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PCC (MB)
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2021-06-23 14:20 [p.9048]
Monsieur le Président, 25 nouveaux députés libéraux ont été élus en octobre 2019, et je ne crois pas qu'ils savaient vraiment dans quoi ils s'embarquaient. Au cours des 20 derniers mois, ils ont toléré la corruption d'un premier ministre usé et empêtré dans des scandales, et qui n'avait aucun plan pour assurer l'avenir du Canada. Ils n'ont rien dit quand le premier ministre a fait fi de quatre ordres du Parlement demandant de transmettre les documents liés au laboratoire de niveau de confinement 4 à Winnipeg. Ils semblaient indifférents au fait que le gouvernement ait été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Ils n'ont rien dit quand le gouvernement a tenté d'accorder un demi-milliard de dollars à l'organisme UNIS, qui a lui-même versé un demi-million de dollars à la famille Trudeau. Ils ont défendu le ministre de la Défense, qui n'a absolument rien fait pour signaler clairement aux hommes les plus puissants de l'armée que le statu quo n'était plus acceptable. Voilà le bilan des nouveaux députés libéraux.
Les conservateurs feront tout en leur pouvoir pour remplacer le gouvernement corrompu actuel par un gouvernement qui accorde la priorité aux besoins des familles canadiennes et qui assure l'avenir du Canada.
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PCC (MB)
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2021-06-23 14:39 [p.9052]
Monsieur le Président, le taux d’inflation au Canada a atteint son plus haut niveau en 10 ans. Tout coûte de plus en plus cher, que ce soit la nourriture, l’épicerie, l’essence et les services. Malheureusement, les chèques de paye des Canadiens n’ont pas emboîté le pas. Pire encore, le taux de chômage continue de grimper, malgré les dépenses du gouvernement, dépenses qui entraînent un énorme déficit. Plus de 3 millions de Canadiens, surtout des jeunes, des femmes et des nouveaux Canadiens, touchent des prestations d’assurance-emploi.
Voilà le bilan économique du premier ministre! Il n’a présenté aucun plan concret pour le retour au travail des Canadiens et des Canadiennes. Pourquoi n’y a-t-il aucun plan concret?
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PCC (MB)
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2021-06-23 14:40 [p.9052]
Monsieur le Président, dans son budget, le premier ministre promettait de créer 1 million d’emplois d’ici la fin du mois. Où en sommes-nous? A-t-il tenu promesse? Non. En fait, nous perdons des emplois et tous les gains au niveau de l’emploi réalisé par les femmes depuis ma naissance ont été entièrement effacés. Voilà le vrai bilan du premier ministre sur les femmes et l’emploi au pays.
Il est clair qu’on ne peut faire confiance au gouvernement pour rétablir l’économie, quelles que soient les sommes qu'il y consacre. Je repose donc ma question: où est le plan pour assurer l’avenir des Canadiens?
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PCC (MB)
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2021-06-23 14:42 [p.9052]
Monsieur le Président, le premier ministre n'a toujours pas respecté son engagement selon lequel, en juin, il aurait créé 1 million d'emplois et il est important qu'il s'en souvienne. Franchement, après une année tout à fait dévastatrice pour notre économie, nos libertés personnelles et, bien sûr, la santé des Canadiens, les Canadiens perdent de plus en plus de terrain. Cependant, nous ne voyons toujours aucun plan concret pour remettre les Canadiens de tous les groupes démographiques au travail dans tous les secteurs de notre économie. Au contraire, le premier ministre semble occupé par les scandales, la corruption et le choix des gagnants et des perdants. Il n'a pas de plan concret pour assurer l'avenir des Canadiens, et ils méritent de le savoir.
Pourquoi le premier ministre bousille-t-il notre économie et sa relance à ce point et laisse-t-il tant de Canadiens pour compte?
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Lib. (MB)
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2021-06-22 10:04 [p.8935]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.
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NPD (MB)
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2021-06-22 10:16 [p.8937]
demande à présenter le projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation).
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi s'inspirant de l'ouvrage de Thomas Hall, ancien greffier à la procédure, publié en juillet 2020 dans la Revue de droit parlementaire et politique, sous le titre « Taming the Power to Prorogue Parliament », ou maîtriser le pouvoir de proroger le Parlement.
Le projet de loi va de pair avec ma motion d'initiative parlementaire M‑93, qui cherche à établir des directives plus explicites sur la façon dont le premier ministre peut déterminer s'il jouit de la confiance de la Chambre. Toutefois, le projet de loi à l'étude accomplirait trois choses visant à limiter le très vaste pouvoir de prorogation que détient actuellement le premier ministre, sans nécessiter une modification constitutionnelle.
