grande priorité pour le gouvernement, à part passer au travers de la pandémie et aider les Canadiens à y faire face, que de lutter contre les changements climatiques de manière à assurer l’avenir de nos enfants et faire en sorte que nous ayons une économie forte et prospère à l’avenir.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatMatthewGreenHamilton-CentreDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve ces questions plutôt étranges. D’après ce que je comprends, ce projet de loi a l’appui de la majorité des députés de la Chambre. La plupart des partis politiques représentés à la Chambre, à l’exception peut-être du Parti conservateur du Canada, trouvent que c’est un grand pas dans la bonne direction.J’ai été très encouragé d’entendre le député, au début du débat, dire qu’il allait appuyer le projet de loi. J’ai été très déçu que les députés de son parti décident ensuite de voter contre le principe de ce projet de loi, tout comme j’ai été extrêmement déçu qu’ils aient voté pour dire que les changements climatiques n’étaient pas réels. C’est malheureux. Un jour ou l’autre, le Parti conservateur devra mettre en œuvre le programme de lutte contre les changements climatiques.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureDémocratie parlementaireGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1730)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je dois dire que nous avons inclus plusieurs éléments du projet de loi C‑215 dans le projet de loi C‑12. Cependant, le projet de loi C‑12 est beaucoup plus fort que le projet de loi C‑215, qui a été déposé par le Bloc à la Chambre. Ce dernier vise la cible de 30 % de 2005. Il s'agit d'une réduction de 30 % seulement, alors que les cibles du présent projet de loi sont de 40 % à 45 %, ce qui est beaucoup plus fort.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, avant de prétendre que le projet de loi ne prévoit aucun mécanisme de reddition de comptes, mon collègue devrait relire le projet de loi. Il prévoit un processus juridiquement contraignant qui oblige le gouvernement fédéral à établir des cibles climatiques et à présenter des plans tous les cinq ans, ainsi que trois rapports d’étape distincts d’ici 2030, un rapport d’évaluation pour l’année jalon 2030 qui doit être déposé dans les trois jours suivant le rapport d’inventaire national de 2030, un rapport annuel décrivant en détail la façon dont le gouvernement fédéral gère les risques financiers liés aux changements climatiques. De plus, chaque année, le ministre doit répondre au rapport de l’organisme consultatif pour la carboneutralité et le ministre de l’Environnement a demandé, ce que le projet de loi exige également, au commissaire à l’environnement et au développement durable de présenter un rapport d’ici la fin de 2024. Il y a énormément de mécanismes de reddition de comptes. Je demanderais à mon collègue de relire le projet de loi.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatPaulManlyNanaimo—LadysmithTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, nous vivons dans une société démocratique, et c'est le gouvernement qui sera tenu de rendre compte de sa capacité à tenir ses engagements en vertu de cette loi.Les mesures que je viens de mentionner et qui sont prévues dans ce projet de loi exigent beaucoup de transparence et de reddition de comptes. Les électeurs disposeront donc de l'information dont ils ont besoin pour décider de l'urgence et de l'importance de cet enjeu, car c'est un rôle qui leur revient dans une société démocratique.Comme je l'ai déjà mentionné, nous n'aurons plus jamais dans ce pays un gouvernement comme celui de Stephen Harper, qui a établi une cible, prétendu que c'était un enjeu et que c'était important, mais n'a jamais eu de plan et n'a jamais fait de progrès. Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Gerretsen: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1820)[Français]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionAffaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureDécisions de la ChambreGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le Parlement du CanadaInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.)(1820)[Traduction]Projet de loi S‑205. Deuxième lecture propose que le projet de loi S‑205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. — Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑205, qui vise à créer le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Le titulaire serait membre du personnel de la Bibliothèque du Parlement, au même titre que le poète officiel du Parlement. L’artiste visuel officiel du Parlement aurait pour mandat de promouvoir les arts au Canada par l’intermédiaire du Parlement, notamment en encourageant la population à mieux connaître les arts, à les apprécier et à y être sensible, et en favorisant leur développement. Aux termes de ce projet de loi, « arts » s’entend du dessin, de la peinture, de la sculpture, de la gravure de reproduction, du design, de l’artisanat, de la photographie, de la vidéographie et du cinéma. J’aimerais remercier la marraine de ce projet de loi au Sénat, la sénatrice Patricia Bovey, du travail accompli pour que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. J’aimerais également souligner que l’artiste Peter Gough, de la Nouvelle-Écosse, est à l’origine de cette merveilleuse idée. Malheureusement, Peter est décédé avant de voir son idée se concrétiser. Cependant, il y a de nombreux autres artistes exceptionnels en Nouvelle-Écosse et au Canada qui, j’en suis sûre, seront heureux de voir ce projet de loi aller de l’avant et honorer la mémoire de M. Gough ainsi que le travail de la communauté artistique du Canada.Comme je l’ai dit, le projet de loi S-205 fait appel au même concept que celui du poète officiel du Parlement. Le commissaire aux langues officielles du Canada, le président du Conseil des arts du Canada et le président de l’Académie royale des arts du Canada ont tous témoigné au sujet de cet important projet de loi, tout comme le directeur du Musée des beaux-arts du Canada.Le titulaire, nommé pour deux ans, aurait pour mandat de promouvoir les arts au Canada par l’entremise du Parlement, notamment en favorisant la connaissance, la jouissance et le développement des arts. Je ne saurais trop insister sur la contribution des artistes canadiens à notre société, à notre bien-être collectif et à la compréhension que nous avons les uns des autres, qu’il s’agisse de Canadiens de longue date, de néo-Canadiens, d’immigrants, de membres des Premières nations ou de réfugiés. Les arts peuvent abattre les barrières qui se dressent entre nous, ce dont nous avons besoin aujourd’hui plus que jamais. Les artistes du Canada mettent en lumière ce qu’être Canadien veut dire. Par le truchement de médias différents, ils font ressortir nos parcours et nos trajectoires, selon les points de vue de nombreuses cultures et régions différentes. Ils sont parfois critiques, mais ils reflètent ce que nous sommes. Ces 18 derniers mois, nous avons traversé l’une des périodes les plus difficiles que notre pays ait connues depuis des décennies. La pandémie nous a forcés à nous isoler, ce qui a mené à la solitude et au désespoir de nombreux Canadiens, notamment des jeunes. Je dois dire que nos jeunes attendent avec impatience le jour où ils pourront sortir et profiter de nouveau des arts en personne et, comme ma chère nièce, Maia, me l’a dit peu de temps avant de rendre son dernier souffle cette semaine: « Que serait la vie sans musique? La vie serait tellement déprimante sans la musique. » Je suis tout à fait d’accord avec elle. Tout au long de cette pandémie, les artistes du Canada ont été là pour nous donner un peu de lumière et d’espoir en attendant le moment où amis, familles et collègues pourront nous retrouver ensemble.Les arts sont aussi des moteurs économiques. Troisième employeur en importance au Canada, le secteur des arts et de la culture emploie quelque 600 000 Canadiens et représente 7,5 % de notre PIB. La recherche a montré que les arts contribuent positivement à notre santé, à notre éducation et à notre environnement, et je pense que nous avons besoin de plus d’arts dans les écoles. Les arts sont de véritables programmes de santé mentale. Demandez à n’importe quel enfant de raconter son histoire, et je suis certain qu’il préférera s’exprimer par le dessin, par l’écriture ou même par le théâtre en se glissant dans un personnage, plutôt que de parler directement de lui-même. C’est parfois beaucoup plus facile à faire.Où serait l’industrie du tourisme sans les arts et les artistes du Canada? Les arts sont une langue internationale universelle et ils sont le prisme par lequel d’autres pays nous identifient comme Canadiens. En anglais, les arts nous différencient des Américains. Les Américains ont leurs propres arts et leur propre culture, mais nous devons appuyer les nôtres pour que nous ne soyons pas noyés et pour que les gens puissent entendre nos propres histoires et nos propres voix, pas seulement celles des Américains.(1825)La dimension culturelle des événements internationaux existe non seulement pour divertir, mais pour montrer au monde qui nous sommes, et nous le faisons très bien. Le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir le pilier culturel de notre politique étrangère. Nous nous présentons au monde par le biais des arts, qui permettent de mieux comprendre qui nous sommes sur la scène internationale.Je crois qu'il est temps que le Parlement nomme un artiste visuel officiel dont les œuvres pourraient dépeindre, pour la postérité, les événements qui captent l'attention des parlementaires et le travail qu'ils font pour améliorer la vie des Canadiens. Je demande l'appui des députés pour concrétiser cette initiative. C'est une façon concrète de remercier les artistes de leur contribution à la société canadienne, surtout pendant une période aussi difficile que celle que nous vivons actuellement.J'aimerais réciter un poème de George Elliott Clark, ancien poète officiel du Parlement, qui s'intitule Sur l'idée de nommer un artiste visuel officiel: La page blanche, la toile blanche estIndubitablement délicieuseComme le brouillard qui cache puis révèleCe que l'espoir fige bientôtUne architecture fantastiqueL'imagination bien née:Ce que la Vision, œil de soiA rêvé, un Quoi éclairant un Pourquoi...Peintures et encres explosent en arcs-en-cielUn film sculpte la lumière, en un clin d'œil;Une aiguille, dansante, devient lyrique,Toute forme devient épique.L'art vit dans l'œil de ceux et celles,Dont la vision imagine un artiste officiel.Artiste visuel officiel du ParlementArts visuelsDeuxième lectureIndustrie culturellePoésie et poètesPolitique étrangèreProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)TourismeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le Parlement du CanadaInterventionMme Lenore Zann: (1825)[Traduction]Monsieur le Président, la planète tout entière se compose d'une pléthore d'histoires, les personnes de cultures différentes ne voyant pas la réalité ni la vie de la même façon. Ce n'est que par la transmission visuelle et orale de toutes ces histoires que nous pouvons apprécier toute la beauté du monde et de la vie. D'où toute l'importance d'assurer une bien plus grande expression de la diversité au pays, de sorte que davantage de personnes puissent la vivre et, espérons-le, en ressortir grandies.Artiste visuel officiel du ParlementArts visuelsDeuxième lectureÉgalité des chancesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)MatthewGreenHamilton-CentreCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le Parlement du CanadaInterventionMme Lenore Zann: (1830)[Traduction] Monsieur le Président, c'est une question très perspicace, et je comprends le cheminement de ma collègue.Ici, en Nouvelle‑Écosse, nous avons un comité d'artistes nommés par le gouvernement provincial. Ses membres décident de l'attribution des subventions et de ce genre de choses pour la Nouvelle‑Écosse. Toutefois, pour être franche, l'art par l'intermédiaire d'un comité, c'est loin d'être une sinécure. Chaque artiste a son point de vue, sa vision de son travail au sein du comité. Par exemple, il n'y a habituellement pas dix sculpteurs. Un artiste concrétise sa vision, puis la partage avec le monde.Voilà sur quoi porte ce projet de loi: mettre en lumière le caractère unique de l'artiste canadien. Un artiste différent sera choisi tous les deux ans afin d'en mettre de nombreux en valeur et de leur permettre de partager leurs œuvres avec les Canadiens. Artiste visuel officiel du ParlementArts visuelsDeuxième lectureÉgalité des chancesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)CarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88832KateYoungKate-YoungLondon-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YoungKate_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le Parlement du CanadaInterventionMme Kate Young (London-Ouest, Lib.): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais remercier la députée de Cumberland—Colchester d’avoir présenté ce projet de loi. Étant la mère d’un artiste visuel diplômé du Nova Scotia College of Art and Design, je suis très fière et heureuse de cette initiative de ma collègue.La députée croit-elle vraiment que les Canadiens sous-estiment la manière dont les arts nous ont façonnés?Artiste visuel officiel du ParlementArts visuelsDeuxième lectureIdentité canadienneProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)LenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le Parlement du CanadaInterventionMme Lenore Zann: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que les gens en général sous-estiment l’influence des arts dans leur vie et la mesure dans laquelle ils ont besoin des arts pour se rapprocher. Pendant la pandémie, par exemple, que faisaient les gens? Ils regardaient des séries à la télévision et lisaient des livres. Ce sont les arts qui ont contribué à les réunir et les ont aidés à préserver leur santé mentale.Malheureusement, dans ma circonscription, un jeune homme de 18 ans, amateur de théâtre, a perdu la vie. Il avait abandonné l’école et ne pouvait pas suivre sa passion. C’est sur scène qu’il était heureux, mais la COVID-19 l’a privé de ce bonheur. J’estime que la promotion des arts aidera les Canadiens. Les arts nous aident à rester forts et contribuent à notre bien-être mental, affectif et spirituel.Artiste visuel officiel du ParlementArts visuelsDeuxième lectureIdentité canadienneProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)KateYoungLondon-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le Parlement du CanadaInterventionMme Sonia Sidhu (Brampton-Sud, Lib.): (1900)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-205, qui concerne la création d’un poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Je veux remercier ma collègue la députée de Cumberland—Colchester d’avoir présenté cet important projet de loi à la Chambre des Communes. Je voudrais aussi remercier la sénatrice Bovey d’avoir présenté ce projet de loi, qui a son rôle à jouer dans la promotion des arts partout au Canada. La sénatrice Bovey a voué sa longue carrière à la promotion des arts, et nous éprouverions tous beaucoup de difficulté à trouver une personne aussi qualifiée dans ce domaine. Elle avait déjà réclamé la création d’un tel poste dans un projet de loi qui avait été présenté au cours de la dernière session de cette législature, comme l’avait fait le sénateur Wilfred Moore avant elle en 2018. À deux reprises, ce projet de loi a été adopté au Sénat avant de se rendre à la Chambre; alors, unissons nos efforts pour faire adopter le projet de loi S-205 dans cette enceinte. Tout comme dans le cas du poète officiel, il s'agirait d'un poste d'agent du Parlement non partisan relevant de la Bibliothèque du Parlement. Le titulaire se verrait confier la tâche de promouvoir les arts partout au pays, en en encourageant la connaissance, l'appréciation, l'éveil et le développement. Le poste s'accompagne d'un vaste mandat, étant donné que les arts visuels incluent le dessin, la peinture, la sculpture, l'imprimerie, l'artisanat, la photographie, la vidéographie et la cinématographie. Le mandat consisterait à promouvoir les arts au Canada par l'entremise du Parlement en créant ou en commandant des œuvres artistiques. À la demande du Président de l'une ou l'autre des Chambres, le titulaire pourrait créer des œuvres servant au Parlement ou lors de cérémonies officielles. L'artiste officiel pourrait aussi parrainer des activités artistiques et conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la bibliothèque et ses acquisitions pour enrichir celle-ci dans le domaine de la culture.À l'instar d'autres pays, le Canada arrive à un moment de son histoire où il jette un regard sur le passé et réexamine quels personnages il souhaite célébrer et commémorer. Je suis donc heureuse de voir qu'on précise dans le projet de loi que l'artiste devra être choisi à partir d'une liste qui reflète la diversité du Canada. Si ce projet de loi est adopté, nous aurons au fil du temps de artistes qui représenteront les nombreuses cultures que l'on trouve au pays: celle des anglophones, des francophones, des Autochtones, des nouveaux venus, des hommes, des femmes et des gens de tous les horizons qui s'expriment au moyen des divers médiums utilisés en arts visuels.Le milieu des arts dépend souvent d'organismes sans but lucratif et a souvent besoin de l'aide des institutions gouvernementales et de subventions publiques. Le gouvernement finance le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film, CBC/Radio-Canada et d'autres institutions qui permettent à nos artistes de s'épanouir et de se faire connaître sur la scène mondiale. En 2017, le gouvernement a annoncé des investissements supplémentaires de 300 millions de dollars sur 10 ans dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels, ce qui a plus que doublé son budget annuel jusqu'en 2028. En outre, le budget de 2019 prévoyait des investissements supplémentaires pour soutenir les arts, la culture et les festivités par l'intermédiaire de cinq programmes du ministère du Patrimoine canadien, ainsi que pour soutenir la diffusion des arts. C'est une façon de plus pour le gouvernement de témoigner son soutien à l'industrie.La pandémie est difficile pour toute la communauté artistique. Les musées et les galeries ont dû fermer leurs portes, tandis que les occasions artistiques se sont faites plus rares. Toutefois, beaucoup d'artistes ont décidé de relever les défis posés par ces circonstances difficiles et ont trouvé des façons d'offrir leurs créations en ligne. Le gouvernement soutient d'ailleurs nombre d'entre eux dans cette aventure.Dans ma collectivité, la galerie d'art, le musée et les archives de Peel, qu'on surnomme la PAMA, propose un éventail d'expositions permanentes et itinérantes de peintures, de photos, de sculptures et d'artefacts en plus d'être les principales archives culturelles de notre région. Elle met en valeur les œuvres autochtones anciennes et modernes, des artefacts locaux, des œuvres d'artistes locaux et bien plus encore.(1905)En octobre dernier, la PAMA a reçu une subvention de 100 000 $ afin qu'elle dispose des ressources nécessaires pour poursuivre son travail de préservation du patrimoine local pendant la pandémie. On a également annoncé tout récemment qu'elle recevrait 800 000 $ du gouvernement fédéral pour apporter les améliorations en matière d'infrastructure dont elle a tant besoin. Dans ma collectivité, il existe de nombreuses initiatives qui encouragent la création artistique par des membres de communautés très diverses. Le Festival international du film d'Asie du Sud, ou IFFSA, en est un exemple. En tant que plus grand festival de films sud-asiatiques en Amérique du Nord, l'IFFSA est une plateforme exceptionnelle qui permet aux artistes locaux de faire valoir leurs talents. Le festival, qui ne se limite pas aux films, joue un rôle social essentiel grâce à la promotion de l'engagement civique et du dialogue culturel. Dans ma circonscription, Brampton—Sud, le secteur des arts bénéficie également d'autres initiatives fédérales comme le programme Emplois d'été Canada. Les emplois d'été dans le domaine des arts sont soutenus par l'entremise de la galerie des beaux-arts de Brampton, située dans le centre-ville de Brampton, et dans le cadre de l'Arts and Culture Initiative of South Asia. Qui sait? Peut-être qu'un des artistes appuyés par la galerie d'art de Peel, ou par l'un de ces autres programmes locaux, sera nommé un jour au poste d'artiste visuel officiel du Parlement. L'art, sous toutes ses formes, a le potentiel d'être à la fois le reflet d'une société et le reflet de ses forces et faiblesses. Il est la manifestation de nos espoirs et de nos rêves, ainsi que de nos luttes quotidiennes. Que ce soit par la pierre ou le pinceau, les artistes s'ouvrent à nous, mais ce n'est pas tout: ils nous aident aussi à nous ouvrir à nous-mêmes.J'attends avec impatience non seulement l'adoption du projet de loi, mais aussi les grandes œuvres d'art qui seront mises en valeur par les futurs artistes visuels officiels de notre pays.Artiste visuel officiel du ParlementArts visuelsDeuxième lectureÉgalité des chancesIndustrie culturelleMusées et galeries d'artPeel Art Gallery, Museum and ArchivesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)MatthewGreenHamilton-CentreScottAitchisonParry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le Parlement du CanadaInterventionLe Président: (1920)[Français]La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre des priorités au Feuilleton.Artiste visuel officiel du ParlementArts visuelsDeuxième lectureProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonS-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesAffaire du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9 — Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralitéInterventionLe Président: (2000)[Français]Comme il est 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion no 9 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement, dont la Chambre est maintenant saisie.[Traduction]Le vote porte sur la motion. Si un député d’un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.MoniquePauzéRepentignyDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesAffaire du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9 — Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralitéInterventionLe Président: (2000)[Traduction]Convoquez les députés.DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2030)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la ChambreGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président(2030)[Traduction]Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la Chambre passe maintenant à l’étude du projet de loi C-12 à l’étape du rapport.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLe Président: (2030)[Traduction] Quatre motions d’amendement figurent au Feuilleton des avis pour l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-12.Les motions nos 1 à 4 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l’on peut consulter au Bureau.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRecevabilité d'une motionAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d’amendementInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.) (2035)[Traduction]Motion no 1propose: Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit:(4) Le ministre établit la cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre:a) pour l’année jalon 2035, au plus tard le 1er décembre 2024;b) pour l’année jalon 2040, au plus tard le 1er décembre 2029;c) pour l’année jalon 2045, au plus tard le 1er décembre 2034.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportGaz à effet de serreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d’amendementInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.) (2035)[Traduction]Motions nos 3 et 4propose:Que le projet de loi C-12, à l’article 22, soit modifié par substitution du paragraphe (2), par ce qui suit:(2) Le ministre rend le rapport annuel disponible au public dans les 30 jours de sa réception par le ministre et répond ensuite publiquement dans les 120 jours de la réception du rapport annuel par le ministre à tout conseil contenu dans le rapport annuel de l’organisme consultatif concernant les matières visées aux alinéas 20(1)a) à c), notamment lorsque le ministre a établi une cible nationale des émissions de gaz à effet de serre qui diffère de celle qui lui avait été recommandée par l’organisme consultatif.Que le projet de loi C-12 soit modifié par substitution, dans la version française, de l’article 27.1, par ce qui suit:27.1 Cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, un examen approfondi de ses dispositions et de son application est fait par un comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, que le Sénat, la Chambre des communes ou les deux chambres, selon le cas, désignent ou constituent à cette fin. C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportGaz à effet de serreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleBradRedekoppSaskatoon-OuestPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105918PatrickWeilerPatrick-WeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WeilerPatrick_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d’amendementInterventionM. Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, Lib.): (2035)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole de nouveau à la Chambre aujourd'hui pour exprimer mon appui au projet de loi C‑12. Nous débattons de cette mesure à une époque où le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et les régions nordiques, trois fois plus vite. En outre, le Canada demeure l'un des 10 principaux émetteurs de gaz à effet de serre en valeur absolue, et il est traditionnellement l'une des trois principales sources d'émissions de gaz à effet de serre par habitant.Nous avons signé les accords de Kyoto et de Copenhague, et nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais nous n'avons jamais adopté les mesures détaillées nécessaires pour respecter nos engagements. Le projet de loi C‑12 changerait cela en exigeant des politiques transparentes que le gouvernement mettrait en place pour atténuer les changements climatiques et nous tenir responsables de tout manquement à nos engagements. Le projet de loi C‑12 garantirait que le Canada atteint ses cibles de réduction des émissions plus ambitieuses, soit de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, qui ont été annoncées lors du sommet des dirigeants sur le climat ayant eu lieu durant le Jour de la terre, plus tôt cette année.Le projet de loi C‑12 mettrait le Canada sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050, et il nous permettrait de mettre en œuvre le plan climatique renforcé du Canada, qui réduirait nos émissions et assurerait notre prospérité économique dans un monde à faible émission de carbone. Voilà pourquoi j'exhorte tous mes collègues à se joindre à moi pour appuyer cette mesure législative. Cependant, ils ne devraient pas le faire uniquement parce que je leur demande. Ils devraient écouter les appels des principales organisations non gouvernementales canadiennes œuvrant dans le domaine de l'environnement, qui réclament que les deux Chambres adoptent rapidement le projet de loi C‑12. C'est l'objet d'une récente lettre signée par le Réseau Action Climat, la Fondation David Suzuki, Équiterre, Ecojustice et l'Association du droit de l'environnement de la Côte-Ouest. Il est difficile de croire que, il y a à peine une décennie, le ministre du Patrimoine canadien, le député de Pontiac et moi travaillions respectivement pour ces trois dernières organisations.Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est surtout parce que nous avons perdu toute une décennie sous l'ancien premier ministre Harper. Le Canada a été accusé par certains de faire preuve de lâcheté et a même été considéré comme un paria dans le contexte des négociations dirigées par les Nations unies sur les changements climatiques. Il est donc grand temps d'adopter une loi sur la responsabilité climatique. Depuis que le projet de loi C-12 a été déposé pour la première fois, je me suis entretenu avec des centaines de citoyens et des dizaines d'organisations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ma circonscription, qui voulaient en savoir plus et qui avaient des idées à proposer pour cette loi. Des gens comme Daniel Huot m'ont rappelé, pas plus tard qu'aujourd'hui, pourquoi il est important que les représentants de la population rendent des comptes au sujet des engagements qu'ils prennent, et le dossier des changements climatiques ne fait pas exception.J'ai discuté du projet de loi avec des députés de tous les partis, et je sais qu'il y a eu une énorme mobilisation des experts de tout le pays depuis la première lecture du projet de loi. Nous avons la preuve que des améliorations ont été apportées. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déclaré qu'il était ouvert aux amendements qui renforceraient le projet de loi. Il a tenu parole. Je tiens à remercier tous les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable d'avoir considérablement amélioré un projet de loi qui était déjà bon, grâce à un certain nombre d'amendements. Je remercie en particulier le NPD d'avoir appuyé la plupart des amendements proposés par le gouvernement au comité.[Français]Je remercie aussi le Bloc québécois des amendements qu'il a proposés et d'avoir voté en faveur du retour du projet de loi à la Chambre.[Traduction]Dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, j'ai expliqué qu'il fallait renforcer certains aspects clés du projet de loi pour que la Chambre et tous les Canadiens aient l'assurance que cette mesure législative obligera le gouvernement à rendre des comptes plus tôt et permettra une planification à plus long terme. À l'origine, le projet de loi n'exigeait pas la production de rapports sur les progrès réalisés par le Canada en ce qui concerne l'atteinte des cibles de 2030, du moins pas avant 2026, année lors de laquelle le commissaire à l'environnement et au développement durable aurait à publier un rapport, suivi d'un rapport d'étape en 2027 par le gouvernement. J'ai fait valoir que le rapport d'étape prévu dans le projet de loi devait être présenté plus tôt afin que les Canadiens puissent savoir en toute confiance si leur pays est en bonne voie de respecter ses engagements pour 2030 et d'éviter ainsi la plus grande crise qui guette le monde entier. À cette fin, le projet de loi a été modifié de sorte que le premier rapport d'étape soit présenté, au plus tard, à la fin de 2023, suivi d'un autre en 2025. Grâce à des rapports plus rapides et plus fréquents, nous aurons suffisamment de temps pour prendre des mesures correctives ou pour voter en faveur d'un gouvernement qui saura faire face à l'urgence climatique et assumer ses responsabilités internationales. Le projet de loi C-12 a également été modifié pour que tout rapport d'étape visant l'année jalon 2030 contienne une mise à jour sur l'objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2026. Cet amendement saura satisfaire ceux qui voulaient une cible pour 2025. Il répond également à une préoccupation que j'avais soulevée, à savoir qu'en raison de notre structure fédérale, de la responsabilité partagée à l'égard des politiques relatives aux changements climatiques et de l'obligation de consulter les peuples autochtones et de tenir compte de leurs intérêts, il faudrait au moins un an pour franchir toutes les étapes du processus. L'établissement d'une cible à court terme pour 2025 rendrait la tâche difficile, ce qui pourrait nous amener à apporter des modifications à court terme pour réduire les émissions, au détriment d'autres modifications qui risquent de prendre plus de temps pour avoir un effet sur la réduction des émissions. (2040)J'ai aussi mis l'accent sur le long terme, dans mon dernier discours. J'ai fait valoir que nous devrions établir des objectifs et des plans cinq ans à l'avance, comme l'exigeait le projet de loi initial, ainsi que 10 à 15 ans à l'avance, afin de permettre au gouvernement et au secteur privé de réaliser dès maintenant les investissements qui nous permettront d'atteindre nos objectifs à moyen terme et d'être sur la bonne voie pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Cela nous permettra de disposer de ce que l'Institut canadien pour des choix climatiques appelle les solutions sûres, qui sont fondées sur des technologies existantes comme les véhicules électriques, les mesures de réduction du méthane et les rénovations domiciliaires, et qui nous aideront à atteindre nos objectifs en matière de réduction à court terme, ainsi que de travailler sur certaines solutions moins prévisibles, c'est-à-dire les technologies à haut risque et à haut rendement dont nous avons besoin pour atteindre la carboneutralité. Ces technologies révolutionnaires comprennent des solutions climatiques comme l'hydrogène. Elles peuvent changer la donne dans des domaines difficiles à faire évoluer, comme le transport de marchandises. Pour que ces technologies fassent le gros du travail et nous aident à atteindre notre objectif de décarbonisation à moyen et long terme, nous devons faire en sorte que le gouvernement sache où il va et montrer au secteur privé où nous allons, afin que ces investissements soient effectués aujourd'hui et que ces emplois soient également créés aujourd'hui.Il ressort nettement des témoignages que j'ai entendus au Comité permanent des ressources naturelles que c'est la certitude que réclament les entreprises. Les témoins ont également dit qu'il est essentiel de jumeler ceci à une série de mesures de plus en plus rigoureuses, telles que la Norme sur les combustibles propres et la tarification de la pollution, qui feront du Canada une destination de choix pour l'investissement dans des solutions à faibles émissions de carbone. Les amendements apportés au projet de loi C‑12 tiennent compte de cela en exigeant que les cibles en matière d'émissions soient établies 10 ans et un jour à l'avance.J'aimerais également parler rapidement d'un certain nombre d'autres changements importants.Le contenu du rapport a été amélioré pour exiger l'inclusion de plus de détails, notamment les projections des réductions annuelles des émissions pour chaque secteur de l'économie ainsi qu'une description des mesures additionnelles qui pourraient être prises pour augmenter les chances d'atteindre la cible.Des amendements ont également clarifié que le Groupe consultatif pour la carboneutralité sera indépendant du gouvernement et jouera un rôle dans l'établissement des cibles en plus de son rôle dans l'atteinte de ces cibles. Cet organisme a déjà été créé et regroupe un éventail de 14 experts exceptionnels, dont plusieurs ont critiqué vertement les efforts du gouvernement à ce jour. Ensemble, ces experts fourniront des conseils complètement indépendants ainsi que des rapports annuels à l'intention du ministre, rapports auxquels le ministre devra répondre publiquement.Cela peut sembler l'évidence même, mais un autre amendement obligera les gouvernements à établir des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre progressivement plus ambitieuses et à veiller à ce que les cibles du Canada soient au moins aussi ambitieuses que la plus récente contribution déterminée au niveau national et communiquée conformément à l'Accord de Paris. Bien que ces exigences semblent aller de soi, elles garantissent que nos cibles d'émissions demeurent pertinentes et nous permettront d'acquérir et de maintenir une position dans le peloton de tête de la lutte mondiale contre les changements climatiques.[Français]Enfin, si mes collègues pensent que cette mesure législative ne va pas assez loin pour assurer la responsabilité climatique avec l'amendement apporté à ce projet de loi par le Bloc québécois, une révision sera mandatée dans cinq ans ou moins.(2045)[Traduction]Au bout du compte, le projet de loi C‑12 exigera du gouvernement fédéral qu'il adopte des mesures ambitieuses dans sa lutte contre les changements climatiques, qu'il soit transparent face aux Canadiens quant à ces mesures, qu'il explique clairement ce qu'il aurait pu faire de plus pour que la population puisse exiger qu'il rende des comptes afin que le pays fasse ce qu'il faut pour s'attaquer à l'urgence climatique. En terminant, j'aurais une chose à dire: il ne faut pas laisser l'intransigeance d'un seul parti faire dérailler les efforts du Canada pendant une décennie comme c'est déjà arrivé. Ne faisons pas la même erreur. Assurons-nous de mettre en œuvre les mesures environnementales que souhaitent la majorité des Canadiens et adoptons le projet de loi sur la responsabilité environnementale dès aujourd'hui. C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ÉcotechnologieÉtape du rapportGaz à effet de serreImputabilité du gouvernementOrganismes consultatifsProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105918PatrickWeilerPatrick-WeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WeilerPatrick_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d’amendementInterventionM. Patrick Weiler: (2045)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je pense que c'est une bonne question, car nous avons déjà beaucoup de travail qui nous attend pour atteindre notre cible actuelle. Nous devons respecter ce que la science nous dit de faire.En vertu de notre plan actuel, nous pouvons prendre des mesures dans ce budget pour arriver à une réduction de 36 % par rapport à nos émissions de 2005. Nous devons en faire encore plus. Je pense que cette législation va aider puisqu'elle obligera le gouvernement à faire preuve de transparence, ce qui, au bout du compte, va aider les citoyens à soutenir et à encourager le gouvernement et à s'assurer qu'il va effectivement faire ce qu'il dit.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105918PatrickWeilerPatrick-WeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WeilerPatrick_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d’amendementInterventionM. Patrick Weiler: (2045)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et du travail essentiel qu'il a fait au Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour contribuer à l'adoption de ces amendements importants.Il est vrai que le rapport de l'Agence internationale de l'énergie est très révélateur. C'est un rapport que le gouvernement du Canada et un certain nombre d'autres pays ont demandé à l'agence. Il arrive à des conclusions très importantes sur l'étendue et la vitesse de la transition que nous vivons déjà. Comme mon collègue l'a dit, après cette année, il ne serait plus nécessaire de lancer des projets d'exploration ou de production. Cette situation transformera en profondeur la façon dont l'énergie est produite partout dans le monde, y compris au Canada. Nous devons prendre ce fait en compte. Dans le discours que j'ai prononcé plus tôt, j'ai notamment parlé de l'hydrogène, qui pourrait bien être un carburant d'avenir pour certains des secteurs où la réduction des émissions est difficile. L'hydrogène bleu et l'hydrogène vert sont prometteurs; ils font partie de ce que sera le secteur canadien de l'énergie.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportGaz à effet de serrePétrole et gazPipeline Trans MountainProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d’amendementInterventionM. Peter Fragiskatos (London-Centre-Nord, Lib.): (2100)[Traduction]Monsieur le Président, je veux remercier mes collègues membres du comité de l'environnement du travail qu'ils ont accompli, du moins, ceux qui ont collaboré à l'élaboration du projet de loi. Le résultat témoigne réellement des efforts qu'ils ont déployés au nom des Canadiens. J'ai une question pour le député qui avait la parole avant moi et je me contenterai d'un oui ou d'un non en guise de réponse. Est-ce que mon collègue croit que le réchauffement climatique est réel et que les humains en sont la cause principale? S'il le croit, que fera-t-il pour convaincre ses collègues conservateurs qui ne sont pas certains ou qui nient carrément l'existence du réchauffement climatique de la réalité de ce phénomène? C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d’amendementInterventionM. Mark Gerretsen: (2130)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2200)[Français]La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 2. Si la motion no 2 est rejetée, il faudra mettre aux voix la motion no 3.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportGaz à effet de serreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2215)[Traduction]Je déclare la motion no 2 adoptée.Adoption de la motionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.) (2215)[Traduction]Motion d'adoptionpropose que le projet de loi soit agréé.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Étape du rapportGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2215)[Français]Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.JonathanWilkinsonL’hon.North VancouverBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2230)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord.La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant à l'étape de la troisième lecture du projet de loi.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Décisions de la ChambreÉtape du rapportGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleBlakeRichardsBanff—AirdrieJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson(2230)[Traduction]Troisième lecture propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2230)[Français]Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert peuvent prendre la parole sur la motion pendant, au plus, 10 minutes, suivi de 5 minutes de questions et d'observations.L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a la parole.Règles du débatJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (2230)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui depuis ma circonscription, Vaudreuil-Soulanges, qui se trouve sur un territoire où la nation huronne-wendat, les Mohawks, la nation anishinabe et les Six Nations ont une histoire commune.[Français]J'ai le privilège aujourd'hui de parler du projet de loi C‑12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, et de l'importance de l'adopter le plus rapidement possible.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (2230)[Traduction]Il est urgent de passer à l'action en matière de lutte contre les changements climatiques et de mettre de l'avant des mesures sans précédent en vue de limiter l'augmentation de la température mondiale à un maximum de 1,5 degré Celsius. De 2009 à 2013, j'ai eu le privilège d'être le directeur national de Réalité climatique Canada. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai pris connaissance d'une série d'études, évaluées par des pairs, qui démontraient les effets possibles des émissions de gaz à effet de serre sur le climat ici, au Canada, et dans le monde entier, si elles demeurent inchangées. Pour notre pays, les prévisions étaient désastreuses. En fait, il a été démontré que le climat se réchauffe ici deux fois plus vite que dans le reste du monde. En Amérique du Nord, le réchauffement est presque trois fois plus rapide. C'est encore le cas, et nous en voyons les effets. Songeons aux inondations records à Calgary, qui ont failli entraîner l'annulation du Stampede, aux terribles inondations à Fort McMurray et aux puissants incendies de forêt en Colombie-Britannique. À cela s'ajoutent les ravages causés par le dendroctone du pin, qui n'a plus à affronter les grands froids comme autrefois. Cet insecte détruit des forêts, réduit l'habitat d'innombrables espèces et cause de lourds dégâts au secteur forestier.Avant cette pandémie, durant l'été 2019, j'ai eu le privilège d'accompagner le premier ministre et son Conseil jeunesse à Iqaluit, au Nunavut, où nous avons entendu des chasseurs nous dire que la saison de chasse s'était raccourcie et que les conditions étaient devenues plus dangereuses en raison de l'amincissement de la glace.Je n'ai pas eu à me rendre dans les régions les plus éloignées de notre pays pour constater les effets des changements climatiques. Je n'ai eu qu'à franchir le seuil de ma porte et à me promener dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, pour voir des rues inondées, des magasins fermés et des maisons emportées par les crues. Cela s'est passé en 2017, puis de nouveau en 2019. Ainsi, ma collectivité a connu deux inondations records en l'espace de trois ans seulement. C'est notre nouvelle réalité, et les scientifiques nous en avaient prévenus il y a longtemps, mais ils nous ont également donné des solutions. En 2015, les Canadiens ont réclamé des changements et des gestes concrets, et c'est pourquoi ils ont élu le gouvernement libéral dont le programme promettait des mesures sans précédent. Je suis fier de dire que c'est exactement ce que nous avons fait au cours des six dernières années. Le gouvernement libéral a déjà investi plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. Nous avons proposé des investissements sans précédent dans les technologies et les infrastructures propres, notamment des dizaines de milliards de dollars dans les transports publics, des centaines de millions de dollars en incitatifs pour l'achat de véhicules électriques et un réseau de bornes de recharge partout au pays, 3,2 milliards de dollars pour la plantation de 2 milliards d'arbres, et plus de 6 milliards de dollars pour la protection de 25 % de notre nature d'ici 2025.Nous avons également établi une tarification de la pollution par le carbone pour la première fois à l'échelle nationale. Nous commençons déjà à voir des résultats positifs, avec des réductions prévues des émissions de gaz à effet de serre de 227 millions de tonnes d'ici 2030. Ces mesures sont sans précédent, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi nous allons tenir notre promesse de dépasser les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions pour 2030, avec des objectifs quinquennaux contraignants fondés sur des conseils d'experts et des consultations avec les Canadiens pour parvenir à la carboneutralité d'ici 2050.Cette promesse a été réaffirmée dans le discours du Trône, où l'on peut lire: « Le gouvernement légiférera [...] sur l’objectif canadien de zéro émission nette d’ici 2050. » C'est ce que nous réaliserons lorsque le projet de loi C‑12 sera adopté à la Chambre. Ce faisant, nous montrerons l'exemple à plus de 120 pays déjà engagés à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.Dans sa première version, ce projet de loi s'est avéré un texte législatif essentiel, prévoyant un processus juridiquement contraignant pour obliger le gouvernement fédéral à établir des cibles de lutte contre les changements climatiques et à présenter des plans pour atteindre ces dernières, de même que des rapports d'étape détaillés et réguliers, des rapports annuels de l'organisme consultatif indépendant et des rapports de vérification continue du Bureau du vérificateur général du Canada.Le texte législatif proposait déjà diverses mesures de reddition de comptes, mais des amendements importants et valables ont été apportés au projet de loi durant l'étude en comité, ce qui a permis de le renfoncer encore plus. Ces amendements comprennent un examen en 2025 de notre cible pour 2030, un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026, ce qui vient du coup inscrire dans le texte législatif le principe de la progression pour les cibles futures et la codification de notre nouvelle cible de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.L'amendement pour inclure un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026 au paragraphe 8(2.1) du projet de loi est un ajout important à cette mesure législative historique. Cette nouvelle disposition exige l'inclusion d'un objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2026 dans le plan de réduction pour 2030, et permet une vérification à mi-parcours entre maintenant et 2030.(2235)Un autre amendement important qui a été adopté exigera la publication et le dépôt de deux rapports d'étape avant la fin de 2023 et de 2025. Cet amendement renforcera encore davantage la reddition de comptes à court terme. Après avoir consulté d'autres ministres fédéraux, le ministre de l'Environnement devra préparer un rapport d'étape visant l'année jalon 2030 au plus tard à la fin de 2023, un autre au plus tard à la fin de 2025, et un autre au plus tard à la fin de 2027. De plus, le rapport d'étape pour 2025 devra contenir une évaluation de la cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030, et le ministre de l'Environnement devra déterminer si cette cible devrait être modifiée et prévoir d'importants points de contrôle au cours des 10 prochaines années pour assurer une reddition de comptes.Par ailleurs, un amendement adopté au comité de l'environnement a permis de renforcer davantage le projet de loi en indiquant expressément que l'organisme consultatif sur la carboneutralité doit fournir des conseils indépendants sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, des conseils qui se veulent prospectifs. Le ministre devra aussi prendre en considération les connaissances, l'expérience, l'expertise et les points de vue d'une foule d'intervenants en vue d'atteindre la carboneutralité. Cela comprend des intervenants dans des domaines comme la science des changements climatiques, les connaissances autochtones, les sciences physiques ou sociales, l'offre et la demande énergétiques, et bien d'autres encore.Enfin, le projet de loi inscrit les cibles dans la loi et garantit que, au fil du temps, elles deviennent de plus en plus ambitieuses. C'est pourquoi l'amendement adopté par le comité, qui comprend notre nouvel objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, est si crucial. Il prévoit également que les futures cibles de lutte contre les changements climatiques au Canada devront être supérieures à celles déjà en place.Le projet de loi a été rédigé avec grande minutie et grand soin par le gouvernement. Il a fait l'objet de débats, et nous avons entendu le témoignage d'experts provenant d'un large éventail de secteurs. Il est le fruit de l'excellent travail de la Chambre auquel s'attendent les Canadiens. Des organisations comme la Fondation David Suzuki, le Centre québécois du droit de l'environnement, le Réseau action climat Canada, Ecojustice, Équiterre et l'Association du droit de l'environnement de la Côte-Ouest, ont tous donné de leur temps, de leur expertise et de leurs conseils pour l'étude de ce projet de loi.Des députés dévoués, notamment les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ont travaillé fort pour renforcer le projet de loi. Parmi eux, il y a le président du Comité, qui est un excellent ami, le député de Lac-Saint-Louis; le député de St. Catharines, qui est secrétaire parlementaire; ainsi que les députés d'Etobicoke-Centre, de Guelph, de Kitchener-Centre, d'York-Centre, de Repentigny, de Skeena—Bulkley Valley et de Victoria, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler pour faire avancer ce projet de loi important.Je peux dire sans hésitation que le projet de loi C‑12 est devenu une meilleure mesure législative grâce au travail effectué par le comité de l'environnement de la Chambre des communes, à la rétroaction de tous les députés déterminés à combattre les changements climatiques et à la mobilisation des Canadiens.(2240)[Français]Plusieurs pays accélèrent leur transition vers une économie carboneutre, et le Canada ne peut pas se permettre de prendre du retard. Nous devons saisir l'opportunité économique que représente l'action climatique. C'est pourquoi la carboneutralité n'est pas seulement un plan pour l'environnement plus sain. C'est également un plan pour construire une économie plus propre et plus compétitive, ainsi qu'un meilleur avenir pour nos enfants et nos petits-enfants.[Traduction]Je demande à tous les députés de voter en faveur du projet de loi et d'unir leurs efforts pour qu'il se rende au Sénat du Canada, afin qu'il y soit étudié et adopté le plus tôt possible. Nous avons consacré d'innombrables heures à l'étude article par article du projet de loi et les conservateurs semblent mettre tout en œuvre pour en retarder l'adoption. J'invite le Parti conservateur du Canada à se placer du bon côté de l'histoire et à agir dans l'intérêt de nos enfants et des générations futures de Canadiens, en prenant part à la lutte contre les changements climatiques et en appuyant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.Les Canadiens de partout au pays comptent sur nous pour l'adopter.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Catastrophes naturellesÉcotechnologieGaz à effet de serreImputabilité du gouvernementOrganismes consultatifsProjets de loi d'initiative ministérielleTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTroisième lecture et adoptionPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Peter Schiefke: (2240)[Traduction]Madame la Présidente, la question de mon collègue montre, malheureusement, que le Parti conservateur ne sait toujours pas où il en est, sur le plan des changements climatiques. Avant de voter contre le principe de ce projet de loi, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a déclaré, à la Chambre: « Certains sourcilleront peut-être en voyant que mon parti compte appuyer ce projet de loi. » Le porte-parole en matière de finances conservateur a affirmé, quant à lui: « Les conservateurs appuient ce projet de loi. » Le député de Saskatoon-Ouest a renchéri en disant: « J'aime la mesure législative qui est proposée [...] »J'ai écouté mes collègues conservateurs aujourd'hui et je ne pense pas avoir été témoin d'un plus grand acte de rétropédalage depuis le film Rogue One de la série Star Wars. Pourquoi les conservateurs n'appuient-ils pas notre engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050? Est-ce parce que le caucus ne pense pas que les changements climatiques sont réels, ou est-ce parce qu'ils ne veulent toujours rien faire à ce sujet?C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneTroisième lecture et adoptionGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Peter Schiefke: (2245)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son travail sur le projet de loi.Toutefois, je tiens à souligner que, dans le projet de loi C‑215, le Bloc québécois se contentait d'une cible de réduction de 30 % par rapport au niveau des émissions canadiennes de gaz à effet de serre de 2005. Notre gouvernement a voté contre cette cible insuffisante et est allé bien au-delà de ce que le Bloc avait suggéré. Lors du Sommet sur le climat organisé par les Américains, nous avons annoncé une nouvelle cible de réduction de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2005. Ce sont de bonnes nouvelles pour les députés de la Chambre, mais aussi pour tous les Canadiens.C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Peter Schiefke: (2245)[Traduction]Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue pour sa sincérité et pour sa passion à ce sujet. J’ai été très heureux, tout comme il l’a dit, de siéger avec lui à ce comité.Je ne dirais qu’une chose: nous devons aller plus loin, et c’est ce que nous faisons. Je suis extrêmement fier des investissements sans précédent que nous avons faits, et pas seulement pour atténuer le changement climatique. Il y a aussi des milliards de dollars, dont 4 milliards de dollars dans le budget le plus récent qui sont destinés à la protection de la nature et qui nous aideront à atteindre la cible de 25 % que nous nous sommes fixés en la matière d’ici 2025. Il n’y a pas que le changement climatique. Nous devons aussi protéger les espaces qui abritent des espèces menacées afin que nous puissions laisser ces espaces pour les futures générations de Canadiens...C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGordJohnsCourtenay—AlberniAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2245)[Traduction]Nous devons passer à autre chose.Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Centre a la parole.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.): (2255)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais souligner au bénéfice du député que Catherine Abreu a fait de l'excellent travail en Nouvelle‑Écosse en matière d'environnement pendant un certain nombre d'années. Pendant les dix années que j'ai passées à titre de députée de la province, j'ai été fort impressionnée par les connaissances de Mme Abreu. Le député connaît-il le bagage que possède Mme Abreu ou l'a-t-il choisie au hasard pour se moquer d'elle pour une raison quelconque? Abreu, CatherineC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreOrganismes consultatifsProjets de loi d'initiative ministérielleRéseau action climat CanadaTroisième lecture et adoptionGregMcLeanCalgary-CentreGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.): (2325)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'avoir appuyé mon projet de loi, le projet de loi C‑230, au comité de l'environnement hier.Le député a raison de dire que nous devons travailler ensemble. C'est ce que souhaitent les Canadiens. Que pense le député de féliciter les autres partis pour leurs bons coups et d'appuyer ces derniers plutôt que de se livrer à des jeux partisans, comme cela semble si souvent arriver en politique?C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.): (2340)[Traduction]Monsieur le Président, je conviens que les changements climatiques mondiaux représentent pour nous une crise existentielle. Je suis originaire de l'Australie, et j'ai vu ce qui s'est passé là-bas. Il y a eu des feux de forêt l'année dernière, et des membres de ma famille s'en sont sortis de justesse.Que fait-on des dirigeants provinciaux qui ne sont pas conscients de la situation, qui continuent d'encourager les forages pétroliers et de nier l'existence des changements climatiques provoquant des inondations et des incendies dans notre pays? Selon le député, que devons-nous faire pour convaincre ces gens?C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesTroisième lecture et adoptionPaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2345)[Traduction] Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreInterventionM. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): (1100)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole, de manière virtuelle, au sujet du projet de loi C‑206.Je tiens à remercier mon collègue le député de Northumberland—Peterborough-Sud. Je suis certain qu'il a eu plusieurs conversations avec les agriculteurs.Je veux aussi remercier deux agriculteurs de ma région qui m'ont informé des répercussions que les changements pouvaient avoir sur la ferme. Ce sont des agriculteurs pour lesquels j'ai un grand respect: M. Michel Dignard et M. Réjean Pomainville. Je les apprécie beaucoup.Personnellement, j'ai appuyé le projet de loi parce que j'ai pris un engagement envers ces deux agriculteurs. Je tiens à les remercier; ils ont fait un excellent travail en m'informant des répercussions potentielles sur la ferme.L'objectif du projet de loi vise une exemption du prix sur la pollution. Il existe des technologies pour les séchoirs à grains, mais elles sont peut-être encore plutôt rares au Canada. La majorité des agriculteurs doivent utiliser des séchoirs au propane, et ceux et celles qui ont la chance d'avoir une conduite de gaz naturel peuvent utiliser un séchoir au gaz naturel.Vu que le prix de la taxe sur le carbone va augmenter à 170 $ d'ici à 2030, on espère qu'il y aura de nouvelles technologies sur le marché. Je suis certain que notre gouvernement présentera des solutions potentielles et qu'il investira pour que nos agriculteurs puissent profiter de ces solutions, qui doivent évidemment être commerciales.Les changements climatiques sont réels. Par exemple, on sait que les secteurs du transport et du pétrole contribuent environ à 52 % des gaz à effet de serre au Canada; les industries lourdes y contribuent à environ 10 %; et le secteur agricole y contribue environ à 10 % lui aussi.Nous essayons de réduire les répercussions des changements climatiques dans le secteur agricole. L'objectif n'est pas de pénaliser nos agriculteurs, mais bien de décarboniser les fournisseurs de nos agriculteurs.J'ai appuyé le projet de loi C‑206, et j'appuie aussi les objectifs et les changements que notre gouvernement a présentés.(1105)[Traduction]Le programme de remboursement de la taxe pour les agriculteurs, qui allouera la somme estimée de 100 millions de dollars aux quatre provinces qui ont décidé de ne pas tarifer la pollution, est une reconnaissance, de la part du gouvernement, que nous devons décarboniser nos méthodes de séchage du grain. Toutefois, à l'heure actuelle, ces technologies ne sont pas nécessairement accessibles à la majorité des agriculteurs. Évidemment, d'ici 2030, le prix de la pollution augmentera à 170 $ la tonne, ce qui envoie un signal du marché aux créateurs de nouvelles technologies afin qu'ils adaptent celles-ci et les rendent plus écologiques. Voilà, selon moi, la voie de l'avenir. C'est le seul moyen de décarboniser notre économie.Nous savons que le secteur agricole est responsable de 10 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Cela dit, je sais que les agriculteurs font un travail extraordinaire. Par exemple, nos producteurs d'œufs produisent maintenant 50 % plus d'œufs qu'il y a 50 ans tout en ayant réduit leurs émissions carboniques de 50 % au cours de la même période. Il existe une panoplie de pratiques exemplaires. Les agriculteurs adoptent de nouvelles technologies, qu'il s'agisse de biodigesteurs, de panneaux solaires ou d'autres technologies leur permettant d'améliorer grandement l'efficacité énergétique de leur ferme laitière. Ils font un travail fantastique. Ce que nous tentons de faire maintenant est de décarboniser la majorité de leurs fournisseurs.J'ai été ravi d'apprendre le nouvel investissement de 200 millions de dollars pour favoriser l'adoption des cultures de couverture. À mon avis, c'est un domaine scientifique extrêmement important. Si nous pouvions récompenser les agriculteurs afin que les cultures de couverture contribuent encore davantage au captage du carbone, ce serait une excellente nouvelle. Le monde examinera nos progrès en matière de produits à zéro émission nette. Que l'on pense à nos produits ou à d'autres choses qui sont cultivées, les agriculteurs seront toujours là. Cependant, je pense que les cultures de couverture ont un rôle crucial à jouer. Les agriculteurs de ma circonscription ont commencé à adopter cette façon de faire. Ce n'est pas le cas de tout le monde, mais une partie d'entre eux le font. Le fonds de 200 millions de dollars qui a été présenté dans le budget de 2021 les aidera et les orientera dans ce virage.La semaine dernière, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a lancé le Programme des technologies propres en agriculture, qui prévoit un fonds de 165 millions de dollars. Une partie de cette somme aidera les agriculteurs à améliorer leur bilan en ce qui concerne les énergies vertes et l'efficacité énergétique, en plus de miser davantage sur l'agriculture de précision. À propos de ce type d'agriculture, nous savons que, à une certaine époque, les agriculteurs épandaient tout simplement les engrais sur l'ensemble de leurs terres. De nos jours, ils peuvent déterminer, selon la culture et la rangée, où ils doivent épandre de l'engrais, le cas échéant, pour améliorer la santé des plants. C'est la voie de l'avenir. L'industrie des engrais a un rôle à jouer, et elle répond à l'appel. La santé des sols est un autre sujet dont il faut discuter dans notre pays, et je pense que les agriculteurs veulent faire partie de cette conversation.Pour revenir à la question qui nous intéresse, comme je l'ai dit au début de mon discours, j'ai appuyé le projet de loi C‑206 pour faire suite à l'engagement que j'ai pris envers deux agriculteurs de ma région. À l'évidence, je n'appuie pas une exemption qui durerait indéfiniment, mais je sais que des technologies seront offertes aux agriculteurs. Les fonds qui ont été annoncés dans le budget de 2021 aideront les agriculteurs à adopter de nouvelles technologies.J'observerai le séchage du grain dans ma circonscription pour me renseigner sur la méthode la plus efficace. La visite des fermes est un projet estival qui me tient à cœur que j'entreprendrai dès qu'il sera sécuritaire de le faire. Cela m'aidera à mieux comprendre les changements que les agriculteurs pourraient apporter et les segments pour lesquels ils n'ont pas nécessairement besoin de compter sur les technologies traditionnelles.(1110)[Français]J'aimerais soulever une autre question. Nous avons parlé, plus tôt, de la culture intercalaire et des 200 millions de dollars que notre gouvernement accordera. Il y a beaucoup d'arbres sur nos terres agricoles, et la déforestation sur les terrains privés représente un problème majeur.Je ne cherche pas à pointer du doigt les agriculteurs, car je sais qu'ils font ce qu'ils doivent faire pour gagner une source de revenus afin de pourvoir aux besoins de leur famille. Par contre, dans les 200 millions de dollars que notre gouvernement a annoncés, il y aurait des enchères inversées. Cette mesure, que je trouve très intéressante, incite les agriculteurs à garder des terres humides sur leur propriété privée ou même à conserver des boisés dans le but de capturer le carbone. Ce sont toutes des mesures que nous avons annoncées dans le budget de 2021 afin d'aider les agriculteurs à réduire les gaz à effet de serre sur leur ferme. Il est important de le faire parce que c'est ce vers quoi l'industrie s'en va.Selon moi, nous enverrions un beau message au reste du monde entier si nous étions capables de produire de la nourriture tout en ayant un impact positif sur l'environnement et en limitant notre production de gaz à effet de serre. Nous ferions l'envie du monde entier et je crois que c'est ainsi que le Canada doit se positionner.Encore une fois, je tiens à remercier de son projet de loi mon collègue de Northumberland—Peterborough‑Sud. C'est un projet de loi que j'appuie, et je lui souhaite bonne chance. Même si ce projet de loi n'aidera pas à faire la transition verte, il est quand même un important facteur de cette conversation.Agriculture et agriculteursC-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)DéforestationÉnergie et combustiblesExonération fiscaleGrains et culture céréalièrePratiques agricolesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1200)[Traduction] Comme il est 12 h 2, la période réservée au débat est terminée.Par conséquent, le vote porte sur la motion.[Français]Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudBernardGénéreuxMontmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1200)[Français]Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote sur la motion est différé jusqu'au mercredi 23 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Report du vote sur la motionAgriculture et agriculteursC-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Énergie et combustiblesExonération fiscaleProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionBernardGénéreuxMontmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1210)[Français]À l'ordre. Je suis désolée d'interrompre la députée.LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1210)[Français]Je cède la parole au secrétaire parlementaire pour la période de questions et d'observations.LouiseChabotThérèse-De BlainvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones, une journée où nous pouvons tous réfléchir aux 215 enfants qui comptent, des enfants qui comptent vraiment, ainsi qu'aux femmes et aux filles autochtones assassinées ou portées disparues. Il est très important que tous les députés travaillent à la réconciliation.Le projet de loi d'exécution du budget vise à prolonger les programmes de soutien qui ont aidé les Canadiens à traverser la pandémie, qu'il s'agisse des aînés, des travailleurs ou des jeunes. Les programmes de soutien visaient à nous placer dans une meilleure position au cours de la pandémie afin d'assurer la relance tout en veillant à ce que les Canadiens aient un revenu disponible au moment où ils en avaient le plus besoin. La députée peut-elle dire pourquoi il est important d'adopter la mesure législative?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1215)[Français]L'honorable députée de Thérèse‑De Blainville a seulement quelques secondes pour répondre à la question.PeterJulianNew Westminster—BurnabyLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1215)[Français]Nous reprenons le débat. La parole est à l'honorable député de Battle River—Crowfoot.LouiseChabotThérèse-De BlainvilleDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1230)[Traduction]Je dois réserver du temps pour d'autres questions.Le député de Kingston et les Îles a la parole.DamienKurekBattle River—CrowfootMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais que le député précise sa pensée sur le fait que, à son avis, le gouvernement fédéral s'immisce dans un champ de compétences provincial. La seule chose à laquelle je peux penser de prime abord à ce sujet c'est la querelle concernant la tarification de la pollution, enjeu qui, de l'avis de la Cour suprême, relève de la compétence du gouvernement fédéral. Le député peut-il préciser comment le gouvernement fédéral semble empiéter dans un champ de compétences qui ne relève pas de lui? Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCompétence provincialeÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1230)[Traduction]La députée de Vancouver-Est a la parole.DamienKurekBattle River—CrowfootJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1230)[Traduction]Nous reprenons le débat. La parole est au député de New Westminster—Burnaby.DamienKurekBattle River—CrowfootPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1250)[Français]Je rappelle au député qu'il ne doit pas y avoir d'appareils sonores près de lui.L'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1300)[Traduction]Beaucoup de députés souhaitent poser des questions intéressantes.Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, le député a parlé de création d'emplois. Il est important de reconnaître que, même avant la pandémie, le taux de chômage au Canada était le plus bas jamais vu dans l'histoire. En fait, au cours de nos quatre ou cinq premières années de gouvernance, nous avons créé bien plus d'un million d'emplois, soit beaucoup plus que sous Stephen Harper.En ce qui concerne le déficit, les conservateurs eux-mêmes ont appuyé unanimement les dépenses en milliards de dollars destinées à financer les programmes de la subvention salariale et de la Prestation canadienne d'urgence. Le Parti conservateur est-il en train de dire que nous n'aurions pas dû présenter ces programmes? Est-ce à dire que..Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Étape du rapportPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Projets de loi d'initiative ministérielleAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1300)[Traduction]Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1310)[Français]Comme il est 13 h 11, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.La question porte sur la motion no 2.[Traduction]Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.][Français]Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.L'honorable député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.TomKmiecCalgary ShepardDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1310)[Traduction]Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est reporté à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Report du vote sur la motion no 2DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionL'hon. Marie-Claude Bibeau (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)(1310)[Français]Motion propose:Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050:a) le projet de loi puisse être étudié à l’étape du rapport immédiatement après l’adoption de cet ordre;b) au plus une heure soit accordée aux délibérations à l’étape du rapport et, à la fin de la période prévue pour l’étape du rapport, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne sera pas différé, sauf conformément à l’article 76.1(8) du Règlement;c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;d) lorsque le projet de loi est étudié à l’étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre chacun la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d’observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé;e) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu’une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d’autres affaires ou, si l’heure de l’ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance.Affaires émanant du gouvernement no 9AjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Députés de partis non reconnusÉtape du rapportGaz à effet de serreMise aux voixProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Chris Bittle (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un plaisir de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette motion, mais j’aimerais concentrer mes observations sur le projet de loi C‑12 lui-même et sur l’importance d’adopter cette mesure législative.Comme tous les députés le savent, je l’espère, les changements climatiques constituent une menace mondiale et les Canadiens s’attendent à juste titre à ce que nous prenions des mesures pour contrer la crise climatique. La loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité est un élément fondamental de ce plan. Si nous ne réduisons pas les émissions de manière rapide et cohérente pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 au plus tard, nous n’atteindrons pas les objectifs de l’Accord de Paris. Il s’agit d’une menace existentielle pour la planète sur laquelle le consensus est mondial.Lors du sommet des dirigeants sur le climat convoqué par le président Biden en avril, le premier ministre s’est joint à 39 autres dirigeants mondiaux de nations qui représentent plus de la moitié de l’économie mondiale et qui se sont engagés à fixer des réductions d’émissions au rythme requis à l’échelle mondiale pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Nous avons la responsabilité envers tous les Canadiens et les générations futures d’agir maintenant.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Chris Bittle: (1315)[Traduction]En novembre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑12, qui enchâsserait dans la loi l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et qui fournirait un cadre de responsabilisation et de transparence pour que les gouvernements entreprennent la planification, prennent les mesures et effectuent la surveillance nécessaires pour atteindre cet objectif.En mai 2021, le projet de loi C‑12 a été renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes pour examen et étude article par article. Au cours de cette étude, le gouvernement a écouté le large éventail de commentaires et a travaillé en collaboration avec les députés de la Chambre des communes afin de renforcer et d’améliorer davantage le projet de loi. Plusieurs amendements couvrant pratiquement tous les domaines du projet de loi ont été adoptés par le comité de l’environnement pour renforcer le projet de loi C‑12.C’est la version qui se trouve maintenant devant la Chambre des communes, et je vais résumer les amendements qui ont été adoptés. Tout d’abord, un nouveau libellé a été ajouté au préambule afin d’énoncer clairement que le changement climatique est un problème mondial qui exige une action immédiate et ambitieuse de la part de tous les gouvernements du Canada. De plus, le préambule énumère les obligations internationales et nationales du Canada en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, telles qu’elles sont prévues par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre.Comme nous le savons, l’objectif du projet de loi C-12 est que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050. La nouvelle version du projet de loi C‑12 précise que rien dans la loi n’empêche le Canada de devenir carboneutre avant 2050. En d’autres termes, la carboneutralité d’ici 2050 constitue la cible minimale. Si nous pouvons atteindre la cible plus tôt, ce serait encore mieux, et rien dans cette loi n’empêche d'avoir ce genre d’ambition.Le comité a également travaillé à l’amélioration des dispositions touchant aux objectifs. Tout d’abord, le comité a voté en faveur de la codification de la cible d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030 comme étant la contribution déterminée au niveau national du Canada pour cette année-là aux termes de l’Accord de Paris. Le premier ministre a annoncé cette cible lors du récent Sommet des dirigeants sur le climat en indiquant qu'elle serait de 40 à 45 % sous nos niveaux de 2005. En outre, chaque cible d’émission de gaz à effet de serre fixée en vertu de la loi doit constituer une progression par rapport à la précédente. Cette modification empêchera le Canada de reculer dans l’atteinte de ses cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Enfin, chaque cible doit être aussi ambitieuse que la plus récente contribution nationale déterminée du Canada en vertu de l’Accord de Paris.Au titre de cette nouvelle version de la loi, toutes les cibles après 2030 seraient fixées au moins 10 ans avant le début de l’année jalon correspondante, au lieu des cinq ans d’avance prévus par la version originale du projet de loi. Cette nouvelle disposition permettrait au gouvernement de commencer plus tôt à planifier les cibles futures et serait conforme à la pratique actuelle du Canada dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.Faisant un pas de plus, le comité a adopté un amendement complémentaire qui renforcerait la loi en exigeant que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique publie, dans l’année qui suit l’établissement des cibles pour 2035, 2040 et 2045, une description de haut niveau des principales mesures de réduction des émissions pour atteindre cette cible ainsi que la dernière projection des émissions de gaz à effet de serre.Cette disposition garantirait, par exemple, que les cibles fixées pour 2035 en 2025 soient accompagnées d’une description de haut niveau des mesures qui seront prises pour atteindre l’objectif, ainsi que des projections d’émissions les plus récentes. Le plan détaillé pour atteindre l’objectif de 2035 devrait être présenté au plus tard en décembre 2029.En ce qui concerne les critères d’établissement des cibles, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit maintenant tenir compte des soumissions et des conseils fournis par l’organisme consultatif, en plus des meilleures connaissances scientifiques disponibles et des engagements internationaux du Canada en matière de changement climatique.Une autre série d’amendements consacre le rôle des connaissances autochtones. Le préambule énonce maintenant l’engagement du gouvernement du Canada à tenir compte des connaissances autochtones dans la réalisation de l'objet de la présente loi, et un amendement connexe exigerait que le ministre tienne compte des connaissances autochtones dans l’établissement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.(1320)L’année 2030 n’est pas si loin, et le projet de loi C‑12 doit prévoir la prise de mesures avant 2030 de même qu’après. Le comité a donc adopté une nouvelle disposition qui rend obligatoire l'inclusion d'un objectif provisoire en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour 2026 dans le plan de réduction des émissions pour 2030.D’autres amendements prévoient des rapports d’étape supplémentaires en 2023, 2025 et 2027. Ces rapports doivent maintenant faire le point sur les progrès enregistrés dans la réalisation de l’objectif provisoire pour 2026. En outre, le projet de loi prévoit à présent que le premier rapport au commissaire à l’environnement et au Bureau du vérificateur général doit être déposé avant la fin de 2024. Ensemble, ces changements permettent une vérification à mi-parcours entre maintenant et 2030, et ils garantissent de vrais points de contrôle au cours de la prochaine décennie pour assurer une reddition de comptes.Le comité a également renforcé les exigences du projet de loi en matière de planification. Aux termes du projet de loi modifié, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit tenir compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, des observations présentées par l’organe consultatif et de toute autre considération pertinente dans l’élaboration du plan.Il prescrit aussi des éléments à inclure dans chaque plan, comme la description de la prise en compte des engagements internationaux du Canada par rapport aux changements climatiques, des projections des réductions annuelles des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’effet combiné des mesures et stratégies décrites dans le plan, et un résumé des mesures concertées ou des ententes avec les provinces et d’autres administrations au Canada.La consultation est un élément important du projet de loi C‑12. Les Canadiens, les peuples autochtones du Canada, les organisations environnementales et non gouvernementales ainsi que d’autres parties intéressées pourront présenter des observations et des mémoires à différentes étapes de la mise en œuvre de la loi, comme lorsque le ministre doit fixer un objectif ou arrêter un plan.Afin de renforcer l’engagement à l’égard de la transparence, le projet de loi C‑12 contient maintenant une disposition qui oblige le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à publier un rapport sur les résultats des consultations menées à propos des objectifs et des plans.Le comité a également approuvé les exigences relatives aux rapports d’étape. Comme je l’ai déjà souligné, les rapports d’étape de 2023, 2025 et 2027 sur l’objectif de 2030 doivent aussi inclure une mise à jour sur les progrès enregistrés dans la réalisation de l’objectif provisoire de 2026. De plus, le rapport de 2023, à mi-parcours entre aujourd’hui et 2025, devra contenir une évaluation de l’objectif de 2030 et les changements apportés pour corriger le cap, au besoin, pour atteindre cet objectif.D’autres amendements prévoient plus de contenu dans les rapports d’étape, comme les dernières projections visant les émissions de gaz à effet de serre publiées pour le Canada pour la prochaine année jalon, et les détails de toute mesure additionnelle qui pourrait être prise pour augmenter les chances d’atteindre la cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre, si les projections indiquent que la cible ne sera pas atteinte.Des amendements similaires ont aussi été adoptés en ce qui concerne les rapports d’évaluation pour garantir qu’ils renferment un sommaire du plus récent inventaire officiel des émissions de gaz à effet de serre du Canada et les renseignements pertinents à l’égard du plan soumis par le Canada dans le cadre de ses engagements internationaux par rapport aux changements climatiques, ainsi qu’une évaluation de la façon dont les mesures ou les accords de coopération clés avec les provinces ou d’autres administrations publiques au Canada, décrits dans le plan, contribuent aux efforts du Canada pour atteindre la cible.Le comité a également adopté plusieurs amendements concernant l’organisme consultatif. Le projet de loi établit maintenant officiellement l’organisme consultatif sur la carboneutralité. Il précise que cet organisme fournira des conseils indépendants et prospectifs sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, ce qui comprend aussi des conseils sur les cibles et les plans. Ces amendements s’alignent sur le mandat de l’actuel organisme consultatif sur la carboneutralité, que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié en février 2021. De plus, le projet de loi obligerait maintenant le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à publier le mandat de l’organisme consultatif et les modifications qui y sont apportées.Ainsi, nous renforçons le projet de loi en augmentant la transparence du processus. En ce qui concerne la composition de l’organisme consultatif sur la carboneutralité, le projet de loi amendé contient de nouvelles dispositions qui obligeraient le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à prendre en considération le fait que l’organisme a, dans son ensemble, l’expertise et les connaissances, notamment dans les domaines de la science des changements climatiques, des connaissances autochtones, des sciences physiques ou sociales, de la politique relative aux changements climatiques à l’échelle nationale, infranationale et internationale, de l’offre et de la demande d’énergie et des technologies pertinentes.En ce qui concerne le rapport annuel de l’organisme consultatif sur la carboneutralité, le comité a adopté une nouvelle disposition exigeant qu’il tienne compte d’une série de facteurs lors de la rédaction de son rapport, y compris des considérations d’ordre environnemental, économique, social et technologique, ainsi que les meilleures données et connaissances scientifiques disponibles, notamment les connaissances autochtones, concernant les changements climatiques.(1325)Cette disposition reconnaît que plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans l’élaboration d’un plan qui répond aux objectifs scientifiques de la carboneutralité d’ici 2050 d’une manière qui convient le mieux au Canada.En outre, conformément à l’objectif de responsabilisation et de transparence du gouvernement envers les Canadiens, le projet de loi précise maintenant que le rapport annuel de l’organisme consultatif sur la carboneutralité doit présenter les résultats de ses activités d'engagement. Elle oblige aussi le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à publier le rapport 30 jours après l’avoir reçu et à y répondre publiquement dans les 120 jours. La réponse du ministre doit aussi tenir compte de toute recommandation de l’organisme consultatif sur la carboneutralité qui diffère de l’objectif que le ministre a fixé.Le commissaire à l’environnement et au développement durable joue un rôle important dans le régime de responsabilisation établi par le projet de loi. Contrairement au rapport de l’organisme consultatif sur la carboneutralité, qui fournira des conseils prospectifs, le commissaire évaluera le rendement antérieur du gouvernement dans le cadre de ses efforts visant la carboneutralité d’ici 2050. Son premier rapport doit désormais être présenté au plus tard en 2024.Enfin, en ce qui concerne les règlements pris par le gouverneur en conseil, le projet de loi a été amendé pour préciser que tout règlement pris par le gouverneur en conseil en vertu de la loi doit être conforme aux normes internationales auxquelles le Canada adhère.Les Canadiens comptent sur nous. Ils veulent avoir l’assurance de l’engagement soutenu du Canada à réaliser l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050 et ils veulent avoir leur mot à dire dans l’examen des moyens d’y parvenir. En inscrivant les obligations climatiques dans la loi, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité garantirait que les gouvernements soient responsables et transparents en ce qui concerne les mesures qu’ils prennent pour lutter contre les changements climatiques. La promulgation du projet de loi C-12 le plus tôt possible est essentielle à cet effort.Je suis très fier de la collaboration qui a eu lieu pendant l’étude en comité. Ces efforts ont abouti à une version renforcée et améliorée du projet de loi, qui offre plus de prévisibilité, de transparence et de responsabilisation. Ce travail de collaboration se poursuivra et est essentiel pour lutter avec succès contre la crise climatique et faire la transition vers un avenir résilient et solide à faibles émissions de carbone. Notre gouvernement s’est engagé à le faire.J’espère donc que nous pourrons faire avancer le projet de loi et cette motion jusqu’au vote définitif sur cette version révisée et améliorée du projet de loi C-12 et permettre au Sénat de l’examiner le plus rapidement possible.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreOrganismes consultatifsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatChrisBittleSt. CatharinesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Chris Bittle: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, les libéraux qui siègent au comité sont minoritaires. Pour faire adopter ce projet de loi, la collaboration était de mise.Lors du débat sur le budget, le député était pour ce projet avant de s’y opposer. Il est choquant de constater qu’après avoir voté contre, il se plaint maintenant que la collaboration était insuffisante. Nous avons collaboré avec les partis de l’opposition pour faire cheminer ce projet de loi. Je ne doute pas que le député soit pour la lutte contre les changements climatiques. Il semble que ce ne soit pas le cas de son parti, et c’est vraiment regrettable, car il a fait de son mieux pour faire traîner les choses et pour empêcher que le projet de loi parvienne au Sénat.Nous travaillons avec l’opposition. Nous voulons que ce projet soit adopté. Les autres partis se sont engagés à agir rapidement dans la lutte contre les changements climatiques et je pense que les Canadiens veulent voir rapidement des actions dans ce dossier. Il est malheureux que le député ne voie pas les choses du même œil.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Chris Bittle: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de ses efforts dans la lutte contre les changements climatiques, mais le projet de loi C‑12 prévoit des mesures semblables à ce que le Bloc proposait dans le projet de loi C‑215, et les amendements adoptés par le comité le confirment. Je sais que le Bloc s'est inquiété de l'intégration de cibles dans la loi. Je rappelle à la députée que le gouvernement a proposé au comité un amendement visant à inscrire la cible du Canada dans le libellé du projet de loi et que le Bloc a voté contre; il a tenté de rejeter l'amendement.Le gouvernement a tenté sincèrement de travailler dans un esprit de collaboration, et j'espère que nous pouvons compter sur l'appui du Bloc. Les groupes environnementaux...Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSables bitumineuxMoniquePauzéRepentignyAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1330)[Traduction]Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.ChrisBittleSt. CatharinesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Chris Bittle: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais remercier le député du travail qu’il a accompli pour nous aider à renforcer ce projet de loi.Les budgets carbone sont une des voies à suivre. Nous avons décidé que l’approche à adopter pour l’avenir devrait être une approche canadienne. Elle est adaptée aux circonstances canadiennes et elle fait que l’établissement des objectifs et la planification des mesures clés, y compris les mesures sectorielles, se font en collaboration avec tous les gouvernements au Canada, ainsi qu'avec les peuples autochtones, l’industrie, les organismes non gouvernementaux et les Canadiens. Le niveau d’une ambition, d’un objectif ou d’un budget est plus important que les deux approches utilisées. Le Canada a récemment annoncé un nouvel objectif très ambitieux pour 2030, soit une réduction de 40 à 45 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005…Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1335)[Traduction]Le député de Nanaimo—Ladysmith a la parole.ChrisBittleSt. CatharinesPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1335)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a la parole.PaulManlyNanaimo—LadysmithChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Chris Bittle: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, il est intéressant d’entendre les députés du Parti vert, qui ont voté contre le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, qui ont voté contre en principe et qui crient maintenant au scandale en disant que nous devrions prendre leurs amendements au pied de la lettre et veulent participer à ce processus. Il est clair que ce n'est pas le cas. Il est décevant de voir leur cheffe, au lieu de se concentrer sur les questions environnementales importantes, attaquer la ministre des Finances sans raison apparente.Le député devrait peut-être se tourner vers son propre caucus pour voir où siège actuellement la députée de Fredericton et quel parti, selon elle, a un plan crédible pour l’environnement, ce qui inclut le projet de loi C‑12.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, j’aurais aimé dire que j’ai écouté très attentivement l’intervention du secrétaire parlementaire aujourd’hui, mais, pour être honnête, je ne l’ai pas fait. Il a commencé par dire qu’il espérait que tous les députés sauraient que le changement climatique est une menace mondiale. J’ai ensuite passé 20 minutes à essayer de rationaliser pourquoi 54 % des membres du Parti conservateur du Canada, l’une des principales forces politiques au Canada, ne croyaient pas que le changement climatique était une menace mondiale.Le secrétaire parlementaire pourrait-il m’aider à comprendre cela?Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Chris Bittle: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles est un chef de file de notre caucus en ce qui concerne la crise climatique et il pousse toujours le gouvernement à agir de façon plus dynamique.Cela a été évident tout au long de ce débat. Je sais que quelques membres du Parti conservateur à la Chambre étaient initialement pour le projet de loi avant que le reste du caucus ne les intimide pour qu’ils votent contre. Ils ont refusé de voter en faveur de la reconnaissance des changements climatiques lors de leur congrès. Je sais que beaucoup d’électeurs conservateurs croient que les changements climatiques sont réels, mais les politiciens conservateurs n’appuient pas les mesures réelles. Nous pouvons même regarder la taxe sur le carbone proposée par le chef de l’opposition, qui se résume à « Plus vous polluez, plus vous gagnez ». Il n’y a pas de véritable politique environnementale de ce côté-là de la Chambre, ce qui est décevant. Je suis sûr que cela est semblable à la situation dans la circonscription du député, mais 70 % des résidants de ma circonscription ont voté pour un parti qui avait un plan incroyable en matière de changement climatique.Affaires émanant du gouvernement no 9C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatMarkGerretsenKingston et les ÎlesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1400)[Français]À l'ordre. L'honorable député pourra compléter son discours après la période des questions orales.DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgDéclarations de députésFélicitations à l’occasion d’un départ à la retraiteInterventionM. Tony Van Bynen (Newmarket—Aurora, Lib.): (1400)[Traduction]Madame la Présidente, pendant plus de 27 ans, Rae Bowie a consacré sa carrière au service des Canadiens. Au fil des ans, Rae a travaillé auprès de nombreux députés, tant au niveau provincial que fédéral. Elle a encadré de nombreux employés et a rendu des services remarquables aux concitoyens de plusieurs circonscriptions.En plus d’être notre amie à tous, mais aussi une maman et une grand-maman comblée, Rae est une membre estimée de la collectivité en raison de ses activités bénévoles dans la région d'York. L’aide qu’elle a apportée aux résidants de Newmarket—Aurora pendant la pandémie n’est pas passée inaperçue. Rae est une membre irremplaçable de notre équipe et elle nous manquera. De la part de notre équipe et de toutes les personnes qui ont eu le plaisir de collaborer avec elle, je souhaite à Rae une retraite bien méritée.Bowie, RaeDéclarations de députésDépart à la retraiteNewmarket—AuroraPersonnel des députésAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgDéclarations de députés Le marché fermier de Withrow ParkInterventionMme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): (1400)[Traduction]Madame la Présidente, cette année, le marché fermier de Withrow Park célèbre son 15e anniversaire. Le marché, qui était à l'origine un projet pilote, est devenu une installation permanente grâce à l'excellent travail et au dévouement de bénévoles. Roberta se trouve au cœur de cette réalisation. On pouvait la trouver au marché tous les samedis, et elle travaillait toute la semaine pour assurer le succès de ce dernier.Le marché ne tourne pas seulement autour de la nourriture: il porte aussi sur des projets, comme l'initiative zéro déchet, qui a permis aux gens d'arrêter d'utiliser des plastiques à usage unique grâce au prêt d'assiettes, de tasses et d'ustensiles pour consommer la nourriture vendue au marché. Le marché a aussi pour but de bâtir une communauté. Il m'est arrivé de préparer des « soupes de pierres » au foyer extérieur. Les habitants de la région achetaient des aliments au marché, puis, ensemble, nous préparions une grande marmite de soupe, que nous nous partagions autour du feu en racontant des histoires. Je remercie Chantal, la gestionnaire du marché, Eleanor, Janet, Lanrick, Estelle et Mary, du conseil d'administration, et tous les bénévoles extraordinaires, qui font du marché fermier de Withrow Park une partie importante de notre région.AnniversaireDéclarations de députésMarchés de producteursTorontoJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgDéclarations de députésLa Médaille du député de BourassaInterventionM. Emmanuel Dubourg (Bourassa, Lib.): (1405)[Français]Monsieur le Président, à l'occasion de la troisième édition de la cérémonie « Des hommes qui se démarquent », qui a eu lieu dans Bourassa, j'ai eu l'honneur d'honorer six citoyens responsables d'organismes pour leur importante contribution visant à rendre la vie plus agréable dans la circonscription. Lors de cette cérémonie, tenue le jour de la fête des Pères, j'ai décerné un certificat à ces hommes, et je les ai décorés de la Médaille du député de Bourassa pour leur service méritoire. Les récipiendaires sont François Bérard, Antonio Bernabei, Omar Messioun, Will Prosper, Martin Rodrigue et José Trottier.C'est important de montrer l'accomplissement de ces hommes dans la circonscription de Bourassa et de les présenter à mes collègues de la Chambre des communes.Associations, institutions et organisationsBourassaDéclarations de députésDes hommes qui se démarquentClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88368WayneLongWayne-LongSaint John—RothesayCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLe logementInterventionM. Wayne Long (Saint John—Rothesay, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, depuis 2015 je réclame davantage de logements abordables dans ma circonscription, Saint John—Rothesay. Le droit au logement fait partie des droits fondamentaux dont tout le monde devrait bénéficier. Voilà pourquoi le gouvernement prévoit dans le budget, pour une cinquième fois consécutive, de nouveaux investissements au titre du logement. Le budget de 2021 prévoit 2,5 milliards de dollars d'argent frais sur 7 ans. Je souligne que nous prolongeons l'Initiative pour la création rapide de logements, qui a été très populaire, et que le gouvernement a mise en place à la fin de l'an dernier, et que nous y ajoutons un financement additionnel de 1,5 milliard de dollars pour l'exercice 2021‑2022. La semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'annoncer, en compagnie du ministre Hussen, que le gouvernement fédéral investit 1,3 million de dollars pour la construction d'un immeuble sur la rue Victoria qui sera administré par l'organisme Unified Saint John Housing Co-operative. La nouvelle construction comprendra 14 logements principalement destinés aux femmes à faible revenu et à leurs enfants. Je remercie de leur excellent travail et de leur engagement tous ceux qui ont participé à ce projet qui vise à offrir un logement sûr et abordable à des personnes qui en ont grandement besoin. Déclarations de députésInitiative pour la création rapide de logementsLogement socialJohnBrassardBarrie—InnisfilAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDéclarations de députésLe logementInterventionLe Président: (1405)[Traduction]Je rappelle simplement aux députés que même lors des déclarations, ils ne peuvent pas nommer un député par son nom à la Chambre. Normalement, on désigne les gens par leur fonction ou leur circonscription. Dans un autre ordre d'idées, je donne un conseil qui m'a personnellement été utile. Un peu plus tôt, j'ai vu un député qui en aurait bénéficié. Assurez-vous toujours d'avoir une copie papier de votre déclaration, même si vous l'avez à l'écran. Cette façon de faire est nettement plus efficace en cas de besoin. Le député de Niagara-Centre a la parole.Déclarations de députésDésignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreDocuments imprimésWayneLongSaint John—RothesayVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgDéclarations de députés L'Année du jardinInterventionM. Vance Badawey (Niagara-Centre, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, les jardins et le jardinage contribuent au développement de notre pays et de nos villes, ainsi qu'à la vie des Canadiens, sur le plan de la santé, de la qualité de vie, de la réconciliation, de l'inclusion ou des défis environnementaux.Nous savons que l'année 2022 sera l'Année du jardin au Canada et qu'elle marquera le centenaire du secteur canadien de l'horticulture ornementale à l'occasion du 100e anniversaire de l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes. L'Année du jardin, dont les célébrations seront menées par le Conseil de jardinage canadien, incitera les jardiniers, les familles, les étudiants et les touristes à s'intéresser à la culture et à l'histoire des jardins d'ici, à l'importance des jardins publics et privés et à nos paysages urbains. Elle invitera les Canadiens à « vivre la vie de jardin ».L'Année du jardin 2022 contribuera également au développement économique des municipalités de notre grand pays. Des députés de tous les partis politiques ont appuyé l'Année du jardin 2022, ainsi que des membres de la grande famille des amateurs de jardins des quatre coins de notre magnifique pays. Par ailleurs, le Canada est le premier pays à célébrer l'Année du jardin.Année du jardin 2022Déclarations de députésHorticultureJardinage récréatifAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgDéclarations de députésL'achat localInterventionMme Rachel Bendayan (Outremont, Lib.): (1410)[Français]Monsieur le Président, les PME de nos quartiers partout au pays rouvrent leurs portes et le gouvernement fédéral est là pour les appuyer, tout comme il l'a été depuis le premier jour de cette pandémie.C'est après plusieurs mois de travail avec la ministre de la Petite Entreprise que j'ai participé ce matin à l'annonce de notre programme national d'achat local. Le gouvernement fédéral s'allie aux chambres de commerce de partout au pays, notamment la Fédération des chambres de commerce du Québec, pour promouvoir nos artères commerciales locales.[Traduction]Les petites entreprises dans l'ensemble du pays commencent à rouvrir leurs portes et elles ont besoin de nous. Elles dépendent du soutien de tous les Canadiens en cette période de relance.Plus tôt aujourd'hui, la ministre de la Petite Entreprise et moi avons annoncé un nouveau programme fédéral qui appuiera les initiatives d'achat local dans l'ensemble du pays et qui incitera les Canadiens à encourager les entrepreneurs locaux.Des dizaines de millions de dollars de financement fédéral seront injectés dans les artères locales, car c'est grâce aux petites entreprises locales et aux commerçants de quartier que les gens se sentent chez eux. Achetons des produits locaux!Achat localDéclarations de députésPetites et moyennes entreprisesBlaineCalkinsRed Deer—LacombeMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée nationale des peuples autochtonesInterventionMme Yvonne Jones (Labrador, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, nous honorons les riches cultures et traditions des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l'ensemble du Canada. Nous reconnaissons également que cette Journée nationale des peuples autochtones survient à un moment très difficile, beaucoup d'entre nous étant profondément attristés par la découverte des restes d'enfants non identifiés à l'ancien pensionnat situé près de Kamloops.Cette Journée nationale des peuples autochtones est dédiée aux enfants disparus qui ont été envoyés au pensionnat et n'en sont jamais revenus. Elle est dédiée à leur famille ainsi qu'à tous les survivants des pensionnats.Alors que nous reconnaissons aujourd'hui les contributions passées et présentes des Autochtones à notre pays, nous prenons également le temps de nous éduquer au sujet des vérités difficiles de notre passé, de prendre conscience des conséquences, qui perdurent, des politiques colonialistes racistes ainsi que des réalités du racisme systémique actuel.Nous encourageons tous les Canadiens à lire ou à relire les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, puisqu'ils forment la feuille de route vers la réconciliation, une feuille de route qui est appuyée par les Autochtones, par le gouvernement et, espérons-le, par tous les Canadiens.Commission de vérité et réconciliation du CanadaDéclarations de députésJournée nationale des peuples autochtonesPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneJagSahotaCalgary SkyviewCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le travail qu'accomplissent les députés dans leur circonscription a une grande valeur pour le gouvernement. Ce travail est important et les Canadiens doivent avoir l'assurance que les députés sont là pour les défendre. Ils doivent également avoir l'assurance que les députés ont la capacité de rester au fait de tous les dossiers qui leur sont présentés. La technologie dont il est question est utilisée par les députés de notre parti pour les aider à gérer la charge de travail dans leur circonscription. Ce système permet aux députés de servir adéquatement les Canadiens. Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, ce que les Canadiens ne peuvent plus tolérer, c'est cette obstruction de la part des conservateurs. Nous sommes saisis de projets de loi très importants qui doivent faire l'objet d'un vote, mais les conservateurs essaient de fermer le Parlement. Ils font de l'obstruction systématique. Ils n'ont pas voulu prolonger les heures de séance afin que nous puissions faire notre travail. Nous sommes ici, prêts à travailler pour tous les Canadiens. Les conservateurs devraient cesser de jouer leurs petits jeux et nous aider à soutenir les Canadiens.Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, il est triste de voir l'opposition se servir de la sécurité nationale à des fins partisanes. La députée sait très bien que les documents non caviardés ont été fournis à un comité de parlementaires dont les membres ont les compétences et l'habilitation de sécurité nécessaires pour examiner des renseignements de nature sensible comme ceux-là. Nous ne mettrons jamais en danger la sécurité nationale, et j'espère sincèrement que la députée d'en face en comprend toute l'importance.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, de toute évidence, le député de l'opposition ne respecte pas les institutions et il ne respecte pas non plus la sécurité nationale. Vous n'avez pas à me croire sur parole. Fiez-vous plutôt à Thomas Juneau, professeur agrégé à l'Université d'Ottawa, qui a affirmé: « Cette décision est un recul majeur pour la surveillance parlementaire du renseignement au Canada ainsi que, de façon plus générale, pour les efforts en vue d'améliorer la transparence et la reddition de comptes. » Les conservateurs se livrent à un jeu dangereux et ils le savent.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, le député d'en face sait que les documents non caviardés ont été remis au comité des parlementaires qui ont la cote de sécurité requise pour les étudier, de manière à protéger la sécurité nationale des Canadiens. Toutefois, vous n'avez pas à me croire sur parole. Fiez-vous plutôt à Stephanie Carvin, professeure à l'Université Carleton, qui a dit: « Cette approche de bulldozer à l'égard de la sécurité nationale est malavisée, dangereuse et donnera lieu, en général, à un système moins transparent. »Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, la réponse est oui. Nous tenons notre promesse de moderniser le programme d'assurance‑emploi grâce à un investissement historique dans les consultations ciblées avec les Canadiens, les employeurs et les intervenants. Les inquiétudes mentionnées dans la lettre du gouvernement du Québec sont ce que nous tentons vraiment de faire, à savoir travailler avec les provinces, les intervenants et les experts. Nous allons continuer de moderniser l'assurance‑emploi pour nous assurer que tous les employés ont accès à ce programme.Assurance-emploiCulture et créativitéQuestions oralesTravailleurs indépendantsAlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, voilà exactement le genre de travailleurs que nous tentons d'aider depuis le début de la pandémie, que ce soit grâce à la PCU ou à la Prestation canadienne de relance économique.Le projet de loi C‑30 prévoit des mesures qui prolongeront la Prestation canadienne de relance économique et qui aideront les entreprises et les employeurs qui souhaitent conserver leurs employés. Ce que les parlementaires peuvent faire pour aider leur pays, c'est appuyer le projet de loi C‑30 afin que les travailleurs et les entreprises reçoivent l'argent et que nous puissions tous passer à travers cette pandémie. Assurance-emploiCOVID-19Culture et créativitéPandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesAlainTherrienLa PrairieRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Marc Miller (ministre des Services aux Autochtones, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, il est important de préciser au Parlement et aux Canadiens que pas un seul enfant n'a été appelé à témoigner dans le cadre de ce processus. Il s'agit de recours collectifs concurrents qui nous obligent à examiner la situation dans son ensemble. Comme nous menons actuellement des discussions confidentielles avec les parties, ces discussions doivent donc rester confidentielles. Je tiens à préciser une fois de plus que tous les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination à cause des failles du système d'aide à l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable.Égalité racialeEnfantsOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesQuestions oralesServices à l'enfanceTribunal canadien des droits de la personneRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Bardish Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, nous prenons ces appels à l'action très au sérieux. Nous savons que la pandémie a touché toute la population canadienne, dont certains segments de façon disproportionnée.Nous savons que le racisme systémique existe au sein de nos institutions. C'est pourquoi le budget de 2021 comprend de nombreuses mesures visant à réaliser une grande partie de ce travail essentiel. Il est important que nous adoptions le projet de loi et il est vraiment malheureux que des gens jouent à des jeux politiques.Nous reconnaissons que chaque ministère et organisme et chaque ministre ont un rôle à jouer. Nous prenons ce travail au sérieux. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec le Secrétariat de lutte contre le racisme. J'ai hâte de collaborer avec la députée dans ce dossier.Canadiens de race noireDécès et funéraillesPeuples autochtonesQuestions oralesRecours à la forceServices policiersLeahGazanWinnipeg-CentreMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1430)[Traduction]Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, monsieur le Président, le travail qu'accomplissent les députés dans leur circonscription a une grande valeur pour le gouvernement. Ce travail est extrêmement important, et les Canadiens doivent avoir l'assurance que les députés sont là pour les défendre. Ils doivent également avoir l'assurance que les députés ont la capacité de rester au fait de tous les dossiers qui leur sont présentés. La technologie dont il est question est utilisée par les députés de notre parti pour les aider à gérer la charge de travail dans leur circonscription. Ce système permet aux députés de servir adéquatement les Canadiens.Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre ces commentaires de la part de ce parti, qui a essayé de fermer le Parlement il n'y a pas si longtemps. Les conservateurs tentent de changer de sujet, mais nous nous efforçons présentement de travailler pour les Canadiens. Nous essayons de faire adopter des projets de loi excessivement importants, notamment le projet de loi d'exécution du budget parce qu'il comprend des éléments absolument essentiels pour les Canadiens.Que font les conservateurs? Ils font de l'obstruction et utilisent des tactiques dilatoires pour faire perdre du temps à la Chambre. Il est temps qu'ils cessent leurs petits jeux et qu'ils appuient les efforts déployés pour le bien de tous les Canadiens.Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le député devrait avoir honte. Il est intervenu, il y a quelques semaines, un jeudi matin, vers 10 heures, quand les gens vont au travail, et a dit que les conservateurs avaient assez travaillé et qu'ils allaient rentrer chez eux. Il n'en est pas question. Nous sommes ici pour travailler pour les Canadiens. Si les conservateurs veulent parler prorogation, on va parler prorogation. Ce sont eux les champions toutes catégories confondues de la prorogation, et eux n'avaient aucune raison de proroger. Ils devraient cesser de bloquer les travaux de la Chambre et travailler avec nous dans l'intérêt de tous les Canadiens.Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, j'ai déjà expliqué que la technologie qui est évoquée ici est utilisée par les députés pour aider à gérer le travail de circonscription, c'est tout.Je trouve particulier que les conservateurs essaient de changer la discussion actuellement parce que ce qui se passe est une honte. Ils sont en train de bloquer des projets de loi qui sont absolument essentiels. Les bénéfices de plusieurs programmes se termineront dans neuf jours si le budget n'est pas adopté. Or, que font les conservateurs? Ils ne cessent de bloquer les travaux. Il est temps qu'ils arrêtent de faire cela et qu'ils travaillent avec nous au bénéfice de tous les Canadiens.Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinLucBertholdMégantic—L’ÉrableLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, mon collègue, lui, peut-il me dire quand les conservateurs vont arrêter de bloquer le budget? Peut-il me dire quand ils vont arrêter de bloquer le projet de loi C‑10 pour que les gens du Web puissent contribuer? Quand est-ce qu'ils vont arrêter de bloquer le projet de loi C‑12 pour qu'on puisse travailler pour le futur de nos enfants et de nos petits-enfants? Quand est-ce qu'ils vont arrêter de bloquer le projet de loi C‑6, sur un processus qui fait mal à nos jeunes et à la communauté LGBTQ+? Quand est-ce qu'ils vont arrêter de bloquer ces projets progressistes et quand est-ce que le Bloc québécois et le NPD vont arrêter d'appuyer les conservateurs dans ce processus afin de nous aider et d'aider l'ensemble des Canadiens?Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinLucBertholdMégantic—L’ÉrableLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, de l'autre côté, qui donne les directives de bloquer tout ce que le gouvernement fait actuellement? Qui, de l'autre côté, donne les directives de bloquer l'argent qui est destiné à la Subvention salariale et à l'aide au loyer et à ceux qui ont perdu leur emploi? Qui, du côté de l'opposition, donne les directives de bloquer le projet de loi sur l'environnement? Qui, du côté de l'opposition, donne les directives de bloquer le projet de loi qui aiderait notre secteur culturel et nos artistes qui souffrent actuellement? J'aimerais bien savoir qui de cette gang-là fait cela? Allusions aux députésCampagnes électoralesConflit d'intérêtsData Sciences inc.DépensesParti libéral du CanadaPitfield, ThomasPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinLucBertholdMégantic—L’ÉrableChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, ma collègue peut continuer à me poser des questions et cela me fera toujours plaisir d'y répondre, car cela me permet de présenter la position du gouvernement.Essentiellement, nous voulons protéger la langue française. Nous reconnaissons des nouveaux droits: le droit de travailler en français et celui d'être servi en français dans des entreprises de compétence fédérale.Ma collègue devrait se réjouir. Depuis des années et des décennies, plus précisément depuis 30 ans, le Bloc québécois réclame plus de protection pour le français. Le gouvernement libéral le fait. Alors, célébrons ensemble et travaillons.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, il est sûr que ma collègue doit s'interroger sur la raison d'être du Bloc québécois à la Chambre des communes. Cela fait des décennies que le Bloc québécois réclame plus de protection pour le français.Notre gouvernement tient ses promesses et il protège la langue française. Il est évident que l'objectif du Bloc québécois est de toujours se chicaner avec le gouvernement fédéral et trouver des points de discorde pour faire avancer son programme souverainiste et défendre la cause indépendantiste. Cependant, cela ne marche pas parce que les Québécois veulent qu'on protège le français et qu'on le fasse au sein d'un Canada uni où, en fin de compte, on se soucie de leurs préoccupations tout en créant des possibilités pour eux.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois essaie encore de faire peur aux gens. Essentiellement, si ma collègue lisait de façon très attentive le projet de loi que nous avons déposé, elle saurait que nous sommes prêts à reconnaître l'application de la Charte de la langue française aux entreprises fédérales qui sont déjà inscrites et à celles qui souhaiteraient s'y inscrire et s'y soumettre.Maintenant, nous voulons combler le vide juridique. Nous ne voulons pas que les droits de travailler ou d'être servi en français ne soient pas respectés. Nous créons donc également notre propre approche au niveau fédéral et cela permettra de renforcer le français au Québec, ainsi que dans des régions à forte présence francophone.C'est une bonne nouvelle. Célébrons ensemble.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanJamesCummingEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, le député ne semble pas reconnaître que l'économie traverse une période de changement positif, et que c'est grâce aux mesures que nous avons mises en place pour aider les entreprises et les ménages canadiens à traverser la pandémie. Évidemment, les gouvernements provinciaux ont imposé des mesures de santé publique pour protéger les Canadiens de la COVID‑19, notamment en Nouvelle‑Écosse, où il n'y eu aucun nouveau cas de COVID signalé aujourd'hui. Si nous nous attendons à une reprise économique aussi efficace, c'est parce que nous avons créé des mesures de soutien pour aider les entreprises.Cela dit, je suis déçu de constater que le député conservateur et ses collègues nuisent aux travaux du Parlement pour empêcher le versement des prestations aux entreprises et aux travailleurs. Je suis convaincu que nous atteindrons notre objectif et que nous le dépasserons en temps voulu si nous mettons en place des mesures qui nous permettent de continuer à soutenir les ménages et les entreprises pendant la pandémie.Création d'emploisQuestions oralesJamesCummingEdmonton-CentreJamesCummingEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, en tout respect, il est décevant — quoique pas du tout surprenant — de voir les conservateurs se réjouir du fait que des Canadiens ont dû cesser de travailler pour protéger leur famille et leurs voisins. La vérité, c'est qu'il y a effectivement une diminution de l'emploi à court terme, parce que les gouvernements provinciaux ont restreint l'activité économique afin de sauver des vies et de préserver leur avenir économique. La Nouvelle‑Écosse est un excellent exemple. Elle s'est sortie du confinement et n'annonce aujourd'hui aucun nouveau cas. Je voudrais simplement que les conservateurs arrêtent de faire obstruction à l'adoption des mesures d'aide qui déboucheront sur la croissance et qui contribueront à ce qui devrait être un profond... Création d'emploisQuestions oralesJamesCummingEdmonton-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Le député d'Edmonton‑Centre a la parole. SeanFraserNova-CentreJamesCummingEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, si le député tient à nous comparer à nos homologues du G7, je lui signalerai que notre taux de participation au marché du travail est de 64,6 %, comparativement à 61,6 % aux États-Unis. Je lui ferai également remarquer que nous avons récupéré 80,9 % des emplois perdus au plus fort de la crise, contre 65,9 % aux États-Unis.Le fait est que nous connaissons un rebond économique relativement plus fort parce que nous avons mis en place des mesures sanitaires relativement plus rigoureuses. Je citerai encore une fois l’exemple de la Nouvelle-Écosse, où 22 000 emplois ont été perdus le mois dernier et où l’activité économique s’était auparavant entièrement rétablie. Aujourd’hui, ma province ne signale aucun nouveau cas, ce qui devrait nous permettre de nous sortir plus rapidement de cette récession causée par la pandémie. Je souhaite seulement que les conservateurs cessent de faire obstacle à ces mesures importantes qui visent précisément à stimuler la croissance, afin que l’économie revienne en force sans tarder.Création d'emploisQuestions oralesReprise économiqueJamesCummingEdmonton-CentreAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes programmes gouvernementauxInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, de même que pour les aider. Les mesures de soutien d'urgence et de relance contribuent à atténuer les pires conséquences économiques, en plus d'aider les Canadiens à nourrir leur famille.Afin de continuer à aider les travailleurs durant la pandémie, le budget de 2021 comprend un plan prévoyant la prolongation de la Prestation canadienne de relance économique jusqu'à 50 semaines, et de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, jusqu'à 42 semaines. Nous aidons aussi les Canadiens à retourner sur le marché du travail en proposant le programme d'embauche pour la relance économique du Canada, qui permettra de créer 500 000 nouvelles possibilités de formation et d'emploi.Nous faisons tout ce que nous pouvons. Il nous faut l'appui de tous les députés pour procurer aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin.COVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes programmes gouvernementauxInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, la Prestation canadienne de relance économique fait partie d'un ensemble complet de mesures d'urgence et de relance visant à appuyer les travailleurs canadiens. Grâce à la Prestation canadienne de relance économique, les Canadiens peuvent avoir accès à des prestations pendant une période pouvant atteindre 50 semaines. Certes, les 42 premières semaines, on reçoit 500 $ et, durant les huit dernières semaines, le montant est de 300 $, mais on a aussi accès à des prestations d'assurance-emploi plus souples et à la subvention salariale. Tous ces autres programmes seront compromis si la Chambre n'adopte pas le projet de loi C‑30. Voilà ce qui est en jeu. C'est toute la relance de notre économie qui est en péril si nous ne nous entendons pas pour appuyer le projet de loi C‑30.COVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesDanielBlaikieElmwood—TransconaJaimeBattisteSydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104571JaimeBattisteJaime-BattisteSydney—VictoriaCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BattisteJaime_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jaime Battiste (Sydney—Victoria, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, en 2007, le gouvernement conservateur a choisi de voter contre l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Depuis, des députés autochtones, dont Romeo Saganash et moi-même, entre autres, ont travaillé diligemment pour corriger cette erreur. Résultat: l'actuel gouvernement a déposé et fait adopter le projet de loi C‑15.En cette Journée nationale des peuples autochtones, le ministre de la Justice aurait-il l'obligeance de faire le point sur le projet de loi C‑15 et le travail qui nous attend pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. David Lametti (ministre de la Justice, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Sydney—Victoria de sa ferveur et de son travail, qui nous ont permis d’arriver à ce moment mémorable. Je voudrais aussi saluer et remercier son père, le professeur Sákéj Henderson, de tout son travail pour élaborer cette déclaration.L’adoption par les deux Chambres de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est une étape importante sur la voie de la réconciliation, mais ce n’est qu’un début. Le véritable travail commencera une fois que la déclaration sera adoptée. Nous poursuivrons notre collaboration avec les peuples autochtones du Canada et nous appuierons la mise au point d’un plan d’action pour concrétiser les objectifs de la déclaration.Nous construisons un monde meilleur pour tous nos enfants et petits-enfants.C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesQuestions oralesJaimeBattisteSydney—VictoriaLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout aussi scandalisé que ma collègue par ce terrible acte de violence armée survenu à Toronto et qui a coûté la vie à de jeunes innocents. C'est exactement pour cela que nous prenons des mesures strictes pour renforcer le contrôle des armes à feu, ce qui est une approche différente, approche que les conservateurs ont promis de miner, sous la pression du lobby des armes à feu.Nous avons interdit diverses armes à feu meurtrières, et nous avons proposé de nouvelles mesures législatives vigoureuses pour bloquer toutes les voies d'approvisionnement des criminels en armes à feu. En outre, nous avons fait des investissements importants dans les services policiers et dans les collectivités. J'exhorte la députée d'en face à soutenir ces mesures, car les collectivités et les services policiers ont besoin de notre aide.Contrôle des armes à feuFusillades avec armes à feuPrévention de la criminalitéQuestions oralesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs montrent leur engagement absolu à affaiblir le contrôle des armes à feu et à tenir les promesses qu'ils ont faites au lobby des armes à feu. Le député a mentionné le projet de loi C‑71. Selon l'Association canadienne des chefs de police, ce projet de loi est essentiel pour la sécurité publique. De plus, nous avons présenté des mesures législatives rigoureuses qui cibleraient toutes les façons pour les criminels d'accéder à des armes à feu par l'entremise de la contrebande, du vol et du détournement.Nous renforcerons le contrôle des armes à feu au pays et nous investirons dans les services de police et les collectivités pour assurer la sécurité de la population.Contrôle des armes à feuFusillades avec armes à feuPrévention de la criminalitéQuestions oralesGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je peux assurer au député d'en face que les agents des services frontaliers demeurent extrêmement vigilants pour tout ce qui a trait à la sécurité nationale. Ils travaillent en collaboration étroite avec les organismes responsables de la sécurité nationale et du renseignement ainsi qu'avec les forces de l'ordre. Nous leur demandons conseil à l'égard de toutes les décisions que nous prenons en matière d'approvisionnement.On m'assure que les dispositifs dont parle le député ne posent aucun risque pour la sécurité nationale du Canada. Cela dit, nous demeurerons vigilants.AéroportsChineFrontièresMarchés publicsNuctech Company LimitedQuestions oralesScanners à ondes millimétriquesSécuritéPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion de préciser que les agents de services frontaliers m'assurent que l'utilisation du matériel ne compromet aucunement les intérêts ou les données du Canada et que les dispositifs servent efficacement les fins auxquelles ils sont utilisés, mais ne posent pas de risque considérable pour la sécurité publique.J'assure également au député que nous demeurerons vigilants. Comme je l'ai dit à la Chambre en décembre dernier, nous sommes parfaitement au fait de la situation et avons informé la Chambre de nos préoccupations concernant toute possibilité d'ingérence étrangère par un intervenant hostile.AéroportsChineFrontièresMarchés publicsNuctech Company LimitedQuestions oralesScanners à ondes millimétriquesSécuritéKellyMcCauleyEdmonton-OuestRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes absolument déterminés à créer un milieu de travail exempt de harcèlement et d'inconduite. Je remercie le juge Fish du travail qu'il a fait. Nous acceptons toutes ses recommandations. En fait, nous avons commencé à mettre en oeuvre 36 d'entre elles.De plus, nous collaborerons avec la juge Arbour sur les prochaines étapes à suivre. Comportement sexuelConduite au travailForces canadiennesJustice militaireMinistère de la Défense nationaleQuestions oralesRhéalFortinRivière-du-NordRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, c'est le comité qui prend les décisions sur ses travaux. Cependant, j'ai hâte de prendre connaissance des recommandations sur lesquelles ses membres travaillent. Nous savons que les membres du comité tiennent absolument à soutenir les survivants. L'opposition continue de se livrer à des bouffonneries pour empêcher le comité d'effectuer son travail.Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement s'est efforcé de soutenir les survivants en faisant adopter le projet de loi C‑77. Nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire, et nous poursuivrons nos efforts.Activités et études des comitésComité permanent de la défense nationaleComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesQuestions oralesVance, Jonathan H.RhéalFortinRivière-du-NordLianneRoodLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Rachel Bendayan (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, permettez-moi de répéter, au cas où la députée ne le saurait pas, que le Canada joue un rôle de chef de file depuis le tout début de cette pandémie, que ce soit à l'Organisation mondiale du commerce ou ailleurs, pour faire en sorte que nos chaînes d'approvisionnement restent ouvertes, qu'aucun pays ne se referme sur lui-même et que notre système commercial international, fondé sur des règles, demeure intact. Nous continuerons de promouvoir le libre-échange partout dans le monde et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour défendre nos agriculteurs et toutes les exportations du Canada. Accès aux marchésAgriculture et agriculteursQuestions oralesLianneRoodLambton—Kent—MiddlesexPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesL’industrie touristiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, tout d’abord, plus de 36,3 millions de doses de vaccins ont été expédiées et 32,2 millions de doses ont été administrées. Nous faisons des progrès, sans contredit.Aujourd’hui, nous avons de bonnes nouvelles pour les voyageurs canadiens et les autres personnes qui ont le droit d’entrer au Canada: s’ils sont entièrement vaccinés, ils seront dispensés de certaines mesures de quarantaine, notamment l’obligation de séjourner à l’hôtel. Nous nous appuierons toujours sur les données scientifiques et probantes pour orienter les prochaines mesures que nous appliquerons à la frontière et nous remercions les Canadiens de s’être fait vacciner en si grand nombre.COVID-19FrontièresPandémiesQuestions oralesRestrictions concernant les voyagesTourismePatKellyCalgary Rocky RidgeKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la députée parle des pertes d'emplois des derniers mois, mais elle ne tient pas compte du fait que, après la vague précédente de la pandémie, plus de 560 000 emplois ont été créés. Lorsqu'elle parle des mesures conçues expressément pour aider les femmes à participer à la relance économique, je conviens que les femmes ont été touchées de façon disproportionnée.C'est précisément pour cette raison que nous avons fait des investissements importants et historiques dans les garderies, pour permettre à davantage de femmes d'intégrer le marché du travail. C'est pourquoi nous avons fait de nouveaux investissements pour encourager les femmes en entrepreneuriat afin de stimuler la croissance économique. C'est pourquoi nous continuerons à mettre en place des mesures de soutien qui ont fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes afin que nous puissions comprendre l'incidence de nos investissements ainsi que leurs répercussions possiblement différentes sur les hommes et les femmes.En ce qui concerne la députée, la meilleure chose qu'elle puisse faire pour appuyer la participation des femmes à la relance, c'est rester à l'écart et cesser de faire obstruction à l'adoption du projet de loi C‑30 afin que nous puissions fournir ces mesures de soutien aux personnes qui en ont besoin.Mises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104957PatriciaLattanzioPatricia-LattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LattanzioPatricia_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionMme Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, pendant la pandémie, nous avons constaté plus que jamais l'importance d'avoir un chez-soi sûr et abordable.Mes concitoyens ont exprimé que le logement abordable est devenu une priorité urgente. Que l'on soit un jeune étudiant, une nouvelle famille ou une personne âgée, le logement abordable fait partie intégrante du bien-être d'une personne qui en a besoin et de sa capacité à atteindre ses objectifs.Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il informer la Chambre du travail accompli pour faire du logement abordable une réalité?Logement socialQuestions oralesSeanFraserNova-CentreAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL’hon. Ahmed Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est déterminé à aider les Québécois et les Canadiens avec leurs besoins de logement.Depuis 2015, notre gouvernement a investi plus de 4 milliards de dollars dans le logement au Québec. Le 3 juin, nous avons annoncé un soutien de plus de 20 millions de dollars en matière de logement abordable pour des étudiants à Montréal. Nous continuerons de travailler sans relâche pour les Canadiens et les Québécois.Logement socialQuestions oralesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88340BernadetteJordanL’hon.Bernadette-JordanSouth Shore—St. MargaretsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JordanBernadette_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionL’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, en fait, je suis d'accord avec le député. Nous disposons d'experts sur la côte Ouest dans le dossier du déclin du saumon sauvage du Pacifique. Voilà pourquoi nous élaborons, en collaboration avec les organisations, les collectivités, les Premières Nations et la Colombie‑Britannique, la Stratégie pour le saumon du Pacifique. Le gouvernement est très fier d'y consacrer 647 millions de dollars.Nous savons que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rétablir les stocks de saumon sauvage du Pacifique.Colombie-BritanniqueInitiative de la Stratégie relative au saumon du PacifiquePolitique sur les pêchesQuestions oralesSaumon du PacifiqueBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88892CatherineMcKennaL’hon.Catherine-McKennaOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McKennaCatherine_Lib.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionL’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, comme les gens le savent, nous faisons des investissements historiques au Québec. J'étais en compagnie du député du Québec et du premier ministre du Québec lors d'une annonce, la semaine passée.En ce qui concerne le troisième lien, nous attendons toujours un projet. Nous sommes toujours désireux de voir des projets arriver à nos bureaux. Nous allons continuer d'investir au Québec et partout au pays.Infrastructure des transportsLévisQuestions oralesVille de QuébecStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgQuestions orales L'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionL’hon. Marco Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a un bilan exceptionnel pour ce qui est d'atteindre ses objectifs en matière d'immigration. Nous accueillons des dizaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires pour faire tourner l'économie et nous avons ajouté 100 millions de dollars pour protéger leurs droits. Nous avons réuni des dizaines de milliers de familles, faisant preuve de compassion quand il était possible de le faire. Nous avons lancé de nouvelles initiatives visant à accroître la protection des réfugiés, ce qui fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine des droits de la personne.Même en pleine pandémie, nous avons un plan qui prouve à quel point l'immigration crée de l'emploi et stimule l'économie. Cela brosse un tableau complètement à l'opposé des années d'échecs du gouvernement conservateur dans ce domaine.ArriéréParrainage d'immigrantsQuestions oralesJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les Néo-Écossais sont affectés depuis toujours par la violence commise au moyen d'armes à feu. Nombre de résidants de ma circonscription, Cumberland—Colchester, en particulier des femmes, m'ont dit être favorables à l'application de l'ensemble des mesures du projet de loi C‑71. Cette mesure vise à lutter contre la violence familiale grâce à un système d'avertissement comprenant des vérifications des antécédents, à aider les forces de l'ordre à retracer les armes à feu et à sévir contre la vente d'armes à feu aux personnes qui n'ont pas de permis.Pendant ce temps, il est inquiétant que le chef du Parti conservateur s'engage à affaiblir le processus de vérification des antécédents, à retirer des ressources aux policiers et à permettre le retour des armes à feu militaires dans les rues.Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il rassurer les femmes et les autres Canadiens inquiets en nous informant sur les mesures qui sont prises pour mettre en œuvre le projet de loi C‑71?Contrôle des armes à feuQuestions oralesSécurité publiqueMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Le ministre a la parole.LenoreZannCumberland—ColchesterBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je partage certainement les préoccupations de la députée de Cumberland—Colchester au sujet de la promesse des conservateurs d'affaiblir les mesures de contrôle des armes à feu. Je tiens à assurer à la Chambre que le gouvernement écoute tous ceux qui se préoccupent de la violence liée aux armes à feu, et que nous répondons aux exigences de l'Association canadienne des chefs de police, qui a jugé le projet de loi C‑71 essentiel à la sécurité publique.Plus tôt aujourd'hui, nous avons présenté des mesures réglementaires qui renforceraient les processus de vérification des permis et de tenue des registres au Canada. Cela permettrait de prendre des mesures efficaces pour prévenir la vente d'armes à feu aux personnes qui ne sont pas autorisées par la loi à posséder de telles armes tout en fournissant plus de ressources aux forces de l'ordre pour tenir les criminels responsables de leurs actes.Ensemble, ces mesures permettront de veiller avant tout à la sécurité publique et de donner aux policiers les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement.Contrôle des armes à feuQuestions oralesSécurité publiqueAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, c’est exactement ce que nous avons fait de ce côté-ci de la Chambre. Nous nous sommes appuyés sur les données scientifiques et probantes. Nous avons travaillé fort pour veiller à ce que les sacrifices consentis par les Canadiens au cours de la dernière année et demie ne soient pas vains.Nous continuerons de prendre des mesures prudentes pour assouplir les mesures à la frontière en tenant compte des données scientifiques et probantes. Les nouvelles sont bonnes aujourd’hui. À partir du 5 juillet, les voyageurs entièrement vaccinés qui sont actuellement autorisés à entrer au Canada ne seront pas soumis aux exigences actuelles de quarantaine. Nous pouvons voir la ligne d’arrivée. Tâchons de l’atteindre tous ensemble.COVID-19FrontièresImmunisationPandémiesQuestions oralesRelations Canada-États-UnisRestrictions concernant les voyagesBrianMasseWindsor-OuestYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Francesco Sorbara (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement continuera d'œuvrer à l'élimination de la discrimination en fonction de la race, de l'origine ethnique, du genre, de l'orientation sexuelle et des incapacités. L'Agence du revenu du Canada surveille les activités des organismes de bienfaisance enregistrés et veille à ce qu'ils respectent les règles grâce à une approche équilibrée axée sur le service à la clientèle, la sensibilisation et l'application responsable de la loi, y compris les vérifications visant à protéger l'intégrité du secteur caritatif.L'Agence du revenu du Canada ne choisit pas les organismes de bienfaisance à vérifier en fonction d'une confession en particulier. La ministre du Revenu national ne lui a pas demandé d'entreprendre de telles vérifications et elle n'est pas intervenue dans les vérifications en cours.Agence du revenu du CanadaIslam et MusulmansOeuvres de bienfaisanceQuestions oralesVérifications et vérificateursYasminRatansiDon Valley-EstAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionLe Président: (1510)[Français]La période des questions orales est terminée.L'honorable député de Beloeil—Chambly invoque le Règlement.FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1510)[Français]Je prie l'honorable député de m'excuser de l'interrompre, mais nous avons un problème d'interprétation.En attendant que le problème soit résolu, je cède la parole à l'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent, qui souhaite lui aussi invoquer le Règlement.Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1510)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.[Traduction]Je demande le consentement pour la motion que le député de Louis-Saint-Laurent vient de présenter.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionRésolutionsGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1510)[Français]Le problème d'interprétation est causé par l'usage d'équipement inadéquat. L'honorable député de Beloeil—Chambly est-il d'accord pour procéder comme le suggère le député de Louis-Saint‑Laurent?Décisions de la présidenceInterprétation simultanée et sonorisationParlement virtuelPolitique des langues officiellesRappels au RèglementGérardDeltellLouis-Saint-LaurentYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1510)[Français]Le problème est que nous n'entendons pas bien le député de Beloeil-Chambly parce qu'il n'utilise pas l'équipement officiel de la Chambre.Décisions de la présidenceInterprétation simultanée et sonorisationParlement virtuelPolitique des langues officiellesRappels au RèglementYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1510)[Français]À l'ordre. Je demande l'attention de tous les députés.Même si nous pouvions comprendre — à peine — ce que l'honorable député de Beloeil—Chambly disait, ce n'était pas assez clair pour les interprètes. Il a donc été proposé que le député commence dans une langue officielle, puis répète la même chose dans l'autre langue officielle pour que tous puissent comprendre. Cela convient-il à tout le monde?Des voix: D'accord.Le Président: Nous allons donc procéder ainsi. L'honorable député de Beloeil—Chambly va commencer dans la langue de son choix, puis répéter la même chose dans l'autre langue officielle. Je lui cède la parole.Décisions de la présidenceInterprétation simultanée et sonorisationParlement virtuelPolitique des langues officiellesRappels au RèglementYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1515)[Français]L'honorable député peut-il répéter le texte de la motion en anglais? La Chambre avait pris cette décision puisque l'interprétation n'était pas disponible.Je tiens à m'assurer que tout le monde comprend exactement ce qui est proposé.Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1515)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.[Traduction] La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. (La motion est adoptée.) Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneRésolutionsYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je profite de l'occasion pour rappeler aux députés que, s'ils comptent intervenir à partir d'un nouvel endroit, ils devront s'assurer de disposer de l'équipement nécessaire et de le mettre à l'essai au préalable. Cela fera en sorte que tout se déroule beaucoup plus en douceur, et cela nous facilitera grandement la tâche.[Français]L'honorable député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.Interprétation simultanée et sonorisationParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionnats autochtonesInterventionLe Président: (1520)[Français]Je remercie l'honorable député de Louis-Saint-Laurent, qui a soulevé un très bon point.D'ailleurs, je rappelle à tous les députés que la Chambre est un endroit neutre, le plus possible absent de symbolisme. Parfois, on ne s'aperçoit pas de tout, mais c'est très important de s'assurer que la Chambre est la plus neutre possible.Comme il est 15 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 17 juin, il est de mon devoir de demander au sergent d'armes d'admettre M. Iain Stewart.Décisions de la présidenceInterprétation simultanée et sonorisationParlement virtuelRappels au RèglementGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesChambre des communes [Le président de l'Agence de la santé publique du Canada]InterventionLe Président: (1520)[Traduction]Monsieur Stewart, vous comparaissez à la barre, au nom de l’Agence de la santé publique du Canada, pour ne pas vous être conformé aux ordres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes du 31 mars et 10 mai 2021, ainsi qu’à celui de la Chambre du 2 juin 2021.Les ordres en question exigeaient une version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada concernant le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng.[Français]La Chambre des communes possède des privilèges qui font partie intégrante de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur le Parlement du Canada. Parmi ceux‑ci, on compte celui d'exiger la production de documents. Aux termes du Règlement de la Chambre, ils sont aussi exercés par ses comités dans le cadre de leur mandat respectif.[Traduction] Les privilèges dont il est question, comme tous ceux dont jouit la Chambre collectivement et les députés à titre individuel, sont essentiels à l’exercice de leurs fonctions. Elle a le pouvoir, et même le devoir, de les réaffirmer lorsqu’on y fait obstacle ou porte entrave au bon déroulement de ses travaux. À titre de gardien de ces droits et privilèges, c’est précisément ce que la Chambre m’a demandé de faire aujourd’hui en ordonnant à la présidence de vous réprimander pour l’outrage dont l’Agence de la santé publique du Canada s’est rendue coupable en refusant de remettre les documents exigés.La Chambre vous a en outre ordonné de lui remettre immédiatement des versions non caviardées des documents. Cependant, votre avocat a informé le Président que vous n’étiez pas en mesure de fournir les documents visés par l’ordre.À cet égard, j’ai reçu une communication plus tôt aujourd'hui de l’avocat du président de l'Agence de la santé publique du Canada en lien avec l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021.(1525)[Français]La lettre est dans une langue seulement et ne peut donc être déposée qu'avec le consentement unanime de la Chambre.[Traduction]Que tous les députés qui s'opposent au dépôt de la lettre, dans une seule langue, disent non.Des voix: Non.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineCorrespondance et lettresDécisions de la ChambreDépôt de document demandéDocuments dans les deux langues officiellesDroits du ParlementInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, IainAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesChambre des communes [Le président de l'Agence de la santé publique du Canada]InterventionLe Président: (1525)[Traduction]Le leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais informer la Chambre de la voie à suivre proposée par le gouvernement pour aller de l'avant dans le dossier de l'ordre relatif aux documents adopté le 2 juin. Aujourd'hui, j'ai rédigé une lettre dans laquelle je présente la question en détail, et j'aimerais expliquer à la Chambre ce que je propose dans la lettre.La Chambre des communes a adopté une motion le 17 juin 2021 selon laquelle la Chambre déclare l’Agence de la santé publique du Canada...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionLe Président: (1525)[Traduction]Je dois interrompre le leader du gouvernement à la Chambre.Le leader parlementaire de l'opposition invoque le Règlement.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement...GérardDeltellLouis-Saint-LaurentAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionLe Président: (1525)[Traduction]Je vais interrompre le leader du gouvernement à la Chambre. M. Stewart est toujours ici, et je souhaite consulter les greffiers au Bureau. La situation est très délicate. Je veux m'assurer de suivre les étapes appropriées, afin qu'il ne subsiste aucune question par la suite.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1525)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Serait-il possible au moins d'envisager d'écouter le reste du recours au Règlement du leader du gouvernement à la Chambre?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionLe Président: (1525)[Traduction]J'ai fait ma déclaration. Je demande à tous les députés de rester assis pendant la consultation. Je dois faire une vérification. Comme je l'ai dit, la situation est très spéciale. Je veux m'assurer de bien faire les choses à tous les points de vue. Il ne s'agit pas de faire preuve de favoritisme pour un côté ou l'autre de la Chambre. Je veux simplement faire une vérification.La présidence s'en remet à la Chambre. Rien dans l'ordre du 17 juin ne prévoit la possibilité de prendre des mesures ou ne donne à la présidence l'autorité de réagir à la situation devant laquelle la Chambre se trouve. C'est à la Chambre de décider.Je vais revenir au leader du gouvernement à la Chambre pour lui demander si son recours au Règlement est en lien direct avec ce dont nous discutons présentement. Si ce n'est pas le cas, je lui demanderais d'en informer la Chambre pour que nous puissions poursuivre.Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Décisions de la présidenceDroits du ParlementRappels au RèglementMarkGerretsenKingston et les ÎlesPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, le recours au Règlement est tout à fait pertinent. Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionLe Président: (1530)[Traduction]Pour corriger les propos du député de Banff-Airdrie, j'avais terminé et j'étais sur le point de laisser partir M. Stewart lorsque le leader du gouvernement à la Chambre a invoqué le Règlement afin de donner des renseignements. Le recours au Règlement a eu lieu après mon intervention. Nous sommes en train de déterminer si c'est directement relié. Voici ce que je vais faire. J'écouterai l'intervention du leader du gouvernement à la Chambre et j'en déterminerai la pertinence ensuite. Si ce n'est pas du tout lié, je vais l'interrompre, mais je crois que ce qu'il a à dire est pertinent.J'ai interrompu le député parce que ce qu'il disait n'était pas tout à fait exact. M. Blake Richards: J'invoque le Règlement...Le Président: Non, nous allons écouter ce qui doit être dit et nous trancherons ensuite. Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Décisions de la présidenceDroits du ParlementRappels au RèglementBlakeRichardsBanff—AirdriePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1530)[Traduction]C'est tout à fait pertinent, monsieur le Président.Le président de l'Agence de la santé publique du Canada a travaillé diligemment afin de tenter de se conformer à l'ordre du 2 juin 2021. Il l'a fait en assurant un juste équilibre entre le droit des parlementaires d'avoir accès à l'information et le devoir du gouvernement de protéger les renseignements liés à la sécurité nationale et à la vie privée. [Français]La Loi sur le Parlement du Canada précise, à l'article 4, que les privilèges, les immunités et les pouvoirs du Sénat et de la Chambre des communes sont ceux que possédaient, à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, la Chambre des communes du Parlement du Royaume‑Uni et ceux que définissent les lois du Parlement du Canada. Le Parlement du Canada a l'exercice de ses pouvoirs législatifs, et définir les privilèges des Chambres peut limiter ces privilèges, ce qu'il a déjà fait. Une loi peut être définie comme expressément applicable au Sénat ou à la Chambre des communes ou peut s'appliquer implicitement par déduction nécessaire.En outre, les lois du Parlement peuvent imposer des devoirs de non‑divulgation aux employés du gouvernement. Comme l'a fait observer la Cour suprême du Canada dans l'affaire Canada (Chambre des communes) c Vaid, en 2005, « les organismes législatifs créés par la Loi constitutionnelle de 1867 ne constituent pas des enclaves à l'abri de l'application du droit commun du pays. »En outre, le juge Rowe, dans l'affaire Chagnon c Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, en approbation avec la majorité de la Cour, ajoute que « [...] s'attendre à ce qu'une législature respecte sa propre législation ne peut être perçu comme une intrusion eu égard à son privilège. Le fait qu'elle se conforme à ses propres textes législatifs ne constitue pas un obstacle à son fonctionnement. En conséquence, lorsqu'une législature a prévu dans une loi la façon dont doit être régie une question qui était antérieurement régie conformément au privilège, elle ne peut plus se fonder sur son privilège inhérent pour contourner la loi. »Le privilège parlementaire a été limité par des lois valides, et la Chambre des communes ne peut choisir maintenant de se libérer de leur application.Comme on le sait, la ministre de la Santé a renvoyé la question au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, auquel elle a en outre remis des documents non caviardés en raison de l'expertise des membres du Comité en matière de sécurité nationale. Le Comité a pour mandat d'examiner le cadre législatif, réglementaire, politique, administratif et financier relatif à la sécurité nationale et au renseignement. Il peut également...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionLe Président: (1530)[Français]Je demanderais à l'honorable leader du gouvernement à la Chambre d'être très précis dans son rappel au Règlement. Il y a beaucoup de détails, mais je ne crois pas que cela soit nécessaire.Je vais le laisser continuer pendant quelques minutes et j'espère qu'il aura le temps de terminer son intervention. Je veux m'assurer que nous puissions entendre tout le monde le plus pleinement possible avant de rendre ma décision.Limites de temps pour les débatsPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1530)[Français]Monsieur le Président, vous allez comprendre sous peu le lien direct avec la question qui nous occupe aujourd'hui.Évidemment, le gouvernement veut collaborer; c'est ce qu'il souhaite faire depuis le début, tout en respectant les privilèges du Parlement et les questions d'ordre de sécurité nationale qui sont extrêmement importantes.Je vais sauter toute une section de ma présentation et aller directement à ce que je cherche à proposer.Nous vous proposons différentes options, qui, à mon avis, sont valides. Cela vaut la peine que vous preniez le temps de les consulter, afin que nous puissions, au bénéfice de tous les parlementaires et de tous les partis, en arriver à une solution.(1535)[Traduction]Je serai bref. La première option se rapporte à ce que j'appellerais un protocole d'entente concernant les documents relatifs aux prisonniers afghans. En réponse à la décision rendue par le Président Milliken en 2010, le gouvernement et l'opposition avaient conclu un protocole d'entente pour la création d'un comité spécial de parlementaires dont le mandat serait d'examiner les documents de sécurité nationale. Le protocole prévoyait des dispositions de protection et un groupe d'arbitres chargés de déterminer la façon de communiquer les renseignements nécessaires et pertinents aux députés et au public sans compromettre la sécurité nationale. Il pourrait y avoir un tel protocole d'entente dans ce cas-ci pour l'examen des documents exigés par la Chambre. Dans le cadre de la deuxième option, le légiste et conseiller parlementaire pourrait être épaulé par des spécialistes de la sécurité nationale. La motion adoptée par la Chambre le 2 juin 2021 demande notamment que: d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;Bien que le gouvernement reconnaisse que le légiste et conseiller parlementaire possède les autorisations de sécurité appropriées pour examiner l'information, nous ne croyons pas qu'il ait la formation ou l'expertise nécessaire en matière d'information liée à la sécurité nationale pour faire l'évaluation requise. La divulgation d'informations sensibles pourrait avoir des conséquences négatives pour nos agences de renseignement. Il y a risque notamment de révéler des méthodes d'opération et des techniques commerciales et d'investigation, de mettre en danger des sources et leurs familles, de révéler ou de contribuer à révéler l'identité d'employés ou des procédures internes et des pratiques administratives. Enfin, cela peut avoir de graves répercussions sur la réputation du Canada en tant que partenaire responsable en matière de sécurité.[Français]Évaluer les dommages causés par la divulgation d'information ne se fait pas dans l'abstrait ou en vase clos. Des renseignements non liés en apparence peuvent servir à obtenir un portrait plus complet ou produire un effet de mosaïque lorsqu'ils sont ajoutés à l'information déjà connue, ce qui permet d'en révéler davantage sur le savoir-faire. Déclassifier des documents nécessite un examen qui tient compte des répercussions éventuelles sur les méthodes, les sources et les relations gardées secrètes. Le gouvernement est disposé à produire les documents non caviardés au légiste et conseiller parlementaire, si la Chambre des communes accepte que des spécialistes de la sécurité nationale lui viennent en aide et que d'autres mesures de sécurité appropriées soient mises en place.Nous souhaitons que le gouvernement et l'opposition en arrivent à une solution raisonnable, afin de permettre au gouvernement de continuer à remplir ses obligations de protection de la sécurité nationale et de permettre à la Chambre des communes de bien faire son travail.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan]InterventionLe Président: (1535)[Français]L'honorable député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement. Les autres députés pourront ensuite se lever pour invoquer le Règlement.L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1540)[Français]L'honorable député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1540)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. M. Stewart est ici depuis environ une demi-heure. Il est resté debout assidûment à la barre. Je pense qu'il serait bon que le Président lui permette maintenant de quitter la Chambre afin qu'il puisse reprendre le travail important qu'il fait depuis 15 mois pour protéger le Canada.Je demande au Président de permettre à M. Stewart de quitter les lieux. Je pense que le Parti conservateur, le NPD et le Bloc ont fait valoir leur point et qu'il est maintenant temps de lui permettre de partir.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesStewart, IainAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1540)[Traduction]Je ne crois pas que ce soit un rappel au Règlement.Des voix: Oh, oh!À l'ordre, s'il vous plaît.Je tiens à souligner que j'ai eu des discussions avec le sergent d'armes avant l'arrivée de M. Stewart afin que M. Stewart ait accès à une chaise s'il veut s'asseoir. Il y en a une là-bas, et il peut donc s'asseoir s'il le souhaite.Décisions de la présidenceRappels au RèglementStewart, IainMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1540)[Traduction]Des voix: Oh, oh!Le Président: À l'ordre.Le député de Kingston et les Îles allait demander le consentement unanime. Je vais le laisser faire et je redonnerai ensuite la parole au député de Louis‑Saint‑Laurent.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour laisser partir maintenant le président de l’Agence de la santé publique du Canada.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesStewart, IainAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1540)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à la demande du député veuillent bien dire non.Des voix: Non. Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.Je rappelle au député de Cambridge que son visage apparaît à l'écran quand il intervient en ligne. Je ne veux pas l'embarrasser, mais il y a suffisamment de tension à la Chambre, et il est inutile de la faire monter.M. Brian May: Je ne suis pas embarrassé, monsieur le Président. Le Président: Je vous prie de ne pas intervenir, monsieur May.Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineDécisions de la ChambreInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementParlement virtuelPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, IainVidéoconférencesMarkGerretsenKingston et les ÎlesGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1545)[Traduction]Je dois interrompre le député de Louis-Saint-Laurent.[Français]La députée d'Ottawa—Vanier invoque le Règlement.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. Mona Fortier: (1545)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, la lettre qui a été acheminée par le leader du gouvernement à la Chambre des communes sur le présent sujet.8530-432-10 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, IainAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1545)[Traduction] Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.Je déclare la motion adoptée. Monsieur Stewart, vous pouvez partir.(La motion est adoptée.)(1550)[Français]Le Président: L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.Je vois qu'il a beaucoup à dire. J'espère qu'il sera le plus concis possible. Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusMotionsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesStewart, IainMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1555)[Traduction]J’ai une longue liste de députés qui veulent invoquer le Règlement. Je vais leur donner la parole au fur dans l'ordre où j'ai pris note de leur intention.Le député de St. John's-Est a la parole.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1600)[Traduction]Passons au leader du gouvernement à la Chambre.JackHarrisSt. John’s-EstPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1600)[Français]Monsieur le Président, je vous demanderais tout d'abord de transférer tous les commentaires que j'ai faits lors de mon recours au Règlement à la question de privilège et de les inclure dans le débat. J'ajouterai les commentaires suivants au débat lié à la question de privilège.[Traduction]Le gouvernement respecte le droit de la Chambre des communes d'exiger des documents, mais souscrit également avec vigueur à la décision de l'ancien Président de la Chambre des communes, M. Milliken, rendue le 27 avril 2010, où, dans le contexte d'un ordre de produire des documents liés à la sécurité nationale, il a déclaré ceci:Mais qu'en est-il de la responsabilité de la Chambre quant à la façon dont ce droit peut ou devrait être exercé? Les ouvrages de procédure cités précédemment font tous allusion à la pratique bien établie selon laquelle la Chambre reconnaît que ce ne sont pas tous les documents demandés qui devraient être fournis dans les cas où le gouvernement juge leur dépôt impossible ou inopportun pour des raisons de sécurité nationale, de défense nationale ou de relations internationales.À ce propos, l'ouvrage d'O'Brien-Bosc énonce, à la page 979: « [...] il peut ne pas être opportun d’insister pour qu’ils [les documents] soient déposés dans tous les cas. »La raison d'être de cet énoncé provient d'un rapport publié en 1991 par le Comité permanent des privilèges et élections, qui a souligné, comme on peut le lire à la page 95 des Journaux du 29 mai 1991, ce qui suit:La Chambre des communes reconnaît qu’elle ne doit pas exiger la production de documents dans tous les cas. Ainsi, des considérations ayant trait à la politique officielle, notamment la sécurité nationale, les relations extérieures et d’autres facteurs, influent sur la décision d’exiger ou non la production de ces documents.Il ajoute: La question à trancher me semble maintenant être la suivante: Est-ce possible d'instaurer un mécanisme par lequel ces documents pourraient être mis à la disposition de la Chambre sans compromettre la sécurité et la confidentialité des renseignements qu'ils contiennent? Autrement dit, est-il possible pour les deux côtés de travailler ensemble dans l'intérêt véritable des Canadiens qu'ils servent, afin de trouver un moyen qui puisse concilier les intérêts de chacun? Ce n'est certainement pas un souhait utopique.La décision du Président Milliken crée un important précédent, qui permet d'établir comment le gouvernement et la Chambre peuvent régler ce problème majeur. Le gouvernement souhaite collaborer, de manière constructive, avec tous les députés pour trouver une solution conciliant le droit d'accès à l'information des parlementaires et l'obligation du gouvernement de protéger les renseignements liés à la sécurité nationale et à la vie privée.(1605)[Français]Comme on le sait déjà, étant donné la nature délicate des renseignements en question, le président de l'Agence de la santé publique du Canada a, le 20 juin 2021, avisé le procureur général du Canada, conformément au paragraphe 38.01(1) de la Loi sur la preuve au Canada, que des « renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables » risquaient d'être divulgués en raison de l'ordre du 17 juin de la Chambre des communes.Au titre de l'article 38.02 de la Loi sur la preuve au Canada: « [...] nul ne peut divulguer, dans le cadre d'une instance: a) les renseignements qui font l'objet d'un avis donné [...] » Les renseignements faisant l'objet d'un avis ne peuvent donc pas être divulgués tant que le procureur général n'a pas déterminé si leur divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale ou tant que la Cour fédérale n'a pas ordonné leur divulgation.Cela dit, le procureur général peut, en vertu de la Loi sur la preuve au Canada, autoriser en tout temps la divulgation de renseignements sensibles s'il est convaincu que des mesures sont mises en place pour les protéger. Compte tenu de ce qui précède, le gouvernement souhaite travailler de manière constructive avec les députés pour trouver une solution qui reflète l'équilibre mentionné ci-dessus, et est prêt à continuer de chercher une voie à suivre qui ne nécessite pas l'intervention de la Cour, ce qui exigerait l'accord du procureur général du Canada.J'ai fourni des solutions concrètes. J'ai parlé de deux options très réelles qui permettraient de trouver une solution à ceci.[Traduction]J'ai fait référence à un protocole d'entente. J'ai donné l'exemple des documents concernant les prisonniers afghans. C'est l'une des options que la Chambre peut retenir.La deuxième consiste à demander au légiste et conseiller parlementaire d'examiner les documents, avec l'aide de spécialistes de la sécurité nationale.[Français]Ces deux options sont concrètes et réelles et respectent à la fois la volonté de la Chambre, mais également toutes les obligations du gouvernement en matière de protection des renseignements personnels et de renseignements pouvant être de nature extrêmement sensible, dont la divulgation pourrait causer un préjudice à la fois à la nation, à des individus et à des institutions.Je vous demande, monsieur le Président, de prendre le temps d'analyser ces deux options et solutions très concrètes pour qu'on puisse travailler avec les partis de l'opposition au bénéfice de l'ensemble des parlementaires, mais aussi au bénéfice de l'ensemble des Canadiens, ce qui est beaucoup plus important.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, je serai bref, mais j’aimerais faire deux commentaires relativement importants.Je crois savoir que l’Agence de la santé publique du Canada a invoqué l’article 38 de la Loi sur la preuve. C’est ce que le Président va devoir prendre en compte, étant donné que M. Stewart, d’après moi, observe strictement la loi. Il a remis ces documents au bureau du procureur général du Canada, et la cour fédérale en a reçu avis. C’est ce que j’ai compris. L’État de droit limite les pouvoirs du Parlement. Autrement dit, les pouvoirs de ce dernier ne sont pas illimités, ils sont circonscrits à ses propres lois. Or, l’article 38 de la Loi sur la preuve est parfaitement clair, je tiens à le répéter. Voilà pour ma première observation.La seconde concerne la comparution de M. Stewart à la barre devant cette Chambre, et je dois dire, au nom d’un certain nombre de mes collègues, que c’était une expérience très difficile à vivre. La durée de sa comparution a suscité l’indignation d’un grand nombre de députés.Le Président pourrait-il indiquer, dans sa décision, pourquoi il était nécessaire de faire comparaître cet éminent fonctionnaire pendant aussi longtemps, alors qu’il a accompli un travail extraordinaire pendant toute la pandémie? J’ai trouvé que c’était déplorable, et c’est la raison pour laquelle je demande au Président d’en tenir compte lorsqu’il rendra sa décision.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionM. Ron McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais répondre au commentaire de la députée de Calgary Nose Hill au sujet de la comparution de M. Stewart devant le comité de la santé, vendredi dernier.Si je me souviens bien, M. Stewart n’a jamais dit qu’il ne produirait pas les documents, même s’il est vrai qu’il n’a jamais dit le contraire. En revanche, il a affirmé avec fermeté qu’il était tenu, en tant que fonctionnaire fédéral, de respecter les lois adoptées par le Parlement.Le fait que M. Stewart n’ait toujours pas produit ces documents ne constitue pas un outrage à la Chambre, mais témoigne plutôt d’un grand respect à l’égard de la volonté du Parlement en général, qui adopte les lois que lui, en tant que fonctionnaire, il se doit de respecter.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesKevinLamoureuxWinnipeg-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1625)[Traduction]Nous avons déjà entendu beaucoup de points de vue, et nous avons encore trois députés qui veulent prendre la parole au sujet de cette question de privilège. Je vous prie de vous contenter d’avancer de nouveaux arguments de façon concise, plutôt que de répéter ce qui a déjà été dit.Je donne maintenant la parole au député de Vancouver Kingsway.Remarques des députésRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1635)[Traduction]Je remercie les députés de leurs interventions. Il s’agit d’une situation sans précédent qui est du ressort de la présidence.[Français]Je vais prendre l'affaire en délibéré et je reviendrai à la Chambre avec une décision.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineDécisions de la présidenceInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesMessage du SénatInterventionLe Président: (1635)[Traduction]J’ai l’honneur d’annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l’informer qu’il a adopté les projets de loi suivants: le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022et le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022.Adoption par le SénatBudget principal des dépenses 2021-2022Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesMessage du SénatInterventionLe Président: (1635)[Français]Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, Les ressources naturelles; l'honorable députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La défense nationale; l'honorable député de Nanaimo—Ladysmith, Les affaires autochtones.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionLe Président: (1635)[Traduction]Comme il est 16 h 35, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C‑30.Convoquez les députés.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1705)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Mona Fortier (au nom de l'hon. Chrystia Freeland) (1705)[Français]Motion propose:Que le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1705)[Traduction]Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.MonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (1705)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1715)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois?[Français]À la prochaine séance de la Chambre?Des voix: D'accord.[Traduction]Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 25 minutes.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportOrdres émanant du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation du débatMarkGerretsenKingston et les ÎlesRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgAffaires courantesLe commerce internationalInterventionMme Rachel Bendayan (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.): (1715)[Français]Monsieur le Président, en vertu de l'article 32(2) du Règlement et conformément aux exigences de transparence accrue énoncées dans la politique modifiée sur le dépôt des traités devant le Parlement, j'ai le grand plaisir d'informer la Chambre des communes de l'intention du gouvernement de lancer des négociations en vue de conclure un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie.Le gouvernement du Canada a l'intention d'aller de l'avant en tenant une première série de négociations avec l'Indonésie au plus tôt 90 jours après la date du présent avis.8530-432-11 Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieAccords commerciauxIndonésieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 19 pétitions. Réponse du gouvernement aux pétitionsRachelBendayanOutremontScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25456ScottSimmsScott-SimmsCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SimmsScott_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Scott Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe sur sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est déroulée par vidéoconférence du 19 au 22 avril.8565-432-51-05 Rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Deuxième partie de la Session ordinaire de 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, par vidéoconférence, du 19 au 22 avril 2021Association parlementaire Canada-EuropeKevinLamoureuxWinnipeg-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C‑ 19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19). Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.8510-432-182 « Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) »C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesSystème électoralScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DamePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88360PatFinniganPat-FinniganMiramichi—Grand LakeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/FinniganPat_Lib.jpgAffaires courantesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Pat Finnigan (Miramichi—Grand Lake, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, portant sur le projet de loi C‑205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.[Français]Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec amendements.8510-432-183 « Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux »C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animauxComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireSanté animaleRubySahotaBrampton-NordSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgAffaires courantesIndustrie, sciences et technologieInterventionMme Sherry Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunications au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.[Français]J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie concernant le projet de loi C‑253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies concernant les régimes de pension et régimes d’assurance collective.Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec un amendement.8510-432-184 « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique »8510-432-185 « Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d'assurance collective) »Avantages en matière d'emploiC-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d'assurance collective)Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCommunautés isoléesCommunautés ruralesFailliteFrais d'utilisationRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTélécommunications et industrie des télécommunicationsPatFinniganMiramichi—Grand LakeSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesRessources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapéesInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées qui porte sur le projet de loi C‑265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).[Français]Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.8510-432-186 « Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) »C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88852SvenSpengemannSven-SpengemannMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SpengemannSven_Lib.jpgAffaires courantesAffaires étrangères et développement internationalInterventionM. Sven Spengemann (Mississauga—Lakeshore, Lib.): (1720)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l'exportation des armes du Canada dans un monde volatil ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais adresser un bref mot de remerciement à l'équipe de la Chambre des communes, c'est-à-dire à la greffière, aux analystes, aux interprètes et aux techniciens. Je les remercie de leur service exemplaire.8510-432-187 « Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l'exportation des armes du Canada dans un monde volatil »Armes militairesComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalExportationsRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTraité sur le commerce des armesTurquieSeanCaseyCharlottetownGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantesPêches et océansInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Saumon du Pacifique: assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes ». Ce rapport complète l’étude que nous avons effectuée en 2019, intitulée « Les pêches sur la côte Ouest: partager les risques et les retombées », qui recommandait des mesures pour garantir un accès équitable à cette ressource commune. Le rapport d’aujourd’hui propose des mesures afin de s’assurer qu’il y aura du saumon sauvage à pêcher.Je voudrais joindre ma voix à celle de mes collègues qui ont remercié nos analystes d’avoir préparé cet excellent rapport. Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-432-190 « Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes »Comité permanent des pêches et des océansSaumon du PacifiqueKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgAffaires courantesLe pictogramme représentant les handicaps invisiblesInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, le nombre de personnes ayant un handicap invisible au Canada augmente et le pays a besoin d'un pictogramme les représentant qui servirait d'outil d'autonomie sociale, de sensibilisation et de soutien. Je souhaite présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'instaurer un pictogramme national pour les handicaps invisibles et d'en faire la promotion. Les pétitionnaires prient également le gouvernement de diriger des activités visant l'adoption de ce pictogramme à l'international ou d'y participer. Personnes ayant des limitations fonctionnellesPétition 432-01180Symboles graphiquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105918PatrickWeilerPatrick-WeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WeilerPatrick_Lib.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionM. Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, Lib.): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter la pétition 114‑11264. Cette pétition a été lancée par un jeune leader des Kootenays et a été signée par de nombreux habitants de ma circonscription. Elle souligne que nous vivons une crise climatique et que les activités industrielles autorisées par la loi ont causé la destruction d'écosystèmes partout dans le monde. La communauté internationale ne dispose pas d’un cadre juridique assurant la responsabilité partagée des nations pour l’aide humanitaire et environnementale, et le Canada, en tant qu’État membre de l’ONU, partage un devoir juridique collectif qui consiste à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie à l'échelle mondiale.Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de déclarer son soutien à une modification de son propre Statut de la Cour pénale internationale pour inscrire l’écocide comme un crime et de plaider en faveur de son adoption à l'échelle internationale. Cette modification constituerait un moyen de dissuasion simple et efficace à la destruction d'écosystèmes à grande échelle pour les responsables des décisions commerciales et financières, et elle conférerait un devoir de protection aux représentants du gouvernement, exécutoire dans le cadre des systèmes de justice pénale existants.Droit internationalPétition 432-01186Politique étrangèreProtection de l'environnementStatut de RomeRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui aux questions nos 734 à 739.Questions écritesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, si, par ailleurs, la réponse du gouvernement à la question no 740 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1755)[Traduction]Madame la Présidente, beaucoup de gens qui suivent le débat voient que les conservateurs utilisent la question de la définition pour justifier leur comportement vis-à-vis de la loi même. Les préoccupations soulevées ont été prises en considération. Les députés de tous les partis, à l’exception du Parti conservateur, semblent le reconnaître.Le député peut-il donner clairement sa position personnelle sur la thérapie de conversion? L’appuie-t-il, oui ou non? Je lui demande de se tenir loin, autant que possible, de toute cette notion de définition, que beaucoup de Canadiens voient comme une excuse utilisée par les députés du Parti conservateur pour justifier leur vote.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Minorités sexuellesProjets de loi d'initiative ministérielleThérapie de conversionTroisième lecture et adoptionArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1810)[Traduction]Madame la Présidente, il est tout à fait étonnant que le député demande que nous reportions le débat sur ce projet de loi.Le gouvernement présente un certain nombre de mesures législatives d’intérêt public, dont le projet de loi d’exécution du budget. Les conservateurs ont recours à la force destructrice des retards et de la prévention; ils essaient de prendre une journée de congé; ils ne veulent pas débattre des enjeux, puis ils reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu de débat.En fin de compte, mon collègue pourrait-il dire franchement aux Canadiens pourquoi les conservateurs utilisent l’excuse de la définition pour justifier leur position? Ils ne peuvent pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Les conservateurs ne peuvent pas dire qu’ils n’appuient pas ce projet de loi s’ils s’opposent à la thérapie de conversion.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Minorités sexuellesProjets de loi d'initiative ministérielleTerminologieThérapie de conversionTroisième lecture et adoptionDaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesCode criminelInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1825)[Traduction]Madame la Présidente, le député parle de « dialogue respectueux », mais je trouve que l’intervention de la députée néo-démocrate était extrêmement respectueuse. Elle a posé une question très simple et directe, mais le député a choisi de ne pas y répondre.J’aimerais donner au député l’occasion de répondre à la question qui lui a été posée au sujet de cette vidéo.C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Diffusion de l'informationMinorités sexuellesProjets de loi d'initiative ministérielleThérapie de conversionTroisième lecture et adoptionDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesCode criminelInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1840)[Traduction]Madame la Présidente, la circonscription du député est voisine de la mienne. Il a certainement entendu parler des expériences menées au Third Day Worship Centre de Kingston et des expériences vécues par un certain nombre de membres de cette congrégation. Il sait probablement aussi que la ville de Kingston a adopté un règlement interdisant les thérapies de conversion. Ce règlement prévoit une amende et, mais pas d’infraction criminelle parce que, de toute évidence, c’est impossible, mais il prévoit des mesures.Le député a parlé de ce qui se faisait dans d’autres pays. N’est-il pas d’accord pour dire que le conseil municipal de Kingston a eu raison d’interdire cette pratique? C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)ÉglisesKingstonMinorités sexuellesProjets de loi d'initiative ministérielleThérapie de conversionTroisième lecture et adoptionDerekSloanHastings—Lennox and AddingtonDerekSloanHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesCode criminelInterventionM. Mark Gerretsen: (1845)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1845)[Traduction]MotionMadame la Présidente, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 10, je propose, appuyée par le ministre du Patrimoine canadien:Que le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1845)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire. Je tiens à lui rappeler un certain nombre de faits. D'abord, plusieurs membres de sa formation politique nous ont demandé d'aller plus loin dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous ont également demandé un nombre impressionnant d'intervenants d'un bout à l'autre du pays en nous disant que, maintenant qu'une entreprise comme YouTube est devenue le plus grand distributeur de musique au Canada, il fallait l'inclure dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous avons fait. Les fonctionnaires très indépendants et très compétents du ministère de la Justice ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Ils ont fait une analyse qui démontre qu'il n'y a aucun problème quant à la liberté d'expression et le projet de loi C‑10. D'ailleurs, dans le projet de loi, des éléments prévoient la liberté de parole, la liberté de création, la liberté journalistique. Mon collègue d'en face le sait également très bien.De plus, le CRTC n'est pas au-dessus des lois canadiennes. Le CRTC doit également se conformer aux nombreuses lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1850)[Français]Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon honorable collègue d'en face de sa question et de l'appui de son parti au projet de loi C‑10.Il a tout à fait raison. C'est un projet de loi qui a été appuyé unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par la très grande majorité des artistes. D'ailleurs, une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes et d'organisations représentant des centaines de milliers d'artistes au Québec, bien sûr, mais aussi partout au pays appuie le projet de loi C‑10.Mon collègue a raison: chaque mois qui passe prive les artistes de 70 millions de dollars. Certains disent que, même si le projet de loi C‑10 était adopté, il n'entrerait pas en vigueur tout de suite. Je suis d'accord, mais, chaque mois que l'on empêche le projet de loi C‑10 d'être mis en œuvre, ce sont nos artistes et nos organisations artistiques que l'on prive de 70 millions de dollars.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1850)[Français]Madame la Présidente, ce que je trouve abasourdissant et ce que la communauté artistique ne s'explique pas, c'est la position du NPD, qui a refusé d'appuyer l'avancement du projet de loi C‑10 et qui s'est associé au Parti conservateur.Que le Parti conservateur fasse cela, je pense que personne n'est vraiment surpris. Cependant, que le NPD fasse cela en a surpris et déçu plus d'un, je dois l'avouer.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatriePaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1855)[Traduction]Madame la Présidente, le député et moi avons eu de nombreux échanges au sujet du projet de loi C‑10. Je sais que c’est un sujet qui lui tient beaucoup à cœur. Encore une fois, je rappelle au député que les fonctionnaires très fiables, très compétents et très indépendants du ministère de la Justice se sont penchés sur la question et ont fourni des analyses, ainsi que des témoignages pour les accompagner, au comité du patrimoine, ce qui a confirmé que le projet de loi C‑10 ne soulève aucune préoccupation en matière de liberté d’expression ou de liberté de création.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatPaulManlyNanaimo—LadysmithJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1855)[Traduction]Madame la Présidente, je pense à certaines des opinions ici, en particulier de la part de l’opposition conservatrice. Je crois que c’est la députée de Lethbridge qui a déclaré que la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion visait à appuyer un groupe de pression très restreint et à appuyer les artistes ou les créateurs qui ne peuvent pas vendre. Je crois que la citation portait sur la création d’œuvres que les Canadiens ne voulaient pas voir.Il serait peut-être utile que vous nous expliquiez pourquoi nous faisons tout cela. Qui profitera de ce projet de loi, et ne s’agit-il pas du genre de créations que les Canadiens veulent voir et apprécier et qui créent des emplois d’un bout à l’autre du pays?Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1855)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les artistes et les organismes culturels de partout au pays.Il est important de se rappeler qu’à mesure que les gens passent du visionnement ou de l’écoute de leur musique de façon plus traditionnelle aux plateformes en ligne de diffusion en continu, les revenus des radiodiffuseurs traditionnels canadiens diminuent. Comme société, nous comptons sur ces revenus pour financer nos artistes et notre secteur culturel pour des productions comme Kim’s Convenience, qui a connu un succès mondial. En fait, c’est l’une des émissions les plus regardées depuis un certain temps en Corée du Sud. Nous pourrions parler de Bienvenue à Schitt's Creek, de Corner Gas ou de District 31. Toutes ces productions ont reçu l’appui du gouvernement au titre de la Loi sur la radiodiffusion.À l’heure actuelle, nous veillons à ce que nos lois et règlements soient adaptés aux réalités du XXIe siècle et à ce que les géants du Web paient leur juste part. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs, et parfois les néo-démocrates, s’y opposent.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1855)[Français]Madame la Présidente, je dois commencer par réfuter la prémisse de la question de mon honorable collègue.Il affirme que tout le monde a travaillé de bonne foi, mais je tiens tout de même à lui rappeler que, avant même le dépôt du projet de loi C‑10, l'ancien chef de l'opposition officielle avait déclaré à la Chambre que, si cela n'avait été que de lui, il aurait jeté à la poubelle le rapport Yale, lequel venait d'être déposé. De plus, dès que le projet de loi C‑10 a été déposé, le Parti conservateur s'y est opposé en disant qu'il n'était pas bon, qu'il fallait le jeter et tout recommencer. À mon avis, l'idée que tout le monde a travaillé de bonne foi pour faire avancer le projet de loi C‑10 est tout à fait fausse et erronée.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatAlainRayesRichmond—ArthabaskaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, ma réponse à mon collègue sera en deux volets. Tout d’abord, j’étais avec les chefs du Bloc québécois et du NPD sur le plateau de Tout le monde en parle quand nous avons promis de collaborer pour nous assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Le NPD a ensuite changé d’idée, après avoir promis devant des millions de Québécois et de Canadiens qu’il travaillerait avec nous pour s’assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Était-ce un mensonge à la population canadienne ou aux téléspectateurs de cette émission? Je ne sais pas.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureDémocratie parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Gerretsen: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne ce rappel au Règlement, je crois que leministre se demandait si ce qui a été dit pouvait être un mensonge. Il n’a pas traité qui que ce soit de menteur: il essayait de comprendre. À mon sens, il cherchait à trouver une explication logique.Rappels au RèglementRemarques des députésHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, la grande majorité des artistes appuient le projet de loi C‑10 et souhaitent qu’il soit adopté. Des milliers d’artistes ont d'ailleurs signé une pétition en sa faveur. Or, le NPD leur dit, à eux comme à la Chambre, qu’il sait mieux que quiconque ce qui est bon, et que les artistes ne savent ou ne comprennent rien. Nous avons choisi d’écouter les artistes, et non l’inverse. Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatBruceStantonSimcoe-NordMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1900)[Traduction]Monsieur le Président, soyons clair sur ce qui se passe chez les néo-démocrates. Ils sont chanceux que le Bloc québécois ait fait les premiers pas. C’est la réalité. Le NPD essaie de jouer sur les deux tableaux. Il ne votera pas pour la clôture, mais, bien entendu, quand nous voterons sur le projet de loi, le NPD votera pour, car ses membres savent qu’un vote contre équivaut à un suicide politique. C’est la réalité.Cette question a été soulevée à de nombreuses reprises devant le comité. Elle est passée par la Chambre. Elle est passée par une séance publique. Le ministre n’est-il pas d’accord que la clôture est nécessaire en raison notamment des frasques de la part des conservateurs? Pour être franc, je crois qu’il est temps que les députés s’arrêtent et décident de quel côté ils sont: celui des artistes ou des grandes sociétés de technologies.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1905)[Traduction]Monsieur le Président, en toute franchise, je n'aurais pas mieux dit. Les députés se rangent du côté des artistes ou de celui des géants du Web, c'est-à-dire certaines des plus grosses et des plus riches entreprises de la planète. Nous avons choisi le côté des artistes. À l'évidence, les conservateurs ont choisi d'être du côté des géants du Web. En ce qui concerne les néo-démocrates, je ne le sais pas et je ne suis pas certain qu'ils le savent eux-mêmes.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatMarkGerretsenKingston et les ÎlesArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1905)[Traduction]Monsieur le Président, la position du Parti conservateur a d'abord été que le projet de loi n'allait pas assez loin, que nous devions en faire plus afin d'inclure des sociétés comme YouTube — selon certains collègues du député. Puis, les conservateurs ont décidé de changer la donne et d'invoquer la liberté d'expression. Ensuite, quand le ministère de la Justice a dit qu'il n'y avait aucun problème avec la liberté d'expression, les conservateurs ont encore une fois changé leur angle d'approche en alléguant que c'est une question de neutralité du Net. Quand on a expliqué ce qu'est la neutralité du Net et confirmé que le projet de loi C‑10 n'avait rien à voir avec la neutralité du Net, ils ont décidé de centre leur attention sur les amendements secrets.Chaque fois que nous avons parlé de ce projet de loi, les conservateurs lui ont été défavorables. Ils ont clairement choisi de se rallier à Google, à Facebook et à certaines des sociétés les plus riches de la planète. Nous avons été témoins du manque de respect — ce ne sont pas mes propos, mais ceux de nombreux artistes — du Parti conservateur envers les artistes et notre secteur culturel.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatArnoldViersenPeace River—WestlockKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1905)[Traduction]Monsieur le Président, le député a dit que nous aimons les artistes; voilà qui est intéressant. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, tout ce qu'ils ont fait, c'est imposer des compressions dans les programmes qui aident les artistes, y compris ceux qui concernent CBC/Radio-Canada. Je rappelle au député que CBC/Radio-Canada est l'un des plus importants radiodiffuseurs et promoteurs des créations artistiques du pays.Or, chaque fois que nous avons proposé des mesures pour aider et soutenir les artistes, les conservateurs s'y sont opposés. J'ai beaucoup de mal à croire qu'ils aiment les artistes quand je pense aux gestes qu'ils ont posés. On pourrait dire que les gestes sont plus éloquents que les paroles.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatKerryDiotteEdmonton GriesbachTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88810TimLouisTim-LouisKitchener—ConestogaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LouisTim_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Tim Louis (Kitchener—Conestoga, Lib.): (1905)[Traduction]Monsieur le Président, je siège au comité du patrimoine, et depuis des mois, je vois les députés conservateurs prendre le parti des géants du Web, contre les artistes canadiens, en soulevant souvent la thèse trompeuse de la censure ou des préoccupations sur la liberté d'expression. Les artistes sont de fiers défenseurs de la liberté d'expression.Le ministre peut-il expliquer comment la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion permettra d'uniformiser les règles du jeu pour les artistes canadiens et de les aider, tout en faisant en sorte que les Canadiens qui utilisent les médias sociaux ne soient pas soumis à la réglementation?Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1910)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son travail au comité du patrimoine, et de sa défense des artistes, dont il fait lui-même partie depuis de nombreuses années.Le député a tout à fait raison. Les conservateurs croient être les seuls à se soucier de la liberté d'expression au pays. Voilà des décennies, voire des siècles que les artistes défendent la liberté d'expression. La présomption qu'ils oublieraient soudainement tout cela parce qu'ils sont en faveur du projet de loi C‑10 n'a absolument aucun sens. Le projet de loi C‑10 contient des mesures de protection, ce que confirme le ministère de la Justice, de même que le libellé des lois et des règlements canadiens. Le CRTC n'est pas affranchi du respect des lois.Le projet de loi C‑10 ne s'appliquerait pas au public, ce que le libellé indique très clairement.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatTimLouisKitchener—ConestogaPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1910)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler à mon collègue que les organismes qu’il a nommés, de même que les producteurs indépendants, se sont tous prononcés en faveur du projet de loi C-10, dont ils réclament l’adoption rapide.Le projet de loi C-10 ne réglera pas tout. Il y a d’autres problèmes que nous devons régler en matière de diffusion et de création, et nous le ferons. Cela dit, le projet de loi C-10 est un premier pas dans cette direction. Ce n’est pas une panacée, mais c’est un premier pas très important dans la bonne direction.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatPaulManlyNanaimo—LadysmithDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1910)[Traduction]Monsieur le Président, bien des personnes vous diront qu'aucun autre gouvernement n'a autant fait en matière d'inclusion et de diversité. Je serai toutefois le premier à admettre qu'il reste encore beaucoup à faire, mais, au moins, nous agissons.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatDamienKurekBattle River—CrowfootBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1915)[Traduction]Monsieur le Président, le comité a eu des mois pour étudier le projet de loi C‑10. En fait, avant que le Parti conservateur commence à faire de l'obstruction au comité, les choses se déroulaient plutôt bien. Cependant, à un moment donné, les conservateurs ont décidé qu'ils préféraient prendre le parti de Google et de Facebook au lieu des artistes canadiens, et il est devenu impossible de faire avancer le projet de loi. Même avec six mois supplémentaires, le projet de loi C‑10 aurait été bloqué au comité.Comme je l'ai rappelé aux députés plus tôt, chaque mois qui passe prive nos artistes et le secteur culturel de 70 millions de dollars qui sont dans les coffres de certaines des entreprises les plus riches et puissantes au monde.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Steven Guilbeault: (1915)[Traduction]Monsieur le Président, je suis consterné par la question de la députée. Elle refuse de nous soutenir pour faire avancer le projet de loi C-10, et quand nous y sommes, elle s’écrie: « Grands dieux, pourquoi avons-nous attendu le dernier moment? » Nous essayons de faire avancer l’étude du projet de loi depuis des semaines et des semaines, et si le NPD nous avait aidé, peut-être n’en serions-nous pas là aujourd’hui.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la radiodiffusion [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Gerretsen: (1915)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.Des voix: Nous demandons un vote par appel nominal.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2000)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisClôtureDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatBruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement nInterventionLe Président: (2000)[Traduction]Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ l'affaire émanant du gouvernement no 10 dont la Chambre est saisie.Le vote porte sur l'amendement.Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.Le député de Kingston et les Îles a la parole.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement nInterventionM. Mark Gerretsen: (2000)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2045)[Français]Rejet de l'amendementJe déclare l'amendement rejeté.[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion principale.Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.Affaires émanant du gouvernement no 10Amendements et sous-amendementsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatMarkGerretsenKingston et les ÎlesBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2100)[Traduction] Je déclare la motion adoptée. Adoption de la motionAffaires émanant du gouvernement no 10C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatBlakeRichardsBanff—AirdrieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgSanction royaleInterventionLe Président: (2100)[Traduction]J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:Résidence du gouverneur général OttawaLe 21 juin  2021Monsieur le Président:J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, administrateur du gouvernement du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 21 juin 2021 à 18 h 35.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.Le secrétaire du gouverneur général, Ian McCowanL'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus); au projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada); au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; au projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022; au projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.Budget principal des dépenses 2021-2022Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesC-210, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes et de tissus)C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDon d'organesDroits des autochtonesMessages au Gouverneur GénéralPolitique autochtoneProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi émanant des députésSanction royaleSermentAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [Avis de motion de clôture]InterventionL’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (2105)[Français]Monsieur le Président, en ce qui a trait à l'affaire émanant du gouvernement no 9, je donne avis que:À la prochaine séance de la Chambre, un ou une ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 9Avis de motionC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ClôtureGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2105)[Traduction] Vingt-trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑10. Les motions nos 1 à 23 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau. C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRecevabilité d'une motionMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.)(2105)[Traduction]Motion no 4 propose: Motion no 4Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 4, page 14, de ce qui suit:« (3) L’alinéa 10(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit?:b) définissant « émission canadienne » pour l’application de la présente loi, en tenant compte notamment des éléments suivants:(i) si les Canadiens détiennent et contrôlent les droits de propriété intellectuelle des émissions canadiennes à des fins d’exploitation et conservent une partie importante et équitable de la valeur de ceux-ci,(ii) si les postes de création clés sont principalement occupés par des Canadiens,(iii) si le contenu et l’expression artistiques et culturels canadiens sont soutenus,(iv) si, pour l’application du sous-alinéa (i), les entreprises en ligne et les entreprises de programmation collaborent, selon le cas, avec:(A) des producteurs canadiens indépendants,(B) un radiodiffuseur canadien qui produit son propre contenu,(C) un producteur affilié à un radiodiffuseur canadien,(v) toute autre question prévue par règlement;(1.1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements précisant les questions que le Conseil est tenu de prendre en compte en vertu du sous-alinéa (1)b)(v). »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionAlainRayesRichmond—ArthabaskaPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.)(2110)[Traduction] propose: Motion no 6Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 14, de ce qui suit :h.1) concernant la discrimination injuste qu’un exploitant d’entreprise de radiodiffusion établit et la préférence ou le désavantage indu ou déraisonnable qu’il accorde ou fait subir; C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionPaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.)(2110)[Traduction] propose: Motion no 10Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 15, de ce qui suit:(4) Les règlements pris en vertu du présent article — à l’exception de ceux pris en vertu des alinéas (1)i) ou j) — ne s’appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionAlainRayesRichmond—ArthabaskaAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2110)[Traduction]Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: D'accord.Des voix: Non.La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le leader parlementaire de l'opposition officielle a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.)(2115)[Français] propose:Motion no 12 Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 17, de ce qui suit:« suelles, notamment des productions indépendantes, destinées à être radiodiffusées par les entre- »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionGérardDeltellLouis-Saint-LaurentHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.)(2115)[Français] propose:Motion no 14Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 17, de ce qui suit:« (1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)(a) prévoient, dans le cas des entreprises de radiodiffusion qui offrent des émissions dans les deux langues officielles, la proportion minimale des dépenses allouée aux émissions canadiennes originales en langues française. »C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.)(2115)[Traduction] propose:Motions nos 16 et 17Motion no 16:Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 19, de ce qui suit:12.1 Le paragraphe 20(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit:(4) Les membres du comité doivent consulter le Conseil — et peuvent aussi consulter les agents de celui-ci — afin d’assurer l’uniformité de l’interprétation de la politique canadienne de radiodiffusion, des objectifs prévus au paragraphe 5(2), des ordonnances prises en vertu de l’article 9.1, des règlements d’application des articles 10 et 11 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1.Motion no 17Que le projet de loi C-10, à l’article 21, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 24, de ce qui suit:Consultation et révision34.01 (1) Tous les sept ans, le Conseil est tenu de consulter les intéressés relativement aux ordonnances prises en vertu de l’article 9.1 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1 et de publier, par Internet ou par tout autre moyen, un rapport portant sur les consultations et énonçant tout règlement et ordonnance qu’il prévoit réviser en conséquence ainsi que son plan pour mener une telle révision.(2) Le Conseil publie le premier rapport au plus tard sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et, par la suite, au plus tard sept ans après la publication du rapport précédent.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionPaulManlyNanaimo—LadysmithMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien, Lib.)(2115)[Traduction] propose:Motions nos 20 et 21Motion no 20Que le projet de loi C-10, à l’article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 34, page 38, de ce qui suit:Il est entendu que cette expression ne s’entend pas d’une entreprise en ligne, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion.Motion no 21Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 38, de ce qui suit:1997, ch. 24, par. 18(1)33.1 Le paragraphe 30.9(7) de la même loi est remplacé par ce qui suit:(7) Pour l’application du présent article, « entreprise de radiodiffusion » s’entend d’une entreprise de radiodiffusion, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion, qui est titulaire d’une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de cette loi. Il est entendu que cette expression exclut l’entreprise en ligne, au sens de ce paragraphe 2(1).C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionPaulManlyNanaimo—LadysmithMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2135)[Français]À l'ordre. Nous avons juste assez de temps pour une dernière question.AlainRayesRichmond—ArthabaskaDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2135)[Traduction]Le député de Richmond—Arthabaska a 15 secondes pour répondre.DamienKurekBattle River—CrowfootAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2135)[Traduction]Madame la Présidente, il est dommage que je ne dispose que de 10 minutes pour parler du projet de loi et de tous les amendements. J'essaierai d'être aussi concis que possible et de partager quelques réflexions sur la dernière intervention, et surtout sur la dernière question étonnante du député conservateur.Il est important de reconnaître dès le départ que le cœur même du projet de loi C‑10 consiste, selon moi et selon, je crois, mes collègues du caucus, à promouvoir la musique, les récits et les œuvres créatives canadiennes. Le projet de loi porte sur l'équité et vise à ce que les géants du Web américains paient leur juste part et contribuent à notre secteur culturel. C'est absolument nécessaire.Avant d'aller plus loin sur ce point, j’aimerais dire que les conservateurs y vont un peu fort quand ils évoquent un stratagème législatif et nous accusent de mauvaise gestion. C’est quand même un peu grotesque, car les conservateurs sont à l’origine du problème. Ils vont dire qu’ils n’ont pas eu le temps de débattre et demanderont pourquoi le gouvernement impose diverses formes d’attribution de temps, alors que les conservateurs ne cessent de nous faire perdre notre temps à la Chambre des Communes. Jeudi dernier, alors que les choses commençaient à avancer, les conservateurs ont tenté d’ajourner le débat pour la journée, ils voulaient simplement arrêter de débattre. Ils ne voulaient plus travailler et nous n’étions que jeudi matin.Que dire des motions d’adoption que les conservateurs présentent sans discontinuer? Que dire des questions de privilèges et des rappels au Règlement comme tactique d’obstruction à la Chambre? Le processus des ordres émanant du gouvernement, contrairement à ceux des affaires émanant des députés ou des journées de l’opposition, est bien plus tributaire de l’attitude des partis de l’opposition. Chaque fois qu’il y a 12 députés ou plus, il est très compliqué pour le gouvernement d’adopter des lois si un des partis de l’opposition veut compliquer les choses.Les députés du Parti conservateur du Canada se sont donné pour mission d’empêcher le gouvernement d’adopter quoi que ce soit. Nous avons vu cette force destructrice à l’œuvre à la Chambre des communes. Je ne pense pas qu’ils aient la moindre raison de se plaindre du temps alloué aux débats sur les projets de loi. Nous avons essayé à de nombreuses reprises de débattre de certains projets de loi ou de prolonger les heures de séance pour répondre à leurs besoins; or, les conservateurs ont fait savoir que, s’ils ne peuvent obtenir ce qu’ils souhaitent, ils nous feront perdre du temps. Le gouvernement doit alors recourir à une certaine forme de clôture ou d’attribution de temps, sinon rien ne sera jamais adopté. Nous avons pu le constater auparavant, et le projet de loi C‑10 n’en est qu’un exemple. Il faut qu’ils se réveillent.Le ministre a fait un travail fantastique en présentant à la Chambre un projet de loi qui actualiserait une loi qui n’a pas été modernisée depuis 30 ans. Est-il parfait en tous points? Il était nécessaire d’y faire quelques modifications, dont certaines ont d’ailleurs déjà été apportées. Cependant, les conservateurs prétendent qu’il s’agit d’un projet de loi terrible qui ne devrait jamais, au grand jamais, voir le jour. Nous savions que le projet de loi ne pourrait jamais être adopté s’il n’obtenait pas l’appui d’au moins un parti de l’opposition.Il ne faut pas croire que le gouvernement du Canada fait adopter le projet de loi à toute vapeur. Souvent, on a l’impression que le gouvernement du Canada supplie l’opposition de reconnaître la valeur d’un projet de loi et essaie d’obtenir son appui à la Chambre. Heureusement, une fois de plus, au moins un parti politique est prêt à faire adopter le projet de loi. Je lui en suis sincèrement reconnaissant.(2140)Comme je l'ai dit, la promotion de la musique, des récits et des œuvres créatives canadiennes est au cœur du projet de loi C‑10. Les conservateurs sont contre, prétextant qu'il vient de quelque façon limiter la liberté d'expression, et ils fournissent différents exemples. Toutefois, le ministère de la Justice a analysé le texte législatif et a clairement montré qu'il est conforme aux droits garantis par la Charte, dont la liberté d'expression. Ce sont les fonctionnaires qui l'affirment.J'aimerais que les conservateurs comprennent que, grâce à ce projet de loi, la loi ne s'appliquera pas aux utilisateurs des médias sociaux ni aux plateformes comme telles quand il s'agit du contenu partagé par les utilisateurs. Toutefois, à en croire les conservateurs, ce n'est pas plausible, parce que cela ne correspond pas à leur trame narrative.Le projet de loi vise à mettre à jour des éléments essentiels de la politique en matière de radiodiffusion au Canada. Par exemple, il assurerait la création d'un contenu canadien qui soit le reflet de la société canadienne et accessible à tous au pays. Le projet de loi permettrait aussi de modifier la loi de manière à mieux tenir compte des cultures et des langues autochtones, notamment. Il établirait également que le système canadien de radiodiffusion doit répondre aux besoins et aux intérêts de l’ensemble des Canadiens, notamment des Canadiens qui sont issus des communautés racisées ou qui représentent la diversité de par leurs antécédents ethnoculturels, leur statut socio-économique, leurs capacités et handicaps, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre et leur âge. Je peux dire à mes amis conservateurs, en particulier, que les choses ont changé depuis que la loi a été véritablement mise à jour. Internet en était à ses débuts. Lorsque j'ai eu l'occasion de parler pour la première fois de cette mesure législative, j'ai expliqué que, lors de ma première élection il y a plus de 30 ans comme parlementaire du Manitoba, on accédait à Internet par téléphone, et je crois que c'était sur un ordinateur Compaq de 256 kilobits. En fait, j'avais commencé avec un petit ordinateur Apple dans lequel j'insérais des disquettes. Comparons cela à ce qu'est devenu Internet aujourd'hui et à la façon dont la technologie évolue sans cesse. Nous, du côté ministériel à tout le moins, reconnaissons que c'est un changement qui s'impose. Contrairement au Parti conservateur, nous reconnaissons la valeur réelle et intrinsèque de la culture et du patrimoine, et la diversité du Canada continue de croître de jour en jour. Nous devons moderniser la loi. Elle est là pour tous les Canadiens, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement présente cette mesure législative, ainsi que d'autres projets de loi importants, qu'il s'agisse des projets de loi C‑6 ou C‑12. Ce projet de loi est solide et progressiste. Il changera concrètement les choses, et c’est pourquoi il est si triste de constater parfois des alliances contre nature dans les partis de l’opposition qui tentent de bloquer des projets de loi que nous pourrions être fiers d’avoir adoptés avant l’été, ce qui se fait tout le temps en juin quand le gouvernement fait un dernier effort avant les vacances d’été.Je demande aux députés d’appuyer ce projet de loi et de faire comme moi et mes collègues du caucus libéral: appuyer ce projet pour pouvoir passer au suivant.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisContenu canadienÉtape du rapportLiberté d'expressionMotions d'amendement à l'étape du rapportObstruction systématiqueProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionSites de réseautage socialAlainRayesRichmond—ArthabaskaCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Kevin Lamoureux: (2150)[Traduction]Madame la Présidente, un certain nombre d'amendements ont été proposés. Je crois comprendre que, malgré les quelques tentatives d'obstruction, il y a eu d'excellentes discussions au sein du comité permanent. Je ne prétends pas connaître tous les détails, mais ce que je sais, c'est que, dans l'ensemble, nous avons entre les mains un projet de loi judicieux et solide. Au bout du compte, c'est une mesure législative qui s'impose, et la grande majorité des Canadiens y seraient favorables. Nous en avons vu des exemples à l'Assemblée nationale du Québec où il récolte des appuis non seulement auprès du parti au pouvoir, mais aussi auprès d'un et peut-être même deux partis de l'opposition. Encore une fois, les conservateurs semblent se tenir à l'écart. Ils essaient d'empêcher le gouvernement d'adopter toute mesure législative, en particulier le projet de loi C-10.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Kevin Lamoureux: (2150)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai accumulé environ 30 années d'expérience en tant que parlementaire. Je peux affirmer en toute honnêteté qu'à l'arrivée du mois de juin, il arrive souvent que le gouvernement, peu importe son allégeance politique, mette de la pression pour faire adopter des projets de loi avant la fin du mois. Le gouvernement et le premier ministre n'ont cessé de réitérer que leur priorité est la pandémie, afin d'aider les Canadiens. Parallèlement, il est possible d'intensifier les efforts pour faire adopter des mesures législatives progressistes. Nous attendons avec impatience cette alliance progressiste dans cette enceinte afin que soit adopté ce projet de loi. S'il n'en tenait qu'aux conservateurs, ce projet de loi ne serait jamais adopté. C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionSystème électoralAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Kevin Lamoureux: (2150)[Traduction] Madame la Présidente, j'aimerais préciser à ces personnes que le ministre a fait un travail remarquable, puisqu'il a pour ainsi dire consulté les Canadiens aux quatre coins du pays. Cette mesure législative s'appuie sur un vaste travail préparatoire qui a été accompli, non seulement par le ministre et au sein du Ministère, mais aussi par la secrétaire parlementaire et nombre de membres de mon caucus, et ce, pour en arriver à présenter un projet de loi solide. J'estime que le ministre a rendu un immense service au pays en proposant cette mesure législative pour mettre à jour et moderniser un texte désuet. Comme je l'ai dit, en 30 ans, Internet a changé.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportLiberté d'expressionMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Mark Gerretsen: (2210)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Mark Gerretsen: (2210)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Mark Gerretsen: (2210)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Mark Gerretsen: (2210)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Mark Gerretsen: (2215)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionLe Président: (2245)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 1. CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionLe Président: (2300)[Traduction]AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2300)[Traduction]Rejet de la motion no 1Je déclare la motion rejetée.Le vote porte sur la motion no 2. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 3, 9 et 11. Si la motion no 2 est rejetée, il faudra mettre aux voix la motion no  10.Le député de Kingston et les Îles a la parole.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2300)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à celui-ci, les députés libéraux votant contre la motion.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2305)[Traduction]Rejet de la motion no 2Je déclare la motion no 2 rejetée. Par conséquent, je déclare les motions nos 3, 9 et 11 aussi rejetées.Le vote suivant porte sur la motion no 10. La députée de Vancouver Granville invoque le Règlement.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalRameshSanghaBrampton-CentreJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2305)[Traduction]Nous allons terminer ceci, puis nous y reviendrons.Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.Le député de Kingston et les Îles a la parole.Attribution de droit de paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2305)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2305)[Traduction]Très bien.MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2305)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique au présent vote, les libéraux votant oui.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2310)[Traduction]Adoption de la motion no 10Je déclare la motion no 10 adoptée.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalRameshSanghaBrampton-CentreJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2310)[Traduction]Nous avons terminé le vote. Il faut le consentement unanime. Je rappelle simplement aux députés qu'ils doivent lever la main s'ils souhaitent avoir la parole. Cela ne se fait pas par magie. Je dois savoir qu'ils sont sur place ou qu'ils participent à la séance à distance. La députée de Vancouver Granville peut-elle indiquer si elle a voté oui ou non? Le bureau voudrait avoir la confirmation. Attribution de droit de paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementRectification d'un voteJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2310)[Traduction] Le vote porte sur la motion no 4. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 6, 12, 14, 16, 17, 20 et 21. Le député de Kingston et les Îles a la parole. JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2310)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent à celui-ci, les députés libéraux votant oui. C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2315)[Traduction]Adoption de la motion no 4Je déclare la motion no 4 adoptée. Par conséquent, je déclare les motions nos 6, 12, 14, 16, 17, 20 et 21 adoptées.Le vote suivant porte sur la motion no 5. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 7, 15, 19 et 23.