Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre ce soir en tant que député de Calgary Centre, peut-être pour la dernière fois si nous comprenons bien le message du gouvernement, c'est-à-dire que les libéraux vont probablement déclencher des élections à la fin de l'été, mais c'est un sujet pour un autre débat.
Je veux parler du projet de loi C‑12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Je me souviens de la première fois que le projet de loi a été présenté au Parlement. Nous avons fait notre travail de parlementaires. Nous avons lu le projet de loi, nous l'avons examiné, et beaucoup d'entre nous l'ont appuyé pour ce qu'il représentait, mais nous avons fait notre travail de parlementaires de l'opposition, pas de parlementaires du gouvernement. Nous l'avons examiné pour décider des sections que nous allions critiquer, de ce sur quoi nous allions travailler avec le gouvernement et comment nous allions faire avancer nos dossiers.
Lorsque le projet de loi a été présenté, j'ai examiné son libellé et ce qui semblait être son intention, c'est-à-dire de tenir le gouvernement responsable d'atteindre des cibles désignées à propos des changements climatiques. Tout bien considéré, comment pourrais-je ne pas appuyer la responsabilité du gouvernement?
Or, c'est franchement le pire échec du gouvernement des six dernières années. Ce gouvernement faible ne semble pas comprendre la signification du mot « responsabilité ».
Parlons du concept de responsabilité dans le cadre de ce débat sur l'environnement. Au cours des six années que les libéraux ont passées au pouvoir, nous avons vu six augmentations des émissions de gaz à effet de serre. Les expériences ratées s'appuyant sur des interventions malavisées se sont accumulées, et je souligne les dépenses excessives du ministère dans des contrats avec de nombreuses organisations non gouvernementales mues par leurs propres intérêts. Des milliards de dollars ont été versés à des organisations bien placées et n'ayant pas de comptes à rendre. Elles n'accomplissent rien, mais cela ne les empêche pas d'être grassement payées.
Penchons-nous sur un autre exemple axé sur les discours vertueux au lieu des objectifs et des résultats. Parlons des 2 milliards d'arbres. Combien de temps s'est écoulé depuis la promesse du gouvernement de planter 2 milliards d'arbres? Maintenant, il dit qu'il plantera en fait 30 millions d'arbres cette année. Ce n'est pas mal. Toutefois, il faut réaliser que le Canada compte des centaines de milliards d'arbres. C'est une très petite quantité, et les résultats seront presque inexistants. Cette mesure accorde de l'importance au discours vertueux au détriment des résultats. Nous avons besoin de résultats concrets en environnement, et il nous faut y parvenir le plus rapidement possible avec des programmes dignes de ce nom.
À l'étape de la première lecture, j'ai appuyé le projet de loi parce qu'il prévoyait un mécanisme de responsabilisation pour un gouvernement trompeur et médiocre. Le masque est tombé assez rapidement. Le projet de loi permet, en fait, au ministre de l'Environnement de nommer 14 représentants à un conseil consultatif sur la carboneutralité. Ils étaient déjà nommés avant même que ce projet de loi ne soit adopté par la Chambre, et il doit encore aller au Sénat. Le ministre a déjà choisi tous ses gens et les a placés là. Cela lui donne beaucoup de pouvoir. Voyons un petit peu ce qu'il a fait avec son dernier coup de force. En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, c'est dans les faits lui qui prend les décisions à propos de tous les projets au Canada à l'heure actuelle, qu'ils soient de compétence provinciale ou fédérale.
C'est ce que ce ministre fait en permanence. Il est très clair qu'il essaie d'avoir de plus en plus de décideurs dans son ministère et qu'il veut prendre toutes les décisions pour le gouvernement de façon unilatérale. Ce n'est pas comme cela que le Canada a été gouverné jusqu'à maintenant.
Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a été constitué avant même que la loi n'existe. C'est une bonne chose que nous ayons examiné sa composition. Je vais parler de l'une des membres, mais j'admets en connaître deux avec qui j'ai déjà travaillé et qui sont en fait de bons choix. Toutefois, je ne crois pas que deux bons choix sur 14 soit une formule nécessairement gagnante. Certains membres semblent plutôt obstructionnistes, si l'on peut dire, et le résultat sera, éventuellement, assez éloquent lorsqu'un conflit éclatera au sein du groupe.
Catherine Abreu, directrice générale du Réseau action climat Canada, fait partie des membres qui ont été nommés pour faire partie du groupe. Quelle est sa compétence? Elle est une militante primée. C'est fantastique. Une militante fait maintenant partie d'un groupe consultatif nommé par le gouvernement.