Les trois objectifs sont de garantir que les prorogations ne durent pas pendant plus de 10 jours de séance du calendrier de la Chambre des communes, que le Parlement ne peut pas être prorogé plus d’une fois par période de 12 mois après l'ouverture de la première session du Parlement; et que le Parlement ne peut pas être prorogé entre le jour de la présentation des prévisions budgétaires à la Chambre et le dernier jour désigné de la période des crédits en cours.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 10:39 [p.8941]
Madame la Présidente, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 10:40 [p.8941]
Madame la Présidente, je suis heureux de m’adresser à la Chambre au sujet d’une mesure législative aussi importante. Pour être très clair, dans le budget 2021, le gouvernement a présenté un plan qui nous permettra de mener à terme la lutte contre la COVID-19, de guérir autant que possible les blessures laissées par la récession due à la COVID-19 et, au bout du compte, de créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens dans les jours et les décennies à venir.
Il s’agit d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale et nous invitons tous les députés de toutes les allégeances politiques à l’appuyer. Il s’inscrit dans la continuité de l’attention que le gouvernement accorde à la pandémie. Lors de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont souhaité que le Parlement travaille bien ensemble. Ils voulaient que nous nous unissions pour faire le nécessaire afin de créer un environnement plus positif pour tous les Canadiens, et le fait d’être projeté dans une pandémie a fait de la lutte contre la COVID-19, le coronavirus, la priorité.
Dès le début, le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement que la lutte contre la pandémie était la priorité absolue. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada et réuni toutes sortes d’intervenants, y compris différents ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. Nous avons réuni tous ces intervenants dans l’espoir d’atténuer les répercussions négatives du coronavirus.
C’est grâce à ces consultations et à la collaboration avec les Canadiens que le Canada est aujourd’hui en excellente posture pour maximiser la relance. Les statistiques le montrent clairement. Nous avons un gouvernement qui a travaillé jour après jour, sept jours sur sept, et qui est dirigé par un premier ministre vraiment déterminé à faire du Canada une meilleure société.
Au cours des derniers mois, j’ai été témoin d’une grande exaspération de la part de l’opposition, en particulier des conservateurs. Ils tentent sans cesse de faire obstacle aux délibérations. Il fut un temps où tous les partis à la Chambre travaillaient ensemble pour adopter les lois nécessaires et pour trouver des idées et des façons de modifier les choses afin que nous puissions mieux aider les particuliers et les entreprises au Canada. Cependant, cette époque est révolue depuis longtemps. Le degré de partisanerie que l'on constate aujourd’hui à la Chambre des communes est vraiment très triste.
Hier, c’était gênant. Je sais que beaucoup de mes collègues, sinon tous, ont trouvé gênant et humiliant de voir l’un des plus nobles fonctionnaires du Canada à la barre sur le parquet de la Chambre des communes. Les néo-démocrates et le Bloc se sont joints aux conservateurs pour humilier un fonctionnaire qui devrait être applaudi pour les efforts qu'il a déployés au cours des 12 derniers mois. On l’a humilié publiquement en s’adressant à lui comme on l’a fait et c’était de mauvais goût. Je dis donc: « Honte au NPD, au Bloc et aux conservateurs. »
Il y avait d’autres possibilités. S’ils ne voulaient pas s’en prendre à la fonction publique, ils auraient pu traiter la question d’une autre manière. Par exemple, la ministre de la Santé a fourni les renseignements non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui était composé de parlementaires de tous les partis politiques. Au lieu d’adopter cette motion, ils auraient pu demander à ce comité de déposer les documents qu’ils voulaient obtenir de la fonction publique. Après tout, la fonction publique a fourni les copies non caviardées à ce comité, sans compter que les documents qui avaient été caviardés pour des raisons d’intérêt national et de sécurité ont été envoyés à un autre comité permanent.
La partisanerie à laquelle nous assistons rend la Chambre, en somme, dysfonctionnelle. Nous avons vu l’opposition officielle, il y a moins d’une semaine, prendre la parole à la Chambre des communes et, en moins d’une heure de débat, tenter de fermer le Parlement pour la journée. Elle a même proposé une motion d’ajournement de la Chambre. L’opposition dégouline d’hypocrisie. D’une part, elle reproche au gouvernement de ne pas accorder suffisamment de temps au débat et d’autre part, elle tente de fermer la Chambre afin d’empêcher le débat.