[Français]Si la motion no 5 est rejetée, il faudra mettre aux voix la motion no 8.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalRameshSanghaBrampton-CentreMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2315)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à celui-ci, les libéraux votant contre.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2315)[Traduction]Rejet de la motion no 5Je déclare la motion no 5 rejetée. Par conséquent, je déclare les motions nos 7, 15, 19 et 23 rejetées.Le vote porte sur la motion no 8. C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalDerekSloanHastings—Lennox and AddingtonBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2320)[Traduction]Monsieur le Président, le Parti libéral est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre la motion.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalBlakeRichardsBanff—AirdrieMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2320)[Traduction]Rejet de la motion no 8Je déclare la motion no 8 rejetée.[Français]Le vote porte sur la motion no 13.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalRameshSanghaBrampton-CentreMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2320)[Traduction] Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront non.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2325)[Traduction]Rejet de la motion no 13Je déclare la motion no 13 rejetée.[Français]La mise aux voix porte sur la motion no 18.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalRameshSanghaBrampton-CentreMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2325)[Traduction]Monsieur le Président, le Parti libéral est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2325)[Traduction]Adoption de la motion no 18Je déclare la motion no 18 adoptée.[Français]La mise aux voix porte sur la motion no 22.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalRameshSanghaBrampton-CentreMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2325)[Traduction]Monsieur le Président, le Parti libéral est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre la motion.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2330)[Français]Adoption de la motion no 22Je déclare la motion no 22 adoptée.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalMarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Steven Guilbeault(2330)[Traduction]propose:Que le projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.Projet de loi C‑10. Étape du rapportC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2330)[Français]Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2340)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre abordera maintenant la troisième lecture de ce projet de loi.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionVotes par appel nominalBlakeRichardsBanff—AirdrieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Steven Guilbeault(2345)[Traduction] propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.Projet de loi C‑10. Troisième lectureC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionTroisième lecture et adoptionAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2345)[Français]Conformément à l'ordre adopté plus tôt, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert peuvent prendre la parole sur la motion pendant au plus dix minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations.Règles du débatStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (2345)[Traduction] Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑10, une mesure législative destinée à moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Ce projet de loi concrétise une promesse du gouvernement faite aux artistes et créateurs, et rendra le système canadien de radiodiffusion plus inclusif, accessible et équitable pour tous les Canadiens.La Loi sur la radiodiffusion n'a pas été mise à jour depuis 30 ans. Entretemps, les géants étrangers du Web ont profité de ce vide juridique et ont fait de l'argent au Canada sans contribuer à nos industries culturelles de la création. Le projet de loi C‑10 vise à moderniser notre système de radiodiffusion et à uniformiser les règles du jeu entre nos radiodiffuseurs traditionnels et ces géants du Web étrangers.Il est urgent de moderniser la Loi sur la radiodiffusion et de mettre ainsi en place un cadre adéquat pour soutenir les créateurs, producteurs et diffuseurs canadiens afin d'assurer une création de contenu canadien dynamique de même que la diversité des voix au sein de l'industrie de la création en général. Le projet de loi veille à ce que les géants étrangers du Web et les services de diffusion en continu paient leur juste part et contribuent au système canadien de radiodiffusion, comme nos diffuseurs nationaux le font depuis des décennies, et vise à rendre le nouvel univers numérique plus équitable.Même avant de déposer le projet de loi, nous avons entendu des travailleurs de l'ensemble du secteur de la radiodiffusion parler de l'importance de la modernisation. En juin 2018, le gouvernement a mis sur pied un groupe pour examiner le cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Nous avons reçu plus de 2 000 mémoires et communiqué directement avec de nombreuses personnes lors de conférences partout au pays. En janvier 2020, on a publié le rapport Yale, qui a formulé des recommandations en fonction de cette étude intensive à l'origine du cadre pour le projet de loi C‑10 et de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.Je tiens à souligner ce point. Les consultations ayant mené au projet de loi englobent le travail effectué par l'éminent groupe qui a produit ce rapport. Même avant la deuxième lecture, le comité du patrimoine avait accepté de mener une étude préalable, et il a fini par étudier le projet de loi. Des représentants de l'industrie nous ont suggéré des améliorations à apporter au projet de loi. Nous avons écouté leurs suggestions, et nous y avons donné suite.Le gouvernement et les partis de l'opposition ont proposé des amendements. Dans bien des cas, plus d'un parti a proposé des amendements fort semblables, ce qui sont les moments où nous avons le mieux collaboré parce que nous avons travaillé sur ces amendements. À d'autres occasions, les débats étaient très houleux, ce qui a mené à de l'obstruction par les conservateurs, empêchant les membres de discuter d'améliorations à apporter. Finalement, les partis ont réussi à passer à travers la pile d'amendements proposés et à présenter un projet de loi amendé à la Chambre.Le projet de loi C‑10 uniformisera les règles du jeu en soutenant la radiodiffusion communautaire, l'inclusion et la diversité et en fournissant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes les outils appropriés pour réaliser la modernisation. Celle-ci consistera notamment à intégrer au cadre les entreprises de médias sociaux, et non leurs utilisateurs. Les entreprises de médias sociaux, YouTube par exemple, sont désormais des distributeurs majeurs de musique au pays.Les utilisateurs qui téléversent du contenu sur les médias sociaux sont tout particulièrement exclus et les pouvoirs du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les entreprises de médias sociaux elles-mêmes se limitent à ce qui suit: premièrement, demander aux entreprises de médias sociaux des renseignements sur les revenus qu'elles gagnent au Canada; deuxièmement, exiger qu'elles versent un pourcentage des revenus à des fonds de production culturelle; et troisièmement, donner de la visibilité aux créateurs canadiens sur leurs plateformes. Je vais expliquer chacun plus en détail.Le premier consiste à demander aux entreprises de médias sociaux des informations sur les revenus qu'elles génèrent au Canada. En ce moment, nous ne savons même pas combien de revenus les plateformes comme YouTube génèrent au Canada. Cela semble être une mesure raisonnable à prendre. Je ne vois pas pourquoi les partis de l'opposition comme les conservateurs veulent laisser les plateformes étrangères continuer à faire des affaires au Canada sans avoir à divulguer ces informations. L'argent est généré par des entreprises étrangères au Canada...Deuxièmement, le projet de loi oblige les entreprises de médias sociaux à investir un pourcentage des recettes qu'elles engrangent au Canada dans nos fonds de production culturelle. Cette mesure est essentielle pour appuyer nos artistes. Dans le système traditionnel, les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs cotisent à la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings ou à Musicaction pour appuyer nos artistes. Il est temps que les géants du Web, qui se sont enrichis au cours de la pandémie, cotisent aussi à ces fonds.Troisièmement, le projet de loi vise à rendre les créateurs canadiens plus découvrables sur les plateformes des géants du Web. Je tiens à préciser que l'exigence sur la découvrabilité n'est pas la même que celle qui s'applique aux télédiffuseurs et aux radiodiffuseurs traditionnels. Les entreprises de médias sociaux n'ont pas à diffuser un pourcentage d'émissions ou de musique canadiennes. L'exigence sur la découvrabilité pour les entreprises de médias sociaux vise seulement à rendre nos créateurs découvrables. Cela signifie simplement qu'il faut les inclure comme une suggestion dans une liste de lecture, notamment, ou quelque chose de ce genre.(2350)J'aimerais soulever un autre point au sujet des pouvoirs restreints du CRTC concernant les entreprises de médias sociaux. Le CRTC n'aura aucun pouvoir lié aux normes de diffusion qui pourraient être imposées aux médias sociaux. Ses seuls pouvoirs en matière de médias sociaux sont les trois dont j'ai parlé.Dans les délibérations au comité et dans cette enceinte, on a beaucoup parlé de la liberté d'expression, et je veux aborder ce sujet. La Loi sur la radiodiffusion comprend une disposition indiquant qu'elle doit être interprétée de manière compatible avec la liberté d'expression et l'indépendance en matière de journalisme et de création. Cette disposition existe depuis 30 ans.Au comité, nous avons ajouté une autre disposition qui répète cette protection spécifiquement pour les entreprises de médias sociaux. L'énoncé concernant la Charte et l'analyse des amendements effectuée par le ministère de la Justice confirment que le projet de loi C‑10 ne porte pas atteinte à la liberté d'expression. Le projet de loi C‑10 uniformise les règles du jeu et oblige les géants du Web à contribuer aux spectacles et à la musique canadiens. Il ne viole pas la liberté d'expression. [Français]Aujourd'hui, nous discutons d'un projet de loi qui améliorera la représentation de tous les Canadiens dans les émissions qu'ils consomment. Lorsque la majorité des émissions mises à la disposition des Canadiens ne reflètent pas les expériences réelles vécues de la population, quelque chose doit changer.C'est pourquoi le projet de loi C‑10 fait des progrès pour veiller à ce que la Loi sur la radiodiffusion favorise une plus grande diversité. Une programmation représentative des peuples autochtones, des minorités ethnoculturelles, des communautés racisées, des francophones et des anglophones, y compris ceux qui appartiennent aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, de la communauté LGBTQ+ et des personnes en situation de handicap ne serait plus fournie au fur et à mesure de la disponibilité des moyens. L'offre et la disponibilité de cette programmation sont essentielles à la réalisation de soi.Les objectifs de politique énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion feront que notre système de radiodiffusion reflète la société canadienne et qu'une programmation diversifiée et inclusive soit accessible pour tous. Cela est essentiel pour que le système canadien de radiodiffusion puisse contribuer à l'élargissement des perspectives, à susciter l'empathie et la compassion parmi ses citoyens, et à célébrer nos différences tout en renforçant les liens communs de notre société si typiquement canadienne.[Traduction]Nombre des aspects de la radiodiffusion qui ont simplement migré en ligne se sont concrétisés, et nous devons maintenant les intégrer dans le giron canadien. Certains diront que cela ne couvre pas l'ensemble d'Internet. Le projet de loi C‑10 confère des pouvoirs clairs au CRTC d'exempter certaines classes d'entreprises de la réglementation, et d'éviter les dispositions législatives où une telle exemption n'apporterait aucune contribution à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie sur la radiodiffusion.Les médias sociaux font l'objet de grandes discussions, et ils sont véritablement devenus un outil d'expression pour les Canadiens. Le projet de loi n'entravera pas l'utilisation légale d'Internet pour s'exprimer.Les conservateurs ont déclaré qu'ils s'opposeraient à la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion bien avant que des changements soient apportés au comité. Bien qu'au départ ils aient exprimé des réserves au sujet de la liberté d'expression — auxquelles j'ai répondu précédemment — tout porte à croire qu'ils ont depuis le début et encore aujourd'hui une autre raison de ne pas voter en faveur du projet de loi. Un député du caucus conservateur a qualifié les artistes qui reçoivent du soutien de « groupes niche », ajoutant que ces derniers doivent tous être pris au début des années 1990 parce qu'ils n'ont pas migré vers les nouvelles plates-formes et qu'ils produisent du contenu dont les Canadiens ne veulent pas, ce qui les rend moins compétitifs.Je me demande si le député de l'opposition conservatrice faisait allusion à des émissions de l'Alberta comme Heartland et Little Mosque on the Prairie, à des émissions canadiennes à succès comme Murdoch Mysteries, Kim's Convenience et Corner Gas, ou encore à des musiciens canadiens comme Jessie Reyez, Gord Downie et The Arkells, qui ont tous bénéficié d'une aide au titre de nos fonds de production culturelle.Le gouvernement a conçu un projet de loi bien réfléchi, et le projet de loi C‑10 nous permettrait de continuer de produire des émissions typiquement canadiennes.Aide gouvernementaleC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCensureConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesConsultation du publicContenu canadienContenu généré par les utilisateursÉgalité des chancesFonds des médias du CanadaGéants du WebImpôt des sociétésInternetLiberté d'expressionProgrammationProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionSites de réseautage socialTroisième lecture et adoptionAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Julie Dabrusin: (2355)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve la question intéressante parce qu'elle va au cœur de ce que je disais sur la prise de position de la députée de Lethbridge à propos des artistes qui sont coincés dans les années 1990. En fait, des artistes de partout au pays soutiennent la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. J'ai mentionné le rapport Yale qui s'appuyait sur plus de 2 000 mémoires. Cela dit, tout récemment, des artistes comme Jean Yoon de la série Kim's Convenience se sont prononcés en faveur, tout comme l'ont fait Yannick Bisson et Lorne Cardinal de Corner Gas. Beaucoup d'artistes que nous respectons et aimons profondément en tant que Canadiens ont manifesté leur appui, et nous serons là pour les soutenir.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionTroisième lecture et adoptionDamienKurekBattle River—CrowfootAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Julie Dabrusin: (2355)[Français]Monsieur le Président, nous n'avons jamais traité cette question à la légère. D'ailleurs, il était un peu triste de constater que le NPD avait le choix de nous appuyer lorsque le gouvernement a demandé plus de réunions pour notre comité au printemps, mais qu'il ne l'a pas fait. Nous aurions pu prendre du temps un peu plus tôt, comme nous l'avions demandé. Nous avons travaillé extrêmement fort, comme le député de l'opposition le sait bien. Les conservateurs ont fait de l'obstruction et cela a entraîné des retards, mais nous avons travaillé fort et nous continuons de le faire. Nous savons que les artistes attendent que nous en finissions, et je suis très contente que nous soyons très près du but à la Chambre.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionTroisième lecture et adoptionAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Julie Dabrusin: (2400)[Traduction] Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir apporter encore plus de précisions, au cas où ce ne serait pas clair. Le paragraphe 2(2.1) du projet de loi exclut expressément le contenu téléversé par les utilisateurs. La Loi sur la radiodiffusion prévoit des mesures de protection pour la liberté d'expression, et ces dispositions ont été ajoutées pour les entreprises de médias sociaux, mais il y a une mesure de protection supplémentaire. J'ai dit très clairement que le CRTC n'a que trois pouvoirs à l'égard des entreprises de médias sociaux: exiger la déclaration des revenus, exiger qu'une partie des revenus canadiens soit versée à des fonds canadiens et assurer la découvrabilité des créateurs canadiens. C'est très clair, très court et très simple.C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionSites de réseautage socialTroisième lecture et adoptionBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.): (2410)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que nous venons d'entendre le discours de la prochaine campagne électorale du député. J'admire la voix du député et je constate qu'il a de l'expérience et de l'entraînement pour livrer son message, mais je dois lui demander pourquoi il s'oppose au fait que les artistes canadiens soient rémunérés correctement pour le travail qu'ils font en ligne.Arts et artistes du spectacleC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRevenus et salairesTroisième lecture et adoptionKerryDiotteEdmonton GriesbachKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88810TimLouisTim-LouisKitchener—ConestogaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LouisTim_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Tim Louis (Kitchener—Conestoga, Lib.): (2425)[Français]Monsieur le Président, j'apprends à parler français: c'est important pour moi.Je sais à quel point notre culture québécoise est importante pour le Canada. Comment le projet de loi C‑10 appuierait-il nos artistes et notre culture québécoise et canadienne?C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCulture et créativitéProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionTroisième lecture et adoptionMartinChampouxDrummondMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.): (2455)[Traduction]Monsieur le Président, les arts sont une partie tellement importante de la mosaïque canadienne, notamment l'art autochtone et l'art de toutes les cultures. Qu'est-ce que le député soutient dans le projet de loi, et pourquoi la mesure législative devrait-elle être adoptée?C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionTroisième lecture et adoptionPaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2500)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1010)[Traduction]Madame la Présidente, il est toujours bon d'entendre des députés parler de logement. Toutefois, il convient de mentionner que le logement est l'un des domaines pour lesquels le Québec a demandé la compétence exclusive et l'a obtenue.Si la circonscription du député ne reçoit pas suffisamment de fonds, pourquoi se plaint-il à Ottawa? Nous avons remis au gouvernement du Québec sa part entière des fonds que nous avons investis dans le logement. Il appartient à lui de répartir ces fonds. C'est lui qui établit les priorités. C'est lui qui choisit les projets qui seront financés. C'est lui qui effectue les investissements.Je suis conscient que le Bloc québécois est ici pour contrarier le gouvernement fédéral plutôt que pour coopérer et collaborer avec nous, mais si le député d'en face veut créer des unités de logement dans sa région, il doit se rendre à Québec pour obtenir les fonds nécessaires, car c'est là que nous les envoyons, à la demande de partis comme le Bloc québécois.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportFrais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresLogement socialProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur le budget, plus particulièrement sur le projet de loi C‑30.Je veux commencer par souligner les forces de ma circonscription et sa capacité à s'adapter au changement. Dans Egmont, les gens s'entraident. D'abord, on respecte beaucoup la famille. Dans une communauté tissée serrée, les résidants sont très conscients des réussites et des défis de leurs voisins. Aussi, il est convenu que chaque personne a son rôle à jouer. Ensemble, ces personnes, ces familles et ces communautés forment une force incroyable. C'est pourquoi Egmont s'en est plutôt bien tirée durant la pandémie, étant donné que chacun reconnaît le sens de la responsabilité collective.Les gens ont travaillé fort pour assurer la sécurité de la collectivité et, pendant ce temps, nous nous sommes employés à bâtir l'une des circonscriptions les plus vertes du pays, avec une économie florissante fondée sur la pêche, l'agriculture, des services de grande qualité et un secteur aérospatial qui réussit très bien. En fait, la ville de Summerside a été récemment reconnue par un magazine national comme un leader dans le domaine de l'énergie verte. Elle a consacré beaucoup d'effort à l'énergie éolienne et à l'énergie solaire avec un réseau intelligent, à des piles de lithium industrielles et à l'installation de bornes de recharge pour voitures électriques, dont le nombre est le plus élevé par habitant au pays. Ce ne sont là que quelques-unes des initiatives en matière d'énergie verte lancées par la ville. Je suis ravi de faire partie d'un gouvernement qui a soutenu la ville dans ses projets visant des solutions et des innovations de pointe en matière d'énergie verte. Nous avons continué à miser sur ces investissements dans les infrastructures au cours des dernières années. Summerside n'est qu'un seul exemple que j'utilise pour montrer que toute la circonscription d'Egmont est un chef de file dans le domaine de l'énergie verte. Nous avons été l'une des premières régions à adopter l'énergie éolienne. En fait, l'Institut de l'énergie éolienne du Canada est situé dans la circonscription d'Egmont. Cela nous a permis de bâtir des infrastructures vertes prospères, ici, dans ma circonscription. Summerside est l'une des nombreuses collectivités qui font partie de la circonscription d'Egmont. Je pourrais citer dans chacune d'entre elles les améliorations que le gouvernement a appuyées, une collectivité à la fois, à l'aide d'une foule d'initiatives d'infrastructure qui ont permis de bâtir des communautés plus fortes dans l'ensemble de la circonscription, y compris dans les régions rurales.Nous sommes également restés sur la voie du succès durant cette période difficile grâce à des efforts soutenus et à la diligence, ainsi qu'à un sentiment d'optimisme constant à l'idée que ces qualités peuvent transcender toute difficulté qui se présente. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui reconnaît et qui célèbre le soutien concret qu'il offre aux gens. Je dis cela parce que je crois que le gouvernement comprend que ce soutien est le fondement d'une communauté forte. Pour avoir parlé aux habitants de ma circonscription, je sais que leur niveau de confiance a monté en flèche au cours de la dernière année parce qu'ils savent que le gouvernement libéral défend les intérêts d'Egmont. Pourquoi en suis-je si convaincu? Examinons seulement quelques priorités.Les programmes pour les étudiants sont une priorité. En 2021, le gouvernement s'est engagé à verser un financement sans précédent au programme Emplois d'été Canada, dont dépendent les étudiants pour trouver un travail durant l'été. Le gouvernement continue de prolonger la dispense d'intérêts sur les prêts étudiants pendant la pandémie. Il offre une aide au remboursement plus généreuse pour les prêts étudiants et il prévoit doubler les bourses d'études canadiennes. Ce ne sont là que quelques-unes des mesures prévues dans le budget. Le gouvernement propose de prolonger les prestations de maladie. Lorsque le budget sera adopté, il s'agira d'une initiative importante. Au cours des dernières années, nous avons souvent entendu dire, surtout au comité des ressources humaines de la Chambre des communes, que la durée actuelle des prestations de maladie est insuffisante. Je suis heureux que le gouvernement reconnaisse ce problème. Nous avons aussi toute une gamme de mesures de soutien aux entreprises qui étaient nécessaires pour aider les entreprises à traverser cette pandémie historique. On nous répète constamment à la Chambre que nous devons continuer à offrir plus de soutien aux entreprises alors que nous commençons à sortir de la pandémie. Le gouvernement s'engage aussi à améliorer les possibilités d'éducation pour tous.Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est actif et intelligent, qui protège les Canadiens et qui comprend les problèmes réels que chacun de nous doit affronter. Ce système de valeurs s'apparente beaucoup à celui auquel souscrivent si affectueusement les conservateurs.(1020)Trop souvent, nous avons entendu nos collègues de l'opposition descendre en flammes l'aide aux particuliers en affirmant que le soi-disant « libre marché » est la solution idéale pour assurer notre bien-être. Une telle approche aurait eu des répercussions catastrophiques dans Egmont. En plus des profondes et vives inquiétudes entraînées par la pandémie, les gens auraient eu des difficultés supplémentaires à payer les factures, à se nourrir et à se loger.Je crois en un gouvernement qui est là pour soutenir les gens en période difficile. Si ce n'est pas le rôle du gouvernement, que peut-il bien être? Durant une période difficile, nous ne devrions pas nous contenter de regarder les colonnes de chiffres et nous ne devrions pas balayer les besoins légitimes des Canadiens du revers de la main. Nous devrions plutôt intervenir de façon efficace et fiable afin d'assurer à la population que le gouvernement est là pour éviter la catastrophe et guider les Canadiens dans ces moments difficiles.Cela dit, j'estime qu'il y a une responsabilité publique qui nécessite une plus grande attention. J'ai toujours pensé que les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti ont besoin d'un soutien accru. Je parle des aînés les plus vulnérables financièrement. Après avoir travaillé toute leur vie, ils méritent d'avoir moins d'inquiétudes et plus de confort. Par conséquent, je suis convaincu qu'il faut augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti, et je continuerai à soulever cette question.J'espère vraiment que le gouvernement fera très bientôt ce qu'il faut pour adapter ces mesures d'aide, et ce, pour deux raisons: d'abord, parce que nous avons les moyens, en tant que pays, d'offrir cette aide supplémentaire, et ensuite, parce qu'être une personne âgée dans un monde en mutation pose beaucoup de difficultés, que nous devons prendre en compte — c'est très important. Je continuerai d'évoquer ce dossier en espérant que le gouvernement modifiera son plan et qu'il décidera d'une approche meilleure pour l'ensemble de la collectivité et qui aidera les personnes de manière beaucoup plus ciblée.Pour conclure, je voudrais féliciter le gouvernement. J'attribue, en effet, à ce budget une note bien supérieure à 90 %, ce qui est incontestablement une très bonne note. Je suis fier de ma circonscription et des efforts que ses habitants ont déployés pendant une année difficile. Grâce au soutien constant d'un gouvernement actif et fiable, la circonscription d'Egmont sortira de cette crise plus forte que jamais.Comme je n'ai cessé de le dire dans mes commentaires, je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui défend les intérêts des Canadiens, des insulaires et des habitants de ma circonscription, Egmont. Je suis très fier de participer au processus décisionnel visant à soutenir ces programmes si bénéfiques aux Canadiens, aux entreprises canadiennes, aux organismes sans but lucratif ainsi qu'aux municipalités et aux infrastructures qui ont eu besoin d'une aide considérable pendant cette période sans précédent pour l'économie à cause de la pandémie de COVID‑19.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaÉnergie et combustibles renouvelablesÉtape du rapportPersonnes âgéesPrestations de maladies de l'assurance-emploiProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiSupplément de revenu garantiSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Robert Morrissey: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, il y a des raisons valables d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de plus de 75 ans. Ces raisons sont bien documentées, mais je voudrais attirer l'attention de la députée sur le bilan du gouvernement. Une des premières mesures que nous avons mise en œuvre après notre élection, en 2015, a été d'augmenter le Supplément de revenu garanti pour l'ensemble des aînés. En même temps, il faut se rappeler qu'une politique des conservateurs et une décision de ces derniers avaient supprimé la pension de vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour les aînés de 65 à 67 ans. Cela avait eu pour effet d'enlever au-delà de 18 000 $ des poches des aînés. Oui, il reste du travail à faire, mais les initiatives entreprises par le gouvernement montrent aux aînés que nous comprenons les problèmes qu'ils vivent et que nous voulons travailler avec eux à améliorer leur situation financière. Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleServices de sécuritéChristineNormandinSaint-JeanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Robert Morrissey: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je comprends la question de mon collègue et, étant donné que j'ai entendu de nombreux débats et discours à la Chambre des communes depuis 2015, je suis souvent consterné quand l'opposition officielle, soit le Parti conservateur, critique vertement le gouvernement sur le dossier important du secteur de l'énergie des provinces de l'Ouest, d'où vient le député. J'en arrive souvent à la conclusion que tous les députés de l'Ouest canadien qui faisaient partie du gouvernement conservateur précédent devraient présenter des excuses aux habitants des provinces des Prairies pour ne pas avoir pris de mesures afin de permettre à l'industrie pétrolière de cette région d'acheminer ses produits vers les marchés étrangers. Sous le gouvernement conservateur précédent, aucun pipeline n'a été approuvé parce que le processus en place comportait tellement de lacunes qu'il était constamment contesté. L'une des premières initiatives du gouvernement actuel a été de reconnaître qu'il fallait mettre en place un processus qui répondait aux besoins des communautés des Premières Nations et des groupes environnementaux pour approuver des pipelines satisfaisant aux critères de protection de l'environnement et qui mobilisait les communautés des Premières Nations, et c'est ce qu'a fait le gouvernement. Ce fut une réalisation importante, qui...Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralDamienKurekBattle River—CrowfootCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Robert Morrissey: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, c’est une question pertinente.Je répondrais simplement à mon collègue en reprenant les paroles du premier ministre, qui a dit très clairement que nous soutiendrons les Canadiens et nos entreprises aussi longtemps qu’il le faudra, jusqu’à ce que nous sortions de cette pandémie.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Étape du rapportLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSubvention d'urgence du Canada pour le loyerSubvention salariale d'urgence du CanadaTourismeGordJohnsCourtenay—AlberniMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le député, et j’ai été très ému par ce qu’il a dit au sujet de la motion no 103 sur l’islamophobie et sur le fait qu’il reconnaît aujourd’hui que c’est un phénomène très réel et que nous devons le combattre.Je tiens à le remercier d’avoir reconnu qu’il s’était trompé. Nous pouvons tous tirer des leçons de l’intervention du député, à commencer par moi. Il est très facile, parfois, de se laisser emporter par la partisanerie, je suis bien placé pour le savoir, mais le député a fait la preuve qu’il était possible de tirer des leçons de son expérience, et j’espère que cette auguste enceinte ne s’en portera que mieux.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDiscrimination fondée sur la religionÉtape du rapportIslam et MusulmansProjets de loi d'initiative ministérielleMattJenerouxEdmonton RiverbendMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, l’islamophobie est très réelle. Nous en voyons des manifestations tous les jours, notamment ces derniers jours, et il est important de le reconnaître, même tardivement.S’agissant du racisme systémique et de l’islamophobie en particulier, nous devons nous demander ce que nous pouvons faire tous ensemble, en tant que parlementaires, pour élever le débat, plutôt que d’utiliser le racisme systémique et l’islamophobie comme des sujets qui divisent. Que pouvons-nous faire pour remédier au racisme systémique tout en continuant de construire notre pays?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDiscrimination fondée sur la religionÉtape du rapportIslam et MusulmansProjets de loi d'initiative ministérielleMattJenerouxEdmonton RiverbendMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais commencer par dire que je m’adresse à vous depuis Scarborough—Rouge Park, les terres ancestrales d’un grand nombre de nations autochtones, plus récemment des Mississaugas de Credit. Je vais parler du projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021.Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais faire quelques observations sur les dernières semaines. Elles ont été difficiles pour un grand nombre de Canadiens, et je pense pouvoir dire que nous sommes tous avec eux par la pensée.Tout d’abord, nous avons appris l’existence des tombes de 215 enfants à Kamloops, ce qui a réveillé d’anciennes blessures et nous a bouleversés au plus haut point. Nous devons tous nous montrer solidaires et nous assurer qu’il y aura justice, reddition de comptes et réflexion. Nous devons également nous assurer que les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation seront mis en œuvre.Il y aura malheureusement d’autres découvertes de ce genre, et pour que nous puissions faire notre deuil, pour que nous puissions aller de l’avant tout en rendant hommage à ce qui s’est passé, nous devons appuyer les initiatives de commémoration menées par les Autochtones et veiller à ce que les enfants soient rapatriés chez eux. J’adresse mes condoléances les plus sincères à la nation des Tk'emlúps te Secwépemc et je m’engage, avec mes collègues de la Chambre, à les aider à mener à bien les initiatives qu’ils entameront.Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai malheureusement assisté à une autre commémoration, à London, en Ontario, pour rendre hommage à la famille Afzaal. Des députés de tous les partis et des chefs de tous les paliers de gouvernement s’étaient joints à moi mais, surtout, à la communauté musulmane de London.La famille Afzaal se promenait, comme la plupart d’entre nous avons recommencé à le faire après 18 mois de confinement. C’était la fin de l’après-midi, ils ont été fauchés par un terroriste pétri de haine. Je ne peux pas imaginer le niveau de haine que ce type pouvait avoir pour attaquer ainsi cette famille et, de façon plus générale, attaquer ainsi les Canadiens. Une attaque contre une communauté ou une famille, c’est une attaque contre nous tous. C’est une attaque contre les valeurs que nous chérissons.Malheureusement, cela ne s’est pas arrêté là. Nous savons que les manifestations d’islamophobie ont augmenté de façon exponentielle au cours des derniers jours. Nous avons vu des incidents à Edmonton, comme vient de le dire mon collègue d’Edmonton Riverbend. Nous savons que, chaque jour, un grand nombre d’amis, de collègues et de connaissances sont victimes de microagressions. Le moment est venu de réfléchir au niveau de haine que peuvent véhiculer certains discours et certaines propagandes sur les réseaux sociaux. Nous savons que les actes antisémites sont également en hausse.Nous devons saisir cette occasion pour réfléchir à tout cela et nous donner les moyens de mieux travailler ensemble, afin que la race et les différences ne soient pas des questions qui divisent mais plutôt des questions qui nous permettent de nous rassembler pour lutter en faveur du bien commun. J’espère sincèrement que nous allons pouvoir le faire dans cette Chambre. J’espère pouvoir travailler avec mes collègues d’en face pour y parvenir.(1045)Sur une note très personnelle, je voudrais remercier tous mes collègues qui ne se représenteront pas aux prochaines élections, et surtout, je voudrais rendre hommage à mon ami de Mississauga—Malton, l’ancien ministre de l’Innovation, qui m’a dispensé d’excellents conseils et ouvert des portes déterminantes pour ma réussite. Je tiens à le remercier, lui et les membres de sa formidable famille, dont Bram, Kirpa, Nanki, Poppa Bains et Momma Bains, pour tout ce qu’ils ont fait pour moi.Dans son discours, il a parlé de l’identité, de sa condition de sikh et des nombreuses difficultés qu’il rencontre pour pratiquer sa foi au quotidien, mais il y parvient et, à bien des égards, il nous permet de tirer des leçons, mais je n’entrerai pas dans ces détails.J’aimerais parler du budget, et plus précisément de quelque chose qui est très important pour les habitants de Scarborough. Scarborough était une municipalité à part entière avant d’être fusionnée avec la ville de Toronto. Nous avons une population d’environ 630 000 personnes. Nous sommes représentés par six parlementaires, que nous appelons le caucus de Scarborough. Depuis 2015, nous donnons la priorité à une demande principale, soit un soutien supplémentaire pour un projet de transport en commun.C’est le plus important projet de transport en commun que la région de Scarborough ait connu depuis une génération. Le dernier service de transport rapide prendra fin en 2023. Il ne fonctionne pas correctement. Il a manifestement dépassé sa date de péremption et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il ne répond pas aux besoins des habitants de Scarborough.En 2015, la circonscription de Scarborough-Agincourt était représentée par Arnold Chan. Nous nous sommes entendus pour dire qu’il fallait absolument construire des systèmes de transport de meilleure qualité. À l’époque, le seul projet qui était envisagé, et cela faisait près de 10 ans qu’il en était question, était le prolongement de la ligne de métro de Scarborough. Initialement, la ligne de métro devait avoir trois arrêts; c'est ensuite devenu quatre, puis deux, et finalement, nous avons pu annoncer récemment un investissement fédéral de 2,25 milliards de dollars pour une ligne à trois arrêts, dont la construction, qui commencera d’ici la fin de l’année, devrait être terminée en 2030. Voilà l’échéancier qui a été présenté.Cela va changer radicalement les choses. C’est un investissement très important pour les habitants de Scarborough, pour les masses laborieuses. Scarborough est l’une des collectivités qui ont été les plus durement touchées par la pandémie de COVID‑19. Nous avons eu un grand nombre de travailleurs essentiels qui ont dû prendre des autobus surchargés pour se rendre en ville et qui ont été contaminés par la maladie de façon disproportionnée. Je pense que c’est un investissement très important.C’est vrai que c’est important, mais nous avons besoin de plus. La région de Scarborough a besoin d’aide supplémentaire en matière d’infrastructures, et c’est la raison pour laquelle ce budget est si important, car il propose un mécanisme de financement, grâce au Fonds permanent pour le transport en commun, qui permettra à des régions comme Scarborough de se développer. J'ai hâte d'appuyer la construction du prochain projet, le TLR d'Eglinton East.J’attends avec impatience la période des questions d’aujourd’hui.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresColombie-BritanniqueCOVID-19Crimes haineuxDécès et funéraillesDiscrimination fondée sur la religionÉtape du rapportFonds permanent pour le transport en communHomicide commis au volant d'un véhiculeInfrastructure des transportsIslam et MusulmansLondonPandémiesPensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministériellePropagande haineuseRestes humainsTransport en communMattJenerouxEdmonton RiverbendMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Gary Anandasangaree: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai oublié de mentionner que le Sénat a approuvé cette semaine le projet de loi C‑15, portant sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette étape aura une incidence sur tous les enjeux soulevés par le député d'en face. La Déclaration énonce des lignes directrices sur la manière de collaborer de nation à nation avec les peuples autochtones. En ce qui concerne l'enjeu dont le député a parlé, je sais que nous allons continuer de collaborer avec tous les partis pour trouver une solution au litige en question.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresConfédération de HaudenosauneeÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRevendications territoriales autochtonesMatthewGreenHamilton-CentreAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1050)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai également entendu les bons mots du député de l'Alberta concernant un changement de position au sujet de la motion no 103. Les propos très agressifs et franchement dangereux qui ont été tenus lors du débat sur cette motion ont mis un certain nombre de députés dans une situation très vulnérable dans leur vie privée.Je représente le plus ancien quartier chinois de Toronto. Le député représente certaines des communautés chinoises les plus récemment établies au Canada, mais le discours sur la Chine a pris un ton très similaire à celui sur les musulmans au cours de la présente législature. J'ai parlé à des dirigeants communautaires et à des habitants de ma circonscription, et je sais que les crimes haineux contre les Asiatiques sont en hausse, la Chine étant montrée du doigt pour toute une série de problèmes. Le député peut-il parler des répercussions que certains discours sur la Chine ont sur les Canadiens d'origine chinoise dans les collectivités?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCanadiens d'origine chinoiseCrimes haineuxÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Gary Anandasangaree: (1055)[Traduction]Madame la Présidente, pendant que nous préparions la Stratégie de lutte contre le racisme, en 2019, nous avons constaté que le racisme touchait différentes communautés de différentes façons. Ainsi, le racisme envers les asiatiques a créé, au cours de l'histoire du Canada, un fardeau inéquitable pour la communauté asiatique, qu'on pense par exemple à la taxe d'entrée ou aux façons d'engager de la main-d'oeuvre à long terme utilisées pour que des gens d'origine chinoise viennent travailler au Canada. Je sais que les mots qu'on utilise ont de l'importance et, dans un contexte où nous critiquons continuellement la Chine pour diverses raisons, à juste titre, il faut bien faire la distinction entre l'État chinois et les gens. Je crois que cette distinction se perd parfois à la Chambre. J'espère donc que les députés choisiront leurs mots avec beaucoup plus de soin.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCanadiens d'origine chinoiseCrimes haineuxÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAdamVaughanSpadina—Fort YorkMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1055)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi C‑30 contient de nombreuses mesures qu'il faut adopter pour aider les Canadiens à traverser le reste de la pandémie. J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise pourquoi, selon lui, il est plus important que jamais de voir à ce que ce projet de loi soit adopté le plus tôt possible.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Étape du rapportPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Gary Anandasangaree: (1055)[Traduction]Madame la Présidente, je pense qu'il y a urgence, notamment en ce qui concerne l'aide aux particuliers et aux petites entreprises. Je sais que nombre de petites entreprises de ma collectivité sont en difficulté. Même si nous sommes sur le point de procéder à une relance par étapes, ces gens peinent énormément à payer le loyer et à répondre à d'autres besoins financiers. Il nous faut donc absolument faire adopter ce projet de loi d'exécution du budget dans les prochains jours pour pouvoir aider les Canadiens le mieux possible.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Étape du rapportPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1055)[Traduction]Madame la Présidente, je me demande si mon collègue pourrait me dire pourquoi il est important d'adopter ce projet de loi et d'autres mesures législatives progressistes dans les prochains jours, et quels en seraient les bienfaits pour les Canadiens.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Gary Anandasangaree: (1055)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un important projet de loi, tout comme les projets de loi C‑12, C‑10 et C‑6. Ils contiennent des mesures importantes et utiles pour les Canadiens que nous devons adopter avant que nous ajournions pour l'été.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgDéclarations de députésLes droits de la personneInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1055)[Traduction]Madame la Présidente, la mosquée Al-Aqsa qui se trouve dans la vieille ville de Jérusalem est le troisième site le plus sacré de l’Islam. Ma femme et moi avons visité cette mosquée lors d’un voyage en Palestine et les images de violence que nous avons vues pendant le mois saint du ramadan nous ont ébranlés. Il s’agit d’un conflit grave qui a entraîné la perte tragique de vies humaines, y compris celles d’enfants. Le rapport de Human Rights Watch montre quelles sont les conditions de vie des Palestiniens vivant sous occupation; des conditions dont nous sommes tous conscients. Le Canada ne doit pas se contenter de déclarer qu’il est préoccupé par les colonies de peuplement, les démolitions et les évictions, notamment dans les quartiers de Sheikh Jarrah et Silwan. Je demande à notre gouvernement de faire la distinction entre ceux qui vivent dans les territoires occupés et ceux qui les occupent. Je lui demande aussi de prendre des mesures concrètes et décisives pour trouver une solution pacifique fondée sur la coexistence de deux États.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxDéclarations de députésDroits de la personneIsraëlPalestinePolitique étrangèreMarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgDéclarations de députésLe Canadien de MontréalInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1100)[Français]Madame la Présidente, une chose qui unit les Canadiens d'un océan à l'autre est notre amour du hockey. Nous sommes en juin, les patinoires extérieures dans Vaudreuil—Soulanges ont disparu depuis longtemps, et les patins ont été remplacés par des maillots de bain.Pourtant, ce sont les séries éliminatoires de la LNH et tout cela n'a donc pas d'importance. Une équipe canadienne est toujours en lice pour remporter la Coupe Stanley et nous sommes tous derrière elle.[Traduction]Le Canadien de Montréal, club légendaire de la Ligue nationale de hockey, affronte les Golden Knights de Vegas en demi-finale et la série est à égalité. Les gens de Vegas soutiennent à fond leur équipe et misent sur elle mais, comme on le sait, miser à Vegas peut coûter cher, et même vraiment cher. S'ils n'ont pas pensé au prix à payer, ils seront peut-être dépassés par les événements. Après chaque partie, on se croirait presque en 1993. Il ne nous reste qu'une chose à faire: ramener la coupe à Montréal.[Français]Au nom de la Chambre et de tous les Canadiens, je dis go Habs go!Canadiens de MontréalDéclarations de députésHockeyLigue Nationale de HockeyKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgDéclarations de députésLe gouvernement libéralInterventionMme Élisabeth Brière (Sherbrooke, Lib.): (1100)[Français]Madame la Présidente, mon premier mandat à titre de députée aura été inusité. La COVID en est évidemment pour cause. En ce qui me concerne, je suis fière de représenter depuis octobre 2019 la plus belle ville au monde, soit Sherbrooke. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a sorti plus de 1 million de Canadiens de la pauvreté, dont près de 400 000 enfants. Je suis fière des 92 millions de dollars qui ont été remis dans ma première année de mandat à plus de 20 000 enfants sherbrookois. Je suis fière des 15,4 millions de dollars qui ont été distribués à 14 000 aînés de ma circonscription en paiement unique direct pour les aider durant la COVID‑19. Je suis fière des programmes comme le FARR qui ont soutenu les entreprises de chez nous. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs qui, faut-il le rappeler, ne reconnaissent même pas l'existence des changements climatiques.La session se termine bientôt et j'aimerais souhaiter à tous mes collègues un bel été.Déclarations de députésRendement du gouvernementSherbrookeScottDuvallHamilton MountainCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgDéclarations de députésDes félicitations à l'occasion d'un départ à la retraiteInterventionM. Irek Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole pour souligner le leadership remarquable de Theresa Marentette, dirigeante de l'Unité sanitaire de Windsor comté d'Essex.Au cours des 15 derniers mois de la pandémie, Mme Marentette a travaillé avec courage et sang-froid aux côtés du Dr Wajid Ahmed pour guider la collectivité dans la plus grande crise de santé publique de notre histoire. Nous avons dû gérer des épidémies dans des établissements de soins de longue durée et parmi les travailleurs agricoles migrants, mais nous nous en sommes sortis grâce à Mme Marentette et au Dr Ahmed. Aujourd'hui, Windsor‑Essex est la référence en matière de distribution de vaccins, avec 75 % des habitants vaccinés, dont près de 30 % ayant reçu les deux doses. Mme Marentette prend sa retraite à la fin du mois après plus de 30 ans à l'unité sanitaire, qu'elle a rejointe en tant qu'infirmière de santé publique en 1989. Le maire de Tecumseh, Gary McNamara, a parfaitement bien décrit ses qualités en disant: « J'ai eu le privilège de travailler avec Theresa Marentette. Sa passion pour la santé publique et la population qu'elle sert se manifeste tous les jours dans sa quête inlassable pour nous garder tous en bonne santé et en sécurité. »Au nom de tous les habitants de Windsor‑Tecumseh, ce fut un privilège de travailler aux côtés de Mme Marentette et nous la remercions du fond du cœur. Centres de santé communautaireDéclarations de députésDépart à la retraiteMarentette, TheresaWindsor—TecumsehCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgDéclarations de députésUn militant des droits des travailleursInterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à distance aujourd'hui pour souligner les efforts constants d'un militant des droits des travailleurs, que je connais depuis longtemps: il s'agit de Marino Toppan.Marino est le créateur du projet de monument commémoratif en l'honneur des travailleurs italiens décédés dans le cadre de leurs fonctions. Ce monument, qui a été érigé en 2016, est l'un des plus grands du genre au Canada, et il rend hommage aux travailleurs italiens — près de 2 000 — qui sont décédés pendant qu'ils exécutaient leur travail, il y a plus d'un siècle. Je sais que la communauté italienne est profondément reconnaissante de cet important hommage. Marino a aussi publié des ouvrages, dont un intitulé Land of Triumph and Tragedy: Voices of the Italian Fallen Workers. Dans mon bureau, ce livre est placé bien à la vue sur une tablette. Au nom de tous les Canadiens d'origine italienne d'un bout à l'autre de notre pays, en mon nom et celui de mon époux, Sam, j'aimerais remercier Marino pour tout ce qu'il a fait pour aider les familles de ces travailleurs italiens à retrouver un sentiment de paix.Grazie mille.Canadiens d'origine italienneDécès au travailDéclarations de députésToppan, MarinoIrekKusmierczykWindsor—TecumsehJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgDéclarations de députésL'équipe de Louis-HébertInterventionM. Joël Lightbound (Louis-Hébert, Lib.): (1105)[Français]Madame la Présidente, à l'aube de l'été et après une année plus difficile qu'à l'habitude, je veux rendre hommage à mon équipe de circonscription dans Louis‑Hébert. C'est la meilleure au pays, et je le dis bien sûr en toute impartialité.Filip Novakovic, un réfugié bosniaque qui aime tellement son pays d'origine et son pays d'adoption, est un humaniste dans les grandes idées, mais surtout dans les petits gestes. Il est toujours prêt à rendre service, ce qui fait que tout le monde l'aime dans la circonscription. Je lui dis merci. Marie‑Claude Gagnon, la directrice de notre bureau, est aussi l'âme du bureau. Elle accueille toujours les citoyens et les organismes avec du soleil dans la voix, avec bienveillance et avec une bonne dose de pragmatisme beauceron dont nous avons besoin. À elle aussi, je dis merci. Gabriel Bergevin‑Estable est probablement l'adjoint de circonscription qui a repoussé le plus loin les limites de ce qu’il est possible de faire à partir d'un modeste bureau de député. C'est ce qui arrive quand on combine une intelligence carrément hors du commun avec un cœur bien trempé. Je le remercie. Claudine Boucher repousse aussi les limites avec tout autant de cœur et d'esprit. Elle a un sens de la justice implacable. Mère de cinq enfants — bientôt six — vifs et allumés, elle étudie à la maîtrise. Elle a même réussi à se faire bloquer sur Twitter par le chef du Bloc québécois, à l'instar de combien d'autres milliers de Québécoises, me dira-t-on. Or, c'est quand même un fait d'armes dont nous ne sommes pas peu fiers au bureau.C'est un honneur d'œuvrer à leurs côtés pour les gens de Louis‑Hébert. Je les remercie et leur souhaite de bien se reposer cet été, car ils le méritent.Déclarations de députésLouis-HébertPersonnel des députésJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgDéclarations de députésLes finissants de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à féliciter les 1 000 étudiants de 12e année qui seront bientôt diplômés dans Winnipeg‑Nord. Les finissants de 2021 y sont arrivés. Que ce soit à distance depuis le salon de leur maison ou dans le cadre d'une cérémonie, ils peuvent avoir l'assurance que les gens qui les aiment débordent de fierté. Je félicite également les parents, tuteurs, membres de la famille, enseignants et amis des finissants, parce que, eux aussi, ont fait ce qu'il fallait pour bâtir des êtres humains extraordinaires. « Soyez audacieux », « soyez courageux », « faites de votre mieux », « suivez votre instinct », « sortez des sentiers battus » et « si vous voulez que les choses changent, soyez un moteur du changement » sont des conseils qu'on entend souvent lors de ces cérémonies pour inspirer les jeunes. En terminant, je vais citer un de mes passages préférés de l'excellent Dr Seuss:Vous vous lancez dans un voyage fantastique!C'est à votre tour!Les obstacles vous attendent. Allez-y!Je félicite tous les diplômés au pays. Déclarations de députésDiplômésJohnBrassardBarrie—InnisfilGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous refusons de compromettre la sécurité nationale pour de petits jeux politiques. Hier, le chef de l’opposition a été vertement critiqué par de nombreux experts en sécurité pour sa décision de se retirer du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Par exemple, Stephen Saideman, titulaire de la chaire de recherche Paterson de la Norman Paterson School of International Affairs, déplore l'ampleur de l'appui dont jouit le chef de l'opposition pour cette décision. Il dit: « Pourquoi se soucier de la surveillance quand on peut épater la galerie? »Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, examinons d'autres critiques exprimées par la communauté des experts en sécurité à la suite de l'annonce, hier, de la décision du chef de l’opposition de se retirer du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.Écoutons Stephanie Carvin, professeure agrégée de l'Université Carleton. Elle dit: « Cette approche de bulldozer à l'égard de la sécurité nationale est malavisée, dangereuse et donnera lieu, en général, à un système moins transparent. »Que souhaite le Parti conservateur: un système sûr et transparent pour les Canadiens ou des gains partisans?Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, comme nous l'avons déjà dit, l'intégralité de ces documents a été fournie en version non caviardée au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui est l'instance compétente pour examiner des documents de cette nature relatifs à la sécurité.Écoutons ce que pense Thomas Juneau, professeur agrégé de l'Université d'Ottawa, du choix de l'opposition de se retirer du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il dit: « Cette décision est un recul majeur pour la surveillance parlementaire du renseignement au Canada ainsi que, de façon plus générale, pour les efforts en vue d'améliorer la transparence et la reddition de comptes. » Cela dit tout.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, la députée sait pertinemment que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a les documents non caviardés à sa disposition, pour en faire un examen approprié afin de protéger la sécurité nationale. Voici d'autres commentaires de Thomas Juneau, professeur associé à l'Université d'Ottawa: « Ce qui se passe en ce moment n'est absolument pas normal. Critiquer en public le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et se retirer de ce comité, ce sont autant de coups portés à sa crédibilité pourtant nécessaire à son fonctionnement. » Quelle manigance à court terme! Utiliser la sécurité nationale pour marquer des points sur le plan politique n'est jamais acceptable.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne jouerons jamais avec la sécurité nationale des Canadiens et la protection de leur vie privée. C'est pour cette raison que nous avons créé un comité chargé d'examiner des documents confidentiels de ce genre.Si la députée de l'opposition ne me croit pas, elle n'a qu'à prendre connaissance des propos de Stephen Saideman, titulaire de la chaire Paterson en affaires internationales à la Norman Paterson School of International Affairs, qui a déclaré ceci: « Il faut maintenant se demander pourquoi le chef de l'opposition tourne le dos au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Les examens que le comité a réalisés jusqu'à maintenant ont permis d'aborder des questions importantes et constituent un point de comparaison pour les changements apportés plus tard. Je pense que la position adoptée par les conservateurs est temporaire ». Le gouvernement ne se livrera pas à des jeux politiques de la sorte. Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionMme Élisabeth Brière (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): (1120)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son importante question. Depuis que je suis en poste, depuis toujours en fait, nous reconnaissons l'importance de protéger et de faire la promotion du français au Québec, mais aussi ailleurs au Canada, ainsi que l'importance de protéger nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Avec le projet de loi que nous déposons, c'est ce que nous continuons de faire et je souhaite que tout le monde ici à la Chambre appuie ce projet de loi.Musée canadien de l'histoireMusées et galeries d'artNominations politiquesPolitique des langues officiellesQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionMme Élisabeth Brière (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): (1125)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son importante question. L'amour du français n'appartient pas juste au Bloc québécois. J'ai toujours travaillé en français et je vais continuer de le faire: c'est ma langue, c'est mon identité, c'est notre histoire et nous en sommes tous très fiers. Le projet de loi déposé par la ministre reprend tout cela. Nous sommes le premier gouvernement à avoir dit qu'il y avait un recul du français et qu'il fallait être là pour la promotion et la protection de cette langue. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous allons faire. Nous prenons nos responsabilités dans les limites de notre champ de compétence et j'espère que nous allons avoir l'appui de tous pour ce projet de loi.Musée canadien de l'histoireMusées et galeries d'artNominations politiquesPolitique des langues officiellesQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1125)[Français]Madame la Présidente, l'an dernier, nous avons mis en place d'importantes restrictions réciproques à nos frontières, entre autres avec les États-Unis, dans un objectif de santé publique, toujours guidés par la science et par un impératif de santé publique pour bien protéger les Canadiens.Nous nous assurons que nos agents des services frontaliers ont l'information la plus à jour possible, la plus pertinente aussi, pour rendre des décisions rapidement pour les citoyens qui ont à traverser la frontière pour des raisons essentielles. Nous allons continuer d'observer et d'évaluer la situation au fur et à mesure qu'elle évolue, toujours avec cet impératif de protéger les Canadiens contre la COVID‑19. COVID-19FrontièresPandémiesQuestions oralesRelations Canada-États-UnisRestrictions concernant les voyagesBrianMasseWindsor-OuestRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, notre priorité absolue est de veiller à ce que les anciens combattants et leur famille reçoivent le soutien en santé mentale dont ils ont besoin. J'ai demandé à mon ministère de faire preuve d'un maximum de souplesse pour répondre aux besoins urgents en santé mentale des anciens combattants et de leur famille. Le budget de 2021 prévoit 140 millions de dollars pour couvrir les coûts des soins en santé mentale des anciens combattants pendant qu'ils attendent le traitement de leur demande de prestations d'invalidité.Nous comprenons le rôle vital que jouent les familles dans le soutien des anciens combattants et nous continuerons à chercher des moyens de fournir le meilleur soutien possible aux anciens combattants et à leur famille.Anciens combattantsArriéréPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionMme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, hier, nous avons constaté que les conservateurs sont plus enclins à faire des attaques personnelles et partisanes qu'à soutenir les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes. Comme les députés de l'opposition l'ont eux-mêmes admis, la motion adoptée hier n'aidera en rien les militaires, notamment ceux qui ont été victimes d'inconduite.Les députés savent-ils ce qui aiderait les militaires canadiens? C'est d'appuyer l'engagement de près d'un quart de milliard de dollars prévu dans le budget de 2021 pour mettre fin à l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Cependant, l'opposition ne le fera pas.Alors que les conservateurs se livrent à des jeux partisans, nous nous employons à créer un changement de culture durable et positif.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionMme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs qui, pendant les années du gouvernement Harper, ont nommé un chef d'état-major qui faisait l'objet d'une enquête active du Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Si les conservateurs étaient vraiment sérieux à propos de cet enjeu, ils auraient appuyé le budget de 2021 qui prévoit 236 millions de dollars pour combattre et éradiquer l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.Par ailleurs, les libéraux qui siègent au comité ont demandé 20 fois au comité d'ajourner les débats afin de passer à l'étape des rapports, mais l'opposition a refusé.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionMme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, le ministre de la Défense nationale est un pionnier inspirant et un allié que nous sommes extrêmement fiers d'avoir dans notre équipe. Il a passé sa carrière à faire tomber les obstacles à l'exclusion. Le ministre a consacré sa vie à servir les Canadiens, que ce soit pendant sa carrière dans les Forces armées canadiennes, en tant que membre du service de police de Vancouver ou dans le cadre de ses fonctions actuelles en tant que ministre.Cette Chambre et le Canada se portent mieux grâce au service du ministre de la Défense nationale.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis de constater que, pour faire changement, le député a lu une partie du budget proposé par le gouvernement. S'il regarde attentivement ce tableau, il verra une autre ligne sur le même graphique qui indique une tendance. On voit les conséquences sur l'emploi si le gouvernement n'avait pas offert d'aide.Les conservateurs cherchent à jouer au plus fort et c'est très dangereux. Ils tentent de bloquer les mesures d'aide aux travailleurs et aux familles, ce qui nuira à la relance économique rapide sur laquelle compte le secteur privé au Canada. En réalité, les mesures que nous mettons en place devraient procurer plus d'un million d'emplois. J'imagine que le député sera déçu de constater que les Canadiens s'en tirent aussi bien.COVID-19Marché du travailPandémiesQuestions oralesReprise économiquePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, le député tente de déformer les statistiques pour présenter une version des faits qui n'est tout simplement pas conforme à la réalité. Nous savons que l'économie est instable parce que nous continuons d'être aux prises avec une urgence de santé publique.J'ai de bonnes nouvelles pour le député. S'il peut convaincre ses collègues de cesser de faire de l'obstruction et de faire obstacle aux mesures incluses dans le budget de 2021, nous pourrions prolonger les prestations pour aider les entreprises à embaucher plus de travailleurs, aider les gens ayant perdu leur emploi et encourager davantage de jeunes à suivre de la formation, et ainsi voir l'économie revenir en force. Il n'est pas obligé de me croire. Il n'a qu'à se fier aux économistes du secteur privé, qui ont...COVID-19Marché du travailPandémiesQuestions oralesReprise économiquePierrePoilievreL’hon.CarletonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, je me permets d'abord de dire à quel point je suis déçu que le député prenne un malin plaisir à parler de la souffrance des Canadiens qui ont perdu leur emploi à la suite de la pandémie de COVID‑19. S'il veut vraiment que les Canadiens qui ont été touchés recommencent à recevoir un salaire, je lui souligne qu'il fait obstruction à l'adoption de mesures comme le Programme d'embauche pour la relance du Canada, qui est spécialement conçu pour aider plus d'entreprises à remettre des chèques de paie aux Canadiens.La réalité, c'est que nous devons continuer à soutenir les Canadiens afin de stabiliser l'économie. Nous pourrons ainsi tirer pleinement parti de la reprise économique et sortir de la récession causée par la pandémie en position aussi forte que tout autre pays développé.COVID-19Marché du travailPandémiesQuestions oralesReprise économiquePierrePoilievreL’hon.CarletonMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, à toutes les étapes, nous avons financé la recherche et la science. En fait, l'une des premières choses que nous avons faites lorsque nous avons vu que la COVID‑19 s'approchait du Canada, c'est de stimuler le milieu de la recherche et de la science avec un financement massif pour que nos scientifiques et nos chercheurs disposent des outils pour étudier la COVID‑19, les traitements possibles et, effectivement, les vaccins.Nous continuerons de travailler avec le milieu canadien de la recherche afin d'avoir une capacité nationale pour la pandémie actuelle et celles qui pourraient suivre.BiofabricationCOVID-19ImmunisationPandémiesProduit du CanadaQuestions oralesRecherche médicaleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1135)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question, mais j'aimerais le rappeler à l'ordre. J'ai parlé au Dr Kobinger personnellement, et nous nous sommes entendus sur les prochaines étapes. Je comprends son choix personnel.Il faut toutefois rappeler aux Québécois et aux Québécoises que l'une des sociétés dans laquelle le gouvernement investit est Medicago, dans la ville de Québec. Nous y investissons des sommes importantes pour produire chez nous un vaccin contre la COVID‑19 qui va pouvoir servir pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Nous avons investi des milliards de dollars pour financer la fabrication d'un vaccin canadien...BiofabricationCOVID-19ImmunisationPandémiesProduit du CanadaQuestions oralesRecherche médicaleMarioSimardJonquièreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, la question du député s’appuie sur des prétextes fallacieux et indique une absence de sens moral. En réalité, il revient à la Banque du Canada, et non au gouvernement, de gérer l’inflation. Quoi qu’il en soit, si le député consultait un économiste, ce dernier lui expliquerait que la hausse des prix de certains produits est causée par l’offre et la demande sur le marché, ou qu’elle résulte du déclin de l’économie qui a été paralysée pour sauver des vies. Pour ce qui est du sens moral, le député propose une solution qui consiste à supprimer les mesures d'aide au moment où les Canadiens en ont le plus besoin. C’est une solution de mauvais goût qui démontre une vision à court terme, et je suis heureux que son parti ne soit pas à la tête du gouvernement.Questions oralesReprise économiqueLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, en tout respect, si le député souhaite que les Canadiens qui sont dans une situation financière précaire en raison de la pandémie obtiennent de l'aide, il devrait arrêter de faire obstruction à l'adoption du budget, parce que ce dernier comprend des mesures qui s'adressent aux Canadiens les plus vulnérables. Le budget fera en sorte que les travailleurs touchés aient plus d'argent dans leurs poches. Il crée des incitatifs pour que les entreprises réembauchent les travailleurs et que les gens continuent d'avoir les moyens de se loger et de nourrir leur famille. La vérité, c'est que, depuis le début de la pandémie, nous sommes là pour les Canadiens. Les conservateurs nous mettent constamment des bâtons dans les roues. C'est assez. Nous sommes prêts à tout pour aider les Canadiens aussi longtemps qu'il le faudra. Questions oralesReprise économiqueLucBertholdMégantic—L'ÉrableWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Marc Serré (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, la réponse du Michigan n'était qu'une étape comme une autre dans le processus judiciaire. Nous sommes absolument favorables au maintien de la canalisation 5. Le mémoire d'amicus curiae du Canada indique clairement la position du gouvernement sur le plan légal, à savoir que la canalisation 5 est un élément d'infrastructure important et sûr qui profite au Canada et aux États-Unis.Négocier un accord qui respecte toutes les parties est ce qu'il y a de mieux. Nous sommes sûrs que nous trouverons une solution. Nous sommes pour le maintien de la canalisation 5 et nous avons fait tout ce que nous devions faire pour qu'elle continue d'être utilisée. Nous sommes là pour épauler les travailleurs du secteur de l'énergie et nous ne permettrons pas que les Canadiens se retrouvent sans...Enbridge Inc.Pétrole et gazQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTransport par pipelineWarrenSteinleyRegina—LewvanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Marc Serré (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, j'invite tous les députés d'en face à prendre connaissance du mémoire d'amicus curiae pour réellement comprendre la position juridique du gouvernement du Canada dans ce dossier. Le mémoire a reçu l'appui des gouvernements conservateurs de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario et du gouvernement du Québec. Il a également été approuvé par le maire de Sarnia, Mike Bradley, et par l'industrie et les syndicats, plus précisément celui des métiers de la construction et Unifor.L'accord de 1977 concernant les pipelines de transit est toujours en vigueur. L'État du Michigan propose actuellement de nouvelles mesures, mais nous soutenons nos travailleurs et le maintien en service de la canalisation 5, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour... Enbridge Inc.Pétrole et gazQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTransport par pipelineWarrenSteinleyRegina—LewvanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes programmes gouvernementauxInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, la Prestation canadienne de relance économique fait partie d'un train complet de mesures d'urgence et de relance visant à soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada. Si les partis de l'opposition appuient le projet de loi C‑30, le nombre de semaines pendant lesquelles les Canadiens peuvent toucher la Prestation canadienne de relance économique sera porté à 50 semaines, les critères d'admissibilité aux prestations d'assurance-maladie seront assouplis, les entreprises pourront continuer d'accéder à la subvention salariale, et nous aiderons les Canadiens à réintégrer la population active en créant 500 000 occasions de formation et d'emploi, de même qu'en lançant le programme d'embauche pour la relance économique du Canada.Nous continuerons de prendre tous les moyens nécessaires. Toutefois, nous implorons les partis de l'opposition de nous aider à adopter le projet de loi C‑30.C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesRevenus et salairesDanielBlaikieElmwood—TransconaJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1145)[Français]Madame la Présidente, nous tenons à remercier Amnistie internationale de son rapport. Nous allons certainement prendre le temps de le lire avec attention.Or il faut quand même rappeler quelques éléments. La détention des immigrants est une mesure de dernier recours. Elle n'est utilisée que dans certaines circonstances. Par ailleurs, la détention à long terme n'est employée que lorsque la personne détenue constitue un danger pour le public, que les solutions de rechange à la détention ne permettent pas d'atténuer suffisamment ce danger, qu'il y a des doutes sur son identité ou qu'il est peu probable qu'elle se présente au procès, à une procédure judiciaire.Toutes les décisions de détention sont soumises à un examen par un membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Droit d'asileFrontièresIncarcération et prisonniersQuestions oralesJennyKwanVancouver-EstVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Vance Badawey (Niagara-Centre, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, des entreprises de partout au pays ont été durement touchées par la pandémie de COVID‑19. Tandis que nous amorçons la relance, il faut absolument soutenir les communautés pendant le processus de réouverture. C'est particulièrement important pour les entreprises autochtones, qui sont souvent confrontées à des obstacles, notamment concernant l'accès au capital ou à des services Internet à large bande.Le ministre pourrait-il parler à la Chambre des mesures de soutien actuelles destinées aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis?Développement économiqueEntreprenariat et entrepreneursFonds d'appui aux entreprises communautaires autochtonesPeuples autochtonesQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Marc Miller (ministre des Services aux Autochtones, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, mercredi, le gouvernement libéral a annoncé un financement de 117 millions de dollars qui servira à renouveler le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones et soutiendra les entreprises et les économies locales. La première ronde de cette initiative a permis de financer plus de 1 000 entreprises appartenant aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.Nous sommes conscients que les entreprises autochtones, surtout les microentreprises communautaires comme celles des perleurs et des artisans, sont confrontées à des défis particuliers du fait de leur taille et qu'elles ont été touchées de façon démesurée par la pandémie. Ce fonds axé sur des distinctions permettra d'alléger les difficultés financières des entreprises, de soutenir les emplois et de garder ces entreprises en activité pendant la reprise économique.Développement économiqueEntreprenariat et entrepreneursFonds d'appui aux entreprises communautaires autochtonesPeuples autochtonesQuestions oralesVanceBadaweyNiagara-CentreRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Marc Miller (ministre des Services aux Autochtones, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, je demande à la députée de transmettre cette information à mon bureau et de communiquer avec mon personnel. Nous ferons tout notre possible pour accélérer le processus.ArriéréCartes d'identitéIndiens inscritsMinistère des Services aux AutochtonesQuestions oralesRaquelDanchoKildonan—St. PaulRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement est très déterminé à appuyer les nouvelles mères et les parents qui sont aux prises avec les difficultés uniques causées par la pandémie de COVID‑19. Nous avons lancé la PCU et offert du soutien à plus de 8 millions de Canadiens, nous avons instauré un crédit de 480 heures pour améliorer l'accès aux prestations de maternité et aux prestations parentales, et nous avons établi le taux de prestation minimale à 500 $ par semaine. Dans le budget de 2021, nous prévoyons investir 3,9 milliards de dollars dans des changements qui rendront l'assurance-emploi plus accessible et plus simple pour les Canadiens, notamment en maintenant un accès uniforme aux prestations d'assurance‑emploi et en fixant à 420 heures le seuil d'admissibilité aux demandes d'assurance-emploi. Nous soutenons les nouvelles mères. Je suis impatiente d'avoir des conversations sur la modernisation de l'assurance-emploi et... Assurance-emploiCongés de maternitéCOVID-19PandémiesQuestions oralesRaquelDanchoKildonan—St. PaulCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionMme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, je déplore fortement le caractère odieux des paroles prononcées à la Chambre hier et aujourd’hui. Je voudrais faire le bilan des services rendus au Canada et aux Canadiens par le ministre de la Défense nationale. Il a servi dans les Forces armées canadiennes pendant plus de 20 ans. Durant cette période, il a participé à quatre missions, dont trois en Afghanistan, pour lesquelles il a reçu l’Ordre du mérite militaire, la Médaille du service méritoire, la Médaille de service de l’OTAN et bien d’autres décorations. Il a aussi été policier au service de police de Vancouver pendant plus d'une décennie. En ce qui me concerne, je remercie le ministre de la Défense nationale de son dévouement. Allusions aux députésDémission d'un ministreMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous livrerons jamais à des jeux lorsqu'il est question de sécurité nationale. Les Canadiens s'attendent à ce que nous traitions les documents de cette nature convenablement et avec maturité. Je vais citer Stephanie Carvin, professeure agrégée à l'Université Carleton.Elle a déclaré ceci: « Cette approche de bulldozer à l'égard de la sécurité nationale est malavisée, dangereuse et donnera lieu, en général, à un système moins transparent. » Les députés savent-ils qui est la dernière personne à avoir cité cette femme? C'est le député de Selkirk—Interlake—Eastman qui l'a citée il y a quelques instants.Accès à l'informationBiosécuritéChineImputabilité du gouvernementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1150)[Français]Madame la Présidente, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos homologues québécois sur ce dossier et sur bien d'autres.D'ailleurs, plus de 34 000 travailleurs étrangers sont déjà arrivés au Canada pour la saison agricole 2021, dont plus de 14 000 au Québec. Ces résultats parlent d'eux-mêmes et nous continuerons à fournir au Québec les travailleurs dont il a besoin pour appuyer sa relance économique.COVID-19PandémiesQuarantaine des personnesQuestions oralesTravailleurs à temps partielTravailleurs agricolesTravailleurs étrangersYvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1150)[Français]Madame la Présidente, notre gouvernement a doublé le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Québec. Il est passé de 11 000, en 2015, à 23 000 en 2019.Malgré la pandémie, l'année passée, nous avons accueilli le deuxième plus grand nombre de travailleurs temporaires de tous les temps et nous en accueillons encore plus cette année.De plus, nous avons déjà admis, cette année, plus de 8 500 travailleurs qualifiés au Québec. Nous allons toujours travailler avec le gouvernement du Québec pour appuyer sa relance économique.COVID-19PandémiesQuarantaine des personnesQuestions oralesTravailleurs à temps partielTravailleurs agricolesTravailleurs étrangersYvesPerronBerthier—MaskinongéZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, je signale aux conservateurs que leur parti s'est opposé à chacune des mesures que nous avons mises en place pour résoudre la crise du logement au pays, y compris les mesures visant à aider les premiers acheteurs à accéder à la maison de leur choix. Citons, par exemple, la taxe sur les biens vacants appartenant à des étrangers, les règles sur la propriété effective et l'information à déclarer, le Régime d'accession à la propriété lui-même et même les modifications visant à permettre à un plus grand nombre de personnes d'être admissibles. Chaque fois, les conservateurs disent non. Nous nous retrouvons donc dans la situation actuelle, une situation qu'ils ont créée. C'est eux le problème, pas le gouvernement. Le gouvernement a investi 72 milliards de dollars pour remédier à la situation. Le changement est en cours et il...Accession à la propriétéHypothèquesIncitatif à l'achat d'une première propriétéQuestions oralesZiadAboultaifEdmonton ManningCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, dans les faits, le gouvernement est le premier à se pencher sur la crise nationale du logement depuis une génération, autant sur le plan du logement abordable que de l'abordabilité des propriétés. Les sommes que nous avons investies dans la Stratégie nationale sur le logement — qui s'élèvent maintenant à 72 milliards de dollars — appuient des mesures visant à accroître l'offre de logements locatifs au Canada et à faciliter l'accès à la propriété, selon le choix des Canadiens. L'inflation pose un défi de taille. Nous déployons tous les efforts requis pour atteindre nos objectifs en matière de logement parce que la population canadienne attend de nous des résultats concrets à l'égard du droit au logement. Elle s'attend aussi à ce que nous présentions un budget qui appuie ces objectifs. Pourquoi les conservateurs se sont-ils opposés à tous ces changements?Accession à la propriétéPrix à la consommationQuestions oralesNellyShinPort Moody—CoquitlamTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, je dois dire qu'entendre les conservateurs parler de logement est plutôt renversant, étant donné qu'ils ne l'ont pas fait pendant tout le temps où ils étaient au pouvoir.Les mesures que nous prenons pour assurer et maintenir l'abordabilité des logements sont essentielles pour les Canadiens, mais la brochure ou la carte postale qu'ils ont présentée en guise de budget la semaine dernière comprenait des propositions comme celle de se débarrasser complètement de la Stratégie nationale sur le logement du jour au lendemain, ce qui est tout à fait insensé.Lorsqu'ils ont proposé de suspendre temporairement des possibilités d'achat qui, selon eux, sont trop généreuses pour les propriétaires de l'étranger, ils n'ont même pas indiqué pendant combien de temps ils comptent faire cela. Est-ce pendant un jour, un mois, une semaine? Ce n'était qu'un dépliant avec des slogans. Je vis dans une province dirigée par un gouvernement conservateur qui gouverne à coup de slogans. Cela ne fonctionne pas. Il nous faut des politiques concrètes et...Accession à la propriétéPrix à la consommationQuestions oralesTedFalkProvencherCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgQuestions oralesL'innovation, les sciences et l'industrieInterventionMme Helena Jaczek (Markham—Stouffville, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, contrairement aux conservateurs de Harper, qui ont coupé les vivres à la recherche scientifique, le gouvernement comprend qu'il est essentiel de pouvoir compter sur un milieu de la recherche et de la science à la fois robuste et résilient.Les Canadiens se trouvent à l'avant-garde de la recherche de pointe sur diverses questions scientifiques. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie peut-il faire le point sur les récents investissements du gouvernement pour aider les scientifiques à mener leurs recherches et à stimuler l'innovation durant la pandémie?Questions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgQuestions oralesL'innovation, les sciences et l'industrieInterventionL’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, je veux remercier la députée de Markham—Stouffville de son excellente question sur ce sujet très important.Comme elle l'a dit, j'ai eu l'honneur d'annoncer plus tôt cette semaine, au nom des Canadiens, un investissement historique de plus de 635 millions de dollars visant à promouvoir la solidité et le dynamisme du milieu de la recherche et de la science au Canada. Cet investissement permettra de soutenir des travaux de recherche novateurs de classe mondiale, qui pourront s'attaquer à certains enjeux pressants. De tels investissements favorisent la prospérité de tous les Canadiens.Questions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesHelenaJaczekMarkham—StouffvilleColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgQuestions oralesL'innovation, les sciences et l'industrieInterventionL’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que les investissements dans les sciences, la technologie et l'innovation sont essentiels. Nous savons aussi que nous devons investir davantage dans la formation pour que les gens aient les compétences voulues. Je suis d'accord avec le député: nous devons tout faire pour retenir les esprits brillants ici, au Canada, parce que nous savons que le talent attire les investissements.C'est pourquoi le dernier budget que nous avons présenté inclut un nombre de mesures afin que le Canada demeure l'endroit le plus attrayant pour les gens talentueux de partout dans le monde.DiplômésExode des cerveauxQuestions oralesColinCarrieOshawaDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve bizarre que le député se plaigne des discours aveuglément partisans quand il semble avoir posé une question uniquement pour signaler les échecs du gouvernement.Je vais lui parler du travail effectué par le gouvernement. Notre réponse à la pandémie est l'une des plus ambitieuses au monde, tant du point de vue de la santé publique que de l'économie. Le Canada se classe au premier rang dans le monde pour le nombre de personnes ayant reçu leur première dose de vaccin contre la COVID. Nous avons protégé des millions d'emplois canadiens. Grâce à la Prestation canadienne d'urgence, 9 millions de familles canadiennes peuvent encore se nourrir et se loger. Par ailleurs, la subvention salariale a permis à environ 5 millions de Canadiens de conserver leur emploi.Nous avons un plan pour donner un coup de pouce à la relance économique. Si seulement les conservateurs pouvaient...Imputabilité du gouvernementQuestions oralesDamienKurekBattle River—CrowfootCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1200)[Français]Madame la Présidente, le cas soulevé par la députée est certainement très troublant. Il faut savoir que la Commission des libérations conditionnelles du Canada agit de manière indépendante et prend des décisions basées sur des critères bien établis. Je souhaite bien sûr voir cela avec la députée de l'opposition pour avoir plus d'informations.Commission des libérations conditionnelles du CanadaHomicideLibération conditionnellePédophilie et pédophilesQuestions oralesTamaraJansenCloverdale—Langley CityRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, ma région, dans Brampton‑Nord, a été durement touchée par la COVID‑19 plus tôt cette année et la population a fait d'immenses efforts pour réduire le nombre de cas et augmenter le nombre de personnes vaccinées. Je suis fière de pouvoir dire que 75 % des adultes de la région de Peel ont reçu au moins une dose, même si nous savons qu'il reste du travail à faire pour que tous soient protégés contre la COVID‑19. Ma question s'adresse à la ministre de la Santé. Que peuvent faire les Canadiens dans l'immédiat pour que nous puissions tous passer un été en sécurité? COVID-19ImmunisationPandémiesQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, tout d'abord, je remercie la députée de Brampton‑Nord de ses efforts soutenus pour défendre les intérêts de ses concitoyens. Elle fait un travail remarquable et je suis très reconnaissante de travailler avec elle dans ce dossier.En ce qui concerne sa question, les Canadiens peuvent continuer à se faire vacciner. En tant que vaccinateur, le Canada se classe au premier rang des pays du G7, ce qui témoigne de l'excellent travail des personnes qui administrent les vaccins, mais aussi de la volonté des Canadiens de faire ce qui s'impose et de se faire vacciner pour se protéger et protéger leurs collectivités. Tandis que la campagne de vaccination se poursuit, continuons à suivre les autres mesures qui, on le sait, nous protégeront: respectons les mesures de santé publique locales et portons un masque pour protéger nos collectivités.COVID-19ImmunisationPandémiesQuestions oralesRubySahotaBrampton-NordRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes ravis qu'Emplois d'été Canada ait offert plus d'emplois cette année que jamais auparavant, soit jusqu'à 150 000 possibilités d'emploi. Avant l'approbation des projets, le député d'en face a évidemment eu l'occasion de fournir de la rétroaction sur tous les projets recommandés. J'invite les étudiants à consulter la banque d'emplois, à postuler un emploi et à profiter de cette merveilleuse occasion de contribuer à leur collectivité et d'acquérir de l'expérience de travail avant de retourner à l'université cet automne.Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaQuestions oralesRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestDerekSloanHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, ce qui ruinera inévitablement les projets de vacances des Canadiens, c'est si un membre de leur famille contracte la COVID‑19.À chaque étape, nous nous sommes fondées sur des données scientifiques et probantes pour protéger les Canadiens afin de veiller à ce que les collectivités soient sûres et de plus en plus exemptes de la COVID‑19. Nous avons accompli un excellent travail ensemble. C'est vraiment grâce aux Canadiens, qui se sont efforcés de se protéger mutuellement, et aux nombreux sacrifices qu'ils ont faits pour y arriver. Je tiens à remercier tous les Canadiens de s'être retroussé les manches parce qu'un pays qui a éliminé la COVID‑19 de ses collectivités est un pays sécuritaire.COVID-19Fiche de vaccinationFrontièresPandémiesQuestions oralesRestrictions concernant les voyagesDerekSloanHastings—Lennox and AddingtonNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgQuestions oralesDéclarations de députésInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, immédiatement après avoir terminé ma déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement, j'ai reçu un message des services de l'audiovisuel et de la traduction pour m'aviser que, malheureusement, mon microphone était défectueux et qu'ils n'avaient pas pu traduire ma déclaration, faite à moitié en français, à moitié en anglais. C'est pourquoi je vous demande gentiment de m'accorder la chance de refaire ma déclaration.Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions oralesDéclarations de députésInterventionM. Kevin Lamoureux: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, j’invoque le Règlement, comme nous l’avons déjà vu lors des séances hybrides au Parlement, lorsqu’un député ne peut pas terminer sa déclaration pour des raisons techniques, la présidence a la possibilité d’indiquer au député qu’il peut recommencer sa déclaration. S’il ne le fait pas pour quelque raison que ce soit, le député peut prendre la parole et s’expliquer.Ici, il me semble que c’est indépendant de la volonté du député et il y a peut-être eu une certaine confusion. Le député ne demandait pas de pouvoir répéter une chose qu’il avait dite, mais bien de refaire sa déclaration en raison d’une défaillance technique. Par le passé, la permission a toujours été accordée, alors je voulais m’assurer que les députés comprenaient bien que le problème venait d’une défaillance technique.Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesDéclarations de députésInterventionM. Sean Fraser: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, j’interviens au sujet du même recours au Règlement. Il me semble que vous avez pris la mesure qui s’impose. Je voulais juste préciser que si un député ne peut pas faire sa déclaration en raison d'un problème lié à l'interprétation, cela pourrait donner lieu à une question de privilège. Pour autant, je crois que vous avez trouvé la solution qui convenait, alors je vous en remercie.Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgQuestions oralesDéclarations de députésInterventionM. Peter Schiefke: (1215)[Français]Madame la Présidente, une chose qui unit les Canadiens d'un océan à l'autre est notre amour du hockey. Nous sommes en juin, les patinoires extérieures dans Vaudreuil—Soulanges ont disparu depuis longtemps, et les patins ont été remplacés par des maillots de bain.Pourtant, ce sont les séries éliminatoires de la LNH et tout cela n'a donc pas d'importance. Une équipe canadienne est toujours en lice pour remporter la Coupe Stanley et nous sommes tous derrière elle.[Traduction]Les Canadiens de Montréal, la franchise la plus légendaire de l'histoire du hockey, disputent la finale de conférence contre les Golden Knights de Las Vegas. Si les gens de Vegas sont prêts à tout miser pour soutenir leur équipe, nous savons ce qui peut arriver à Las Vegas quand on joue le tout pour le tout. Qu'est-ce qui peut arriver, se demandent peut-être les députés. Eh bien, on peut tout perdre. Les supporters des Golden Knights ne savent pas ce qui les attend. De match en match, on se sent de plus en plus comme en 1993, et tout ce qu'il reste à faire, c'est de rapporter la coupe à Montréal.[Français]Au nom de toute la Chambre et de tous les Canadiens, je dis: allez-y, les boys.Go Habs go!Canadiens de MontréalDéclarations de députésHockeyLigue Nationale de HockeyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1215)[Traduction] Madame la Présidente, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 16 pétitions. Réponse du gouvernement aux pétitionsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Commerce international]InterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international intitulé « La réforme de l'Organisation mondiale du commerce: le point de vue et les priorités du Canada ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-432-179 « La Réforme de l'Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada »Comité permanent du commerce internationalCommerce internationalOrganisation mondiale du commerceKevinLamoureuxWinnipeg-NordTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantesProcédure et affaires de la ChambreInterventionMme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Rapport sur le Rapport au Parlement: Prorogation d'août 2020 — Pandémie de COVID‑19 ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-432-180 « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 - Pandémie de COVID-19 »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesProrogationTracyGrayKelowna—Lake CountryKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgAffaires courantesEnvironnement et développement durableInterventionM. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): (1220)[Traduction] Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-432-181 « Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) »Application de la loiComité permanent de l'environnement et du développement durableLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)Protection de l'environnementKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgAffaires courantesLes droits des enfantsInterventionMme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): (1230)[Traduction] Madame la Présidente, je tiens à présenter la pétition électronique e‑3312, qui a été signée par près de 5 000 personnes de partout au Canada. Les pétitionnaires soulignent que la protection des droits des enfants du monde entier est une priorité du gouvernement et que tous les signataires de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant ont l'obligation de garantir aux enfants des droits fondamentaux en matière d’application régulière de la loi, conformément aux normes internationales de justice pour mineurs.Les pétitionnaires soulignent que le rapport des Nations unies sur le sort des enfants en temps de conflit armé, publié en 2019, soulève des préoccupations quant aux enfants détenus dans le système de justice israélien. De plus, ils demandent à la Chambre des communes d'exhorter le Sous-comité des droits internationaux de la personne à examiner urgemment cette question.Droits de la personneEnfantsIsraëlPalestinePétition 432-01150MatthewGreenHamilton-CentreScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, on répondra aujourd’hui à la question no 733. Questions écritesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, si les questions nos 725 à 732 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux: (1245)[Traduction]Sur le même rappel au Règlement, monsieur le Président, j'ajouterais que ce qui est proposé pose un problème, à mon avis, car nous ne savons pas si le député qui a dit non lorsque le Président a rendu la décision initiale est toujours dans la Chambre. Une décision a été rendue. Je serais très réticent à demander une fois de plus le consentement unanime, étant donné que la situation et la dynamique ont considérablement changé depuis et qu’une décision a déjà été rendue.Consentement unanimeRappels au RèglementPeterJulianNew Westminster—BurnabyBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLa violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxeInterventionM. Mark Gerretsen: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Le député parle de la même question de privilège depuis environ 50 minutes, si l’on inclut les 45 minutes qui précèdent aujourd’hui. Or, lorsqu'on écoute la teneur de ses propos, on voit bien qu'ils n'ont rien à voir avec une question de privilège, contrairement à ce qu'il a invoqué comme raison pour prendre la parole au départ. Surtout, je crois que vous devez tenir compte, dans votre décision, du fait que la première occasion qu’il avait de poursuivre son intervention sur cette question de privilège était hier. Or, il a choisi de ne pas le faire hier. Cela devrait vous donner une indication, étant donné que c’était une journée de l’opposition, de la raison pour laquelle il a choisi de ne pas le faire hier.Par conséquent, je pense qu’il est clair que ce qui se passe actuellement est de l’obstruction dans le but d’empêcher un débat sur un projet de loi du gouvernement. En effet, le député ne nous fournit aucun argument visant à démontrer qu'il y aurait eu violation d'un privilège, alors que ce devrait être l’objet du débat en ce moment. Je comprends que vous lui ayez accordé une certaine latitude, ce qui est juste, à mon avis, mais il n'a jamais abordé la question de privilège qui devrait être au cœur du débat. Vous devriez peut-être lui accorder deux ou trois minutes de plus pour qu’il le fasse, mais par la suite, il serait juste que vous utilisiez votre pouvoir de Président pour lui couper la parole, pour dire que vous en avez assez entendu et que vous rendrez votre décision plus tard.Atteinte aux privilègesFiscalitéInflationLimites de temps pour les discoursPrivilège parlementaireRappels au RèglementPierrePoilievreL’hon.CarletonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. Je vous demande de bien vouloir m'accorder un bref moment, deux ou trois minutes, pour souligner ce que la présidence doit examiner, à mon avis.La question est la suivante: qu'est-ce qu'une atteinte au privilège?J'aimerais bien comprendre la situation, au-delà de ce que stipule le Règlement. En effet, je crois qu'à un moment où les Canadiens ont besoin que le Parlement les aide à affronter la pandémie, nous assistons à l'utilisation d'une tactique de l'opposition qui est très toxique sur le plan de la partisanerie. Je parle des questions de privilège et des rappels au Règlement susceptibles d'être utilisés pour faire de l'obstruction. Sans en dire davantage, j'aimerais que la présidence prenne une décision. Y a-t-il une limite, et jusqu'où peut-on aller? Je m'inquiète du peu de temps dont nous disposons et de la façon dont les questions de privilège sont utilisées. En tant que parlementaire, j'y porte un très vif intérêt.Limites de temps pour les discoursPrivilège parlementaireRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Mark Gerretsen: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ajouterais que, comme vous l'avez dit, les députés ont le droit de présenter leurs arguments sur une question de privilège, et il s'agit effectivement d'un droit sacré et très important, mais il incombe également à tous les députés de ne pas abuser de ce droit. De temps à autre, ce serait à vous de déterminer si un tel abus se produit.Limites de temps pour les discoursPrivilège parlementaireRappels au RèglementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Mark Gerretsen: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.Je crois qu'après avoir proposé une motion, un député ne peut continuer son intervention. Si je ne m'abuse, la règle qui s'applique veut que l'on passe au prochain intervenant. N'ai-je pas raison?Deuxième lectureLimites de temps pour les discoursOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRappels au RèglementS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Mark Gerretsen: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Si le député est en mesure de confirmer que je suis la personne qui a dit non, j’aimerais vraiment qu’il le fasse, mais en attendant, il serait bon qu’il ne le suggère pas tant qu’il ne peut pas le confirmer.Deuxième lectureOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRappels au RèglementRemarques des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, ma question au député porte sur la demande qu'il a faite à la Chambre. Est-il d'accord pour dire qu'il serait préférable de laisser les leaders à la Chambre faire ce que lui-même essayait de faire et de voir s'il est possible de donner suite à sa demande?Par exemple, le député appuierait-il l'adoption rapide du projet de loi C‑30, qui est le projet de loi sur le budget, compte tenu des implications relativement à la pandémie et aux mesures d'aide aux Canadiens? Serait-il d'accord pour que l'on fasse cela dans le cas des projets de loi C-30, C‑6, C‑10 et C‑12?Deuxième lectureOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui sur cette importante question qui me tient à cœur depuis très longtemps, à l’instar de nombreux autres députés.Avant cela, je tiens à dire que j’ai été très heureuse de servir avec vous, monsieur le Président. Vous avez été gentil et toujours agréable, même si nous étions dans des camps opposés. Vous êtes toujours très poli envers tout le monde à la Chambre. Dans votre rôle de vice-président, vous avez fait un excellent travail. Je vous souhaite, à vous et à votre charmante épouse, beaucoup de bonheur alors que vous vous apprêtez à partir à ce que l’on appelle la retraite, mais j’ai l’impression que ce ne sera pas vraiment une retraite.Alors que je prends la parole aujourd’hui pour ce qui sera probablement ma dernière occasion avant l’ajournement d’été, je me réjouis à l’idée d’être de retour à temps plein dans ma circonscription, Humber River—Black Creek, cet été. Il me semble que cela fait longtemps que je n’ai pas vu mes concitoyens et, surtout, que je n'ai pas eu l'occasion de leur faire un câlin et de jouer au bingo avec eux.J’ai hâte de visiter les parcs communautaires, les divers groupes de personnes âgées et, surtout, de passer plus de temps avec toute ma famille, et pas seulement mon mari. Il y a longtemps que je n’ai pas eu l’occasion d’enlacer mes petits-enfants, et je sais que c’est la même chose pour vous, monsieur le Président. Après avoir reçu ma deuxième dose récemment, cela signifie beaucoup pour moi.Toutefois, avant que cela ne se produise, je tiens à profiter de l’occasion pour remercier toutes les équipes, les greffiers et tous les membres de l’équipe qui nous ont permis d’aller de l’avant dans la gestion diligente des travaux de la Chambre de cette année. Ce fut certainement une période extrêmement difficile et une véritable expérience d’apprentissage pour bon nombre d’entre nous. Nous n’aurions pas pu faire notre travail si tous n’avaient pas excellé comme ils l’ont fait. C’est incroyable ce que nous avons accompli en ces temps difficiles. Je les remercie tous.Je tiens également à remercier le personnel de soutien de la Chambre des communes de ses efforts inlassables pour aider les députés à participer aux séances à distance. Le numéro de l’équipe de soutien informatique est bien en évidence chez moi, sur mon ordinateur. Comme tous mes collègues, lorsque les choses ne fonctionnent pas, je dois appeler ces merveilleuses personnes pour obtenir de l’aide. Je les remercie tous.Ce n'était pas un travail facile, mais nous nous en sommes tous sortis. J'espère que nous verrons bientôt un retour à une certaine normalité dans nos vies...Deuxième lectureOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainBruceStantonSimcoe-NordAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Mark Gerretsen: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, sur ce même rappel au Règlement, quand la fin d'une session comme celle-ci arrive, il n'est pas inhabituel que nous donnions aux députés quelques minutes pour s'exprimer. La députée a passé la moitié du temps à vous remercier, monsieur le Président, pour le travail incroyable que vous avez accompli avant votre départ à la retraite. Elle ne faisait que remercier quelques membres de son personnel. Elle venait littéralement de commencer lorsque le député l'a interrompue. C'était tout à fait approprié et nous devrions permettre à la députée de poursuivre son discours.Deuxième lectureOrganesPertinenceProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRappels au RèglementS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionL’hon. Judy A. Sgro: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai suivi les débats toute la semaine, et bon nombre de mes collègues ont utilisé leur temps de parole pour souligner le travail extraordinaire de diverses personnes.J’appuie sans réserve le projet de loi S‑204.Comme les députés le savent, nous avons travaillé très tard hier soir. Nous votions sur le budget principal des dépenses pour approuver les programmes nécessaires pour améliorer la vie de tous les Canadiens, des programmes qui vont aider les gens à se remettre sur pied après avoir survécu à cette pandémie mondiale. Cela n’a pas été facile, mais nous avons été présents pour les Canadiens.J’espère qu’au cours des prochains jours, alors que nous nous pencherons sur des projets de loi comme le S‑204, nous pourrons adopter rapidement le projet de loi C‑30 et d’autres mesures législatives importantes qui doivent encore être examinées, afin que nous puissions nous assurer de mettre en place les mesures de soutien nécessaires pour aider les Canadiens à franchir les dernières étapes de cette pandémie. C’est la raison pour laquelle nous sommes tous ici. Nous n’avons pas besoin de nous faire dire par des collègues que si nous voulons faire adopter le projet de loi C‑30, nous devons d’abord faire adopter un autre projet de loi. Ce n’est pas ainsi que la démocratie fonctionne.Nous devons représenter nos concitoyens et apporter des changements positifs, et j’estime que le projet de loi S‑204 améliorerait grandement la vie de bien des gens.Le projet de loi S‑204, auparavant le S‑240, a été adopté à la Chambre et à l’autre endroit en 2019. J’étais très fière d’être parmi ceux et celles, avec mes collègues, qui avaient voté en faveur de cet important projet de loi. Je remercie mon collègue d’avoir soulevé cette question, d'avoir ramené la mesure législative et de continuer de la faire avancer, car elle est très importante.Malheureusement, le projet de loi S‑240 n’a jamais été adopté en raison de la dissolution de la Chambre avant les élections fédérales. C’est ce qui est arrivé à de nombreuses bonnes mesures législatives. Il est grand temps que le Parlement adopte une mesure législative comme le projet de loi S‑204, qui porte sur une pratique qui, nous le savons tous, se poursuit, même si nous sommes nombreux à réclamer son abolition. Nous savons que cette pratique a toujours cours, et ce, dans de nombreux pays.Des projets de loi semblables attendent au Parlement depuis plus de 12 ans, et pendant tout ce temps, de nombreuses personnes innocentes ont péri à cause du trafic d’organes humains, ce que nous trouvons tous totalement consternant. Mon ancien collègue l’ex-député d’Etobicoke-Centre et ami de toujours, que nous aimons et respectons tous, l’honorable Irwin Cotler, a déjà présenté deux projets de loi d’initiative parlementaire à ce sujet.Je suis présidente du groupe des parlementaires amis du Falun Gong et je ne connais que trop bien le problème du prélèvement d’organes. Je sais dans quelle mesure ce projet de loi pourrait contribuer à mettre fin à cette pratique horrible. J’ai vu beaucoup de photos et j’ai parlé à des gens qui ont vu leurs proches subir cette affreuse opération chirurgicale.Le projet de loi S‑204 propose de modifier le Code criminel afin de créer de nouvelles infractions relatives au trafic d’organes humains. Il modifierait également le Code criminel afin d’accorder au Canada une compétence extraterritoriale pour intenter des poursuites, ce qui est très important. Il ne sert à rien d’avoir une mesure législative si nous ne lui donnons pas plus de mordant. Nous avons besoin de cette capacité de poursuivre, au Canada, les résidents permanents ou citoyens canadiens qui commettent ces infractions à l’étranger.On m’a récemment parlé du nombre de Canadiens qui se rendent à l’étranger, surtout en Chine, pour obtenir une greffe du rein ou d’un autre organe. J’aimerais demander aux Canadiens qu’avant de faire ce choix, ils réfléchissent à la provenance de ces organes. En vertu de ce projet de loi, les Canadiens qui se rendraient à l’étranger pour profiter de ces organes commettraient une infraction.Ce projet de loi modifierait également la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’interdire de territoire au Canada les résidents permanents ou les étrangers si le responsable de l’immigration est d’avis qu’ils se sont livrés à une activité liée au trafic d’organes humains. Peut-on imaginer que pour 5 000 $, on peut obtenir une greffe d’organe sans jamais demander d’où vient cet organe?(1350)Le gouvernement est résolu à faire en sorte que le système de justice pénale canadien assure la sécurité des collectivités, protège les victimes et tienne les contrevenants responsables de leurs actes. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l'exploitation que constitue le commerce illégal d’organes humains, comme nous l’avons démontré lors du vote précédent sur le projet de loi S‑240, et comme nous le démontrerons encore cette fois. Nous continuons d’avoir des opinions bien arrêtées sur ce genre de problèmes, et je suis sûre que tous les Canadiens sont de cet avis.Le trafic d’organes, la pratique consistant à prélever des organes par des moyens coercitifs pour les vendre à des fins lucratives, est tout à fait répréhensible et pose un problème dans le monde entier. Il ne s’agit pas seulement du problème dont nous parlons aujourd’hui, qui comporte souvent l’exploitation de personnes vulnérables. Il s’agit d’un problème complexe qui exige des mesures législatives et stratégiques. Notre gouvernement est fier d’appuyer cet important projet de loi pour autant qu’on y apporte des amendements ciblés qui le rendront plus apte à atteindre ses objectifs.J’ai très hâte que le Parlement l’adopte, contrairement à ce que mes collègues ont semblé dire tout à l’heure. C’est un projet de loi que nous voulons tous adopter et qui prévoit des mesures d’application très rigoureuses pour mettre fin au trafic d’organes.Si je n’en ai pas l’occasion, je vous souhaite à tous un bel été. Nous nous retrouverons en septembre.Deuxième lectureExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleBruceStantonSimcoe-NordAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1400)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement ce qui a été dit. Je souscris en grande partie à ce que des députés ont dit au sujet de la partisanerie dont nous sommes témoins dans cette enceinte, mais je vois cela d'une autre façon, dans la mesure où il y a eu beaucoup de partisanerie dernièrement à la Chambre des communes.Je sais que bien des gens nous écoutent et aimeraient beaucoup que ce projet de loi finisse par être adopté et par recevoir la sanction royale. Il y a eu beaucoup de déception parce que le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes, mais le Sénat n'a pas pu faire en sorte qu'il obtienne la sanction royale. Il ne fait aucun doute que la vaste majorité des Canadiens reconnaissent que l'on devrait considérer comme un acte criminel le fait d'aller à l'étranger pour obtenir une greffe d'organe lorsque l'organe a été prélevé sans le consentement du donneur.Ils essaient de donner une fausse impression. J’y ai fait allusion hier. Il est de plus en plus évident qu’une alliance contre nature est en train de se créer parmi les partis de l’opposition, qui essaient, par tous les moyens possibles et de la façon la plus partisane possible, de renvoyer une mauvaise image du premier ministre et des membres du caucus libéral. Sérieusement, je ne connais aucun député libéral qui souhaiterait empêcher que ce projet de loi devienne loi. Il y a une procédure à suivre. Chaque entité politique a une équipe de direction à la Chambre qui pourrait se pencher sur la question.Je dis à Irwin Cotler, David Matis, Maria et tant d’autres qui ont été d’ardents défenseurs de cette cause que ce qu’ils voient ici aujourd’hui, ce sont des manœuvres partisanes qui ne viennent pas du gouvernement. Le gouvernement fait ce qu’il peut pour s’assurer de présenter une série de mesures législatives. Je pourrais citer des exemples précis qui m’ont été fournis. Nous savons que nous pouvons adopter ce projet de loi à l’unanimité, comme nous pourrions le faire pour bien d’autres.Qu’est devenue cette empathie à l’égard des personnes qui profiteraient de cette mesure qui avait été démontrée, par exemple, lorsque nous avons étudié le projet de loi C-3? Ce dernier portait sur la nomination et la formation des juges. Les députés se souviendront que ce projet de loi a lui aussi été adopté à la Chambre des communes au cours de la dernière législature et a été présenté à nouveau par le gouvernement sous le numéro C‑3. Combien d’heures de débat a-t-on consacrées à ce projet de loi, même s’il avait franchi toutes les étapes du processus la fois précédente? Nous y avons consacré des heures et des jours, mais les conservateurs n’ont pas voulu l’adopter, et pour quelles raisons? Je vais laisser les gens suivre le débat.Les députés diront que cette question a déjà fait l’objet d’un débat. Quand les députés de l’opposition étaient à notre place, ils auraient dit que c’était sous la précédente législature et, comme de nouveaux députés venaient d’être élus en 2019, ils voulaient leur donner l’occasion de participer au débat, s’ils le souhaitaient. Je comprends les règles, le processus et la procédure d’adoption des mesures législatives. On nous offre maintenant d'adopter ce projet de loi à l’unanimité, et ensuite, nous aurons la permission de débattre du projet de loi C-30. Quelle hypocrisie! Voilà pourquoi j’ai soulevé la question de privilège plus tôt aujourd’hui.Vendredi dernier et encore aujourd’hui, le NPD et les conservateurs se sont ligués pour soulever des questions de privilège afin d'empêcher le gouvernement d’étudier des projets de loi. Ce projet de loi n’est-il pas important? Qu’en est-il des autres…Deuxième lectureOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainGordJohnsCourtenay—AlberniCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux: (1405)[Traduction]Madame la Présidente, le député devrait avoir honte de cette interruption.J'ai parlé de la question. J'ai soutenu l'avancement de ce dossier, et je soupçonne que le projet de loi franchira l'étape de la deuxième lecture à un moment donné, comme d'autres projets de loi d'initiative parlementaire le feront. Si tous les députés partagent l'empressement que j'ai entendu aujourd'hui à la Chambre, je les encourage à en parler avec leurs équipes de leaders parlementaires. Une entente n'est pas impossible.Ce groupe sélect va-t-il maintenant accorder la même importance à tous les sujets et projets de loi dont nous sommes saisis et dire qu'ils devraient aussi être adoptés à toute vapeur à la Chambre sans aucun débat? Je pense au projet de loi C‑6 sur les thérapies de conversion et au projet de loi C‑30, qui aidera des millions de Canadiens, dont beaucoup se trouvent dans une situation désespérée. Il y a aussi le projet de loi C‑12 sur la carboneutralité et l'environnement et le projet de loi C‑10. C'est sans parler des nombreux projets de loi d'initiative parlementaire de la part de nos collègues qui souhaitent vivement faire progresser leurs idées et résolutions.Je ne remets pas en question l’importance du débat sur ce projet de loi. Je soupçonne qu’au moment de voter, tous les députés seront en faveur de ce projet de loi, comme ils l’ont été précédemment. Les seuls qui essaient de tirer des avantages politiques aujourd’hui sont les partis de l’opposition. Nous sommes à la toute fin de la session, et voilà que l’on présente cette mesure. Je signale aux gens qui appuient ce projet de loi que s'ils veulent vraiment rendre service à la population, il y a une meilleure façon de le faire. Je soupçonne que certains d’entre eux le savent, mais qu'ils ont choisi d’agir de manière partisane en soutenant que le gouvernement libéral leur met des bâtons dans les roues.Par respect pour certaines des personnes dont j’ai parlé, je travaillerai au sein de mon caucus, comme le fera ma collègue de Toronto qui a pris la parole avant moi. Nous comprenons l’importance de ce projet de loi et le but qu'il vise, mais nous savons aussi qu’après aujourd’hui, il ne restera que trois jours avant la pause estivale. Il est encore possible d’essayer de faire honte à une entité politique et d'obtenir un consentement unanime à l’égard d’opinions personnelles ou politiques, ou d’essayer de ternir l’image des autres. J'estime tout simplement inacceptable la façon dont ce problème est traité aujourd’hui.Je fais partie d'équipes de leaders parlementaires depuis 30 ans. Il serait souhaitable que ce projet de loi soit adopté à toutes les étapes. Dans la mesure du possible, je recommanderais aux députés qui suivent le débat ou qui y participent de s'exprimer avec autant de fougue à leurs leaders parlementaires respectifs. Il est également possible que d’autres collègues veuillent proposer des mesures législatives importantes pour eux et pour les Canadiens, et qui pourraient nous permettre de donner l’exemple au reste du monde.Les mesures prises par le Canada peuvent avoir des retombées positives pour d’autres pays. Je le reconnais, mais je reconnais aussi qu’en fin de compte, pour réussir, nous devons établir une façon de procéder. Si nous respectons le processus et si les partis collaborent, nous pourrions probablement accomplir bien davantage, comme nous l’avons fait lors de la première et de la deuxième lectures de ce projet de loi d’initiative parlementaire.J’invite nos collègues qui suivent le débat à participer à une discussion sur ce que — à la lumière de mon expertise — je crois que nous pourrions faire en ce qui concerne ce projet de loi.(1410)Je le propose comme geste d'ouverture et de bonne volonté, parce que, à l'instar de l'intervenant libéral précédent, j'appuie la mesure législative.Deuxième lectureOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1410)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de ce projet de loi. Avant de le faire, j’aimerais revenir sur certaines observations que j’ai entendues au cours du débat d’aujourd’hui.Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a pris la parole, a présenté le sujet, en a parlé un peu, puis il a dit qu’il voulait proposer que nous le mettions aux voix. Si un ministre avait présenté un projet de loi, même un projet de loi qu’il savait que la Chambre appuierait certainement, les députés peuvent-ils imaginer l’indignation que cela aurait provoquée chez le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, en particulier? Or, cela s’est produit à plusieurs reprises.Il s’agit de donner à tous les députés l’occasion de parler de ces mesures législatives très importantes.Je ne me souviens pas du nom de la circonscription de mon collègue du Bloc, mais je suis à peu près certain que lorsqu’il a pris la parole, son célèbre père n’était pas loin derrière à un moment donné, ce que j’ai trouvé plutôt intéressant, soit dit en passant. Je dirai la même chose au député. Le Bloc a eu l’occasion de parler de cette question et le député aussi, mais il a essayé de présenter la même motion encore une fois.Je me demande surtout pourquoi les partis de l’opposition ne semblent pas vouloir permettre aux députés libéraux de prendre la parole à ce sujet. Avec tout le respect que je lui dois, le député de Courtenay—Alberni a parlé pendant près de 10 minutes, puis il a reproché à d’autres personnes de vouloir lui couper la parole. Son parti compte 24 sièges à la Chambre, et il a occupé 10 des 60 minutes de débat.Je trouve très troublant que, surtout en ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis, quelqu’un se permette de dire: « Voici ce que j’en pense. Maintenant, votons. » En ce qui concerne le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan qui a agi ainsi et fait en sorte que le projet de loi soit mis aux voix très rapidement, peut-être que l’opposition aurait pu choisir, pour diriger cet exercice, quelqu’un qui aurait peut-être fait preuve d’un peu plus de diligence ou de respect pour le processus? Les conservateurs auraient pu collaborer avec les autres partis et les consulter au préalable en disant: « Voici ce que nous voulons faire. Envisageriez-vous de demander à vos membres de limiter leur temps de parole pour que nous puissions procéder ainsi? Est-ce que cela serait possible? Si non, y a-t-il d’autres concessions que nous pourrions faire? »Nous aurions pu avoir une discussion et essayer de négocier. J’étais prêt à prononcer mon discours lorsque j’ai appris que je n’aurais peut-être pas l’occasion de le faire. Je pense simplement que si l’opposition voulait vraiment que ce projet de loi soit adopté, et nous l’avons déjà vu, elle aurait utilisé les ressources différemment. C’est presque comme si elle voulait cette réaction du gouvernement pour pouvoir dire: « Vous voyez, c’est un projet de loi formidable et personne d’autre ne veut qu’il soit adopté ».Je suis très heureux du travail qui a été accompli pour ce projet de loi, tant à la Chambre qu’à l’autre endroit, et du fait qu’il soit de retour à la Chambre. Si nous ne l'adoptons pas maintenant, nous aurons l’occasion de le faire à l’automne. C’est important. Je vais maintenant revenir au texte que j'avais préparé, sinon je sais que je vais manquer de temps.Le projet de loi S‑204 propose un certain nombre de réformes qui visent le trafic d’organes humains. Nous savons que le trafic d’organes humains est un problème transnational et mondial. Ce crime odieux implique l’exploitation de personnes pauvres et vulnérables qui vivent dans des pays en développement aux ressources insuffisantes. Selon les estimations internationales, le trafic d’organes rapporte chaque année entre 600 millions et 1,2 milliard de dollars américains en profits illégaux.En règle générale, ce sont les personnes les plus riches, souvent originaires de pays développés, qui alimentent la demande d’organes, et l’offre d’organes provient généralement des régions en développement d’Amérique du Sud, d’Asie, d’Afrique, d’Inde et de Chine. Le projet de loi S‑204 vise à mettre fin au trafic d’organes en créant des infractions au Code criminel propres au trafic d’organes. Les infractions proposées dans le projet de loi interdiraient d’obtenir un organe ou de participer au prélèvement d’un organe sans le consentement éclairé de la personne de laquelle il est prélevé. Ces infractions criminalisent les comportements liés au trafic d’organes lorsqu’il existe des preuves que des organes ont été prélevés par un processus coercitif.(1415)Le projet de loi érigerait également en infraction au Code criminel l’obtention d'un organe ou la participation au prélèvement d’un organe obtenu moyennant une contrepartie financière. Cette infraction transactionnelle criminaliserait les comportements liés au trafic d’organes lorsqu’il existe des preuves que des organes ont été achetés.En outre, le projet de loi ferait en sorte que les Canadiens et les résidents permanents du Canada ne puissent échapper à leur responsabilité criminelle en se rendant à l’étranger pour commettre ces infractions. Nous avons entendu pourquoi c'est si important. J’ai écouté ce que le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a dit au début. D’après ses commentaires, voici pourquoi c’est si important.Le projet de loi atteindrait cet objectif en permettant de poursuivre au Canada les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui commettent à l’étranger l’une ou l'autre des infractions proposées. Cette réforme, ainsi que les infractions liées aux transactions financières prévues par le projet de loi, criminalise le tourisme de transplantation, qui consiste à acheter des organes à l’étranger.Le projet de loi créerait également une nouvelle catégorie d’interdiction de territoire au Canada pour les étrangers et les résidents permanents qui se livrent au trafic d’organes. Plus précisément, il modifierait la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin que les personnes qui se livrent aux activités interdites par le projet de loi soient interdites de territoire en vertu des dispositions qui s’appliquent lorsque des étrangers et des résidents permanents ont violé des droits de la personne ou internationaux, par exemple en commettant des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.Les personnes vulnérables qui se font prélever des organes sous contrainte ou qui vendent leurs organes par désespoir financier méritent la protection du droit pénal. Comme je l’ai expliqué, il s’agit de réformes qui permettraient d’atteindre cet objectif en créant dans le Code criminel des infractions propres au trafic d’organes, qui s’appliqueraient à l’extérieur du pays.À l’heure actuelle, le Code criminel interdit les comportements liés au prélèvement coercitif d’organes au titre de ses dispositions sur la traite des personnes, qui s’appliquent à l’extérieur du pays, et de ses dispositions sur les voies de fait, qui ne s’appliquent pas hors du pays. Cependant, cela peut être difficile à prouver, en particulier lorsqu’une personne est contrainte de le faire à l’étranger ou encouragée à le faire à l’étranger.L’infraction de transaction financière prévue par le projet de loi offrirait une protection supplémentaire aux personnes vulnérables en judiciarisant toute personne participant à la commercialisation d’organes. Cela comprend les personnes qui extraient des organes à des fins lucratives, celles qui facilitent l’extraction d’organes à des fins lucratives et celles qui achètent des organes pour leur propre usage, peu importe les preuves démontrant ces pratiques. L’infraction s’attaquerait à la demande qui alimente le trafic d’organes. Il ne fait aucun doute que le trafic d’organes est un problème mondial grave qui nuit aux personnes les plus vulnérables. Il s’agit d’un problème qui nécessite une réponse globale et efficace.Au Canada, la transplantation d’organes est régie par un cadre législatif qui englobe le droit de la santé et le droit pénal. Les lois provinciales et territoriales sur le don de tissus humains régissent le don d’organes. Elles contiennent des infractions réglementaires qui interdisent la vente, l’achat ou le commerce de tout tissu ou organe humain en dehors du cadre réglementaire applicable. Le cadre juridique provincial et territorial applicable n’a jamais permis la commercialisation d’organes, mais ces mesures réglementaires ne s’appliquent pas à l’extérieur du pays.Les efforts en cours pour augmenter les dons légitimes d’organes au Canada complètent ces réformes. Depuis 2018, Santé Canada dirige une initiative en matière de don et de greffe d’organes en collaboration avec les provinces et les territoires, la Société canadienne du sang, les patients, les familles, les intervenants cliniques et administratifs et les chercheurs. L’objectif de la collaboration est de réaliser des améliorations en matière de don d’organes qui se traduisent par de meilleurs résultats pour les patients, et d’augmenter le nombre et la qualité des greffes réussies.Comme je l’ai dit, nous devons protéger les personnes vulnérables contre ceux qui se livrent à des activités criminelles, et surtout celles qui sont soumises à ces activités criminelles. Nous devons protéger ceux qui seraient tentés par la vente d’un organe en raison de difficultés financières. Une motion comme celle-ci, adoptée par les deux Chambres, ici et à l’autre endroit, contribuera vraiment à rendre cette activité beaucoup plus difficile pour ceux qui veulent la pratiquer illégalement.ConsentementDeuxième lectureDon d'organesExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerOpérations financièresOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleKevinLamoureuxWinnipeg-NordAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1420)[Traduction]Madame la Présidente, dans ma circonscription, Spadina—Fort York, l’intersection de l’avenue Spadina et de la rue Dundas est la scène d’une manifestation qui se déroule pratiquement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur cette seule question. Au cours de la dernière campagne, alors que je travaillais à partir de mon bureau de circonscription, qui est situé à l’intersection Spadina et Dundas, les manifestants ont parlé au public et m’ont parlé. Ils ont vu mon visage et mon nom sur le panneau d’affichage de l’immeuble de bureaux où se déroulent leurs protestations, et ils m’ont posé une question lors de la dernière législature. Ils ont dit qu’ils savaient comment j’avais voté sur cette question, mais se demandent pourquoi je n’en parlais pas. Il est clair que les personnes qui mènent la campagne visant à empêcher cette pratique horrible veulent que les gens ne se contentent pas de soutenir leur cause, mais qu’ils la défendent. Ils veulent voir comment et pourquoi ce plaidoyer sera efficace et où et comment ce plaidoyer sera utilisé pour faire avancer la question dont ils parlent.Si je devais retourner aux manifestants et aux organisations qui mènent ce débat et leur dire que j’ai simplement décidé de voter, mais de ne pas prendre la parole et de ne pas honorer mon engagement à le faire, je les décevrais. Je suis reconnaissant qu’un certain nombre de députés aient créé ce débat et cet espace pour faire avancer le travail commencé par mon cher collègue Irwin Cotler, puis par Borys Wrzesnewskyj, car nous n’avons pas tous l’occasion, en raison de nos fonctions parlementaires, de parler de toutes les questions qui sont soumises à la Chambre. Si nous le faisions, chaque débat prendrait des jours et des semaines.Nous essayons de fixer des priorités, mais dans cette situation, j’ai pris l’engagement envers les résidents que je représente, et en particulier les organisateurs et les manifestants qui montent la garde sur cette question d'en parler. Je remercie mes collègues de m’en avoir donné l'occasion, et j’espère que les députés d’en face comprennent que, pour ceux d’entre nous qui représentent des communautés où cette question est plus poignante, nous donner la chance d’en parler fait partie de notre responsabilité et de notre devoir envers cette Chambre, mais aussi envers les gens que nous représentons. J’espère que cela ne sera pas vu sous un jour différent.Cette question est portée par diverses dynamiques différentes, mais il y a aussi beaucoup de déception quant à l'incapacité des deux Chambres, c'est-à-dire l'autre endroit et la Chambre des communes, d'adopter cette mesure législative durant la session précédente. Nous savons pourquoi cela s'est produit. Ce n'est pas parce que ce projet de loi a fait l'objet d'obstruction, mais parce que divers autres projets de loi très importants ont fait l'objet d'obstruction, notamment les travaux portant sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce sont d'ailleurs les manœuvres d'obstruction à la Chambre qui ont empêché le Sénat d'être saisi de ce projet de loi. Heureusement, tous les partis semblent maintenant avoir trouvé le moyen d'avancer à propos de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et nous espérons que ce projet de loi recevra la sanction royale lundi. Il est un peu fort d'affirmer que nous faisons de l'obstruction dans ce contexte, alors que les partis d'en face, surtout les conservateurs, savent que ce sont ces derniers qui ont fait de l'obstruction à l'égard de ce projet de loi durant la législature précédente. Ils exigent soudainement une action immédiate dans ce dossier, alors qu'ils auraient pu l'obtenir il y a des années s'ils avaient coopéré. Ils n'en assument pas la responsabilité, mais leur obstruction, même en situation de gouvernement majoritaire, a eu des conséquences sur le projet de loi qui a été présenté et dont nous sommes saisis aujourd'hui.Ne commençons pas à parler des stratégies, de la poutine interne des affaires de la Chambre et des différentes tactiques employées par les leaders parlementaires pour faire avancer les éléments du programme qui sont prioritaires pour leur parti. Cela fait partie de la politique. Cela fait partie du fonctionnement de la Chambre et du Parlement, mais prétendre qu'il y aurait une certaine pureté idéologique ou que la partisanerie serait libre de tout motif caché est un peu fort, surtout venant d'un parti qui fait de l'obstruction systématique, notamment au sujet du projet de loi sur les thérapies de conversion, qui violent les libertés civiles et les droits de la personne des Canadiens. Que les conservateurs montent sur leurs grands chevaux sur cette question me fait me demander s'ils ont déjà vu un cheval... Deuxième lectureOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainMarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Adam Vaughan: (1425)[Traduction]Madame la Présidente, la question du député représente un excellent exemple de cet équivalent de ce que produit un cheval auquel je pense qu'il faisait référence.Quoi qu'il en soit, le problème dont je parle maintenant est celui du prélèvement forcé d'organes, qui existe principalement en raison de l'échec de notre propre système de don d'organes. La ville de Toronto a le plus faible taux d'inscription de donneurs d'organes parmi toutes les autres municipalités du pays. Nous avons travaillé très fort en tant que conseillers municipaux et en tant que politiciens fédéraux et provinciaux élus pour renverser la situation. Il s'agit d'une campagne de sensibilisation du public, d'un changement dans le système d'inscription, de toute une série de processus qu'il faut revoir afin de mettre fin à la demande associée à cette activité inqualifiable, que nous espérons rendre illégale à l'aide du projet de loi. Le Canada doit faire mieux sur le plan des dons d'organes si nous voulons contribuer à l'éradication de la pratique horrible qui voit des personnes quitter le pays pour obtenir des organes d'une manière tout à fait épouvantable et difficile à décrire en termes simples.En tant que politiciens, une partie du projet de loi nous oblige aussi à penser au volet relatif à la campagne de sensibilisation du public et à soulager l'anxiété et le désespoir des Canadiens de tout le pays qui souhaitent régler leurs problèmes de santé grâce aux miracles de la médecine moderne. Nous devons aussi faire en sorte d'éliminer les obstacles qui se dressent devant ceux qui veulent donner leurs organes et veiller à faciliter le processus pour ceux qui se sont engagés à faire un don de vie afin que les gens ne se sentent pas obligés de chercher dans les coins sombres de la planète pour faire ce qu'ils ont à faire.De plus, il faut élargir les recherches et les travaux effectués par de nombreux activistes et dirigeants communautaires visant à déterminer d'où émanent certaines de ces pratiques terribles. En raison des travaux d'un organisme en particulier, nous avons tendance à nous concentrer sur une partie précise du monde, mais il s'agit d'un phénomène mondial. Nous devons le comprendre beaucoup mieux, mener des recherches et sensibiliser le public afin que les Canadiens ne participent pas sans le savoir à une entreprise qu'ils croient légitime et finissent par contribuer aux torts causés à d'innombrables personnes partout dans le monde. Cela fait aussi partie du travail qu'il faut faire. Il n'en est pas question dans le projet de loi, mais peut-être existe-t-il des moyens, en comité, d'améliorer et d'enrichir le projet de loi, en lien avec [difficultés techniques] au pays, afin de les rendre plus efficaces et plus humains. Selon moi, cela fait partie du processus et cela explique en partie pourquoi tant de députés souhaitent intervenir au sujet du projet de loi afin de générer une mesure législative plus solide et beaucoup, beaucoup plus importante. Toutefois, si nous adoptons le projet de loi et le renvoyons à l'autre endroit, s'il avance dans le processus législatif et fait l'objet d'un vote — et je crois que tous les partis ont signifié leur appui —, nous aurons alors aussi besoin des partis de la Chambre dont le caucus compte des sénateurs, parce qu'il faut que l'autre endroit accorde lui aussi au projet de loi la priorité dont ont parlé aujourd'hui plusieurs députés de l'opposition. Il ne suffit pas que des partis politiques interviennent devant une Chambre et affirment qu'ils souhaitent une adoption rapide du projet de loi, s'ils sont conscients intérieurement que leurs collègues de l'autre Chambre, des collègues membres de leur caucus et de leur mouvement politique, feront tout en leur pouvoir pour contrecarrer toutes les autres mesures législatives qui font l'objet du processus parlementaire. Il faut que les conservateurs fassent montre d'une certaine cohérence à l'égard du projet de loi. Il nous faut de la coopération, ce qui est le dernier point que je veux aborder dans le débat d'aujourd'hui. Étant donné tous les processus et tous les programmes législatifs qui s'entrechoquent à la Chambre des communes, comme les mesures présentées par le gouvernement, les députés et les partis politiques [difficultés techniques] ralentissent l'adoption des projets de loi. Or, ils font très peu pour accélérer l'adoption des projets de loi. Nous avons eu de bons exemples où il y a eu consensus sur certaines mesures législatives cruciales. La situation par rapport à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est un exemple parfait où l'atmosphère à la Chambre a manifestement changé. En réfléchissant davantage à l'information disponible et aux circonstances, les gens ont compris que de bonnes mesures législatives du gouvernement devaient être adoptées immédiatement. Je pense que des progrès ont été réalisés pour ces projets de loi.Je pense également à la motion de l'opposition présentée la semaine dernière, qui aurait fait complètement dérailler la Stratégie nationale sur le logement. Tous les partis de l'opposition se sont opposés au gouvernement. Je trouve étonnant que, tout de suite après avoir voté pour cette motion visant à détruire la Stratégie nationale sur le logement, y compris l'Initiative pour la création rapide de logements, le droit au logement, le travail à l'égard du Fonds national de co-investissement pour le logement, et le travail effectué pour aménager des unités de logement dans toutes les circonscriptions du pays, les députés de l'opposition se soient empressés d'appeler le secrétaire parlementaire du ministre responsable de la SCHL pour lui demander d'accélérer certains projets dans leur circonscription, car ils veulent produire des résultats et savent à quel point ce travail est important.(1430)Plutôt que de tenir un double discours, les députés devraient essayer d'être cohérents. Ils ne devraient pas tenter de détruire le programme tout en essayant d'y avoir accès. Ils devraient être honnêtes en ce qui concerne leur approche. Selon moi, il incombe à tous d'agir ainsi, de trouver un moyen de collaborer, de transcender les lignes de parti afin d'accomplir ce qu'il faut accomplir, plutôt que de se livrer à des jeux où on fait diversion et présente de faux arguments, alors qu'il faut de toute évidence procéder à une adoption rapide. Je suis impatient...Deuxième lectureDiffusion de l'informationDon d'organesOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Mark Gerretsen: (1435)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.Normalement, quand une personne demande le consentement unanime, cela suppose qu'il y a eu des discussions préalables entre les partis, une étape qu'on mentionne souvent au début de la demande de consentement. Dans ce cas-ci, il n'y a pas eu de discussions entre les partis avant que le député présente la motion. Le député doit prendre le temps d'avoir ces discussions; je l'encourage à le faire.Demande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRappels au RèglementS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Randeep Sarai (Surrey-Centre, Lib.): (1435)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi de participer à la deuxième lecture du projet de loi S‑204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), qui a nous été renvoyé par l'autre endroit le 10 mai.Cet important projet de loi propose de protéger les personnes vulnérables qui se font exploiter en se faisant prélever leurs organes de force. Pour ce faire, de nouvelles dispositions seront intégrées dans le Code criminel afin d'ériger en infraction le fait, pour un Canadien, de participer au trafic d'organes humains, ici et à l'étranger, de même que le fait de participer à une transaction financière liée au tourisme axé sur la transplantation d'organes prélevés illégalement, notamment en achetant des organes à l'étranger, surtout dans les pays manquant de ressources. Ce projet de loi modifiera aussi la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour que les citoyens étrangers et les résidents permanents du Canada qui participent à une activité jugée criminelle en vertu du projet de loi sur le trafic d'organes soient déclarés interdits de territoire au Canada.La recherche à l'échelle internationale démontre que les individus qui participent au trafic d'organes forcent leurs victimes à donner des organes et que ces donneurs d'organes proviennent surtout des pays plus pauvres. Par conséquent, le trafic d'organes affecte certaines populations de manière disproportionnée. Les patients qui proviennent des pays riches voyagent à l'étranger pour obtenir les organes des donneurs. Ces derniers sont souvent très pauvres et la vente de leurs organes peut représenter pour eux un moyen d'améliorer leur sort.Les donneurs d’organes pourraient aussi être leurrés par les trafiquants pour vendre leurs organes, sans recevoir d’argent à la fin de l’opération. Cette exploitation de l’extrême pauvreté dans certaines régions du monde, notamment en Afrique du Nord, en Asie du Sud et du Sud-Est et en Amérique centrale, favorise le trafic d’organes.En plus des mauvais traitements que je viens d’énumérer, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime indique: « Dans les cas de traite des personnes aux fins de prélèvement d’organes, les victimes pourraient être recrutées par des moyens détournés [et pourraient ne pas être] parfaitement renseignées sur la nature de la procédure, sur le rétablissement et les répercussions... Deuxième lectureExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerOpérations financièresOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1450)[Traduction]Madame la Présidente, loin de moi l'idée de doucher l'optimisme du député d'en face. Nous croyons tous que l'enjeu est extrêmement important. Je signale que ma famille a enterré hier un oncle qui est décédé de la COVID cette semaine. Son épouse, qui est encore plus frêle qu'il l'était et qui est encore hospitalisée, ne sait toujours pas qu'elle a perdu son mari. D'après la recherche des contacts, la COVID a été transmise par des membres de la famille qui travaillent dans le domaine de la santé, et qui continuent le combat aux premières lignes, même si les taux de vaccinations sont excellents et que nous sommes en tête de file parmi les pays du G7 et du G20 pour ce qui est de la première dose, et nous nous en approchons pour la deuxième dose. Il faut tenir compte de toutes ces circonstances, et je conseille au député d'en face de ne pas parler comme si la crise était passée, car dans beaucoup, beaucoup de collectivités, elle est, bien franchement, loin d'être terminée. Puisqu'il parle de l'avenir et du budget, j'ai une question à lui poser. On nous dit d'investir dans les gens, dans nos secteurs et dans l'économie. On répète sans arrêt qu'il faut investir. Or, les conservateurs ne parlent que de compressions. Comment investir et procéder à des compressions en même temps?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Étape du rapportPandémiesPolitique budgétaireProjets de loi d'initiative ministérielleRichardBragdonTobique—MactaquacRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1505)[Traduction]Madame la Présidente, j'écoute le député et j'ai l'impression qu'il ne va pas voter en faveur du budget.Pourrait-il confirmer à la Chambre que le NPD et lui-même y sont opposés et qu'ils voteront contre?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleMatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite remercier l’opposition officielle et leurs partenaires de nous laisser la possibilité de débattre de ce projet de loi en particulier. C’est une importante mesure législative, alors je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole à ce sujet et de poser des questions.À mon estimé collègue d’en face, je demande s’il ne remarque pas cette évidente hypocrisie de la part de certains députés conservateurs qui nous demandent de dépenser plus d’argent, notamment dans des programmes d’aide qui vont coûter des centaines de milliers de dollars en plus, alors que la droite conservatrice nous affirme qu’elle ne veut pas que nous dépensions plus d’argent.Comment arrive-t-il à justifier ce que bon nombre de personnes voient comme de l’hypocrisie?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Dépenses publiquesÉtape du rapportPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Projets de loi d'initiative ministérielleMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, dans son intervention, le député a beaucoup parlé de dette et de déficit, et de la position de notre pays à cet égard. S’il tient autant à ce que le déficit soit éliminé, peut-il expliquer à la Chambre pourquoi son propre parti, dans son programme, annonce qu’il s’engage à équilibrer le budget en 10 ans? Les conservateurs disent qu’il leur faudra 10 ans pour l’équilibrer.Pour quelle raison? S’il y tient tellement...Des voix: Oh, oh!M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, vraisemblablement, ils n’apprécient pas ce que je dis, car je me fais chahuter par des députés de l’autre côté; alors le député devrait peut-être répondre directement. Pourquoi cela prendrait-il 10 ans, si c’est si important pour lui?Budget 2021 (19 avril 2021)Budget équilibréC-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleWarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, vous faites un excellent travail, comme toujours.Le député s'exprime toujours très bien. Je dois toutefois rectifier ce qu'il a dit dans sa dernière intervention. La loi d'exécution du budget est une exception. C'est toujours un projet de loi omnibus parce qu'un grand nombre de ministères sont concernés.C'est drôle que dans son discours, le député demande toutes sortes de dépenses d'une part, puis se plaigne de toutes les dépenses d'autre part. Le député peut-il nous dire quelles sont les sommes importantes pour réduire la dette dont il parle et les dépenses dont il se plaint?J'aimerais également lui poser une question au sujet de la prestation de la relance économique, de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer, qui prendront toutes fin dans 12 jours. Beaucoup d'entreprises au Québec vont être touchées. Votera-t-il pour le budget afin de les soutenir?Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Dépenses publiquesÉtape du rapportPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Projets de loi d'initiative ministérielleLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, il est absolument honteux, de la part du député, d'accuser la GRC d'actes criminels. Le député devrait s'excuser séance tenante auprès de la GRC.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresConflit d'intérêtsÉtape du rapportGendarmerie royale du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleServices policiersPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesLes femmes, la paix et la sécuritéInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape 2019‑2020 sur le Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.8525-432-17 Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2019-2020 FemmesPlan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécuritéChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes Réponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1005)[Traduction] Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 13 pétitions.Réponse du gouvernement aux pétitionsKevinLamoureuxWinnipeg-NordKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgAffaires courantesRessources naturellesInterventionM. James Maloney (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « De l’exploration minérale à la fabrication de pointe: développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.Puisque c'est la dernière fois que je peux le faire cette session-ci, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier mes collègues du comité d'avoir constamment fait preuve d'un esprit de coopération. Je suis fier de dire que nous avons une très bonne relation de travail au sein du comité.Je tiens à remercier particulièrement le personnel, qui assure le bon fonctionnement du comité: les traducteurs, la greffière et, surtout, les analystes, qui ont la tâche difficile de condenser beaucoup d'information sur des questions complexes provenant de multiples sources, députés et témoins. Ils accomplissent un travail remarquable, et je tiens simplement à le souligner.8510-432-174 « De l'exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada »Chaîne de valeurComité permanent des ressources naturellesIndustrie minièreKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionL’hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ».Parfois, les comités accomplissent ce qu'ils sont les plus aptes à accomplir: recueillir des témoignages, entendre des témoins, poser des questions, réduire la partisanerie au minimum, travailler fort et produire un rapport très utile sur l'une des institutions canadiennes de premier plan, la GRC. Pendant que j'ai la parole, j'en profite pour remercier notre greffier et nos analystes pour la manière professionnelle dont ils ont guidé le Comité à travers une série d'événements chaotiques. Ils nous ont tirés du chaos. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-432-177 « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleÉgalité racialeServices policiersMarilynGladuSarnia—LambtonShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.En conséquence, la motion est adoptée.(La motion est adoptée.)8510-432-177 « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉgalité racialeMotionsOpinions dissidentes ou complémentairesServices policiersJackHarrisSt. John's-EstJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionLe Président: (1010)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.D'accord. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.Je déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée.)8510-432-177 « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉgalité racialeMotionsOpinions dissidentes ou complémentairesServices policiersKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesRessources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapéesInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Modernisation du régime d’assurance-emploi ».Je tiens à remercier sincèrement tous les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont accompli dans l'élaboration de ce rapport, et j'aimerais aussi féliciter les équipes de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement du professionnalisme et de la patience dont elles ont fait preuve pour soutenir le comité.[Français]Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.8510-432-178 « Modernisation du régime d'assurance-emploi »Assurance-emploiComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesRessources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapéesInterventionLe Président: (1015)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.D'accord. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.Des voix: Non.8510-432-178 « Modernisation du régime d'assurance-emploi »Assurance-emploiComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsOpinions dissidentes ou complémentairesLouiseChabotThérèse-De BlainvilleHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLoi canadienne sur l'enseignement postsecondaireInterventionLe Président: (1020)[Traduction]Avant de poursuivre, je voudrais simplement rappeler à la Chambre que les projets de loi d'initiative parlementaire sont nombreux et qu'il est important d'en faire une présentation succincte lors de la première lecture.HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur le Mois du patrimoine ukrainienInterventionM. Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.)(1020)[Traduction]Projet de loi C‑314. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C‑314, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.— Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter un projet de loi intitulé Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.S'il est adopté, le mois de septembre sera chaque année le Mois du patrimoine ukrainien partout au Canada. Je remercie le député d'Etobicoke—Lakeshore d'appuyer ce projet de loi, et j'espère qu'il aura l'appui de tous les députés.Les premiers immigrants ukrainiens, Vasyl Eleniak et Ivan Pylypiw, sont arrivés au Canada il y a près de 130 ans, le 7 septembre 1891. Dans les années qui ont suivi, l'immigration ukrainienne au Canada a pris de l'ampleur.Aujourd'hui, notre pays compte plus de 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne, qui apportent depuis toujours une contribution notable à la vie économique, politique, sociale et culturelle de communautés d'un bout à l'autre du Canada. L'accueil et le soutien que le Canada a offerts à la communauté ukraino-canadienne ont pris différentes formes. Ainsi, le Canada a été le premier État occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine en 1991; il a reconnu que l'Holodomor était un génocide; il dénonce depuis longtemps l'invasion de l'Ukraine par la Russie; et il continue de soutenir la lutte que mène l'Ukraine pour défendre sa souveraineté et l'intégrité territoriale du pays.Le Mois du patrimoine ukrainien serait une belle occasion de célébrer avec des Canadiens de tous les horizons la part ukrainienne de notre patrimoine, la façon dont le Canada a accueilli et soutenu plusieurs générations d'Ukrainiens et l'apport considérable des Canadiens d'origine ukrainienne à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'ensemble du Canada. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-314, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainienCanadiens d'origine ukrainienneDépôt et première lectureMois du patrimoine ukrainienProjets de loi émanant des députésPeterJulianNew Westminster—BurnabyMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPétitions [L'industrie forestière]InterventionLe Président: (1025)[Traduction]Je veux rappeler aux députés qu'ils doivent s'assurer d'être le plus concis possible.Nous reprenons la présentation de pétitions. Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.Présentation des pétitionsPaulManlyNanaimo—LadysmithBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.GordJohnsCourtenay—AlberniAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionLe Président: (1030)[Traduction]D’accord?Des voix: D’accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionLe Président: (1030)[Traduction] Comme c’est aujourd’hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2021, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l’étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d’accord pour que l’on distribue maintenant le projet de loi? Des voix: D’accord.Décisions de la ChambreDistribution des projets de loi de créditsJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1045)[Traduction]Personnellement, monsieur le Président, je trouve quelque peu disgracieux que le Parti conservateur, en face, présente une motion diffamatoire à l'endroit d'une personne qui, à mon avis, est un héros. Je vais lire une citation et demander au député ce qu'il en pense. Le brigadier-général David Fraser, qui dirigeait le commandement régional de l'OTAN dans le Sud de l'Afghanistan en 2006, a déclaré que...Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1045)[Traduction]Je m'excuse auprès des interprètes, monsieur le Président. J'aimerais lire une citation du brigadier-général David Fraser, qui dirigeait le commandement régional de l'OTAN dans le Sud de l'Afghanistan en 2006. Voici ce qu'il a écrit à l'époque:Je dois dire que le major Sajjan compte parmi les personnes les plus remarquables avec qui j'ai travaillé. Sa contribution au succès de la mission et à la sécurité des soldats canadiens n'était rien de moins que remarquable. Plus loin, on peut aussi lire ceci:C'est l'un des meilleurs officiers du renseignement avec qui j'ai travaillé. Il est courageux, brillant et sympathique. Je n'hésiterais pas à l'embaucher. C'est une personne fantastique. Pourquoi les conservateurs s'acharnent-ils à salir la réputation d'une personne qui, comme le ministre, a un bilan aussi remarquable?Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.BruceStantonSimcoe-NordJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, ce que je trouve un peu fort, c’est la mesure dans laquelle le parti d’opposition conservateur essaie de faire de cette question une affaire concernant le général Vance. En 2015, l’actuel chef de l’opposition officielle a été mis au courant de la rumeur. Elle était suffisamment sérieuse pour qu’il demande à son personnel d’en informer le chef de cabinet du premier ministre, qui a ensuite porté l’affaire devant le Bureau du Conseil privé pour examen.Le député ne voit-il pas l’hypocrisie ici? Pourquoi le Parti conservateur a-t-il échoué il y a tant d’années sur l’une des questions pour lesquelles il tente de demander des comptes au gouvernement aujourd’hui? Il semble y avoir beaucoup d’hypocrisie ici.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.Vance, Jonathan H.PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour parler de la motion présentée par le chef de l’opposition. Il la présente dans l’intention de lancer des attaques personnelles et partisanes plutôt que de se concentrer sur nos militaires qui servent dans les Forces armées canadiennes. Comme moi, il est un ancien combattant, et je m’attends à mieux.Je ne vais pas, et j’insiste, je ne vais pas passer sous silence le fait que l’équipe de la Défense traverse une période très difficile, surtout les survivantes et survivants de harcèlement ou d’agression de nature sexuelle et d’abus de pouvoir. En tant qu’employeur le plus important et le plus diversifié du Canada, l’équipe de la Défense est un microcosme de notre société canadienne. Nous voyons dans nos organisations se refléter les mêmes problèmes que dans d’autres secteurs de notre société.Nous avons dû composer avec l’inégalité, le racisme systémique, l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir. C’est inconfortable. C’est douloureux et c’est incompatible avec nos idéaux en tant que Canadiens et qu’êtres humains.Le vécu des victimes de harcèlement et d’agression sexuels dans les Forces armées canadiennes dont nous avons entendu le récit est consternant. À chaque membre des Forces armées canadiennes et à chaque membre du personnel du ministère de la Défense nationale qui a été touché par le harcèlement et la violence sexuels, je suis sincèrement désolé. Que ce soit récemment, il y a 10 ans, 20 ans ou 30 ans, nous n’étions pas là pour les soutenir.Ayant moi-même revêtu l’uniforme, je sais que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale doivent faire mieux. Nous devons tous faire mieux. Je sais que nos systèmes de dénonciation actuels ne sont pas suffisants. Trop souvent, les gens ne se sentent pas capables de signaler une inconduite par crainte de représailles et de sanction. Cela doit changer, et cela va changer.C’est pourquoi j’ai demandé à Mme Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême, de mener un examen externe indépendant et complet de nos politiques et de notre culture institutionnelles. Au cours des prochains mois, nous attendons de Mme Arbour qu’elle formule des recommandations concrètes sur la façon dont les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale peuvent mettre sur pied un système de dénonciation externe indépendant pour les membres de l’équipe de la Défense, un système qui comble les besoins des personnes touchées par l’inconduite sexuelle.Nous savons que nous avons encore beaucoup à faire pour gagner la confiance de nos membres. Nous sommes résolus à apporter un changement durable, un changement qui élimine les valeurs, pratiques et politiques toxiques et désuètes à l’origine de préjudices pour nos gens.Cette motion du chef de l’opposition ne vise pas à soutenir nos membres. En fait, l’opposition a eu l’occasion à maintes reprises au cours de la présente législature de faire partie de la solution. Ils ont plutôt systématiquement choisi de faire obstacle au progrès.Au cours des dernières semaines, le chef de l’opposition et son parti ont voté contre l’octroi de près d’un quart de milliard de dollars dans le budget 2021 pour aider à éliminer l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Ils ont voté contre le financement de services de pair à pair. Ils ont voté contre l’augmentation de l’accès au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle pour les membres des Forces armées canadiennes. En fait, le chef de l’opposition officielle et son parti ont voté contre notre engagement à mettre en place de nouveaux mécanismes de surveillance externe afin d’assurer une plus grande indépendance au processus de dénonciation et de règlement des cas d’inconduite sexuelle au sein des forces armées.C’est une hypocrisie stupéfiante de la part du chef de l’opposition et du Parti conservateur, ce qui ne devrait pas nous étonner de la part des conservateurs. Ils l’ont fait chaque fois. Si les conservateurs veulent parler d’avions de chasse, parlons du bilan des conservateurs en matière d’avions de chasse.Après des années de coupes de la part des conservateurs, l'aviation canadienne n’avait pas assez d’aéronefs en état pour respecter les obligations du Canada à la fois à l’égard de l'OTAN et du NORAD. Nous nous sommes engagés à nous procurer 88 chasseurs perfectionnés pour montrer à nos amis et alliés que nous serons là pour eux lorsqu'ils feront appel à nous, et nous avons pris des mesures en ce sens. Comment on en est arrivé au nombre de 65, je ne le sais pas, mais j’imagine qu’on a dû couper dans les dépenses pour équilibrer le budget.(1110)Pour ce qui est de notre contribution à la lutte contre Daech, notre travail aux côtés de nos partenaires de la coalition a porté ses fruits. Je ne présenterai pas d’excuses pour la position du gouvernement et les opérations que nous avons menées avec nos alliés. En augmentant notre présence sur le terrain, ainsi que celle de nos partenaires et alliés, les coalitions ont pu réduire l’emprise territoriale de Daech de plus de 98 % sur place.Alors que les conservateurs sont restés les bras croisés, les libéraux sont intervenus. Nous avons travaillé en collaboration avec les États‑Unis, l’OTAN, des partenaires régionaux et des alliés pour renforcer la paix et la stabilité dans la région. Il y a quelques mois à peine, nous avons annoncé que nous allions redoubler d’efforts au Moyen-Orient en déployant jusqu’à 850 militaires des Forces armées canadiennes en appui à la coalition internationale, à la mission de l’OTAN en Irak et aux activités de renforcement des capacités en Jordanie et au Liban parce que nous savons qu’il s’agit d’un problème régional. Le Canada continuera d’être un partenaire fiable dans les opérations multinationales menées dans le monde.Si le chef de l’opposition veut crier à l’opération de camouflage, qu’il commence par balayer devant sa porte. Nous voulons parler d’empêcher des choses de se produire. Nous avons appris dans les médias que le chef de l’opposition officielle était lui-même au courant d’allégations d’inconduite sexuelle concernant le général Vance avant qu’il soit nommé chef d’état-major de la Défense; il s'agissait en fait d’une allégation remontant à la période que le général avait passée à Gagetown, d’après la presse. Or, le chef de l’opposition officielle a déclaré qu’il avait fait enquêter sur cette allégation.L’ancien conseiller à la sécurité nationale, Richard Fadden, a déclaré à un comité parlementaire que ce n’est pas vrai. Je me permets de citer ses propos. En parlant de l’époque où le général Vance était en poste à Naples, il a déclaré: « J'ai mené une petite enquête sur ce qui s'est passé avec une dame qui, par la suite, est devenue sa femme. Voilà l'étendue de ma participation. »Après cette non-enquête, il semble que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a fait l’objet de pressions politiques afin qu’il mette fin à son enquête sur le général Vance, enquête qui a pris fin, comme par hasard, juste avant sa prestation de serment comme chef d’état-major de la Défense sous le gouvernement conservateur.Le chef de l’opposition continue de dire qu’il a fait part des allégations d’inconduite sexuelle visant le général Vance le 15 juillet. Il continue d’affirmer qu’elles ont été examinées, malgré la preuve du contraire. Je le demande à la Chambre, comment l’histoire du chef de l’opposition peut-elle être crédible si le général Vance a été nommé après que les faits dont le chef avait connaissance n’ont pas donné lieu à une enquête? Presque aussitôt après que les allégations ont été formulées, des pressions ont été exercées et l’enquête a soudain été abandonnée.Contrairement aux conservateurs, je sais combien les membres des Forces armées canadiennes sont importants. C’est pourquoi ils sont au cœur de notre politique de défense. C'est ce que dit le chapitre un.Des femmes travaillent sans relâche pour créer une culture de dignité, de respect et d’inclusion pour tous les militaires, pour faire en sorte que l’organisation soit vraiment aussi diversifiée que le Canada qu’elle sert, et pour être l’employeur privilégié de Canadiens de toute origine, et non seulement de quelques-uns comme certains députés le souhaitent. Notre politique de défense, « Protection, sécurité, engagement », nous engage à promouvoir la diversité et l’inclusion comme valeurs institutionnelles fondamentales.Nous avons pris plusieurs mesures pour accroître la représentation des femmes et d’autres populations non représentées à tous les niveaux de l’organisation. À l’heure actuelle, la lieutenante-générale Carignan est la cheffe de la déontologie et de la culture de l’organisation. Elle et son équipe unifieront et coordonneront les efforts en cours et en évolution en vue de créer un changement positif et durable au sein de l’équipe de la Défense.Au Commandement des Forces alliées interarmées de l’OTAN à Naples, nous avons le lieutenant-général Joe Paul, un membre de la nation huronne-wendate, comme commandant adjoint. Pendant son séjour, il aidera à préparer, planifier et mener des opérations militaires afin de préserver la paix, la sécurité et l’intégrité territoriale de tous les membres de l’OTAN. Il s’agit là d’un message fort à l’intention de la communauté autochtone de notre alliance.Au cours des prochaines semaines, la lieutenante-générale Fran Allen deviendra la première femme vice-cheffe d’état-major de la Défense au Canada. Tous ces membres méritent d’occuper ces postes importants et ils contribuent à bâtir un état-major plus représentatif des Canadiens qu’ils servent chaque jour.Nous avons également incorporé l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble de nos politiques, programmes et services afin d’éliminer les obstacles à l’inclusion et de mieux soutenir notre personnel. Nous nous attaquons à toutes les formes de comportement haineux dans nos organisations par des efforts de lutte contre le racisme et le harcèlement. Voilà pourquoi, l’an dernier, j’ai formé un groupe consultatif sur le racisme et la discrimination systémiques, composé du capitaine Door Gibson, du sergent Derek Montour, de la majore Sandra Perron et du major-général Ed Fitch, tous retraités.(1115)Ils ont eux-mêmes subi de la discrimination, de l’antisémitisme et des préjugés contre les Autochtones et ils s’emploient à bâtir des Forces armées canadiennes et un ministère de la Défense nationale plus accueillants et inclusifs pour nos membres. Leurs recommandations permettront de garantir que les personnes au sein des forces armées, y compris les instructeurs, soient mieux soutenues et à l’abri de la discrimination, du racisme et de comportements préjudiciables, qu’il s’agisse de femmes, de Noirs, d’Autochtones et de personnes de couleur, de lesbiennes, de gais, de bisexuels, de transgenres, de queers, de bispirituels, de membres de la communauté LGBTQ ou de membres d’une minorité religieuse.De concert avec le Secrétariat de lutte contre le racisme, ce travail aidera l’équipe de la Défense à éliminer toutes formes de racisme, de préjugé, de partialité, d’antisémitisme, d’islamophobie et de suprématie blanche au sein de notre organisation.Là où le gouvernement précédent n’a pas fait grand-chose pour améliorer la situation pour ceux qui portent l’uniforme, en plus de supprimer la formation, la formation pointue qui existait, nous avons pris des mesures. En 2019, nous avons reçu la sanction royale pour le projet de loi C‑77, une mesure législative historique visant à faire évoluer le système de justice militaire en l’harmonisant avec le système de justice civil à des égards importants, tout en restant sensibles aux besoins propres à nos Forces armées canadiennes. La loi enchâsse les droits des victimes dans le code de discipline militaire. Nous travaillons avec nos membres pour que le règlement d’application de cette loi réponde aux besoins des survivants, plutôt qu’à ceux des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale.Plus tôt ce mois-ci, nous avons déposé un troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale par Morris Fish, ancien juge de la Cour suprême. Il s’agit de l’un des examens indépendants du système de justice militaire les plus complets depuis une décennie. Les recommandations du juge Fish constituent l’une des plus importantes réformes de la Loi sur la défense nationale et du système de justice militaire canadien de mémoire récente.J’ai accepté en principe les 107 recommandations. En ce moment même, nous avons déjà commencé à donner suite à 36 de ces recommandations afin d’améliorer encore le système de justice militaire et de renforcer la confiance de nos membres, qui portent la feuille d’érable à l’épaule.Tout ce travail s’ajoute à l’examen externe indépendant complet que l’ancienne juge Louise Arbour mène pour nous aider à renforcer et à peaufiner nos efforts en vue de contrer et de prévenir l’inconduite sexuelle dans nos organisations. Au cours des prochains mois, Mme Arbour formulera des recommandations concrètes sur la façon dont les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pourraient mettre sur pied un système de dénonciation externe indépendant pour les membres de l’équipe de la Défense qui répond aux besoins des personnes touchées par l’inconduite sexuelle.Ce système doit être axé sur les personnes touchées par l’inconduite, être sensible à leurs besoins et se situer hors de la chaîne de commandement et du ministère de la Défense nationale. Nous ne pouvons accepter moins et nous n’accepterons pas moins.Mme Arbour et son équipe fourniront des orientations importantes sur la façon dont nous devons évoluer pour aider les personnes touchées, et la façon dont nous pouvons nous assurer que chaque incident est dûment traité. Une partie de ce travail consiste aussi à examiner les structures des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale et du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle pour voir comment nous pourrions les renforcer afin de donner davantage confiance aux personnes qui ont besoin de soutien.Nous examinerons aussi le système de promotion et d’évaluation du rendement dans les Forces armées canadiennes en mettant l’accent sur la façon dont les dirigeants sont sélectionnés et formés. Cet examen portera également sur les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire pour déterminer comment nous pourrions le rendre plus sensible aux besoins des personnes qui ont été victimes d’inconduite tout en tenant les auteurs responsables. À mesure que Mme Arbour mènera ces travaux importants, elle pourra faire des recommandations provisoires aux Forces armées canadiennes ou au ministère de la Défense nationale et nous nous engageons à y donner suite sur-le-champ.Tout en poursuivant notre travail avec l’équipe de la Défense, nous avons créé une nouvelle organisation de la conduite et de la culture professionnelles sous la direction de sa cheffe, la générale Carignan. Cette organisation sera chargée de mener à bien la transformation culturelle et de créer les conditions favorables à sa réalisation en unifiant, en intégrant et en coordonnant les efforts en cours dans l’ensemble du ministère de la Défense nationale.Leur objectif est de s’assurer que nos actions et notre comportement reflètent les meilleures parties de nos organisations de la société canadienne. Leurs efforts s'aligneront sur le travail effectué par l’examen externe et s’inspireront des pratiques exemplaires, ainsi que des experts, des défenseurs et des personnes qui ont vécu de telles situations, à l’intérieur et à l’extérieur de nos institutions, à tous les niveaux.Nous sommes déterminés à créer un changement culturel dans l’ensemble de l’équipe de la Défense, un changement qui est durable et qui répond aux besoins des victimes de harcèlement sexuel et de violence. La motion que le chef de l’opposition a présentée n’aide en rien les membres des Forces armées canadiennes. Elle s’apparente davantage aux attaques personnelles et aux jeux mesquins, ce à quoi, hélas, je suis beaucoup trop habitué. Ce n’est pas grave.(1120)C’est décevant, cependant, mais ce n’est pas surprenant de la part d’un parti qui s’attache davantage à attiser les flammes de la division, un parti qui a refusé de reconnaître le racisme structurel, comme l’a fait le chef de l’opposition en septembre de l’année dernière, ou au milieu d’une pandémie lorsque la Dre Theresa Tam, qui est l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, a vu sa loyauté envers notre pays remise en question par un député conservateur, à cause de son nom et de la couleur de sa peau. C’est un parti qui a voté contre une motion visant à condamner l’islamophobie.Le chef de l’opposition a fondé toute sa campagne de leadership sur le slogan « Reprenons le Canada ». De qui?Cette motion est en‑dessous de la dignité de la Chambre, mais il est clair que c’est exactement le genre de politique de division tendancieuse sur lequel l’opposition conservatrice s’appuie.Allusions aux députésAvions de chasseComportement sexuelConduite au travailDiscriminationÉgalité des chancesEnquêtes et enquêtes publiquesForces canadiennesHarcèlement sexuelJustice militaireMotions de blâmeMotions de l'oppositionOpérations et événements militairesVance, Jonathan H.PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Harjit S. Sajjan: (1120)[Traduction]Monsieur le Président, je serai très clair à ce sujet. Aucun politicien ne devrait jamais s'ingérer dans une enquête ou s’en mêler. Je le sais en tant qu’ancien agent de police. Jamais je ne suis intervenu dans une enquête. Les décisions concernant le personnel des Forces armées canadiennes sont prises par le chef d’état-major de la Défense et, dans le cas présent, par le chef d’état-major de la Défense par intérim.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesFortin, DanyMotions de blâmeMotions de l'oppositionVance, Jonathan H.PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Harjit S. Sajjan: (1125)[Traduction]Monsieur le Président, lorsqu’il s’agit d'appuyer les membres des Forces armées canadiennes, les femmes et les hommes qui ont servi, j’ai toujours été là pour les soutenir. Compte tenu de ce que j'ai vécu, je ne me défilerai jamais; je serai toujours là pour les soutenir.J’ai eu l’immense privilège de devenir ministre de la Défense nationale. Je me suis battu pour devenir député de Vancouver-Sud, mais on m’a accordé ce privilège. Du fait de mon expérience, depuis le premier jour, mon objectif a toujours été de servir nos membres. Même si j’ai servi et que je possède un microcosme d’expérience, il est de ma responsabilité de les servir.En ce qui concerne le changement de culture, quelque chose de très important, des mesures ont été prises, que ce soit par le CIIS, par l’analyse comparative entre les sexes ou par la mise en place d’un soutien là où il est nécessaire pour veiller à ce que nos victimes soient soutenues par le projet de loi C‑77.J’admets que, pour ce qui est d’en faire plus, nous devrions en faire plus, et nous le ferons.Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesMotions de blâmeMotions de l'oppositionYvesPerronBerthier—MaskinongéHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Harjit S. Sajjan: (1125)[Traduction]Monsieur le Président, je dirai de répondre à cette femme qu’elle sera entendue et qu’elle sera soutenue.Comme je l’ai déclaré, nous savons qu’il nous reste beaucoup de travail à faire. Les mesures que nous avions prises pour aller dans cette direction n'étaient pas suffisantes. D’après l’analyse originale, nous devions aller plus loin. Nous devions opérer des changements encore plus grands. L’examen externe confié au juge Morris Fish devait nous aider à créer une plus grande indépendance, ce qu’il a d’ailleurs recommandé. Nous allons travailler dans ce sens.C’est difficile, mais nous devons poursuivre nos efforts en vue de créer un changement de culture, même s’il ne se produit pas du jour au lendemain, et de regagner la confiance des gens. Ce travail se poursuit. Il a commencé en 2015, mais nous devons continuer.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMotions de blâmeMotions de l'oppositionVance, Jonathan H.HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Harjit S. Sajjan: (1130)[Traduction]Monsieur le Président, je ne suis pas ici pour défendre mon orgueil, je suis ici pour servir sans relâche. C’est ce que j’ai toujours fait. Quant aux membres des Forces armées canadiennes, ils me jugeront pour ce qui s’est passé.Comme je l’ai toujours fait et je le ferai toujours, je vais continuer à me battre pour nos gens. C’est ce que j’ai fait lorsque je servais et c’est ce que je fais aussi depuis que je suis devenu ministre de la Défense, et voici pourquoi.Lorsque nous avons établi notre politique de défense, cela ne se résumait pas à débattre du montant que nous allions dépenser. Entre autres changements que nous devions apporter, nous avons commencé par nous concentrer sur nos gens, à ne pas avoir à affronter des femmes devant les tribunaux lorsque nous avons conclu un règlement avec Heyder et Beattie. Il s’agissait de veiller à créer l’indépendance. Un changement systémique de cette nature demande des efforts considérables, mais nous ne nous arrêterons pas.Allusions aux députésConfiance dans le gouvernementForces canadiennesMotions de blâmeMotions de l'oppositionCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71602KarenMcCrimmonKaren-McCrimmonKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McCrimmonKaren_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Karen McCrimmon (Kanata—Carleton, Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais demander au ministre pourquoi il pense qu’un changement culturel systémique est si important pour les Forces armées canadiennes.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.Harjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Harjit S. Sajjan: (1130)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour son service inlassable dans les Forces armées canadiennes et pour son travail de représentation actuel.Des changements systémiques sont absolument nécessaires. Les Forces armées canadiennes et toute organisation de sécurité de notre pays doivent être un reflet de la population qu’elles servent. Lorsque des gens s’engagent, ils méritent un environnement inclusif qui leur permet de donner leur pleine mesure.Lorsque nous aurons vaincu ces problèmes, nos Forces armées canadiennes seront une bien meilleure organisation, car nous aurons élargi le bassin de talents, avec plus de femmes et plus de diversité. Nous avons constaté l’incidence que cela peut avoir sur les opérations. Ainsi, cela nous rend meilleurs et renforce la confiance. Voilà pourquoi il est si important de nous assurer de relever ces défis.Allusions aux députésForces canadiennesMotions de blâmeMotions de l'oppositionKarenMcCrimmonKanata—CarletonMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Harjit S. Sajjan: (1130)[Traduction]Monsieur le Président, notre politique de défense mise sur le maintien de la confiance de nos militaires et sur la valorisation de ces derniers et de leur famille. Nous modifions les politiques de manière à ce qu’en déploiement, nos membres bénéficient d’un statut d’exonération d’impôt et n’aient plus jamais à se battre pour l’obtenir. Nous veillons à ce que le lieu de travail soit exempt de harcèlement et nous choisissons les bons dirigeants.Lorsque je suis devenu ministre de la Défense, bien que je déteste évoquer ce genre de chiffres, nous avions six femmes parmi les officiers généraux. Nous en avons maintenant 15. Il est important de créer une filière afin d’augmenter l’égalité des sexes et la diversité. Il est important de nous assurer que lorsque les femmes revêtent l’uniforme, elles ont la fierté et la confiance de leur gouvernement et de leur pays. C’est exactement ce que notre gouvernement a fait. Cependant, nous savons que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour régler les cas d’inconduite et regagner cette confiance.Allusions aux députésConfiance dans le gouvernementForces canadiennesMotions de blâmeMotions de l'oppositionMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a plutôt bien démontré que les allégations beaucoup plus graves pesant contre le général Vance dataient de sa nomination et qu’il y avait des rumeurs à l’époque dans les rangs conservateurs.En ce qui concerne l’actuel ministre de la Défense nationale, il y avait un courriel et, pour des raisons de confidentialité, personne n’a été autorisé à en prendre connaissance. Il a été traité dans les 24 heures, une réponse très rapide de la part du ministre. L’enquête a été poussée aussi loin que possible à l’époque, car pour des raisons de confidentialité, la personne ne tenait pas à ce que l’information soit divulguée.Je suis heureux que la députée ait mentionné que nous devrions nous concentrer sur les victimes. C’est ce que les libéraux ont fait 90 % du temps au comité. Comme la députée siège au Comité de la condition féminine, qui a reçu de bons témoins, j’aimerais connaître ce qu’elle propose que nous fassions pour changer la culture. Au comité, nous avons constaté qu’il s’agissait probablement du problème le plus important auquel les forces armées sont confrontées.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.AndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je suis déçu que les députés du Bloc aient décidé d’appuyer le Parti conservateur sur la motion. Appliqueraient-ils les mêmes principes au comportement du chef de l’opposition officielle, étant donné qu’il a eu l’occasion de s’occuper de cette question lorsqu’il faisait partie du cabinet de Stephen Harper? L’échec de ce gouvernement est finalement ce qui a permis au général Vance d’obtenir une promotion. Croit-il que des conséquences s’imposent aujourd’hui à l’inaction du chef de l’opposition officielle ou croit-il qu’il a fait ce qu’il fallait à l’époque?Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.Vance, Jonathan H.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, je suis en accord avec une grande partie de ce que la députée vient de dire, notamment que le blâme doit être partagé par un grand nombre de personnes. Il s’agit là de problèmes systémiques au sein des forces armées, surtout à la lumière de ce que nous avons vu récemment. Il est temps d'agir. Il faut changer la culture au sein des forces armées.Était-ce le jour pour présenter cette motion? N’aurait-il pas été plus productif d’en présenter une sommant le gouvernement d’élaborer une politique sur ces questions-là, plutôt que de consacrer encore une journée à des attaques personnelles contre un individu en particulier? N’aurait-elle pas préféré avoir un bon débat sur une politique susceptible de changer la culture des forces armées?Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, encore une fois, je suis déçu que les partis de l’opposition aient décidé de se coaliser pour adopter cette approche.Étant donné que l’actuel chef du Parti conservateur était parfaitement au courant des allégations et qu’il n’a pas assumé ses responsabilités à l’époque, j’aimerais demander au député s’il estime, lui ou son parti, que l’actuel chef de l'opposition officielle devrait être tenu responsable de son inaction. Est-il d’accord avec moi ou estime-t-il que, dans son cas, on devrait passer l’éponge?Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.Vance, Jonathan H.AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, je me demande si la députée pourrait réfléchir au fait que le chef actuel de l’opposition, son chef, a été informé de rumeurs d’inconduite en 2015. Le gouvernement conservateur en était très conscient, mais il a quand même affecté le général Vance à un poste plus élevé. Je me demande si la députée est d’avis que le chef de l’opposition officielle devrait aussi subir les conséquences de son inaction ou si elle croit qu’on devrait laisser faire dans son cas.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.Vance, Jonathan H.CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, la question du service avant tout est intéressante. À mon avis, ce qui se passe ici aujourd’hui n’est pas fait au service du Canada, mais au service du Parti conservateur. Ce parti cherche quelqu’un à qui s’en prendre, ce qui constitue un acte très politique.Il y a eu des cas d’inconduite dans l’armée canadienne, mais ce n’est pas nouveau. Cela se passait bien avant que la députée et moi-même, ainsi que d’autres, ne soyons élus en 2015. Comme elle l’a dit, certains de ces cas ont été mis au jour grâce au travail des comités. Où étaient ces comités et où était le leadership du gouvernement pour faciliter ce genre d’activité et de questionnement la première fois que le nom du général Vance et ces problèmes ont été soulevés? Où étaient les comités à ce moment-là?Que devrions-nous établir comme processus afin que les comités, les ministres et les députés puissent faire en sorte de changer les choses pour que cela ne se reproduise pas?Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesGestion du changementMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.LeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1305)[Traduction]La députée d’Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill dispose d’au plus 10 secondes.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1305)[Traduction]Nous devons reprendre le débat.Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.LeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons malheureusement entendu beaucoup de partisanerie politique. Les conservateurs en particulier ne se sont pas gênés pour lancer des attaques personnelles contre des gens. Nous les entendons faire depuis 2015, et leur attitude n’a jamais changé. Même pendant la pandémie, le Parti conservateur a négligé les enjeux politiques pour préférer faire de la diffamation. Je suis de nouveau profondément déçu, mais pas surpris, du comportement de l’opposition officielle.J’ai siégé dans l’opposition pendant de nombreuses années, comme je l’ai déjà mentionné. Je n’ai jamais vu un parti de l’opposition faire des attaques ad hominem comme celui-ci le fait, même en une période où les Canadiens désirent que nous travaillions ensemble. Il est également décevant de voir le Bloc et le NPD unir leurs forces à celles de l’opposition officielle. C'est ce que j'appelle une alliance contre nature. En unissant leurs forces, ces partis essaient de créer de fausses impressions afin de miner la confiance qu’a le public envers nos institutions.J’ai servi dans les Forces canadiennes, quoique seulement pendant un peu plus de trois ans. J’ai eu vraiment du plaisir à servir dans les forces armées en Alberta. Le gouvernement actuel a toujours accordé un soutien indéfectible aux Forces canadiennes. Il a présenté des projets de loi et des initiatives budgétaires. Il a désigné un ministre de la Défense nationale qui, à mon avis, est l’un des meilleurs que nous ayons eu depuis longtemps, qui se dévoue pour renforcer les Forces canadiennes et pour y établir un milieu sain.Pour ceux qui ont suivi le débat à la Chambre des communes ou aux comités, je tiens à souligner ce que l’alliance contre nature des partis de l’opposition tente d’accomplir. À mon avis, ces partis de l’opposition sont désespérés et unissent leurs forces pour agir comme les conservateurs le font depuis 2015. Il est assez troublant qu’ils s’attaquent une fois de plus au ministre de la Défense nationale.Je me souviens quand Jason Kenney a chahuté à la Chambre pour dire qu’il avait besoin d’interprétation en anglais. C’est là que les choses ont commencé à se gâter pour l’opposition. Jason Kenney ne voulait pas en démordre. Il tenait à s’en prendre au ministre de la Défense nationale.Comme mon collègue l’a dit dans sa question, ce problème n’est pas nouveau. Le harcèlement sexuel et l’abus de pouvoir sont des problèmes très graves dans les forces armées. Ces problèmes existaient dans les années 1980, lorsque j’y étais. Les députés constateront certainement qu’ils sont antérieurs à cette époque et je soupçonne qu’ils continueront probablement. Cependant, il y a des choses que nous pouvons faire pour les réduire au minimum et, espérons-le, les éliminer du système.Nous avons un ministre de la Défense nationale qui comprend les membres des forces armées, alors lorsque les conservateurs s’en prennent à lui, je ne suis pas d’accord. Depuis le tout début, ils s’en prennent personnellement à ce ministre. Je mentionne encore une fois Jason Kenney et ce que je considère comme des commentaires à connotation raciale de sa part.(1310)Avant d’être ministre de la Défense nationale, il était détective au service de police de Vancouver. Avant cela, et c’est ainsi que la plupart des gens le connaissent le mieux, il avait un rôle important au sein des Forces canadiennes. Je reviendrai là-dessus un peu plus tard. Il a été le premier ministre sikh de la Défense nationale et commandant d’un régiment de la Réserve de l’Armée canadienne. Ce ne sont là que quelques-unes des choses que les gens trouveront au sujet du ministre s’ils font une recherche très simple sur Google. Il est tout simplement ridicule de dire qu’il devrait être relevé de ses responsabilités ou démissionner.Lorsque je regarde ce que nous avons réussi à accomplir grâce au leadership du ministre, les investissements d’aujourd’hui et les engagements de demain pour les membres des Forces canadiennes, je compare cela à ce que Stephen Harper et les conservateurs ont fait.J’ai mentionné que le harcèlement sexuel existait. Il y a un déséquilibre. Il y a la honte et l’exploitation. Ces problèmes sont bien réels. Le ministre de la Défense nationale a dit très clairement que nous sommes déterminés à apporter les changements institutionnels et culturels dont le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont grandement besoin, et nous maintenons cet engagement.Nous avons investi dans la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de l'équipe de la Défense. Dans le dernier budget, nous avons consacré plus de 200 millions de dollars à l’élimination de l’inconduite sexuelle. Le ministre a indiqué que nous chercherons au cours des prochains jours des moyens de mettre en place un système indépendant pour régler ce problème. Il a dit très clairement à ceux qui veulent bien écouter et qui n’ont pas l’oreille sélective de mes amis conservateurs qu’il n’a absolument aucune tolérance, une tolérance zéro, pour toute forme d’inconduite sexuelle, et que nous reconnaissons le courage des personnes qui se sont manifestées.Ce n’est pas moi qui le dis. C’est ce que pense le ministre de la Défense nationale et il l’a dit très clairement non seulement aux membres des Forces canadiennes, mais à tous les Canadiens. Telle est la réalité. Nous avons investi des fonds, nous avons un processus qui finira par donner des résultats tangibles, mais ce n’est pas suffisant pour les conservateurs. D’après eux, il aurait dû en faire plus. C’est vraiment paradoxal.J’ai interrogé le Bloc et le NPD, qui disent qu’ils appuieront cette motion, sur le comportement du chef du Parti conservateur. Il ne leur pose pas de problème. Ils sont silencieux à ce sujet. Je leur ai demandé s’ils allaient passer l'éponge et ils ont complètement éludé la question. Ils appuient la motion des conservateurs parce qu'ils veulent se concentrer sur le ministre.Que s’est-il passé? En juillet 2015, des allégations ont été pour la première fois formulées sous le gouvernement conservateur. Ce qui est extraordinaire, c’est que le chef de l’opposition officielle faisait partie des personnes informées des rumeurs d’inconduite. Combien de questions a-t-il posées à la Chambre à ce sujet? Quand a-t-il commencé à poser des questions? Il serait intéressant de le lui demander.(1315)L’affaire était assez sérieuse pour que le chef de l’opposition officielle demande à ses collaborateurs à l’époque d’aviser le chef de cabinet du premier ministre, qui a ensuite demandé au Bureau du Conseil privé d’examiner les allégations. Autrement dit, ils ont fait exactement ce qu’a fait le ministre. La principale différence serait peut-être que le ministre a agi beaucoup plus rapidement que l’actuel chef de l’opposition officielle en son temps. Il y a deux poids, deux mesures.Est-ce que le NPD et le Bloc, cette alliance contre nature, sont en train de dire qu’on n’a pas vu pareil harcèlement au cours des 10 dernières années, que c’est relativement récent et que notre parti en est, au fond, responsable? Il faut régler un problème institutionnel, et le gouvernement et notamment le ministre entendent le régler, contrairement à Stephen Harper et à l’actuel chef de l’opposition officielle, qui en ont tous deux eu la possibilité.Je demande aux membres du comité permanent, en particulier à ceux des partis d’opposition, pourquoi la question ne les intéressait pas avant 2015? Ont-ils cherché à l’étudier? Souvent, ce qui se passe, c’est que des questions se présentent et que les comités y répondent et des ministères aussi. C’est normalement ainsi qu’un comité se voit confier pour mandat d’examiner des questions et d’enquêter à leur sujet.Je ne pense pas que les députés soient naïfs. Je crois que nous comprenons tous qu’il s’agit d’un très grave problème, tout comme je sais qu’il y a de très graves problèmes de racisme systémique dans d’autres institutions, qu’il s’agisse de la GRC ou des Forces canadiennes. Ces problèmes existent. Si le comité permanent avait voulu étudier la question de façon vraiment non partisane, je suis certain qu’on aurait bien plus progressé.Plus tôt aujourd’hui, quand les comités ont déposé leurs rapports, certains députés ont dit combien ils pouvaient se révéler efficaces lorsque leurs membres travaillaient de concert. Avec l’opposition officielle, peu importe les politiques. Ce qui compte, c’est comment ses députés peuvent faire tomber le gouvernement du Canada et les personnes qui le composent. Tel est leur principal objectif et aujourd’hui, ils ont de nouveau pour cible le ministre de la Défense nationale.J'ai posé une question à propos de la personnalité du ministre de la Défense. J'ai parlé de cette citation un peu plus tôt. C'est une merveilleuse citation du brigadier-général David Fraser, qui était responsable du Commandement régional du Sud de l'OTAN en Afghanistan, en 2006. Ses propos font référence au ministre de la Défense nationale actuel, et je le cite: J'ai eu le plaisir de travailler avec l'agent et major [ministre de la Défense] au cours des neuf derniers mois dans le cadre des opérations Archer et Athena, la contribution du Canada à la guerre mondiale contre le terrorisme en Afghanistan. Je dois dire que le major [ministre de la Défense] est l'une des personnes les plus remarquables avec lesquelles j'ai travaillé, et sa contribution au succès de la mission et à la sécurité des soldats canadiens a été vraiment remarquable.(1320) Il a travaillé sans relâche, sans jamais penser à lui, pour rassembler les pièces du puzzle et faire la lumière sur les réseaux tribaux et talibans dans la région de Kandahar, et son analyse était tellement convaincante qu'elle a donné lieu à un certain nombre d'efforts de grande envergure mettant en cause les ressources sur le théâtre des opérations, dont l'opération de combat conventionnel de grande envergure appelée opération Medusa, qui a permis de vaincre la plus importante cellule d'insurgés talibans jamais découverte en Afghanistan et de tuer ou de capturer plus de 1 500 talibans. Je le considère comme un des meilleurs agents du renseignement avec qui j'ai jamais travaillé: il n'a peur de rien, il est intelligent, il est avenant, et je n'hésiterais pas un instant à l'intégrer à mes effectifs.Des habitants de ma circonscription le considèrent comme un héros, et c'est ce qu'il est. Des dizaines de milliers de personnes l'admirent, et le Parti conservateur veut le faire tomber. Ils disent que ce n'est pas personnel. C'est n'importe quoi. Les néo-démocrates et les bloquistes pourraient se laisser berner et être amenés à croire cela, mais pas moi.Les milliers de personnes qui connaissent le ministre de la Défense nationale ne le croient pas non plus. Elles comprennent ce qui se passe aujourd’hui. Honte à cette alliance contre nature des partis de l’opposition qui ont décidé de salir la réputation d’un héros en la personne du ministre de la Défense nationale, lequel a su non seulement présenter des projets de loi, mais aussi faire adopter des mesures budgétaires et augmenter le financement des forces armées, ce que Stephen Harper n’a jamais fait. Je suis prêt à faire la comparaison entre l’actuel ministre de la Défense et Jason Kenney n’importe quand.Les députés de cette alliance contre nature estiment-ils qu’il faudrait passer l’éponge dans le cas de l’actuel chef de l’opposition? S’il avait agi conformément aux normes que les partis de l’opposition revendiquent aujourd’hui, le général Vance ne se serait jamais retrouvé dans ce poste.Tout bien considéré, les députés de l’opposition avaient le choix. Ils pouvaient continuer de détruire la réputation d’une personne, comme ils avaient commencé à le faire en 2015, lorsqu’ils se sont attaqués aux ministres l’un après l’autre, et plus particulièrement à certains ministres. Ce n’est pas la première fois qu’ils demandent la démission d’un ministre. Ils pouvaient aussi décider de discuter d’un vrai enjeu. Après tout, la troisième vague de la pandémie n’est pas terminée, et des Canadiens continuent de mourir de la COVID‑19.Hier, un député a soulevé une question de privilège bidon, mais il a dû s'interrompre au moment de passer aux affaires émanant des députés. Il n’est toujours pas revenu pour terminer. C’est dire l’importance de cette question de privilège. J'ai dit alors que cette question aurait pu être un bon sujet pour une journée de l'opposition, parce qu'elle portait sur une politique du gouvernement. Le député voulait parler de questions concernant la pandémie, les Canadiens, la politique fiscale, etc.Le problème, c'est que l’opposition ne veut pas parler de dossiers sérieux, elle préfère détruire la réputation d’un membre du Cabinet et essayer de donner une fausse impression. C’est vraiment regrettable. Quelles que soient les embûches que dresse sur son chemin cette alliance contre nature des partis de l’opposition, dans la Chambre ou dans nos comités permanents, le gouvernement a fermement l’intention de continuer de lutter contre la pandémie et de s’assurer que le Canada est prêt à relancer son économie.Le Bloc et le NPD me déçoivent beaucoup. J’espère qu’à un moment donné, ils seront capables de justifier leur comportement...Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1325)[Traduction]Il est temps de passer aux questions et aux observations.Le député de Bruce—Grey—Owen Sound.KevinLamoureuxWinnipeg-NordAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1325)[Traduction]Madame la Présidente, le leadership que le ministre de la Défense nationale exerçait brillamment avant d’entrer en politique est le même que celui qu’il exerce aujourd’hui au ministère de la Défense nationale. Les Forces armées canadiennes comptent des milliers de militaires, et il est évident qu’ils ne peuvent pas tous être satisfaits des personnes qui forment le gouvernement.Le dossier du harcèlement sexuel est substantiel. C’est un sujet très concret. Le gouvernement a fait beaucoup plus sur ce front que le gouvernement précédent. C'est indéniable.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.AlexRuffBruce—Grey—Owen SoundLouiseCharbonneauTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, absolument pas. Si nous prenions des mesures en faveur des victimes de harcèlement dans les Forces armées canadiennes, l'alliance contre nature des partis de l'opposition adopterait une stratégie différente au comité permanent. Actuellement, elle n’a qu’un objectif: embarrasser l’actuel ministre plutôt que de discuter sérieusement de ce grave problème.C’est un problème qui concerne des centaines, voire des milliers de membres des Forces armées canadiennes. Je sais pertinemment, tout comme le ministre, que c’est un dossier important, et c’est la raison pour laquelle nous préférerions qu’on en discute de façon constructive plutôt que de laisser libre cours à des attaques personnelles.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.LouiseCharbonneauTrois-RivièresTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, contrairement au député d’en face, je n’ai jamais constaté une telle pourriture au sein des libéraux. C’est peut-être le cas au Parti conservateur, mais absolument pas au Parti libéral.Le député et sa collègue ont parlé d’honnêteté, d’intégrité et de leadership, et ces trois attributs importants sont précisément ce qui caractérise le ministre de la Défense nationale, avant et après son arrivée à la Chambre des communes. Il l’a démontré quotidiennement, aussi bien au sein des Forces armées canadiennes qu’auprès des électeurs de sa circonscription.Je trouve lamentable que cette infâme coalition des partis de l’opposition ait décidé de détruire la réputation d’un homme qui s’est particulièrement distingué au service de notre pays. Ils devraient tous avoir honte.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.TedFalkProvencherLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, la députée bloquiste qui a posé une question a dit que nous devrions nous concentrer davantage sur les victimes, et nous sommes tout à fait d’accord avec elle. C’est ce qu’ont dit le NPD et le Bloc aujourd’hui. Quand on consulte les délibérations des comités, on voit bien que ce sont les députés libéraux qui se sont concentrés sur les victimes.Malheureusement, ce qui monopolise l’attention des trois autres partis, c’est un courriel anonyme dont personne ne connaît le contenu, pour protéger l’identité de la personne. Malheureusement, la plupart des députés ne semblent pas se rendre compte que le ministre a témoigné pendant environ une heure devant le comité au sujet de tout ce qu'il a fait pour lutter contre l’inconduite sexuelle, ce qui est plus que n’importe quel autre ministre de toute notre histoire.Le député ne pense-t-il pas qu’il vaudrait mieux, dans l’intérêt des victimes, ne pas limoger un ministre qui a fait beaucoup plus que ses prédécesseurs, qui est prêt à prendre des mesures dès maintenant et qui dit qu’il y a encore beaucoup à faire? Le limoger n’est certainement pas souhaitable pour les victimes.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, si l’infâme coalition des partis d’opposition voulait vraiment faire quelque chose de positif aujourd’hui, ils retireraient cette motion, qui est scandaleuse. Ils pourraient la modifier, de façon à ce qu’on parle des victimes de harcèlement sexuel et de tous ceux qui sont exploités par des personnes en position d’autorité.S’ils avaient le sens de l’honneur, ils retireraient cette motion ou ils la modifieraient pour qu’on puisse parler des victimes.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.LarryBagnellL’hon.YukonJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, le député se trompe complètement. C’est deux poids deux mesures. Le député conservateur pense que le Parti conservateur n’a rien fait de mal, mais ils ont pourtant été les premiers à être informés de ces allégations. S’ils avaient fait leur travail conformément aux normes qu’ils revendiquent aujourd’hui, il n’aurait jamais accédé à ce poste.Une voix: C’est faux.M. Kevin Lamoureux: Si nous avons ce problème aujourd’hui, c’est parce que l’opposition officielle fait du deux poids deux mesures en ce qui concerne le chef de l’opposition lorsqu’il avait le pouvoir d’intervenir et le ministre actuel. C’est ce que j’appelle de l’hypocrisie.Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Mark Gerretsen: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Quand le député de Winnipeg-Nord a répondu, quelqu’un sur Zoom a crié « C’est faux ». C’est intolérable. Nous ne sommes pas censés intervenir. Pouvez-vous rappeler aux députés qu’ils ne doivent pas faire cela?Allusions aux députésBruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionRappels au RèglementSajjan, Harjit S.KevinLamoureuxWinnipeg-NordAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1335)[Traduction]Oui, nous tenons à rappeler aux députés de mettre leur microphone en sourdine lorsqu’ils n’ont pas la parole.La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementMarkGerretsenKingston et les ÎlesRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée pour son discours, car elle parle en connaissance de cause. L’empathie qu’elle éprouve est certainement partagée par de nombreux députés, mais la motion des conservateurs et le soutien de l’opposition à cette motion sont encore pires que cette vieille blague: donnez-lui un procès équitable, puis pendez-le. Nous ne pouvons même pas être aussi charitables. Le procès n’est pas équitable.Ce n’est pas une description équitable de ce que ce ministre a fait, ce qu’aucun ministre avant lui n’avait fait ou n’était prêt à faire, malgré le fait que nous avons affaire à une pourriture qui est établie depuis très longtemps dans l’armée. La députée doit le savoir. Cet état de choses a commencé bien avant que ce ministre n’entre en fonction.Nous sommes d’accord pour dire que c’est à ce ministre que revient la tâche de réparer ce qui s’est produit par le passé pour quelque raison que ce soit. Cependant, la députée ne semble pas être au courant des choses que le ministre a faites et continue de faire. Elle les rejette tout simplement. Peut-elle nous dire ce qu’elle en pense?Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.RaquelDanchoKildonan—St. PaulRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1350)[Traduction]Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Shepard a la parole.RaquelDanchoKildonan—St. PaulTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1400)[Traduction]Le député disposera de trois minutes et 45 secondes pour terminer son discours.TomKmiecCalgary ShepardDerekSloanHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgDéclarations de députésLe gaspillage alimentaireInterventionM. Raj Saini (Kitchener-Centre, Lib.): (1400)[Traduction]Madame la Présidente, le Canada vit actuellement une crise qui aurait pu être entièrement évitée. Chaque année, nous gaspillons environ 13 millions de tonnes d'aliments, ce qui est la plus grande quantité par habitant au monde. Ces aliments gaspillés contribuent à l'émission de l'équivalent de 56,5 millions de tonnes de CO2, consomment 1,5 milliard de mètres cubes d'eau douce, utilisent des terres dont la surface équivaut à trois fois la taille de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et pourraient nourrir 24 millions de personnes si on pouvait les récupérer. Cet énorme gaspillage est d'autant plus grave que 4 millions de Canadiens ont encore du mal à se procurer des aliments sains. Tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de la ferme à la fourchette, il y a des inefficacités qui font en sorte que plus de la moitié de tous les aliments produits au Canada sont gaspillés.Il est temps que le gouvernement fédéral se penche sérieusement sur la crise du gaspillage alimentaire, laquelle pourrait être évitée, et élabore une stratégie fédérale globale pour la régler. Déclarations de députésRessources alimentairesDerekSloanHastings—Lennox and AddingtonMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgDéclarations de députésLes festivités à MontréalInterventionMme Rachel Bendayan (Outremont, Lib.): (1400)[Français]Madame la Présidente, les beaux jours sont là et Montréal se déconfine. Nos terrasses et nos rues commerçantes sont en plein essor. Après ces longs mois difficiles, cela fait tellement du bien de pouvoir se retrouver et de pouvoir célébrer la vie. Qui dit été à Montréal dit festivals. Avec le festival MURAL, le Festival des musiciens du monde, le festival MAPP, le Fringe, le Festival international Nuits d'Afrique, le Festival international de Jazz, et bien d'autres, Montréal sera bel et bien en fête cet été.[Traduction]Il faut toutefois rester prudent. Il faut continuer de respecter les mesures de sécurité et les consignes de santé locales, mais il faut aussi se réjouir. Il faut célébrer tout ce pour quoi il vaut la peine de se battre et tout ce qui fait que la vie mérite d'être vécue: la famille, les amis, les arts et la culture.Je suis si fière de notre communauté, qu'il s'agisse des musiciens qui jouent sur les toits dans le cadre du festival Pop Montréal, du service de livraison gratuite du Réseau d'entraide COVID‑19, des mères qui cuisinent pour les banques alimentaires locales et des arcs-en-ciel tracés à la craie dans les ruelles et les allées. Notre communauté s'est serré les coudes...Déclarations de députésÉvènementsMontréalMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgDéclarations de députésLes festivités à MontréalInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1400)[Traduction]Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.RachelBendayanOutremontAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgDéclarations de députésL'été dans Madawaska—RestigoucheInterventionM. René Arseneault (Madawaska—Restigouche, Lib.): (1405)[Français]Monsieur le Président, j'ai le goût de dire que nos frontières sont enfin ouvertes et que nous commençons vraiment à voir la lumière au bout du tunnel, après plusieurs mois de discipline, de sacrifices et de patience.Cet été, c'est l'occasion idéale de venir découvrir les gens de par chez nous. J'invite les gens à venir vibrer au rythme de notre culture autochtone, acadienne, irlandaise et écossaise et de nos festivals, qui parsèmeront ma circonscription au cours de l'été.Que ce soit en solitaire, en famille ou entre amis, j'invite les gens à venir goûter aux bières de nos microbrasseries, au vent salin de la Baie des Chaleurs et à la quiétude de nos beaux lacs. Je les invite à se laisser bercer en kayak par le courant de nos rivières majestueuses ou à se laisser charmer en vélo de montagne par nos sentiers forestiers au cœur même des Appalaches.Nous invitons nos chers voisins, nos chers amis et notre chère parenté à venir visiter ou revisiter notre belle circonscription de Madawaska—Restigouche.Je souhaite à tous et à toutes un bel été. Comme le disait La Sagouine, « v'nez nous ouère ».Déclarations de députésMadawaska—RestigoucheNouveau-BrunswickTourismeAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgDéclarations de députésLes pensionnats autochtonesInterventionM. Adam van Koeverden (Milton, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, le pensionnat autochtone de Kamloops, situé sur le territoire des Tk’emlups te Secwépemc, a été en activité pendant près de 100 ans avant d'enfin fermer ses portes en 1978.Des enfants autochtones arrachés à leurs terres et à leur famille ont été amenés là et dans des centaines d'autres pensionnats comme celui-là, où ils ont subi un génocide culturel.La découverte des 215 enfants enterrés sur le terrain du pensionnat est un autre rappel brutal de l'horrible héritage intergénérationnel du système des pensionnats. Elle fait aussi ressortir l'oppression et le racisme systémique constants auxquels le pays doit s'attaquer afin de s'engager sérieusement sur la voie de la vérité et de la réconciliation.Comme bien d'autres personnes, j'ai été touché par le chagrin immense et l'appui des collectivités. À Milton, 11 élèves, dont 9 sont des Autochtones, ont posé un geste de commémoration devant l'hôtel de ville. Ils ont placé des chandelles et 215 paires de chaussures autour d'une paire de mocassins et ils ont observé un moment de silence pour les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.Il s'agissait d'un acte de réconciliation pour honorer la mémoire des vies et des cultures perdues. Il s'agissait d'un geste de profond respect, qui a sensibilisé beaucoup de gens, qui était très significatif et qui constituait un pas dans la bonne direction sur la voie de la réconciliation véritable, et je remercie ces élèves pour cela.Colombie-BritanniqueDéclarations de députésÉtudiantsMiltonMoment de silencePensionnats pour AutochtonesRestes humainsTomKmiecCalgary ShepardKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgDéclarations de députésLes vaccins contre la COVID-19InterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada se classe maintenant au premier rang dans le monde pour le pourcentage de personnes ayant reçu une première dose de vaccin contre la COVID‑19. En effet, plus de 72 % des Canadiens admissibles ont reçu au moins une dose. Tous les vaccins homologués au Canada sont gratuits, sûrs et efficaces. Ils nous permettront tous de reprendre les activités et de renouer avec les personnes qui nous ont tant manqué.Plus de 30 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens, et nous avons distribué plus de 33 millions de doses aux provinces et aux territoires. Ces jalons sont le fruit d'un véritable effort d'équipe canadien. Le gouvernement continuera de ne ménager aucun effort pour que tous les Canadiens qui le souhaitent soient entièrement vaccinés.Le 7 juillet, je recevrai ma deuxième dose, et j'encourage toutes les personnes à la recevoir dès qu'elles le pourront. Notre vie reviendra bientôt plus normale. Nous n'en sommes pas encore là. Nous devons continuer à suivre toutes les mesures de santé publique, telles que la distanciation physique, le port d'un masque et la réduction au minimum des sorties non essentielles.Mettons fin ensemble à cette crise.COVID-19Déclarations de députésImmunisationPandémiesAdamvan KoeverdenMiltonJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgDéclarations de députésLe PérouInterventionM. Marc Serré (Nickel Belt, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, cette année marque le 200e anniversaire de l'indépendance du Pérou. Le Pérou est le troisième partenaire commercial bilatéral du Canada en Amérique latine. Les exportations canadiennes vers le Pérou ont atteint 871 millions de dollars en 2020, alors que celles du Pérou vers le Canada ont représenté 3,7 milliards de dollars. En décembre 2020, l'Institut canado-péruvien a été lancé en partenariat avec Kevin McCormick, président de l'Université Huntington, et moi-même. L'institut vise à favoriser l'amitié entre les deux pays et à réunir des leaders en vue d'une collaboration sur des enjeux importants comme l'éducation, la politique, le commerce, la culture, la durabilité environnementale et l'égalité des sexes. J'invite tous les députés à participer aux activités internationales de ParlAmericas afin de consolider les liens du Canada avec les pays des Caraïbes et de l'Amérique latine, comme le Pérou. Je tiens à féliciter le peuple du Pérou pour cet anniversaire important et historique. AnniversaireDéclarations de députésInstitut Canado-PéruvienPérouRelations internationalesSouverainetéJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgDéclarations de députésLes finissants des écoles secondaires de VimyInterventionMme Annie Koutrakis (Vimy, Lib.): (1415)[Français]Monsieur le Président, en cette fin d'année scolaire, je tiens à féliciter pour leur incroyable réussite les élèves qui obtiennent leur diplôme des écoles secondaires de ma circonscription, entre autres les écoles secondaires Saint‑Martin et Saint‑Maxime et la Laval Senior Academy.L'obtention d'un diplôme n'est pas un mince exploit et, à la Chambre, nous reconnaissons les défis uniques que ces élèves ont dû relever et les sacrifices qu'ils ont faits pour arriver là où ils sont aujourd'hui. Alors qu'ils célèbrent cette étape importante et envisagent le prochain chapitre de leur vie, je les encourage à continuer à faire preuve de curiosité, de compassion, d'engagement et d'audace. Il ne faut pas avoir peur de faire tomber les barrières, de briser les plafonds de verre et de travailler à un avenir qui soit juste, équitable et durable pour tous.Je leur souhaite le meilleur alors qu'ils s'embarquent dans cet incroyable voyage, et j'espère qu'ils passeront tous un été heureux et sécuritaire.Déclarations de députésDiplômésVimyRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, je vais commencer par la chose la plus importante pour moi et pour notre gouvernement: aucune femme ne devrait être harcelée sexuellement sur son lieu de travail. Aucune femme des Forces armées canadiennes ne devrait être harcelée sexuellement pendant qu'elle sert son pays. Nous devons changer la culture toxique au sein des Forces armées canadiennes, et nous allons le faire.Allusions aux députésDémission d'un ministreMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.ErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, je veux commencer par dire ce qui est le plus important pour moi et pour le gouvernement, à savoir qu'aucune femme ne devrait être harcelée sexuellement au Canada. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit des courageuses femmes en uniforme du Canada. À ces femmes, je voudrais dire directement qu'il existe manifestement une culture toxique dans les forces armées et que cela doit changer. Le gouvernement fait pleinement confiance au ministre de la Défense nationale.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.ErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est un pionnier et une source d'inspiration, et nous sommes fiers qu'il fasse partie de notre équipe. J'aimerais présenter à la Chambre et aux Canadiens quelques exemples du travail accompli par le ministre, travail que j'ai pu voir de mes propres yeux lorsque j'étais ministre des Affaires étrangères. Il a défendu les intérêts nationaux du Canada pendant l'administration Trump, alors que nous faisions l'objet d'accusations selon lesquelles les droits de douane sur l'acier et l'aluminium constituaient une menace pour la sécurité nationale. Le ministre et moi avons travaillé ensemble au sein de l'OTAN pour offrir le soutien du Canada aux États baltes et à l'Ukraine et pour mettre sur pied la mission de formation en Irak. Voilà le bilan du ministre de la Défense nationale.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleQuestions oralesSajjan, Harjit S.ErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement a plein de respect pour la Chambre des communes. Nous comprenons que la Chambre et ses comités doivent travailler et doivent avoir toute l'information nécessaire pour travailler. Je veux assurer au leader de l'opposition que, pour notre gouvernement, la sécurité nationale est une priorité.BiosécuritéChineContrôle des communicationsLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement libéral ne se livrera jamais à des jeux politiques lorsqu'il est question de sécurité nationale. Nous allons continuer de protéger la vie privée et la sécurité des Canadiens. À cette fin, l'Agence de santé publique du Canada a fourni des documents non caviardés au comité. Je suis triste d'entendre que les conservateurs ne participeront pas à ce processus si important.BiosécuritéChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesErinO'TooleL’hon.DurhamMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, il va de soi que nous allons continuer, de concert avec tous les Québécois, tous les francophones du pays et tous les Canadiens, de protéger et de promouvoir le français au pays.Pourquoi? C'est parce que le français est une langue minoritaire qui a besoin de plus que d'un coup de pouce; elle a besoin de notre attention. En vertu de notre nouveau projet de loi historique sur les langues officielles, nous allons protéger davantage notre magnifique langue française et faire en sorte de reconnaître des nouveaux droits linguistiques aux francophones et aux minorités linguistiques du pays.Charte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesMarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionLe Président: (1425)[Français]L'honorable ministre des Langues officielles a la parole.MarilèneGillManicouaganMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, soit mes collègues du Bloc québécois veulent protéger et promouvoir le français avec le gouvernement, soit ils veulent pousser leur plan visant l'indépendance du Québec et chercher la chicane avec Ottawa. C'est à eux de décider, mais les Québécois et les Canadiens voient clair dans leur jeu.Charte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes programmes gouvernementauxInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, la Prestation canadienne de relance économique fait partie d'un train complet de mesures d'urgence et de relance visant à soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada. Si les partis de l'opposition appuient le projet de loi C‑30, le nombre de semaines pendant lesquelles les Canadiens peuvent toucher la Prestation canadienne de relance économique sera porté à 50 semaines, les critères d'admissibilité aux prestations d'assurance-maladie seront assouplis, les entreprises pourront continuer d'accéder à la subvention salariale, et nous aiderons les Canadiens à réintégrer la population active en créant 500 000 occasions de formation et d'emploi, de même qu'en lançant le programme d'embauche pour la relance économique du Canada.Toutes ces mesures seront compromises si l'opposition empêche l'adoption du projet de loi C‑30.COVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes programmes gouvernementauxInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, la Prestation canadienne de relance économique a aidé et continue d'aider 2 millions de Canadiens. À l'heure actuelle, les Canadiens peuvent la toucher pendant 38 semaines. Si les partis de l'opposition n'appuient pas le projet de loi C‑30, ces prestations prendront fin d'ici quelques semaines. Nous pouvons éviter cela. Nous pouvons adopter le projet de loi C‑30 et ainsi donner aux Canadiens les semaines de prestation supplémentaires qu'ils méritent, assouplir les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, prolonger la subvention salariale et créer 500 000 occasions de formation et d'emploi.COVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, nous continuerons à travailler très fort pour protéger les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes. Les horribles allégations qui ont été portées sont extrêmement alarmantes et nous devons travailler plus fort. Le travail que nous avons accompli pour faire adopter le projet de loi C‑77 est l'une des premières étapes, de même que le travail effectué par le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle et le travail que fera Mme Arbour. Nous ferons ce qu'il faut.