Mme Abreu estime que nous devons gérer le déclin rapide de l'industrie canadienne du pétrole et du gaz, l'industrie la plus importante du Canada, celle qui génère le plus de revenus fiscaux pour le Canada et le plus important employeur au pays. Excellent! Nous gérerons simplement le déclin rapide de cette industrie plutôt que de collaborer avec cette dernière pour déterminer comment nous pouvons en fait réduire les émissions de carbone. Bonne décision!
En quoi consiste le Réseau action climat? Il s'agit d'une coalition de plus de 100 organisations, dont Clean Energy Canada. Toutes ces autres organisations semblent graviter autour de cette coalition et, pour une raison quelconque, elles ont besoin de financer une organisation qui les supervise. Qui les finance? Réponse: chacune des organisations non gouvernementales, qui sont également financées par le gouvernement. Les fonds circulent en boucle et, au final, c'est le contribuable qui paie la facture, mais suivons la trace de l'argent. Environnement et Changement climatique Canada est le bailleur de fonds d'un grand nombre de ces organisations. Il est embarrassant qu'un ministère dépense des dizaines de millions de dollars de plus que ce qui est prévu dans le budget, en plus des dizaines de millions de dollars supplémentaires pour des contrats externes attribués à des experts-conseils. Voilà où va l'argent. Ce sont tous les amis bien placés qui y trouvent leur compte.
Cela me rappelle le Groupe de travail pour une reprise économique résiliente de l'été dernier: l'audacieuse initiative environnementale de l'été 2020. Bien entendu, nous ne trouvons aucune trace de ce qu'elle a fait ni aucune explication des raisons pour lesquelles elle a recommandé telle ou telle mesure, mais assez notoirement, 15 personnes de 15 organisations financées par le gouvernement se sont réunies sans tarder, en pleine pandémie, pour ne pas laisser passer cette occasion. Cette « occasion », c'était la pandémie et la mort des gens, car des milliers de personnes ont perdu la vie, et ce groupe en a profité pour faire avancer son programme.
Voilà qui donne la chair de poule. Le Parlement était fermé. Les Canadiens étaient confinés. Est-ce que ces 15 organisations et ces 15 personnes ont tenu des réunions? A-t-on demandé de la rétroaction extérieure? Est-ce que des figures de l'économie ou de la société canadienne ont pris part à ce rapport ou à ces réunions? Que dire des travailleurs de la santé, des enseignants, des gens d'affaires, des ingénieurs, des agriculteurs, des transformateurs, des technologues, des ouvriers, des juristes et des représentants d'organisations autochtones? Il n'y a pas eu la moindre contribution. C'était en fait la version édulcorée d'études menées par un professeur universitaire.
Stewart Elgie, de l'Institut pour l'IntelliProspérité, en a fait la promotion en s'appuyant sur un seul document. Qui était associé à cette initiative? Je vais citer quelques noms: l'Institut international du développement durable, Efficacité Canada, l'Accélérateur de transition, l'Institute for Sustainable Finance, Clean Energy Canada, Protection environnementale du Canada, Corporate Knights, l'Institut de l'environnement de Stockholm, Environnement et Changement climatique Canada — qui faisait une fois de plus de l'autofinancement —, la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau et l'Institut Broadbent. Sans oublier que d'autres instituts, tous financés par le gouvernement, se sont réunis sous la houlette de nul autre que Gerald Butts, cette figure de proue de la gouvernance démocratique et transparente.
Si on regarde de près tous ces organismes, on constate qu'il y a des chevauchements importants des conseils, de la direction et des mandats. Ces gens adorent recevoir de l'argent du gouvernement. Un autre groupe d'organismes financés par le gouvernement s'est réuni et a recommandé que le gouvernement investisse davantage dans ses initiatives. Les députés ne doivent pas essayer de trouver le rapport; il n'est pas disponible. Par contre, nous avons accès à ses recommandations. On les retrouve dans le dernier discours du Trône et dans le budget de cette année, certaines mot pour mot, ou milliard pour milliard. Les politiques gouvernementales sont dictées par la Chambre étoilée formée de personnes grassement payées qui défendent leurs intérêts personnels. C'est la démocratie sous la gouverne du gouvernement libéral actuel. Est-ce que les conflits sont divulgués? Absolument pas.
Le projet de loi C‑12 propose d'installer cet organisme décisionnel conflictuel et intéressé qui ne sera pas tenu de rendre des comptes comme instrument de la prise de décisions en matière d'environnement au Canada. D'ailleurs, certains des membres de ce conseil faisaient partie du groupe de travail pour une reprise économique résiliente. « Merci de vos efforts de tromperie, peut-on entendre dire le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, les Canadiens vous remercieront en versant des fonds sans compter et sans exiger de comptes. »
Le projet de loi C‑12, qui porte supposément sur la responsabilité gouvernementale, supprimera plutôt cette responsabilité gouvernementale. Les députés devraient suivre la piste de l'argent. Les amis du gouvernement nous coûtent de plus en plus cher.