Si nous devions chercher les définitions des mots « hypocrisie » et « ironie » dans le dictionnaire Webster, ce que je n’ai pas fait, je me demande si elles décriraient ce que nous démontre le parti de l’opposition, qui reporte le débat sur l’adoption, non pas une ou deux fois, mais plusieurs fois, afin que le gouvernement ne puisse pas faire avancer les mesures législatives, y compris le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. Cette loi est là pour soutenir les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Les membres du caucus libéral se sont battus jour et nuit pour veiller à ce que ces voix soient entendues, qu’elles soient portées à Ottawa et qu’en fin de compte, elles formulent des politiques qui permettront au Canada de passer à l’étape suivante. Cependant, nous avons une opposition officielle qui, à mon avis, est allée trop loin dans sa résistance et sa force destructrice.
J’ai déjà déclaré que voilà près de 30 ans que je suis parlementaire, dont la grande majorité dans l’opposition. Je sais très bien à quel point il est important de protéger les intérêts des membres de l’opposition et leurs droits. Je suis tout à fait conscient des tactiques que les partis d’opposition utiliseront, mais à un moment où les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble, nous avons une opposition officielle qui agit comme une force d’obstruction. Lorsque nous parlons de la façon dont le projet de loi C-30 sera là pour soutenir les petites entreprises et mettre de l’argent dans les poches des Canadiens afin qu’ils aient le revenu disponible nécessaire pour payer les factures qui sont absolument essentielles, le Parti conservateur continue de jouer ce rôle destructeur. Il continue de se concentrer sur la diffamation et sur les moyens de rendre importantes des choses qui, souvent, ne sont pas vraies. Les conservateurs se soucient plus de partisanerie que du travail, ce qui a été démontré jeudi dernier. Ils se soucient plus de la diffamation, car nous avons vu l’opposition officielle, avec l’alliance infâme des autres partis, s’en prendre personnellement à un héros national, le ministre de la Défense nationale. Ce comportement est inacceptable.
La Chambre est saisie d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Nous pouvons penser au genre de choses que le projet de loi C-30 ferait pour les Canadiens. Si nous voulons éviter les faillites, nous devons appuyer ce projet de loi, car il soutient les petites entreprises en prolongeant le programme de subvention salariale, un programme qui a aidé des millions de Canadiens, en soutenant des dizaines de milliers d’entreprises d’un océan à l’autre.
C’est le type de projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce n’est pas le seul projet de loi progressif, judicieux et solide que nous avons présenté. Hier, grâce à une motion de clôture, nous avons pu faire adopter le projet de loi C-10. Pensons que cette loi n’avait pas été mise à jour depuis 30 ans. Il s’agit d’une réforme majeure. Imaginons ce à quoi ressemblait Internet il y a 30 ans, par rapport à aujourd’hui.
Le gouvernement libéral comprend, surtout au cours de cette pandémie, et nous le voyons dans le budget, l’importance de notre communauté artistique, que ce soit avec le projet de loi C-10 hier, quand le gouvernement a dû exercer de fortes pressions pour le faire adopter, ou le projet de loi d’exécution du budget aujourd’hui, où nous devons encore une fois recourir à l’attribution de temps. Ce n’est pas parce que nous souhaitons le faire, mais parce que nous devons le faire.
Si nous ne prenons pas de mesures de cette nature, le projet de loi ne sera pas adopté. Collectivement, les partis de l’opposition montrent souvent que si le gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures qu’il prend, les projets de loi ne seront pas adoptés à la Chambre. Les partis de l’opposition veulent se concentrer sur la propagande électorale. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous avons été très clairs, nos priorités sont la pandémie et les mesures nécessaires pour aider les Canadiens dans ce contexte. Ce sont les partis d’opposition qui parlent sans cesse d’élections.
Au cours de mes nombreuses années en tant que parlementaire, nous avons souvent assisté à l’adoption de projets de loi au mois de juin. Cela arrive, cela fait partie de la gouvernance. On s’attendrait à une plus grande coopération de la part des partis de l’opposition, surtout du parti de l’opposition officielle, et non à l’obstruction dont les députés ont été témoins ni à l’humiliation dont nous avons parfois été témoins à la Chambre des communes.
Les députés libéraux sont prêts à continuer à travailler au service des Canadiens en adoptant les lois nécessaires avant la pause estivale. Nous avons encore le temps d’aborder d’autres projets de loi. Quelques minutes avant d’entamer ce débat, je participais à une conférence téléphonique sur le projet de loi C-19. Encore une fois, il s’agit d’un projet de loi important. Je mets au défi mes collègues des bancs de l’opposition d'intervenir pour dire que nous devrions faire adopter ce projet de loi pour qu’il puisse être soumis au Sénat.