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreQuestions oralesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, en tout respect, je ne suis pas du tout d'accord avec les affirmations de la députée. Toutes les allégations qui ont été présentées ont immédiatement été portées à l'attention des autorités pertinentes. Nous tenons à ce que les survivantes se manifestent, qu'elles soient entendues et qu'on les appuie. C'est exactement le travail qui a été entrepris en 2015 lorsque nous avons formé le gouvernement, et nous allons poursuivre ce travail, car nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreQuestions oralesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, car je l'avais informé du plan visant à vaincre le groupe État islamique sur le terrain avec l'aide de nos partenaires de la coalition, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons augmenté le nombre de nos troupes au sol. Nous avons accru le soutien de renseignement, car c'est ce que nos partenaires de la coalition avaient demandé. Maintenant, 98 % du territoire n'est plus sous le contrôle du groupe État islamique. Nous avons aussi adopté une approche régionale. Notre plan a fonctionné parce que nous avons collaboré avec nos alliés en appuyant nos troupes au sol. Aéronef CF-18État islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesImputabilité du gouvernementIraqOpérations et événements militairesQuestions oralesTerrorisme et terroristesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, parlons donc d'appui à la marine canadienne. Le gouvernement précédent a fait perdre au pays ses deux navires de ravitaillement interarmées. Nous n'avons plus la capacité requise. Pour ce qui est du navire de ravitaillement provisoire, j'ai appuyé la demande qui a été faite. Le gouvernement a approuvé cette demande et, surtout, il a alloué le financement nécessaire, au titre de la politique de défense, à l'achat de deux nouveaux navires de ravitaillement interarmées. Je signale que ces navires sont en construction en ce moment même. De plus, nous fournissons à la marine six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et 15 navires de combat de surface, parce que nous estimons que ces investissements sont nécessaires pour nos troupes. Forces canadiennesFuitesNorman, MarkPoursuites judiciairesQuestions oralesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesJagSahotaCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, personne au Canada n'est au-dessus de la loi. La police militaire et le Service national des enquêtes sont indépendants de la chaîne de commandement. Pour ce qui est de la partie de golf, comme la députée le sait déjà, le chef d'état-major de la Défense par intérim m'a informé que le vice-chef d'état-major de la Défense n'est plus en fonction. Nous sommes conscients que nous avons encore énormément de travail à faire, mais nous y arriverons. Nous avons accepté les recommandations du juge Fish.Comportement sexuelConduite au travailEnquêtes et enquêtes publiquesExamen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelQuestions oralesJagSahotaCalgary SkyviewJagSahotaCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, je désapprouve complètement les propos de la députée. Toute allégation dont j’ai été informé a toujours été transmise à l’autorité voulue. Aucun politicien ne devrait se mêler d’une enquête. Aucun politicien ne devrait lancer une enquête, en particulier concernant les membres des Forces armées canadiennes, au contraire des pratiques du gouvernement précédent.Comportement sexuelConduite au travailForces canadiennesQuestions oralesVance, Jonathan H.JagSahotaCalgary SkyviewChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je pense que ma collègue devrait lire le projet de loi C‑32. Elle obtiendrait une bonne réponse à sa question. Essentiellement, 55 % des entreprises qui se sont déjà soumises à la loi 101 au Québec vont avoir le droit de continuer dans le même système, et celles qui ne s'y sont pas encore soumises auront le choix de le faire à ce moment-là.Bien entendu, nous voulons protéger le droit de travailler en français, le droit d'être servi en français et le droit de ne pas être discriminé parce qu'on est francophone au Québec, mais aussi dans les régions à forte présence francophone.Ma collègue va aussi pouvoir reconnaître qu'au sein du fédéralisme, le gouvernement fédéral doit s'assurer de jouer un rôle national et d'avoir une approche pour protéger tous les francophones. C'est l'objectif...C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionLe Président: (1435)[Français]À l'ordre. L'honorable députée de Saint‑Jean a la parole.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue et je vois que nous partageons le même objectif: protéger la langue française au Québec et, de notre côté, partout au pays, certainement. Nous allons le faire tout en protégeant les minorités linguistiques, y compris les francophones hors Québec et les anglophones au Québec.Ma collègue devrait donc être contente: pour la première fois de l'histoire, le gouvernement fédéral prend ses responsabilités et protège la langue française. Alors, bien entendu, je l'invite à voter en faveur du projet de loi C‑32 sur les langues officielles.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1440)[Français] Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui vais le dire. Le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et tous les syndicats au Québec qui représentent les travailleurs sont en faveur du projet de loi. On voit qu'il y a un très large consensus au Québec et ailleurs au pays pour protéger ces droits.Alors, je pense qu'au gouvernement fédéral, nous faisons notre boulot et nous prenons nos responsabilités, et la réforme que nous avons présentée est ambitieuse. C'est un projet de loi costaud, et j'espère que le Bloc québécois va pouvoir reconnaître ce travail et, certainement, soutenir le projet de loi.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, une fois de plus, on peut voir les conservateurs se livrer à de petits jeux politiques aux dépens de la sécurité nationale, chose que nous ne ferons jamais de ce côté-ci de la Chambre. Dans les faits, l'Agence de la sécurité publique du Canada a fourni des documents non censurés au comité de parlementaires, qui a la cote de sécurité nécessaire. J'ai écrit au comité pour lui dire qu'il serait approprié qu'il étudie l'enjeu en question.BiosécuritéChineContrôle des communicationsLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je suis immensément reconnaissante aux agents de la santé publique de partout au pays qui se dévouent depuis des mois pour protéger les Canadiens contre la COVID‑19. Je connais personnellement bon nombre d'entre eux, et je sais qu'ils font vraiment de leur mieux pour protéger les citoyens dont ils ont la charge. Tout comme eux, nous ne poserions jamais un geste qui mettrait en péril la sécurité nationale des Canadiens. Nous continuerons d'être ouverts et transparents et de fournir les documents au comité approprié, comme l'a fait l'Agence de la santé publique du Canada. Le comité en question a la cote de sécurité requise pour examiner ces documents.BiosécuritéChineContrôle des communicationsLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je le répète, de ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement libéral ne se livrera jamais à des jeux lorsqu'il est question de sécurité nationale, contrairement à ce que fait le Parti conservateur en ce moment. Le député d'en face sait qu'un comité composé de parlementaires détenant la cote de sécurité nécessaire se penche sur ces documents, qui ont été remis à ce comité dans leur intégralité. J'ai écrit au comité pour leur demander d'envisager l'étude de cette question.BiosécuritéChineContrôle des communicationsLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes de créer un environnement inclusif. Nous travaillons non seulement à la mise en œuvre du rapport de Mme Deschamps, mais aussi à celle du rapport du juge Fish concernant le système de justice militaire. Nous donnerons également suite au travail qu'effectuera Mme Arbour notamment aux recommandations sur le changement de culture qui s'impose, sur le régime d'évaluation du rendement et sur la méthode de sélection et de formation des chefs.Comportement sexuelConduite au travailExamen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelQuestions oralesLindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la députée d'en face. Nous devons en faire plus concernant ce problème. Nous avons commencé en 2015 à apporter les changements nécessaires, mais nous savons que nous ne sommes pas encore allés assez loin et nous sommes prêts à en faire davantage. Nous sommes à l'écoute des recommandations que l'on voudra encore nous adresser.Nous avons accepté les recommandations du juge Fish. Nous tenons compte du travail de Mme Deschamps, qui met en lumière le problème auquel doivent faire face les Forces armées canadiennes. Nous nous servirons aussi du travail que fera Mme Arbour.Nous ne resterons pas les bras croisés. Nous poursuivons le travail entrepris avec l'adoption du projet de loi C-77 et nous continuons de créer un environnement inclusif pour tous les membres des Forces armées canadiennes.Comportement sexuelConduite au travailExamen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelQuestions oralesLindsayMathyssenLondon—FanshaweMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le nom d'une personne est un élément fondamental de son identité. Les noms autochtones revêtent un sens culturel profond et reflètent la présence des peuples autochtones sur le territoire depuis des temps immémoriaux. Cependant, nombre de noms autochtones n'ont pas été reconnus à cause des effets du colonialisme.Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement par rapport à la mise en œuvre de l'appel à l'action 17 de la Commission de vérité et réconciliation afin que les survivants des pensionnats autochtones et leurs familles puissent se réapproprier et employer leurs noms autochtones dans tous les documents produits par le gouvernement?Cartes d'identitéPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Marco Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à se réapproprier et à utiliser leurs noms autochtones est une étape essentielle du processus de réconciliation. Nous avons établi un processus officiel permettant aux survivants des pensionnats autochtones, à leurs familles et à tous les peuples autochtones de se réapproprier leurs noms autochtones en les faisant inscrire gratuitement dans leurs passeports et d'autres documents de voyage.En mettant en œuvre de l'appel à l'action 17 de la Commission de vérité et réconciliation, on permettra aux peuples autochtones de se réapproprier avec fierté ce qui leur appartient depuis toujours, c'est-à-dire leurs noms, et cela nous aidera à avancer sur la voie de la réconciliation.Cartes d'identitéPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesQuestions oralesMichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre qui va trop loin. Ce sont les conservateurs qui poussent trop loin les jeux partisans et qui menacent ainsi la reprise économique du Canada.Les Canadiens ont besoin de la prolongation de la subvention salariale et de l'aide au loyer jusqu'à la fin septembre. Le gouvernement veut le faire, mais les tactiques partisanes auxquelles se livrent les conservateurs empêchent l'adoption du budget. Ce comportement irresponsable des conservateurs est la plus grave menace qui pèse sur le bien-être des Canadiens aujourd'hui.Coût de la vieInflationQuestions oralesEdFastL’hon.AbbotsfordEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, ce sont les conservateurs qui, pour des raisons qui m'échappent, semblent déterminés à nuire aux travailleurs canadiens. Ils nuisent aux Canadiens en les privant des mesures de soutien du revenu et d'aide aux entreprises dont ils ont si urgemment besoin. Ils nuisent aux Canadiens en privant les provinces et les territoires des 5 milliards de dollars qui visent à soutenir la campagne de vaccination et les systèmes de santé, qui assurent efficacement notre protection.Il est temps que les conservateurs cessent leurs petits jeux et qu'ils appuient le budget pour que nous puissions aider les Canadiens.Coût de la vieInflationQuestions oralesEdFastL’hon.AbbotsfordLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, je me permets de dire ce qu'est la plus grande menace pour la reprise économique du Canada aujourd'hui: le jeu partisan des conservateurs. Les tactiques des conservateurs nous empêchent d'adopter le budget et ce comportement irresponsable menace le bien-être de chaque Canadien ou Canadienne.Création d'emploisQuestions oralesReprise économiqueLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, nous comprenons et je comprends extrêmement bien la menace sévère que posent les tactiques des conservateurs. Aujourd'hui, le Canada est en train de rouvrir son économie et d'avoir une reprise économique forte. Pour y parvenir, cependant, nos entreprises et nos citoyens ont besoin de l'appui de notre budget. Ce sont les conservateurs qui nous empêchent d'appuyer les Canadiens et ils doivent arrêter de faire ça.Politique budgétaireQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue qu'il est à la Chambre des communes, qui est l'assemblée législative du Parlement fédéral. Par conséquent, il est important qu'on s'occupe du Québec et des Québécois, des francophones et des anglophones et de la langue française, langue officielle du Québec.Cependant, il est aussi important qu'on protège les francophones à l'extérieur du Québec et qu'on donne aux anglophones la possibilité d'apprendre le français. C'est ce qui fait qu'on est capable d'avoir un pays qui se tient et un pays qui fonctionne. Si mon collègue n'est pas d'accord...C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionLe Président: (1450)[Français]La parole est à l'honorable député de La Pointe-de-l'Île.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue. Lorsqu'il aura lu le projet de loi, il va pouvoir se rendre compte que les dispositions qui sont prévues pour la protection du droit des consommateurs d'être servis en français, du droit de travailler en français et du droit de ne pas subir de discrimination parce qu'on est francophone auront les mêmes résultats dans les entreprises fédérales que le régime linguistique en place au Québec. Maintenant, en tant que ministre du Développement économique, je suis très sensible à la question de la paperasse et de toute forme de mesures administratives qui seraient trop lourdes pour les entreprises, plus particulièrement dans un contexte de crise économique. Voilà pourquoi nous leur donnons le choix. Nous préservons les droits linguistiques, tout en nous assurant que les choses vont efficacement et rondement.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisFrançaisPolitique des langues officiellesQuestions oralesMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88799DebSchulteL’hon.Deb-SchulteKing—VaughanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SchulteDeb_Lib.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionL’hon. Deb Schulte (ministre des Aînés, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes parfaitement conscients de l'importance des prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés et, grâce à notre prolongation temporaire, plus de 200 000 aînés continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti et leurs allocations familiales, même s'ils n'ont pas envoyé leurs déclarations de revenus pour 2019. Nous savons que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui ne l'ont pas encore fait doivent le faire dès que possible. Nous avons envoyé des lettres à ces aînés, et nous les avons appelés pour leur rappeler de le faire. Nous avons mené des activités de sensibilisation, en misant notamment sur les médias sociaux et les groupes au service des aînés afin d'informer ces derniers.Nous serons là pour les aînés, car nous savons à quel point leurs prestations sont importantes. COVID-19PandémiesPersonnes âgéesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesSupplément de revenu garantiRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais d'abord préciser que mes pensées accompagnent toutes les personnes touchées par la COVID‑19 ou qui ont perdu des proches à cause de cette maladie.Le député a tout à fait raison. Nous devons tous mieux protéger la population contre la COVID‑19, et c'est pourquoi nous sommes là pour les provinces et les territoires. Parlons un peu de la vaccination. Les provinces et territoires ont reçu plus de 34 millions de doses de vaccin. En date du 17 juin, plus de 30 millions de doses ont été administrées au pays, 65,6 % des Canadiens ont reçu leur première dose et d'autres sont en route. Nous soutenons également les provinces et territoires dans l'administration du vaccin aux immigrants, nouveaux arrivants et autres groupes, et continuerons de collaborer avec eux pour accomplir cette tâche.COVID-19Décès et funéraillesImmigration et immigrantsImmunisationPandémiesQuestions oralesJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, au contraire, nous avons toujours fait preuve de transparence envers les Canadiens à cet égard. Notre priorité est de protéger leur santé et d'empêcher l'importation du virus. Comme je viens de le mentionner au collègue du député, à ce jour, plus de 34 millions de vaccins ont été expédiés aux provinces et aux territoires, et 65,6 % des Canadiens ont reçu leur première dose. Le Canada affiche le meilleur bilan du G7, du G20 et de l'OCDE au chapitre du nombre de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin, et nous sommes en train d'administrer les secondes doses. C'est une excellente nouvelle pour tous, car cela signifie que nous sommes mieux protégés et que nous pourrons bientôt retrouver une vie normale.COVID-19FrontièresPandémiesQuestions oralesRelations Canada-États-UnisRestrictions concernant les voyagesBlaineCalkinsRed Deer—LacombeEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Emmanuel Dubourg (Bourassa, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑32 qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles. Ce projet de loi contient des mesures historiques pour protéger et promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec. La ministre des Langues officielles peut-elle dire à la Chambre comment le projet de loi C‑32 nous aidera à atteindre une réelle égalité entre nos deux langues officielles?C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisFrançaisPolitique des langues officiellesQuestions oralesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question et tout son travail de leadership au sein du Comité permanent des langues officielles. Notre projet de loi C‑32, en fait la modernisation de la Loi sur les langues officielles, vise à protéger et à promouvoir le français dans toutes les facettes de la vie canadienne, de nos institutions à notre culture, de notre service public à nos relations internationales. Le projet de loi C‑32 garantit aux francophones le droit de travailler et d'être servis en français, qu'ils habitent au Québec ou ailleurs au pays avec une forte présence francophone. J'espère que tous les partis vont se joindre à nous afin d'adopter rapidement le projet de loi C‑32. C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisFrançaisPolitique des langues officiellesQuestions oralesEmmanuelDubourgBourassaMarcDaltonPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question. Il sait très bien que nous sommes un gouvernement minoritaire et que tout projet de loi nécessite l'appui des partis de l'opposition.Puisque le Parti conservateur réclame depuis des années la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et puisque le gouvernement a déposé un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, ma question pour lui est la suivante: le Parti conservateur va‑t‑il appuyer notre projet de loi, oui ou non?C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisPolitique des langues officiellesQuestions oralesMarcDaltonPitt Meadows—Maple RidgeChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, nous travaillons fort pour réduire le prix des médicaments dans ce pays et nous continuerons à travailler avec tous les intervenants à cette fin. Les prix des médicaments brevetés au Canada sont parmi les plus élevés au monde, et ces prix élevés ont une incidence négative sur la capacité des patients à accéder à de nouveaux médicaments. Nous continuerons à travailler avec tous les intervenants pour faire baisser ces prix afin que tous les Canadiens aient accès à des médicaments efficaces.Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésDétermination des prixMédicaments brevetésQuestions oralesChrisd'EntremontNova-OuestErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, puisqu'il est question de ne jamais laisser passer une erreur, le député devrait peut-être se demander quelle mesure il a prise quand le général Vance a été nommé et visé par une enquête.Nous n'avons aucune leçon à recevoir du député d'en face pour ce qui est de servir le pays. J'ai aussi servi mon pays et je prends très au sérieux la responsabilité de veiller sur les gens. C'est pourquoi nous avons augmenté le budget des forces armées et placé le bien-être des gens au haut de la liste des priorités. La raison pour laquelle je dis qu'il faut en faire plus est parce que je partage la douleur de nos militaires. Je ferai tout mon possible et je donnerai toujours le meilleur de moi-même dans l'intérêt des Forces armées canadiennes, jusqu'à ce que nous ayons créé un environnement inclusif. Je ne me livre pas à de petits jeux politiques comme le fait continuellement le député d'en face.Allusions aux députésDémission d'un ministreQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgQuestions oralesLes services numériquesInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, durant la pandémie, nous avons constaté à quel point la capacité numérique est importante pour répondre aux besoins urgents des Canadiens. Le gouvernement s'est montré à la hauteur de la situation et a fait en sorte qu'ils reçoivent les prestations et aient accès aux programmes dont ils avaient besoin en temps opportun. Nous sommes conscients, cependant, qu'il y a encore du pain sur la planche. La ministre du Gouvernement numérique peut-elle faire le point sur la manière dont elle entend poursuivre son important travail, qui consiste à offrir des services numériques essentiels aux Canadiens?Économie numériqueFonction publique et fonctionnairesPrestation de servicesQuestions oralesTechnologies de l'informationHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLes services numériquesInterventionL’hon. Joyce Murray (ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Fleetwood—Port Kells de son excellent travail. Notre réponse numérique à la COVID a montré que nous sommes capables de réagir très rapidement en vue d'offrir aux Canadiens des programmes et des services cruciaux, au moment où ils en ont besoin et de la façon qui leur convient. La nouvelle stratégie du gouvernement numérique vise à moderniser notre façon de construire et de gérer les systèmes de TI, à améliorer l'expérience des Canadiens avec les services, à collaborer à l'aide d'outils et de données sécurisés, et à changer nos méthodes de travail afin de mieux répondre aux attentes des Canadiens à l'égard du numérique. Il s'agit d'offrir des services gouvernementaux sûrs, fiables et facilement accessibles depuis n'importe quel appareil. Économie numériqueFonction publique et fonctionnairesPrestation de servicesQuestions oralesTechnologies de l'informationKenHardieFleetwood—Port KellsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie du transport aérienInterventionL’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral défend les intérêts des citoyens et des passagers. Nous sommes conscients que la pandémie a été difficile pour tout le monde. C'est pourquoi nous faisons des démarches pour que les Canadiens obtiennent un remboursement. Ce travail avance bien. Comme le sait le député, nous avons conclu une entente avec Air Canada et Air Transat. Nous négocions actuellement des ententes avec d'autres compagnies aériennes pour que les passagers reçoivent les fonds qui leur reviennent. Le sort des passagers canadiens nous tient à cœur.Air CanadaCompagnies aériennesCOVID-19Crédit d'urgence pour les grands employeursPandémiesPrêts du gouvernementQuestions oralesRemboursementTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyRameshSanghaBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgQuestions oralesLa diversité et l'inclusionInterventionL’hon. Bardish Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler du travail effectué par le gouvernement. Dès notre accession au pouvoir en 2015, nous avons commencé à élaborer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Cette stratégie a été créée par des Canadiens et fondée sur leurs réalités et leurs expériences. Nous avons continué de revoir notre processus de nomination. Le premier ministre a reconnu l'existence du racisme systémique. Nous devons tous mettre la main à la pâte pour démanteler ces institutions, et je sais gré au député de son appui parce que le racisme est bien réel et que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour l'éradiquer. Le gouvernement a pris des engagements dans le cadre de programmes. J'ai hâte de travailler avec le Secrétariat de lutte contre le racisme pour que le Canada devienne plus consciemment inclusif.Égalité racialeQuestions oralesRameshSanghaBrampton-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa diversité et l'inclusionInterventionLe Président: (1505)[Français]La députée d'Outremont invoque le Règlement.BardishChaggerL’hon.WaterlooRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionMme Rachel Bendayan (Outremont, Lib.): (1505)[Français] Monsieur le Président, un peu plus tôt, pendant les déclarations de députés, je crois qu'il y a eu un problème technique lorsque je parlais.Je me demande si je pourrais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir reprendre ma déclaration.Déclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionLe Président: (1505)[Français]Avons-nous le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.Le Président: La députée d'Outremont a la parole.Décisions de la ChambreDéclarations de députésRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteRachelBendayanOutremontRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88567RachelBendayanRachel-BendayanOutremontCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BendayanRachel_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de députés]InterventionMme Rachel Bendayan: (1505)[Français]Monsieur le Président, les beaux jours sont arrivés. Montréal se déconfine, nos terrasses et nos rues commerçantes sont en plein essor. Après ces longs mois difficiles, cela fait tellement de bien de pouvoir se retrouver et célébrer la vie. Qui dit été à Montréal dit festivals. Avec le festival MURAL, le Festival des musiciens du monde, le festival MAPP, le Fringe, le Festival international Nuits d'Afrique et le Festival international de Jazz, Montréal sera bel et bien en fête cet été.[Traduction]Nous devons demeurer prudents. Nous devons respecter les mesures de santé et de sécurité, mais nous devons aussi nous réjouir. Nous devons célébrer tout ce qui fait que la vie mérite d'être vécue: notre famille, nos amis, de même que notre scène artistique et culturelle. Je suis si fière de notre collectivité. Quand je pense aux spectacles de musique donnés sur les toits de la ville pendant le festival Pop Montréal, au service de livraison gratuite du Réseau d'entraide COVID-19, aux mères qui cuisinent pour les banques alimentaires locales et aux arcs‑en‑ciel dessinés à la craie dans chaque ruelle et allée, je constate que les membres de notre collectivité se sont vraiment serrés les coudes. Célébrons cet esprit d'entraide. Nous l'avons bien mérité.Déclarations de députésÉvènementsMontréalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesAndré GagnonInterventionLe Président: (1510)[Français]Chers collègues, au mois de juillet prochain, M. André Gagnon, sous‑greffier à la Chambre des communes, célébrera 31 ans de service à la Chambre. André n'a pas besoin de présentation. Il est en devoir au Bureau depuis près de 23 ans et a servi 24 différents occupants du fauteuil. Après avoir occupé des fonctions dans tous les secteurs du Service de la procédure, c'est sans surprise qu'il est nommé sous‑greffier en septembre 2014.[Traduction]Son expérience, son excellente compréhension de la procédure et sa capacité à synthétiser et expliquer les questions procédurales et administratives complexes font de lui une source à laquelle les députés de tous les partis peuvent faire confiance. Je peux dire à la Chambre qu'au cours des derniers jours, j'ai grandement profité de son vaste savoir.La Chambre continuera de bénéficier des conseils d'André grâce à la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, un ouvrage qu'il signe conjointement avec l'ex-greffier par intérim Marc Bosc.[Français]À titre de vice‑président de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones depuis 2006, il a aussi contribué à l'essor et au renforcement des institutions parlementaires francophones. Il nous quittera dans quelques jours pour une retraite bien méritée.André, en mon nom et au nom de tous ceux qui ont eu l'honneur de servir la Chambre au fauteuil, des députés et des employés de l'Administration de la Chambre des communes, je tiens à vous remercier pour votre contribution au service de notre institution. Vous l'avez toujours fait avec dignité, humilité et un haut sens du devoir, ainsi qu'avec un sens de l'humour peu commun.Je vous souhaite à vous et à votre épouse, Lucie, santé et bonheur au moment d'aborder ce nouveau chapitre de votre vie.Des voix: Bravo!Départ à la retraiteGagnon, AndréHommagesSous-greffier de la Chambre des communesRachelBendayanOutremontGeoffReganL’hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesAndré GagnonInterventionL’hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais me joindre à vous pour féliciter et remercier M. André Gagnon de ses années au service de la Chambre et des députés. [Traduction]Évidemment, comme vous l'avez dit, monsieur le Président, André possède de vastes connaissances et fait preuve d'un professionnalisme et d'un dévouement magnifiques. Sa contribution est d'une valeur inestimable. Je sais que beaucoup de Présidents ont pu compter sur ses avis judicieux. Il a fait de son mieux pour empêcher les Présidents de se mettre dans le pétrin et il y est habituellement bien parvenu.[Français]Je sais qu'il a sans doute hâte de passer du temps avec Lucie et avec sa famille, et peut-être de faire davantage de vélo, ce que je l'ai quelques fois vu faire. Je lui souhaite ce qu'il y a meilleur dans sa vie et dans la prochaine étape de sa carrière.Je t'offre mes meilleurs vœux, André.Départ à la retraiteGagnon, AndréHommagesSous-greffier de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (1520)[Traduction]Comme il est 15 h 25, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la question de privilège au nom du député de Louis‑Saint‑Laurent.Convoquez les députés.DanielBlaikieElmwood—TransconaAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesInterventionLe Président: (1540)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.La motion est adoptée.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineDécisions de la ChambreInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes travaux de la ChambreInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1540)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et également à remercier et féliciter André Gagnon pour toute son aide précieuse et sa grande gentillesse. Je veux lui souhaiter une bonne retraite.Pour répondre à la question de mon aimable collègue, cet après‑midi, nous allons terminer le débat sur la motion de l'opposition. Ce soir, nous allons débattre, puis voter les crédits budgétaires.Demain, nous reprenons le débat à l'étape du rapport du même projet de loi, soit le projet de loi C‑30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021.La semaine prochaine, la priorité sera donnée, encore une fois, au projet de loi C‑30 à l'étape de la troisième lecture, parce que c'est absolument essentiel. Nous souhaitons envoyer ce projet de loi au Sénat le plus rapidement possible, bien évidemment.Nos autres priorités seront, comme annoncé précédemment, le projet de loi C-12 sur la carboneutralité, le projet de loi C‑10 sur la radiodiffusion et le projet de loi C‑6 sur la thérapie de conversion.En terminant, étant donné que c'est ma dernière déclaration du jeudi avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, j'aimerais vous remercier, monsieur le Président, pour l'incroyable et parfois difficile travail que vous avez fait durant toute l'année pour nous guider dans ces séances hybrides de délibérations de la Chambre, ce qui a représenté un défi supplémentaire. Je veux aussi remercier les greffiers, les interprètes, le personnel de soutien, les pages, de même que tout le personnel parlementaire, sans qui on ne pourrait absolument pas faire notre travail quotidien.À tous, je dis un gros merci.Administration de la Chambre des communesDéclaration hebdomadaireEmployés du ParlementHommagesPrésident de la ChambreGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionLe Président: (1540)[Traduction]Le député de Calgary Shepard dispose encore de 3 minutes et 45 secondes de débat.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser à mon collègue, mais tout d'abord, le fait qu'un si grand nombre de survivants se manifestent signifie également qu'il y a des conséquences bien réelles.Le député d'en face croit‑il que le harcèlement et la violence sexuels n'existaient pas avant les six dernières années? S'il est d'avis que de tels cas survenaient avant, est-il déçu que le chef de l’opposition ait siégé au Cabinet à une époque où il existait une culture d'inconduite sexuelle et où il n'y avait pas de conséquences? Les conservateurs n'ont pas pris cela au sérieux, si bien que la culture du club des vieux copains a perduré sous la protection du gouvernement Harper et de son chef. Le député est-il fier de ce passé et de ce bilan?Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesImputabilité du gouvernementMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.TomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Francesco Sorbara (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma merveilleuse amie et collègue la députée d’Ottawa-Ouest—Nepean.Je vais aujourd’hui parler de l’engagement de notre gouvernement à appuyer les Forces armées canadiennes et du rôle crucial qu’elles jouent pour assurer la sécurité des Canadiens et soutenir la stabilité et la sécurité dans le monde.Le gouvernement conservateur précédent a fait tout ce qu’il pouvait pour retirer le Canada des affaires mondiales. Sa philosophie est claire: il croit que le monde a moins besoin du Canada. Le gouvernement libéral croit le contraire. Nous savons que le monde a davantage besoin du Canada.Quand nous avons été élus, en 2015, le premier ministre a été on ne peut plus clair envers nos amis, alliés et partenaires du monde entier. Après 10 ans de désintérêt pour la politique étrangère et de désengagement sous le gouvernement précédent, le Canada était de retour, le multilatéralisme était de retour, la diplomatie était de retour et l’engagement était de retour.Partout dans le monde, y compris aux récents sommets de l’OTAN et du G7, le leadership et les contributions du Canada à la sécurité mondiale sont salués par nos partenaires et amis. La réputation internationale du Canada en tant que force du bien est en grande partie attribuable aux sacrifices et au travail acharné des femmes et des hommes de nos Forces armées canadiennes. Depuis 2015, les capacités des Forces armées canadiennes ont été mises à l’honneur dans plusieurs opérations expéditionnaires.Au Moyen-Orient, les Forces armées canadiennes ont travaillé à apporter la paix et la stabilité dans le cadre de plusieurs opérations au cours des dernières années. Dans le cadre de l’opération Artemis, elles ont travaillé à contrer le terrorisme et à perturber le trafic de drogues illicites dans le domaine maritime.Pendant son déploiement, le NCSM Calgary a fracassé deux des records de tous les temps des forces maritimes combinées, soit la plus importante saisie d’héroïne — trois tonnes métriques — et le plus grand nombre de saisies effectuées par un navire en un seul déploiement, soit 17 saisies.En travaillant avec des partenaires traditionnels et non traditionnels dans le cadre de la Force opérationnelle multinationale 150, les Forces armées canadiennes ont renforcé la sécurité dans la mer Rouge, les golfes d’Aden et d’Oman, et l’océan Indien. Qui plus est, le Canada a dirigé la Force opérationnelle multinationale 155 fois depuis 2008. Cela comprend notre commandement le plus récent de la force opérationnelle, qui a connu un succès considérable dans l’interdiction des stupéfiants qui contribuent à financer les activités terroristes.Les membres des Forces armées canadiennes ont également contribué à l’opération Calumet, le soutien du Canada à l’opération indépendante de maintien de la paix de la Force multinationale et Observateurs dans la péninsule du Sinaï. C'est un domaine que de nombreux Canadiens connaissent bien grâce à l’engagement et à l’héritage continu de l’ancien premier ministre Lester B. Pearson dans la région.Les Canadiens connaissent peut-être mieux le travail accompli par les Forces armées canadiennes dans le cadre de l’opération Impact, qui comprend ses contributions à la mission de renforcement des capacités de l’OTAN en Irak. Dans le cadre de cette mission, les Forces armées canadiennes ont travaillé à renforcer les capacités militaires de l’Irak, de la Jordanie et du Liban, et à établir les conditions de leur réussite à long terme. Ici aussi, le Canada a assumé un rôle de leadership pour la mission de l’OTAN en Irak entre 2018 et 2020.En tant que membre fondateur de l’OTAN sous le premier ministre Louis Saint‑Laurent, notre engagement envers l’OTAN est fort et à toute épreuve, contrairement aux conservateurs, qui ont réduit les contributions à l’OTAN de 100 millions de dollars et permis aux dépenses militaires d’atteindre un niveau historiquement bas, passant sous la barre de 1 % du PIB en 2013. Bien sûr, ces coupes idéologiques, qui ne tenaient pas compte des besoins de nos militaires, visaient carrément à miner la tradition d’engagement multilatéral du Canada, tout cela dans une tentative ratée des conservateurs d’équilibrer le budget sur le dos de nos Forces armées canadiennes.Heureusement, nous avons ramené le Canada à sa fière tradition d’engagement. En mars dernier, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation de l’opération Impact jusqu’en mars 2022, de sorte que le travail important du Canada dans le cadre de la mission de l’OTAN en Irak se poursuivra.Comme les députés le savent, l'Europe de l'Est a souffert d'une grande instabilité ces dernières années. Là aussi, les Forces armées canadiennes ont apporté une contribution importante.Dans le cadre de l'opération Reassurance, les Forces armées canadiennes ont participé aux mesures d'apaisement et de dissuasion de l'OTAN afin de renforcer la défense collective de l'Alliance. Ces dernières années, jusqu'à 850 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans le cadre de cette opération, ce qui en fait la plus importante opération militaire internationale en cours du Canada. Notre pays a assumé plusieurs fonctions de leadership, en tant que nation-cadre d'une force renforcée présente en Lettonie ou en dirigeant régulièrement des groupes maritimes permanents de l'OTAN.(1600)En Ukraine, dans le cadre de l'opération Unifier, les Forces armées canadiennes appuient les forces de sécurité du pays. Elles ont aidé à la formation et au renforcement des capacités, tout en coopérant avec les États-Unis et d'autres alliés en vue d’assurer la souveraineté, la sécurité et la stabilité de l'Ukraine.Plus près de nous, les membres de nos forces armées poursuivent avec succès l'opération Caribbe, en participant aux opérations antidrogue renforcées menées par les États-Unis dans la mer des Caraïbes et dans l'Est de l’océan Pacifique. L’objectif de l’opération consiste à lutter contre le trafic de drogue dans les eaux internationales, et nos membres ont contribué à la saisie de dizaines de tonnes de cocaïne.Nous sommes fiers de ce que les Forces armées canadiennes accomplissent dans le monde, mais elles n’ont pas rempli de rôle plus important que celui qui consiste à porter assistance aux Canadiens dans les situations difficiles.En effet, au cours des dernières années, elles ont été amenées, à de nombreuses reprises, à aider la population canadienne dans le cadre d'opérations nationales. Elles sont appelées à intervenir dans les opérations de recherche et de sauvetage, lors de catastrophes naturelles et lors de toute autre situation d’urgence où seul leur savoir-faire peut soutenir adéquatement la population canadienne.Les équipes de recherche et de sauvetage sont prêtes à intervenir 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Elles couvrent plus de 18 millions de kilomètres carrés de terre et de mer et décollent des centaines de fois chaque année pour répondre à des opérations de recherche et de sauvetage d’urgence. Depuis 2015, les techniciens en recherche et sauvetage des forces armées ont effectué plus de 4 200 missions pour sauver des vies canadiennes. Les membres hautement qualifiés se tiennent également prêts à intervenir en cas de catastrophe naturelle, en tout temps et en tous lieux.Le rôle des Forces armées canadiennes dans l'intervention en cas de catastrophe nationale s’est considérablement amplifié ces dernières années. Cela s'explique par le fait que le changement climatique a entraîné des conditions météorologiques plus extrêmes, causant des tempêtes plus violentes et des catastrophes naturelles plus graves. Alors que les conservateurs continuent de nier l’existence du changement climatique, notre gouvernement s'engage directement auprès des collectivités vulnérables partout au Canada et les Forces armées canadiennes s’efforcent, avec les Canadiens, d’apporter une aide face aux impacts très réels des changements climatiques.Le soutien des FAC aux Canadiens durant ces situations a été baptisé opération Lentus, et je pense que nous pouvons tous convenir que les Canadiens ont de la chance d’avoir des militaires aussi dévoués et compétents pour les soutenir quand ils en ont besoin.Il y a deux hivers, du personnel des FAC a été envoyé à Terre-Neuve-et-Labrador après que d’importantes tempêtes de neige ont entraîné des situations d’urgence.En 2019, les FAC ont soutenu la Nouvelle-Écosse dans son intervention à la suite de l’ouragan Dorian, et l’Ontario dans l’évacuation des communautés des Premières Nations lorsqu’elles étaient menacées par la fumée des feux de forêt au Manitoba.Quand des incendies de forêt ont ravagé certaines parties de la Colombie-Britannique et du Manitoba, en 2018, là encore, les forces armées étaient là pour apporter de l’aide aux collectivités éloignées et contribuer à prévenir la propagation ou la reprise des feux. Cette année-là, les Forces armées canadiennes ont également aidé leurs partenaires provinciaux dans leurs interventions lors de quatre autres catastrophes naturelles au Canada, notamment des inondations, des feux de forêt et des tempêtes hivernales.Au total, les Forces armées canadiennes se sont déployées en appui à l’opération Lentus à 18 reprises depuis 2015, et elles demeurent prêtes à le faire à nouveau chaque fois que nécessaire.Les efforts des FAC qui se démarqueront le plus dans l’esprit des Canadiens sont probablement ceux liés à la pandémie mondiale de COVID. En février 2020, les membres des Forces armées canadiennes ont aidé à ramener des gens chez eux face à la menace croissante du coronavirus, en rapatriant des Canadiens du monde entier. Dans le cadre de l’opération Globe, ils ont aidé à ramener 870 personnes au Canada pour les mettre en quarantaine en toute sécurité.En avril, des milliers de membres des FAC ont été affectés à l’opération Laser, la mission visant à soutenir la réponse du gouvernement à la COVID‑19. Grâce à cette opération, les FAC ont aidé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en répondant à 60 demandes d’assistance.Au cours de la première vague de COVID, le nombre de membres des FAC prêts à fournir une aide partout au pays a atteint un sommet de plus de 9 000 militaires, dont environ 1 700 qui ont travaillé sans relâche pour aider à gérer les éclosions de COVID et protéger les Canadiens vulnérables dans 54 établissements de soins de longue durée, 47 au Québec et 7 en Ontario.Je tiens à remercier les membres des Forces armées canadiennes qui sont venus dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et qui ont aidé les résidants de l'établissement de soins de longue durée Woodbridge Vista. Nous leur serons toujours reconnaissants de leur service, non seulement là-bas, mais partout au pays. Ils le font jour après jour, très discrètement et avec un grand professionnalisme et un esprit qui reflète vraiment le meilleur de notre pays.Allusions aux députésCanadiens à l'étrangerCatastrophes naturellesCOVID-19Dépenses publiquesForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionOpération CARIBBEOpération ImpactOpération LASEROpération LentusOpération ReassuranceOpération UNIFIEROpérations et événements militairesPandémiesPartage du temps de paroleRapatriementRecherche et sauvetageRelations internationalesSajjan, Harjit S.TomKmiecCalgary ShepardJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Francesco Sorbara: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, c’était évidemment une question très longue, alors j’en aborderai une partie, à savoir notre contribution à l’OTAN et notre contribution continue à l’OTAN.Comme les députés l’ont dit, et comme nous l’avons déclaré à la Chambre, nous savons que le ministre de la Défense nationale s’est engagé à apporter les changements institutionnels et culturels indispensables au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes, mais aussi à augmenter les fonds consacrés à nos soldats. Nous sommes en bonne voie d’augmenter de 70 % les dépenses annuelles de défense au cours des 10 prochaines années. Nous demeurons engagés dans plusieurs opérations sur plusieurs théâtres dans le monde entier.Sur une note personnelle, le ministre de la Défense nationale a servi notre pays avec un extrême professionnalisme. Je le remercie pour son service comme je remercie tous les membres des Forces armées canadiennes pour leur service jour après jour.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionOpérations et événements militairesSajjan, Harjit S.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Francesco Sorbara: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous nous sommes engagés à soutenir les hommes et les femmes dans les Forces armées canadiennes, et ce, depuis 2015. Par exemple, en ce qui concerne les mesures que nous allons prendre, nous investissons dans la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de l'équipe de la Défense en consacrant plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 à l’élimination des inconduites sexuelles. Cela s’inscrit dans une augmentation de 70 % du budget de la Défense et l’assurance que nos Forces armées canadiennes disposent des ressources dont elles ont besoin pour faire leur travail jour après jour.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.ChristineNormandinSaint-JeanMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Francesco Sorbara: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, les déclarations du député sont, évidemment, très importantes, mais aussi très graves. Je sais que le ministre de la Défense nationale a servi notre pays de manière très honorable et professionnelle sur le terrain en Afghanistan. Je crois qu’il a participé à une ou deux missions, et il l’a fait de façon très professionnelle, ce qui a été souligné.Abus des prisonniers de guerreAfghanistanAllusions aux députésEnquêtes et enquêtes publiquesForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMission des Forces canadiennes en AfghanistanMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.MatthewGreenHamilton-CentreAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, j’écoute le débat et je dois dire que je suis très déçue. Au lieu de travailler de concert à la Chambre et au comité, où les députés libéraux essaient de travailler de bonne foi, nous débattons aujourd’hui de cette motion. Les députés des deux côtés de la Chambre devraient travailler de concert pour répondre aux besoins des survivants et pour changer la culture de masculinité toxique qui existe dans les Forces armées canadiennes.Au comité et à la Chambre, les députés libéraux essaient de bonne foi de proposer des solutions concrètes qui amélioreraient vraiment la situation des femmes et des hommes des Forces armées canadiennes. Je suis très déçue de l’opposition. Les conservateurs ont choisi de consacrer toute une journée de débats pour lancer des attaques personnelles et sans fondement contre le ministre.Le ministre de la Défense nationale est une des personnes les plus honorables qu’il m’ait été donné de rencontrer. Il a servi ce pays sous les drapeaux et il le sert à la Chambre. Il a fait tomber des obstacles en devenant le premier sikh à commander un régiment, et j’ai vu personnellement son engagement à l'égard de l’inclusion et de l’égalité en tant qu’allié. Les calomnies proférées contre lui à la Chambre aujourd’hui reposent sur des demi-vérités et sur une partisanerie flagrante. Le ministre de la Défense nationale mérite nos remerciements et notre respect.Aujourd’hui, dans mes remarques, j’aimerais me concentrer sur les réalisations depuis 2015, sous le leadership de ce ministre, pour bâtir des Forces armées canadiennes modernes, dynamiques et inclusives.Depuis 2015, nous avons travaillé fort pour fournir aux membres de l’équipe de la Défense tout ce dont ils ont besoin pour réussir, tant ici au pays qu’ailleurs dans le monde. Nous avons considérablement investi dans d’importants projets d’approvisionnement pour nos braves femmes et hommes qui servent dans l’armée, la marine et la force aérienne. Nous avons veillé à ce que tout ce que nous faisons soit fait dans un souci de durabilité environnementale, et nous avons progressé dans la construction d’un environnement plus inclusif, sûr et accueillant pour tous les membres.Dans chacun de ces volets, nous sommes guidés par une politique de défense solide et complète intitulée Protection, Sécurité, Engagement. Il s’agit d’une politique qui accorde la priorité à notre personnel. En fait, c’est le tout premier chapitre. Elle fait en sorte que nous soyons responsables devant les Canadiens.Cependant, en même temps, le ministre de la Défense nationale et moi-même reconnaissons que nous devons en faire plus. Il est manifeste que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont besoin d’un important changement de culture institutionnelle. Indéniablement, des gens ont été lésés par les vestiges d’une culture militaire désuète, excluante et toxique.[Français]Comme le ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, nous sommes confrontés à des problèmes tels que l'iniquité, le racisme, la discrimination systémique, les inconduites sexuelles et les abus de pouvoir. Ces défis menacent la capacité des forces armées à assurer la sécurité des Canadiens. Ils minent la confiance dans l'institution et, d'une façon plus importante encore, ils nuisent à ceux qui ont choisi de servir notre pays. Nous prenons des mesures importantes pour relever ces défis tout en poursuivant nos autres efforts essentiels.[Traduction]Je veux prendre le temps aujourd’hui de donner un aperçu de l’important travail en cours dans l’ensemble du ministère. Tout d’abord, je veux parler du travail que nous faisons pour soutenir notre personnel et favoriser le changement de culture.Lorsque nous avons lancé la politique de défense en 2017, notre objectif était de faire en sorte que nos collaborateurs soient au cœur de tout ce que nous faisons. Nous avons lancé de nouvelles initiatives importantes pour soutenir leur santé et leur bien-être à toutes les étapes de leur carrière, et nous nous sommes engagés à prendre soin de leurs proches également.Ces programmes ont aidé des milliers de membres des Forces armées canadiennes au cours des quatre dernières années, mais nous savons aussi que nous devons en faire plus pour eux, car nous savons qu’investir dans le bien-être de ceux qui sont chargés de notre protection est et devrait toujours être notre priorité absolue. Nous devons créer une culture de dignité, de respect et d’inclusion pour tous les membres, à tous les grades et niveaux, militaires ou civils. Nous sommes déterminés à apporter des changements complets et durables et à relever les défis systémiques qui favorisent l’inconduite sexuelle et d’autres comportements inappropriés, notamment les abus de pouvoir, la discrimination, les préjugés et les stéréotypes nuisibles. C’est pourquoi nous avons demandé à l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour d’entreprendre un examen externe, indépendant et complet plus tôt cette année.(1615)Au sein de l’équipe de la Défense, nous avons également créé un nouveau poste, celui de cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, auquel a été nommée la lieutenante-générale Jennie Carignan. Son but ultime est de veiller à ce que nos actions, nos comportements et nos politiques institutionnelles fassent état des meilleurs éléments de notre organisation et de la société canadienne. Ce travail est déjà en cours.Ces efforts prendront appui sur le travail déjà accompli pour moderniser les politiques et les processus et pour promouvoir la diversité et l’inclusion chez les militaires de tous grades. Il s’agit notamment d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble de nos politiques, programmes et services afin d’éliminer les obstacles à l’inclusion et de mieux soutenir notre personnel, ainsi que de créer un nouveau comité consultatif sur le racisme et la discrimination systémiques et le Secrétariat de lutte contre le racisme.Parallèlement, nous travaillons fort pour faire en sorte que notre système de justice militaire soit moderne, équitable et adapté aux besoins des Forces armées canadiennes. Avec le projet de loi C‑77, nous mettons en œuvre plusieurs changements importants au système de justice militaire, y compris l’incorporation d’une déclaration des droits des victimes afin qu’elles soient soutenues et que leurs voix soient entendues lorsqu’elles interagissent avec le système.Plus tôt ce mois-ci, nous avons déposé le troisième examen indépendant du juge Morris Fish. Nous avons accepté les 107 recommandations qu’il a formulées en principe et nous avons déjà commencé à mettre en œuvre 36 d’entre elles afin de mieux servir nos gens.De plus, dans le budget de 2021, nous nous engageons à consacrer 236 millions de dollars à l’élimination de l’inconduite sexuelle et de la violence fondée sur le sexe dans les Forces armées canadiennes. Cela comprend l’élargissement de la portée du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle et l’offre d’un soutien par les pairs, en ligne et en personne.Toutes les options visant à créer un avenir plus sûr pour les femmes et les hommes servant dans les Forces armées canadiennes sont envisagées pour changer la culture de masculinité toxique qui crée un milieu de travail inacceptable.[Français]Soutenir nos membres, c'est aussi s'assurer qu'ils disposent du bon équipement pour faire le travail incroyable que nous leur demandons. C'est pourquoi, grâce à la politique intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », nous avons identifié des centaines de nouveaux projets d'investissement que nous devons entreprendre afin que nos forces armées disposent d'un équipement moderne, agile et adapté à l'usage.Je suis heureuse de dire que, malgré les défis présentés par la COVID‑19, 37 % de ces 342 projets sont soit terminés, soit en cours. C'est un progrès incroyable, surtout au travers des défis posés par une pandémie mondiale.Nos efforts pour constituer une force militaire bien soutenue et bien équipée nous ont positionnés pour être prêts à répondre aux menaces ici au pays et à soutenir nos alliés et partenaires à l'étranger.Ici au pays, les membres des Forces armées canadiennes sont appelés lors d'opérations de recherche et de sauvetage, après des catastrophes naturelles ou toute autre situation d'urgence où seule leur expertise peut soutenir adéquatement les Canadiens.[Traduction]Depuis que la pandémie mondiale a frappé, les membres des Forces armées canadiennes ont apporté leur aide aux collectivités de tout le pays. Notamment, quelque 1 700 membres ont aidé à protéger les Canadiens vulnérables dans 54 établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario ainsi que dans d’innombrables Premières Nations et collectivités éloignées.À l’échelle internationale, les membres des Forces armées canadiennes œuvrent en Europe dans le cadre de missions de l’OTAN et de missions hors OTAN, ainsi qu’au Moyen-Orient, dans la région Asie-Pacifique et en Afrique. Plus près de nous, nous participons à des opérations de lutte contre les stupéfiants dirigées par les États-Unis dans le cadre de l’opération Caribbe, et nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis dans le cadre du NORAD et sur d’autres questions relatives à la défense continentale. Dans le cadre de missions comme celles-ci dans le monde, les membres des Forces armées canadiennes apportent une contribution essentielle à la sécurité et à la stabilité. Ils servent avec excellence aux côtés de nos amis et alliés et, au besoin, ils aident nos collectivités.Nous demandons aux membres des Forces armées canadiennes d’accomplir des tâches essentielles et de sauver des vies chaque jour, mais nous savons que pour qu’ils puissent accomplir ces tâches extraordinaires, nous devons créer un environnement dans lequel ils sont toujours à la fois bien soutenus et bien équipés. Nous devons écouter les survivants de harcèlement sexuel, d’agression et d’abus de pouvoir, et mettre au premier plan le bien-être des femmes et des hommes courageux des Forces armées canadiennes. Nous devons mettre fin à l’impunité et rétablir la confiance.(1620)Nous encourageons les personnes qui ont été victimes d’inconduite à se manifester. Nous sommes déterminés à apporter les changements institutionnels nécessaires pour éviter que l’inconduite sexuelle ne se produise en premier lieu. Nous nous efforçons d’offrir non seulement un lieu de travail sûr, mais aussi un lieu où tous les membres de l’équipe de la Défense peuvent vraiment s’intégrer et s’épanouir. C’est notre priorité de ce côté-ci de la Chambre.Allusions aux députésCommandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du NordComportement sexuelConduite au travailÉgalité des chancesÉquipement et installations militairesForces canadiennesGestion du changementJustice militaireMarchés publicsMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionOpération CARIBBESajjan, Harjit S.FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Anita Vandenbeld: (1620)[Traduction]Monsieur le Président, c’est une question très importante. Les gens sont tenus responsables. Comme nous l’avons vu, des gens font l’objet d’une enquête et d’autres ont perdu leur poste. Il y a des conséquences.Des survivantes se manifestent pour des faits qui se sont produits il y a des années ou des décennies. Elles se sentent de plus en plus à l’aise pour le faire parce que nous mettons en place les changements nécessaires pour qu’elles soient soutenues et disposent des systèmes leur permettant d’entrevoir une issue juste, ce qu’elles méritent absolument.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.MarilynGladuSarnia—LambtonLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Anita Vandenbeld: (1620)[Traduction]Monsieur le Président, je conteste la prémisse de la question. Je crois que le ministre de la Défense nationale a énormément de respect et qu’il a, en fait, veillé à ce que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes soient au centre de tout ce que nous faisons.Mes collègues peuvent le constater dans un certain nombre de choses qu’il a faites. Nous avons mis en place le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. Nous avons adopté une loi, par le truchement du projet de loi C‑77, pour créer une déclaration des droits des victimes. Nous avons procédé à un examen de tous les cas non fondés. Nous avons créé la stratégie La voie vers la dignité et le respect. Il a commandé le rapport Fish sur le système de justice militaire. Nous avons réglé l’affaire Heyder Beattie au lieu de la faire traîner en longueur devant les tribunaux. Nous avons créé le programme Canada sans faille pour veiller à ce que les familles des militaires soient prises en charge.Le ministre a passé sa carrière à servir et à protéger, et il a toujours accordé la priorité aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Anita Vandenbeld: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, les personnes qui devraient assumer la responsabilité sont celles qui ont adopté ce mauvais comportement en premier lieu. Ce sont les auteurs de ces actes.Comme nous l’avons vu sous la direction du ministre, toutes les mesures qui ont été prises l’ont été selon la procédure appropriée. En fait, ce que nous constatons actuellement, c’est que de plus en plus de personnes se manifestent, et les conséquences sont de plus en plus nombreuses. Des personnes perdent leur emploi et d’autres font l’objet d’une enquête.Je pense que nous allons en voir de plus en plus. Nous traversons une période très difficile, mais je crois que c’est un chemin que nous devons gravir pour atteindre la fin de l’impunité et accomplir le genre de changement de culture dont nous avons besoin. Le ministre mène la charge.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionPremier ministreSajjan, Harjit S.Trudeau, JustinRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Anita Vandenbeld: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, même si nous avons demandé l'ajournement du débat plus de 20 fois pour que nous puissions passer directement à l'examen du rapport, l'opposition s'y refuse. J'aimerais savoir pourquoi.Activités et études des comitésAllusions aux députésComité permanent de la défense nationaleForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.AlexRuffBruce—Grey—Owen SoundAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et du ministre du Patrimoine canadien (Sport), Lib.): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, avant de commencer, je veux remercier mon ami et collègue pour ses années de loyaux services. Je sais qu’il a beaucoup d’expérience et une compréhension approfondie du domaine militaire et qu’il a représenté notre nation honorablement. Je veux également le remercier pour ne pas s’être joint au concert d’attaques formulées contre le ministre de la Défense nationale et son rendement. J’ai été déçu de certaines attaques personnelles non méritées dont il a fait l’objet au cours des deux ou trois dernières semaines. Étant donné l’expérience que possède mon ami d’en face, ses antécédents et ses états de service, il n’est pas impossible de l’imaginer ministre de la Défense nationale dans un monde dans lequel les conservateurs formeraient le gouvernement. Par ailleurs, le chef actuel du Parti conservateur était ministre de la Défense nationale lorsque cette affaire a été mise au jour en 2000.Si le député était ministre de la Défense nationale, traiterait-il cette affaire différemment et pourrait-il obtenir un résultat différent?Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.AlexRuffBruce—Grey—Owen SoundAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Iqra Khalid (Mississauga—Erin Mills, Lib.): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir partagé l’histoire de sa vie et sa date de naissance. Je suis née quelques décennies après lui, mais je peux l’assurer que je partage les mêmes sentiments quant à l’importance des Forces armées canadiennes qui ont continué à nous soutenir et à travailler pour la sécurité du Canada et des Canadiens ici et à l’étranger.Je voudrais revenir sur un point dont le député a parlé. Il a dit que nous ne pouvons pas nous permettre de démoraliser les militaires. Je me demande ce que ces motions polarisantes font au moral de nos Forces armées canadiennes, ces femmes et ces hommes en uniforme qui travaillent si fort pour protéger notre pays. Comment pense-t-il qu’ils se sentent lorsque nous remettons en question l’intégrité des hommes et des femmes qui ont servi?Nous jouons à des jeux partisans pour empêcher toute action combinée et collaborative qui pourrait résoudre les problèmes très réels qui existent au sein des Forces armées canadiennes.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.MarcDaltonPitt Meadows—Maple RidgeMarcDaltonPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Iqra Khalid (Mississauga—Erin Mills, Lib.): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.Je tiens à prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler du ministre de la Défense nationale à la lumière de cette motion très injuste de l'opposition. Je veux parler de lui en tant que personne et de ce qu'il a fait pour servir le Canada aux côtés de tant d'autres.Comme beaucoup de nos amis et voisins, le ministre de la Défense nationale est arrivé ici en tant qu'immigrant. Sa mère est venue dans notre pays dans l'espoir de donner une vie meilleure à sa sœur et lui. Ses parents ont quitté l'Inde parce que le Canada était un endroit où ils pensaient trouver des possibilités et réussir. Ils ont laissé derrière eux leur famille et leur communauté.Cette histoire vous est probablement familière, monsieur le Président, comme à bien d’autres personnes ici présentes. C'est l'histoire d'innombrables familles d'immigrants de toutes les régions du pays. C'est une histoire de sacrifice. Contrairement au père du chef de l'opposition, le père du ministre de la Défense nationale n'était pas un politicien ayant siégé près de deux décennies à l'Assemblée législative provinciale. Enfant, le ministre de la Défense nationale était aux côtés de sa mère dans les champs de bleuets, de framboises et de fraises, de Richmond à Abbotsford, en Colombie-Britannique. Il se levait à 5 heures du matin et ils se retrouvaient, lui, sa mère et sa sœur, entassés dans une camionnette avec 30 autres ouvriers agricoles, pour une longue journée de travail.C'est dans ces champs que le ministre de la Défense nationale a compris que le racisme pouvait avoir des conséquences mortelles. Comme le ministre l'a dit l'an dernier dans une entrevue accordée à CTV, un jour, un de ses collègues, un homme dans la vingtaine, ne s'est pas présenté au travail. Plus tard, nous avons appris qu'il s'agissait en fait d'une attaque commise pour des raisons raciales, et qu’il avait été tué.Le ministre a souvent parlé de ce qu'il a vécu en matière de racisme. Il a travaillé toute sa vie pour mettre fin à cette discrimination. Contrairement au chef de l'opposition, le ministre de la Défense nationale a dû travailler dans un pays qui est hostile aux personnes noires et de couleur. Il a mené ce combat toute sa vie et il continue de le mener à ce jour. D'ailleurs, ni le chef de l'opposition ni bon nombre des autres députés de l'opposition ne prennent la peine de prononcer correctement le nom du ministre. Je vais donc prendre le temps d'expliquer que le ministre s'appelle « Sajjan », ce qui veut dire honorable, respectable en pendjabi. Depuis plus de six ans, le chef de l'opposition et les députés d'en face ont eu l'occasion d'apprendre à prononcer le nom du ministre, mais ils ont choisi de ne pas le faire. Les membres des minorités savent de quoi je parle. Ce sont des microagressions; ce ne sont pas des erreurs. Ces microaggressions sont du racisme, purement et simplement. Le ministre de la Défense nationale a consacré sa vie au service d'autrui, à servir sa communauté, Vancouver et le Canada. Il a été agent de police pendant plus d'une décennie à Vancouver dans la circonscription qu'il représente maintenant, Vancouver‑Sud. Il s'est battu contre le fléau du crime organisé et du trafic de drogue, il a protégé la collectivité qu'il sert et défend encore à ce jour. Comme des milliers d'autres Canadiens, il s'est porté volontaire pour servir le pays au sein des Forces armées canadiennes. En tant que militaire, il a continué de subir de la discrimination. Je vais de nouveau citer l'entrevue accordée par le ministre à CTV: Je me souviens d'une personne [...] qui m'a dit: « Je vous ai permis de vous joindre à mes forces armées. » C'est toute son autorité et ses privilèges qu'il me jetait au visage, et j'en étais complètement bouleversé.Malgré le racisme auquel il était confronté, il est demeuré membre des forces armées. Il a servi en Bosnie. Il a participé à trois missions en Afghanistan. (1700)On lui a décerné de nombreuses médailles militaires en récompense pour son service, notamment l'Ordre du mérite militaire, la Médaille du service méritoire, la Décoration des Forces canadiennes, la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest, l'Étoile de campagne générale, la Médaille de service de l'OTAN et la Médaille canadienne du maintien de la paix et on lui a aussi donné une Mention élogieuse. Après tout cela, l'opposition a l'audace de remettre en question les états de service du ministre de la Défense nationale en Afghanistan.Pourquoi n'a-t-on pas de témoignages des personnes qui ont réellement travaillé avec lui en Afghanistan, comme le colonel Chris Vernon, le chef d'état-major au quartier général des forces de la coalition qui a dirigé l'opération Medusa? Celui-ci a déclaré: [Le ministre] a joué un rôle majeur dans l'équipe qui a mis sur pied l'opération Medusa. Il a été capable de dresser un portrait intelligent des talibans et de la dynamique tribale à l'ouest de Kandahar, sans lequel nous n'aurions probablement pas pu monter cette opération Medusa. C'est ce qu'il a fait; ce sont des choses plutôt importantes. Pourquoi n'avons-nous pas de témoignages du major-général David Fraser, qui était, à l'époque, chef du bureau régional de l'OTAN? Il a décrit le ministre comme un homme ayant « un courage personnel remarquable [...] travaillant souvent en présence de l'ennemi pour recueillir des données et confirmer ses soupçons et s'exposant à de graves dangers presque quotidiennement ». Il a ajouté ces mots: « Je dois dire que le [ministre de la Défense] est l'une des personnes les plus remarquables avec lesquelles j'ai travaillé, et sa contribution au succès de la mission et à la sécurité des soldats canadiens a été vraiment remarquable. »Les membres de l'opposition sont là à continuer de remettre en question l'engagement du ministre et ses états de service. C'est honteux. Ils remettent en question son travail en tant que ministre de la Défense nationale.Pourquoi ne tenons-nous pas compte de l'avis de David Perry, un analyste militaire principal à l'Institut canadien des affaires mondiales? Il a dit, à propos du ministre: « Pour ce qui est des résultats réels obtenus en matière de défense depuis qu'il est ministre, je pense qu'il est tout à fait juste de dire qu'il a très bien réussi. » Il a ajouté que, « pendant [son] mandat de ministre de la Défense, le gouvernement s'est engagé à dépenser plus d'argent pour les forces armées en dollars réels qu'à n'importe quel autre moment depuis la guerre de Corée. » Cette motion de l’opposition est très troublante. Elle ne tient pas compte des services rendus par le ministre à sa communauté, à Vancouver et à notre pays. Je sais et les Canadiens savent qu’à maintes reprises, le ministre a agi et a servi son pays. Malgré les tentatives de l’opposition, les Canadiens se souviendront de cette motion comme étant exactement ce qu’elle est: une attaque mesquine et personnelle contre le premier ministre de la Défense nationale de couleur du Canada. Il s’agit d’une tentative des députés conservateurs d’édulcorer les mesures prises par le ministre de la Défense nationale pour appuyer ceux qui servent le Canada tous les jours.Les députés ont entendu mes collègues parler de nos investissements dans les Forces armées canadiennes après une décennie de noirceur à cause des compressions budgétaires imposées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les membres ont entendu mes collègues parler de notre engagement à bâtir des Forces armées canadiennes plus inclusives et diversifiées, et ils ont entendu mes collègues parler de notre engagement à bâtir des Forces armées canadiennes exemptes de harcèlement et d’agressions sexuelles.(1705)Les conservateurs pourraient se lever et dire qu’ils ont été les défenseurs des femmes et des minorités. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Lorsque le chef de l’opposition a eu l’occasion de se tenir aux côtés de nos amis et voisins de la communauté musulmane...Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleSajjan, Harjit S.MarcDaltonPitt Meadows—Maple RidgeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Iqra Khalid: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais aider la députée à comprendre l’impact du libellé de cette motion et l’incidence qu’il a sur le respect du ministre. La motion stipule « que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés » et énumère ensuite un certain nombre de raisons.Le député a parlé de leadership et de responsabilité. Je dirais que le leadership consiste à écouter. Nous sommes ici pour servir les Canadiens, et la façon dont nous pouvons servir les Canadiens, y compris ceux qui servent dans nos forces armées, est d’écouter de façon non partisane au lieu de jouer à ce genre de jeux politiques. La façon dont nous pouvons les servir est de nous asseoir, d’écouter de façon non partisane, de comprendre les enjeux et de nous unir pour trouver des solutions. Je mets le député au défi de le faire.Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.MarilynGladuSarnia—LambtonLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Iqra Khalid: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, je rappelle au député que l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir dans les Forces armées canadiennes ne sont pas des problèmes qui sont apparus avec le gouvernement libéral. Cela dure depuis des décennies et des décennies, et il est grand temps que nous écoutions ces femmes et que nous arrêtions de les utiliser pour marquer des points politiques faciles en essayant de diffamer un ministre très honorable et toute l’institution des Forces armées canadiennes. Encore une fois, j’implore le député du Bloc: pouvons-nous, s’il vous plaît, unir nos esprits sans partisanerie et trouver des solutions au lieu de débattre de motions inutiles?Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Iqra Khalid: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, le budget de 2021 prévoit 236 millions de dollars pour combattre et éradiquer l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Si ce n’est pas prendre le problème au sérieux, j’aimerais bien connaître les opinions et les idées du député pour faire en sorte que les femmes et les hommes soient en sécurité lorsqu’ils servent notre pays.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.ScottDuvallHamilton MountainMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Mississauga—Erin Mills de m’avoir permis de partager mon temps de parole avec elle. J’ai beaucoup aimé écouter ce qu’elle avait à dire. Malheureusement, son temps de parole s’est écoulé à la fin. Elle était sur le point de dire quelque chose qui n’a jamais refait surface en réponse aux questions.J’aimerais terminer ce que la députée s’apprêtait à dire, à savoir que le chef de l’opposition a voté contre la motion no 103, qui portait sur l’islamophobie au Canada. En fait, seuls deux conservateurs, deux courageux conservateurs, ont voté pour cette motion. Je déteste vous mettre dans l’embarras, monsieur le Président, mais je crois que vous étiez l’un d’eux, et l'autre était le député de Wellington—Halton Hills. Tous les autres conservateurs ont voté contre cette motion. Nous nous retrouvons dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui, même si des députés comme celle de Mississauga—Erin Mills ont essayé de sonner l’alarme il y a quelques années, et que les conservateurs ont choisi de l’ignorer.Quoi qu’il en soit, nous ne sommes assurément pas ici aujourd’hui pour parler de cela. Nous sommes ici pour parler de la motion déposée par l’opposition officielle, une motion qui, selon moi, est motivée politiquement et qui vise seulement à essayer de dénigrer un ancien combattant décoré, un membre de notre Cabinet, une personne qui a servi notre pays, qui a fait de grandes choses pour le Canada et qui est ensuite venue servir à la Chambre.Ce n’est pas étonnant. Ce genre d’attaques personnelles est une constante chez les conservateurs depuis six ans. Nous les entendons jour après jour. Au lieu de parler des politiques ou de la façon dont le ministre des Finances pourrait faire une chose différemment ou de proposer que le premier ministre travaille à une politique différente, ils ont toujours formulé des commentaires du genre « le ministre des Finances est ceci, le premier ministre est cela ». Ce sont des attaques personnelles jour après jour. Malheureusement, nous ne voyons rien d’autre que cela. C’est la même chose, une fois de plus; on essaie d’attaquer la crédibilité d’une personne qui a servi son pays et qui continue de le faire d’une autre façon maintenant.Pourquoi? À mon avis, les conservateurs veulent toujours faire des gains politiques, pensant qu’ils pourront ainsi faire meilleure figure dans les sondages. Au lieu de parler des problèmes et d’encourager les Canadiens à voter pour eux en raison de leurs idées, d’idées qu’ils peuvent mettre de l’avant au nom des Canadiens, les conservateurs passent tout leur temps à chercher à faire mal paraître les autres, pour devenir le choix par défaut, en détruisant des carrières en cours de route.Lorsqu’on examine l’essence même de cette motion et qu’on écoute les députés d’en face parler aujourd’hui, un certain nombre de questions surgissent. La question la plus importante concerne la mentalité, la culture qui existe chez nos militaires. J’aurais vraiment aimé que la motion soit axée là-dessus. Il est évident qu’il y a énormément de travail à faire concernant cette culture dans le milieu militaire.Je ne sais pas si c’est la façon dont la hiérarchie militaire est structurée et le désir naturel de garder le secret à l’intérieur de l’organisation qui ont créé cette culture, mais, à ce que j’ai vu, c’est extrêmement toxique. Les choses doivent changer, afin qu'on s'occupe décemment des militaires, hommes et femmes, qui sont victimes de harcèlement et, surtout, afin qu’ils se sentent à l’aise de parler de leur cas pour obtenir l’aide et la protection requises.J’abonde parfaitement dans le sens de beaucoup de commentaires formulés plus tôt aujourd’hui au sujet du vice-chef d’état-major de la Défense qui a joué au golf avec le général Vance. Que la chose se soit produite constitue un gros problème.(1715)On prétend que c'est la faute du ministre de la Défense nationale. Le ministre de la Défense nationale n’approuve pas les activités personnelles des personnes. Au sein des organisations, on s’attend à ce que les personnes puissent faire preuve de jugement et prendre de bonnes décisions en fonction de ce qui est bien et de ce qui est mal, et cette personne a pris une mauvaise décision. Que s’est-il passé? Cette personne n’occupe plus ce poste. Il est tout à fait approprié pour nous d’accepter le fait que la personne n’occupe plus son poste, et cela envoie le message clair que tout autre comportement de ce genre aura le même résultat.On a beaucoup parlé aujourd’hui du général Vance en particulier, de la façon dont il est arrivé à ce poste et de la façon dont le gouvernement actuel l’a soutenu, l’a encouragé, lui a accordé des augmentations, et ainsi de suite. Je ne vais pas revenir sur les détails de la plainte, de la façon dont elle a été traitée, de ce qui a été dit, des renseignements qui n’ont pas été obtenus et des raisons pour lesquelles l’enquête n’a pas progressé. Nous avons entendu tout cela à maintes reprises.Qu’en est-il du fait que le chef de l’opposition, qui était auparavant ministre des Anciens Combattants, a été mis au courant d'allégations contre le général Vance? Il a fait ce qu’il fallait, exactement la même chose que le ministre de la Défense nationale. Il a fait part de ces allégations au Cabinet du premier ministre. Stephen Harper était au courant de ces allégations. Il en a été informé par son chef de cabinet. Stephen Harper a même rencontré le général Vance. Il s’est assis avec lui et lui a demandé si ces rumeurs étaient vraies, ce à quoi le général a répondu que non, aucune n’était vraie. Puis, Stephen Harper l’a quand même nommé, même s’il était au courant de tout cela.Je trouve vraiment incroyable que les conservateurs prennent la parole à la Chambre à plusieurs reprises et soulignent la manière dont l’actuel ministre de la Défense nationale a géré cette affaire. Nous pouvons comparer cela à ce qu'a fait Stephen Harper. Il s’est assis avec lui, comme deux gars prenant une bière, et a demandé à Vance s’il avait fait quelque chose. Comme Vance lui a dit que non, il l’a nommé. Pourquoi Harper n’a-t-il pas cherché à en savoir plus? Pourquoi n’a-t-il pas examiné la question de manière plus approfondie? Pourquoi n’a-t-il pas insisté pour qu'il y ait une forme d’enquête? Pourquoi ne l’a-t-il pas fait? Tout ce qu’il a fait, c’est rencontrer la personne accusée; cette personne a dit qu’elle n’avait rien fait, il l’a crue sur parole et l’a nommée. L’hypocrisie de la chose, c’est qu’ils ont suivi pratiquement le même processus et ont ensuite nommé cette personne.La motion d’aujourd’hui, comme celle d’hier, est extrêmement malheureuse. Nous avons voté aujourd’hui sur la motion visant à faire comparaître un fonctionnaire à la barre de la Chambre. Les néo-démocrates ont voté pour cette motion. Les champions de la fonction publique, qui seront aux premières loges lorsque cela se produira lundi, ont voté pour cette motion. Ils pourront expliquer à la fonction publique pourquoi ils ont pensé que c’était la bonne chose à faire.Il est honteux que nous ayons cette discussion aujourd’hui, comme il était honteux que nous ayons la discussion sur la motion hier. Je ne soutiendrai certainement pas cette motion. Ce n’est qu’une autre tentative de récupération politique à la toute fin de cette législature, pour que les conservateurs essaient de montrer qu'il leur reste un tant soit peu de pertinence.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailConflit d'intérêtsForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.Vance, Jonathan H.IqraKhalidMississauga—Erin MillsKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Mark Gerretsen: (1725)[Traduction]Monsieur le Président, il n'y a que les conservateurs pour poser une telle question. Le député sait très bien comment ces documents sont élaborés. Seul un député conservateur pourrait interpréter cela comme signifiant qu’il y a un objectif réel. Le caractère ridicule de la question montre bien que le député ne prend pas la question au sérieux.Pour en revenir à son point initial, je n’ai pas blâmé M. Harper. Le député n’a manifestement pas écouté ce que j’ai dit. Ce que j’ai dit, c’est que le ministre actuel a suivi exactement le même processus que celui qu’a apparemment suivi l’actuel chef de l’opposition en tant que ministre des Anciens Combattants avec l’ancien premier ministre, mais que, pour une raison ou une autre, cette fois-ci c’est différent.Je dirais que la seule différence est que le Parti conservateur est beaucoup plus intéressé par le gain politique que par toute autre chose.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionPlans de dépenses des ministèresSajjan, Harjit S.KellyMcCauleyEdmonton-OuestDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Mark Gerretsen: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, je comprends que le député a été comédien dans sa vie antérieure, et il y a peu de gens qui sont plus animés que moi à la Chambre, du moins de mon point de vue, mais je l’applaudis. Lorsque quelqu’un de sa position me fait des compliments sur ma capacité de représenter mes électeurs à la Chambre, j’en suis certainement flatté.Cependant, son idée que le gouvernement, que le ministre n’a rien fait est absolument fausse. L’idée qu’aucune mesure n’a été prise dans ce dossier au cours des six dernières années est également complètement fausse. J’ai siégé au comité de la défense nationale pendant quatre ans. Nous avons étudié cette question.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailExamen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Mark Gerretsen: (1725)[Traduction]Si cette question intéresse tant le député, pourquoi n’a-t-il pas modifié la motion pour l’y ajouter? La motion ne tient aucunement compte des points qu'il soulève.En ce qui concerne son point, je suis certain que le ministre est en mesure de signaler des situations d’inconduite sexuelle lorsqu’il en est témoin. Cela a été confirmé à maintes reprises à la Chambre. Si le député dispose de faits sur le processus de signalement, sur ce qui s’est passé ou sur ce que le ministre n’a pas fait, j’aimerais qu’il nous parle des conversations dont il affirme être au courant.Abus des prisonniers de guerreAllusions aux députésForces canadiennesFormation militaireIraqMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.MatthewGreenHamilton-CentreJamesCummingEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionMme Iqra Khalid (Mississauga—Erin Mills, Lib.): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de nous avoir fait part de ses souvenirs personnels de son père et d'autres personnes, comme l'ancien député de sa circonscription.Je vais demander son avis au député.En 2012, le gouvernement précédent a réduit de près de 5 milliards de dollars le budget disponible pour la Défense. Il avait laissé 10 milliards de dollars de financement approuvé ne pas être dépensé depuis 2007, dont près de 7 milliards de dollars dans le budget d'immobilisations du ministère de la Défense nationale. Des survivants des Forces armées canadiennes nous ont parlé de l'impact de ce type de financement sur l'équipement adapté au sexe des soldats qui servent notre pays. Que pense le député du fait que le parti qu'il représente a effectué toutes ces compressions budgétaires? Quelles ont été les conséquences sur les Forces armées canadiennes et comment...Allusions aux députésCompressions budgétairesForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.JamesCummingEdmonton-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, le harcèlement sexuel n'est pas un phénomène nouveau dans les forces armées. Il existe depuis très longtemps, et il n'a pas commencé en 2015.Pendant les 10 années où Stephen Harper a été premier ministre, combien de hauts gradés ont quitté les forces armées à la suite d'allégations d'inconduite sexuelle?Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémissionForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.JamesCummingEdmonton-CentreJamesCummingEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1755)[Traduction]Madame la Présidente, alors que j'écoutais l'intervention de la députée, elle a parlé de la nécessité de protéger un homme pour faire avancer sa carrière puisqu'il était considéré comme une étoile montante. J'étais confus. Parlait-elle de Stephen Harper, car c'est lui qui a nommé le général Vance après avoir entendu des rumeurs sur son inconduite? La députée pourrait-elle indiquer si elle parlait vraiment de Stephen Harper lorsqu'elle a fait ces commentaires?Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.Vance, Jonathan H.JagSahotaCalgary SkyviewJagSahotaCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1755)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de mettre l'accent sur les victimes. Je sais qu'elle est reconnaissante que les libéraux du comité de la défense aient consacré plus de temps que quiconque à mettre de l'avant les preuves amenées par les victimes, et à chercher des solutions correspondantes.La députée parle d'action. Malheureusement, elle ne siégeait pas au comité, mais on y a présenté pendant près d'une heure des preuves de toutes les mesures que le ministre a prises à cet égard, et il y en a plus que tout autre ministre de l'histoire du pays. La députée parle d'action plutôt que de beaux discours, alors pourrait-elle parler des mesures prises par tout autre ministre? Pendant une heure, nous avons écouté l'explication de ce que le ministre a fait pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans l'armée.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.JagSahotaCalgary SkyviewJagSahotaCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1810)[Traduction]Madame la Présidente, le député a tort à bien des égards. En fait, en l'écoutant, je me disais qu'il avait peut-être pris les mauvaises notes d'allocution. Ses observations ressemblent davantage à un discours conservateur qu'à un discours du Bloc, ce qui montre bien à quel point le Bloc s'est abaissé au même niveau que les conservateurs dans ce dossier.Le brigadier-général David Fraser était responsable du commandement régional de l'OTAN en Afghanistan. Je vais citer les propos qu'il a tenus en 2006 au sujet du ministre de la Défense nationale. Il a dit:Il a travaillé sans relâche, sans jamais penser à lui, pour rassembler les pièces du puzzle et faire la lumière sur les réseaux tribaux et talibans dans la région de Kandahar, et son analyse était tellement convaincante qu'elle a donné lieu à un certain nombre d'efforts de grande envergure mettant en cause les ressources sur le théâtre des opérations, dont l'opération de combat conventionnel de grande envergure appelée « opération Méduse », qui a permis de vaincre la plus importante cellule d'insurgés talibans jamais découverte en Afghanistan et de tuer ou de capturer plus de 1 500 talibans. Je le considère comme un des meilleurs agents du renseignement avec qui j'ai jamais travaillé: il n'a peur de rien, il est intelligent, il est avenant, et je n'hésiterais pas un instant à l'intégrer à mes effectifs.Les conservateurs et le Bloc font de la diffamation. Les deux partis politiques devraient avoir honte. Le député peut-il me dire s'il appliquerait les mêmes principes au comportement du chef de l’opposition officielle?Allusions aux députésForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMotions de blâmeMotions de l'oppositionSajjan, Harjit S.AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (président du Conseil du Trésor, Lib.)(1830)[Traduction] propose:Motion d'adoption Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsMotionsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1830)[Traduction]Madame la Présidente, je suis reconnaissant de cette occasion de prendre la parole au sujet du Budget principal des dépenses de 2021‑2022 pour l'ensemble du gouvernement.[Français]Comme on le sait, le 25 février dernier, l'honorable ministre des Aînés a déposé au nom du président du Conseil du Trésor les plans ministériels annuels et le Budget principal des dépenses 2021-2022.[Traduction]Ce budget principal des dépenses a été étudié et, la semaine dernière, le président du Conseil du Trésor a proposé la motion portant que le Budget principal des dépenses, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit approuvé par la Chambre. Aujourd'hui, j'aimerais expliquer pourquoi cet exercice est si important et préciser les mesures de transparence et de reddition de comptes que le gouvernement prend à l'égard de ses dépenses.Tandis que les Canadiens continuent de lutter contre la COVID‑19 et ses effets dévastateurs, le budget principal des dépenses énonce les demandes financières du gouvernement pour financer ses activités d'exploitation courantes au cours de la prochaine année.[Français]Comme nous le savons tous, lorsque la pandémie de la COVID‑19 a frappé, elle a plongé notre pays dans la plus grave récession depuis la Grande Crise, entraînant la fermeture de dizaines de milliers d'entreprises et la perte d'emplois et de revenus dans tout le pays. Les plus durement touchés ont été les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les communautés racisées, les travailleurs à faible revenu et les petites entreprises, notamment dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie. Elle a coûté la vie à trop de Canadiens.[Traduction] Le soutien sans précédent offert par le gouvernement aux Canadiens et aux entreprises canadiennes constitue un élément essentiel de la lutte du Canada contre la COVID‑19. Comme nous savions que les Canadiens avaient besoin d'une planche de salut pour survivre à la tempête de la COVID‑19, nous avons instauré des programmes tels que la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la Subvention salariale d'urgence du Canada et un soutien ciblé pour les régions, les secteurs économiques et les organismes à but non lucratif. Cette approche fonctionne, mais la tempête n'est pas terminée. Les Canadiens ont toujours besoin du soutien continu du gouvernement tandis que les entreprises commencent à rouvrir et que l'on redresse l'économie et rebâtit en mieux dans l'intérêt de tous. Les fonds demandés dans ce budget principal des dépenses aideront le gouvernement à faire exactement cela.(1835)[Français]À cette fin, les organisations gouvernementales cherchent à obtenir des fonds pour poursuivre les programmes et services déjà approuvés, ainsi que pour des investissements visant à soutenir les Canadiens pendant la pandémie et à établir les conditions essentielles à une reprise économique réussie. Les fonds demandés reflètent notre engagement continu à investir dans la réponse du Canada à la pandémie, du soutien économique pour nos citoyens et nos entreprises au financement des vaccins, en passant par le soutien élargi aux outils de santé mentale, aux soins virtuels, et plus encore.Le budget principal des dépenses présente des renseignements sur les 342,2 milliards de dollars de dépenses proposées pour 123 organisations. Ce montant peut être décomposé comme suit: 141,9 milliards de dollars en dépenses votées et 200,3 milliards de dollars en dépenses législatives.Les dépenses législatives ont déjà été autorisées par des lois existantes, comme la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID‑19 ou la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, et sont donc présentées dans le budget principal des dépenses à titre d'information seulement.[Traduction]En mars, environ 59 milliards de dollars sur les 141,9 milliards de dollars de dépenses votées ont été approuvés pour couvrir les besoins des organisations pour les trois premiers mois de l'exercice financier, notamment pour que les activités clés du gouvernement puissent se poursuivre et pour les mesures en réponse à la COVID‑19 et les demandes d'urgence. Sur les 342,2 milliards de dollars demandés dans le Budget principal, un peu plus de 22 milliards de dollars sont liés à la réponse à la pandémie COVID‑19, répartis presque également entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Cela inclut un peu plus de 10 milliards de dollars pour la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.Parmi les autres changements importants dans les dépenses législatives par rapport au budget principal des dépenses de l'année dernière, mentionnons des modifications à d'importants paiements de transfert, notamment des prestations aux aînés et le Transfert canadien en matière de santé, ainsi que des paiements bonifiés de l'Incitatif à agir pour le climat, comme nous l'avons annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.Permettez-moi maintenant de parler plus précisément de certaines des organisations les plus importantes dans ce budget des dépenses. Six organisations demandent plus de 5 milliards de dollars chacune en dépenses budgétaires votées.[Français]L'une d'entre elles est l'Agence de la santé publique du Canada, qui demande au Parlement l'autorisation de dépenser 8,7 milliards de dollars. Grâce à ce financement, l'Agence peut poursuivre ses importants efforts pour aider les Canadiens à faire face à la pandémie. Ces efforts comprennent l'investissement dans les vaccins contre la COVID‑19, les produits thérapeutiques et l'équipement médical et de protection individuelle, ainsi que la correction des lacunes dans la biofabrication. L'Agence est également responsable du maintien des installations de quarantaine gérées par le gouvernement fédéral, du renforcement du programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs, ainsi que de l'aide apportée aux municipalités pour qu'elles offrent des espaces d'isolement volontaire sûrs pour empêcher que le virus se propage davantage.Bien entendu, si le budget des dépenses reflète les investissements du gouvernement en réponse à la pandémie de la COVID‑19, il démontre également un soutien continu à d'autres priorités essentielles aux intérêts des Canadiens, comme la sécurité nationale et la défense. [Traduction] Le ministère de la Défense nationale demande 22,8 milliards de dollars en dépenses votées dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, ce qui comprend des investissements dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » ainsi que des investissements importants dans la modernisation de l'équipement.Il y a aussi le ministère des Services aux Autochtones, qui demande 13,4 milliards de dollars. Les dépenses proposées incluent une augmentation nette de 508,6 millions de dollars pour améliorer l'accès à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, ainsi qu'une augmentation de 122,6 millions de dollars pour le financement des soins de soutien dans les communautés autochtones et de 104,7 millions de dollars pour les programmes d'éducation aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire.La quatrième organisation dont je parlerai est le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui demande 7 milliards de dollars dans le cadre de ce budget principal des dépenses.(1840)[Français]Ces dépenses prévues comprennent un certain nombre de crédits qui sont gérés de façon centrale par les ministres du Conseil du Trésor et totalisent près de 3,7 milliards de dollars. Les fonds sont répartis entre les organismes fédéraux et facilitent les rôles du Conseil du Trésor en tant qu'employeur, gestionnaire général et gestionnaire des dépenses du gouvernement. Il y a aussi un peu plus de 3 milliards de dollars prévus pour ses responsabilités en tant qu'employeur.Ces dépenses serviront à effectuer des paiements en vertu des régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique, y compris le versement des cotisations de l'employeur aux primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie. Enfin, le Budget principal des dépenses du Secrétariat prévoit également une augmentation nette de 27 millions de dollars pour les dépenses de programme. Cette augmentation vise principalement à renforcer la diversité et l'inclusivité de la fonction publique et à permettre au Service numérique canadien de continuer à fournir des produits et des services numériques essentiels liés à la pandémie de la COVID‑19.[Traduction]Un autre secteur prioritaire pour le gouvernement est celui du développement international et de la diplomatie. Au moyen des 6,3 milliards de dollars prévus dans le budget des dépenses, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la politique étrangère féministe du Canada et de soutenir les mesures qui visent à réduire la pauvreté et la vulnérabilité dans les pays en développement. Affaires mondiales Canada travaillera également avec ses partenaires mondiaux à promouvoir le commerce international et à consolider son programme consulaire. Chers collègues, les Canadiens se soucient également du sort des vétérans et de la façon dont le gouvernement honore les services qu'ils ont rendus. Ces hommes et ces femmes ont servi pour protéger les droits et libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Le financement de 6,2 milliards de dollars prévu dans le budget des dépenses permettra à Anciens Combattants Canada de continuer à offrir des services importants et fera en sorte que les programmes continuent de répondre aux besoins des vétérans canadiens. [Français]Je vais mentionner à titre d'exemple quelques autres organisations qui offrent des services essentiels aux Canadiens: l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'ASFC fournit des services frontaliers qui appuient les politiques de sécurité nationale, et réglemente la circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Pour cela, elle demande un peu plus de 1,8 milliard de dollars. Pour sa part, la Société canadienne d'hypothèques et de logement aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. Elle travaille, par exemple, avec les provinces et les territoires, les Premières Nations et les secteurs privé et sans but lucratif pour améliorer l'accès à des logements abordables. Elle demande environ 3,3 milliards de dollars pour mener à bien ses activités.[Traduction]Nous voulons également que les Canadiens sachent que leur gouvernement tient aux principes d'ouverture, de transparence et de responsabilité, surtout en cette période de transformation rapide. Je vais d'ailleurs aborder cette question, en commençant par le processus budgétaire, dont le budget principal des dépenses fait partie. Dans le régime parlementaire canadien, le budget des dépenses est crucial pour assurer la transparence et la responsabilité quant aux dépenses publiques. Le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, auxquels s'ajoutent les comptes publics, donnent l'occasion aux parlementaires d'examiner en détail les dépenses gouvernementales. L'importance de ces renseignements est incommensurable pour le fonctionnement du régime gouvernemental canadien. D'ailleurs, pour qu'il puisse y avoir responsabilité, il faut que les parlementaires sachent comment les fonds sont dépensés pour pouvoir exiger des comptes au sujet des mesures gouvernementales. (1845)[Français]Le gouvernement reconnaît pleinement sa responsabilité et son engagement à rendre des comptes aux Canadiens par l'intermédiaire des parlementaires qui les représentent. Cet engagement a pris une importance particulière depuis l'éclosion de la pandémie de la COVID‑19 et les mesures d'urgence prises par le gouvernement.En raison des niveaux de dépenses sans précédent en réponse à la pandémie, le gouvernement a fourni au Parlement des informations allant au-delà de ce qui est normalement préparé. Par exemple, au printemps 2020, le ministre des Finances a commencé à présenter au Comité permanent des finances, toutes les deux semaines, un rapport sur les dépenses législatives réalisées en réponse à la pandémie. Pour ce qui est du budget des dépenses, nous fournissons des rapports parallèles, avec une liste détaillée des autorisations législatives et une annexe en ligne sur les dépenses prévues liées à la pandémie.[Traduction]Nous disposons aussi d’une ventilation complète des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels, les paiements de transfert et autres. Ces renseignements sur les dépenses prévues, et les dépenses estimées, pour la lutte contre la COVID‑19 sont également rendus publics sur l’InfoBase du GC, un outil en ligne simple d’utilisation, ainsi que sur le portail du gouvernement ouvert. En mettant ces bases de données et ces outils numériques à la disposition du public, nous montrons notre engagement à fournir aux parlementaires et aux Canadiens plus de renseignements sur l’affectation des deniers publics et sur la façon dont ils sont dépensés. Pour boucler la boucle sur les rapports des dépenses de l’exercice financier, le gouvernement présentera aussi, à l’automne, un rapport sur les dépenses réelles et les résultats dans les comptes publics et un rapport sur les résultats par ministère. Très chers collègues, le gouvernement s’engage à être ouvert et transparent avec les Canadiens et leurs représentants, en particulier durant cette pandémie. Nous avons mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les citoyens, les entreprises et les collectivités dans toutes les régions en ces temps difficiles. La plupart de ces mesures ont été adoptées au moyen d’une loi d’urgence et elles continuent d’aider les Canadiens à traverser cette crise. Une fois de plus, il est primordial pour le gouvernement d’être totalement transparent quant à ses dépenses.[Français]Mentionnons également la partie III du budget principal des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, qui fonctionnent ensemble et qui font partie des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la reddition des comptes au Parlement depuis les 25 dernières années. Depuis quelques années, le gouvernement dépose le Budget principal des dépenses et les plans ministériels à peu près en même temps.Les plans ministériels montrent comment chaque ministère prévoit atteindre les résultats et fournissent des détails supplémentaires sur les ressources demandées dans le Budget principal des dépenses. Ils établissent également un lien entre le rendement des programmes, les résultats prévus, les engagements énoncés dans la lettre de mandat des ministres et les priorités du gouvernement. Les plans ministériels sont organisés par responsabilité fondamentale et par résultats escomptés, qui constituent la base de référence à partir de laquelle les organisations font le suivi et rendent compte de leur rendement en fin d'exercice.[Traduction]Ce suivi et cette reddition de comptes s'effectuent par l'intermédiaire de rapports subséquents sur les résultats ministériels, qui sont déposés au Parlement à la fin de l'exercice financier, à peu près en même temps que les comptes publics. Tous ces renseignements détaillés sont accessibles sur l'InfoBase du GC, de même que sur le site Web des ministères. Ces mécanismes de reddition de comptes permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'assurer facilement le suivi de nos priorités et des dépenses prévues pour établir dans quelle mesure nous atteignons nos objectifs.J'ai fourni passablement de détails sur les sommes nécessaires dans le cadre de ce budget principal des dépenses, expliqué pourquoi elles sont importantes et de quelle façon nous pouvons assurer la transparence et la reddition de comptes en matière de dépenses, mais je me permets de revenir sur un point clé. Le budget principal des dépenses de 2021‑2022 ne se limite pas à une série de chiffres et à la gestion des dépenses: il montre de quelle façon les Canadiens s'occupent les uns des autres.Nous savons tous à quel point la pandémie a affecté les Canadiens et leur famille. Pour certains, c'était une question de vie ou de mort, tandis que pour beaucoup d'autres, c'était une période de difficultés financières. Cela dit, pour nous tous, c'était une période où nous souhaitions protéger nos proches. C'est pourquoi le gouvernement a agi rapidement au cours de la dernière année pour fournir de l'aide aux particuliers, aux entreprises et au système de soins de santé.(1850)[Français]Bon nombre de ces mesures se poursuivent en 2021.Ces mesures ont entraîné une pression réelle sur de nombreux ministères, qui doivent continuer à fournir ces mesures d'urgence, en plus de leurs programmes et services de base.En tant que parlementaires, notre travail consiste à veiller à ce que les organisations gouvernementales aient les ressources financières nécessaires pour faire le travail que les Canadiens attendent d'elles. Ils doivent avoir la capacité financière de continuer à protéger les Canadiens, et le financement proposé dans ce budget des dépenses leur permettra de le faire pour l'exercice à venir.En conclusion, au cours de l'année à venir, nous serons confrontés à des défis persistants et à de nouveaux défis. Le Budget principal des dépenses témoigne de l'engagement du gouvernement à relever ces défis, tout en continuant à travailler sur d'autres priorités nationales.[Traduction]Nous en avons vécu, des choses. Si la COVID‑19 nous a appris quelque chose, c'est que nous sommes tous concernés.J'aimerais conclure en remerciant mes collègues, tous partis confondus, pour leur collaboration constante à nos efforts communs pour aider les Canadiens à traverser cette période trouble. La lutte contre la COVID‑19 s'achève, mais je sais que, à l'heure où nous entamons la reconstruction d'une économie forte et résiliente qui va créer des emplois et de la croissance pour les Canadiens, le gouvernement peut compter sur l'appui des députés.Aide au développement internationalAnciens combattantsBudget principal des dépenses 2021-2022COVID-19Logement socialMinistère des TransportsPandémiesPeuples autochtonesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Politique de défenseJean-YvesDuclosL’hon.QuébecMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Greg Fergus: (1850)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de sa question.Concernant la transparence et la disponibilité des données — comme je l'ai dit, on les retrouve sur l'InfoBase du GC —, c'est très important que les parlementaires aient tous les moyens pour bien faire leur analyse et pour s'assurer que le gouvernement rend de comptes relativement aux dépenses.[Traduction]Il est très important que les députés, surtout ceux siégeant au comité des comptes publics, s'assurent d'obtenir tous les renseignements nécessaires en temps opportun afin de pouvoir savoir exactement comment le gouvernement du Canada dépense son argent et déterminer s'il respecte les exigences fixées dans les plans ministériels pour l'année à venir.C'est la raison pour laquelle, il y a quelques années, nous avons modifié la façon dont nous fournissons les chiffres pour que le budget principal des dépenses s'aligne sur...Budget principal des dépenses 2021-2022Compagnies aériennesMinistère des TransportsMarilynGladuSarnia—LambtonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Greg Fergus: (1855)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la Colombie‑Britannique de sa question.Le gouvernement est là depuis le début pour appuyer les Canadiens durant cette crise sanitaire et, par conséquent, durant une crise économique inusitée comme on n'en a pas vu depuis 100 ans. C'est la raison pour laquelle nous avons créé la PCU, pour soutenir les Canadiens pendant cette période très difficile.C'est la raison pour laquelle nous avons aussi créé un programme pour aider les entreprises à payer les salaires de leurs employés et à garder un lien d'emploi avec ces travailleurs et ces travailleuses partout au Canada, afin de surmonter cette crise sanitaire et économique.Budget principal des dépenses 2021-2022COVID-19Ministère des TransportsPandémiesPrestation canadienne d’urgencePeterJulianNew Westminster—BurnabyStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Greg Fergus: (1855)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais aussi saluer ma collègue de Calgary Midnapore, que j'ai eu le plaisir de mieux connaître dans le cadre de nos interactions ici au Canada, et ailleurs à l'étranger.La raison pour laquelle je voulais présenter à mes chers collègues aujourd'hui un survol de ces dépenses du gouvernement, c'est qu'il est certain que la présentation du prochain secrétaire parlementaire ou ministre va traiter précisément du budget du ministère des Transports.Cependant, j'aimerais rappeler à la Chambre que, par le truchement de l'aide du gouvernement, le Crédit d’urgence pour les grands employeurs va accorder des prêts de 4 milliards de dollars à Air Canada afin de protéger des emplois et de s'assurer qu'elle dispose des liquidités nécessaires pour garder connectés les Canadiens et les Canadiennes et les marchés canadiens.C'est très important, et je suis certain que mon honorable collègue va avoir la chance d'approfondir...Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsTransportsStephanieKusieCalgary MidnaporePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Greg Fergus: (1855)[Traduction]Madame la Présidente, au cours de la dernière année, j'ai eu le plaisir de siéger avec le député de Northumberland—Peterborough‑Sud au comité des comptes publics, où nous avons eu l'occasion d'effectuer un examen approfondi et, à mon avis, non partisan des dépenses du gouvernement et de rendre des comptes très détaillés aux Canadiens.Les détails de cette question pointue particulière seront fournis dans le discours sur les transports du prochain député ministériel, mais j'aimerais que mon collègue communique à ses concitoyens qu'ils peuvent compter sur nous. C'est la raison pour laquelle nous avons créé la Subvention salariale d'urgence du Canada, c'est-à-dire pour aider les entreprises à garder le contact avec leurs employés. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu des gens au moyen de la Prestation canadienne d'urgence.(1900)[Français]De cette façon, nous avons pu veiller à ce que les gens reçoivent l'appui dont ils avaient besoin durant le plus grave moment de la crise. Nous sommes en train de sortir de la crise; je suis heureux de le dire, de le constater. L'économie prend de la vigueur partout au Canada, et j'espère que ce sera aussi le cas dans la circonscription de mon honorable collègue.Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsMises à pied et pertes d'emploisTaxe sur certains biens de luxeTransport aérienPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell: (1905)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que la députée a mentionné la présence ou l'absence d'une personne...CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell: (1905)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que la députée a mentionné la présence ou l'absence d'une personne. Ce n'est pas permis, n'est-ce pas?Absence ou présence des députésBudget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsMotionsRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1925)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai deux questions. Premièrement, le tourisme est très important pour moi aussi et nous voudrions que la frontière soit rouverte. D'après le député, à quelle date la frontière devrait-elle rouvrir? Deuxièmement, bon nombre des enjeux dont le député a parlé me tiennent à cœur et j'appuie les solutions proposées par le gouvernement à leur sujet: la nouvelle initiative sur le transport en région rurale concernant les autobus; le programme sans précédent des corridors commerciaux; le milliard de dollars prévu pour le tourisme dans le volet sur le tourisme du Fonds d'aide et de relance régionale; la bonification de Destination Canada pour soutenir le tourisme. Par contre, le député a soulevé un point important: ces mesures doivent être déployées et cela ne sera possible qu'avec l'adoption du budget. A-t-il incité ses collègues à appuyer l'adoption rapide du budget, puisque ces mesures arrivent à échéance ce mois-ci? Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsTourismeTonyBaldinelliNiagara FallsTonyBaldinelliNiagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, Lib.): (2000)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Berthier—Maskinongé de son discours.Je suis malheureux d'entendre que plusieurs entreprises de ces beaux petits villages, de Saint-Élie-de-Caxton, de Charette et de Saint-Paulin ont fermé leurs portes par manque de main-d'œuvre.J'aimerais poser une question assez précise à mon collègue. Il dit que la PCU, c'était trop, que les subventions aux entreprises étaient mal gérées et ainsi de suite. Or, pendant 15 mois, le Bloc québécois nous a dit que ce n'était pas assez, pas assez vite, jamais assez. Aujourd'hui, il nous dit que c'était trop. Est-ce que sa circonscription a bénéficié de la PCU?Est-il capable de regarder ses concitoyens, ses commerçants et toutes les familles qui ont été sauvés par la PCU et de leur dire que la PCU et la subvention n'étaient pas nécessaires?Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesYvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (2020)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à vous féliciter chaleureusement pour votre carrière. Vous prenez votre retraite. Quel travail remarquable vous avez fait! Tout le monde vous tient en très grande estime. Vous étiez encore là hier, bien après minuit. C'est formidable.J'aime toujours entendre les discours mûrement réfléchis du député. Je vais lui poser une question se rapportant à sa formation en finances. Je ne pourrais pas la poser à d'autres députés parce qu'ils ne sauraient probablement pas quoi répondre.Il est question dans le budget de la nouvelle obligation sociale canadienne, qui est une idée innovatrice. Je me demande ce que le député en pense.Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsObligations à impact socialPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): (2030)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai grandi dans une famille où mon père et ma mère avaient l'habitude de dire que la meilleure façon de susciter le changement est de commencer à chercher, en commençant par soi-même.Le député a parlé de tout le monde qui s'enrichit, des milliardaires et autres, mais le 1er avril dernier, nous tous dans cette enceinte avons eu une augmentation de salaire. Pourrait-il confirmer qu'il a fait don de son augmentation de salaire à une organisation locale?Budget principal des dépenses 2021-2022DéputésDons de bienfaisance et donateursIndexation des salairesMinistère des TransportsPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaSoraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionMme Soraya Martinez Ferrada (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (2030)[Français]Monsieur le Président, le 9 juin, un avis d'opposition a été donné en ce qui concerne le crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, du budget principal des dépenses, sous la rubrique ministère des Transports, au montant de 741 693 237 $, par la députée de Calgary Midnapore. Dans l'avis d'opposition, on demande aux cadres supérieurs et aux gestionnaires de NAV CANADA de rembourser les primes de 7 millions de dollars reçues au cours du dernier exercice, supposément pendant la pandémie, alors que l'organisation privée à but non lucratif recevait de l'aide gouvernementale et remettait des avis de mise à pied. Pour protester contre ces primes, la députée propose de supprimer 7 millions de dollars dans le budget de Transports Canada.Je me permets de commencer mes remarques en discutant de ce que cette coupe signifierait pour les programmes de Transports Canada et, sauf prolongation, pour les Canadiens. Une diminution de 7 millions de dollars du financement du budget principal des dépenses de Transport Canada pour 2021‑2022 réduirait considérablement sa capacité à respecter ses engagements. Cette réduction engendrerait des conséquences indésirables, telles que l'affaiblissement de la mise en œuvre des programmes de contrôle, d'essai, d'inspection et de subvention dans tous les modes de transport, soit l'aviation, la marine, les réseaux ferroviaires et routiers. Il en résultera également une réduction des activités de contrôle qui pourrait accroître le risque potentiel pour la sécurité et la sûreté des Canadiens.En outre, une réduction de la surveillance des équipements, des opérations et des installations de l'industrie de transport pourrait entraîner des accidents, des défaillances et des pertes de vie. Elle aurait également un impact négatif sur les efforts du ministère à soutenir la reprise économique du secteur aérien et des autres secteurs du transport touchés par la pandémie. Cette réduction établirait ainsi un précédent par lequel les ministères seraient tenus de financer des organismes qui fonctionnent de manière indépendante du gouvernement du Canada.(2035)[Traduction]Je me permets d'insister en répétant certains de ces points en anglais. Une diminution de 7 millions de dollars du financement du budget principal des dépenses de Transport Canada pour 2021 réduirait considérablement sa capacité à respecter ses engagements. Cette réduction engendrerait des conséquences indésirables telles que l'affaiblissement de la mise en œuvre des programmes d'inspection pour tous les modes de transport, soit l'aviation, la marine, les réseaux ferroviaires et routiers. Elle pourrait aussi entraîner une réduction des activités d'application de la loi et de la surveillance des équipements, des opérations et des installations de l'industrie du transport.Quelle incidence ces compressions auraient-elles sur les Canadiens ordinaires? Voici quelques exemples. Transports Canada a récemment annoncé un financement de 7 millions de dollars à Lethbridge pour la remise en état des pistes; 5 millions de dollars, par l'intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux, pour accroître l’efficacité de la logistique en matière de transport ferroviaire du centre industriel de l’Alberta; 2 millions de dollars pour le Programme de transport aérien en régions éloignées afin d'assurer la continuité des services aériens essentiels dans les collectivités éloignées de la Colombie-Britannique; un montant total de 8 millions de dollars aux collectivités de Smithers et Terrace, dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, pour la remise en état des infrastructures de l'aéroport; et 11 millions de dollars à Mont‑Joli, dans la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, pour la remise en état de l'aéroport. Lequel de ces projets l'opposition voudrait-elle annuler afin d'obtenir les 7 millions de dollars qu'ils veulent récupérer?Les compressions ont aussi un effet négatif sur les efforts du ministère pour appuyer la relance économique du secteur aérien et des autres secteurs de transport touchés par la pandémie. En outre, cela établirait un précédent en faisant payer les ministères pour les organismes qui sont indépendants du gouvernement du Canada. Bref, ce serait une façon bien mal avisée de protester contre la décision financière de NAV CANADA, qui, encore une fois, n'a rien à voir avec le crédit dont nous sommes saisis. [Français]Je me permets de dire quelques mots au sujet de NAV CANADA. NAV CANADA est une société privée à but non lucratif ayant pour mandat de gérer les services de navigation aérienne au Canada. Ce modèle a été introduit pour la première fois en 1996, en remplacement des services de navigation aérienne qui étaient auparavant fournis par Transports Canada. Il a été maintenu par tous les gouvernements subséquents. NAV CANADA est chargée de superviser la circulation aérienne au Canada au moyen d'un réseau sophistiqué de centres de contrôle régionaux, de tours de contrôle de la circulation aérienne, de stations d'information de vol, de centres d'entretien, de centres d'information de vol et d'aides à la navigation, partout au pays.Parmi ses clients, elle compte des transporteurs aériens, des exploitants de fret, des exploitants d'avions d'affaires, de vols nolisés, de taxis aériens et d'hélicoptères, ainsi que des pilotes et des propriétaires d'aéronefs d'aviation générale.La société NAV CANADA est indépendante du gouvernement du Canada puisqu'elle ne rend pas de comptes au ministre des Transports ni au Parlement. NAV CANADA ne fait pas partie du budget principal du ministre des Transports. Par conséquent, elle n'est pas comprise dans le budget du crédit 1 de Transports Canada de 741 693 237 $ pour 2021-2022. De plus, les états financiers de NAV CANADA ne sont pas inclus dans le processus du budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.En tant que société à but non lucratif, NAV CANADA investit directement dans ses activités, ses employés et ses infrastructures pour que le système de navigation aérienne du Canada soit aussi sécuritaire, efficace et innovateur que possible.La structure de gouvernance de NAV CANADA est composée de représentants du gouvernement fédéral, des usagers et des employés syndiqués. À leur tour, ces représentants nomment les membres du conseil d'administration de NAV CANADA.J'aimerais maintenant aborder la question des primes versées aux cadres de NAV CANADA. Les primes de NAV CANADA sont versées aux cadres supérieurs et au personnel exonéré, qui sont les gestionnaires. Les primes se situent normalement entre 5 et 20 % de la rémunération globale d'un employé. Elles sont prises en compte dans l'objectif général de NAV CANADA, qui est de verser des salaires équivalents à la moyenne du marché.Les primes sont habituellement distribuées à environ 550 employés, mais ne sont pas réparties également. Ainsi, le montant moyen versé pour les 7 millions de dollars rapportés dans l'immédiat serait de 13 000 $, bien que le montant varie d'une personne à l'autre.Les médias ont récemment rapporté que NAV CANADA avait l'intention d'émettre des avis de mise à pied à 49 employés. Ces avis ont depuis été annulés. NAV CANADA a choisi de ne pas communiquer publiquement la rémunération de ses cadres supérieurs en raison de ses politiques selon lesquelles les divergences avec les syndicats ne sont pas réglées dans l'immédiat.J'aimerais à présent aborder la question de l'indépendance de NAV CANADA par rapport à Transports Canada. Encore une fois, il n'y a aucun lien entre le versement des primes de NAV CANADA et le financement du crédit 1 du budget principal des dépenses de Transports Canada de 741 693 237$. NAV CANADA ne reçoit aucun financement direct de la part de Transports Canada et ne rend pas de comptes au ministre des Transports ni au Parlement.Le financement de NAV CANADA provient essentiellement des frais imposés pour ses services liés à la gestion de plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien. Des revenus additionnels sont générés par les ventes liées à la technologie et d'autres activités commerciales connexes. Le modèle d'affaires de la société repose sur un seuil de rentabilité et consiste à harmoniser les coûts et les revenus en ayant recours aux besoins à l'emprunt pour répondre aux besoins de trésorerie.En ce qui concerne le versement par NAV CANADA de 7 millions de primes pendant que la société recevait de l'aide gouvernementale et émettait des avis de mise à pied, je note quelques points. Les primes rapportées dans les médias ont été versées pour la première moitié de l'exercice financier de la société, qui va de septembre 2019 à février 2020, c'est-à-dire avant les importantes répercussions négatives de la COVID‑19. Le budget de 2021 proposait d'exiger que les sociétés cotées en bourse remboursent la Subvention salariale pour la période admissible après le 5 juin 2021. Les primes de NAV CANADA ont donc été versées en dehors de la période citée dans le budget de 2021. En raison de la COVID‑19, la direction de Nav Can a accepté des réductions importantes de salaires et d'avantages sociaux et aucun plan immédiat ne prévoit le rétablissement de ceux-ci d'ici la reprise du secteur aérien.(2040)Notons que les salaires ont été réduits de 3 % à 5 %. Les régimes de retraite ont été restructurés pour être moins généreux. L'examen annuel du salaire des cadres supérieurs visant à reconsidérer des possibles augmentations a été annulé. L'équipe de direction a également été réduite de moitié et, pendant cette période, la société avait émis des avis de mise à pied à l'intention de 49 employés. Comme je le disais tout à l'heure, ces avis ont été annulés.À l'instar d'autres sociétés canadiennes, les employés de NAV CANADA peuvent recevoir des subventions salariales par le truchement de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC. NAV CANADA a souligné que ses employés avaient bénéficié de la SSUC et que la société n'avait pas reçu le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, ou CUGE, ni de financement spécial assorti de conditions avantageuses.En ce qui concerne la règle entourant la subvention salariale, à cet égard, le budget de 2021 a prévu que la subvention salariale devrait être remboursée dans certains cas où la rémunération des cadres supérieurs a augmenté.Le budget de 2021 propose d'obliger une société cotée en bourse à rembourser les montants de subvention salariale versés pour une période d'admissibilité commençant après le 5 juin 2021, si la rémunération globale pour les cadres précisée au cours de l'année civile 2021 dépassait sa rémunération globale pour les cadres précisée au cours de l'année 2019.Pour l'application de cette règle, les cadres qui sont dans une société cotée en bourse seront ses membres de la haute direction. Ils sont visés dans la rémunération qui est tenue déclarée en vertu du droit canadien des valeurs mobilières dans sa déclaration de la rémunération de la haute direction.Ces membres sont généralement composés d'un premier dirigeant, d'un directeur financier et de trois autres cadres les mieux rémunérés. La rémunération des cadres d'une société pour une année civile sera calculée au prorata de la rémunération globale versée à ses membres de la haute direction visés pour chacune des années d'imposition qui chevauche l'année civile. Le montant du remboursement de la subvention salariale serait égal au moins élevé des montants suivants: le total des montants de la subvention salariale versés à l'égard des employés actifs pour les périodes d'admissibilité commençant après le 5 juin 2021; le montant de la rémunération globale des cadres supérieurs de la société pour 2021 qui excède sa rémunération globale des cadres supérieurs pour 2019.Cette obligation de rembourser serait appliquée au niveau du groupe et serait applicable à la subvention salariale reçue par chaque entité du groupe.J'espère que mes remarques ont clarifié certaines des questions entourant les primes qui ont été versées aux cadres de NAV CANADA. Je pense que ce qui devrait être tout à fait clair, c'est que la réduction proposée de 7 millions de dollars du budget de fonctionnement de Transports Canada est une façon très mal avisée et irresponsable de protester contre ces primes. Les fonds utilisés pour payer les primes ne provenaient pas du budget de Transports Canada.De plus, les compressions nuiraient à la capacité de Transports Canada de s'acquitter de ses fonctions. Notamment, comme je l'ai dit plus tôt, cela va affaiblir la mise en œuvre des programmes de contrôle, d'essai et d'inspection et des subventions dans tous les modes de transport. Il en résultera également une réduction des activités de contrôle qui pourrait accroître les risques pour la sûreté et la sécurité des Canadiens.En outre, une réduction de la surveillance de l'équipement, des opérations et des installations de l'industrie du transport pourrait entraîner des accidents, des défaillances et, bien sûr, des pertes de vie.Je vais accorder à la députée qui a proposé ces réductions le bénéfice du doute et supposer qu'elle n'a pas tenu compte de certaines des conséquences qui pourraient en découler.Il est très facile d'attiser la colère au sujet de la rémunération des dirigeants et, dans certains cas, cela est souvent pleinement justifié. Cependant, en tant que législateurs, nous devons également être responsables dans les décisions que nous prenons et veiller à ne pas nuire aux Canadiens par inadvertance.J'encourage tous les députés à voter en faveur du crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, du budget principal des dépenses, sous la rubrique ministère des Transports, au montant de 741 693 237 $.(2045)Transports Canada a travaillé très fort pour maintenir la sûreté et la sécurité de notre système de transports tout au long de la crise de la COVID‑19. Ce travail doit se poursuivre et le ministère a besoin des ressources nécessaires pour le faire.Budget principal des dépenses 2021-2022COVID-19Gouvernance d'entrepriseMinistère des TransportsMises à pied et pertes d'emploisModèles d'entrepriseNAV CANADAPandémiesPrimes au rendementRelations sans liens de dépendanceRemboursementRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaPeterJulianNew Westminster—BurnabyMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaSoraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionMme Soraya Martinez Ferrada: (2050)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.Mon collègue est tout à fait au courant que le gouvernement a mis en place, dès le départ, toutes les mesures nécessaires pour assurer non seulement la sécurité sanitaire et la santé des Canadiens, mais aussi le filet social et économique dont ils avaient besoin pour traverser la pandémie.Que ce soit par la Subvention salariale d'urgence du Canada, à laquelle plusieurs secteurs économiques du pays ont eu accès, par la Prestation canadienne d’urgence ou par les prêts aux entreprises, l'ensemble des secteurs ont été soutenus durant toute la pandémie, car notre objectif est de ne laisser personne derrière.Budget principal des dépenses 2021-2022COVID-19FrontièresMinistère des TransportsPandémiesRestrictions concernant les voyagesTourismeMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaSoraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionMme Soraya Martinez Ferrada: (2050)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.Je pense qu'elle est au courant que nous avons fait plusieurs choses pour les ports et pour certains petits ports, et ce, dans plusieurs municipalités. Je pense, par exemple, à Cap‑aux‑Meules, où nous avons assuré la saison de la pêche cette année. Nous travaillons très fort pour assurer celle des prochaines années.Cela me fera plaisir de travailler ma collègue sur le dossier de Miguasha. C'est un dossier qui semble lui tenir à cœur, et à nous aussi.Budget principal des dépenses 2021-2022GaspésieMinistère des TransportsPorts et installations portuairesPrivatisationProgramme de dessaisissement des ports pour petits bateauxKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaSoraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionMme Soraya Martinez Ferrada: (2050)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, car cela me permet de parler de ma circonscription. Ce que je peux lui dire, c'est que, récemment, j'ai encore parlé à la Cuisine collective Hochelaga‑Maisonneuve. Elle m'a dit que si le gouvernement n'avait pas été là, elle n'existerait plus.C'est grâce à l'ensemble des programmes que nous avons mis sur pied durant la pandémie que plusieurs organisations, comme la Cuisine collective Hochelaga‑Maisonneuve, Chic Resto Pop et plusieurs autres, ont pu survivre durant la pandémie. La Prestation canadienne d'urgence a permis à des gens de ma circonscription de payer leur loyer et leur nourriture. Nous avons assuré le filet social qui était nécessaire. Dans ma circonscription, les gens nous remercient d'avoir été là pour eux.Budget principal des dépenses 2021-2022COVID-19Ministère des TransportsPandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueRevenus et salairesPeterJulianNew Westminster—BurnabyStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaSoraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionMme Soraya Martinez Ferrada: (2055)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue passionnée de sa question.Je réitère encore une fois qu'il n'y a aucun lien entre NAV CANADA et le financement des crédits qui est devant nous aujourd'hui. Il n'y a aucun lien entre NAV CANADA et Transports Canada, ni avec le Parlement. C'est une société à but non lucratif. Ma collègue traite le gouvernement de toutes sortes de choses, mais je remarque que l'opposition maintient sa trame narrative de réduction budgétaire. Je l'invite à me dire où elle voudrait faire des réductions. L'opposition officielle est toujours dans ce concept qui lui convient, elle n'est pas dans la réalité factuelle des choses telles qu'elles sont. J'invite ma collègue à me dire quels sont les postes budgétaires de Transports Canada qu'elle souhaite réduire. Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsNAV CANADAPrimes au rendementRemboursementStephanieKusieCalgary MidnaporePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaSoraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionMme Soraya Martinez Ferrada: (2055)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'opposition de sa question.Encore une fois, c'est l'exemple même du parti de l'opposition. Si je me suis lancée en politique et que j'ai décidé de m'impliquer au gouvernement fédéral, c'est notamment parce que le gouvernement précédent avait fait des compressions dans tout le système culturel et social. Notre gouvernement a décidé d'aider les Canadiens et les entreprises à passer au travers de la situation. Ce n'est pas le temps de s'endetter individuellement. C'est collectivement qu'on doit s'endetter. Ce n'est pas le temps de l'austérité comme le souhaiterait mon collègue de l'opposition.Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsPolitique budgétairePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudGeraldSorokaYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2120)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement a montré clairement qu'il comprend l'importance des aéroports dans toutes les régions du pays. Qu'il s'agisse d'aéroports internationaux ou régionaux, quelle qu'en soit la taille, ces établissements génèrent des retombées sociales et économiques majeures. Il ne fait aucun doute qu'ils jouent un rôle dans les collectivités où ils sont situés. Le gouvernement est là pour eux et les soutient de manière tangible.Le Canada est un vaste pays. Le député semble penser qu'il nous suffit de choisir une date et de dire que les gens pourront recommencer à voyager à cette date. Il semble croire que nous n'avons pas besoin d'écouter les professionnels de la santé ou les scientifiques. Ne reconnaît-il pas qu'une autre vague pourrait survenir et que nous devons écouter les professionnels de la santé et les scientifiques...Budget principal des dépenses 2021-2022COVID-19Ministère des TransportsPandémiesRestrictions concernant les voyagesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (2125)[Traduction]Madame la Présidente, je parle depuis le territoire traditionnel de la nation des Kwanlin Dun et du Conseil des Ta'an Kwäch'än.Je veux situer le contexte du budget des dépenses et parler de l'énoncé économique de l'automne qui fournit les mesures prévues dans le budget des dépenses. Je vais parler du transport et d'un certain nombre d'autres sujets. Le budget vise surtout à mener à bien la lutte contre la COVID‑19, et les provinces et territoires reçoivent une contribution importante à cet égard. Ce n'est pas encore terminé et c'est très essentiel. Les particuliers et les entreprises bénéficient d'un soutien pour surmonter les conséquences économiques. Nous sommes sur la voie de la reprise, mais comme un certain nombre d'interventions l'ont montré, dans l'industrie du tourisme, par exemple, nous sommes bien loin du retour à la normale, donc nous devons maintenir les mesures de soutien. Le troisième grand objectif est de permettre à l'économie de revenir en force et d'y inclure tout le monde, en prévoyant des mesures d'aide spéciales, par exemple, pour les femmes et les entreprises autochtones. Nous voulons que la relance mise sur une économie verte, qui recèle un énorme potentiel en matière d'emploi. Nous voulons une relance axée sur la compétitivité, afin que nous puissions soutenir la concurrence internationale, ce qui crée beaucoup de nouveaux emplois, surtout pour les jeunes. Les personnes qui, à un moment de leur vie, se sont retrouvées sans emploi et qui doivent subvenir aux besoins d'une famille ressentent un gros creux dans l'estomac. Il y a très peu de choses aussi effrayantes, aussi bouleversantes et aussi dévastatrices. Même s'il a fallu faire un investissement très important, que beaucoup ont qualifié de colossal, il était essentiel de maintenir les gens au travail durant cette période difficile. Il s'agissait manifestement d'un objectif important, et les partis ont très bien collaboré à cette fin. À en juger par les questions qui ont été posées, certains députés ne savent peut-être pas que 861 000 prêts ont été consentis dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, pour un total de plus de 46 milliards de dollars. De plus, 5,3 millions d'emplois ont été sauvés grâce à la subvention salariale, qui totalise 73 milliards de dollars. Dans la première version du programme d'aide pour le loyer, 140 000 demandes ont été approuvées, et 1,25 million d'employés ont bénéficié d'une aide de 2 milliards de dollars. La deuxième version du programme, d'une valeur de 2,5 milliards de dollars, a aidé plus de 150 000 demandeurs. Même avec tous ces programmes, il peut y avoir des laissés-pour-compte. Comme tout le monde le sait, on a dû concevoir ces programmes très rapidement pour aider les gens à se maintenir à flot. Il peut y avoir des lacunes qui n'ont pas encore été comblées, mais grâce au leadership exceptionnel de la ministre du Développement économique, nous avons pu mettre en œuvre le Fonds d'aide et de relance régionale dans l'ensemble du pays, par l'entremise des agences de développement régional. Certaines personnes n'ont pas pu en bénéficier, mais ce fonds de 1,4 milliard de dollars a aidé plus de 23 000 demandeurs partout au pays.Le tourisme est important pour moi, et dans ce seul secteur, plus de 4 400 demandes ont été approuvées et une aide de 392 millions de dollars a été versée au titre du fonds que je viens de mentionner.Bon nombre de ces mesures d'aide ont été essentielles pour protéger des emplois pendant cette période sans précédent depuis la guerre. Une aide supplémentaire a été offerte dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne. Pour le tourisme, il y a le programme de crédit pour les secteurs durement touchés. Le programme que je viens de mentionner, le Fonds d'aide et de relance régionale, s'est avéré si utile et efficace que nous avons dû en accroître le financement. Nous avons également mis en œuvre l'Initiative du transport aérien régional, une mesure très importante pour les régions rurales du pays.L'une des nouvelles les plus emballantes a été l'annonce de la nouvelle agence de développement économique régional pour la Colombie‑Britannique. La Colombie‑Britannique est une région particulière qui, grâce à cette nouvelle agence, pourra bénéficier d'une foule de mesures d'aide spéciales qui tiendront compte des particularités de la province.(2130)Bien entendu, cela laisse tout son financement antérieur à l'agence de développement régional des Prairies, avec lequel elle peut maintenant améliorer encore davantage son travail, au-delà de tous les projets déjà mis en route grâce au Fonds d'aide et de relance régionale. Ce sera excellent pour les Prairies, qui pourront maintenant se placer au premier plan des projets d'exploitation des ressources. Leurs ressources humaines sont excellentes, on y mène de très bonnes recherches, et les diverses entreprises peuvent favoriser les exportations pour contribuer à la relance au Canada. Je veux parler de certains éléments vraiment essentiels pour le Nord. D'abord, je suis très enthousiaste à propos de l'augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées, pour les territoires et le Nord des provinces. Beaucoup de gens n'étaient pas admissibles à cette déduction. Ils pouvaient uniquement la demander si leur employeur l'inscrivait sur leur relevé T4 et qu'il leur accordait une allocation de déplacement pour qu'ensuite, ils puissent obtenir cette déduction de déplacement pour les habitants de régions éloignées. Cependant, ce budget permet à tous d'avoir accès à cette déduction. Plus besoin que l'employeur l'inscrive sur le relevé T4. Cela s'avérera très bénéfique pour l'économie du Nord, de même que pour aider les habitants de ces régions.Le secteur du tourisme est celui qui offre le plus d'emplois dans la région, mais aussi celui qui a été le plus touché. Le budget prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires, un montant record, pour le tourisme. De cette somme, 200 millions de dollars doivent servir à soutenir les festivals locaux, les événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs. Toutes ces activités sont abondantes dans ma circonscription et, bien sûr, elles contribuent grandement à l'emploi et à l'économie.Il y a une autre enveloppe de 200 millions de dollars pour les grands événements, comme les festivals, les événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées et les événements sportifs amateurs. Cette mesure ne touche pas vraiment ma circonscription, mais pour les grandes villes du pays, il est essentiel que ces activités soient maintenues pour créer et conserver des emplois. Pendant des décennies, je pense que les parlementaires ont sous-estimé le secteur culturel et son importance pour la création d'emplois et la progression de nos idées et de nos mécanismes de pensée.Le budget prévoit aussi un financement de 100 millions de dollars pour Destination Canada. Le Canada n'a pas autant investi que d'autres pays du monde pour faire connaître notre magnifique nation. C'est quelque chose que j'ai toujours préconisé, et je suis ravi de voir ces fonds pour Destination Canada, encore une fois dans le but d'aider l'industrie du tourisme. Puis, il y a le fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars, qui vise lui aussi à aider l'industrie du tourisme durement touché par la pandémie. Nos frontières sont ouvertes pour toutes les autres industries. Les camions peuvent traverser la frontière. Le tourisme est la seule industrie pour laquelle les frontières demeurent fermées à cause de la pandémie. Heureusement, le gouvernement a injecté 700 millions de dollars dans la création d'un fonds de financement des petites entreprises. Les entreprises touristiques ne seront pas les uniques bénéficiaires de cet argent. Cependant, en agissant ainsi, le gouvernement accorde un plus grand soutien aux petites entreprises afin, en particulier, de les aider à être plus écologiques, plus inclusives et plus compétitives, de même qu'à créer plus d'emplois.Dans le Nord, l'exploitation minière et le tourisme sont les deux plus importants secteurs. Dans ma circonscription, la première chose que le secteur minier a demandée, c'est un soutien accru pour le secteur de l'hydroélectricité. Il ne nous reste presque plus d'énergie dans le Nord. C'est pour cela que le budget prévoit 40,4 millions de dollars pour étudier et préparer des projets hydroélectriques dans l'ensemble de la région. Le gouvernement du Yukon est l'un des plus progressistes du pays, avec son plan de lutte contre les changements climatiques et son plan de réduction des gaz à effet de serre. Il voulait de l'aide pour réaliser ses priorités, et le budget prévoit 25 millions de dollars à cette fin.Comme un député conservateur l'a mentionné plus tôt ce soir — je crois que c'était le député de Niagara Falls —, le tourisme ne se rétablira pas immédiatement. Cela prendra un certain temps. Or, la subvention pour le loyer et la subvention salariale prendront fin ce mois‑ci. Par conséquent, si nous ne faisons pas adopter le projet de loi d'exécution du budget, le C‑30, cela causera bien des difficultés dans le secteur du tourisme, tant pour les entreprises que pour les organisations non gouvernementales ayant besoin des subventions que le projet de loi C‑30 prolongera jusqu'à l'automne.(2135)Un autre élément très important pour nous dont il n'a pas été beaucoup question est le centre d'excellence des minéraux critiques. Les minéraux critiques sont utilisés dans la fabrication de batteries, entre autres, alors ils sont absolument essentiels pour l'industrie minière et pour la protection de l'environnement dans la réponse à la crise climatique. Les députés le savent, un pays cherche à avoir le monopole sur le marché et nous avons une entente avec les États‑Unis. Cette question est très importante pour nous, pour différentes raisons, et je suis très content de voir qu'elle est présente dans le budget. Dans le passé, les budgets ne prévoyaient pas grand-chose pour les communautés, mais ces dernières ont été durement touchées par la pandémie. Les différents types d'aide qu'elles reçoivent ont en outre diminué pendant la pandémie. J'étais très content de voir que le Fonds canadien de revitalisation des communautés allait être créé. Il y a 500 millions de dollars pour que les petites collectivités partout au pays puissent mettre en place des projets qui leur tiennent à cœur. Le budget comprend un certain nombre de mesures pour les aînés. Pendant notre mandat, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu et plusieurs autres mesures ont été mises en œuvre pour les aînés pendant la pandémie. Une forte augmentation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés est prévue et le budget comprend une augmentation de 10 % pour les aînés de plus de 75 ans qui sont dans le besoin. Il y a aussi l'imposant Programme canadien d'adoption du numérique. Les députés le savent, nous sommes au XXIe siècle, celui de l'économie numérique. J'ai beaucoup à apprendre dans ce domaine, mais si nous voulons suivre le reste de la planète, les entreprises canadiennes doivent rester à la page et il est bon qu'un fonds soit prévu pour les aider à faire la transition. Il y aura beaucoup d'emplois pour les jeunes dans le cadre de la transition des entreprises vers l'économie numérique. Il y a aussi le programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Comme je l'ai mentionné, l'un des grands objectifs est d'embaucher plus de gens et de redonner du travail aux gens. Les entreprises qui ont dû mettre à pied des employés, réduire leurs heures de travail ou leur salaire, peuvent recevoir une compensation, du 6 juin au 20 novembre, grâce au programme d’embauche pour la relance économique du Canada. Chaque mois, ou chaque période d'admissibilité, les entreprises peuvent choisir, selon leurs besoins, entre ce programme ou la subvention salariale, ce qui permet une grande souplesse.Je n'ai pas le temps d'en parler maintenant, mais il y a plusieurs améliorations en matière de financement des petites entreprises. Il y a assurément des investissements importants dans les Premières Nations. Les gens se souviendront du plus gros investissement de l'histoire, 5 milliards de dollars, qu'avait proposé Paul Martin pour l'accord de Kelowna. Eh bien, le budget prévoit 18 milliards de dollars pour les Premières Nations et 4,3 milliards de dollars pour les infrastructures, par exemple. Au cours de ma carrière, j'ai rarement vu de l'argent pour le financement social, les ONG et les organismes de bienfaisance, mais, dans ce budget, il y a 200 millions de dollars pour un fonds de financement social. Pour aider les entreprises à se préparer, 50 millions de dollars ont été prévus pour un fonds de préparation à l'investissement, parce que le premier a été tellement populaire qu'il a été épuisé. On propose un concept unique d'obligations de financement social pour ceux qui veulent investir d'une manière socialement responsable pour aider le pays. Comme je l'ai mentionné, les communautés ont besoin de soutien et il y a un fonds de relance des services communautaires pour aider divers services communautaires et des ONG à s'adapter et à se moderniser après avoir été si durement touchées par la COVID et que tant de leurs ressources ont été décimées par la COVID.(2140)Il y a de l'argent pour la production nationale de vaccins, ce que tout le monde apprécie, je pense. Il y a une énorme augmentation — une autre augmentation — dans le Fonds pour la large bande, ce qui est très important pour ma circonscription, et des fonds sont aussi prévus pour l'amélioration de la couverture cellulaire. Grâce à l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, 100 000 personnes sortiront de la pauvreté. Comme je l'ai dit, il y a énormément de fonds réservés à la formation pour aider 500 000 personnes à réintégrer le marché du travail, dont 215 000 jeunes.Je vais mentionner un financement que personne d'autre ne mentionnera probablement, soit le financement de 24 millions de dollars pour le Programme du plateau continental polaire. Cette somme est destinée à la recherche dans l'Arctique. Il y a également 140 millions de dollars pour la sécurité alimentaire. La Première Nation de Liard a un excellent projet de construction de logements que j'appuie. Les Premières Nations autonomes ont de bonnes idées en matière de logement. J'aimerais aussi qu'on élimine le diésel dans les mines éloignées hors réseau et qu'on augmente le financement réservé pour l'équipement et les frais de fonctionnement et d'entretien des radiodiffuseurs autochtones, qui font un travail remarquable dans ma circonscription.J'apprécie vraiment les gros investissements dans le saumon pour améliorer les stocks de saumon sur la côte Ouest. Ils se déplacent jusqu'à ma circonscription. Le saumon est très important d'une part pour la culture et les cérémonies autochtones et, d'autre part, pour l'alimentation.Le gouvernement a également prévu de doubler les subventions aux étudiants pendant deux ans de plus et de prolonger jusqu'en 2023 la dispense d'intérêts.Je tiens à parler un peu de l'aviation dans le Nord. Nous sommes vraiment reconnaissants du soutien qui a été accordé aux transporteurs aériens du Nord presque dès le début de la pandémie. Il est important de savoir que nous avons besoin de faire la liaison avec les principales compagnies aériennes. Nous ne pouvons pas laisser les principales compagnies aériennes provoquer la faillite de nos petits transporteurs locaux. Nous avons vraiment besoin de faire la liaison avec les principales compagnies aériennes afin de conclure des accords de coopération où tout le monde est gagnant. Aucune compagnie aérienne n'a à faire voler des avions à moitié vides. Les grands transporteurs pourraient trouver de nouveaux clients pour leurs vols outre-mer, tandis que les transporteurs locaux qui desservent le Nord pourraient obtenir les vols vers Edmonton, Vancouver et toutes les grandes villes essentielles à leur compétitivité.Je pourrais parler de beaucoup d'autres choses, mais je n'en ai pas le temps maintenant. Les conservateurs ont indiqué que, ce qui est vraiment important pour eux, c'est un plan. Nous avons de gros plans. L'énoncé économique de l'automne était un plan de 188 pages. Il prévoyait toutes sortes de mesures pour relancer l'économie. Puis, le budget est un plan de 865 pages.Je vais mentionner certains éléments de ce plan, qui sont destinés à remettre les entreprises au travail, en plus de ceux dont j'ai déjà parlé. Il y a des fonds pour la sécurité alimentaire, les entrepreneurs autochtones et les femmes entrepreneures, une stratégie d'intelligence artificielle, l'Institut canadien de recherches avancées — nous sommes au XXIe siècle —, une stratégie quantique, le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques, de la recherche et du développement dirigés par les entreprises pour les collèges, 85 000 affectations à Mitacs, CodeCan, l'accélérateur net zéro pour aider l'industrie des ressources, le carrefour de croissance propre, de l'aide pour Mesures Canada, le Fonds stratégique pour l'innovation, l'élargissement du Programme d'aide à la recherche industrielle, qui compte tellement pour l'innovation au Canada depuis des décennies, le programme stratégique de renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, les supergrappes d'innovation, les données dans un monde numérique, ainsi que de l'aide pour le Conseil canadien des normes et le Bureau de la concurrence. J'encourage tout le monde à appuyer tous ces éléments, ainsi que ceux dans le budget, pour que les Canadiens puissent retourner au travail et que les entreprises puissent faire tourner notre économie. Une fois que tout le monde aura repris ses activités, nous n'aurons plus besoin des mesures d'aide du gouvernement pour les Canadiens et pour les entreprises. Nous devons continuer à aider le Canada et le monde entier. Tant que la COVID existe quelque part dans le monde, elle continue de nous menacer.Je vais en rester là. J'espère que nous obtiendrons l'appui de tous les partis, qui ont été très coopératifs et aidants durant la pandémie.Budget principal des dépenses 2021-2022C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteCompagnies aériennesCOVID-19Dotation du personnelÉconomie numériqueÉnergie hydroélectriqueFinance socialeInfrastructureMinistère des TransportsNord canadienOrganismes communautairesPandémiesPersonnes âgéesPeuples autochtonesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Programme d'embauche pour la relance économique du CanadaSaumonSupplément de revenu garantiTourismeMichaelKramRegina—WascanaMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell: (2145)[Traduction]Madame la Présidente, les sommes que j'ai mentionnées dès le début et qui sont destinées aux festivals, aux musées et à la culture, de même que le milliard de dollars consacré à l'industrie du tourisme et au marketing, s'avèrent les plus utiles à ma circonscription dans le secteur du tourisme.Sur le plan du transport, il s'agit du Fonds national des corridors commerciaux. Le Nord en a reçu une part extrêmement avantageuse. Je sais qu'au cours du premier cycle, nous allons recevoir quelque 200 millions de dollars sur les 2 milliards prévus, ce qui est beaucoup plus élevé que notre montant par habitant, bien qu'il y ait nombre de régions où des infrastructures soient nécessaires si nous voulons y recevoir des touristes.Le soutien au transport aérien dans le Nord est un autre élément très important, voire essentiel, du financement des transports. Nous avons récemment annoncé plusieurs projets pour améliorer notre aéroport, la structure, les aires de trafic et les pistes, mais aussi pour les compagnies aériennes du Nord qui ont été sérieusement touchées et qui desservent les communautés rurales. Comme je l'ai dit, il est essentiel que les députés de la Chambre appuient les liaisons intertransporteurs entre les grandes compagnies aériennes et les compagnies aériennes du Nord de manière à ce que celles‑ci demeurent concurrentielles, et ce, sans que les petites compagnies se fassent écraser ou que les plus grandes compagnies aient à payer plus que nécessaire pour... Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsTourismeTransportsMarilynGladuSarnia—LambtonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell: (2150)[Traduction]Madame la Présidente, j'essaie de me rappeler si j'ai reçu de nombreux appels de l'un ou l'autre de ces groupes. Je ne sais exactement comment les choses se passent dans la circonscription du député, mais il sait probablement que le gouvernement fédéral offre de l'aide. Une grande partie de l'aide que les gens de sa circonscription et de partout au pays ont reçue pendant la pandémie a été offerte par le gouvernement fédéral. Les provinces — à tout le moins ma région — ont bénéficié de programmes fort utiles et novateurs en plus de l'aide fédérale. Je suppose que, dans la circonscription du député, le gouvernement provincial a offert une aide complémentaire à l'aide fédérale.Je suis à la Chambre depuis l'année 2000, et je ne me souviens pas d'avoir vu un budget aussi important qui offre quelque chose pour presque tout le monde et de l'aide pour tous les groupes que le député a mentionnés. J'ai parlé des aînés. Il y a aussi de l'argent pour les personnes handicapées. Il y a de l'aide pour les travailleurs à faible revenu et pour les chômeurs.Je n'ai pas mentionné que les règles plus souples que nous avons mises en place dans le cadre du programme d'assurance-emploi afin d'aider les gens à traverser la pandémie seront maintenues plus longtemps. Nous allons prolonger cette mesure dans le cadre de ce budget. Il y a quelque chose pour tout...Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsPersonnes âgéesLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell: (2150)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que le député est une personne réfléchie, comme l'était son père avec qui j'ai eu le bonheur de siéger. Tout d'abord, je ne peux pas accepter la prémisse de sa question, selon laquelle ceux qui abusent de la situation s'en tirent à bon compte. Chaque programme, y compris le programme de subvention salariale, comporte des conditions et celles-ci font l'objet d'un suivi. À titre d'exemple, la subvention salariale peut seulement servir à payer des salaires. Comme je l'ai souligné, ce programme a permis à un grand nombre de gens de continuer à travailler et d'avoir ainsi les moyens de faire l'épicerie. Comme je l'ai mentionné pendant mon discours, maintenant que la pandémie tire à sa fin, la plupart des mesures de soutien diminuent puisque les gens sortent de la crise de la pandémie. Il y a donc une réduction du soutien destiné aux personnes et aux entreprises. Si je me souviens bien, quelqu'un a dit pendant un discours, cette semaine, que nous avions déjà récupéré 81 % des emplois qui avaient disparu. Dans ce contexte de reprise, je crois donc que les mesures de soutien seront réduites.Budget principal des dépenses 2021-2022COVID-19Ministère des TransportsPandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueDanielBlaikieElmwood—TransconaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2155)[Traduction]Madame la Présidente, j'aurais simplement une question rapide pour le député.Il a mentionné l'importance des événements culturels. À Winnipeg, une organisation fantastique, Folklorama, organise un événement annuel qui apporte beaucoup de caractère et de dynamisme à notre ville. Le gouvernement soutient aussi des organisations comme celle-là. Le député pourrait-il parler davantage d'un point qu'il faut absolument mettre en lumière, c'est-à-dire que le gouvernement a été présent pour les communautés des arts et de la culture et qu'il continue d'être là pour elles?Budget principal des dépenses 2021-2022Culture et créativitéMinistère des TransportsLarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports]InterventionL’hon. Larry Bagnell: (2155)[Traduction]Madame la Présidente, il est très important que le budget prévoie 200 millions de dollars pour les grands événements culturels ou les festivals comme Folklorama. Comme je l'ai dit, je crois que la culture a été un peu oubliée par rapport à d'autres secteurs de l'économie. C'est donc un soutien crucial pour les gens qui y travaillent. C'est important pour tous les artistes de l'économie des petits boulots, qui ont vraiment un revenu limité. C'est indispensable pour notre moral. Par ailleurs, en favorisant le divertissement d'ici, les Canadiens soutiennent leurs concitoyens, les gens ne partent pas à l'étranger et l'argent est réinvesti au pays, ce qui n'est pas non plus à négliger.De toute évidence, ces organisations ont dû fermer pendant la pandémie, mais un bon nombre d'entre elles étaient admissibles à la subvention salariale et aux prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Une partie de ces organismes de bienfaisance, ONG et festivals très importants ont ainsi pu survivre en cette période difficile afin de pouvoir relancer leurs activités dès que la pandémie sera terminée.Budget principal des dépenses 2021-2022Culture et créativitéMinistère des TransportsKevinLamoureuxWinnipeg-NordMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2021-2022 [Adoption du crédit 1 — Transports]InterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (président du Conseil du Trésor, Lib.)(2245)[Français] propose:Motion no 1Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé. Budget principal des dépenses 2021-2022Ministère des TransportsMotionsBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2300)[Français]Motion d'adoptionpropose: Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé.Budget principal des dépenses 2021-2022MotionsBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2310)[Traduction]Projet de loi C‑33. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)Budget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Dépôt et première lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2310)[Traduction]Deuxième lecturepropose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.Budget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2310)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.Budget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalBlakeRichardsBanff—AirdrieBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (président du Conseil du Trésor, Lib.): (2325)[Français]Madame la présidente, j'aimerais rassurer mon honorable collègue en l'informant que la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.Budget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Étude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleLucBertholdMégantic—L'ÉrableAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe: (2325)[Traduction]L'article 2 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 2 est adopté.)La vice-présidente adjointe: L'article 3 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 3 est adopté.)[Français]L'article 4 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 4 est adopté.)La vice-présidente adjointe: L'article 5 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 5 est adopté.)La vice-présidente adjointe: L'annexe 1 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1 est adoptée.)[Traduction]La vice-présidente adjointe: L'annexe 2 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 2 est adoptée.)La vice-présidente adjointe: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 1 est adopté.)La vice-présidente adjointe: Le préambule est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le préambule est adopté.)[Français]La vice-présidente adjointe: Le titre est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le titre est adopté.)La vice-présidente adjointe: Le projet de loi est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le projet de loi est adopté.)La vice-présidente adjointe: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?Des voix: D'accord.(Rapport est fait du projet de loi.)Budget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Décisions de la ChambreÉtude article par articleÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2330)[Français]Motion d'adoption propose: Que le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé à l'étape du rapport.Budget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2340)[Traduction] propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.Troisième lectureBudget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2340)[Traduction]Monsieur le Président, je veux voir comment chaque député va voter, alors je demande un vote par appel nominal.Budget principal des dépenses 2021-2022C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalBlakeRichardsBanff—AirdrieBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022InterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (président du Conseil du Trésor, Lib.)(2355)[Français] propose: Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé.MotionBudget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022MotionsBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022InterventionM. Mark Gerretsen: (2355)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2405)[Français]Projet de loi C‑34. Première lecturepropose que le projet de loi C‑34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit lu pour la première fois. (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Dépôt et première lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2405)[Traduction]propose que le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.Projet de loi C‑34. Deuxième lectureBudget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleJean-YvesDuclosL’hon.QuébecBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2405)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (président du Conseil du Trésor, Lib.): (2420)[Français]Madame la présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de sa prudence et le rassurer de nouveau en lui indiquant que la présentation de ce projet de loi est identique à celle des projets de loi utilisés pour les périodes antérieures d'octroi de crédits.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Étude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleLucBertholdMégantic—L'ÉrableAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe: (2420)[Traduction]L'article 2 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 2 est adopté.)La vice-présidente adjointe: L'article 3 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 3 est adopté.)[Français]La vice-présidente adjointe: L'article 4 est-il adopté?Des voix: D'accord. Des voix: Avec dissidence. (L'article 4 est adopté.)La vice-présidente adjointe: L'article 5 est-il adopté?Des voix: D'accord. Des voix: Avec dissidence. (L'article 5 est adopté.)[Traduction]La vice-présidente adjointe: L'article 6 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 6 est adopté.)La vice-présidente adjointe: L'annexe 1 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1 est adoptée.)La vice-présidente adjointe: L'annexe 2 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 2 est adoptée.)[Français]La vice-présidente adjointe: L'article 1, titre abrégé, est-il adopté?Des voix: D'accord. Des voix: Avec dissidence. (L'article 1 est adopté.)La vice-présidente adjointe: Le préambule est-il adopté?Des voix: D'accord. Des voix: Avec dissidence. (Le préambule est adopté.)La vice-présidente adjointe: Le titre est-il adopté?Des voix: D'accord. Des voix: Avec dissidence. (Le titre est adopté.)[Traduction]La vice-présidente adjointe: Le projet de loi est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le projet de loi est adopté.)(Rapport est fait du projet de loi.)Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Décisions de la présidenceÉtude article par articleÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2425)[Traduction] propose que le projet de loi soit agréé.Motion d'adoptionBudget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2425)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(2435)[Traduction]Troisième lecture propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Gerretsen: (2435)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa sécurité publiqueInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (2455)[Traduction]Madame la Présidente, le 2 juin dernier, la Chambre des communes a adopté un ordre pour la production de documents non caviardés concernant le transfert de virus du Laboratoire national de microbiologie vers l'Institut de virologie de Wuhan en mars 2019 ainsi que le départ de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie. Comme nous le savons, le gouvernement est responsable de protéger certaines informations sensibles, ce qui peut notamment comprendre la protection de renseignements personnels, de la vie privée ou d'informations qui pourraient concerner la sécurité nationale.En réalité, le gouvernement a tenté de se conformer à l'intention de l'ordre tout en respectant la loi en vigueur et en protégeant adéquatement les informations liées à la sécurité et à la vie privée. La question a été renvoyée au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement le 4 juin dernier, et l'Agence de la santé publique du Canada a fourni à ce dernier les documents non caviardés demandés par le Parlement.Je vais prendre une minute pour expliquer, au nom du gouvernement, comment ce dernier en est venu à prendre cette décision. Je vais d'abord parler brièvement du Laboratoire national de microbiologie. Ce laboratoire mène des activités scientifiques essentielles qui orientent les mesures prises par le Canada à l'égard de la pandémie de COVID‑19. En ce moment même, ce laboratoire effectue plus de 100 études scientifiques sur la COVID‑19 qui portent notamment sur la conception et la mise à l'essai de vaccins, la recherche de traitements et l'analyse de l'empreinte génétique du virus. La collaboration internationale est un aspect très important du travail de ce laboratoire. Tout au long de la pandémie, le laboratoire a travaillé avec des partenaires nationaux et internationaux pour combattre la maladie.Comme le gouvernement l'a mentionné à quelques occasions, les deux anciens employés visés par l'ordonnance ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada. Par ailleurs, comme on l'a indiqué à maintes reprises, il n'y a aucun lien entre le transfert de virus visé par l'ordonnance et le départ subséquent de ces employés. Il n'y a pas non plus de lien avec la COVID‑19. Bien que d'autres passages aient été caviardés pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité, le gouvernement tient à préciser que le Laboratoire national de microbiologie continue de contribuer de façon essentielle à assurer la santé et la sécurité des Canadiens.Le gouvernement veut faire preuve d'ouverture et de transparence, mais il est important de souligner qu'il faut trouver un équilibre afin que les renseignements vraiment sensibles soient protégés. L'Agence de la santé publique est venue témoigner deux fois devant le Comité des relations sino-canadiennes pour répondre aux questions dans ce dossier. En outre, l'Agence a rapidement répondu à toutes les demandes d'information tout en respectant, je le répète, les obligations légales qui lui ont été imposées par le Parlement. Communiquer les renseignements pertinents est un travail d'équilibriste qui exige de tenir compte de différentes lois, de différentes obligations et de l'intérêt public. Le gouvernement demeure engagé à répondre du mieux qu'il peut aux demandes des parlementaires et des Canadiens. BiosécuritéChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesContrôle des communicationsDébat d'ajournementLaboratoire national de microbiologieRelations internationalesSécurité nationaleMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa sécurité publiqueInterventionM. Sean Fraser: (2500)[Traduction]Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le Parlement doit avoir un droit de regard pour que le gouvernement puisse fonctionner de façon optimale. Le gouvernement respecte le besoin de transparence et comprend l'importance de la reddition de comptes, mais il comprend aussi l'importance de protéger les renseignements de nature délicate. En l'occurrence, la divulgation des documents, sans la mise en place de certaines mesures de protection, risquerait de dévoiler des renseignements de nature très délicate. Comme je l'ai mentionné, le gouvernement a déjà fourni au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement tous les documents non caviardés qui ont été demandés. Le comité dispose des mécanismes législatifs et des protections nécessaires pour examiner en toute sécurité ces renseignements de nature délicate, tout en en préservant la confidentialité, qui est un aspect important. BiosécuritéChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesContrôle des communicationsDébat d'ajournementLaboratoire national de microbiologieRelations internationalesSécurité nationaleMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa petite entrepriseInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (2505)[Traduction]Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais remercier mon collègue de soulever cette importante question concernant les frais bancaires. De façon plus générale, j'aimerais lui exprimer ma sincère reconnaissance pour sa rétroaction continue depuis le début de la pandémie, car cela m'a aidé à former ma propre opinion à l'égard de nos mesures de soutien d'urgence.Les 15 derniers mois n'ont été faciles pour personne. La pandémie de COVID‑19 et la récession ont une incidence sur tous les Canadiens, en particulier sur les Canadiens à faible revenu et les petites entreprises. Nous apercevons maintenant la lumière au bout du tunnel, mais nous devons demeurer vigilants et ne pas prendre de demi-mesures tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas la certitude que la crise est terminée. Voilà pourquoi le gouvernement continue d'offrir des programmes de soutien aux particuliers et aux entreprises.Parlons maintenant de frais bancaires. Nous comprenons à quel point il est essentiel pour les Canadiens de compter sur des normes solides de protection du consommateur dans leurs rapports avec leur banque. Le gouvernement prend très au sérieux la protection des consommateurs de services financiers, car tous les Canadiens doivent pouvoir bénéficier d'une bonne protection du consommateur.Comme nous le savons, la pandémie a entraîné des difficultés et des incertitudes financières pour les Canadiens de toutes les régions du pays. Nous comprenons pourquoi tant de gens sont inquiets de la hausse des frais bancaires. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada mène actuellement des recherches afin d'obtenir un portrait plus complet des conséquences de la COVID‑19 sur les consommateurs de services financiers. Dans une enquête récente, elle a constaté que 30 % des Canadiens payaient des frais bancaires supplémentaires en raison de la pandémie.Les frais les plus fréquents étaient les frais de découvert, les frais de guichet automatique, les frais pour effectuer des retraits, les frais de retard de paiement et les frais pour fonds insuffisants. Trois de ces exemples sont directement ou indirectement liés au manque de fonds, qui touchent de manière disproportionnée les personnes à faibles revenus.Nous devons nous montrer prudents ici. Je suis sûr que le député comprendra que les institutions financières prennent des décisions concernant des éléments comme les frais qu'elles facturent à leurs consommateurs, indépendamment du gouvernement. Cela ne signifie pas que le gouvernement n'a aucun rôle à jouer.Au cours des dernières années, nous avons présenté un certain nombre de mesures visant à améliorer la confiance des Canadiens dans leur banque et dans le système de protection des consommateurs de services financiers. Dans le budget de 2018, le gouvernement a présenté certaines mesures visant à renforcer les droits et les intérêts des consommateurs lorsque ces derniers traitent avec les banques et à améliorer la capacité de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada à protéger les consommateurs.En 2018, le gouvernement a aussi contribué à l'obtention d'engagements volontaires de la part de Visa, Mastercard et American Express qui devaient entraîner une baisse des coûts pour les entreprises et des économies annuelles que l'on estime à environ un quart de milliard de dollars pour les petites et moyennes entreprises. Dans le plus récent budget, le gouvernement s'est engagé à lancer des consultations sur une baisse accrue des frais de transaction de cartes de crédit. Voilà qui aiderait les petites entreprises touchées par les frais d'interchange et protégerait les points de récompense existants des consommateurs. Nous nous préparons également à lancer une consultation en vue de diminuer le taux d'intérêt prévu dans le Code criminel pour les prêts sur salaire offerts par les sociétés de prêts sur salaire. Encore une fois, cela touche particulièrement les personnes à faible revenu. En outre, je mentionnerai brièvement qu'à la suite d'une récente réunion, j'ai appris l'existence d'une formidable entreprise canadienne. Borrowell offrira de nouveaux choix aux Canadiens en leur fournissant une nouvelle technologie, en leur donnant beaucoup de choix et en créant des emplois ici, chez nous.Je suis impatient d'entendre la question complémentaire de mon ami et collègue d'en face. Banques et services bancairesCartes de créditDébat d'ajournementFrais d'interchangePetites et moyennes entreprisesPaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgMotion d'ajournementLa petite entrepriseInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2510)[Traduction] Le secrétaire parlementaire a la parole.PaulManlyNanaimo—LadysmithSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa petite entrepriseInterventionM. Sean Fraser: (2510)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons souhaits. Il est 2 h 10 sur la côte est, mais nous sommes toujours en forme. Depuis le début de la crise, nous avons cherché à faire tout en notre pouvoir pour aider les travailleurs et les entreprises du Canada à traverser cette période difficile. Nous comprenons qu'il faut que les gens aient confiance en l'économie canadienne et en la possibilité pour tous de profiter de la prospérité économique. Nous allons continuer de nous occuper des personnes et des entreprises les plus vulnérables et les plus durement touchées. À mesure que la réouverture s'opère, nous savons que l'aide que nous offrons devra être adaptée pour soutenir la relance. Le gouvernement a mis en œuvre différentes mesures pour protéger davantage les consommateurs, comme je l'ai mentionné. Dans le dernier budget, la tenue de consultations sur la réduction des frais de transaction des cartes de crédit et sur la réduction des taux usuriers sur les prêts pour l'encaissement des chèques de paie est une mesure importante qui porte directement sur le problème soulevé par le député. Il faut continuer d'axer nos efforts non pas sur les plus riches au pays, mais sur la mise en place de mesures d'aide qui permettront une relance qui inclut les Canadiens les plus vulnérables. Au bout du compte, les Canadiens doivent avoir l'assurance que le gouvernement est là pour eux. Banques et services bancairesCartes de créditDébat d'ajournementFrais d'interchangePetites et moyennes entreprisesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgMotion d'ajournementLa petite entrepriseInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (2510)[Traduction]Le député de Bow River n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.Conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin, la motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 1 h 11.)Avis d'une question réputé retiréSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Port Moody—Coquitlam.[Les députés chantent l'hymne national.]KodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgDéclarations de députésL'athlète olympique de Kings—HantsInterventionM. Kody Blois (Kings—Hants, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour féliciter un citoyen de ma circonscription, Wyatt Sanford, de Kennetcook, qui s'est qualifié pour représenter le Canada aux Jeux olympiques de Tokyo cet été.M. Sanford se joint ainsi à des personnes telles que Tracy Cameron, Silas McLellan et Leigh Miller, tous d'anciens olympiens originaires du comté de Hants.Wyatt Sanford est le champion national en titre des poids welters et représente le Canada à l'international, notamment aux plus récents championnats mondiaux de boxe, où il s'est classé au palmarès des 16 meilleurs concurrents. Cette solide performance a compté pour beaucoup, puisque la plus récente épreuve de qualification pour les Olympiques, qui devait avoir lieu en Argentine, a été annulée, si bien que M. Sanford a été sélectionné pour représenter le Canada en fonction de son classement international.Wyatt Sanford a consacré des heures innombrables à s'entraîner. Il se dévoue entièrement à son entraînement et porte en lui ce que j'appelle le célèbre courage et la détermination du comté de Hants. Nous sommes déjà fiers de lui, et je sais qu'il a tout ce qu'il faut pour tenir tête à l'élite mondiale à Tokyo.Félicitations, Wyatt! Nous te souhaitons la meilleure des chances cet été.BoxeDéclarations de députésJeux olympiques d'été 2021Sanford, WyattTokyoAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgDéclarations de députésLa cheffe adjointe du service d'incendie d'OakvilleInterventionMme Pam Damoff (Oakville-Nord—Burlington, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, la cheffe adjointe du service d'incendie d'Oakville, Monique Belair, fait œuvre de pionnière pour les femmes dans les services d'incendie depuis 35 ans. Elle s'est jointe au service d'incendie d'Oakville en 2017 et a marqué de façon durable notre communauté.Camp Molly est une initiative que Mme Belair a créée pour encourager les jeunes femmes de la région d'Halton à faire carrière au sein des services d'incendie. Comme elle l'a dit, elle voulait leur montrer qu'un service d'incendie ne se résume pas à jeter de l'eau sur un feu.Au moment pour elle d'assumer ses nouvelles fonctions de cheffe des services d'incendie de la communauté de Belleville, j'éprouve des sentiments partagés. Je suis heureuse qu'elle ait obtenu ce nouveau poste de cheffe, que trop peu de femmes occupent au Canada, mais je suis triste de la voir quitter notre ville.Je remercie Mme Belair de son amitié et de tout ce qu'elle a fait pour Oakville, et en particulier pour toutes ces jeunes femmes qui ont participé au Camp Molly.Belair, MoniqueBellevilleChefs des pompiersDéclarations de députésOakvilleJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgDéclarations de députésLes diplômés d'OrléansInterventionMme Marie-France Lalonde (Orléans, Lib.): (1405)[Français]Monsieur le Président, la semaine prochaine marque le début des remises de diplômes, et je veux prendre un moment pour féliciter les 1 722 diplômés des 10 écoles secondaires de ma circonscription, Orléans.Cette année encore, les cérémonies de fin d'études doivent être adaptées à la pandémie, mais je sais que, peu importe la façon de célébrer, nos finissants et nos finissantes vont trouver un moyen novateur de souligner cette étape importante de leur vie. C'est toujours avec le plus grand honneur que je signe personnellement le certificat de chacun de nos diplômés pour les féliciter et leur souhaiter le meilleur des succès. Après avoir tant accompli, ils entament maintenant un nouveau chapitre de leur vie. Peu importe le parcours qu'ils vont décider d'emprunter, maintenant que leurs études secondaires sont terminées, je sais qu'ils ont les outils et l'appui nécessaires pour foncer. Je félicite tous les diplômés d'Orléans et de partout au Canada. Ils sont nos champions.Déclarations de députésDiplômésOrléansRhéalFortinRivière-du-NordDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgDéclarations de députésSaleh HafejeeInterventionMme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je rends hommage à un leader communautaire et à un mentor que nous avons perdu trop tôt. Frère Saleh Hafejee, avec qui j'ai travaillé en étroite collaboration ces dernières années, était une personne très spéciale qui a joué un rôle inestimable au sein de la collectivité en aidant des jeunes en tant qu'entraîneur sportif et mentor, en servant pendant 25 ans l'Association musulmane de Scarborough, la mosquée Jame Abu Bakr, récemment à titre de président, et en faisant du bénévolat pendant des décennies pour aider les gens de tous les milieux.Il aimait sa collectivité, sa foi et, surtout, sa famille. Son décès a été soudain et constitue une perte dévastatrice pour la communauté musulmane de Scarborough. Je dis à sa mère, Aisha Hafejee, à sa femme, Fazila Hafejee, à ses fils, Mohammed et Hafiz Abubak, à sa fille Mariam Hafejee et à ses petits-enfants que frère Saleh, ou, comme son fils l'a dit hier aux funérailles, « le père de tout le monde », va nous manquer. Il laisse derrière lui un héritage dont nous pouvons tous être fiers.Bénévolat et bénévolesDécès et funéraillesDéclarations de députésEntraîneurs sportifsHafejee, SalehIslam et MusulmansScarboroughDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgDéclarations de députésGurdial Kaur OppalInterventionM. Randeep Sarai (Surrey-Centre, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, les Britanno-Colombiens ont récemment perdu une pionnière et centenaire, Gurdial Kaur Oppal, à l'âge de 104 ans. Elle est arrivée au Canada au plus fort de la Grande Dépression et est devenue veuve à l'âge de 30 ans, mais sa ténacité et sa volonté de ne jamais abandonner l'ont accompagnée jusqu'à la fin.En tant que pionnière canadienne d'origine sikhe et membre dévouée de la société, elle était également féministe. Elle dénonçait toujours les situations où les femmes n'avaient pas le droit de participer. Elle a élevé deux garçons extraordinaires; l'un est devenu le premier juge et procureur général sikh, l'honorable Wally Oppal, et l'autre, un éminent agent immobilier et juge de boxe, Harry Oppal. Les efforts et les réalisations de Gurdial Kaur Oppal ne manqueront pas d'être reconnus. On se souviendra toujours d'elle comme d'une membre exceptionnelle de la société et d'une femme au grand cœur qui s'épanouissait au service des autres.Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à Wally, Harry, Jasmine, Josh et toute la famille Oppal, qui pleurent la perte de leur matriarche bien-aimée. Au nom des habitants de Surrey‑Centre, nos pensées et notre compassion les accompagnent en cette période difficile.Canadiens d'origine sikheColombie-BritanniqueDécès et funéraillesDéclarations de députésKaur Oppal, GurdialSalmaZahidScarborough-CentreTonyBaldinelliNiagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgDéclarations de députésL’islamophobieInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, la famille Afzaal était une famille canadienne innocente et bienveillante qui faisait une promenade en soirée. Les membres de cette famille étaient estimés et aimés, et ils ont été assassinés parce qu’ils étaient musulmans. La circonscription d’Etobicoke-Nord connaît cette douleur indicible qu’elle éprouve une fois de plus aujourd’hui. Nous sommes encore sous le choc du meurtre violent de Mohamed-Aslim Zafis, notre ami qui s’occupait de la congrégation de l’International Muslim Organization de Toronto.Le week-end dernier, nous nous sommes rassemblés lors d’une vigile à la mosquée de l’International Muslim Organization, pour partager notre chagrin et montrer notre solidarité. Les familles ont peur, elles sont en colère et elles veulent que notre deuil débouche sur des mesures concrètes, car la violence et la haine n’ont pas lieu d’être dans notre pays.Je tiens à dire aux musulmans qu’ils ont leur place ici, qu’ils comptent pour nous et que nous les aimons. Je suis à leurs côtés dans cette épreuve, et je continuerai à me battre pour que le Canada devienne un pays meilleur et plus inclusif.Décès et funéraillesDéclarations de députésDiscrimination fondée sur la religionHomicide commis au volant d'un véhiculeIslam et MusulmansLondonTonyBaldinelliNiagara FallsJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLes diplômés de 2021InterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, des centaines de jeunes Prince-Édouardiens de ma circonscription ont hâte d'être diplômés et de passer à une nouvelle étape de leur vie. Ils sont fiers de leurs réalisations et ils ont raison de l'être. La dernière année a été difficile. Dans bien des cas, les élèves ont dû suivre leurs cours à distance. Cela les a privés des précieuses interactions auxquelles ils sont habitués. Les jeunes que je connais ont compris qu'ils devaient protéger leur famille, leurs amis et leur collectivité et ils méritent tous nos remerciements. Je joins ma voix à celles de la famille et des amis de tous les étudiants pour les féliciter. Je sais une chose: les leçons de vie et l'enseignement de la dernière année leur serviront de fondation solide pour l'avenir. Nous devrions tous être fiers des sacrifices et du dévouement de la nouvelle cohorte de diplômés. [Français]J'offre mes félicitations à tous.Déclarations de députésDiplômésÎle-du-Prince-ÉdouardRaquelDanchoKildonan—St. PaulErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, je vais dire ce qui est la plus grande menace pour la reprise économique du Canada aujourd'hui: les jeux partisans des conservateurs. Les tactiques des conservateurs nous empêchent d'adopter le budget. Ce comportement irresponsable menace le bien‑être de chaque Canadien et de chaque Canadienne.Coût de la vieInflationQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, je vais vous dire ce qui menace le plus la relance économique du Canada en ce moment. Ce sont les manœuvres partisanes des conservateurs. Les Canadiens ont besoin que la subvention salariale, la subvention pour le loyer et le soutien au revenu soient prolongés jusqu'à la fin de septembre. C'est ce que le gouvernement souhaite faire, mais les tactiques dilatoires et partisanes des conservateurs nous empêchent de faire adopter le budget. Ce comportement irresponsable menace le bien-être de chacun des Canadiens. LogementPrix à la consommationQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, il est totalement hypocrite de la part des conservateurs d'oser prétendre qu'ils se préoccupent des Canadiens et de l'économie du Canada. La plus grande menace à l'économie canadienne en ce moment, c'est la partisanerie des conservateurs, lesquels bloquent le budget et la prolongation de la subvention salariale, de la subvention pour le loyer et des soutiens au revenu. Le Canada est prêt à revenir en force. Il faut simplement que les conservateurs cessent de nous nuire. LogementQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas de leçons à nous donner quand il s'agit de prendre soin des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, mais nous y arriverons.Rappelons que l'ancien gouvernement conservateur a sabré le budget de la défense dans le cadre de son Examen stratégique et de son Plan d'action pour la réduction du déficit. Le Parti libéral, pour sa part, a augmenté le budget de la défense de plus de 70 % et en a tracé les grandes lignes pour 20 ans. Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire pour bien nous occuper des membres des Forces armées canadiennes, mais nous y arriverons.Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, je laisserai les habitants de Vancouver-Sud se prononcer sur mes actions. Je suis fier d'avoir servi.Parlons de l'hypocrisie dont fait preuve le chef de l’opposition. Il dirige un parti qui ne protège pas le droit des femmes au libre choix, qui a nourri les propos islamophobes lorsqu'il était au pouvoir et qui a voté contre une motion visant à condamner l'islamophobie. C'est tout un bilan. Laissons les habitants de Vancouver-Sud et tous les Canadiens faire leur choix à la lumière de l'hypocrisie des conservateurs.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue que ce n'est pas simplement un énoncé d'intention que le gouvernement a déposé, mais un projet de loi.C'est un projet de loi que nous allons vouloir adopter, et pour lequel nous demandons à tous les partis d'opposition, incluant le Bloc québécois, s'ils veulent l'appuyer ou non. Veulent-ils protéger davantage le français au Québec et partout au pays? Veulent-ils que les francophones aient accès à une sécurité linguistique qui va pérenniser le fait français au Québec et dans l'avenir aussi au pays?Au contraire, ils veulent continuer leur rhétorique indépendantiste, et faire que le Québec devienne un pays.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, c'est cela, le Bloc québécois, qui cherche des chicanes alors que notre objectif à nous est encore et toujours de protéger le français et de nous assurer justement de protéger les minorités linguistiques partout au pays. Nous, nous avons un discours « partout au pays ». Pourquoi? C'est parce que c'est important. C'est comme cela que nous renforçons notre fédéralisme et que nous sommes capables d'assurer des circonstances opportunes d'un bout à l'autre du pays, incluant au Québec et incluant les francophones. Dans les circonstances, notre objectif va être, bien encore et toujours, de défendre la Loi sur les langues officielles, de la renforcer et de l'amener au XXIe siècle.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, si l'opposition refuse d'adopter le projet de loi sur le budget, les principales mesures de soutien de la COVID‑19 prendront fin. La subvention salariale, la subvention pour le loyer et la prestation de rétablissement du Canada ne seront plus offertes.Si le NPD pense que les Canadiens n'ont plus besoin de ces soutiens, qu'il soit honnête et qu'il le leur dise.COVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je me demande pourquoi le chef du NPD empêche le gouvernement de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique. Nous avons convenu que les travailleurs canadiens ont besoin d'une aide supplémentaire pendant l'été, alors que l'économie canadienne reviendra en force. C'est pourquoi, dans le cadre du budget, nous prolongerons les mesures de soutien jusqu'au 25 septembre.Si les néo‑démocrates pensent que les Canadiens n'ont plus besoin de ce soutien, ils devraient le leur dire honnêtement. Sinon, ils devraient nous aider à faire adopter le budget pour prolonger ces mesures de soutien indispensables.COVID-19PandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueQuestions oralesJagmeetSinghBurnaby-SudCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement et moi sommes absolument déterminés à créer un environnement inclusif au sein des Forces armées canadiennes. Nous demeurons tout aussi déterminés que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, et j'espère que la députée d'en face appuiera le budget de 2021, dans lequel nous avons inclus un financement de 236 millions de dollars pour éliminer les inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes.Comportement sexuelConduite au travailForces canadiennesQuestions oralesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction] Monsieur le Président, pendant que les conservateurs continuent de porter des coups bas pour se faire du capital politique, nous nous concentrons sur la tâche à accomplir pour les Forces canadiennes. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont sabré le budget de la défense, contrairement à l'actuel gouvernement qui, actuellement, le bonifie de 70 %. Nous accordons la priorité aux gens. La première partie de notre politique en matière de défense porte essentiellement sur l'élément humain. Néanmoins, nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour éliminer tout type d'inconduite au sein des Forces armées canadiennes. Quoi qu'il en soit, nous redoublerons d'efforts pour y arriver.Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Comme je l'ai dit, monsieur le Président, nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire, et nous le ferons, mais rendre hommage aux sacrifices consentis par les membres des Forces armées canadiennes, c'est aussi les soutenir et leur fournir les ressources appropriées afin qu'ils puissent faire leur travail. C'est ce que le gouvernement a fait. Dans le cadre de notre politique de défense, nous avons augmenté le budget de plus de 70 % sur 10 ans et l'avons garanti pendant 20 ans. Nous avons rééquipé toutes les branches de nos forces armées et nous n'avons pas sabré le budget de la défense, comme le gouvernement précédent l'avait fait dans le but d'équilibrer son budget. Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction] Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire pour éradiquer toutes les formes d'inconduite. Nous nous sommes attelés à la tâche dès le premier jour de notre arrivée au pouvoir. Nous savons qu'il nous reste bien du travail à faire, et j'espère que le député d'en face appuiera le budget de 2021, car ce dernier prévoit 236 millions de dollars pour l'élimination de l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, ce que le gouvernement comprend, c'est la nécessité d'appuyer les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes. Nous devons leur fournir les ressources nécessaires et mettre en place les politiques qui s'imposent.Je le répète, nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire, compte tenu des récentes allégations, et nous y parviendrons. Nous avons nommé la juge Louise Arbour pour obtenir les bonnes recommandations sur la manière d'éliminer toutes les formes d'inconduite sexuelle. Nous y arriverons. Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement continuera d'appuyer les Forces armées canadiennes en leur offrant ce dont elles ont besoin, contrairement au gouvernement précédent, qui a réduit le budget de la défense simplement pour essayer d'équilibrer son budget. Nous, nous avons augmenté le budget de 17 %, mais surtout, nous avons mis l'accent sur la nécessité d'appuyer les militaires. D'ailleurs, si le député a lu la politique de défense, il saura que le chapitre 1 porte sur l'effectif. Nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire pour éliminer les inconduites sexuelles ou toute autre forme d'inconduite dans les Forces armées canadiennes, mais nous allons y arriver. Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, ma collègue fait référence à une chicane avec Québec. Je pense que c'est peut-être un vœu pieux de sa part, mais ce n'est certainement pas le cas.La réalité, c'est que, encore ce matin, j'ai eu une conversation avec mon collègue Simon Jolin‑Barrette et, hier, avec Sonia LeBel, et nous allons certainement nous entendre. Pourquoi? C'est parce que 55 % des entreprises au Québec se sont déjà volontairement soumises à la loi 101. Nous allons leur donner, bien entendu, le choix de continuer avec cette approche ou bien de se soumettre à la Loi sur les langues officielles.Nous comblons donc le vide juridique. Nous voulons que les gens puissent avoir accès à des services en français dans les entreprises de compétence fédérale, ainsi que le droit de travailler en français dans ces mêmes entreprises.C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue, mais je me demande si elle a vraiment lu le projet de loi.Le projet de loi est clair: on y reconnaît le droit de travailler en français, le droit d'être servi en français et, bien entendu, le droit de ne pas être discriminé parce qu'on est un francophone qui travaille dans une entreprise de compétence fédérale au Québec ou dans une région à forte présence francophone.C'est la première fois que le gouvernement fédéral fait ce pas dans la bonne direction; il était temps. C'est pourquoi, en tant que gouvernement, nous sommes fiers du dépôt du projet de loi sur les langues officielles, un moment historique qui a eu lieu hier.Est-ce que le Bloc québécois va l'appuyer ou non?C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je n'ai pas de leçons à recevoir du député d'en face, qui était le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale lorsque les conservateurs formaient le gouvernement et lorsqu'ils ont sabré le budget de la défense. Les troupes n'étaient pas leur priorité, et ils n'ont rien fait pour régler les problèmes d'inconduite.Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons été très clairs: notre but était d'accorder la priorité aux gens et d'éliminer l'inconduite sexuelle ou toute autre forme d'inconduite dans les Forces armées canadiennes. Nous savons, d'après les allégations récentes, que nous avons encore beaucoup de travail à faire à cet égard, et nous sommes prêts à le faire.Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit d'appuyer nos Forces armées canadiennes, nous devons joindre le geste à la parole, et c'est exactement ce que notre gouvernement a fait, contrairement au gouvernement précédent, surtout lorsque le député était secrétaire parlementaire pour la Défense nationale.Nous avons investi dans les Forces armées canadiennes. Tous nos services seront rééquipés, car nous avons augmenté le budget de 20 %. Nous avons mis l'accent sur la lutte contre l'inconduite, ce que nous aurions aimé pouvoir faire immédiatement, du jour au lendemain. Nous savons qu'il nous reste bien du travail à faire, et nous sommes prêts à le faire.Allusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le chef d'état-major de la Défense par intérim examine cette question de très près, car elle relève de lui dans la chaîne de commandement. Le chef d'état-major de la Défense par intérim a du reste déjà fait savoir que le vice-chef d'état-major de la Défense n'occupe plus son poste.Le gouvernement a encore beaucoup de travail à faire en ce qui a trait aux cas d'inconduite et il va en venir à bout.Comportement sexuelConduite au travailConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesForces canadiennesQuestions oralesRouleau, MikeVance, Jonathan H.RaquelDanchoKildonan—St. PaulRaquelDanchoKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne les cas d'inconduite, nous savons que nous avons encore beaucoup de travail à faire. J'espère que la députée d'en face appuiera le budget de 2021, qui prévoit 236 millions de dollars pour éliminer l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.Allusions aux députésComportement sexuelConduite au travailDémission d'un ministreForces canadiennesQuestions oralesRaquelDanchoKildonan—St. PaulCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Marc Miller (ministre des Services aux Autochtones, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, il est important que l'ensemble des Canadiens et, bien sûr, que la Chambre sachent que pas un seul enfant autochtone n'a été appelé à témoigner dans le cadre de ce recours judiciaire et des recours collectifs, et que le gouvernement a l'intention qu'il en demeure ainsi. Je précise que tous les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination à cause des failles du système d'aide à l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable. Nous agirons le plus rapidement possible dans ce dossier et nous transformerons le système pour que de telles situations ne se reproduisent plus. Égalité racialeEnfantsOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesQuestions oralesServices à l'enfanceTribunal canadien des droits de la personneCharlieAngusTimmins—Baie JamesGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88340BernadetteJordanL’hon.Bernadette-JordanSouth Shore—St. MargaretsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JordanBernadette_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionL’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons travaillé très fort pour être en mesure de veiller à ce que les Premières Nations puissent exercer leurs droits de pêcher et de vendre du poisson. Nous allons continuer de travailler avec la nation nuu-chah-nulth afin de veiller au respect de ces droits. Appels et agents d'appelsColombie-BritanniqueDroits des autochtonesNuu-Chah-NulthPêcheries et pêcheursQuestions oralesGordJohnsCourtenay—AlberniMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionM. Mike Kelloway (Cape Breton—Canso, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est déterminé à renforcer la sécurité financière des aînés afin d'améliorer leur qualité de vie. J'ai été heureux de constater dans le budget de 2021 que le gouvernement a tenu sa promesse de bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens d'un âge plus avancé, mais nous savons que les aînés ont d'autres besoins.La ministre peut-elle dire à la Chambre et aux Canadiens ce que nous faisons pour aider certains des aînés à faible revenu les plus vulnérables d'un océan à l'autre?Pensions et pensionnésPersonnes âgéesQuestions oralesRégime de pensions du CanadaSécurité de la vieillesseSupplément de revenu garantiBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. MargaretsDebSchulteL’hon.King—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88799DebSchulteL’hon.Deb-SchulteKing—VaughanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SchulteDeb_Lib.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionL’hon. Deb Schulte (ministre des Aînés, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre la cause des aînés.Aucune solution ne peut répondre aux besoins de tout le monde, mais nous réalisons des progrès, une étape à la fois. Pour les aînés à faible revenu, nous avons augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les personnes seules et nous avons bonifié l’exemption des gains du Supplément de revenu garanti. Nous avons ramené l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 67 à 65 ans et, pour les futurs retraités, nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada en augmentant d'environ 50 % les prestations de retraite maximale. Pour tout le monde, nous augmentons le montant personnel de base, ce qui fera économiser aux gens environ 300 $ chaque année.Le travail du gouvernement améliore vraiment la vie des aînés.Pensions et pensionnésPersonnes âgéesQuestions oralesRégime de pensions du CanadaSécurité de la vieillesseSupplément de revenu garantiMikeKellowayCape Breton—CansoEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs sont vraiment hypocrites de seulement prétendre se préoccuper des Canadiens ordinaires. La plus grande menace à laquelle l'économie canadienne est confrontée aujourd'hui, c'est la partisanerie conservatrice, qui empêche l'adoption de notre budget. Les conservateurs bloquent la prolongation de la subvention salariale, de la subvention pour le loyer et des mesures de soutien du revenu. Le Canada est prêt à revenir en force. Nous avons juste besoin que les conservateurs cessent de faire de l'obstruction. Coût de la vieInflationQuestions oralesEdFastL’hon.AbbotsfordEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je me permets de signaler à la Chambre que les Canadiens, qui sont justement épuisés et qui ont besoin de soutien, sont privés d'une autre chose à cause des manœuvres partisanes immatures des conservateurs: une aide de 5 milliards de dollars pour les systèmes de santé provinciaux et territoriaux, soit 4 milliards de dollars versés directement pour les systèmes de santé et 1 milliard de dollars pour la campagne de vaccination, qui est essentielle. C'est ce dont les Canadiens ont besoin maintenant et ce que les conservateurs bloquent.Coût de la vieInflationQuestions oralesEdFastL’hon.AbbotsfordPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à dire à la Chambre que ce qui est vraiment irresponsable aujourd'hui, alors que nous sommes sur le point de venir à bout de la COVID-19, ce sont les jeux partisans des conservateurs. Les Canadiens ont besoin de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer et ils ont besoin que les mesures de soutien du revenu soient prolongées jusqu'à la fin septembre, mais les conservateurs nous empêchent d'adopter le budget. C'est ce comportement irresponsable qui menace le bien-être de chaque Canadien.Coût de la vieInflationQuestions oralesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, pour commencer, le député d’en face devrait vérifier ses chiffres. En avril, le taux de participation au marché du travail du Canada était supérieur à celui des États‑Unis, du Royaume‑Uni, de la France et de l’Italie.Je souhaite vraiment que tous les députés m’aident et aident le gouvernement à aider les Canadiens. Je veux qu’ils m’aident à prolonger le soutien aux entreprises et l’aide au revenu. Je veux qu’ils m’aident à mieux soutenir les personnes âgées et les jeunes.Coût de la vieInflationQuestions oralesPierrePoilievreL’hon.CarletonMarioBeaulieuLa Pointe-de-l’Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, là, on va arrêter de faire peur au monde, comme mon collègue essaie de le faire présentement.Ce n'est pas compliqué, le projet de loi C‑32, loi modifiant la Loi sur les langues officielles, que nous avons déposé hier, fait en sorte que les entreprises fédérales ont l'obligation de reconnaître le droit de travailler en français, le droit d'être servi en français, le fait de ne pas être discriminé parce qu'on est francophone. Essentiellement, ce sont les mêmes dispositions que l'on voit dans la loi 101 qui, justement, sont adaptées à un régime national qui s'applique au Québec, et aussi dans des régions à forte présence francophone.Pour les entreprises qui se conforment déjà à la loi 101, on va faire une entente avec le gouvernement du Québec. Pour celles qui ne se conforment pas à la loi 101, ce n'est pas compliqué, il n'y a plus de vide juridique et il va falloir qu'elles respectent...C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesMarioBeaulieuLa Pointe-de-l’ÎleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionLe Président: (1455)[Français]L'honorable député de La Pointe‑de‑l’Île a la parole.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMarioBeaulieuLa Pointe-de-l’Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, je me souviens des débats que j'ai eus avec mon collège où il me demandait sans cesse de renforcer la Loi sur les langues officielles, de reconnaître la spécificité du français au Québec, de faire en sorte qu'on reconnaisse que les entreprises fédérales ont l'obligation de travailler en français et d'offrir justement des droits, et aussi de servir les consommateurs en français.Il devrait être heureux, parce que cela est fait. On a déposé le projet de loi. Maintenant, la question est donc: va‑t‑il le soutenir? Le Bloc québécois va‑t‑il soutenir la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles?C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesMarioBeaulieuLa Pointe-de-l’ÎleMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Marc Garneau (ministre des Affaires étrangères, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous appuyons l'appel du président Biden à élucider cette affaire. La pandémie de COVID‑19 a bouleversé le monde. Plus de 3 millions de personnes sont décédées. Il est donc extrêmement important que nous fassions tout en notre pouvoir pour comprendre ce qui a causé cette pandémie.Voilà pourquoi c'est exactement ce que nous devrions faire. Nous devrions tenter de déterminer comment tout cela a commencé, en ayant recours aux meilleures données scientifiques disponibles.BiosécuritéChineCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtats-Unis d'AmériqueLaboratoire national de microbiologiePandémiesQuestions oralesRelations internationalesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le Laboratoire national de microbiologie est un établissement sécuritaire, et tous ceux qui y travaillent ou qui ont à s'y rendre doivent subir une vérification de sécurité et respecter des protocoles, des procédures et des politiques stricts. C'est très important, non seulement pour le laboratoire, mais pour le Canada et pour les Canadiens. En cette Semaine nationale de la fonction publique, je tiens à remercier le laboratoire de l'incroyable travail accompli pour aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19. BiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesVérification de sécuritéMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, c'est tout un amalgame. Je peux répondre que j'ai communiqué tous les documents non caviardés, par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada et de son président, Iain Stewart, à un comité de parlementaires pour que ceux-ci les examinent. Ainsi, ces documents peuvent être examinés sans que des renseignements personnels ou la sécurité nationale soient compromis. BiosécuritéChineContrôle des communicationsLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, les entrepreneures de partout au Canada ont été touchées de façon disproportionnée par la COVID‑19.Des femmes ont été obligées de quitter la population active pour s'occuper de leurs enfants, à cause de la pandémie. Elles ont pris plus de temps à réintégrer le marché du travail. Le budget de 2021 prévoit un investissement générationnel dans le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui rendra possible le retour des femmes au travail.Est-ce que la ministre peut nous parler des autres mesures que le budget de 2021 propose pour appuyer les femmes en entrepreneuriat?Budget 2021 (19 avril 2021)Entreprenariat et entrepreneursFemmesQuestions oralesService de garde subventionnéeStratégie pour les femmes en entrepreneuriatPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionL’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de sa question très importante.Nous savons que la pandémie a mis en évidence des lacunes importantes de notre filet de sécurité sociale, notamment les défis que doivent relever les femmes entrepreneures. C'est pour cette raison que notre gouvernement a mis en avant une mesure transformatrice d'investissement dans l'apprentissage et la garde d'enfants. Non seulement cela aidera ces femmes entrepreneures à retourner au travail, mais cela nous aidera aussi à bâtir une économie plus forte et résiliente Il faut également souligner l'investissement proposé pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat qui offrira aux femmes entrepreneures un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation.En tant que femme ayant eu une petite entreprise...Budget 2021 (19 avril 2021)Entreprenariat et entrepreneursFemmesQuestions oralesService de garde subventionnéeStratégie pour les femmes en entrepreneuriatBrendaShanahanChâteauguay—LacolleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionLe Président: (1500)[Français]L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.MonaFortierL’hon.Ottawa—VanierPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, le député d'en face m'attribue des propos. En fait, j'ai passé trois heures devant le comité; c'était peut-être ma 26e comparution devant un comité de la Chambre cette saison. Je dirai que j'ai fait preuve d'une transparence totale avec le comité, en rappelant aux membres que les documents non caviardés ont été transmis au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, dont les membres ont l'autorisation d'examiner ces documents.Allusions aux députésBiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai passé trois heures devant le comité à répondre aux questions des parlementaires et j'ai renvoyé ces derniers plus d'une fois à la déclaration du président de l'Agence de la santé publique du Canada, qui a soumis tous les documents non caviardés au comité de parlementaires qui peut les examiner.BiosécuritéChineContrôle des communicationsLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1505)[Français]Nous avons eu une interruption. J'aimerais rappeler à tous les gens qui participent de façon virtuelle aux travaux de la Chambre hybride de s'assurer que leur microphone n'est pas activé. Je demande au député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles de répéter sa question afin qu'on puisse l'entendre. PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Patty Hajdu (ministre de la Santé, Lib.): (1505)[Traduction]Encore une fois, monsieur le Président, nous voyons le Parti conservateur jouer à des jeux très dangereux en ce qui concerne la sécurité nationale, ce que nous ne ferions jamais de ce côté-ci de la Chambre. Nous savons qu'il existe une manière appropriée de procéder pour publier des documents en protégeant leur confidentialité et la sécurité nationale, et ces documents ont été transmis sans aucun caviardage au comité de parlementaires qui ont les autorisations requises pour les examiner.BiosécuritéChineLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRelations internationalesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les changements climatiques sont un enjeu existentiel pour notre époque, et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent voir leurs gouvernements prendre des mesures à cet égard. L'environnement et l'économie doivent, aujourd'hui plus que jamais, se conjuguer pour offrir à nos enfants et à nos petits-enfants un environnement sain où ils pourront s'épanouir. La ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances pourrait-elle dire à la Chambre où en sont les investissements du gouvernement pour faire croître l'économie et protéger l'environnement?Budget 2021 (19 avril 2021)Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, nous prenons des mesures pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l'économie. Les investissements que nous faisons dans le budget 2021 sont un pas crucial vers l'avant, car, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les changements climatiques sont réels. Ce budget comprend des investissements de 7,6 milliards de dollars pour bâtir un avenir sain et durable, qui viennent s'ajouter aux investissements de 50 milliards de dollars dans notre plan climatique renforcé et aux investissements de 15 milliards de dollars dans le transport en commun.Ces montants serviront aussi à la restauration de milieux humides, à la réfection de systèmes d'eaux pluviales et à l'octroi de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ pour la rénovation domiciliaire. Nous sommes...Budget 2021 (19 avril 2021)Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesYvanBakerEtobicoke-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1505)[Traduction]La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.MonaFortierL’hon.Ottawa—VanierNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL’hon.Carolyn-BennettToronto—St. Paul’sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Carolyn Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, tous les Canadiens ont eu le cœur brisé quand ils ont appris la découverte des restes d'enfants à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Nous collaborons avec la communauté et nos partenaires, notamment l'autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique, pour fournir toutes les ressources et l'aide requises selon les besoins de cette communauté et de toutes les autres.Nous communiquons aussi avec les communautés autochtones d'un bout à l'autre du pays pour déterminer comment les aider à trouver leurs enfants perdus et avancer sur le chemin de la guérison, et notamment pour leur indiquer comment elles peuvent avoir accès aux 27 millions de dollars de financement que nous avons mis à leur disposition de toute urgence.Enquêtes et enquêtes publiquesPensionnats pour AutochtonesQuestions oralesRestes humainsNikiAshtonChurchill—Keewatinook AskiAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesLes langues autochtonesInterventionLe Président: (1510)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.Je n'entends aucune dissidence. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.Puisque personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée.)Charte de la langue françaiseDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDroits des autochtonesImputabilité du gouvernementLangues autochtonesPolitique des langues officiellesProvince de QuébecRésolutionsAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementaires Le Code canadien du travailInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑254, sous la rubrique des affaires émanant des députés.Convoquez les députés.C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1525)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des langues officielles.(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.) C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsCharte de la langue françaiseComité permanent des langues officiellesDécisions de la ChambreDeuxième lectureFrançaisPolitique des langues officiellesProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecRenvoi à un comité après la deuxième lectureAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementaires La Loi sur le gouverneur généralInterventionLe Président: (1525)[Traduction]Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-271, sous la rubrique des affaires émanant des députés.C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur généralAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1535)[Français]Je déclare la motion rejetée.Rejet de la motionC-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur généralDécisions de la ChambreDeuxième lectureGouverneur généralProjets de loi émanant des députésRevenus et salairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l'article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionLe Président: (1535)[Traduction]Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Beloeil—Chambly concernant les crédits.