J’ai évoqué d’importants projets de loi progressistes, et celui qui me vient à l’esprit, d’abord et avant tout, est celui-ci, le projet de loi C-30. Ensuite, nous parlons beaucoup du projet de loi C-6, sur la thérapie de conversion. Nous parlons beaucoup du projet de loi C-10, qui porte sur la modernisation de la radiodiffusion et sur Internet et qui a dans sa mire certaines grandes entreprises d’Internet.
Nous parlons du projet de loi C-12 et de la carboneutralité, de notre environnement. Nous pouvons consulter les Canadiens et entendre ce qu'ils ont à dire sur notre environnement et examiner les manœuvres des partis de l’opposition pour nous empêcher d'adopter les lois progressistes que nous soumettons au Parlement.
Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les lois qui seront adoptées. Nous ne disons pas que l’opposition doit tout adopter. Nous savons que, en temps normal, les projets de loi du gouvernement ne seront pas tous adoptés dans les délais que nous avons fixés en raison de la nature même de la pandémie, mais il n’est pas irréaliste pour un gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, de s’attendre à ce qu’il y ait une plus grande coopération que c'est le cas actuellement, en vue de l’adoption de certains projets de loi. Le projet de loi C-30 est certainement l’un de ces textes législatifs.
Malheureusement, certains députés de l’opposition s’obstineront à se plaindre qu'on les empêche de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Il y a de fortes chances que nous les entendrons dire cela. Je recommande à ces députés de regarder le comportement de l’opposition officielle, formée par les conservateurs, et je leur rappelle ce que cette opposition a tenté de faire pour retarder les choses, que ce soit en ajournant les débats, en demandant des votes sur diverses procédures, en présentant des motions d’adoption, en soulevant des questions de privilège et en invoquant le Règlement comme moyens d’obstruction, ce qui se produit toujours pendant les affaires du gouvernement.
Le projet de loi C-3, qui porte sur les juges, avait déjà été présenté il y a quelques années par Rona Ambrose, alors cheffe du Parti conservateur. Or, il suffit de voir le nombre d'heures de débats consacrés cette fois à ce projet de loi, qui aurait dû être adopté par la Chambre après un débat minimal. Le débat a duré des heures et des heures, voire des jours. Les conservateurs ont fini par appuyer le projet de loi, mais déjà à ce moment-là, ils ne voulaient pas que le gouvernement fasse adopter des projets de loi.
Ils ont pour objectif de frustrer le gouvernement, de l’empêcher de faire adopter des lois, puis de nous critiquer en déclarant que nous ne sommes pas capables de faire adopter des lois. Quelle hypocrisie! Malheureusement, au cours des derniers jours, nous avons vu les autres partis de l’opposition se rallier à ce que fait l’opposition conservatrice, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles.
Même si l’alliance contre nature des partis d’opposition continue à agir ainsi et à mettre des bâtons dans les roues de la Chambre, je peux assurer aux Canadiens que, qu’il s’agisse du premier ministre ou de mes collègues du caucus, nous continuerons jour après jour à concentrer notre attention sur la pandémie et à réduire au minimum ses effets néfastes.
Les résultats sont éloquents. Plus de 32 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens. Nous sommes au premier rang dans le monde pour les premières doses. Le Canada a déjà en main près de 35 millions de doses, et il en aura 50 millions avant la fin du mois. La situation du Canada est enviable, quelle que soit la frustration des partis de l’opposition. Nous continuerons de nous employer à bien servir les Canadiens, et le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que nous faisons pour que les Canadiens soient en meilleure situation à la sortie de cette crise. Nous rebâtissons en mieux, pour tous les Canadiens.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 11:01 [p.8943]
Madame la Présidente, rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. Au cours des huit derniers mois, nous avons eu plus de débats d’urgence que j’en ai vu au cours des six ou sept années précédentes. Nous avons consacré autant d’heures aux affaires émanant des députés. Nous avons eu des journées de l’opposition, même si certaines ont donné lieu à des propos très choquants.
C’est une journée de l’opposition qui a conduit à ce que nous avons vu hier, l’humiliation d’un fonctionnaire, de quelqu’un que nous devrions remercier. L’alliance contre nature des partis de l’opposition voulait faire une déclaration publique en humiliant un fonctionnaire qui comparaissait à la barre, à la Chambre des communes. Honte aux députés de l’opposition. Ce groupe devrait rougir de honte.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 11:03 [p.8944]
Madame la Présidente, au début de la pandémie, nous avons mis en place une série de programmes pour aider les Canadiens et les entreprises. Les programmes n’étaient pas parfaits et nous avons continué de chercher des façons de les améliorer. Nous n’avons jamais dit que tout est parfait. Nous continuons de nous efforcer d’optimiser ces prestations pour tous les Canadiens. Nous avons tous des enseignements à tirer de la pandémie.
Hier, les députés du Bloc avaient un choix. Ils auraient pu, par exemple, demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de déposer des documents non expurgés, mais ce n’est pas ce qu’ils ont choisi de faire. Ils ont préféré humilier un fonctionnaire, sans raison.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 11:05 [p.8944]
Madame la Présidente, les Canadiens voient clair dans la rhétorique sempiternelle du NPD. Au final, le gouvernement du Canada, avec l’aide de nombreuses personnes, a élaboré un programme connu sous le nom de PCU, qui a permis d’augmenter le revenu disponible des Canadiens. C’est un programme qui, à partir de rien, a donné d’excellents résultats, grâce à la collaboration précieuse d’excellents fonctionnaires. Plus de 9 millions de Canadiens ont directement profité de ce programme. Certes, il a coûté des milliards de dollars, mais ça en valait la peine pour venir en aide aux Canadiens.
Le gouvernement a décidé dès le début de venir à la rescousse des Canadiens, et nous allons continuer d’offrir le soutien nécessaire pour que les gens puissent surmonter cette pandémie le mieux possible.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 11:07 [p.8944]
Madame la Présidente, je vais prendre l’exemple de ce qui s’est passé hier. Nous avons fait venir un fonctionnaire à la barre, ce qui ne s’était pas produit depuis 100 ans, et il a été publiquement humilié. J’ai eu honte, j’ai trouvé cela déplorable. Cela ne serait pas arrivé si le NPD, le Bloc et les conservateurs n’avaient pas forcé ce fonctionnaire à comparaître devant la Chambre pour se faire tancer. C’était odieux.
Ce qui s’est passé hier est typique d’un gouvernement minoritaire, car l’opposition, une fois rassemblée, a la majorité. Et chaque fois qu’elle veut humilier quelqu’un, elle peut facilement le faire. Elle en est tout à fait consciente et n’hésite pas à le faire, même si c’est contraire à la tradition. Et ce n’est pas le seul exemple, malheureusement.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 11:09 [p.8945]
Madame la Présidente, la prorogation qui a eu lieu l’été dernier était tout à fait justifiée étant donné qu’il était nécessaire de présenter un nouveau discours du Trône, ce qui a été fait le 23 septembre. Il suffit de lire le document pour comprendre pourquoi la prorogation était nécessaire, et en fait, cette prorogation ne nous a fait perdre que deux jours de débats, et encore.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 11:55 [p.8951]
Madame la Présidente, la députée a mentionné que le Bloc préconise une augmentation de 110 $, je crois, pour chaque personne âgée de plus de 65 ans, et il y a environ 3 millions de personnes âgées qui profiteraient de la prestation bonifiée offerte par le gouvernement aux personnes âgées de 75 ans et plus. Je me demande si la députée pourrait nous donner le coût de cet engagement. Est-ce un engagement du Bloc québécois?
De plus, il est encourageant d’entendre une députée du Bloc parler de la Stratégie nationale sur le logement, à laquelle nous consacrons littéralement des milliards de dollars. Il n’arrive pas très souvent que quelqu'un du Bloc encourage le gouvernement fédéral à avoir une présence dans le secteur du logement. Je tiens donc à la féliciter de cela. Je pense que la plupart des Canadiens voient bien l’utilité d’un gouvernement national et, en tant que gouvernement, nous investissons des sommes historiques dans le logement sans but lucratif.
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Lib. (MB)
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2021-06-22 12:29 [p.8956]
Monsieur le Président, le député parle des banques. Une des idées qui me vient à l'esprit, et c'est une information qui provient de la Bibliothèque du Parlement, c'est de se demander à qui appartiennent les banques. Dans le cas de la banque RBC, il s'agit notamment de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, du Healthcare of Ontario Pension Plan, du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario et de la Commission du régime de retraite de l'Ontario. Dans le cas de la banque BMO, il s'agit de [difficultés techniques], l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et la Commission du régime de retraite de l'Ontario. Dans le cas de la banque TD, il s'agit notamment du Healthcare of Ontario Pension Plan.
Le député ne pourrait-il pas le reconnaître, être honnête avec les Canadiens et dire à qui appartiennent en fait les banques?
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