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1550)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Décisions de la ChambreFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe régime fédéral de soins dentairesInterventionLe Président: (1550)[Traduction]Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M‑62, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom du député de St. John’s-Est.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1605)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 53 minutes.[Français]Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Vancouver‑Est, Le logement; l'honorable député de Mégantic—L'Érable, Les aînés; l'honorable députée de Kelowna—Lake Country, L'industrie forestière.Décisions de la ChambreM-62Motions émanant des députésSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.Réponse du gouvernement aux pétitionsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL’hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): (1605)[Français]Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la 18e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue à Marrakech, au Maroc, du 4 au 6 octobre 2019.[Traduction]Je présente aussi le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la 19e réunion d'hiver tenue à Vienne, en Autriche, les 20 et 21 février 2020.8565-432-61-02 Rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 18e Réunion d'automne, Marrakech (Maroc), du 4 au 6 octobre 2019 8565-432-61-03 Rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 19e Réunion d'hiver, Vienne (Autriche), les 20 et 21 février 2020 Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en EuropeKevinLamoureuxWinnipeg-NordPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Affaires étrangères et développement international]InterventionM. Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville, Lib.): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.8510-432-162 « Création du poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises »Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDroits de la personneEntreprises canadiennesOmbudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprisesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésResponsabilité socialeHedyFryL’hon.Vancouver-CentreMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgAffaires courantesRelation économique entre le Canada et les États-UnisInterventionM. Raj Saini (Kitchener-Centre, Lib.): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis, intitulé « Les politiques d'achat "Buy America": rapport provisoire ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-432-163 « Les politiques d'achat « Buy America » : rapport provisoire »Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisRelations Canada-États-UnisRéponse du gouvernement aux rapports de comitésMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgAffaires courantesTransports, infrastructure et collectivitésInterventionM. Vance Badawey (Niagara-Centre, Lib.): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités intitulé « Sortir de la crise: Une étude de l'impact de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur du transport aérien ».Je profite de l'occasion pour remercier sincèrement tous les témoins qui ont participé à cette étude très importante, notre greffier, nos analystes et les autres membres de l'équipe des ressources de la Chambre des communes, ainsi que les membres du Comité et leurs équipes respectives. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-432-165 « Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien »Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19PandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTransport aérienPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88775BobBratinaBob-BratinaHamilton-Est—Stoney CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BratinaBob_Lib.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Bob Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek, Lib.): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, trois rapports du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Le neuvième rapport est intitulé: « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 ». Le Comité a examiné le budget renvoyé par la Chambre et en fait rapport.Le dixième rapport est intitulé: « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées: garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante », et le onzième rapport est intitulé: « Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones ». Le Comité a travaillé de façon remarquable malgré des circonstances difficiles. Pour chacune de ses études, il a reçu des témoignages extraordinaires de témoins d'une qualité exceptionnelle. Bien entendu, il faut féliciter le personnel et les analystes qui lui ont prêté main-forte pour la rédaction de ces rapports très importants.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.8510-432-166 « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones »8510-432-167 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »8510-432-168 « Démarches collaboratives en matière d'application des lois dans les collectivités autochtones »Application de la loiApprovisionnement alimentaireBudget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMinistère des Services aux AutochtonesNord canadienRéserves autochtonesVanceBadaweyNiagara-CentreSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgAffaires courantesIndustrie, sciences et technologieInterventionMme Sherry Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne, Lib.): (1615)[Français]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé « La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie ».[Traduction]J'aimerais prendre un moment pour remercier tous les membres du comité de l'industrie de leur collaboration et adresser des remerciements particuliers au greffier, aux analystes et à l'équipe informatique.[Français]Je remercie également les interprètes de leur travail acharné.[Traduction]Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-432-169 « La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie »Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieRevenus et salairesSupermarchésBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes critères d’admissibilité de la Prestation canadienne d’urgenceInterventionLe Président: (1620)[Traduction]Ce n’est pas permis, mais je souhaite aussi un joyeux anniversaire à Sheryl.DonDaviesVancouver KingswayEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgAffaires courantesLes pêches et les océansInterventionM. Kody Blois (Kings—Hants, Lib.): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de pétitionnaires de ma circonscription, Kings—Hants, plus précisément de la municipalité régionale de Windsor-West Hants, qui demandent au gouvernement, et plus particulièrement à la ministre des Pêches et des Océans, de donner suite à leurs préoccupations au sujet du recours constant à des décrets ministériels en ce qui concerne la rivière Avon. Plus précisément, les pétitionnaires soulignent qu'ils s'inquiètent des répercussions environnementales sur la ressource en eau douce existante; sur Ski Martock, le troisième employeur en importance de la région; et sur la capacité des pompiers de puiser de l'eau douce dans la rivière Avon pour combattre les incendies en cas d'urgence ou pour lutter contre les tempêtes de poussière persistantes, qui causent des problèmes de santé aux résidants de la région. Les pétitionnaires demandent expressément à la ministre d'utiliser le pouvoir discrétionnaire que lui confère le paragraphe 34.1(1) de la loi pour annuler le décret actuel afin de protéger les intérêts et de contrer les effets signalés dans la pétition.Avon RiverPétition 432-01129Ponts-jetéesRéservoirsPaulManlyNanaimo—LadysmithBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 681, 683, 693, 695, 698, 703, 705, 715, 720, 721 et 723.Questions écritesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInsertion au hansard[Texte]Question no 681 -- M. Gary Vidal: En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur le taux de diplomation des étudiants du secondaire des Premières Nations: a) quels sont les taux de diplomation des étudiants des Premières Nations qui ont fréquenté l’école secondaire dans les réserves, ventilés par province et par année pour chacune des cinq dernières années; b) quels sont les taux de diplomation des étudiants des Premières Nations qui ont fréquenté l’école secondaire à l’extérieur des réserves, ventilés par province et par année pour chacune des cinq dernières années?Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, Lib.): Monsieur le Président, Services aux Autochtones Canada, ou SAC, ne fait pas état des taux d'obtention de diplôme d'études secondaires des élèves des Premières Nations qui ont fréquenté l'école secondaire dans une réserve ou hors réserve, ventilés par province et par année.Toutefois, le ministère publie dans son Rapport sur les résultats ministériels, ou RRM, les taux nationaux d'obtention de diplôme d'études secondaires pour les élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et financés par SAC. Voici les liens vers les RRM pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020: RRM 2017-2018: www.sac-isc.gc.ca/fra/1538147955169/1538148052804; RRM 2018-2019: www.sac-isc.gc.ca/fra/1562155507149/1562155526338; RRM 2019-2020: RRM: www.sac-isc.gc.ca/fra/1603722062425/1603722082047.Question no 683 -- M. Gary Vidal: En ce qui concerne le processus de consultation du gouvernement sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: quels sont les détails de toutes les consultations que le gouvernement a menées auprès de particuliers des Premières Nations, des établissements métis ou des communautés inuites avant de déposer le projet de loi, y compris, pour chaque consultation, (i) le type de réunion (en personne, conférence Zoom, etc.), (ii) les noms et titres des participants, y compris qui ils représentaient, le cas échéant, (iii) la date, (iv) l’endroit?L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le ministère de la Justice, avec le soutien de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, a publié un rapport intitulé « Ce que nous avons appris », qui répond à la question Q-683. Le rapport est disponible sur le site www.justice.gc.ca/fra/declaration/cna-wwl/index.html. Tel que décrit dans ce rapport, une série de séances d’engagement ont eu lieu avec des dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des signataires de traités modernes, des organisations autochtones régionales, et des organisations représentant les femmes et les jeunes autochtones. Ces réunions se sont déroulées virtuellement sur la plateforme de conférence Zoom, et en grande partie ont eu lieu entre le 30 septembre et le 6 novembre 2020. La liste de partenaires et groupes autochtones qui y ont participé est également présentée dans le rapport.Question no 693 -- M. Alex Ruff: En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle: a) pourquoi a-t-on refusé de financer le projet de Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) 2.0; b) quels sont les objectifs du gouvernement que le projet SWIFT 2.0 ne respectait pas; c) étant donné que le projet SWIFT représente une solution aux problèmes de concurrence entre les fournisseurs de services Internet du sud-ouest de l’Ontario, comment SWIFT pourrait-il devenir un partenaire du gouvernement dans son ambition de donner accès à Internet haute vitesse à 98 % des Canadiens?Mme Gudie Hutchings (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, depuis 2015, le gouvernement du Canada a mis à disposition 6,2 milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, afin que l’ensemble de la population canadienne ait accès à des services Internet fiables, peu importe où ils habitent. Avec le budget de 2021 proposé, le Fonds pour la large bande universelle s'élève maintenant à 2,75 milliards de dollars et permettra au gouvernement d’atteindre son objectif de brancher 98 % des Canadiens d’ici 2026 et 100 % d’ici 2030.Le Fonds pour la large bande universelle est un programme qui fonctionne à la demande; il exige donc la présentation d’une demande officielle avant de pouvoir recevoir un financement. Le gouvernement du Canada ne peut pas fournir le niveau de détail demandé sur un demandeur en particulier dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle sans divulguer des renseignements exclusifs de tiers fournis à titre confidentiel et traités confidentiellement par le demandeur. Le programme a reçu bon nombre de demandes pour le sud-ouest de l’Ontario et les annonces relatives aux projets retenus dans le cadre du Volet de réponse rapide sont déjà en cours. Ces projets figurent sur le site Web www.ic.gc.ca/eic/site/139.nsf/fra/00021.html du Fonds pour la large bande universelle. Innovation, Sciences et Développement économique Canada travaille toujours à l’évaluation définitive des demandes dans le cadre du Volet de réponse rapide et le programme entame maintenant les demandes reçues dans le cadre du programme « de base » du Fonds pour la large bande universelle. D'autres annonces seront faites prochainement.Concernant la partie b) de la question, le gouvernement du Canada et Southwestern Integrated Fibre Technology, ou SWIFT, ont le même objectif, c’est-à-dire de brancher les Canadiens en régions rurales et éloignées aux services Internet de large bande dont ils ont besoin. Par l’intermédiaire du Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantiers Canada, les gouvernements fédéral et provincial font chacun une contribution de 63,7 millions de dollars à SWIFT dans le cadre d’un projet d’une valeur de 209 millions de dollars, qui vise à installer 3 095 kilomètres de fibre, ciblant 50 000 foyers et entreprises d’ici 2024. Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que joueront SWIFT et autres partenaires pour combler le fossé numérique en Ontario.Au sujet de la partie c), la connectivité constitue une responsabilité partagée. Même si le gouvernement du Canada joue un rôle de leadership en fournissant le financement, il est impératif que tous les ordres de gouvernement à l’échelle du Canada, le secteur privé, les fournisseurs de services Internet et les autres intervenants, fournissent les ressources et le soutien requis afin de combler le fossé de la large bande et d’atteindre les cibles énoncées dans la stratégie canadienne pour la connectivité. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’une approche axée sur la collaboration et la souplesse doit être privilégiée pour la mobilisation des provinces, des territoires et des autres partenaires afin d'atteindre son objectif de connectivité universelle. SWIFT est déjà un important chef de file et partenaire dans le cadre de cet effort.Question no 695 -- Mme Stephanie Kusie: En ce qui concerne la décision du gouvernement d’interdire tous les bateaux de plaisance dans les eaux arctiques canadiennes et les navires de croisière dans toutes les eaux canadiennes jusqu’au 28 février 2022: a) pourquoi la durée de l’interdiction n’a-t-elle pas été fixée en fonction des niveaux de vaccination de la population canadienne ou des exigences de vaccination pour les passagers des bateaux; b) quel rôle le faible niveau de vaccination de la population canadienne en janvier et février 2021, en raison de l’incapacité du gouvernement à obtenir suffisamment de vaccins suffisamment rapidement, a-t-il joué dans la décision de prolonger l’interdiction d’une année complète?L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, afin de minimiser l'introduction et la propagation du virus de la COVID-19 dans le mode de transport maritime, Transports Canada a choisi les arrêtés d’urgence comme instrument de choix. Lors de l'élaboration de ses arrêtés d’urgence, Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et a mené de vastes consultations avec les autres paliers de gouvernement, les responsables de la santé, les intervenants de l'industrie des transports, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones et inuits. Transports Canada a élaboré ces arrêtés d’urgence en tenant compte à l'époque de la situation sanitaire dans tout le pays et des conseils fournis par des experts en santé publique. L'une des principales raisons pour laquelle les arrêtés d’urgence ont été utilisés est qu'ils permettent au ministre des Transports d'appliquer des mesures temporaires appropriées tout en conservant la capacité d'annuler les interdictions s'il est déterminé que la pandémie s'est considérablement améliorée et que les interdictions ne sont plus nécessaires. Pour éclairer une telle décision, Transports Canada continuera de travailler avec l'Agence de la santé publique du Canada et les autorités sanitaires locales pour surveiller et évaluer la situation.Question no 698 -- Mme Tamara Jansen: En ce qui concerne l’Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants, et l’évaluation des prototypes de garderies à 10 $ par jour: a) quand le gouvernement de la Colombie-Britannique a-t-il communiqué les résultats de cette évaluation au gouvernement du Canada; b) quelles ont été les conclusions de l’évaluation; c) quelles ont été les recommandations; d) où le public peut-il obtenir le rapport complet, y compris l’adresse du site Web d’où le rapport peut être téléchargé; e) quelles ont été les conclusions de l’évaluation quant à la faisabilité des services de garde à 10 $ par jour?M. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir aux familles canadiennes l'accès à des services de garde d'enfants de haute qualité, abordables, flexibles et inclusifs. Dans le budget de 2021, le gouvernement s'est engagé à verser jusqu'à 30 milliards de dollars sur cinq ans, dont 8,3 milliards de dollars par année, de façon permanente, pour mettre en place un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordable et accessible partout au Canada. Ce financement permettra de réduire les frais de garde d'enfants de 50 % en moyenne d'ici la fin de 2022 et d'atteindre une moyenne de 10 $ par jour d'ici 2026.En réponse à la partie a) de la question, le ministère de la Famille et du Développement des enfants de la Colombie-Britannique a engagé R.A. Malatest & Associates ltée pour mener l'évaluation et l'analyse des sites prototypes universels de Childcare BC ou le projet pilote de garde d'enfants de 10 $ par jour. Cette évaluation a été financée par le gouvernement provincial. Emploi et Développement social Canada n’a pas reçu de copie officielle du rapport avant sa publication.Concernant les parties b), c), d) et e), le rapport complet est accessible au public sur le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique.Question no 703 -- M. Alex Ruff: En ce qui concerne le rapport annuel de suivi des incidents de 2020 pour le Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH) des Forces armées canadiennes (FAC): a) quand ce rapport a-t-il été terminé; b) pourquoi ce rapport n’a-t-il pas été publié et diffusé sur le site Web du gouvernement au cours de l’été 2020, comme ce fut le cas pour les rapports de l’année antérieure; c) qui a pris la décision de ne pas publier le document pendant l’été 2020; d) à quelle date le ministre de la Défense nationale ou son Cabinet a-t-il été informé que le document ne serait pas publié pendant l’été 2020, conformément à l’échéancier des années antérieures; e) si le rapport a été publié depuis, sur quel site Web le document se trouve-t-il; f) comment les données du rapport du SSAOPH sont-elles incorporées dans d’autres rapports du ministère de la Défense nationale ou des FAC, y compris le rapport annuel du grand prévôt des FAC, le rapport annuel du juge avocat général, le rapport annuel du Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes et le rapport annuel du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, afin de donner un aperçu général de l’inconduite sexuelle au sein des FAC?Mme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, il n’y a pas de place dans les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale pour le sexisme, la misogynie, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, la discrimination, le harcèlement, ou toute autre conduite qui empêche l’institution d’être une organisation vraiment accueillante et inclusive.Le ministère de la Défense nationale comprend qu’un changement de culture au sein des Forces armées canadiennes est nécessaire pour éliminer une culture de comportement toxique et créer un environnement où chacun peut se sentir en sécurité, respecté et valorisé afin d’atteindre son plein potentiel.À cette fin, le ministre de la Défense nationale a nommé l’honorable Louise Arbour à la tête d’un examen externe indépendant complet de la culture et des pratiques des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Cet examen permettra de faire des recommandations visant à résoudre les problèmes systémiques et entraîner un changement de culture durable au sein de l’organisation.De plus, le vice-chef d’état-major de la Défense a nommé le lieutenant-général Jennie Carignan au nouveau poste de chef – Conduite professionnelle et culture, afin de diriger les efforts visant à promouvoir le changement de culture au sein de l’Équipe de la Défense, y compris l’amélioration et la consolidation des mécanismes de suivi des inconduites sexuelles au sein du ministère de la Défense nationale. Cela permettra de cerner les secteurs qui nécessitent une attention particulière, et de veiller à ce que tous les incidents signalés soient traités de façon pertinente et en temps opportun.Grâce à ces mesures, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes tenteront d’éliminer les attitudes et les croyances néfastes qui ont donné lieu à l’inconduite et créeront un environnement où tous pourront se sentir bienvenus.En réponse à la partie a) de la question, le rapport n’est pas terminé.Au sujet de la partie b), les défis et les retards causés par la pandémie de la COVID-19 ont forcé le ministère de la Défense nationale à adapter l’élaboration, l’approche et les échéanciers pour la publication du rapport des données de 2020.Relativement à la partie c), le rapport annuel des incidents d’inconduite sexuelle de l’opération Honneur est habituellement publié à l’automne; les données tirées à la fin du printemps du Système de suivi et d’analyse concernant l’opération Honneur sont utilisées. La rédaction et la publication du rapport ont été retardées en raison de l’incidence des restrictions liées à la COVID-19 au printemps et à l’automne 2020.En raison des retards dans le processus, l’approche précédente qui consistait à s’appuyer sur les données recueillies au printemps n’était plus adéquate pour donner un aperçu à jour des inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes.Compte tenu des défis et des retards inattendus, le chef d'état-major de la défense par intérim a pris la décision de combiner les rapports 2020 et 2021.En ce qui a trait à la partie d), comme il n’y a aucune obligation législative de publier ce rapport, les échéanciers revus n’ont pas été communiqués officiellement au ministre de la Défense nationale.Au sujet de la partie e), le ministère de la Défense nationale demeure déterminé à faire preuve d’ouverture et de transparence et rétablira un cycle régulier de compte rendu des données sur les incidents d’inconduite sexuelle.Le ministère de la Défense nationale prévoit publier le rapport 2021 à l’automne 2021; il donnera un aperçu complet à l’aide des données du 1er avril 2016 au 31 mars 2021.Pour ce qui est de la partie f), plusieurs organisations au sein du ministère de la Défense nationale, comme le grand prévôt des Forces canadiennes, le juge-avocat général, le directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes, et le Centre d’intervention en cas d’inconduite sexuelle ont des bases de données conçues pour appuyer leur mandat. Ces bases de données peuvent comprendre certaines données relatives à des incidents d’inconduite sexuelle, comme des renseignements sur les enquêtes, les accusations portées et les procès. Ces renseignements sont disponibles dans les rapports annuels de ces organisations.Le Système de suivi et d’analyse concernant l’opération Honneur est la seule base de données consacrée au suivi de tous les incidents d’inconduite sexuelle signalés par l’intermédiaire de la chaîne de commandement. Bien qu’il puisse y avoir un chevauchement des données concernant les inconduites sexuelles saisies dans le Système de suivi et d’analyse concernant l’opération Honneur et les autres bases de données ministérielles, ces bases de données ne sont actuellement pas liées, et il est impossible de faire des comparaisons directes de l’information qui se trouve dans chacune de ces bases de données.Le ministère de la Défense nationale travaille à l’intégration de toutes les bases de données qui enregistrent des données sur les inconduites sexuelles. Ce projet permettra d’obtenir une image plus précise des données sur les inconduites sexuelles, tout en respectant les exigences juridiques en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des diverses bases de données.Question no 705 -- M. Jasraj Singh Hallan: En ce qui concerne le traitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada des demandes de parents et de grands-parents dans le cadre de l’admission de 2020: a) combien de formulaires d'intérêt pour le parrainage ont été reçus; b) combien de formulaires d'intérêt pour le parrainage ont été reçus en double; c) combien de personnes ont reçu une invitation à présenter une demande; d) combien de demandes ont été (i) soumises, (ii) approuvées, (iii) refusées, (iv) traitées; e) quel est le délai de traitement actuel?L’hon. Marco Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada , ou IRCC, en réponse à la partie a) de la question, 209 174 formulaires d’intérêt pour le parrainage ont été reçus.Concernant la partie b), 5 961 formulaires d’intérêt pour le parrainage ont été reçus en double.Au sujet de la partie c), IRCC peut confirmer que le Ministère a envoyé un nombre d’invitations à présenter une demande IPD supérieur à la cible, dans le but de recevoir un nombre environ 10 000 demandes complètes pour l’année 2020.Concernant la partie d)(i) de la question, IRCC peut confirmer qu’un nombre suffisant de demandes ont été soumises pour atteindre le plafond annuel de 10 000 demandes complètes pour 2020.IRCC ne peut pas rendre public le nombre des IPD qui ont été envoyées pour le processus Parents et grands-parents, ou PGP, de 2020, car les chiffres des données révèlent une technique, applicable à l'alinéa 16(1)b) de la Loi sur l'AIPRP, qui pourrait compromettre les futurs processus PGP ITA.En ce qui a trait aux parties d)(ii), d(iii) et d)(iv), aucune demande n’a été approuvée, refusée, ou traitée, étant donné que le traitement de la cohorte de 2020 n’est pas commencé. IRCC ne peut pas divulguer le chiffre du nombre de demandes soumises pour PGP 2020, car à ce stade, les contrôles d'exhaustivité n'ont pas encore été effectués.Relativement à la partie e), le délai de traitement des demandes de résidence permanente au titre de la catégorie des parents et des grands-parents d’avril 2020 au 31 mars 2021 est de 28 mois.Question no 715 -- Mme Shannon Stubbs: En ce qui concerne la mise en œuvre des décrets intitulés « Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) » et Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler): a) quelles directives précises ont été données aux agents frontaliers concernant les nouvelles dispositions et les révisions directement de la part du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou de son personnel; b) quelle procédure a été suivie par la suite pour veiller à la bonne application des décrets par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); c) quelles directives précises ont été données aux agents de l’ASFC concernant la non application de l’obligation de mise en quarantaine, en particulier pour les personnes qui doivent entrer régulièrement au Canada pour se rendre à leur lieu de travail habituel ou pour revenir de leur lieu de travail habituel aux États-Unis?M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, travaille en étroite collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, pour mettre en œuvre et rendre opérationnelles les restrictions de voyage et les mesures de santé publique aux points d’entrée. Les mesures qui ont été mises en œuvre sont stratifiées et, ensemble, visent à réduire le risque d’importation et de transmission de la COVID-19 et des nouvelles variantes préoccupantes du virus liées aux voyages internationaux.Le cadre réglementaire qui a été élaboré pour minimiser le risque d’exposition à la COVID-19 à la frontière est complexe. Au moment de la demande d’entrée, les agents de l’ASFC doivent tenir compte de divers faits et prendre de multiples décisions concernant un seul voyageur.Alors que les agents des services frontaliers, ou ASF, se concentrent sur l’admissibilité à entrer en vertu d’un décret, ainsi que sur les exigences en matière de santé publique, ils évaluent également toutes les obligations pertinentes en vertu d’autres lois ou règlements, y compris leur admissibilité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.L’ASFC a publié un certain nombre de bulletins opérationnels, de bulletins d’information de quarts de travail, d’annexes et d’aides à l’emploi pour aider les agents à prendre des décisions. Comme les décrets ont évolué au fil du temps, il en est de même pour les directives données aux agents de première ligne.Toutes les directives sont ponctuelles et sont mises à jour de façon continue lorsque des éclaircissements sont nécessaires ou lorsque des changements sont apportés aux décrets. L’ASFC et l’ASPC se consultent régulièrement sur les interprétations des restrictions et des mesures de santé publique et collaborent aux ajustements et aux améliorations lorsque des problèmes ont été identifiés.Concernant la partie b), chaque jour, les ASF prennent plus de 35 000 décisions partout au pays et ces décisions sont prises en fonction de toutes les lois et de tous les renseignements mis à la disposition de l’ASF au moment de l’entrée. Pour faciliter la prise de décision, l’ASFC offre un soutien aux ASF de première ligne au moyen de bulletins de directives opérationnelles, d’un accès au soutien en direct sept jours sur sept et 24 heures par jour et d’examens réguliers des cas. De plus, l’ASFC organise des séances d’information technique détaillées avant la mise en œuvre de décrets nouveaux ou modifiés afin de favoriser la mise en œuvre précise des nouvelles dispositions et d’assurer la clarté pour les employés de première ligne. L’ASFC a également établi un processus pour surveiller les décisions prises par les ASF en ce qui a trait à l’application des décrets pour les fournisseurs de services essentiels et continuera d’apporter des ajustements ou de réviser les directives opérationnelles de l’ASFC aux ASF, au besoin. Si l’ASFC découvre qu’une évaluation incorrecte a été faite à la frontière, elle travaille avec l’ASPC pour rectifier la situation.Au sujet de la partie c), les orientations opérationnelles auxquelles il est fait référence dans la réponse à la partie a) de la présente question à l’ordre du jour comprennent des passages spécifiques aux travailleurs transfrontaliers et à la manière dont les exigences spécifiques de santé publique au sein des décrets peuvent s’appliquer dans ces circonstances.Plus précisément, dans ces cas, lorsqu’ils évaluent si une exemption peut s’appliquer, les ASF ont reçu l’instruction de rester attentifs aux points suivants: le voyageur doit être en mesure de démontrer que le but de sa traversée était spécifique à la fréquentation de son lieu de travail habituel; le terme « régulier » est généralement interprété comme signifiant « quotidien » ou « hebdomadaire », mais une personne capable d’établir un schéma régulier de voyage à cette fin pourrait être éligible; cette exemption s’applique aux personnes qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre à leur lieu de travail habituel de part et d’autre de la frontière canado-américaine. Dans certaines circonstances, les déplacements vers un autre pays peuvent être admissibles, par exemple, des déplacements hebdomadaires ou bihebdomadaires requis; ceux qui cherchent à établir qu’ils doivent traverser régulièrement doivent démontrer à un agent qu’ils le feront à l’avenir lors du traitement; Si le travail transfrontalier implique des soins médicaux pour des personnes de plus de 65 ans, c’est-à-dire, infirmières, spécialistes des soins à domicile, pharmaciens, ou autres, une demande individuelle décrivant les mesures de précaution en matière de santé publique prévues pour l’interaction avec ce groupe d’âge plus élevé doit être soumise à la détermination de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada.Les agents sont formés pour prendre une décision sur la base de l’ensemble des renseignements qui leur sont fournis au cours de leur interaction avec un voyageur. À ce titre, les ASF tiendront compte des renseignements et des circonstances autres que ceux énumérés ci-dessus lorsqu’ils détermineront l’admissibilité d’un voyageur au Canada, ainsi qu’en ce qui concerne les exemptions applicables aux exigences en matière de santé publique.En outre, dans le but d’aider les travailleurs transfrontaliers qui, en vertu de leur emploi, doivent entrer régulièrement au Canada, l’ASFC a également publié des lignes directrices sur son site Web.Question no 720 -- M. Dan Albas: En ce qui concerne l'initiative Maisons plus écologiques annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne, mais qui n’accepte toujours pas de demandes et dont le site Web indique de revenir dans les semaines à venir depuis plusieurs mois: a) quand le programme sera-t-il lancé; b) comment la rétroactivité sera-t-elle mise en œuvre; c) qu’arrivera-t-il aux personnes qui se croyaient admissibles, mais dont la demande a été refusée par manque d’information; d) pourquoi a-t-on tant tardé à lancer le programme?M. Marc Serré (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, a été lancée le 27 mai 2021.Concernant la partie b), pour être admissibles à un paiement rétroactif, les propriétaires doivent consigner leur parcours de rénovation et doivent conserver des copies de toutes les factures pour l’évaluation de la maison ÉnerGuide et pour leurs travaux de rénovation. Le conseiller en efficacité énergétique résidentielle prendra des photos avant et après les travaux. Les propriétaires peuvent accéder au portail en ligne pour s’inscrire et soumettre ces renseignements aux fins de remboursement, à condition que les mesures de rénovation entreprises figurent sur la liste des mesures admissibles.Au sujet de la partie c), pour être admissibles à un remboursement, les participants à l’initiative doivent obtenir une évaluation ÉnerGuide de leur maison avant la rénovation, puis une évaluation après rénovation une fois les travaux terminés. Les exploitants de centres d’appels et les agents de programme sont disponibles pour aider les propriétaires à s’y retrouver dans les exigences d’admissibilité du programme. Si le propriétaire n’est pas admissible à un remboursement dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, les agents de programme peuvent aider à déterminer d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, municipaux et/ou régionaux auxquels le propriétaire peut être admissible.En ce qui touche à la partie d), dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a promis de lancer la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes au cours du printemps de 2021. Les fonctionnaires ont travaillé aussi rapidement que possible depuis cette annonce et la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a été lancée au cours du printemps de cette année tel que prévu. Question no 721 -- M. Dan Albas: En ce qui concerne la somme de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans annoncée dans le budget de 2021 pour la conservation: a) quand créera-t-on les « milliers d’emplois »; b) où se trouvera le million de kilomètres carrés de terres; c) les terres ont-elles toutes été localisées; d) les terres relevant de la compétence provinciale ont-elles été identifiées, et les gouvernements provinciaux ont-ils donné leur accord; e) comment se répartissent les coûts des fonds destinés aux partenariats avec les peuples autochtones; f) comment se répartissent les coûts totaux pour savoir exactement comment cette somme sera dépensée?L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, des millions d'emplois dépendent de la nature, notamment dans les secteurs de l'agriculture, des pêches, de la foresterie et du tourisme. L'investissement dans la conservation est donc aussi une opportunité économique.Au cours des cinq prochaines années, les travaux annoncés dans le budget de 2021 créeront des emplois dans le domaine de la conservation et de la gestion de la nature pour les Canadiens. Issus de partenariats avec les juridictions provinciales et territoriales ainsi que les gouvernements, organisations et communautés autochtones, ces emplois seront répartis dans toutes les régions du Canada, y compris dans les zones rurales et éloignées et les communautés autochtones.Concernant les parties b), c) et d), le gouvernement travaille actuellement à la mise au point d'une approche concrète et ambitieuse qui permettrait de protéger 25 % des terres et des océans d'ici 2025, et de préparer le terrain pour atteindre 30 % d'ici 2030. Bien que les toutes terres ne soient pas précisément identifiées, nous continuons à discuter avec les provinces et les territoires, des organisations autochtones, des fondations, le secteur privé et des organismes de conservation à but non lucratif afin d'obtenir leurs points de vue sur la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour atteindre ces objectifs ambitieux. Des efforts spécifiques sont en cours et nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires afin de trouver des approches mutuellement bénéfiques pour conserver les terres, protéger les espèces en péril et répondre à la perte de biodiversité.Le gouvernement est conscient que certains paysages terrestres et aquatiques ont été inclus dans les plans d'aménagement du territoire provinciaux, territoriaux et municipaux et dans d'autres plans de réseaux d'aires protégées, notamment le Plan des systèmes d’aires naturelles à Terre-Neuve-et-Labrador, le Plan Nord au Québec, le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel au Yukon, le plan des aires protégées du Patrimoine vital en Ontario et le parc et réseaux d’aires protégés en Nouvelle-Écosse.Parcs Canada poursuivra ses efforts pour achever les négociations avec les gouvernements provinciaux et autochtones en vue de la création de deux nouvelles réserves de parc national dans la région du sud de l'Okanagan et de Similkameen, en Colombie-Britannique, et dans les îles-barrières côtières de la région de Hog Island-îles-barrières, à l’Île-du-Prince-Édouard, et pour identifier et évaluer d'autres parcs nationaux en mettant l'accent sur les régions non représentées et les aires naturelles importantes pour les communautés autochtones.Au sujet de la partie ), nous ne sommes pas en mesure de partager la ventilation des coûts pour la façon dont l'argent sera dépensé jusqu'à ce qu'il soit approuvé par le Conseil du Trésor, y compris les fonds réservés au programme de Gardiens autochtones et à d'autres partenariats autochtones. Une fois l'approbation du Conseil du Trésor reçue, l'approche variera en fonction de l'initiative ou du programme.Le programme de Gardiens autochtones en est un bon exemple. S'appuyant sur le travail débuté à la suite du budget de 2017, qui allouait 25 millions de dollars sur cinq ans pour un programme de Gardiens autochtones, le budget de 2021 prévoit des ressources supplémentaires pour continuer à soutenir les peuples autochtones dans les possibilités d'exercer leurs responsabilités dans la surveillance de leurs terres, eaux et glaces traditionnelles, y compris la prévention des espèces prioritaires en danger imminent de disparition. Le Programme de Gardiens autochtones soutient les droits et les responsabilités des Autochtones en matière de protection et de conservation des écosystèmes, de développement et de maintien d'économies durables, et de maintien des liens profonds entre le paysage canadien et la culture autochtone.Une fois ces allocations finales confirmées, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada travailleront en partenariat avec les organismes de gouvernance autochtones afin d'allouer les ressources et d'identifier les projets particuliers.En ce qui touche aux parties f) et g), Nous ne sommes pas en mesure de partager la ventilation des coûts pour la façon dont l'argent sera dépensé jusqu'à ce qu'il soit approuvé par le Conseil du Trésor.Question no 723 -- M. Brad Vis: En ce qui concerne l’engagement visant à imposer une « taxe sur l’utilisation improductive des logements au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents » prévu à la page 353 du Budget 2021: a) combien de notes de service internes, de présentations ou d’autres documents de même nature au sujet de la taxe proposée ont été produits par le gouvernement ou des consultants qu’il a engagés; b) des documents en a), quels sont leurs titres et quelles en sont les dates; c) dans quels documents internes estime-t-on « que cette mesure augmentera les recettes fédérales de 700 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023 » et à quelle date cette estimation a-t-elle été réalisée; d) quelle méthode a été utilisée pour arriver au montant de 700 millions de dollars en c); d) à quelle date le document de consultation promis sera-t-il publié et à quelles parties intéressées sera-t-il distribué; e) combien de jours le processus de consultation durera-t-il et à quelle date (i) débutera-t-il, (ii) se terminera-t-il?L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le budget de 2021 a annoncé l’intention du gouvernement de mettre en œuvre une taxe nationale annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des non-résidents et à des non-Canadiens et considérés comme vacants ou sous-utilisés, à compter du 1er janvier 2022. Le gouvernement a indiqué qu’il publiera un document de consultation au cours des prochains mois afin de donner aux intervenants l’occasion de commenter les paramètres de la taxe proposée. Le gouvernement a également indiqué qu’à l’avenir, il a l’intention de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.En réponse à la partie a) de la question, une note de service interne a été préparée par le Ministère relativement à la proposition annoncée dans le budget de 2021.Concernant la partie b), le titre de la note de service mentionnée à la partie a) était « Taxe sur les logements sous-utilisés » et la note était datée de 2021.Au sujet de la partie c), l’incidence financière de la proposition a été estimée lors de la planification du budget de 2021 et a été présentée dans les documents budgétaires internes.En ce qui a trait à la partie d), l’incidence financière a été calculée en appliquant une taxe de 1 % sur la valeur estimée des biens immobiliers résidentiels détenus par des non-résidents étrangers et considérés comme vacants ou sous-utilisés. La valeur de l’assiette fiscale proposée a été estimée à l’aide des données de Statistique Canada sur les propriétés appartenant à des intérêts étrangers et la valeur des propriétés résidentielles, ainsi que des renseignements concernant la taxe sur la spéculation et les logements vacants de la Colombie-Britannique.Relativement à la partie e), la date de publication d’un document d’information n’a pas encore été déterminée. Toutefois, le budget de 2021 a indiqué que le document serait publié au cours des prochains mois.Pour ce qui est de la partie f), bien que la durée de la période de consultation n’ait pas été établie, il ne serait pas inhabituel que des consultations sur des propositions comme celles-ci soient ouvertes aux commentaires du public pendant 60 jours.Albas, DanAlghabra, OmarAuto-isolementCaucus ConservateurCaucus LibéralColombie-BritanniqueComportement sexuelConduite au travailConservation de la natureConsultation du publicCOVID-19Cueillette de l'informationDamoff, PamDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDécretDocuments et types de documentsDroits des autochtonesÉconomie d'énergieFonds pour la large bandeFreeland, ChrystiaGrands-parentsHallan, Jasraj SinghHutchings, GudieImmunisationImpôts fonciersInitiative Maisons plus écologiquesInterdictionInvestissements étrangers au CanadaJansen, TamaraKusie, StephanieLametti, DavidLightbound, JoëlLogementMendicino, MarcoMinistre de la JusticeMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéMinistre des FinancesMinistre des TransportsModernisation en rattrapageNavires et bateauxOpération HonourPandémiesParentsParrainage d'immigrantsProcureur général du CanadaQ-681Q-683Q-693Q-695Q-698Q-703Q-705Q-715Q-720Q-721Q-723Questions écritesRecherche et chercheursRestrictions concernant les voyagesRuff, AlexSecrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationaleSecrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement)Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileSecrétaire parlementaire du ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique ruralSecrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturellesSecrétaire parlementaire du ministre des Services aux AutochtonesSerré, Marc G.Services à l'enfanceServices Internet à large bandeSouthwestern Integrated Fibre TechnologyStubbs, ShannonVandenbeld, AnitaVaughan, AdamVice-premier ministreVidal, GaryVis, BradWilkinson, JonathanKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 682, 684 à 692, 694, 696, 697, 699 à 702, 704, 706 à 714, 716 à 719, 722 et 724 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionLe Président: (1630)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesKevinLamoureuxWinnipeg-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 682 -- M. Gary Vidal: En ce qui concerne les dépenses gouvernementales relatives à la promotion, à la publicité ou aux experts conseils pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris celles qui ont été engagées avant le dépôt de la mesure législative, depuis le 21 octobre 2019, ventilées par mois et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) quel a été montant total dépensé pour (i) les experts conseils, (ii) la publicité, (iii) la promotion; b) quels sont les détails de tous les contrats liés à la promotion, à la publicité et aux experts conseils, y compris (i) la date de la signature du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) les dates de début et de fin, (v) la description des biens ou des services, (vi) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique ou ayant fait l’objet d’un appel d’offres?(Le document est déposé.)Question no 684 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne la fraude relative à la Prestation canadienne d’urgence depuis sa création: a) combien de paiements ont été faits en double; b) quelle est la valeur des paiement en a); c) quelle est la valeur des paiements faits en double en b) qui ont été récupérés par le gouvernement; d) combien de paiements ont été accordés à des demandes jugées frauduleuses ou soupçonnées de l’être; e) quelle est la valeur des paiements en d); f) quelle est la valeur des paiements en e) qui ont été récupérés par le gouvernement?(Le document est déposé.)Question no 685 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne Corporations Canada et le désenregistrement de sociétés de régime fédéral depuis 2016, ventilé par année: a) combien d’entreprises ont désenregistré leur société; b) quelle est la répartition des entreprises en a) par type d’entreprise?(Le document est déposé.)Question no 686 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne les exigences du gouvernement pour les hôtels utilisés comme installations de quarantaine: a) quelles obligations précises les hôtels ont-ils en ce qui concerne les normes de sécurité; b) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que ces normes de sécurité sont respectées; c) combien de fois les inspecteurs du gouvernement ont-ils constaté que les normes de sécurité de ces hôtels n’étaient pas respectées; d) parmi les cas en c), combien de fois les manquements aux normes de sécurité ont-ils mis en péril (i) la sécurité des personnes séjournant dans l’établissement, (ii) la santé publique ou la sécurité du grand public; e) les hôtels sont-ils tenus de vérifier qu’une personne a subi un test de dépistage négatif avant de quitter l’établissement et, le cas échéant, comment cette vérification est-elle effectuée; f) combien de personnes ont quitté ces établissements sans avoir reçu un résultat négatif?(Le document est déposé.)Question no 687 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne les exigences établies par le gouvernement pour que seuls les hôtels approuvés par les autorités publiques puissent accueillir des voyageurs qui reviennent de l’étranger par voie aérienne et qui doivent faire une quarantaine: a) quelles obligations précises les hôtels doivent-ils remplir concernant les normes de sécurité; b) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour assurer le respect des normes de sécurité; c) combien de cas de non respect des normes de sécurité ont été observés par les inspecteurs des autorités publiques; d) parmi les cas en c), combien concernaient des manquements à la sécurité qui mettaient en péril (i) la sécurité des personnes séjournant dans l’établissement en question, (ii) la santé publique ou la population en général; e) combien d’actes criminels ont été signalés dans chacun des établissements approuvés par les autorités publiques depuis l’entrée en vigueur de l’exigence sur la quarantaine à l’hôtel; f) quels sont les nombres en e), ventilés selon le type d’infraction; g) les hôtels sont-ils tenus de vérifier que le client a reçu un résultat négatif à un test de dépistage avant de quitter l’établissement et, le cas échéant, quelle procédure précise s’applique à cette fin; h) combien de personnes ont quitté leur hôtel avant d’avoir reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou sans avoir reçu de résultat négatif; i) comment le gouvernement vérifie-t-il si des gens quittent leur hôtel avant d’avoir reçu un résultat négatif à un test de dépistage?(Le document est déposé.)Question no 688 -- Mme Nelly Shin: En ce qui concerne l’exigence selon laquelle les personnes entrant au Canada pour des raisons humanitaires doivent demander une exemption en ligne, les problèmes liés au système en ligne de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les mesures prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de ces voyageurs: a) combien de voyageurs internationaux arrivant dans des aéroports canadiens se sont vus refuser l’entrée, ventilé par mois, depuis le 18 mars 2020; b) combien de personnes en a) ont été (i) immédiatement renvoyées dans leur pays d’origine, (ii) autorisées à rester au Canada en attendant une décision d’appel ou leur expulsion; c) dans combien de cas l’ASPC n’a pas pris de décision concernant une demande d’exemption pour des raisons humanitaires avant l’arrivée ou l’arrivée prévue du voyageur au Canada; d) dans les cas en c), où l’ASPC n’a pas pris de décision à temps, la raison était-elle due (i) à des problèmes techniques qui ont fait que l’ASPC n’a pas reçu la demande, (ii) à d’autres raisons, ventilées par raison; e) dans les cas où l’ASPC n’a pas pris de décision à temps, le voyageur (i) a-t-il été quand même autorisé à entrer au Canada, (ii) s’est-il vu refuser l’entrée; f) quels sont les recours pour les voyageurs qui viennent au pays pour des raisons humanitaires et qui ont des problèmes avec l’ASFC ou d’autres agents parce que l’ASPC n’a pas pris de décision à temps?(Le document est déposé.)Question no 689 -- M. Robert Kitchen: En ce qui concerne les dépenses liées aux influenceurs sur les réseaux sociaux, y compris tout contrat visant à utiliser des influenceurs dans le cadre d’une campagne de relations publiques depuis le 1er janvier 2021: a) quels sont les détails relatifs à toutes ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne qui a rémunéré un influenceur, était-il exigé que soit divulgué publiquement, sous forme d’avertissement, le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement et, si ce n'est pas le cas, pourquoi?(Le document est déposé.)Question no 690 -- M. Robert Kitchen: En ce qui concerne tous les contrats, subventions, ententes et arrangements monétaires et non monétaires conclus par le gouvernement, y compris tout ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, avec FLIR Lorex Inc., FLIR Systems, Lorex Technology Inc., March Networks ou Rx Networks Inc. depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de ces contrats, subventions, ententes ou arrangements, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) le nom de l’entreprise, (ii) la date, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la date de début et de fin, (v) le résumé des modalités, (vi) le fait que ceux-ci ont fait l’objet ou pas d’une divulgation proactive, (vii) les détails précis des biens ou des services fournis au gouvernement en raison du contrat, de la subvention, de l’entente ou de l’arrangement, (viii) le programme gouvernemental pertinent, le cas échéant?(Le document est déposé.)Question no 691 -- M. Randy Hoback: En ce qui concerne le marché conclu entre le gouvernement et Pfizer Inc. pour les doses de vaccin contre la COVID-19 jusqu’en 2024: a) quelle modélisation de la COVID-19 a été utilisée pour établir l’entente d’approvisionnement; b) sur quels calendriers de livraison précis s’est-on entendu?(Le document est déposé.)Question no 692 -- M. Randy Hoback: En ce qui concerne le témoignage du directeur général de BioPharma Services devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, le vendredi 23 avril 2021, au sujet des prochaines vagues possibles de COVID-19 et de la nécessité des blocs commerciaux: a) est-ce que la ministre des Finances et son ministère ont eu la directive de prévoir des soutiens pour les Canadiens touchés par toute vague subséquente du virus d’ici 2026; b) quel est l’état actuel des négociations ou des discussions entre le gouvernement et nos alliés pour ce qui est de la création de blocs commerciaux pour les vaccins et l’équipement de protection personnelle; c) quels sont les pays qui participent aux discussions sur la création potentielle de blocs commerciaux; d) quels sont les détails de toutes les réunions où de possibles échanges commerciaux ont fait l’objet de négociations ou de discussions, y compris (i) la date, (ii) les participants, (iii) les pays représentés par les participants, (iv) l’ordre du jour et le compte rendu des réunions?(Le document est déposé.)Question no 694 -- Mme Raquel Dancho: En ce qui concerne le versement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à des détenus dans des établissements correctionnels fédéraux, provinciaux ou territoriaux: a) combien de paiements de la PCU ont été versés à des personnes incarcérées; b) quel est le montant des paiements versés à des personnes incarcérées; c) quel est le montant des paiements en b) que le gouvernement a recouvrés par la suite, en date du 28 avril 2021; d) combien de paiements ont été interceptés ou bloqués par le personnel de Service correctionnel Canada; e) quelle est la ventilation de d) par établissement correctionnel; e) combien des paiements en a) ont été envoyés à des personnes détenues (i) dans des établissements correctionnels fédéraux, (ii) dans des établissements correctionnels provinciaux ou territoriaux?(Le document est déposé.)Question no 696 -- Mme Stephanie Kusie: En ce qui concerne les négociations entre le gouvernement et les grandes compagnies aériennes du Canada au sujet d’une aide financière, depuis le 8 novembre 2020: quels sont les détails de chacune des réunions, y compris les réunions virtuelles, tenues entre le gouvernement et les grandes compagnies aériennes, y compris, pour chaque réunion, (i) la date, (ii) le nombre de représentants du gouvernement, ventilé par ministère et organisme, et, si des cabinets de ministre étaient représentés, combien de représentants de chaque cabinet étaient présents, (iii) le nombre de représentants des compagnies aériennes, y compris la ventilation des compagnies aériennes qui étaient représentées et le nombre de représentants de chacune des compagnies qui étaient présents?(Le document est déposé.)Question no 697 -- Mme Alice Wong: En ce qui concerne l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC): a) ventilé par fin d’exercice, des exercices de 2011-2012 à 2020-2021, combien d’examinateurs de marques de commerce étaient (i) des employés, (ii) des contractuels de l’OPIC; b) quel pourcentage en a) étaient des employés et avaient une résidence dans la région de la capitale nationale d'Ottawa-Gatineau à la fin des exercices de 2015-2016 à 2020-2021; c) ventilé par exercice, au cours de chacun des exercices de 2011-2012 à 2020-2021, combien d’examinateurs de marques de commerce ont été (i) embauchés, (ii) licenciés, ventilés par (A) avec justification et (B) sans justification; d) les examinateurs de marques de commerce doivent-ils être bilingues et, le cas échéant, quel est le niveau requis de maîtrise de l’autre langue officielle; e) les examinateurs de marques de commerce doivent-ils résider dans la région de la capitale nationale d'Ottawa-Gatineau et, le cas échéant, combien de candidats à des postes d’examinateur de marques de commerce ont refusé des offres d’emploi, et combien d’examinateurs de marques de commerce ont cessé de travailler, à cause d’une telle exigence au cours des exercices de 2011-2012 à 2020-2021; f) quels étaient le (i) délai moyen, (ii) délai médian d’une demande de marque, pour chacun des exercices entre 2011-2012 et 2020-2021, entre le dépôt et la première intervention de l’autorité compétente (approbation ou rapport de l’examinateur); g) concernant la réponse en f), depuis le 17 juin 2019, combien de demandes ont été déposées selon (i) le système direct, (ii) le système de Madrid; h) concernant la réponse en g), quels sont les délais moyens et médians, ventilés par mois pour chaque système depuis le 17 juin 2019; i) l’OPIC accorde-t-il la priorité à l’examen des demandes de marques de commerce du système de Madrid désignant le Canada au détriment des demandes de marques de commerce directes et, le cas échéant, quel traitement prioritaire est accordé; j) comme de nombreux déposants et agents de marques de commerce ne reçoivent pas de correspondance de l’OPIC par courrier ordinaire, préférant la correspondance électronique, l’OPIC dispose-t-il de systèmes permettant aux examinateurs de marques de commerce et aux autres membres du personnel s’occupant des marques d’envoyer toute la correspondance par courrier électronique aux déposants et aux agents de marques enregistrés et, si ce n’est pas le cas, l’OPIC envisage-t-il de mettre en place un tel système; k) quelle est la date prévue de lancement d’un tel système; l) où le Canada se classe-t-il, par rapport aux autres pays, pour la rapidité de l’examen des marques de commence; m) quels sont les pays, le cas échéant, où le délai entre le dépôt et la première intervention de l’autorité compétente (approbation ou rapport de l’examinateur) pour les marques de commerce est plus long qu’au Canada?(Le document est déposé.)Question no 699 -- M. Tom Kmiec: En ce qui concerne le programme de stabilisation fiscale prévu dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, du 1er janvier 1987 à aujourd’hui: a) quelle est la ventilation de tous les paiements et remboursements qui ont été versés aux provinces par (i) date, (ii) province, (iii) montant, (iv) recettes provinciales perdues, (v) taux des recettes perdues que les paiements ont compensées, (vi) valeur des paiements par habitant; b) combien de demandes de paiement la ministre des Finances a-t-elle reçues depuis la création du programme, ventilées par province et par date; c) combien de demandes de paiement ont été approuvées, ventilées par province et par date; d) combien de demandes de paiement ont été rejetées, ventilées par province et par date?(Le document est déposé.)Question no 700 -- M. Tom Kmiec: En ce qui concerne les engagements de conformité volontaire et les ordonnances du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le montant total des sommes payables par les sociétés pharmaceutiques à Sa Majesté du chef par l’intermédiaire d’engagements de conformité volontaire et d’ordonnances, ventilé par (i) entreprise, (ii) produit, (iii) sommaire de l’application des lignes directrices, (iv) montant facturé, (v) date; b) comment l’argent est-il traité par le CEPMB; c) quelle partie des prélèvements effectués au titre des engagements de conformité volontaire et des ordonnances est calculée comme un revenu du CEPMB; d) quelle partie des prélèvements effectués au titre des engagements de conformité volontaire et des ordonnances est calculée comme un revenu de Santé Canada; e) comme les Comptes publics considèrent l’entrée de capitaux provenant des engagements de conformité volontaire comme des revenus, que fait le CEPMB de ces entrées de capitaux; f) qui décide de la répartition des entrées de capitaux découlant des engagements de conformité volontaire?(Le document est déposé.)Question no 701 -- M. Tom Kmiec: En ce qui concerne le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés, que l’on appelle également les « Lignes directrices du CEPMB », depuis le 1er janvier 2017: a) combien d’organismes, de groupes de défense d’intérêts et de membres de l’industrie ou d’intervenants ont été consultés, à la fois le nombre total et ventilé selon une liste détaillée par (i) le nom, (ii) le résumé des commentaires, (iii) la date; b) combien d’intervenants ont exprimé des commentaires positifs au sujet des lignes directrices proposées; c) combien d’intervenants ont exprimé des commentaires négatifs au sujet des lignes directrices proposées; d) quel est le seuil de commentaires négatifs permettant de retarder la mise en œuvre des lignes directrices proposées, comme ce qui s’est fait au milieu de 2020 et au début de 2021; e) est-ce que des dirigeants du CEPMB ont demandé à des fonctionnaires de Santé Canada de retarder la mise en œuvre des lignes directrices proposées; f) combien de fois ces demandes ont-elles été rejetées par des fonctionnaires de Santé Canada?(Le document est déposé.)Question no 702 -- M. Tom Kmiec: En ce qui concerne les rapports, études, évaluations, consultations et documents produits pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de tous ces produits livrables, y compris (i) la date de finalisation du produit, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit est affiché en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable?(Le document est déposé.)Question no 704 -- M. Alex Ruff: En ce qui concerne les données du gouvernement sur la partie 14 de la Loi sur le cannabis (2018) relativement à l’accès au cannabis à des fins médicales, ventilé par mois, année et province ou territoire depuis 2018: a) combien d’inscriptions pour la production personnelle ou par une personne désignée ont été autorisées pour la production de quantités égales ou supérieures à 25 grammes par personne quotidiennement; b) combien d’inscriptions pour la production personnelle ou par une personne désignée ont été autorisées pour la production de quantités égales ou supérieures à 100 grammes par personne quotidiennement; c) combien d’inscriptions pour la production de cannabis dans un même lieu compte-on au Canada et conformément auxquelles on autorise la production à deux, trois ou quatre personnes inscrites; d) parmi les lieux qui permettent à deux, trois ou quatre personnes inscrites de cultiver du cannabis, combien sont assortis d’inscriptions permettant la production de quantités égales ou supérieures à 25 grammes par personne quotidiennement; e) combien de sites de production sont assortis d’inscriptions permettant la production de quantités égales ou supérieures à 100 grammes par personne quotidiennement; f) combien d’inspections de Santé Canada ou d’autres inspections gouvernementales ont été effectuées à l’égard de ces activités chaque mois; g) combien de ces inspections ont abouti à des infractions, ventilées par lieu; h) combien ont abouti au retrait d’un ou de plusieurs permis?(Le document est déposé.)Question no 706 -- M. Jasraj Singh Hallan: En ce qui concerne le prélèvement d’échantillons pour le dépistage de la COVID-19 effectué auprès des voyageurs aux points d’entrée du Canada et au moyen de trousses de prélèvement à domicile: a) quelle entreprise effectue les analyses pour les échantillons prélevés à chaque point d’entrée; b) quelle entreprise effectue les analyses pour les trousses de prélèvement à domicile; c) dans quelle ville et quel laboratoire les échantillons prélevés à chaque point d’entrée sont-ils envoyés aux fins d’analyse; d) dans quelle ville et quel laboratoire les trousses de prélèvement à domicile sont-elles analysées; e) quel processus d’approvisionnement le gouvernement du Canada a-t-il entrepris pour sélectionner les entreprises chargées de recueillir et d’analyser les échantillons aux fins de dépistage de la COVID-19; f) quelles entreprises ont soumis des offres pour le prélèvement et l’analyse des échantillons du test COVID-19; g) quels sont les détails des offres soumises par les entreprises mentionnées en f); h) quels sont les détails des contrats conclus entre le gouvernement du Canada et les entreprises retenues pour le prélèvement et l’analyse des échantillons du test COVID-19?(Le document est déposé.)Question no 707 -- M. Jasraj Singh Hallan: En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) combien y a-t-il de demandes à traiter et ventilées par type de demande; b) quel est le temps de traitement moyen de chaque type de demande; c) quel pourcentage de demandes ont fait l’objet d’une prolongation du temps de réponse et ventilées par type de demande; d) quelle est la ventilation du pourcentage des demandes en c) en fonction des raisons de la prolongation; e) quelle est la durée moyenne des prolongations du temps de réponse dans l’ensemble et pour chaque type de demande; f) quel est le nombre moyen de prolongations du temps de réponse dans l’ensemble et pour chaque type de demande; g) quel pourcentage de demandes ont fait l’objet d’exemptions; h) quelle est la ventilation du pourcentage en g) en fonction des raisons des exemptions; i) combien de plaintes concernant le processus de demande d’accès à l’information IRCC a-t-il reçues depuis le 1er janvier 2020, ventilées par mois; j) quelle est la ventilation du nombre de plaintes en i) en fonction du type de plainte?(Le document est déposé.)Question no 708 -- M. Jasraj Singh Hallan: En ce qui concerne les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) quels sont les secteurs d’activité traités dans chaque centre de traitement des demandes (CTD), au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) et au Centre de soutien des opérations (CSO); b) quels secteurs d’activité en a) ne sont pas traités actuellement dans chaque CTD, au BRCD et au CSO; c) combien de demandes ont été (i) soumises, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) traitées dans chaque secteur d’activité, dans chaque CTD, au BRCD et au CSO depuis le 1er janvier 2020, ventilées par mois; d) quels sont les délais de traitement actuels et les délais de traitement standards pour chaque secteur de service dans chaque CTD, au BRCD et au CSO; e) quelle est la situation de fonctionnement de chaque bureau de service en personne d’IRCC au Canada; f) quels sont les services offerts dans chaque bureau de service en personne d’IRCC au Canada; g) quels services en f) sont actuellement (i) offerts, (ii) non offerts, (iii) offerts dans une mesure limitée, dans chaque bureau de service en personne d’IRCC au Canada; h) quels secteurs d’activité sont traités dans chaque bureau des visas d’IRCC situés dans des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens; i) combien de demandes ont été (i) soumises, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) traitées, pour chaque secteur d’activité traité dans chaque bureau des visas d’IRCC en h) depuis le 1er janvier 2020, ventilées par mois; j) quels sont les délais de traitement actuels et les délais de traitement standards pour chaque secteur de service traité dans chaque bureau des visas d’IRCC en h)?(Le document est déposé.)Question no 709 -- M. Alex Ruff: En ce qui concerne la correspondance reçue par le ministre du Patrimoine canadien ou le Cabinet du premier ministre au sujet de la censure sur Internet ou du resserrement de la réglementation visant les publications sur les sites de médias sociaux, depuis le 1er janvier 2019: a) combien de lettres ont été reçues; b) combien de lettres réclamaient un accroissement de la censure sur Internet ou de la réglementation d’Internet?(Le document est déposé.)Question no 710 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne la planification entourant l’annonce faite par le gouvernement le 29 avril 2021 concernant le lancement d’un examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et des déclarations selon lesquelles certaines personnes concernées par l’annonce, dont la lieutenante-générale Jennie Carignan, n’ont été mises au courant de leur nouveau rôle que le matin de l’annonce: a) à quelle date la lieutenante-générale Jennie Carignan a-t-elle été informée de sa nomination comme Chef, Conduite professionnelle et culture, et comment le lui a-t-on appris; b) à quelle date Louise Arbour a-t-elle été informée qu’elle allait diriger l’examen; c) la décision de lancer cet examen a-t-elle été prise avant ou après le témoignage d’Elder Marques devant le Comité permanent de la défense nationale et son affirmation selon laquelle Katie Telford était au courant des accusations portées contre le général Vance; d) si la décision en c) a été prise avant le témoignage de M. Marques, quelle preuve le gouvernement peut-il fournir à cet effet?(Le document est déposé.)Question no 711 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les tests rapides et gratuits de dépistage de la COVID-19 distribués par le gouvernement directement aux entreprises pour les employés en contact étroit: a) combien de tests ont été distribués; b) quelles entreprises ont reçu les tests; c) combien de tests chacune des entreprises en b) a-t-elle reçu?(Le document est déposé.)Question no 712 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les contrats octroyés par le gouvernement à d’anciens fonctionnaires depuis le 1er janvier 2020, ventilés par ministère, organisation ou autre entité gouvernementale: a) combien de contrats ont été octroyés à d’anciens fonctionnaires; b) quelle est la valeur totale de ces contrats; c) quels sont les détails relatifs à chaque contrat, y compris (i) la date de signature du contrat, (ii) une description des biens ou des services fournis, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) les dates de début et de fin du contrat?(Le document est déposé.)Question no 713 -- M. Pierre Paul-Hus: En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec des fournisseurs uniques depuis le 1er février 2020, ventilés par ministère, organisation ou autre entité gouvernementale: a) combien de contrats ont été octroyés à un fournisseur unique; b) quelle est la valeur totale de ces contrats; c) quels sont les détails relatifs à chaque contrat octroyé à un fournisseur unique, y compris (i) la date, (ii) une description des biens ou des services fournis, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur?(Le document est déposé.)Question no 714 -- Mme Shannon Stubbs: En ce qui concerne le Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC, ventilé par année depuis 2015: a) combien d’agents de la GRC ou autres membres du personnel ont été affectés au Programme; b) quel était le budget total ou les dépenses totales du Programme?(Le document est déposé.)Question no 716 -- M. Marc Dalton: En ce qui concerne le Protocole provisoire sur l’utilisation des postes de mouillage par les bâtiments commerciaux dans le sud de la Colombie-Britannique: a) combien (i) de jours chaque poste de mouillage a-t-il été occupé de janvier 2019 à mars 2021, ventilé par mois; (ii) de plaintes portant sur les bâtiments occupant ces postes de mouillage a-t-on reçues entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2021; b) pourquoi a-t-on cessé de publier les rapports provisoires à la fin de 2018?(Le document est déposé.)Question no 717 -- M. Marc Dalton: En ce qui concerne les paiements de transfert fédéraux aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique: a) quel est le montant total des paiements de transfert fédéraux pour les exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021; b) des montants en a), quels montants ont été donnés spécifiquement aux communautés de Métis?(Le document est déposé.)Question no 718 -- Mme Cathay Wagantall: En ce qui concerne le financement offert par le gouvernement à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF): a) quelles exigences et dispositions s’appliquent à l’ACSEF en ce qui concerne l’obtention, l’affectation et la déclaration de l’aide financière reçue du gouvernement; b) quels renseignements le gouvernement a-t-il communiqués à l’ACSEF au sujet de l’application du Bulletin de politique provisoire 584 avant et après l’entrée en vigueur du projet de loi C 16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, le 19 juin 2017?(Le document est déposé.)Question no 719 -- M. Dan Albas: En ce qui concerne le financement public dans la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, pour chaque exercice depuis 2018-2019 inclusivement: a) quels sont les détails de l’ensemble des subventions, des contributions et des prêts accordés à une organisation, un organisme ou un groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a fourni le financement, (vi) le programme en vertu duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objet; b) pour chaque subvention, contribution et prêt en a), un communiqué de presse a-t-il été publié pour l’annoncer et, le cas échéant, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué de presse?(Le document est déposé.)Question no 722 -- M. Dan Albas: En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 qu’il a fallu éliminer parce qu’elles étaient gâchées ou périmées: a) combien a-t-on relevé de doses gâchées et gaspillées; b) combien y a-t-il eu de doses gâchées et gaspillées dans chacune des provinces; c) combien coûte aux contribuables la perte de doses gâchées?(Le document est déposé.)Question no 724 -- M. Brad Vis: En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première maison, annoncé par le gouvernement en 2019, à partir du 1er septembre 2019 jusqu’à aujourd’hui: a) combien de personnes ont présenté une demande d’hypothèque en se prévalant de l’Incitatif, ventilées par province ou territoire et municipalité; b) parmi les demandeurs en a), combien ont pu obtenir une hypothèque grâce à l’incitatif, ventilées par province ou territoire et municipalité; c) parmi les demandeurs en b), combien ont obtenu l’incitatif sous la forme d’un prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds; d) quelle est la valeur globale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds) accordés dans le cadre du programme, en dollars; e) pour les demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire au moyen de l’Incitatif, quelle est la valeur de chacun des prêts; f) pour les demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire au moyen de l’Incitatif, quelle est la valeur moyenne des prêts; g) quel est le montant total agrégé des prêts consentis aux acheteurs de maison par l’entremise de l’Incitatif jusqu’à maintenant; h) pour les hypothèques approuvées au moyen de l’Incitatif, quelle est la ventilation, en pourcentage, des prêts consentis par chacun des prêteurs et représentant plus de 5 % du total des prêts accordés; i) pour les hypothèques approuvées au moyen de l’Incitatif, quelle est la ventilation de la valeur des prêts impayés et assurés par chacune des compagnies d’assurance hypothécaire canadiennes comme pourcentage du total des prêts accordés; j) à quel moment aura lieu la mise à jour promise du programme d’Incitatif à l’achat d’une première maison, prévue dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020?(Le document est déposé.)8555-432-682 Dépenses relatives à la promotion, à la publicité ou aux experts conseils pour le projet de loi C 158555-432-684 Prestation canadienne d'urgence8555-432-685 Corporations Canada et désenregistrement de sociétés de régime fédéral8555-432-686 Hôtels de quarantaine8555-432-687 Hôtels de quarantaine8555-432-688 Demandes d'exemption pour des raisons humanitaires8555-432-689 Dépenses liées aux influenceurs des réseaux sociaux8555-432-690 Contrats et accords du gouvernement avec FLIR Lorex Inc., FLIR Systems, Lorex Technology Inc., March Networks ou Rx Networks Inc.8555-432-691 Vaccin de Pfizer contre la COVID-198555-432-692 Témoignage du directeur général de BioPharma Services Inc.8555-432-694 Prestation canadienne d'urgence8555-432-696 Aide financière aux compagnies aériennes8555-432-697 Office de la propriété intellectuelle du Canada8555-432-699 Programme des paiements de stabilisation8555-432-700 Engagements de conformité volontaire et ordonnances du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés8555-432-701 Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et modifications au Règlement sur les médicaments brevetés8555-432-702 Société canadienne d'hypothèques et de logement8555-432-704 Loi sur le cannabis8555-432-706 Prélèvement d'échantillons pour le dépistage de la COVID-19 effectué auprès des voyageurs8555-432-707 Demandes d'accès à l'information8555-432-708 Bureaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada8555-432-709 Censure sur Internet et resserrement de la réglementation visant les publications sur les sites de médias sociaux8555-432-710 Examen du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes8555-432-711 Tests rapides et gratuits de dépistage de la COVID-198555-432-712 Contrats à d'anciens fonctionnaires8555-432-713 Contrats avec des fournisseurs uniques8555-432-714 Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC8555-432-716 Protocole provisoire sur l'utilisation des postes de mouillage par les bâtiments commerciaux dans le sud de la Colombie-Britannique8555-432-717 Paiements de transfert fédéraux aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique8555-432-718 Financement offert à l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry8555-432-719 Dépenses fédérales dans la circonscription d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest8555-432-722 Vaccins contre la COVID-198555-432-724 Incitatif à l'achat d'une première maisonAccession à la propriétéAccords commerciauxAide gouvernementaleAlbas, DanAllégations de fraude et fraudesAllusions aux députésApplication de la loiArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresAssociation canadienne des sociétés Elizabeth FryCabinet du Premier ministreCannabisCaucus ConservateurCensureCirconscriptions électoralesColombie-BritanniqueCompagniesCompagnies aériennesComportement sexuelConduite au travailConsultation du publicCorrespondance et lettresCOVID-19Dalton, MarcDancho, RaquelDate limite de conservationDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDemandes d'accès à l'informationDépistage médicalDétermination des prixDroits des autochtonesEnquêtes et enquêtes publiquesEnregistrement d’entrepriseExperts-conseilsFonction publique et fonctionnairesForces canadiennesFrontièresGuilbeault, StevenGulf IslandsHallan, Jasraj SinghHarcèlementHoback, RandyHôtelsHypothèquesIdentité de genre et expression de genreImmigration et immigrantsImmunisationIncarcération et prisonniersIncitatif à l'achat d'une première propriétéIndustrie pharmaceutiqueInstallations d'amarrageInternetKitchen, RobertKmiec, TomKusie, StephanieMarchés publicsMarques de commerceMcLeod, CathyMédicaments brevetésMétisMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistère de la Défense nationaleMinistre du Patrimoine canadienNégociations et négociateursOffice de la propriété intellectuelle du CanadaOkanagan-Sud—Kootenay-OuestOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPaiements de transfert du gouvernementPandémiesPaul-Hus, PierrePermis et licencesPfizer CanadaPrestation canadienne d’urgencePrêts du gouvernementProduits thérapeutiquesProgramme de stabilisation fiscaleProgramme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationaleProtocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-BritanniquePublicité gouvernementaleQ-682Q-684Q-685Q-686Q-687Q-688Q-689Q-690Q-691Q-692Q-694Q-696Q-697Q-699Q-700Q-701Q-702Q-704Q-706Q-707Q-708Q-709Q-710Q-711Q-712Q-713Q-714Q-716Q-717Q-718Q-719Q-722Q-724Quarantaine des personnesRaisons d'ordre humanitaireRenseignement de sécuritéRéserves autochtonesRuff, AlexSanté et sécurité au travailSécuritéSécurité personnelleServices gouvernementauxShields, MartinShin, NellySites de réseautage socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementStubbs, ShannonTechnologies de l'informationVidal, GaryVis, BradWagantall, CathayWong, AliceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionLe Président: (1630)[Traduction] D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1630)[Français] Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 7 juin 2021 par le député de Louis‑Saint‑Laurent concernant le non-respect d'un ordre de production de documents par le gouvernement.La présidence tient tout d'abord à relater la séquence des événements ayant mené à la question de privilège dont elle est actuellement saisie.À deux reprises, soit le 31 mars et le 10 mai 2021, le Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes a adopté un ordre exigeant la production de documents non caviardés par l'Agence de la santé publique du Canada. Dans les deux cas, on exigeait que lesdits documents soient remis au légiste et conseiller parlementaire pour qu'il en évalue la teneur. L'ordre du 10 mai prévoyait aussi de faire rapport à la Chambre si les documents n'étaient pas remis dans les 10 jours.Le refus de l'Agence a mené à la présentation du troisième rapport du Comité. Il recommandait qu'un ordre de la Chambre soit adopté en vue de la production des mêmes documents et incluait les mêmes exigences que celles contenues dans l'ordre du 31 mars.(1635)[Traduction] Le 1er juin 2021, la Chambre a été saisie de la question au moyen d’une motion de l’opposition et a adopté un ordre le lendemain demandant que les documents lui soient remis. Les extraits pertinents contenaient les éléments suivants:a) que ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire [...]b) que le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s'il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné [...]d) que le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;e) que le Président fasse déposer sur le bureau les documents [caviardés] [...] à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial [...] De plus, que le Comité, après consultation auprès du légiste et conseiller parlementaire lors d’une réunion à huis clos, puisse décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés.Le 4 juin 2021, le président de l’Agence a écrit au légiste et conseiller parlementaire pour l’informer que les documents qu’il lui remettait étaient caviardés puisque l’ordre de la Chambre n’offrait pas les garanties appropriées pour protéger adéquatement des renseignements liés à la sécurité et à des renseignements personnels. Il ajoutait que l’Agence coopérait avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et lui avait transmis une version non caviardée des documents.[Français]Tout en s'appuyant sur les références pertinentes et de nombreux précédents, le député de Louis‑Saint‑Laurent a souligné que le rôle de la Chambre et de ses comités d'obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes comprend notamment le pouvoir d'exiger la production de documents. Le député a également fait valoir que le renvoi des documents non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ne constitue pas une solution de rechange acceptable.Il en conclut que le gouvernement n'a pas respecté l'ordre de la Chambre en caviardant certaines informations et en n'ayant pas fourni une raison valable qui justifierait un tel manquement.Il y aurait donc présomption suffisante d'outrage sur laquelle la Chambre doit se prononcer, en plus de déterminer les sanctions appropriées.Les députés de Jonquière et de St. John’s-Est ont ajouté qu'ils partageaient certaines des préoccupations du député de Louis-Saint-Laurent, en insistant sur le fait que les renseignements personnels et la sécurité nationale ne sont pas des prétextes suffisants pour se soustraire à l'application d'un ordre de la Chambre. Qui plus est, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n'est pas un comité de la Chambre et sa composition n'incluait pas, jusqu'à tout récemment, des représentants de tous les partis.(1640)[Traduction] En réponse à ces arguments, le député de Kingston et les Îles a suggéré que, si la présidence jugeait que la question était fondée de prime abord, la motion que le député de Louis-Saint-Laurent entend proposer n'est pas conforme à nos usages et pratiques. De plus, elle n'offre aucun mécanisme qui permettrait de préserver le caractère confidentiel de l'information contenue dans les documents, d'où leur renvoi au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.Bien qu'ils ne soient pas contestés, il n'est pas inutile de rappeler qu'au cœur de notre régime parlementaire, et bien ancré dans notre Constitution, il existe des droits et privilèges indispensables à l'exercice des fonctions parlementaires des députés. On peut lire, à la page 137 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, et je cite:Selon le préambule et l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement jouit du droit de procéder à des enquêtes, d'exiger la comparution de témoins et d'ordonner la production de documents, des droits essentiels à son bon fonctionnement. Ces droits sont d'ailleurs aussi anciens que le Parlement lui-même.[Français]Cela dit, on demande essentiellement à la présidence de se prononcer sur deux questions bien précises, à savoir s'il existe des limites dans l'application de ce privilège et si le renvoi des documents non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est une solution de rechange acceptable.Comme je l'ai déjà indiqué, le député de Kingston et les Îles et le président de l'Agence s'inquiètent du peu de cas qui est fait des enjeux de sécurité nationale et des dispositions relatives à la protection des renseignements personnels auxquelles le gouvernement est normalement assujetti. L'argument n'est pas nouveau. Il a d'ailleurs fait l'objet d'une décision importante le 27 avril 2010. En confirmant que la Chambre avait parfois convenu de s'abstenir d'exiger des documents pour des raisons de sécurité nationale, de relations internationales ou autres, le Président Milliken n'a pas manqué de préciser qu'il en allait tout autrement si la volonté de la Chambre était exprimée par l'adoption d'un ordre explicite.[Traduction] Dans sa décision, le Président Milliken, à la page 2042 des Débats, répondait ainsi aux objections formulées par le gouvernement, et je cite: Accepter cette ligne de pensée reviendrait à miner complètement l’importance du rôle qu’ont les parlementaires d’obliger le gouvernement à rendre des comptes.Les questions dont nous sommes saisis remettent en question le fondement même de notre régime parlementaire. Dans un régime de gouvernement responsable, le droit fondamental de la Chambre des communes d’obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes est un privilège incontestable et, en fait, une obligation. La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 985, ajoute, et je cite: Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse. Or, la Chambre n'a jamais fixé aucune limite à son pouvoir d'exiger le dépôt de documents […]Or, conformément à l’ordre de la Chambre du 2 juin 2021, la présidence a déposé une lettre reçue du légiste et conseiller parlementaire le 7 juin qui l’informait que les documents « n’ont pas été produits comme il a été ordonné car ils n’étaient pas des versions non caviardées ».(1645)[Français]Après avoir conclu que la question était fondée de prime abord dans sa décision du 27 avril 2010, mais soucieux des questions soulevées, le Président Milliken a jugé bon de demander aux députés de poursuivre leurs discussions pendant une période limitée avant de permettre au député qui avait initialement soulevé la question de privilège de proposer la motion habituelle pour débat. En effet, l'ordre dont il était alors question n'offrait aucune mesure permettant de protéger l'information confidentielle que contenaient les documents exigés, qu'il s’agisse par exemple de procéder à l'examen des documents à huis clos, de limiter le nombre de copies distribuées ou même de prévoir leur destruction une fois l'étude complétée. Le résultat de ces discussions n'affecterait en rien sa décision, l'intention de la présidence se limitant à offrir un ultime délai pour en arriver à un compromis.Dans la situation actuelle, l'ordre adopté prévoit que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire examine au préalable les documents, les caviarde selon des critères précis et en discute avec les membres du Comité spécial lors d'une réunion à huis clos. La comparution de la ministre de la Santé, qui a eu lieu le lundi 14 juin dernier, était aussi prescrite pour traiter de nouveau de la question afin de poursuivre une certaine forme de dialogue. Il n'appartient cependant pas à la présidence de juger de l'étendue des mesures prises, mais de prendre acte qu'on l'a envisagé. Il n'y a donc pas lieu d'accorder un délai supplémentaire.[Traduction]La deuxième question concerne les arguments du gouvernement selon lesquels il existe maintenant un forum plus approprié pour traiter les documents qui ont une incidence sur la sécurité nationale, notamment le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce Comité, créé par une loi en 2017, se compose de membres des deux chambres qui ont des cotes de sécurité très secret et qui sont liés par des serments de confidentialité.L'alinéa 8(1)c) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement permet au Comité d'examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre. La ministre de la Santé a indiqué qu'elle avait officiellement demandé au Comité d'examiner les documents dont il est question. Cependant, comme l'ont signalé les députés de Louis-Saint-Laurent et de St. John’s-Est, la loi précise clairement que, malgré sa composition, cette entité n’est pas un comité du Parlement. Ce Comité se trouve à l'extérieur du Parlement.Dans ces circonstances, la présidence ne peut conclure que le dépôt de documents au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement permet de satisfaire à un ordre de la Chambre ou de ses comités. Rien dans la loi ne touche ou ne restreint le privilège de la Chambre d'ordonner la production de documents, même ceux qui ont une incidence sur la sécurité nationale. Il appartient à la Chambre, et non au gouvernement, de décider comment de tels documents doivent être examinés et quelles mesures de protection doivent être mises en place, s'il y a lieu.[Français]Par conséquent, la présidence estime que le non‑respect de l’ordre de la Chambre du 2 juin 2021 constitue, de prime abord, matière à question de privilège.Il reste toutefois un dernier point à régler. La présidence a pris connaissance du libellé de la motion suggérée par le député de Louis‑Saint‑Laurent dans son avis écrit. Il s’éloigne considérablement de la pratique établie. En effet, la portée de ce type de motion est restreinte, tel que l’indique La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 150: « L’usage veut qu’il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité, [...] ».(1650)[Traduction]Une revue des rares exceptions démontre qu'un certain consensus existait sur la marche à suivre et par conséquent sur le texte de la motion. Comme l'a confirmé le Président Milliken dans une décision rendue le 9 mars 2011, à la page 8842, « La présidence est évidemment consciente qu'il existe des exceptions à cet usage. Cependant dans la plupart, si ce n'est dans la totalité, de ces cas d'exception, les circonstances étaient telles qu'une déviation à cet usage avait été jugée acceptable ou il y avait une volonté unanime de la part de la Chambre de procéder d'une telle façon. »[Français]Il y a également des précédents qui vont dans le sens d’un blâme. En somme, étant donné que les balises entourant ces motions sont claires et que les usages sont bien établis, la motion proposée devrait en être une de blâme ou constituer un renvoi au comité compétent pour étude.Dans les circonstances, et puisque des discussions sont de mise, la présidence suspend sa décision et reviendra à la Chambre dès que le député sera en mesure de proposer la motion qu’il convient de proposer.Les greffiers au Bureau ainsi que moi‑même sommes disponibles pour appuyer et guider l’honorable député dans la rédaction de sa motion.[Traduction]Je tiens à remercier les députés de leur attention.Le député de Carleton soulève une question de privilège.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéDécisions de la présidenceInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1650)[Traduction]Je vais interrompre le député de Carleton, car nous avons un rappel au Règlement du député de Kingston et les Îles.PierrePoilievreL’hon.CarletonMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionM. Mark Gerretsen: (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je vous demande de vous pencher sur ce que le député dit être une question de privilège et de décider s’il est admissible qu’il essaie de faire de l’obstruction à la Chambre des communes à ce moment-ci, ce qui est clairement son objectif. Pouvez-vous nous dire si ce que nous entendons en ce moment est réellement une question de privilège?Atteinte aux privilègesFiscalitéInflationPrivilège parlementaireRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1650)[Traduction]Je vais laisser le député de Carleton poursuivre. Je n’ai pas exactement saisi où il veut en venir, et je le laisse donc continuer.Le député de Carleton a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementMarkGerretsenKingston et les ÎlesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1655)[Traduction]Je vais interrompre le député. Je lui sais gré de ses multiples exemples, mais je lui demanderais d'être concis et d'en venir à l'essentiel. Il peut soumettre ce qu'il a sur papier à l'attention des greffiers, et nous pourrons l'examiner.Je vais le laisser continuer, mais je lui demanderais d'être aussi concis que possible.Rappels au RèglementPierrePoilievreL’hon.CarletonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1700)[Traduction]Je laisse le député de Carleton prendre la décision qui lui convient. C'est son temps de parole.Le député de Carleton a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1700)[Traduction]Je dois interrompre le député de Carleton.Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.PierrePoilievreL’hon.CarletonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1700)[Traduction]Monsieur le Président, j'arrive très mal à comprendre la question de privilège. Le député peut-il indiquer précisément et de façon concise à quelle nouvelle taxe il fait référence? Je ne comprends pas du tout la question de privilège. Il semble...Atteinte aux privilègesFiscalitéInflationPrivilège parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1700)[Traduction]Je souligne que j'ai demandé au député d'être un peu plus concis et peut-être de donner un peu moins d'exemples, quoique nous reconnaissons leur importance.Je vais laisser le député de Carleton poursuivre son intervention.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésKevinLamoureuxWinnipeg-NordPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1710)[Traduction]Je suis désolé de devoir interrompre le député, mais nous avons un autre rappel au Règlement.Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.PierrePoilievreL’hon.CarletonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement et il me semble que le député parle d’une taxe d’inflation, donc chaque fois que l’inflation augmente ou baisse, il faudrait en saisir la Chambre pour que les députés puissent voter contre l’inflation. C’est ce que j'en comprends. Il faudrait que le député termine son intervention pour que nous prenions une décision à ce sujet, parce qu’il me semble...Atteinte aux privilègesFiscalitéInflationLimites de temps pour les discoursPrivilège parlementaireRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1710)[Traduction] Je ne crois pas que ce soit un rappel au Règlement, mais je demanderais au député de Carleton d’être un peu plus concis.Le député de Timmins—Baie James invoque aussi le Règlement.Décisions de la présidenceLimites de temps pour les discoursRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1710)[Traduction]Le député de Kingston et les Îles veut également invoquer le Règlement.CharlieAngusTimmins—Baie JamesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionM. Mark Gerretsen: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve bien amusant de voir le NPD intervenir maintenant à la Chambre des communes pour prêter son appui aux frasques des conservateurs. On dirait que les néo-démocrates ont décidé de leur emboîter le pas. Je vous suggère de déclarer irrecevable l'observation précédente du député néo-démocrate parce que, bien franchement, ce n'était pas un rappel au Règlement.Atteinte aux privilègesFiscalitéInflationInterruption du député qui a la parolePrivilège parlementaireRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1710)[Traduction]Je vais interrompre le député. Je demande à tous les députés, lorsqu'ils invoquent le Règlement, de bien vouloir préciser le rappel au Règlement ou l'article du Règlement dont il est question, et nous verrons ensuite pour le reste. Je demande au député de Timmins—Baie James et au député de Kingston et les Îles de faire preuve de respect envers le député de Carleton et de le laisser poursuivre son intervention. Encore une fois, je prie le député de Carleton d'être aussi concis que possible et de respecter le temps de la Chambre. Le député de Carleton a la parole.Décisions de la présidenceInterruption du député qui a la paroleRappels au RèglementMarkGerretsenKingston et les ÎlesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionM. Mark Gerretsen: (1715)[Traduction] Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Allez-vous laisser durer cela encore longtemps? Quand j'invoque le Règlement ou que le député de Winnipeg‑Nord le fait, vous êtes prompt à nous interrompre si nous n'en venons pas aux faits. Le député parle depuis près d'une demi-heure de quelque chose qui n'est manifestement pas une question de privilège.Atteinte aux privilègesFiscalitéInflationLimites de temps pour les discoursPrivilège parlementaireRappels au RèglementPierrePoilievreL’hon.CarletonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1720)[Traduction]Je souligne que le député peut transmettre ses renseignements et qu'il s'agit d'une question de privilège.Le député de Louis‑Saint‑Laurent souhaite invoquer le Règlement.Décisions de la présidenceLimites de temps pour les discoursRappels au RèglementMarkGerretsenKingston et les ÎlesGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1720)[Traduction]Je veux simplement souligner que nous entrons dans une argumentation ici, et qu'il s'agit donc d'un débat. Comme je l'ai demandé plus tôt, si un député invoque le Règlement, je demande qu'il me dise en vertu de quel article il l'invoque, et nous pourrons partir de là.Le député de Kingston et les Îles a la parole.Décisions de la présidenceInterruption du député qui a la paroleRappels au RèglementCharlieAngusTimmins—Baie JamesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionM. Mark Gerretsen: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, je m'excuse si j'ai, d'une façon ou d'une autre, contesté votre autorité. Vous faites un excellent travail. Toutefois, je n'ai certainement pas fait cela, je ne crois pas. J'ai tout juste posé une question pour savoir pendant combien de temps vous alliez autoriser que cela se poursuive.Au sujet du point soulevé par le député de Louis-Saint-Laurent, soyons honnêtes à propos de ce qui se passe ici. Les conservateurs...Atteinte aux privilègesFiscalitéInflationLimites de temps pour les discoursPrivilège parlementaireRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1720)[Traduction]Je vais interrompre le député, parce qu'on entre bel et bien dans une argumentation.Des voix: Oh, oh!Le Président: Je demande un peu de silence. Je vais permettre au député de Carleton de poursuivre. Je vais lui demander d'être concis, comme je l'ai fait plus tôt, pour en venir au cœur de la question et savoir exactement où il veut en venir afin que nous puissions poursuivre.Les questions de privilège sont très importantes à la Chambre, mais nous voulons comprendre de quoi il s'agit pour pouvoir statuer.Décisions de la présidenceLimites de temps pour les discoursRappels au RèglementMarkGerretsenKingston et les ÎlesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Le Règlement de la Chambre prévoit, et vous y avez vous-même fait allusion, que les députés doivent être concis et expliquer directement en quoi il y a eu atteinte au privilège. On ressent une certaine frustration dans la mesure où nous avons vu d’autres députés conservateurs utiliser la question de privilège comme un moyen de...FiscalitéInflationLimites de temps pour les discoursPrivilège parlementaireRappels au RèglementPierrePoilievreL’hon.CarletonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1720)[Traduction]Je dois interrompre le député. Il a parfaitement raison: un rappel au Règlement doit rester concis, mais ce que j'entends ressemble plutôt à de l'argumentation ou à un débat, ce que j’aimerais qu’on évite.Nous allons laisser le député être aussi concis que possible, et je l’autorise à poursuivre.Le député de Carleton a la parole.Décisions de la présidenceLimites de temps pour les discoursRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1725)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député n'est pas concis et ne va pas droit au but. S’il veut continuer à débattre de la question, il peut avoir une journée d'opposition demain. Il y a un débat sur le budget. C'est dans ce contexte qu'il pourrait faire valoir ces arguments. Je ne vois pas ici de question de privilège — et je vous laisse le soin d’en décider — mais plutôt une perte de temps précieux.Atteinte aux privilègesFiscalitéInflationLimites de temps pour les discoursPrivilège parlementaireRappels au RèglementPierrePoilievreL’hon.CarletonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1725)[Traduction]Le Président ne peut pas déterminer s’il s’agit d’une perte de temps, mais il peut déterminer que des choses sont répétées. Je vais donc demander au député de Carleton d’être concis et de ne pas répéter certains des arguments et des statistiques qu’il a mentionnés plus tôt.Décisions de la présidenceLimites de temps pour les discoursRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1725)[Traduction]Encore une fois, nous entrons dans le débat, mais je vais laisser le député de Carleton poursuivre. Je lui demande, encore une fois, d’être aussi concis que possible.Atteinte aux privilègesDécisions de la présidenceInterruption du député qui a la paroleRappels au RèglementMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Violation présumée du droit des députés de voter sur une nouvelle taxe]InterventionLe Président: (1730)[Traduction]Je vais devoir interrompre l’honorable député de Carleton. Les affaires émanant des députés commencent à 17 h 30 et en priver les députés serait vraiment injuste pour eux. C’est quelque chose qu’ils attendent. Le député de Carleton pourra continuer soit demain, soit plus tard ce soir. Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.Atteinte aux privilègesDécisions de la présidenceFiscalitéInflationPrivilège parlementairePierrePoilievreL’hon.CarletonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Terry Duguid (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Diversification de l’économie de l’Ouest canadien) et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique (Agence canadienne de l’eau), Lib.): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, j’interviens pour parler du projet de loi C-269, la Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), et pour en réitérer les principaux points.Le gouvernement s’oppose au projet de loi C-269 pour plusieurs raisons. Il réduirait les protections environnementales. Il nuirait à la collaboration fédérale, provinciale et territoriale en matière d’eaux usées. Il imposerait des fardeaux financiers et pratiques considérables à tous les ordres de gouvernement. Il serait redondant et risquerait d’affaiblir les pouvoirs fédéraux en matière de prévention de la pollution.Comme le député de Regina—Qu'Appelle le sait, la Loi sur les pêches est l’outil le plus efficace dont dispose le gouvernement fédéral pour prévenir les rejets d’eaux usées et imposer des contrôles rigoureux à leur gestion. Les outils créés par la Loi sur les pêches, conjugués aux investissements historiques de 2 milliards de dollars de notre gouvernement à l’appui de plus de 1 700 projets relatifs à l’eau et aux eaux usées dans tout le pays, ont permis d’accomplir des progrès importants dans la protection de la qualité de l’eau de nos lacs, rivières et océans.La Loi sur les pêches interdit déjà le rejet de substances nocives ou polluantes dans l’eau, à moins que ce rejet ne soit explicitement géré en vertu des règlements fédéraux. La Loi sur les pêches prévoit également de solides contrôles réglementaires exigeant la notification des rejets de pollution et que tout soit fait pour empêcher un rejet ou pour en atténuer les répercussions négatives potentielles, si un rejet est inévitable.Nous voulons tous mettre fin aux rejets d’eaux usées brutes. C’est pourquoi le gouvernement a investi près de deux fois et demie le montant du financement fédéral pour les projets des eaux usées par rapport au gouvernement conservateur précédent au cours de la même période, le même gouvernement conservateur qui, en 2012, a vidé de leur substance les outils de prévention de la pollution les plus puissants de la Loi sur les pêches et a gravement sous-financé les investissements dans les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.J’aimerais également souligner qu’en tant qu’ancien chef du Parti conservateur, le député de Regina—Qu'Appelle a proposé des compressions dans des milliards de dollars de financement d’infrastructures publiques, le même financement qui aide à soutenir des projets essentiels d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans toutes les collectivités du pays.Interdire les eaux d’égout brutes, comme le prescrit ce projet de loi, n’empêcherait pas tous les rejets d’eaux usées non traitées de se produire. En raison d’années de sous-financement chronique des infrastructures publiques sous le précédent gouvernement conservateur, notre gouvernement a dû prendre les devants et investir dans le traitement crucial des eaux usées afin de minimiser l’occurrence de tels rejets.Permettez-moi d’être clair. Il existe déjà une approche efficace et responsable pour résoudre ce problème. Les rejets d’eaux usées brutes sont déjà gérés en vertu du règlement fédéral sur les eaux usées, ou ils sont interdits en vertu de la Loi sur les pêches. Notre gouvernement a été clair dans son engagement à protéger les eaux canadiennes. C’est pourquoi en 2019, nous avons renforcé les protections de la Loi sur les pêches en rétablissant les protections perdues et en intégrant des mesures de protection exhaustives et modernes.S’il était adopté, ce projet de loi reviendrait à faire plusieurs pas en arrière. Le projet de loi n’introduit pas de nouvelles protections, une surveillance accrue ou des contrôles réglementaires pour lutter contre les eaux usées au-delà des mesures solides qui existent déjà dans la loi. Ce projet de loi n’augmenterait pas, mais réduirait, les protections environnementales, et aurait des répercussions importantes et néfastes sur la capacité de prévenir et de gérer la pollution en vertu de la Loi sur les pêches.S’il était adopté, ce projet de loi retirerait les eaux d’égout brutes de la définition des substances nocives, les soustrayant ainsi à toutes les autres protections et exigences essentielles que prévoit actuellement la Loi sur les pêches. De plus, en retirant les eaux d’égout brutes de l’interdiction actuelle des substances nocives dans la Loi sur les pêches et en excluant les eaux du Nord de la portée du projet de loi proposé, cela créerait un vide où les eaux d’égout brutes pourraient être légalement rejetées dans le Nord. Cette situation est inacceptable.Alors que la stratégie nationale actuelle du gouvernement cible efficacement les sources de pollution les plus importantes, ce projet de loi imposerait d’énormes défis fiscaux et pratiques à tous les échelons de gouvernement pour un avantage environnemental minime. Pour éliminer les eaux d’égout brutes d’ici cinq ans, il faudrait remplacer les réseaux de plomberie souterrains dans plus de 700 villes du Canada, ce qui coûterait plus de 200 milliards de dollars.Outre ce coût sans précédent, il est tout simplement impossible de concevoir, de planifier et de construire des installations de traitement des eaux usées nouvelles ou modernisées dans plus de 700 villes canadiennes en moins de cinq ans. Un cycle typique de planification et de construction d’une infrastructure de traitement des eaux usées s’étend normalement sur 10 à 20 ans.(1755)Nous devons reconnaître que de nombreuses collectivités investissent déjà pour réduire les impacts environnementaux liés aux infrastructures d’eaux usées. Il s’agit notamment de projets visant à faire progresser le traitement des eaux usées, les infrastructures vertes et la conversion des déchets en énergie. Ces projets constituent un moyen beaucoup plus rentable d’obtenir des résultats environnementaux que de dépenser des centaines de milliards de dollars pour un petit pourcentage de réduction.Le gouvernement ne peut pas soutenir un projet de loi aussi mal conçu. Il n’apporte aucune valeur ajoutée à la stratégie existante pour traiter les eaux usées au Canada. Au contraire, il la menace activement. De plus, notre gouvernement a déjà mis en place une stratégie nationale solide qui établit des échéanciers réalisables et prévisibles pour que les collectivités puissent procéder à l’installation et à la mise à niveau nécessaires des systèmes de traitement. Bien qu’à première vue ce projet de loi semble offrir des avantages environnementaux, un examen plus approfondi révèle que les changements législatifs proposés auraient des conséquences négatives considérables sur l’environnement et l’économie.En conclusion, notre gouvernement fait des investissements historiques dans l’infrastructure cruciale des eaux usées pour soutenir notre stratégie nationale globale en matière d’eaux usées, qui, ensemble, permettront de faire en sorte que les eaux canadiennes demeurent sûres et saines.C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésTraitement et évacuation des eaux uséesNellyShinPort Moody—CoquitlamKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai voté contre la motion présentée par les conservateurs, car je crois qu’il s’agit d’une question de sécurité nationale.À entendre le député, on pourrait penser que ces documents n’ont pas été fournis du tout. Or, rien n'est plus faux. Les documents ont été fournis au comité, en fait, à deux comités: à un comité où un caviardage était requis, puis à un autre où il n’y a eu aucun caviardage.Au bout du compte, nous devons reconnaître qu’une question de sécurité nationale se pose. Les documents en question ont été fournis sous deux formes à deux groupes différents, dont les membres sont des députés de tous les partis de la Chambre.Le député ne reconnaît-il pas que le Parti conservateur pourrait se tromper? Il y a peut-être un enjeu de sécurité nationale, et le Parti conservateur du Canada ferme les yeux sur cet enjeu pour se livrer à des jeux politiques partisans, comme nous en avons été témoins au cours des deux ou trois dernières semaines.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1900)[Traduction]Le député de Barrie—Innisfil a la parole.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1900)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai certainement beaucoup appris des renvois du leader parlementaire de l’opposition aux moments où Stephen Harper a été reconnu coupable d’outrage. Cependant, ce que je trouve troublant, c’est qu’il a dit que c’était différent à l’époque parce que des vies étaient en jeu et que nous étions en guerre.Comment sait-il que des vies ne sont pas en jeu aujourd’hui? En fait, il ne le sait pas. Lorsqu’il a dit cela, il a poursuivi en disant qu’il ne savait pas si des vies étaient en jeu. Tout simplement, pourquoi serait-il prêt à mettre des vies en danger si la possibilité existe?Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1900)[Traduction]Madame la Présidente, je commencerais normalement par dire combien je suis heureux de parler d’un projet de loi ou d’une motion, mais je ne commencerai pas mon intervention de cette manière parce qu’à vrai dire, je ne suis pas heureux de parler de cette motion et je souhaite expliquer pourquoi à la Chambre.Le Canada est en pleine pandémie mondiale. L’Agence de la santé publique du Canada est en première ligne dans la lutte contre la COVID-19 et fait tout ce qui est en son pouvoir pour aider les Canadiens à se protéger.Je me fais huer par les députés d’en face parce qu’ils ne pensent manifestement pas que l’Agence de la santé publique est en première ligne. Ils ont le droit d’avoir leurs opinions, qu’ils expriment par ces huées, mais je voudrais en profiter pour leur expliquer ce que l’Agence de la santé publique fait sur le terrain.En ce qui concerne la distribution des vaccins, l’Agence a envoyé à ce jour plus de 33,8 millions de vaccins aux provinces et aux territoires, et des millions d’autres arriveront dans les prochaines semaines et les prochains mois. Elle a consacré 284 millions de dollars au renforcement de la distribution provinciale des vaccins.L’Agence de la santé publique aide aussi par rapport aux foyers d’infection dans tout le pays. Cela comprend travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de les aider à s’acquitter de la responsabilité de soigner. Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, 7,5 milliards de dollars sont investis pour aider les provinces et les territoires à se procurer l’équipement de protection individuelle dont ils ont besoin. Nous investissons aussi dans la recherche de contacts et les tests de dépistage pour enrayer la propagation de la COVID-19 et éviter une augmentation des hospitalisations.L’Agence de la santé publique apporte également une aide au dépistage. Il y a eu à ce jour au Canada 35 830 746 tests de dépistage de la COVID-19, et ces tests continuent d’être nombreux aujourd’hui. Nous travaillons constamment avec les provinces et les territoires pour augmenter la capacité des laboratoires et le nombre de dépistages par jour, et l’Accord sur la relance sécuritaire aide les provinces pour qu’elles augmentent leur capacité de dépistage.L’Agence de la santé publique soutient aussi l’aide directe de laboratoires. Six laboratoires fédéraux sont prêts à appuyer les laboratoires provinciaux en analysant 6 000 prélèvements supplémentaires par jour dans le pays.Par ailleurs, depuis mars 2020, l’Agence de la santé publique déploie ses employés pour assurer la sécurité de nos frontières. Plus de 180 agents de santé publique sont actuellement présents aux points d’entrée dans tout le pays. Les plans de quarantaine des voyageurs sont vérifiés à leur arrivée au Canada. Nous faisons jusqu’à 4 600 appels par jour pour vérifier qu’ils respectent leurs obligations et, au besoin, des cas sont signalés aux services de police.L’Agence de la santé publique apporte également son aide en matière d’isolement. Le programme des centres d’isolement volontaire sûrs aide plus d’une quinzaine de villes, de municipalités et de régions sanitaires à offrir des endroits sécuritaires et accessibles aux personnes qui reçoivent un diagnostic positif de COVID-19 où elles peuvent s’isoler afin d’assurer leur propre sécurité et celle de leur famille et de prévenir la transmission communautaire.Pendant que l’Agence de la santé publique est en première ligne pour protéger les Canadiens contre la COVID-19, les conservateurs veulent l’accuser d’outrage au Parlement. Pour quelle raison? Parce que l’Agence de la santé publique du Canada n’était pas disposée à fournir, en l’absence de mesures de sauvegarde appropriées, des documents susceptibles de mettre en péril la sécurité nationale du Canada.En ce moment, l’Agence de la santé publique devrait consacrer tout son temps et tous ses efforts à lutter contre la COVID-19 au lieu de perdre son temps à se défendre contre les tactiques partisanes des conservateurs qui servent leur propre intérêt. Les conservateurs font preuve d’une hypocrisie déconcertante. Ils prétendent être le parti de la loi et de l’ordre, mais ils sont prêts à mettre en péril la sécurité nationale du Canada à la première occasion parce qu’ils pensent que cela sert leurs intérêts partisans.Les conservateurs veulent détourner l’attention de l’Agence de la santé publique du Canada de la lutte contre la pandémie parce que c’est bon pour le Parti conservateur. C’est pathétique. Cela montre le vrai visage du Parti conservateur sous la direction de ce chef de l’opposition.(1905)Nous ne nions pas que la Chambre a le pouvoir d’ordonner la production de documents. Ce n’est toutefois pas parce que nous pouvons faire quelque chose que nous devons le faire. C’est peut-être un cliché, mais le grand pouvoir que nous détenons ici s’accompagne d’une grande responsabilité. Les conservateurs ont choisi le pouvoir sans la responsabilité, dans l’unique but de faire des gains politiques au détriment des personnes qui nous soutiennent depuis 15 mois.Comme je l’ai dit dans mon intervention en réponse à la question de privilège du leader de l’opposition officielle à la Chambre, la motion présentée par les conservateurs le jour de l’opposition ne proposait aucun mécanisme concret visant à garantir la confidentialité des renseignements contenus dans les documents dont il est ordonné qu’ils soient rendus publics.Le député propose maintenant que la ministre de la Santé dépose à la Chambre des documents non censurés, ce qui signifie qu’ils deviendraient publics. Réfléchissons un instant. Les conservateurs veulent que des documents susceptibles de mettre en péril la sécurité nationale du Canada soient rendus publics immédiatement. Comme c’est imprudent et irréfléchi. Voilà le visage moderne du Parti conservateur du Canada.Parlons maintenant de ce que nous proposons, en tant que gouvernement, pour faire en sorte que les députés aient accès à des documents sensibles, tout en veillant à ce que la sécurité nationale du Canada soit protégée.Avant de le faire, j'aimerais souligner que l'une des plus grandes priorités de tout gouvernement devrait être de protéger les renseignements susceptibles de compromettre la sécurité nationale du Canada. Cela devrait être la priorité, bien franchement, de tout parti qui prétend former le prochain gouvernement. Bien que les conservateurs aiment se donner des titres ronflants comme « ministre du cabinet fantôme » et prétendre qu'ils sont prêts à gouverner, ils n'ont pas su remplir le critère le plus fondamental pour tout parti qui aspire au pouvoir. Ils sont prêts à sacrifier la sécurité nationale du Canada, simplement parce qu'ils le peuvent et parce qu'ils n'arrivent pas à maîtriser leurs instincts qui les poussent à réagir de manière excessive et à agir sans égard aux conséquences lorsqu'ils jugent que cela sert leurs intérêts partisans. Voilà qui, selon moi, montre aux Canadiens tout ce qu'ils doivent savoir sur le Parti conservateur du Canada sous la direction de ce chef. Les conservateurs ne sont tout simplement pas prêts. Le gouvernement a adopté une approche responsable à l'égard de la production des documents en renvoyant l'affaire et en fournissant des documents non caviardés au comité de la sécurité nationale, dont les membres ont une expertise en la matière. Je tiens à souligner que deux conservateurs siègent à ce comité. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur ne leur fait pas confiance, mais il devrait peut-être envisager de les remplacer par des personnes en qui il a confiance. Cette approche est similaire à celle que le gouvernement conservateur a privilégiée en 2010 avec les documents sur les détenus afghans. Le fait de fournir au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement des documents non expurgés respecte l'équilibre des intérêts entre le droit d'accès à l'information des parlementaires et l'obligation du gouvernement de protéger les renseignements liés à la sécurité nationale. Comme je l'ai déjà affirmé à la Chambre, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est investi d'un vaste mandat visant à examiner « les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement » du Canada, ainsi que « toutes les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement ».Les membres du Comité proviennent des deux Chambres du Parlement. C'est un organe qui a été créé par une loi du Parlement, par des parlementaires de la Chambre et de l'autre endroit. Tous les membres détiennent une habilitation de sécurité de niveau très secret et sont tenus au secret de façon permanente conformément à la Loi sur la sécurité de l'information. Le mandat stipule également ce qui suit: « Les membres prêtent un serment ou une affirmation solennelle indiquant qu’ils obéiront et respecteront les lois du Canada et qu’ils ne communiqueront pas ou n’utiliseront pas de manière inappropriée les renseignements obtenus en toute confidentialité dans le cadre de leurs responsabilités relatives au Comité. » Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a précisément été créé pour ce genre de situation et c’est l’organisme approprié pour examiner ce genre de document. En procédant de cette façon, le gouvernement s’est assuré que les informations susceptibles de nuire à l’intérêt national du Canada, à la sécurité nationale ou aux droits à la vie privée des Canadiens, ou d’être liées à une enquête criminelle en cours restent protégées.(1910)Cela m’amène au point suivant: étant donné que le gouvernement a choisi une approche responsable, semblable à celle que les conservateurs ont utilisée en 2010 pour les documents qu’ils ont divulgués et qui consistait à donner accès à des informations tout en protégeant la sécurité nationale, pourquoi les conservateurs ont-ils décidé d’invoquer cette question de privilège? La seule réponse possible est l’obstruction. Ils ne veulent pas que le projet de loi d'exécution du budget soit adopté, même s'il contient des mesures importantes pour les Canadiens.Cette mesure législative prévoit premièrement la prolongation jusqu’au 25 septembre 2021 de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et du soutien en cas de confinement. Ces aides sont censées expirer à la fin du mois, à moins que le Parlement n’en approuve la prolongation. Deuxièmement, le projet de loi propose la prolongation de mesures d'aide importantes pour les Canadiens, comme la Prestation canadienne de relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants. Troisièmement, il propose de mettre en œuvre un programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui permettra d’aider les entreprises à embaucher de nouveaux employés au sortir de la crise. Quatrièmement, le projet de loi propose une augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les plus de 75 ans, afin d’offrir une plus grande sécurité financière aux personnes âgées qui n’ont pas accumulé une épargne suffisante.La bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs sera bénéfique pour les gagne-petit, soit environ 1 million de Canadiens, et permettra de sortir près de 100 000 personnes de la pauvreté. Le budget propose également de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines; d’instaurer un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure; de suspendre les intérêts sur les prêts fédéraux des étudiants et des apprentis jusqu’en mars 2023; et de débloquer des versements complémentaires aux provinces et aux territoires de l’ordre de 5 milliards de dollars, notamment 4 milliards de dollars pour des transferts en santé...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1915)[Traduction]Je dois accorder au député le temps d’expliquer pourquoi il présente ces arguments.JohnBrassardBarrie—InnisfilMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1915)[Traduction]Madame la Présidente, je peux comprendre pourquoi les conservateurs ne veulent pas entendre cela. Je dis à nos collègues pourquoi ils choisissent cette voie maintenant, pourquoi ils ne veulent pas parler de ces choses et pourquoi le député de Carleton a pris la parole pendant 45 minutes sur une question de privilège qui n’avait rien à voir avec le privilège. C’est parce qu’ils ne veulent pas débattre et discuter de ces mesures, qui sont importantes pour les Canadiens.Cela, en dépit du fait que les députés de tous les partis à la Chambre ont débattu de ce projet de loi pendant 22 heures en tout et entendu plus de 160 intervenants. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a étudié le projet de loi en profondeur pendant plus de 40 heures, il a entendu 132 témoins, et la ministre a comparu devant le Comité pour répondre aux questions des députés.Les conservateurs font aussi de l’obstruction parce qu’ils ne veulent pas que le projet de loi C‑12, le projet de loi sur la carboneutralité, soit adopté. Pourquoi ne veulent-ils pas que ce projet de loi soit adopté? Personne ne sera surpris d’apprendre qu’ils ne croient même pas aux changements climatiques. Ne me croyez pas sur parole, madame la Présidente. Mon collègue...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050ChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1915)[Traduction]Nous sommes en train d’entamer un débat.J’invite le député à s’en tenir au sujet de la discussion.Le député de Kingston et les Îles a la parole.PertinenceGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1915)[Traduction]Madame la Présidente, avant de poursuivre, je veux m’assurer que le chronomètre a été arrêté pendant ce temps. Je crois que l’horloge a continué de tourner pendant que la députée d’Elgin—Middlesex—London parlait. Je veux simplement m’assurer que nous ramènerons l’horloge en arrière.Je ne la blâme pas de m’interrompre ici. Lorsqu’un parti ne croit pas aux changements climatiques, il est logique que, chaque fois que quelqu’un porte cela à l’attention de qui que ce soit, il veuille y mettre fin. Cependant, les conservateurs...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1920)[Traduction]J’induis les Canadiens en erreur? Ce n’est pas...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1920)[Traduction]Monsieur le député, je vous en prie. Ne commençons pas un autre débat alors que nous débattons d’une question de privilège. J’invite le député à revenir à la question de privilège et à s'en tenir à ce sujet.PertinenceMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1920)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai encore une fois été interrompu parce que les conservateurs ne croient pas au changement climatique. Je comprends que ce soit quelque chose qu’ils ont du mal à assimiler, mais la vérité est parfois dure à entendre, et il va bien falloir qu’ils s’y fassent. C’est ce qui arrive quand 54 % des membres de leur parti disent qu’ils ne croient pas au changement climatique. Il suffit, pour en avoir la preuve, de voir ce qui s'est passé à leur dernier congrès annuel.Les conservateurs veulent entraver l’adoption du projet de loi C-10, qui permettrait d’actualiser notre Loi sur la radiodiffusion dans le but de venir en aide à notre secteur culturel. Ils n’ont de cesse de détourner les enjeux pour aider les géants du Web. Or, les géants du Web prennent une part de plus en plus importante dans la musique que nous écoutons, dans la télévision que nous regardons et dans les films que nous visionnons. Si nous ne parvenons pas à les assujettir à notre système de réglementation canadien, nous perdrons de notre souveraineté culturelle.C’est exactement ce que le projet de loi C-10 propose et c’est la raison pour laquelle nous devons l’adopter. Les conservateurs veulent aussi...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1920)[Traduction]Le député d’Abbotsford invoque le Règlement.MarkGerretsenKingston et les ÎlesEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1920)[Traduction]J’ai demandé à consulter un greffier sur cette question.Le député de Kingston et les Îles souhaite intervenir sur le même rappel au Règlement.Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementEdFastL’hon.AbbotsfordMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1920)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l’ai déjà indiqué, je soulève ces points dans le but d’expliquer à la Chambre les raisons pour lesquelles, à mon avis, les conservateurs ont présenté cette motion, et c’est donc tout à fait pertinent.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPertinencePrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1920)[Traduction]Je suis prête à donner une certaine marge de manœuvre au député, mais il doit revenir au sujet de la motion.Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1920)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs veulent aussi empêcher l'adoption du projet de loi C‑6, qui propose d'apporter des modifications au Code criminel et nous rapproche de l'objectif de mettre un terme aux thérapies de conversion, une pratique qui continue de causer du tort aux membres des communautés LGBTQ au Canada et partout dans le monde.Cette pratique néfaste doit enfin...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPertinencePrivilège parlementaireRelations internationalesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1920)[Traduction]Le député d'Abbotsford invoque le Règlement. MarkGerretsenKingston et les ÎlesEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1920)[Traduction]Si je peux me permettre, au cours des neuf premières minutes environ de cette intervention, le député a parlé uniquement de la question de privilège. Il parle de ce sujet depuis les cinq dernières minutes.Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementEdFastL’hon.AbbotsfordMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1920)[Traduction]Madame la Présidente, je tente d'expliquer à la Chambre pourquoi, à mon avis, les conservateurs ont présenté cette motion. C'est difficile à entendre. Je comprends que le député d'Abbotsford ne veuille pas entendre cela.Toutefois, le fait est que nous avons des membres de notre communauté LGBTQ au pays qui sont soumis à cette pratique horrible, et le Parti conservateur empêche le gouvernement, avec le Bloc et le NPD, d'adopter cet important projet de loi pour assurer la sécurité de ces Canadiens. Les conservateurs continuent de faire de l'obstruction pour empêcher l'adoption de ce projet de loi. En fait, deux membres de son caucus, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et la députée de Cloverdale—Langley City ont réalisé dernièrement une vidéo qui présente les avantages de consulter un professionnel pour remettre en question un comportement sexuel gai.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1920)[Traduction]Je rappelle au député que nous approchons de la fin de son temps de parole et le prie de se recentrer sur la question de privilège.PertinenceMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1920)[Traduction]Madame la Présidente, je vous signale — et je conclurai sans tarder — que ce que j'ai essayé de présenter à la Chambre aujourd'hui, ce sont les raisons pour lesquelles je crois que les conservateurs sont disposés à jouer à ces jeux.Il nous reste six précieux jours au cours desquels nous pourrions adopter des mesures législatives très importantes. Nous pourrions interdire les thérapies de conversion. Nous pourrions adopter un projet de loi budgétaire qui aide les Canadiens. Nous pourrions veiller à ce qu'une mesure législative très importante soit mise en place afin de protéger l'environnement. Ce sont tous des dossiers que les conservateurs ne veulent pas nous voir régler avant la fin du présent calendrier législatif.Pourquoi? Je ne le sais pas. Ce que je sais, c'est qu'aujourd'hui, le député remet en question la pertinence de mes propos. Aujourd'hui, le député de Carleton est resté debout pendant 45 minutes, divaguant sur une question de débat qui n'avait rien à voir avec la question de privilège, et le député de Timmins—Baie James l'a soutenu, l'a encouragé et lui a donné des excuses pour continuer. Nous...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1925)[Traduction]Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes invoque le Règlement.MarkGerretsenKingston et les ÎlesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1925)[Traduction]Comme je l'ai déjà dit, nous disposons d'une certaine latitude pour interpréter la notion de pertinence.J'ai invité le député à revenir à la question. Le député de Kingston et les Îles a la parole et il peut poursuivre ses arguments.Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionAccès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1930)[Traduction]Madame la Présidente, le député n’a peut-être pas écouté le début de mon discours, où j’ai expliqué pourquoi il était si déplacé que ces documents arrivent ici, mais je vais le laisser choisir ce qu’il veut.Je vais dire au député ce dont les Canadiens de ma circonscription parlent. Les gens de ma circonscription se demandent pourquoi diable la députée conservatrice de Cloverdale-Langley City dit que la communauté LGBTQ est impure. C’est ce que se demandent mes concitoyens. Le député veut parler de démocratie. Et si nous commencions à représenter les Canadiens, les gens de tout le pays, qui sont si gravement touchés par les actes qui se sont déroulés partout au pays? Pourquoi ne les protégeons-nous pas?Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesDamienKurekBattle River—CrowfootAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1930)[Traduction]Madame la Présidente, je suis désolé, mais le Bloc québécois a dû appuyer le gouvernement à plusieurs reprises pour imposer la clôture ou l’attribution de temps parce que nous devions faire avancer le programme législatif. La députée est si incroyablement consciente de ce qui se passe dans cette enceinte qu’elle a dû, à l’occasion, appuyer le gouvernement pour faire avancer le calendrier législatif. Elle sait que le calendrier législatif est complètement bloqué par les conservateurs. Je m’excuse si ce n’est pas clair. Je reconnais que, sur cette question particulière, elle a un point de vue différent et qu’elle a appuyé les conservateurs pour en arriver là, mais la réalité est que nous ne pouvons pas avancer à cause de ce que font les conservateurs.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAndréanneLaroucheSheffordJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1930)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de son très bon discours d’au revoir à la Chambre, hier soir.Respectueusement, je ne crois pas que ce soit si simple à faire. Les documents ne sont pas communiqués, car ils sont liés à la sécurité nationale. Le député ne pense-t-il pas que le directeur de l’Agence de la santé publique du Canada comprend l’importance des documents demandés, mais qu’il choisit quand même de ne pas les communiquer? Il l’a fait à cause des conséquences pour la sécurité nationale. Laisser entendre qu’il est facile de les remettre dénote une énorme méprise volontaire ou une méconnaissance de la réalité de la situation.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesJackHarrisSt. John’s-EstDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1935)[Traduction]Madame la Présidente, ce n’est pas le cas, et c’est là toute la question. Ce qui me distingue du député, c’est que je préfère faire preuve de prudence alors que lui, il est prêt à révéler au public des dossiers relevant de la sécurité nationale.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (1935)[Traduction]Madame la Présidente, c'est absolument vrai, mais je respecte aussi le fait que le gouvernement a la responsabilité de protéger la sécurité nationale et la vie privée, ce qui est prévu par la loi. Qu'ont fait les députés pour tenter de rectifier la situation de manière à créer un bon équilibre? Ils ont remis les documents à un comité approprié qui disposait de l'habilitation de sécurité idoine pour ce faire.Je suis désolé si les conservateurs ne font pas confiance à leurs représentants au comité...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1935)[Traduction]Nous reprenons le débat. L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.MarkGerretsenKingston et les ÎlesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): (2035)[Traduction]Madame la Présidente, en tant que président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, je veux donner ce soir un aperçu de la composition, du mandat et des fonctions du comité, puisque celui-ci a été évoqué récemment à maintes reprises ici même. Je m’exprime ce soir exclusivement en tant que président de notre comité non partisan.Tout d’abord, je tiens à remercier sincèrement, au nom de notre comité, nos membres sortants, les députés de Medicine Hat-Cardston-Warner, de Pickering-Uxbridge et de Provencher, membres émérites qui ont mis à profit leur sagesse réfléchie, animé nos débats et apporté une contribution importante à nos travaux.[Français]J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres de notre Comité. Nous avons hâte de travailler avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, le député de Kootenay—Columbia, le député de London-Centre-Nord, la députée de Mississauga—Erin Mills et le député de Montarville.Le Comité a été créé en juin 2017 avec l'adoption de la Loi sur le Comité des parlementaires pour la sécurité nationale et le renseignement. En novembre de la même année, les premiers membres du Comité ont été nommés. Après les élections fédérales de 2019, le Comité a été reconstitué en février 2020 et, hier, sa composition a été encore mise à jour.[Traduction]Le comité a été formé pour combler une lacune du cadre d’examen de la sécurité nationale du Canada: premièrement, donner aux parlementaires les autorisations nécessaires afin de mener des examens de la communauté de la sécurité et du renseignement à l’aide de renseignements hautement classifiés; et deuxièmement, créer un organisme capable d’examiner toute la communauté sur une gamme de questions sans être limité par le mandat des différentes organisations ou par la portée étroite de leurs organismes d’examen.La loi qui a établi le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est précise et très claire. Elle énonce avec précision la composition du comité, le processus de nomination, les obligations de sécurité des membres, les droits et les limites de l’accès à l’information pour le travail du comité, les règles de procédure et les obligations de rapport.La loi prévoit également que les comités compétents de la Chambre et du Sénat doivent procéder à un examen complet de ses dispositions et de son fonctionnement cinq ans après son entrée en vigueur, soit en 2022.Notre comité est sans précédent dans l’histoire parlementaire canadienne. Il est unique du fait de nos autorisations de sécurité, des exigences matérielles de nos espaces de travail sécurisés et de notre structure. La nature du comité est multipartite et bicamérale, et ses membres, dont l’expérience est très variée, apportent une perspective unique à ces questions importantes. Nous agissons comme un groupe mandataire du Parlement et des Canadiens dans l’examen des questions liées à la sécurité nationale et au renseignement.[Français]Le Comité est composé d'un président et d'un maximum de 10 autres membres, qui sont tous des membres de l'une des deux Chambres du Parlement. Jusqu'à trois membres peuvent provenir de l'autre place et jusqu'à huit membres peuvent provenir de la Chambre. Pas plus de cinq d'entre eux ne peuvent être membres du gouvernement, ce qui signifie que les membres du gouvernement ne forment jamais une majorité. Avec l'annonce d'hier, nous avons maintenant notre effectif complet en place avec huit députés de la Chambre et trois sénateurs.[Traduction]Les membres ont tous la cote de sécurité Très secret, ont prêté serment et sont tenus au secret de manière permanente en vertu de la Loi sur la protection de l’information. Dans le cadre de ses travaux, le comité peut examiner des renseignements hautement classifiés, à quelques rares exceptions près. Le comité n’a pas le droit d’avoir accès aux documents confidentiels du Cabinet, aux renseignements protégés par la Loi sur le programme de protection des témoins, aux renseignements relatifs à l’identité des sources confidentielles et aux renseignements se rapportant directement à une enquête policière en cours.Nous ne pouvons pas invoquer le privilège parlementaire en cas de divulgation non autorisée de renseignements classifiés. C’est un point sur lequel je tiens à insister. Les membres du comité, dont moi-même, sont forcément circonspects quant à ce que nous pouvons dire au Parlement et en public. Cela signifie également que les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont susceptibles d’être poursuivis en vertu de la Loi sur la protection de l’information s’ils divulguent des renseignements dont ils ont pris connaissance dans l’exercice de leurs fonctions au sein du comité.(2040)[Français]Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a pour mandat d'examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement. Il peut également examiner toute activité menée par un ministère qui a trait à la sécurité nationale ou au renseignement.[Traduction]Enfin, le comité peut examiner toute question relative à la sécurité nationale ou au renseignement qu’un ministre lui soumet.Les rapports du comité sont unanimes et non partisans. Le comité prépare et finalise ses rapports par consensus, après des délibérations minutieuses, et tous les membres s’entendent sur le contenu, les évaluations et les recommandations définitifs. Ses rapports s’appuient sur les documents que doivent fournir les ministères et agences menant des activités de sécurité nationale et de renseignement, ainsi que sur les réunions du comité avec les fonctionnaires concernés, des experts extérieurs et des membres de la société civile.[Français]La charge de travail est lourde. En temps normal, le Comité se réunit huit heures par semaine, avec des heures supplémentaires lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents classifiés dans un espace de travail sécurisé désigné. Les membres se réunissent souvent pendant les semaines où la Chambre ne siège pas, et pendant l'été.[Traduction]Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement fournit un rapport annuel au premier ministre qui comprend ses examens de fond ainsi que ses recommandations. Le premier ministre peut alors demander au comité de produire une version révisée de son rapport. Les renseignements à réviser sont clairement définis dans la loi. Il s’agit de renseignements dont la divulgation serait préjudiciable à la sécurité nationale, à la défense nationale ou aux relations internationales, ou de renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat ou par le secret professionnel des avocats et des notaires.Il n’y a pas d’autres raisons pour lesquelles un premier ministre peut demander au comité de supprimer des renseignements de ses rapports. Les renseignements ne peuvent être caviardés parce qu’ils peuvent mettre un gouvernement dans l’embarras ou le critiquer.Le processus de caviardage est semblable à celui utilisé par le gouvernement lorsqu’il s’agit de déterminer quels renseignements peuvent être divulgués dans le cadre d’une procédure judiciaire, généralement en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Le premier ministre dépose le rapport révisé au Parlement, et le rapport est renvoyé aux comités des parlementaires des deux chambres, comme l’exige la loi.Le comité peut également soumettre un rapport spécial au premier ministre sur toute question liée à son mandat. À moins que le comité n’ait avisé le premier ministre de son intention de produire un résumé du rapport spécial, celui-ci est également révisé, s’il y a lieu, et déposé et renvoyé de la même manière que les rapports annuels.Ce processus est très semblable à celui suivi par...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesJackHarrisSt. John’s-EstDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2045)[Traduction]Madame la Présidente, je disais que cela ressemble beaucoup au processus suivi par le comité du renseignement et de la sécurité du Royaume-Uni, qui doit soumettre ses rapports annuels et spéciaux au premier ministre pour consultation et examen avant de les déposer, en décrivant à ce moment-là tout caviardage effectué pour des raisons de sécurité nationale.[Français]Depuis 2017, nous avons complété sept examens qui ont produit trois rapports annuels et deux rapports spéciaux. Tous les députés et sénateurs ont récemment reçu des copies papier de notre rapport annuel de 2020. Ce rapport et les autres sont également disponibles sur notre site Internet. [Traduction]Il est très important que la Chambre note que, dans chaque cas, les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ont examiné et évalué des renseignements allant jusqu’à la plus haute classification du gouvernement. Le comité l’a fait avec la plus grande discrétion, arrivant à ses conclusions et ses recommandations en toute indépendance. Celles-ci ont ensuite été transmises au premier ministre et aux ministres responsables.Dans notre premier rapport annuel de 2018, nous avons donné un aperçu fonctionnel de la communauté de la sécurité et du renseignement, y compris les menaces les plus importantes pour la sécurité nationale telles que les principaux membres de cette communauté les ont décrites. Il s’agissait du terrorisme, de l’espionnage et de l’ingérence étrangère, des cybermenaces, de la grande criminalité organisée et des armes de destruction massive.Toujours en 2018, le comité a examiné le processus gouvernemental d’établissement des priorités en matière de renseignement ainsi que les activités de renseignement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.[Français]Nous avons reconnu que les activités du renseignement de défense sont essentielles à la sécurité de nos Forces armées et au succès des activités militaires canadiennes, y compris à l'étranger. Le Comité a notamment recommandé que le gouvernement envisage sérieusement d'accorder une autorisation législative claire pour la conduite des activités du renseignement de défense.[Traduction]Le comité a aussi présenté son premier rapport spécial en 2018 sur les allégations liées à la visite officielle du premier ministre en Inde. Une recommandation répétée dans l’examen ultérieur de la réponse du gouvernement à l’ingérence étrangère était que les députés et les sénateurs soient informés dès leur prestation du serment, et régulièrement par la suite, des risques d’ingérence étrangère et d’extrémisme au Canada.[Français]En 2019, le Comité a examiné la diversité et l'inclusion dans l'appareil de la sécurité et du renseignement. Cet examen a fourni une évaluation de base sur la situation de la communauté de la sécurité et du renseignement en matière de diversité et d'inclusion de certains groupes désignés. Dans l'ensemble, il a révélé que la représentation était inférieure à celle de l'ensemble de la fonction publique canadienne et que les taux de harcèlement et de discrimination demeuraient inacceptables. Nous avons recommandé que la situation soit réexaminée dans trois à cinq ans, afin d'évaluer le progrès. Nous avons également recommandé l'amélioration de la collecte et de l'analyse des données et l'élaboration d'un cadre commun de mesure du rendement.[Traduction]Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a également examiné la réponse du gouvernement au grave problème de l’ingérence étrangère. Nous avons constaté que la réponse du gouvernement à cette menace se faisait au cas par cas, voire de façon ponctuelle, et que les consultations que nous menions auprès d’autres paliers de gouvernement et du public canadien étaient limitées. Dans son examen, le comité a demandé une stratégie pangouvernementale pour contrer l’ingérence étrangère et renforcer la résilience des institutions et du public. Nous avons précisé dans notre recommandation les éléments à inclure dans une telle stratégie et nous avons également recommandé que le gouvernement appuie la stratégie par une direction et une coordination centrales soutenues.[Français]Finalement, le Comité a examiné les activités de sécurité nationale et de renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans l'ensemble, nous avons constaté que les pouvoirs dont dispose l'Agence pour mener des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement sont clairs, bien régis et appuyés par plusieurs lois. Cependant, l'Agence n'a pas reçu d'instructions du ministre pour la conduite d'activités critiques liées à la sécurité nationale et au renseignement. Cette situation n'était pas conforme à la pratique du SCRS et de la GRC et, selon le Comité, constituait une lacune en ce qui concerne la responsabilité ministérielle.(2050)Le Comité a donc recommandé que le ministre de la Sécurité publique fournisse à l'ASFC des directives par écrit à l'égard de la conduite des activités délicates relatives à la sécurité nationale et au renseignement. [Traduction]La même année, le comité a aussi préparé un rapport spécial sur la compilation, l’utilisation, la rétention et la divulgation d’informations sur des Canadiens, dans le contexte des services de renseignement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes—Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (2050)[Traduction]Madame la Présidente, s’agissant de ce rappel au Règlement, je dirai que la position du gouvernement se fonde sur le comité que le député représente. L’argument du gouvernement se fonde précisément sur ce comité, et par conséquent, lorsque le député explique pourquoi le comité joue un rôle clé dans ce dossier, c’est tout à fait pertinent pour l’argument qu’avance le gouvernement.J’invite la présidence à le laisser poursuivre son intervention.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPertinencePrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2050)[Traduction]Madame la Présidente, je serai bref et la pertinence de mon intervention sera évidente.Après avoir examiné les documents qui lui ont été fournis et après avoir rencontré des fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, le comité a estimé que des activités de renseignement que le ministère a menées dans le cadre d’opérations à l’étranger ne sont peut-être pas conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le comité en a saisi le procureur général, conformément à l’obligation qui lui en est faite à l’article 31.1 de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, lorsqu’il estime qu’une telle activité n’est pas conforme à la loi.L’examen qui s’en est suivi faisait fond sur la recommandation de 2018 du comité, à savoir que le gouvernement prenne des mesures législatives claires en ce qui concerne la conduite des activités de renseignement de défense, et que le ministre de la Défense nationale présente une loi régissant les activités de renseignement en matière de défense nationale.[Français]En 2020, les membres du Comité, comme tous les Canadiens, ont été confrontés à la situation sans précédent de la pandémie. Par conséquent, le Comité a décidé de fournir au premier ministre le seul aperçu consolidé des menaces pour la sécurité nationale au Canada. [Traduction]Le comité a estimé que les menaces posées par le crime organisé et la prolifération des armes de destruction massive n’étaient pas fondamentalement...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2055)[Traduction]J'ai la motion, et comme je le disais plus tôt...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPertinencePrivilège parlementaireRelations internationalesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2055)[Traduction]Je vous remercie de votre indulgence, madame la Présidente.Le comité, bien sûr, a examiné les principales menaces pour le pays, comme le terrorisme, l’espionnage, l’ingérence étrangère et les auteurs de cybermenaces, par exemple. Nous avons signalé très ouvertement aux Canadiens la question du terrorisme, l’augmentation du nombre d’extrémistes violents motivés par l’idéologie, la montée des groupes prônant la violence xénophobe, la violence anti-autorité et la violence sexiste. Nous voyons de plus en plus d’exemples de groupes et d’individus néonazis, suprémacistes blancs et misogynes qui planifient ou qui mènent des attaques, une tendance qui se manifeste dans le monde entier.Enfin, si les restrictions imposées dans le cadre des mesures de confinement liées à la COVID, comme la restriction des déplacements, ont perturbé la facilitation du terrorisme, la pandémie et les manifestations concomitantes ont accru la rhétorique antigouvernementale liée à l’extrémisme violent à motivation idéologique.En conclusion, le but de mon intervention de ce soir est de montrer qu’il existe un comité très fonctionnel composé de bons députés de tous les partis à la Chambre des communes et, bien sûr, de parlementaires de l’autre endroit également. Il fonctionne bien depuis plus de trois ans et demi, a mené sept examens approfondis et produit trois rapports annuels. J’ai essayé d’expliquer aux députés, à mes collègues et aux Canadiens comment nous menons les examens en vertu de la loi, quand on nous demande de caviarder, comment on nous demande de caviarder et quelles sont les limites de telles demandes.Le message que je souhaite transmettre à tous les parlementaires est le suivant: les membres du comité forment un groupe dévoué et non partisan de parlementaires des deux Chambres qui sont fiers d’accomplir un travail sérieux sur des questions sérieuses liées à la sécurité nationale et au renseignement.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2055)[Traduction]Madame la Présidente, le député a en partie raison et en partie tort. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se situe à mi-chemin entre le Parlement et l’exécutif. Le Comité fait partie de l’organe exécutif du gouvernement et rend compte au premier ministre, mais il est composé de parlementaires. Il n’est pas lié par les règles de procédure des comités parlementaires et fonctionne de manière indépendante.Cependant, les organisations du Groupe des cinq que le député mentionne à des fins de comparaison ont leur propre structure. Comme je l’ai précisé dans mon discours, le comité équivalent du Royaume‑Uni est très semblable, voire identique, au nôtre en ce qui concerne la relation avec le premier ministre, qui participe également au caviardage des rapports avant que ceux-ci ne soient rendus publics en étant déposés devant leur Chambre, tout comme nos rapports ici sont rendus publics en étant déposés par le truchement du premier ministre.Les membres du Comité, quelle que soit leur appartenance politique, apportent leur point de vue unique de législateurs sur les questions de sécurité nationale et de renseignement. Ils ont une expérience variée, mais ensemble, ils représentent les perspectives de tout le pays.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAlexRuffBruce—Grey—Owen SoundJackHarrisSt. John’s-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2100)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l’ai noté dans mes remarques, la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement permet au Comité d’examiner toute question relative à la sécurité nationale ou au renseignement qu’un ministre de la Couronne lui soumet. Le Comité délibère soigneusement avant d’entreprendre l’un de ses examens, et il les entreprend par consensus. Les délibérations peuvent inclure des discussions avec les fonctionnaires concernés ou avec d’autres organismes d’examen ou des recherches de sources ouvertes. Le Comité, bien sûr, annonce le lancement de chacun de ses examens sur son site Web.Je peux confirmer ce soir que le Comité a reçu une lettre de renvoi de la ministre de la Santé. Je peux également confirmer que le Comité a reçu de l’Agence de la santé publique du Canada des documents non caviardés.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (2100)[Traduction]Madame la Présidente, comme c’est presque l’été, j’espère que les députés me laisseront faire une petite parenthèse avant que je pose ma question. Comme il s’agit peut-être de ma dernière occasion de prendre la parole avant la pause, j’aimerais remercier mon personnel pour son travail acharné au fil des ans, surtout pendant la pandémie, qui a ajouté un stress supplémentaire pour tout le monde. Je remercie mon équipe de Whitehorse, Susan Moorhead Mooney, Ellen MacDonald et Alisha Khalik, ainsi que mon équipe d’Ottawa, Aaron Casselman et Brad Weston. Être député de Yukon a été l’honneur de ma vie, et je tiens à remercier les Yukonnais de continuer à me faire confiance une année après l’autre.Ma question porte sur la question de privilège et sur le comité qui devrait en être saisi.J’ai été très enthousiaste lorsque le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé, car je pensais depuis longtemps que nous en avions vraiment besoin. Je suppose qu’auparavant, bon nombre des problèmes de sécurité les plus graves pour le Canada et pour les Canadiens n’étaient pas traités par les parlementaires parce qu’ils n’avaient pas la cote de sécurité appropriée. Toutefois, le rapport du député laisse entrevoir que la situation s’est beaucoup améliorée depuis la création du comité. D’après les rapports qu’il a présentés ce soir, j’aimerais que le député confirme que c’est vrai, que ces graves problèmes...Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-SudCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2100)[Traduction]Madame la Présidente, je m’adresse à mon collègue de Yukon. Je vais peut-être prendre un moment pour revenir sur un thème qui, à mon avis, est important pour le débat de ce soir, soit la question de savoir si le premier ministre peut ordonner à un comité de réviser ses rapports, et il le peut, mais le pouvoir discrétionnaire de le faire n’est pas illimité.Le premier ministre ne peut ordonner au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de supprimer des renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationales ou aux relations internationales que s’ils sont protégés par le secret professionnel de l’avocat. L’utilisation du conditionnel dans la loi place la barre très haut. Le processus qui détermine quels renseignements sont admissibles est calqué sur le processus utilisé par la Cour fédérale pour supprimer certains renseignements de décisions publiques. Enfin, sur ce point, depuis la création du Comité et tout au long de nos sept examens approfondis, le gouvernement n’a jamais demandé au Comité de supprimer d’un rapport des renseignements qui n’étaient pas légitimement préjudiciables.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2105)[Traduction]Madame la Présidente, la question de mon collègue me donne l’occasion de revenir sur un thème important qui fait actuellement l’objet d’un débat. Les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ont soigneusement pris soin de ne pas participer directement à ce débat en raison de leurs responsabilités particulières. J’ai mentionné les contraintes importantes que nous avons tous en ce qui concerne l’échange d’information et le fait que notre privilège parlementaire est levé dans le cadre du travail que nous accomplissons. Je sais que mon collègue comprend et respecte cela.J’aimerais ajouter une précision au bénéfice de mon collègue et de la Chambre, au sujet des lignes directrices que le gouvernement a données à ce comité et que l’on a soulevées à différents endroits. Le gouvernement n’a jamais exercé de pressions sur ce comité pour qu’il choisisse ou qu’il évite un sujet d’examen. Il n’a jamais exercé de pressions sur le comité pour qu’il modifie une conclusion ou une recommandation. Je pense que tous les membres du Comité des parlementaires s’entendent pour affirmer qu’ils protègent jalousement l’intégrité et l’indépendance du comité parce qu’ils assument des responsabilités extrêmement importantes dans le domaine de la sécurité nationale et du renseignement.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionL’hon. David McGuinty: (2105)[Traduction]Madame la Présidente, je vais conclure en disant que je me devais de présenter le travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement: sa composition, sa loi, ses pouvoirs, ses restrictions, son rôle et son mandat.Je tiens à remercier tous les membres qui ont siégé au comité depuis sa création il y a trois ans et demi. Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues du Bloc québécois, du Parti conservateur et du Parti libéral qui se joignent à d’autres collègues, dont un du NPD et trois sénateurs. J’ai hâte que nous unissions nos efforts pour continuer à servir les Canadiens en assumant cette énorme responsabilité et en faisant part de nos conclusions aux parlementaires de tous les partis.Nous sommes convaincus que nous avons un rôle important à jouer et que nous nous acquittons raisonnablement de nos responsabilités. Toutefois, nous sommes toujours ouverts aux suggestions sur les améliorations à apporter. Je demande à la Chambre d’envisager un examen quinquennal obligatoire de la loi qui a créé ce comité. Il fera l’objet d’un examen en 2022, et je sais que tous ses membres seraient heureux de recevoir de bons conseils et des recommandations pour améliorer sa façon de fonctionner.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (2155)[Traduction]Madame la Présidente, dans son intervention, le député a affirmé que la décision venait non seulement du président de l'Agence de la santé publique, mais aussi de la ministre. Pourrait-il m'expliquer pourquoi la ministre n'est pas nommée dans la motion? Pourquoi le président de l'ASPC est-il le seul à être appelé à comparaître à la barre du Parlement dans cette motion? Se pourrait-il que ce soit parce que, s'il en était autrement, cela pourrait refléter un manque de confiance à la Chambre?Voilà le genre de jeu auquel les conservateurs s'adonnent dans ce dossier. Ils sont prêts à sacrifier la carrière d'un fonctionnaire pour servir leurs propres intérêts politiques. C'est exactement ce qui se passe en ce moment.Le député pourrait-il me dire pourquoi personne d'autre qu'un fonctionnaire n'est nommé dans la motion?Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (2215)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais donner au député l'occasion de répondre à la question que j'ai posée au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.Si le véritable sujet du débat de ce soir est le gouvernement et la façon dont il a géré la situation, pourquoi le gouvernement ou un des députés ministériels n'est‑il pas nommé dans la motion? Pourquoi la motion s'en prend-elle à un fonctionnaire?Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (2225)[Traduction]Je vais interrompre le député.Le député de Kingston et les Îles a la parole.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (2225)[Traduction]Monsieur le Président, il y a eu plusieurs recours au Règlement ce soir concernant la pertinence. On nous a certainement rappelés à l'ordre à cet égard, moi-même et le député d'Ottawa-Sud. On nous reproche constamment de nous écarter du sujet. La motion à l'étude traite de l’Agence de la santé publique du Canada et du président de l'Agence. La motion ne mentionne nullement le premier ministre et elle ne mentionne pas le gouvernement, d'ailleurs. Le député s'est éloigné énormément du sujet pour parler du premier ministre directement et des problèmes qu'il prévoit avec le premier ministre. Ses propos ne sont pas pertinents à la discussion que nous sommes censés avoir au sujet de la motion à l'étude aujourd'hui. Il serait prudent de votre part, monsieur le Président, de le rappeler à l'ordre et de lui demander de s'en tenir à la motion. La personne qui a occupé le fauteuil avant vous a lu le début de la motion au député d'Ottawa-Sud. Peut-être faudra-t-il que vous fassiez de même pour que le député sache de quoi nous parlons. Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPertinencePrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (2225)[Traduction]Je rappelle aux députés que leurs propos doivent être liés au débat de ce soir. Je suis certain que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes est en train de présenter un argument et qu'il reviendra au sujet du débat très rapidement. Je le laisse poursuivre.Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementMarkGerretsenKingston et les ÎlesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (2225)[Traduction]Je vais devoir interrompre le député. Je crois qu'il s'éloigne du sujet. Souhaite-t-il que je lise la motion?D'accord, je vais le laisser continuer. Je suis sûr qu'il reviendra à la motion et qu'il restera dans le sujet.PertinenceMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (2230)[Traduction]Le député de Kingston et les Îles.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen: (2230)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Lorsque j'ai soulevé ce point, on a jugé que je n'avais pas le droit d'en parler. Par conséquent, vous ne devriez certainement pas permettre au député de répondre à propos de quelque chose dont on ne m'a même pas permis de parler.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesRemarques des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (2230)[Traduction]Je n'étais pas là quand cette décision a été prise.Nous avons un autre rappel au Règlement de la part du député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésMarkGerretsenKingston et les ÎlesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (2230)[Traduction]Nous allons revenir au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Je suis sûr qu'il va donner précisément dans le mille. C'est bien cela?Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (2230)[Traduction]Monsieur le Président, le député a commencé à répondre à ma question. Je veux lui fournir l'occasion de continuer. Il y a quelques instants, il a affirmé que le gouvernement n'avait pas respecté la loi. Pourquoi cette motion ne nomme-t-elle pas le gouvernement? Le gouvernement n'est pas nommé dans cette motion. C'est le président de l'Agence de la santé publique du Canada qui l'est.Pourquoi n'y nomme-t-on pas le gouvernement? Les questions du député, de même que toutes celles des conservateurs et des bloquistes, ont porté sur le gouvernement toute la soirée, mais la motion ne mentionne même pas le gouvernement.Le député nous expliquera-t-il pourquoi?Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (2300)[Traduction]Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionLe Président: (2310)[Traduction]PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2320)[Traduction]Monsieur le Président, comme beaucoup d'autres, j'ai écouté attentivement ce que dit l'opposition officielle et sa malveillance.Il nous reste quelques jours: jeudi, vendredi, lundi, mardi et mercredi. Nous avons d'importantes mesures législatives à traiter. Nous sommes censés débattre du budget aujourd'hui, sans parler des thérapies de conversion, de la carboneutralité et d'autres textes législatifs très importants.Le député croit-il que nous travaillons dans l'intérêt des Canadiens en tenant ce débat ce soir dans la mesure où les députés du Parti conservateur veulent continuer à faire obstruction aux projets de loi du gouvernement?Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (2345)[Traduction]Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPertinencePrivilège parlementaireRappels au RèglementRelations internationalesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (2355)[Traduction]Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRelations internationalesBruceStantonSimcoe-NordDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministérielles<Annotation DateTime="2021-06-17 02:43:24" UserName="beauva">pdl</Annotation> Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (2415)[Traduction]Allusions aux députésBudget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresDépart à la retraiteÉtape du rapportHommagesProjets de loi d'initiative ministérielleStanton, BruceTourismeDeanAllisonNiagara-OuestBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles<Annotation DateTime="2021-06-17 02:43:24" UserName="beauva">pdl</Annotation> Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionAllocation canadienne pour les travailleursAllusions aux députésBudget 2021 (19 avril 2021)Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilièresC-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Départ à la retraiteÉtape du rapportHommagesImmunisationInfrastructurePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesRevenus et salairesStanton, BruceTransfert canadien en matière de santéValeurs mobilièresBruceStantonSimcoe-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles<Annotation DateTime="2021-06-17 02:43:24" UserName="beauva">pdl</Annotation> Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Francesco Sorbara: (2425)[Traduction]Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a mis en place le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, qui est composé de bénévoles. Je remercie les membres d'avoir consacré un nombre d'heures incroyable de bénévolat à la préparation et présentation de deux rapports très substantiels non seulement à l'ARC, mais aussi à l'ensemble du gouvernement. Nous avons étudié ces rapports. Nous avons mis en œuvre certaines de ces mesures et nous continuons à travailler avec le Conseil consultatif sur le secteur de la bienfaisance pour ql'aider à faire l'excellent bon travail qu'il fait, jour après jour. Nous sommes également conscients de l'importance du secteur caritatif pour l'économie canadienne et du nombre d'heures innombrables que des millions de bénévoles y consacrent ici, au Canada, pour aider leurs voisins et amis.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportGestion financièreOeuvres de bienfaisanceProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles<Annotation DateTime="2021-06-17 02:43:24" UserName="beauva">pdl</Annotation> Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Francesco Sorbara: (2430)[Traduction]Monsieur le Président, il est très important que nous fassions adopter le projet de loi C-30. Nous devons continuer à soutenir tous les secteurs de l'économie, tous les particuliers et toutes les entreprises, notamment le secteur du tourisme et les hôtels par l'intermédiaire de la subvention pour le loyer. Cela ne peut se faire qu'avec le projet de loi C-30 et les mesures dont il permettra la mise en place: la prolongation des programmes gérés par l'Agence du revenu du Canada et les merveilleuses personnes mettant en œuvre huit des neuf programmes que nous avons présentés pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens pendant cette période des plus extraordinaires.Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTourismeJulieVignolaBeauport—LimoilouTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles<Annotation DateTime="2021-06-17 02:43:24" UserName="beauva">pdl</Annotation> Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionM. Francesco Sorbara (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (2430)[Traduction]Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCOVID-19Étape du rapportPandémiesPrestation canadienne de la relance économiqueProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministérielles<Annotation DateTime="2021-06-17 02:43:24" UserName="beauva">pdl</Annotation> Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2021InterventionL’hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (2440)[Traduction]Budget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCompagniesCOVID-19Étape du rapportPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgMotion d'ajournementInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (2525)[Traduction]Monsieur le Président, la Stratégie nationale sur le logement cible absolument tous les enjeux soulevés par la députée de Vancouver‑Est. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui, pour la première fois en 25 ans, ramène le leadership au sein du gouvernement fédéral en mettant sur pied une stratégie nationale du logement de 72 milliards de dollars qui porte sur l'ensemble du spectre des enjeux en matière de logement au pays. La députée a dénigré l'Initiative pour la création rapide de logements en affirmant qu'elle n'était pas importante. Or, au cours des six derniers mois dans le cadre de cette initiative, 1 milliard de dollars ont été investis pour faire l'acquisition de près de 5 000 unités. Dans le dernier budget, qui sera bientôt adopté par le Parlement, nous avons investi 1,5 milliard de dollars de plus pour la prolongation de ce programme. Ce dernier permet aux organismes sans but lucratif, aux villes et aux fournisseurs de logements partout au pays, en particulier aux fournisseurs de logements autochtones qui ont eu droit à du financement dans la dernière ronde de faire l'achat de ces propriétés laissées à l'abandon. Cette initiative a été lancée en réponse aux appels de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement et de divers militants en matière de logement au pays. La Stratégie nationale sur le logement, une stratégie de 72 milliards de dollars, n'est qu'un début. Nous ne nous arrêterons pas là. Nous avons annoncé l'investissement de 40 milliards de dollars, lesquels viennent s'ajouter aux 72 milliards de dollars déjà investis, et d'autres annonces sont à venir, car nous sommes déterminés à faire en sorte que les Canadiens voient leur droit au logement respecté. D'ailleurs, nous sommes le premier gouvernement de l'histoire du Canada à avoir inscrit dans la loi le droit au logement.Débat d'ajournementLogement socialStratégie nationale sur le logementJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgMotion d'ajournementInterventionM. Adam Vaughan: (2530)[Traduction]Monsieur le Président, la députée prône certes cette politique, mais je fais partie du gouvernement qui l'a mise en œuvre. Nous avons donné aux Canadiens le droit au logement. Nous leur avons fourni des unités et des investissements supplémentaires, et nous continuons d'investir, d'ajouter des volets et des chapitres à la Stratégie nationale sur le logement.La députée a fait référence aux remarques de Tim Ritcher, dirigeant de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance. Oui, c'est un fait que ce budget ne permet pas à lui seul de mettre instantanément et durablement fin à l'itinérance au Canada. Il faudra plusieurs budgets pour en arriver là. Toutefois, nos budgets sont conséquents et visent l'atteinte de cet objectif.Le NPD n'a pas demandé les 5 000 unités de l'Initiative pour la création rapide de logements. Il s'agit du fruit des négociations du gouvernement avec l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, du travail du gouvernement avec les fournisseurs de logements. Après le versement du premier milliard, nous nous apprêtons à verser encore 1,5 milliard de dollars, ce qui permettra à ces programmes de logement d'offrir un toit à encore plus de Canadiens sans abri.Débat d'ajournementLogement socialStratégie nationale sur le logementJennyKwanVancouver-EstBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementLes aînésInterventionM. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (2540)[Français]Monsieur le Président, avant de faire mes remarques, je me permets de prendre un instant pour vous féliciter à mon tour pour votre belle carrière parlementaire. Vous êtes un homme très digne. Vous vous êtes comporté avec beaucoup de dignité en tant que député, et vous allez beaucoup nous manquer.C'est un plaisir de répondre à la question du député de Mégantic—L’Érable concernant les dommages causés aux retraités de la fonction publique fédérale par le système Phénix.[Traduction]D'abord, je dois dire que le gouvernement a le plus grand respect pour les fonctionnaires dévoués et travaillants, autant ceux qui sont à la retraite que ceux qui travaillent présentement. Tous les fonctionnaires, actuels et passés... Compensation du gouvernementDébat d'ajournementDépart à la retraiteFonction publique et fonctionnairesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesLucBertholdMégantic—L’ÉrableBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementLes aînésInterventionM. Greg Fergus: (2540)[Traduction]Monsieur le Président, d'abord, je dois dire que le gouvernement a le plus grand respect pour les fonctionnaires dévoués et travaillants, autant ceux qui sont à la retraite que ceux qui travaillent présentement. Tous les fonctionnaires, actuels et passés, ont le droit à une rémunération exacte versée en temps opportun pour le travail qu'ils accomplissent au nom des Canadiens. [Français]Nous reconnaissons que la mise en œuvre du système de paie Phénix a eu des répercussions directes ou indirectes sur un grand nombre d'employés actuels et anciens. En juin 2019, nous avons conclu une entente avec plusieurs syndicats de la fonction publique afin d'indemniser les employés actuels et anciens qui ont subi les répercussions négatives du système. Plusieurs éléments de cette entente ont été mis en œuvre en 2019 et en 2020, alors que le processus de réclamation pour les dommages graves et les difficultés personnelles a été lancé en janvier 2021, pour être précis. Les processus sont maintenant accessibles à environ 146 000 fonctionnaires, actuels et anciens, admissibles.[Traduction]De plus, en octobre 2020, nous avons finalisé une entente avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, ou l'AFPC, pour verser des compensations aux employés pour les dommages causés par le système Phénix, de même que l'application tardive des conventions collectives de 2014. Cette entente conclue avec l'AFPC — tout comme l'autre entente conclue en 2019 avec les autres syndicats— prévoit le versement de compensations aux employés actuels et anciens. La plupart des employés représentés par l'AFPC ont reçu un paiement pouvant aller jusqu'à 2 500 $ le 3 mars pour des dommages généraux et une compensation pour l'application tardive des conventions collectives de 2014. Les représentants du gouvernement collaborent avec leurs partenaires de l'AFPC afin de mettre en œuvre les modalités de l'entente.L'entente comporte beaucoup d'éléments. Toutefois, nous voulons tous faire en sorte que ce processus soit le plus simple possible pour les employés qui souhaitent faire une demande d'indemnisation. Bien entendu, cela comprend les employés à la retraite et tous les anciens fonctionnaires.[Français]Nous avons appris de nos expériences antérieures. L'une des leçons que nous avons retenues est que de se presser ne donne pas toujours les meilleurs résultats. Nous voulons bien faire les choses.Les anciens employés qui étaient représentés par l'Alliance de la fonction publique du Canada, ou AFPC, devront présenter une demande de réclamation pour recevoir l'indemnisation. D'autres renseignements concernant le moment et la façon de le faire seront fournis dans les mois à venir.Entretemps, les anciens membres de l'AFPC peuvent toujours présenter des demandes de réclamation dans le cadre du processus en place pour les dépenses personnelles, le remboursement des coûts liés aux services de conseils fiscaux, les répercussions sur l'impôt sur le revenu ou sur les prestations du gouvernement.(2545)[Traduction]Je tiens à assurer au député que nous travaillons fort au nom des fonctionnaires à la retraite ou de ceux qui ont quitté la fonction publique pour qu'ils se prévalent de la compensation qui leur revient.Compensation du gouvernementDébat d'ajournementDépart à la retraiteFonction publique et fonctionnairesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesBruceStantonSimcoe-NordLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementLes aînésInterventionM. Greg Fergus: (2545)[Français]Monsieur le Président, j'ai bien entendu le message du concitoyen de mon honorable collègue. Les Canadiens peuvent être rassurés: les fonctionnaires pourront compter sur l'appui sans réserve du gouvernement.Nous croyons en tous nos fonctionnaires fédéraux, employés et retraités, et nous les soutenons. Ils méritent une retraite à l'abri des soucis financiers après une carrière passée à servir la population canadienne, tout comme le concitoyen de mon honorable collègue.[Traduction]Nous comprenons les préoccupations de certains retraités et nous travaillons d'arrache-pied, en collaboration avec les syndicats, pour faire en sorte que les retraités admissibles de la fonction publique reçoivent ce qui leur est dû en temps opportun. Nous nous engageons pleinement à offrir une compensation équitable et opportune pour les dépenses personnelles occasionnées par les problèmes de rémunération liés à Phénix. Nous allons de l'avant avec le processus d'indemnisation afin de nous occuper de tous nos fonctionnaires retraités le plus rapidement possibles. Nous y parviendrons ensemble, en collaboration avec les syndicats et les fonctionnaires actuels et les anciens fonctionnaires.Compensation du gouvernementDébat d'ajournementDépart à la retraiteFonction publique et fonctionnairesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesLucBertholdMégantic—L’ÉrableTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementL'industrie forestière InterventionM. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (2550)[Français]Monsieur le Président, l'industrie forestière est l'un des principaux piliers de l’économie du Canada. Nous reconnaissons l'énorme contribution de plus de 200 000 travailleurs forestiers qui sont des acteurs clés dans la production canadienne de produits de bois de haute qualité et de renommée mondiale, qui génèrent des retombées économiques pour tous les Canadiens.Je me permets de commencer ce matin par affirmer sans équivoque que les droits de douane imposés par les États‑Unis sur le bois d'œuvre canadien sont injustifiés et injustes et qu'ils nuisent aux travailleurs et à l'industrie des deux côtés de la frontière. La ministre a soulevé cette question à toutes les occasions possibles auprès du président Biden, de la représentante américaine au Commerce Katherine Tai et de la secrétaire au Commerce Gina Raimondo.[Traduction]Le gouvernement continuera de défendre, comme il l'a toujours fait, le secteur forestier du Canada, qui soutient des centaines de milliers de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays. Nous adoptons une approche « Équipe Canada », travaillant de concert avec l'industrie du bois d'œuvre, les syndicats ainsi que les partenaires provinciaux et territoriaux sur tous les fronts.Nous avons entrepris, auprès de l'Organisation mondiale du commerce et du groupe spécial constitué aux termes du chapitre 10 de l’Accord Canada—États‑Unis—Mexique, une série de contestations contre les droits de douane imposés par les États‑Unis sur le bois d'œuvre canadien. Au fil des ans, nous avons constamment obtenu gain de cause dans de tels recours juridiques, ce qui montre clairement que notre industrie du bois d'œuvre se conforme entièrement aux règles internationales et que le Canada est un partenaire commercial de très bonne réputation dans le système multilatéral fondé sur des règles.Notre appui à l'égard de l'industrie du bois d'œuvre et de ses travailleurs est sans équivoque. En 2017, le gouvernement a annoncé le Plan d'action sur le bois d'œuvre, qui fournit 867 millions de dollars en mesures de soutien pour les travailleurs de l'industrie forestière et leurs collectivités. Pendant la pandémie, nous avons aidé environ 8 500 entreprises forestières en leur versant près de 600 millions de dollars dans le cadre du programme de subvention salariale d'urgence.Nous savons que la diversification du marché pour nos produits du bois créera des emplois canadiens et avantagera les collectivités qui dépendent de l'industrie forestière. Voilà pourquoi, en 2019, nous avons effectué un investissement supplémentaire de plus de 250 millions de dollars pour des programmes du plan d'action visant à aider les producteurs à exploiter de nouveaux marchés et à diversifier leur production.[Français]De plus, le budget de 2021 prévoit 54,8 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les investissements dans la transformation de l'industrie forestière, notamment en travaillant avec les municipalités et les organismes communautaires qui sont prêts à saisir de nouvelles occasions économiques liées aux forêts.Les travailleurs de l'industrie forestière peuvent être assurés que nous serons toujours là pour défendre leurs intérêts, leurs familles et leurs communautés. Notre gouvernement travaille fort pour arriver à un résultat bénéfique pour tous les Canadiens. Cependant, nous accepterons seulement un accord qui est bon pour notre industrie du bois d'œuvre et qui protège les emplois canadiens.Accords commerciauxDébat d'ajournementIndustrie du bois d'oeuvreRelations Canada-États-UnisTracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementL'industrie forestière InterventionM. Greg Fergus: (2555)[Français]Monsieur le Président, avec tout le respect que j'ai pour mon honorable collègue, elle a tort. Le Canada a toujours défendu vigoureusement l'industrie canadienne du bois d'œuvre et continue de défendre nos travailleurs forestiers et nos collectivités par tous les moyens possibles.Notre gouvernement soulève le dossier du bois d'œuvre avec les États‑Unis à chaque occasion. Nous croyons fermement qu'une résolution est dans l'intérêt supérieur des deux pays et nous restons prêts à en discuter avec les États‑Unis. Nous allons continuer à défendre juridiquement notre industrie par tous les moyens, y compris l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Organisation mondiale du commerce.[Traduction]Les défis vécus par l'industrie du bois d'œuvre ont été et continueront d'être un dossier prioritaire pour le gouvernement. Nous avons gagné notre cause par le passé; nous gagnerons encore.Accords commerciauxDébat d'ajournementIndustrie du bois d'oeuvreRelations Canada-États-UnisTracyGrayKelowna—Lake CountryBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLe commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueInterventionLe Président: (1000)[Français]Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'article 28 de l'annexe 1 du Règlement de la Chambre des communes, un rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi 2021 », daté de juin 2021. 8527-432-22 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi », en date de juin 2021, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députésCode régissant les conflits d'intérêts des députésConflit d'intérêtsFamilles et enfantsPersonnel des députésRatansi, YasminAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes La commissaire au lobbyingInterventionLe Président: (1005)[Traduction] Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, il est de mon devoir de déposer le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.[Français]Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.8560-432-1017-01 Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat au lobbyingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLe commissaire à l'informationInterventionLe Président: (1005)[Français]Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport du commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021. [Traduction] Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.8560-432-734-04 Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à l'information du CanadaAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1005)[Traduction] Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à sept pétitions.Réponse du gouvernement aux pétitionsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgAffaires courantesLoi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officiellesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1005)[Français]Projet de loi C‑32. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C‑32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDépôt et première lecturePolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Emmanuel Dubourg (Bourassa, Lib.): (1005)[Traduction] Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Impact de la pandémie de COVID‑19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information et des services dans les deux langues officielles ».[Français]Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.8510-432-159 « Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information et des services dans les deux langues officielles »Comité permanent des langues officiellesCOVID-19Diffusion de l'informationPandémiesPolitique des langues officiellesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71599BryanMayBryan-MayCambridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayBryan_Lib.jpgAffaires courantesAnciens combattantsInterventionM. Bryan May (Cambridge, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, qui porte sur les programmes de soutien s'adressant aux anciens combattants, aux membres de la famille et aux autres aidants.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.J'en profite pour remercier le greffier du comité et tout le personnel grâce auquel nous avons pu continuer notre travail à distance pendant la dernière année.8510-432-160 « Aidants : prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans »Anciens combattantsAnciens combattants handicapésComité permanent des anciens combattantsFamilles et enfantsSoignants et professionnels de la santéEmmanuelDubourgBourassaMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105091HanDongHan-DongDon Valley-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DongHan_Lib.jpgAffaires courantesL'Allocation canadienne pour enfantsInterventionM. Han Dong (Don Valley-Nord, Lib.): (1010)[Traduction] Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition qui a été lancée par les services juridiques communautaires Willowdale et qui a été signée par des centaines de Canadiens de partout au pays.Les pétitionnaires sont préoccupés par la mesure législative liée à l'Allocation canadienne pour enfants, qui empêche de nombreux enfants résidant au Canada — y compris des Canadiens de naissance — de bénéficier de l’Allocation canadienne pour enfants en raison du statut d’immigrant de leurs parents. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de réduire la pauvreté infantile et d’atténuer les difficultés vécues par les enfants et les femmes du Canada en permettant à tous les enfants vivant au Canada d’avoir accès aux prestations de l’Allocation canadienne pour enfants, indépendamment du statut d’immigrant de leurs parents.Je suis heureux de présenter cette pétition et je suis fier de l'appuyer.EnfantsPétition 432-01117Prestations pour enfantsStatut d'immigrantMarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerRobMorrisonKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionLe Président: (1010)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement ce que le chef du Bloc avait à dire et je crois vraiment qu'il sous-estime la passion que les gens ont pour le Québec. Je pense en particulier aux Prairies, où il y a beaucoup de gens, moi y compris, qui aiment énormément la province de Québec. Nous voulons que le Québec conserve son patrimoine. La langue française est une belle langue.Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des centaines de milliers de Canadiens qui aiment profondément la province de Québec et qui souhaitent que la langue commune au Québec reste le français? FrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1045)[Français]Madame la Présidente, je veux d'abord vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont‑Royal.D'entrée de jeu, j'aimerais dire que je suis très content de participer au débat d'aujourd'hui. Pour moi, il s'agit en quelque sorte de la continuité d'un débat qui s'est tenu à la Chambre en 2006, alors que j'étais un jeune député. À tout le moins, j'étais un peu plus jeune qu'aujourd'hui et j'avais un peu moins de cheveux blancs. C'était un moment important pour moi, car nous nous apprêtions à voter en faveur de la reconnaissance de la nation québécoise. J'ai évidemment voté en faveur de cette reconnaissance, car, pour moi, c'est un fait, point à la ligne. Nous avons eu un débat extrêmement intéressant, et je me souviens très bien du fait que la très grande majorité des députés présents avaient voté en faveur de la motion reconnaissant que les Québécois et les Québécoises formaient une nation au sein d'un Canada uni. Mon ancien collègue, Stéphane Dion, a tenu des propos qui résumaient bien la conclusion du débat. Il a dit: « [...] nous sommes tous d'accord sur ce qui importe avant tout, c'est-à-dire que les Québécois sont fiers d'être Québécois et Canadiens à la fois et que les autres Canadiens sont fiers d'avoir le Québec à l'intérieur du Canada ». Par conséquent, le débat de la Chambre des communes sur la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation dans un Canada uni a eu lieu et a été réglé en 2006. Le Bloc québécois n'aimera peut-être pas ce que je dirai, car il préférerait une petite chicane. Or nous reconnaissons clairement que le français est la langue officielle du Québec. Je le répète, le français est la langue officielle du Québec. Nous reconnaissons également le rôle essentiel que la loi 101, soit la Charte de la langue française, a joué dans la préservation et le renforcement du français au Québec. J'ai toujours appuyé la loi 101. Comme nous voulons légiférer pour moderniser la Loi sur les langues officielles, nous comprenons et respectons la volonté du gouvernement du Québec de faire de même avec la Charte de langue française.En ce qui a trait à la volonté exprimée par le Québec d'inscrire cette reconnaissance symbolique dans la constitution de la province, je ne crois pas me tromper en disant que le Québec dispose d'une certaine latitude lui permettant d'apporter des changements, pourvu qu'il soit clairement établi que les amendements suggérés ne peuvent modifier ni directement ni indirectement la portée des dispositions de la Constitution du Canada. Nous nous entendons tous sur cela. En d'autres termes, il doit être précisé que le projet de loi du gouvernement du Québec ne vient pas éroder d'autres lois qui protègent les droits linguistiques de la communauté d'expression anglaise au Québec. Évidemment, plusieurs débats auront lieu à l'Assemblée nationale du Québec ou partout au Québec sur ce sujet qui est d'une grande importance. Je suivrai ces débats avec beaucoup d'intérêt.S'il est vrai que les symboles sont importants, il n'en demeure pas moins que les actes le sont encore plus. Ils sont plus éloquents que les paroles. Le gouvernement a signalé son intention d'agir pour contrer le recul du français partout au pays. En fait, nous ne voulons pas seulement agir pour contrer le recul du français, nous sommes beaucoup plus ambitieux que cela; nous voulons agir pour favoriser l'apprentissage et l'usage du français ainsi que l'épanouissement des communautés francophones, et ce, à la grandeur du pays. Dans le discours du Trône et dans le budget de 2021, nous avons énoncé très clairement que nous avions la responsabilité de protéger et de promouvoir la langue française, non seulement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec, et ce, en respectant entièrement les droits de sa minorité d'expression anglaise. Si je parle de la nécessité de protéger le français au Québec, c'est parce que, même au Québec, et plus particulièrement dans la grande région de Montréal, on observe un recul du français, lequel se manifeste parfois dans la manière dont on est accueilli dans un commerce ou un restaurant. Ce recul s'observe parfois dans l'affichage, et on peut l'entendre dans la rue ou à la radio. On constate ce recul lorsque des statistiques sont dévoilées sur le déclin de l'usage du français au détriment de l'anglais, notamment dans les milieux de travail, autant dans le secteur privé que public. En tant que Québécois et Canadien, je suis très préoccupé par ces données sur le recul du français, et le gouvernement l'est également. Je sais que ces données préoccupent particulièrement le premier ministre et la ministre responsable des langues officielles. Ces données devraient préoccuper tous les députés qui siègent à la Chambre et qui veulent protéger l'une des caractéristiques fondamentales de notre pays, soit l'existence des deux langues officielles. Je vais me permettre d'être clair en ce qui a trait à la volonté du gouvernement fédéral de protéger et de promouvoir le français.(1050)Cette volonté d'agir sur tous les fronts est inscrite noir sur blanc dans le projet de loi que ma collègue responsable des langues officielles a déposé à la Chambre. Le gouvernement fédéral va protéger le français en agissant dans des secteurs d'activité qui relèvent de ses propres champs de compétence, notamment les banques, les entreprises de communication et les compagnies de transport. Tous les employeurs de compétence fédérale — il y en a à peu près 18 000 — vont avoir des obligations linguistiques, non seulement au Québec, mais aussi dans des régions à forte présence francophone à l'extérieur de la province.En nous inspirant de la Charte de la langue française, nous allons légiférer sur le droit d'être servi et le droit de travailler en français dans des entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans des régions à forte présence francophone au pays. Ce n'est pas banal: nous allons créer des droits en matière de langue de travail et de langue de service qui vont favoriser l'utilisation du français au Québec et partout ailleurs au pays. Nous allons agir ainsi parce que nous reconnaissons la nécessité d'en faire plus pour le français et pour parvenir à une égalité réelle entre les deux langues officielles.Je vais citer Aristote: « La plus grande injustice est de traiter également les choses inégales. » Dans les faits — et les faits sont têtus —, le français n'est pas sur un pied d'égalité avec l'anglais dans notre pays et encore moins sur le continent nord-américain. Comme le discours du Trône le signalait, il y a à peu près 8 millions de francophones au Canada, dans un océan de plus de 360 millions d'habitants principalement anglophones en Amérique du Nord. Nous avons donc la responsabilité d'agir dans nos champs de compétence pour protéger cette minorité et pour nous protéger. Je tiens à souligner que la réforme que nous proposons ne signifie nullement que nous allons réduire les droits de la minorité anglophone au Québec. Je pense que personne ne voudrait cela, ni le Bloc québécois, ni qui que ce soit. Cependant, nous reconnaissons que le maintien de l'épanouissement de la langue française au Québec — et encore plus à l'extérieur du Québec — nécessite de prendre des mesures qui sont précises, fermes et ambitieuses dès maintenant. Nous allons le faire et nous allons aussi travailler sur plusieurs fronts. Nous allons notamment valoriser le rôle d'institutions culturelles comme Téléfilm Canada, l'Office national du film du Canada et Radio‑Canada pour qu'elles soient obligées de soutenir le contenu en français.Nous allons adopter des mesures favorisant l'immigration francophone pour tenter de contrer la tendance très préoccupante du déclin du poids démographique des francophones au pays. Nous allons multiplier les occasions d'apprentissage du français pour tous les Canadiens. Nous allons ériger en politique officielle la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada, ce à quoi s'opposent les conservateurs, je ne sais pourquoi. Nous allons renforcer certains des pouvoirs du commissaire aux langues officielles, et bien plus. Si j'ai parlé tantôt de champs de compétence, c'est que, en tant que lieutenant du Québec au Parti libéral, c'est quelque chose de fondamental pour moi. Il faut respecter ces champs de compétence et c'est pourquoi, qu'il s'agisse du droit de travailler en français dans les entreprises de compétence fédérale ou du droit d'être informé et servi en français par ces mêmes entreprises, nous agissons clairement dans nos champs de compétence. Non seulement nous agissons clairement, mais nous agirons clairement dans nos champs de compétence. En parallèle, cette mesure que nous avons inscrite dans notre projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles nous offre une occasion privilégiée de collaborer étroitement avec le gouvernement du Québec. Pour faire coexister le nouveau régime fédéral et les exigences de la langue française, il faut collaborer et nous le voulons. C'est ce qui sous-tend ce que nous faisons et c'est ce qui est inscrit dans le projet de loi. C'est aussi l'esprit du projet de loi, cette volonté de collaborer avec Québec pour renforcer et promouvoir le français, cette langue que je chéris, que l'on chérit et qui est si belle. Nous devons faire plus pour la protéger, la partager et la renforcer. Anglophones au QuébecCharte de la langue françaiseEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisFrancophones hors QuébecModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePartage du temps de parolePolitique des langues officiellesProvince de QuébecYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1055)[Français]Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je dirais que le Bloc québécois n'a pas le monopole de l'amour du Québec et du français.Le français, je l'ai dans les tripes, je l'ai dans les veines. C'est quelque chose d'essentiel pour moi et pour le gouvernement également.En ce qui concerne le droit de travailler en français ou d'être servi en français, nous allons agir dans nos propres champs de compétence. Limiter à cela le débat sur le renforcement du français, c'est rétrécir l'étendue du débat. Il faut investir dans notre culture, il faut investir dans l'immigration en français et ainsi de suite. Le gouvernement va le faire.Charte de la langue françaiseFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1055)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue.Il faut remarquer la qualité exceptionnelle de son français. Il s'agit non seulement de la qualité de son français, mais aussi du fait qu'il l'utilise tout le temps. Grâce à cela, nous avons des rencontres des leaders à la Chambre en français. Je pense que c'est historique. Lorsque nous nous rencontrons, les représentants des quatre partis, et que nous discutons, cela se fait en français. Je ne pense pas que, dans l'histoire, cela se soit fait si régulièrement en français. C'est grâce aux efforts de mon collègue et de son amour pour le français.Je vais répondre à sa question. Je l'ai mentionné tantôt et nous l'avons dit dans le discours du Trône qu'il fallait travailler sur le français, non pas uniquement au Québec, mais partout au Canada. Nous avons déposé un projet de loi qui prévoit des mesures très fermes pour renforcer et promouvoir le français dans tout le Canada, et nous investissons de façon massive pour les deux langues officielles.Aide gouvernementaleFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecPeterJulianNew Westminster—BurnabyMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1100)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Cette intention est sincère. Elle est sincère et elle est ancrée dans notre volonté de renforcer les deux langues officielles et de protéger le français, non pas uniquement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec. Le français est en recul chez nous, en particulier à Montréal. Je l'ai mentionné tantôt.Nous allons donc collaborer avec tous les partis qui veulent travailler à la Chambre pour renforcer le français avec le gouvernement du Québec. Le tout se fait de façon sincère et concrète.FrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecMartinChampouxDrummondAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionM. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un des plus importants discours que je vais prononcer à distance à la Chambre. Au bénéfice des résidants de ma circonscription et de tous les Canadiens, je veux préciser ce que cette motion signifie, et surtout ce qu'elle ne signifie pas. Je veux aussi que mes opinions soient consignées, afin de pouvoir être examinées par tout tribunal qui pourrait être appelé à se pencher sur l'importance de cette motion.Premièrement, je veux préciser que si cette motion était adoptée, elle ne constituerait pas une autorisation de la Chambre pour procéder à une modification constitutionnelle. La modification du document-cadre du Canada nécessiterait la présentation d'un projet de loi en bonne et due forme, de vastes consultations publiques, une étude en comité avec des témoins, une analyse juridique, ainsi que de longs débats à la Chambre et à l'échelle du pays. Je n'appuierais jamais une modification constitutionnelle qui n'ait pas suivi ce processus. [Français]Deuxièmement, que fait cette motion?Elle demande à la Chambre de reconnaître que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 permet au Québec et aux autres provinces de modifier unilatéralement leur propre Constitution. Ce que la motion ne dit pas, c'est que l'article 45 est assujetti à l'article 41. L'article 41 renvoie à l'alinéa 43b), qui stipule très clairement que toute modification relative à l'utilisation de l'anglais ou du français dans une province exige également l'approbation de la Chambre des communes et du Sénat. Je reviendrai sur ce que cela veut dire.Cette motion demande aussi à la Chambre de prendre note du fait que le Québec entend utiliser l'article 45 pour modifier sa Constitution afin de dire que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise.[Traduction]Troisièmement, soyons clairs au sujet du mécanisme utilisé. Le projet de loi 96 du Québec n'a pas encore fait l'objet d'audiences. Il n'a pas été débattu, modifié ou adopté. Comme il faudra attendre le libellé final du projet de loi 96 avant de pouvoir déterminer si on peut employer l'article 45 pour apporter une modification, il serait prématuré de présenter plus qu'une évaluation préliminaire quant à l'application éventuelle de l'article 45.Aucune modification apportée à la Constitution d'une province en vertu de l'article 45 ne peut avoir d'effet juridique sur la Constitution du Canada. Notre Constitution est très claire: si une modification porte sur l'usage de la langue anglaise ou française dans la province, il faut se reporter à l'alinéa 43b) et non l'article 45. Par conséquent, cette modification ne peut pas être utilisée pour réduire les droits de la minorité anglophone du Québec ou porter atteinte à ses droits de quelque façon que ce soit.Elle ne modifierait pas la portée de l'article 133 de la Constitution, qui stipule que l'anglais est une langue égale au français au sein de l'Assemblée nationale et des tribunaux du Québec. Elle ne changerait pas la portée des droits de la communauté linguistique minoritaire en vertu de la Charte, comme les droits à l'éducation prévus à l'article 23. Surtout, j'estime que la modification ne peut pas être utilisée pour déterminer si un droit garanti par la Charte a été enfreint ou pour justifier une limitation de ce droit en vertu de l'article 1.Quatrièmement, je suis en faveur du libellé de la motion adoptée par la Chambre des communes en 2006 et qui se lit comme suit: « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. » J'attire l'attention des députés sur les derniers mots, soit « un Canada uni », qui ne figurent pas dans la proposition actuelle.[Français]Je crois aussi qu'il est très important de comprendre la portée juridique de la notion du français comme langue commune de la nation québécoise. J'espère qu'il y aura des témoignages et des débats à l'Assemblée nationale sur cette question.Bien sûr, la Charte de la langue française du Québec déclare que le français est la langue officielle du Québec. Le français est la première langue d'usage au Québec, et les Québécois francophones devraient pouvoir vivre, travailler et être servis en français partout dans notre province.(1105)[Traduction]Certaines propositions dans le projet de loi 96 soulèvent de réelles préoccupations quant au véritable sens de langue commune. Par exemple, le gouvernement du Québec cherche-t-il à limiter la capacité de recevoir certains services en anglais? Les articles 22.2 et 22.3 du projet de loi 96 établissent un lien entre la capacité de recevoir certains services gouvernementaux en anglais et le fait d'être admissible à recevoir l'enseignement en anglais. Une telle distinction n'a jamais figuré dans la Charte, sauf en ce qui a trait aux droits à l'enseignement.Qu'est-ce que cela signifie? Soudainement, des centaines de milliers de personnes qui estiment faire partie de la communauté anglo-québécoise ne pourront plus recevoir certains services publics en anglais. Ce changement toucherait des immigrants des États-Unis ou d'autres pays anglophones, et même des survivants de l'Holocauste, aujourd'hui nonagénaires et qui font partie de la communauté anglophone depuis leur arrivée au pays, il y a plus de 70 ans. Voilà qui est profondément perturbant, et j'espère bien sincèrement que l'Assemblée nationale modifiera cet article.[Français]On peut aussi citer l'article 18.1, qui stipule que le personnel de l'administration publique doit utiliser exclusivement le français lorsqu'il communique oralement ou par écrit dans l'exercice de ses fonctions. Il ne me semble pas raisonnable de demander à deux fonctionnaires anglophones de se parler et de s'écrire entre eux en français.Compte tenu de ces dispositions et d'autres dispositions du projet de loi 96, on peut comprendre pourquoi des leaders de la communauté d'expression anglaise, comme l'ancienne députée Marlene Jennings, présidente du Quebec Community Groups Network, ont exprimé de graves préoccupations au sujet du projet de loi 96.[Traduction]Je m'inquiète particulièrement des répercussions du projet de loi 96 sur l'interprétation de la Charte et l'interaction des droits individuels avec les droits collectifs. À mon avis, la Charte des droits et libertés a été établie parce que le Canada et le Québec, en tant que société, ont convenu que certains droits sont inaliénables, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être modifiés par une simple majorité au Parlement. Le but de la Charte est de protéger les minorités, même celles qui ne sont pas populaires.Avec le projet de loi 96, le Québec se détache entièrement de ce principe. Premièrement, le projet de loi stipule que la Charte de la langue française ne serait plus subordonnée à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Cela signifie que les Québécois ne pourraient plus invoquer que la Charte de la langue française porte atteinte à leurs droits au titre de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.Par ailleurs, le Québec propose aussi d'utiliser une disposition de dérogation de façon générale ou préventive, ce qui empêcherait tous les Québécois de faire valoir que ce projet de loi porte atteinte à leurs libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Je tiens à préciser que je suis contre la disposition de dérogation. Je ne crois pas qu'elle devrait être incluse dans la Charte. Nous avons déjà l'article 1, qui permet aux assemblées législatives de restreindre raisonnablement les droits. Je ne serai jamais favorable à l'idée que des assemblées législatives imposent des limites déraisonnables sur les droits ou que des lois ne soient pas assujetties à un examen du pouvoir judiciaire d'un gouvernement. Je suis contre le recours à une disposition de dérogation par le Québec, l'Ontario ou tout autre gouvernement.[Français] Même si nous devons accepter que la clause dérogatoire fasse partie de la Charte, elle peut être invoquée, mais ne devrait être invoquée qu'en de très rares occasions, à la suite d'un jugement d'un tribunal et non de façon préventive. C'est profondément troublant de soustraire prématurément un projet de loi à de possibles contestations judiciaires. Cela ne permet pas à la population de savoir si un droit a été violé ou non. En tant que Québécois et Canadien, je crois que nous devons avoir un profond débat de société sur cette question.[Traduction]Ce qui est évident, c'est que les questions relatives à la Consitution, à la Charte et aux deux langues officielles sont fondamentales pour la société canadienne. Ces documents et ces concepts ne peuvent pas être pris à la légère; il faut plutôt les considérer de façon rigoureuse et transparente en ayant à cœur l'intérêt supérieur de la fédération. Les Canadiens nous accordent leur confiance pour que nous protégions leur pays et leurs droits, y compris ceux des minorités, et leur démocratie. Ce n'est pas le genre de conversation qu'on peut tenir en un jour seulement. Cela demande du temps, de la réflexion et un débat public. La Constitution et les Canadiens ne méritent rien de moins.Au bout du compte, même si je crois que cette motion est purement symbolique, dans la mesure où elle demande seulement à la Chambre de reconnaître les intentions du Québec et non d'accepter quoi que ce soit de concret, je comprends pourquoi cette proposition peut manquer de clarté pour certains Canadiens, en particulier les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et surtout les Québécois anglophones.Par conséquent, je propose que cette motion soit modifiée, par adjonction après les mots « de la nation québécoise », de ce qui suit: « Que la Chambre reconnaisse avoir adopté, en 2006, une motion indiquant qu'elle reconnaît que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, qu'elle réaffirme cette position, et qu'elle déclare que les droits de la minorité anglophone du Québec garantis par la Constitution ne peuvent être touchés ou amoindris par une modification de cette nature. »Anglophones au QuébecCharte de la langue françaiseConstitutionDisposition de dérogationEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisLiberté d'expressionModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesPolitique linguistiqueProvince de QuébecPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionM. Anthony Housefather: (1110)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais dire à mon collègue tout le respect que j'ai pour lui et pour sa finesse intellectuelle.Nombreux sont ceux qui, partout au pays, y compris des résidants de ma circonscription, ainsi que des membres de la minorité anglophone au Québec et des minorités francophones à l'extérieur du Québec, ne saisissent pas bien la nature symbolique de cette motion. Il y aurait donc lieu pour la Chambre de réaffirmer notre croyance selon laquelle les Québécois devraient former une nation, mais une nation au sein d'un Canada uni, comme on en a convenu en 2006. Je voudrais également assurer à la minorité anglophone au Québec que la motion dont la Chambre est saisie ne diminue en rien leurs droits constitutionnels et que c'est pour cette raison que j'y ai proposé un amendement.Je serais ravi d'appuyer la motion, pourvu que l'on précise ces deux éléments. C'est très important de le faire, à la fois pour les résidants de ma circonscription et pour beaucoup de Canadiens partout au pays.FrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecScottReidLanark—Frontenac—KingstonLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionM. Anthony Housefather: (1115)[Français]Madame la Présidente, je suis aussi Québécois que le député du Bloc québécois. Je trouve toujours frustrant qu'on ne reconnaisse pas que, moi comme député anglophone ou ma collègue d'Hochelaga comme allophone, nous sommes aussi Québécois que les membres du Bloc québécois, même si nous ne sommes pas d'origine française.Nous sommes Québécois, nous faisons partie de la nation québécoise, à l'intérieur du Canada. Je regrette, mais je ne crois pas que je suis resté dans le passé. Je suis vraiment le futur du Québec, parce que le Québec devient plus multiculturel. Nous sommes tous des Québécois et des Québécoises, à l'intérieur du Canada.FrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionM. Anthony Housefather: (1115)[Français]Madame la Présidente, premièrement, je suis troublé que mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie remette en question le fait que, comme député anglophone du Québec, je prononce la moitié de mon discours en anglais. Il me semble que nous avons deux langues officielles à la Chambre des communes.Deuxièmement, je constate et je suis tout à fait d'accord que le français est la langue officielle du Québec. Je n'ai jamais nié cela. Cependant, comme libéral, je crois qu'on peut penser ainsi tout en respectant les droits de la minorité anglophone. Je vais toujours me battre pour ce concept.Anglophones au QuébecFrançaisModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNation québécoisePolitique des langues officiellesProvince de QuébecAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1210)[Français]À l'ordre.L'honorable député de Nova-Ouest a la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [L'admissibilité des amendements contenus dans le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1215)[Traduction] Je tiens à remercier le député de Banff—Airdrie du rappel au Règlement qu’il a soulevé hier concernant la recevabilité des amendements apportés aux articles 8 à 47 du projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, par le Comité permanent du patrimoine canadien et qui se trouvent dans le cinquième rapport de celui-ci.Le député a fait valoir qu’en procédant aux votes sur les amendements après l’expiration du temps prévu dans l’ordre d’attribution de temps de la Chambre, le comité a outrepassé les dispositions de l’ordre. Par conséquent, il a demandé à la présidence de retirer du rapport les amendements adoptés aux articles 8 à 47 du projet de loi. En outre, il a demandé à la présidence de déclarer irrecevable un amendement présentant le nouvel article 13.1, car il dépassait la portée du projet de loi.Différents principes entrent en jeu dans l’examen du premier point de ce rappel au Règlement.[Français]L'attribution de temps prévoit que des périodes de temps précises soient accordées pour l'étude d'une ou de plusieurs étapes d'un projet de loi d'intérêt public. Elle a pour principal effet de déterminer une période de temps fixe pour le débat.Comme il a été signalé dernièrement, il existe peu d'exemples de motions d'attribution de temps appliquées à l'étape de l'étude des projets de loi en comité. Jusqu'à la semaine dernière, nous n'avions aucun exemple de l'adoption d'une telle motion depuis février 2001, lorsque la Chambre a apporté d'importantes modifications au Règlement concernant l'étude des projets de loi en comité et le choix des motions à l'étape du rapport. Il y a peu de précédents concernant l'imposition d'un tel ordre à un comité. (1220)[Traduction]La présidence hésite généralement à intervenir dans les affaires des comités, sauf en cas de circonstances extraordinaires. Cette hésitation est encore plus grande lorsque le comité ne s’est pas prononcé dans un rapport de fond présenté à la Chambre. Bien qu’il soit généralement admis que les comités sont maîtres de leurs délibérations, ce principe n’est pas illimité. Nous savons par exemple que la présidence peut être appelée à intervenir lorsque les comités dépassent leur mandat dans l’examen d’un projet de loi. Cela concerne habituellement la recevabilité des amendements sur le plan de la procédure. Le député de Banff—Airdrie a fait référence à la page 779 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes dans son intervention. Le principe et la portée du projet de loi sont-ils respectés? Un amendement empiète-t-il sur la recommandation royale ou est-il pertinent? Voilà des questions qui intéressent la présidence. [Français]Le 7 juin, la Chambre a adopté une motion d'attribution de temps concernant le projet de loi C‑10 afin qu'au plus cinq autres heures de débat soient accordées au Comité permanent du patrimoine canadien. À l'expiration du temps attribué, les délibérations devaient être interrompues, et il était prévu que « toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement ».En adoptant une motion d'attribution de temps, la présidence ne peut que constater que la Chambre a décidé de limiter l'étude du projet de loi en comité. Le comité a poursuivi son étude du projet de loi et les membres du comité ont débattu et proposé des amendements jusqu'à la fin du délai imparti.[Traduction] Lorsque le Comité a atteint la limite des cinq heures, il a dû interpréter l’ordre de la Chambre et la concilier avec les décisions qui avaient déjà été prises relativement aux amendements, tant ceux des députés indépendants que des membres du comité, et en ce qui a trait au contexte entourant l’étude du projet de loi. L’ordre de la Chambre ne dit rien au sujet des amendements soumis par des députés indépendants qui sont réputés avoir été proposés en comité, ni au sujet des amendements qui avaient fait l’objet d’un préavis et qui avaient déjà été distribués aux membres, sans toutefois avoir été proposés. Ultimement, le comité a décidé que tous les amendements reçus avant l’expiration du délai de cinq heures seraient mis aux voix, et qu’aucun autre amendement ou sous-amendement ne serait pris en compte.[Français]Force est de constater que le Comité a étudié tous les articles du projet de loi et que des amendements soumis par des représentants de tous les partis reconnus, ainsi que par un député appartenant à un parti non reconnu, ont été proposés sur la vaste majorité d'entre eux, une fois tombé le couperet de cinq heures. La présidence n'est pas habilitée à se prononcer ici sur les circonstances ayant entouré l'étude de ces amendements, elle ne fait que constater le résultat.Comme nous l'avons vu, il y a très peu de précédents en ce qui concerne l'interprétation d'une motion d'attribution de temps par un comité. Cela dit, de l'avis de la présidence, les termes de l'ordre de la Chambre étaient clairs: à l'expiration des cinq heures, le débat devait cesser et plus aucun amendement ne devait être proposé ou adopté.(1225)[Traduction] Par conséquent, je conclus que le comité a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a mis aux voix des amendements après l’expiration du délai de cinq heures. Toutefois, parmi les amendements aux articles 8 à 47, la présidence constate que celui qui visait l’article 23 et qui consistait à ajouter un passage après la ligne 7, à la page 20, et à remplacer la ligne 8 à la page 24 du projet de loi était le résultat corrélatif d’un amendement à l’article 7 qui avait déjà été adopté par le comité. Par conséquent, cet amendement est maintenu. Tous les autres amendements aux articles 8 à 47 sont annulés et ne feront plus partie de la version du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre. J’ordonne également que le projet de loi soit réimprimé et publié le plus rapidement possible pour que la Chambre puisse l’utiliser à l’étape du rapport à la place de la version réimprimée par le comité.Enfin, en ce qui concerne l’amendement qui créait le nouvel article 13.1, je conviens avec le député qu’il modifie un article de la Loi sur la radiodiffusion qui n’est pas visé par le projet de loi C‑10. L’amendement n’est donc pas conforme à la règle de la loi existante et outrepasse la portée du projet de loi. Par conséquent, je le déclare lui aussi annulé, et il ne fera pas non plus partie du projet de loi. Au cours de l’étape du rapport, la prochaine étape du processus législatif que devra franchir le projet de loi, il sera à nouveau possible d’amender le projet de loi.Je remercie les députés de leur attention.Amendements en comitéAttribution de tempsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisComité permanent du patrimoine canadienDécisions de la présidenceDécisions des présidents de comitéDépasse la portée du projet de loiExamen en comitéImpression et réimpression des projets de loiProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRappels au RèglementRecevabilité d'un amendementPeterJulianNew Westminster—BurnabyMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION