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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire. Je tiens à lui rappeler un certain nombre de faits.
D'abord, plusieurs membres de sa formation politique nous ont demandé d'aller plus loin dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous ont également demandé un nombre impressionnant d'intervenants d'un bout à l'autre du pays en nous disant que, maintenant qu'une entreprise comme YouTube est devenue le plus grand distributeur de musique au Canada, il fallait l'inclure dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous avons fait.
Les fonctionnaires très indépendants et très compétents du ministère de la Justice ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Ils ont fait une analyse qui démontre qu'il n'y a aucun problème quant à la liberté d'expression et le projet de loi C‑10. D'ailleurs, dans le projet de loi, des éléments prévoient la liberté de parole, la liberté de création, la liberté journalistique. Mon collègue d'en face le sait également très bien.
De plus, le CRTC n'est pas au-dessus des lois canadiennes. Le CRTC doit également se conformer aux nombreuses lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon honorable collègue d'en face de sa question et de l'appui de son parti au projet de loi C‑10.
Il a tout à fait raison. C'est un projet de loi qui a été appuyé unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par la très grande majorité des artistes. D'ailleurs, une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes et d'organisations représentant des centaines de milliers d'artistes au Québec, bien sûr, mais aussi partout au pays appuie le projet de loi C‑10.
Mon collègue a raison: chaque mois qui passe prive les artistes de 70 millions de dollars. Certains disent que, même si le projet de loi C‑10 était adopté, il n'entrerait pas en vigueur tout de suite. Je suis d'accord, mais, chaque mois que l'on empêche le projet de loi C‑10 d'être mis en œuvre, ce sont nos artistes et nos organisations artistiques que l'on prive de 70 millions de dollars.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, ce que je trouve abasourdissant et ce que la communauté artistique ne s'explique pas, c'est la position du NPD, qui a refusé d'appuyer l'avancement du projet de loi C‑10 et qui s'est associé au Parti conservateur.
Que le Parti conservateur fasse cela, je pense que personne n'est vraiment surpris. Cependant, que le NPD fasse cela en a surpris et déçu plus d'un, je dois l'avouer.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député et moi avons eu de nombreux échanges au sujet du projet de loi C‑10. Je sais que c’est un sujet qui lui tient beaucoup à cœur. Encore une fois, je rappelle au député que les fonctionnaires très fiables, très compétents et très indépendants du ministère de la Justice se sont penchés sur la question et ont fourni des analyses, ainsi que des témoignages pour les accompagner, au comité du patrimoine, ce qui a confirmé que le projet de loi C‑10 ne soulève aucune préoccupation en matière de liberté d’expression ou de liberté de création.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les artistes et les organismes culturels de partout au pays.
Il est important de se rappeler qu’à mesure que les gens passent du visionnement ou de l’écoute de leur musique de façon plus traditionnelle aux plateformes en ligne de diffusion en continu, les revenus des radiodiffuseurs traditionnels canadiens diminuent. Comme société, nous comptons sur ces revenus pour financer nos artistes et notre secteur culturel pour des productions comme Kim’s Convenience, qui a connu un succès mondial. En fait, c’est l’une des émissions les plus regardées depuis un certain temps en Corée du Sud. Nous pourrions parler de Bienvenue à Schitt's Creek, de Corner Gas ou de District 31. Toutes ces productions ont reçu l’appui du gouvernement au titre de la Loi sur la radiodiffusion.
À l’heure actuelle, nous veillons à ce que nos lois et règlements soient adaptés aux réalités du XXIe siècle et à ce que les géants du Web paient leur juste part. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs, et parfois les néo-démocrates, s’y opposent.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je dois commencer par réfuter la prémisse de la question de mon honorable collègue.
Il affirme que tout le monde a travaillé de bonne foi, mais je tiens tout de même à lui rappeler que, avant même le dépôt du projet de loi C‑10, l'ancien chef de l'opposition officielle avait déclaré à la Chambre que, si cela n'avait été que de lui, il aurait jeté à la poubelle le rapport Yale, lequel venait d'être déposé. De plus, dès que le projet de loi C‑10 a été déposé, le Parti conservateur s'y est opposé en disant qu'il n'était pas bon, qu'il fallait le jeter et tout recommencer.
À mon avis, l'idée que tout le monde a travaillé de bonne foi pour faire avancer le projet de loi C‑10 est tout à fait fausse et erronée.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ma réponse à mon collègue sera en deux volets. Tout d’abord, j’étais avec les chefs du Bloc québécois et du NPD sur le plateau de Tout le monde en parle quand nous avons promis de collaborer pour nous assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Le NPD a ensuite changé d’idée, après avoir promis devant des millions de Québécois et de Canadiens qu’il travaillerait avec nous pour s’assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Était-ce un mensonge à la population canadienne ou aux téléspectateurs de cette émission? Je ne sais pas.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la grande majorité des artistes appuient le projet de loi C‑10 et souhaitent qu’il soit adopté. Des milliers d’artistes ont d'ailleurs signé une pétition en sa faveur. Or, le NPD leur dit, à eux comme à la Chambre, qu’il sait mieux que quiconque ce qui est bon, et que les artistes ne savent ou ne comprennent rien. Nous avons choisi d’écouter les artistes, et non l’inverse.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en toute franchise, je n'aurais pas mieux dit. Les députés se rangent du côté des artistes ou de celui des géants du Web, c'est-à-dire certaines des plus grosses et des plus riches entreprises de la planète. Nous avons choisi le côté des artistes. À l'évidence, les conservateurs ont choisi d'être du côté des géants du Web. En ce qui concerne les néo-démocrates, je ne le sais pas et je ne suis pas certain qu'ils le savent eux-mêmes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la position du Parti conservateur a d'abord été que le projet de loi n'allait pas assez loin, que nous devions en faire plus afin d'inclure des sociétés comme YouTube — selon certains collègues du député. Puis, les conservateurs ont décidé de changer la donne et d'invoquer la liberté d'expression. Ensuite, quand le ministère de la Justice a dit qu'il n'y avait aucun problème avec la liberté d'expression, les conservateurs ont encore une fois changé leur angle d'approche en alléguant que c'est une question de neutralité du Net. Quand on a expliqué ce qu'est la neutralité du Net et confirmé que le projet de loi C‑10 n'avait rien à voir avec la neutralité du Net, ils ont décidé de centre leur attention sur les amendements secrets.
Chaque fois que nous avons parlé de ce projet de loi, les conservateurs lui ont été défavorables. Ils ont clairement choisi de se rallier à Google, à Facebook et à certaines des sociétés les plus riches de la planète. Nous avons été témoins du manque de respect — ce ne sont pas mes propos, mais ceux de nombreux artistes — du Parti conservateur envers les artistes et notre secteur culturel.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député a dit que nous aimons les artistes; voilà qui est intéressant. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, tout ce qu'ils ont fait, c'est imposer des compressions dans les programmes qui aident les artistes, y compris ceux qui concernent CBC/Radio-Canada. Je rappelle au député que CBC/Radio-Canada est l'un des plus importants radiodiffuseurs et promoteurs des créations artistiques du pays.
Or, chaque fois que nous avons proposé des mesures pour aider et soutenir les artistes, les conservateurs s'y sont opposés. J'ai beaucoup de mal à croire qu'ils aiment les artistes quand je pense aux gestes qu'ils ont posés. On pourrait dire que les gestes sont plus éloquents que les paroles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son travail au comité du patrimoine, et de sa défense des artistes, dont il fait lui-même partie depuis de nombreuses années.
Le député a tout à fait raison. Les conservateurs croient être les seuls à se soucier de la liberté d'expression au pays. Voilà des décennies, voire des siècles que les artistes défendent la liberté d'expression. La présomption qu'ils oublieraient soudainement tout cela parce qu'ils sont en faveur du projet de loi C‑10 n'a absolument aucun sens. Le projet de loi C‑10 contient des mesures de protection, ce que confirme le ministère de la Justice, de même que le libellé des lois et des règlements canadiens. Le CRTC n'est pas affranchi du respect des lois.
Le projet de loi C‑10 ne s'appliquerait pas au public, ce que le libellé indique très clairement.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler à mon collègue que les organismes qu’il a nommés, de même que les producteurs indépendants, se sont tous prononcés en faveur du projet de loi C-10, dont ils réclament l’adoption rapide.
Le projet de loi C-10 ne réglera pas tout. Il y a d’autres problèmes que nous devons régler en matière de diffusion et de création, et nous le ferons. Cela dit, le projet de loi C-10 est un premier pas dans cette direction. Ce n’est pas une panacée, mais c’est un premier pas très important dans la bonne direction.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, bien des personnes vous diront qu'aucun autre gouvernement n'a autant fait en matière d'inclusion et de diversité. Je serai toutefois le premier à admettre qu'il reste encore beaucoup à faire, mais, au moins, nous agissons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le comité a eu des mois pour étudier le projet de loi C‑10. En fait, avant que le Parti conservateur commence à faire de l'obstruction au comité, les choses se déroulaient plutôt bien. Cependant, à un moment donné, les conservateurs ont décidé qu'ils préféraient prendre le parti de Google et de Facebook au lieu des artistes canadiens, et il est devenu impossible de faire avancer le projet de loi. Même avec six mois supplémentaires, le projet de loi C‑10 aurait été bloqué au comité.
Comme je l'ai rappelé aux députés plus tôt, chaque mois qui passe prive nos artistes et le secteur culturel de 70 millions de dollars qui sont dans les coffres de certaines des entreprises les plus riches et puissantes au monde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis consterné par la question de la députée. Elle refuse de nous soutenir pour faire avancer le projet de loi C-10, et quand nous y sommes, elle s’écrie: « Grands dieux, pourquoi avons-nous attendu le dernier moment? » Nous essayons de faire avancer l’étude du projet de loi depuis des semaines et des semaines, et si le NPD nous avait aidé, peut-être n’en serions-nous pas là aujourd’hui.
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Lib. (QC)
propose:
Motion no 4
Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 4, page 14, de ce qui suit:
« (3) L’alinéa 10(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit?:
b) définissant « émission canadienne » pour l’application de la présente loi, en tenant compte notamment des éléments suivants:
(i) si les Canadiens détiennent et contrôlent les droits de propriété intellectuelle des émissions canadiennes à des fins d’exploitation et conservent une partie importante et équitable de la valeur de ceux-ci,
(ii) si les postes de création clés sont principalement occupés par des Canadiens,
(iii) si le contenu et l’expression artistiques et culturels canadiens sont soutenus,
(iv) si, pour l’application du sous-alinéa (i), les entreprises en ligne et les entreprises de programmation collaborent, selon le cas, avec:
(A) des producteurs canadiens indépendants,
(B) un radiodiffuseur canadien qui produit son propre contenu,
(C) un producteur affilié à un radiodiffuseur canadien,
(v) toute autre question prévue par règlement;
(1.1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements précisant les questions que le Conseil est tenu de prendre en compte en vertu du sous-alinéa (1)b)(v). »
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 14, de ce qui suit :
h.1) concernant la discrimination injuste qu’un exploitant d’entreprise de radiodiffusion établit et la préférence ou le désavantage indu ou déraisonnable qu’il accorde ou fait subir;
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 15, de ce qui suit:
(4) Les règlements pris en vertu du présent article — à l’exception de ceux pris en vertu des alinéas (1)i) ou j) — ne s’appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs.
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 17, de ce qui suit:
« suelles, notamment des productions indépendantes, destinées à être radiodiffusées par les entre- »
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 17, de ce qui suit:
« (1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)(a) prévoient, dans le cas des entreprises de radiodiffusion qui offrent des émissions dans les deux langues officielles, la proportion minimale des dépenses allouée aux émissions canadiennes originales en langues française. »
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Lib. (QC)
propose:
Motion no 16:
Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 19, de ce qui suit:
12.1 Le paragraphe 20(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit:
(4) Les membres du comité doivent consulter le Conseil — et peuvent aussi consulter les agents de celui-ci — afin d’assurer l’uniformité de l’interprétation de la politique canadienne de radiodiffusion, des objectifs prévus au paragraphe 5(2), des ordonnances prises en vertu de l’article 9.1, des règlements d’application des articles 10 et 11 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1.
Motion no 17
Que le projet de loi C-10, à l’article 21, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 24, de ce qui suit:
Consultation et révision
34.01 (1) Tous les sept ans, le Conseil est tenu de consulter les intéressés relativement aux ordonnances prises en vertu de l’article 9.1 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1 et de publier, par Internet ou par tout autre moyen, un rapport portant sur les consultations et énonçant tout règlement et ordonnance qu’il prévoit réviser en conséquence ainsi que son plan pour mener une telle révision.
(2) Le Conseil publie le premier rapport au plus tard sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et, par la suite, au plus tard sept ans après la publication du rapport précédent.
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Lib. (QC)
 propose:
Motion no 20
Que le projet de loi C-10, à l’article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 34, page 38, de ce qui suit:
Il est entendu que cette expression ne s’entend pas d’une entreprise en ligne, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion.
Motion no 21
Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 38, de ce qui suit:
1997, ch. 24, par. 18(1)
33.1 Le paragraphe 30.9(7) de la même loi est remplacé par ce qui suit:
(7) Pour l’application du présent article, « entreprise de radiodiffusion » s’entend d’une entreprise de radiodiffusion, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion, qui est titulaire d’une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de cette loi. Il est entendu que cette expression exclut l’entreprise en ligne, au sens de ce paragraphe 2(1).
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole dans le cadre de ce débat et d'avoir ainsi l'occasion de souligner l'excellence culturelle du Québec et de sa langue, le français.
Le Canada a beaucoup changé depuis l'introduction de la Loi sur les langues officielles, il y a plus de 50 ans, et avec lui, notre réalité linguistique. Le français est en déclin, tant au Québec que dans l'ensemble du pays, et les communautés francophones s'inquiètent de l'avenir de leur langue et de leur culture.
L'anglais a été privilégié avec l'essor d'Internet et de la mondialisation des échanges. Je suis donc heureux que ce débat ait lieu à la Chambre. C'est un échange important visant à assurer la pérennité du français partout au Canada.
J'aimerais profiter de l'occasion pour aborder la façon dont notre gouvernement soutient le secteur culturel unique et dynamique du Québec.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, j'aimerais donc profiter de cette occasion pour aborder la façon dont notre gouvernement soutient le secteur culturel unique et dynamique du Québec.
Je pense que tous les députés de la Chambre peuvent s'entendre sur le fait que ce secteur, par son excellence et sa diversité, joue un rôle essentiel dans l'avancement de la langue française tant au Québec que partout au Canada, et même par-delà nos frontières.
Ce n'est un secret pour personne. La mondialisation et les technologies font en sorte que nos artistes trouvent des audiences dans tous les pays du globe. Notre gouvernement prend d'ailleurs à cœur de faire rayonner cette culture à l'international, en plus d'en faire un élément de notre diplomatie.
Nous nous assurons aussi de ne pas être noyés dans l'océan culturel américain par l'entremise, entre autres, de notre projet de loi C‑10. Une grande partie du mandat que le premier ministre m'a confié, en tant que ministre du Patrimoine canadien, couvre des domaines de compétence partagés avec les provinces et les territoires.
C'est donc en agissant main dans la main avec le Québec que nous avons développé plusieurs de nos fleurons culturels. C'est ensemble que nous pourrons continuer de faire rayonner notre culture et que nous pourrons assurer aux Québécoises et aux Québécois, ainsi qu'à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, un milieu artistique qui les représente dans leur langue comme dans leurs histoires.
Ce partenariat se traduit par diverses formes et divers mécanismes de collaboration qui existent pour faire progresser nos intérêts communs. Les relations et les discussions en cours entre nos différents paliers de gouvernement sont ainsi abondantes et très productives. Une collaboration étroite dans de nombreux domaines existe déjà, notamment en ce qui concerne les infrastructures culturelles, le financement de l'audiovisuel et, plus généralement, le financement des arts. Cette collaboration implique à la fois le ministère du Patrimoine canadien et les agences et sociétés d'État dont je suis responsable, tels que le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film du Canada, ainsi que plusieurs musées nationaux.
Notre secteur culturel fut frappé de plein fouet par la pandémie de la COVID‑19, davantage que pratiquement tous les autres secteurs de l'économie. J'ai entendu, de la part de plusieurs intervenants et citoyens de ma circonscription, leur appui et leur appréciation quant aux initiatives mises en place pour soutenir ce secteur durant cette crise de santé publique. Nous avons eu une étroite et essentielle collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, l'action des uns et des autres se complétant et assurant la survie des organisations, de même qu'un soutien direct aux artistes et aux travailleurs du milieu culturel.
En effet, si le public a dû demeurer à la maison durant de longs mois, les musiciens et les musiciennes, les chanteurs et les chanteuses, les comédiens et les comédiennes, les techniciens de scène et autres professionnels du secteur se sont trouvés sans emploi. Nos musées, galeries d'art et théâtres ont dû fermer leurs portes.
Au cours de la dernière année et demie, mon équipe, les fonctionnaires de Patrimoine canadien et moi-même, avons maintenu des contacts réguliers avec nos collègues provinciaux et territoriaux par le truchement de fréquentes réunions intergouvernementales et bilatérales, d'appels téléphoniques, de vidéoconférences et de correspondance écrite.
Notre forum fédéral, provincial et territorial sur la COVID‑19 a été un espace au moyen duquel nous avons collaboré pour nous assurer de partager les meilleures pratiques, de discuter de ce que nous avions entendu de nos parties prenantes respectives et de faire de notre mieux pour assurer que personne ne tombe entre les mailles du filet, un filet que nous nous sommes efforcés tous et toutes ensemble de renforcer en cours de route afin de ne laisser personne pour compte.
Le gouvernement du Canada soutient depuis des décennies le secteur culturel du Québec par des investissements continus et importants. Combinés à l'action du gouvernement provincial, ces investissements ont mené à des résultats impressionnants et indéniables. Cette solide tradition de soutien s'est poursuivie au cours de la pandémie alors que tant Ottawa que Québec ont répondu présent pour notre secteur culturel.
Ainsi, en juin 2020, le gouvernement du Québec a annoncé son plan de relance économique pour le milieu culturel, à hauteur de 400 millions de dollars, allant de la production cinématographique et télévisuelle à la musique et aux festivals. Depuis lors, il y a eu de nombreuses annonces de soutien supplémentaire.
Pour notre part, notre gouvernement a offert un appui ciblé sans précédent. Le 8 mai 2020, j'ai annoncé un nouveau fonds d'urgence pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives. Ce fonds d'urgence de 500 millions de dollars a aidé à maintenir des emplois et à soutenir la continuité des activités d'organisations dont la viabilité même était remise en cause par la pandémie, leur permettant de survivre à cette crise.
De ces 500 millions de dollars, 412 millions de dollars sont allés au secteur de la culture et du patrimoine, dont 114 millions de dollars ou plus de 30 % au Québec.
Cette proportion reflète la force historique du secteur culturel québécois et le soutien que le gouvernement fédéral lui apporte, assurant par le fait même la pérennité du français. De façon plus spécifique, les intervenants québécois ont pu bénéficier de près du tiers des fonds d'urgence distribués par le Conseil des arts du Canada, du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts. Toujours dans la même veine, les intervenants québécois ont reçu plus de 55 % des fonds d'urgence versés par le Fonds du livre du Canada et entre 25 et 35 % des fonds disponibles pour les sous-secteurs des périodiques, des nouveaux médias, de la télévision et de la radio.
Notre gouvernement s'est engagé à soutenir les arts tout au long de la période de réouverture et il élabore un plan de relance fort et pour toutes et tous. Dès l'automne 2020, nous avons mis en place un fonds d'indemnisation de 50 millions de dollars pour les tournages d'émissions de télévision et de films canadiens, ce qui a permis la relance de ce secteur qui soutient des dizaines de milliers d'emplois partout au pays, dont une forte proportion au Québec. Ce fonds a depuis été doublé afin de permettre encore plus de tournages au cours des prochains mois.
Par la suite, l'Énoncé économique de l'automne de 2020 prévoyait un montant additionnel de 181,5 millions de dollars pour le secteur des arts vivants. Ces sommes nous permettent de financer la création d'œuvres qui pourront être présentées une fois les restrictions levées, de couvrir les dépenses additionnelles pour la présentation de spectacles qui répondent aux normes sanitaires et de permettre à nos créateurs de développer leur offre numérique, en plus de stabiliser les secteurs du théâtre, de la danse, des festivals et de la musique.
Un pas de plus a été franchi dans le dernier budget grâce à un investissement historique de 1,5 milliard de dollars pour la relance du secteur culturel. À tous ces investissements ciblés s'ajoutent les différents programmes universels qui auront eux aussi joué un rôle critique dans la survie d'organisations et le soutien direct aux artistes, créateurs et autres travailleurs culturels.
Je pense entre autres à la Subvention salariale d'urgence du Canada, à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, à la Prestation canadienne d'urgence et maintenant à la Prestation canadienne de la relance économique. Sans ces mesures que notre gouvernement a déployées, beaucoup trop n'auraient tout simplement pas surmonté les 18 derniers mois.
La vaccination qui se déploie à un rythme soutenu partout au pays nous permet désormais d'envisager les prochains mois avec un certain optimisme. Ainsi, les mois à venir nous offriront des occasions de partager notre culture, ici et avec le monde.
Je pense ainsi à la Foire du livre de Francfort cet automne, où le Canada sera l'invité d'honneur. Cette participation nous aidera entre autres à développer davantage l'intérêt pour nos auteurs à l'étranger en faisant rayonner le contenu créatif québécois et canadien hors de nos frontières.
Tel que je le disais plus tôt, le ministère du Patrimoine canadien a une longue tradition de soutien au secteur culturel québécois, et ce, bien avant que la pandémie ne frappe. Pour l'exercice financier 2019-2020, Patrimoine canadien a ainsi versé une somme totale de 240 millions de dollars en subventions et contributions à des organisations basées au Québec, dont 101 millions de dollars pour la culture, 73 millions de dollars pour les langues officielles, 21 millions de dollars pour le patrimoine et les célébrations, 17 millions de dollars pour le sport et 9 millions de dollars pour la diversité et l'inclusion.
S'ajoute à ces montants le financement versé par les organismes rattachés au ministère, comme le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada. Les Québécoises et les Québécois s'identifient d'ailleurs fortement à plusieurs de ces organismes, qui sont devenus de véritables institutions culturelles à part entière.
On n'a qu'à penser à Radio-Canada et à l'Office national du film, lesquels ont joué et continuent de jouer un rôle très important dans le développement et le succès du secteur culturel québécois et de la société québécoise plus généralement. Ces organismes fédéraux contribuent à la création de milliers d'emplois au Québec, comme ailleurs au pays. Ils sont également essentiels à la vitalité de l'industrie québécoise de la production cinématographique et télévisuelle.
Les financements de projets et d'initiatives culturelles sont aussi bien visibles. Prenons, par exemple, le projet du théâtre Le Diamant. Ce rêve d'un créateur possédant un talent reconnu de par le monde a pu se concrétiser en plein cœur de la belle ville de Québec grâce à des contributions financières de deux programmes fédéraux, à savoir 10 millions de dollars du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et de...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses questions.
Cela me fera plaisir de lui fournir plus de détails par écrit, mais comme dans mon discours, je vais prendre l'exemple du fonds d'urgence versé par le Fonds du livre du Canada, dont 55 % a été obtenu par des intervenants au Québec, qui ont également reçu entre 25 % et 35 % des fonds disponibles pour les sous-secteurs des périodiques, des nouveaux médias, de la télévision et de la radio. Or, dans tous ces cas, évidemment, ce sont des pourcentages supérieurs et même bien supérieurs à la proportion de la population québécoise dans le contexte canadien.
Pour ce qui est de sa deuxième question, je pense que la Chambre a déjà reconnu la spécificité de la société québécoise, et je suis tout à fait d'accord là-dessus.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est l'un des éléments au cœur du projet de loi C‑10, la découvrabilité des artistes canadiens, qu'il s'agisse de la découverte d'artistes francophones par des anglophones du Canada, de la découverte d'artistes anglophones par des francophones du Québec ou d'ailleurs au pays, ou encore de la découvrabilité des artistes autochtones qui commencent à émerger dans différentes disciplines comme la musique, la danse et l'art contemporain, ou de la découvrabilité d'une foule d'autres éléments de notre scène artistique dynamique.
Voilà pourquoi il est si important que nous adoptions le projet de loi C‑10. Voilà pourquoi APTN et d'autres organismes autochtones de l'ensemble du pays ont demandé à ce que le projet de loi C‑10 soit adopté, tout comme de nombreux organismes artistiques et culturels.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Par contre, je suis un peu en désaccord sur la prémisse de sa question. Elle dit que la motion porte sur la langue et non sur la culture. Honnêtement, depuis que je suis ministre du Patrimoine canadien, j'ai parlé à des milliers de personnes d'un bout à l'autre du pays, et la langue, c'est la culture, et la culture, c'est la langue. On ne peut pas séparer ces deux éléments.
Comme nous l'avons entendu de la ministre responsable des Langues officielles, nous soutenons et nous voulons soutenir encore plus le fait français au Québec. Partout au pays, nous reconnaissons que le français est menacé, d'où l'importance du projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles pour que le gouvernement fédéral, en partenariat avec d'autres gouvernements et d'autres organisations au pays, puisse travailler à renforcer le fait français au Québec et partout au pays.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député des Territoires du Nord-Ouest pour son travail soutenu dans ce dossier.
La langue est au coeur de l'identité culturelle. Elle façonne notre identité et nos points de vue. Parler une langue, c'est raconter ses histoires, transmettre les savoirs et tisser des liens à travers les générations.
Ce matin, j'ai eu le plaisir d'annoncer la nomination du commissaire, Ronald Ignace, et des directeurs, Joan Greyeyes, Georgina Liberty et Robert Watt, qui formeront le tout premier Bureau du commissaire aux langues autochtones. C'est une journée historique. Je suis convaincu que ce bureau sera d'une vigueur exceptionnelle et soutiendra les aspirations des peuples autochtones...
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Lib. (QC)
propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois:
a) le projet de loi puisse être étudié à l'étape du rapport immédiatement après l'adoption de cet ordre;
b) au plus une heure soit accordée aux délibérations à l'étape du rapport et, à la fin de la période prévue pour l'étape du rapport, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne sera pas différé, sauf conformément à l'article 76.1(8) du Règlement;
c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport;
d) lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé;
e) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu'une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d'autres affaires ou, si l'heure de l'ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, pour bien comprendre là où nous en sommes, il faut voir d'où nous sommes partis.
Le projet de loi C‑10 est le fruit du travail de la commission Yale, qui a travaillé pendant près d'une année et demie. Cette commission avait été mise en place par mes prédécesseurs. Elle a traversé tout le pays afin de recueillir les avis des experts et des groupes intéressés par ces questions, notamment les groupes artistiques de la musique, des arts visuels, de la télévision et du cinéma.
La commission Yale a reçu près de 2 000 mémoires et son rapport a été présenté au début de 2020. Forts de cet exercice de consultations et de réflexions d'un groupe d'éminents experts canadiens, dont l'ancienne directrice générale du CRTC, Mme Yale, nous avons commencé à travailler sur le projet de loi C‑10. Nous y avons travaillé avec assiduité afin de faire ce que la dernière modification de la Loi sur la radiodiffusion, au début des années 1990, avait fait. C'était une loi qui avait été modernisée par le gouvernement conservateur. Cette loi avait été créée pour protéger les artistes, les organisations et les entreprises canadiennes de l'invasion culturelle américaine.
Nous savons toutes et tous que l'invasion culturelle américaine est un rouleau compresseur très puissant, qui fait pression sur l'ensemble des cultures de la planète. J'ai eu des conversations sur ces questions avec des ministres en Europe, en Asie, en Afrique et en Amérique latine. L'enjeu de la souveraineté culturelle est un enjeu auquel un très grand nombre de pays de la planète sont confrontés.
C'est donc dans cet esprit que nous avons déposé le projet de loi C‑10. À l'époque, j'étais le premier à dire que ce projet de loi pouvait être perfectible, amélioré et amendé. Je rappelle que, lors de la dernière modification de la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement de l'époque avait oublié une question très importante, soit celle de la propriété des entreprises de radiodiffusion canadiennes. La Loi a été modifiée au début des années 1990 et le gouverneur en conseil est revenu avec un décret en 1997, quelques années plus tard, pour protéger la propriété des entreprises de radiodiffusion canadiennes, parce que cela avait été un oubli.
Tout cela pour dire que lorsque l'on propose un projet de loi, on fait de son mieux pour que le projet de loi représente le meilleur de ce que l'on pense. Je tiens à rappeler à tous les députés de la Chambre que le dépôt du projet de loi C‑10 a été salué par les organisations culturelles d'un bout à l'autre du pays. Selon plusieurs personnes, l'adoption de ce projet de loi représentait une journée historique.
Non seulement le dépôt du projet de loi C‑10 a‑t‑il été salué d’un océan à l’autre, mais l’Assemblée nationale du Québec s’est prononcée à l’unanimité en sa faveur. Elle a dit que nous avions besoin de ce projet de loi et que c’était une bonne mesure législative, notamment parce qu’il favoriserait la langue française et aiderait les producteurs, les artistes et les compositeurs francophones à mieux se distinguer dans leur propre environnement. Un autre avantage du projet de loi C‑10 est le fait qu’il aiderait et soutiendrait davantage les créateurs, les artistes et les producteurs autochtones de diverses manières, contrairement à la version précédente.
Ce projet de loi ne porte pas sur la modération du contenu. Au cours de ses décennies d’existence, le CRTC n’a jamais dit à Shaw, à CBC/Radio-Canada ou à TVA qu’ils pouvaient produire telle émission, mais pas telle autre. Le CRTC n’a jamais eu ce pouvoir.
J’ai entendu un député parler des vastes pouvoirs du CRTC. Le CRTC n’est pas au-dessus des lois. Il doit se conformer à nos lois et à nos règlements. C’est un organisme de réglementation. Nous avons de nombreux organismes de réglementation dans différents secteurs, et le CRTC, de ce point de vue, n’est pas différent des autres. Ce que le projet de loi C‑10 cherche à faire, c’est de s’assurer que les géants du Web paient leur juste part.
Comme je l’ai dit à maintes reprises à la Chambre ainsi qu’au comité du patrimoine canadien, les fonctionnaires indépendants et professionnels du ministère du Patrimoine canadien prévoient qu’en demandant aux géants du Web de payer leur juste part, nous ajouterions des revenus de plus de 800 millions de dollars par années aux sommes destinées à nos créateurs, nos artistes, nos producteurs indépendants et nos musiciens. Il s’agit d’un chiffre estimatif seulement et non exact, car il faudrait adopter le projet de loi et mettre en œuvre le règlement pour savoir à combien il s’élèverait exactement.
Je tiens à souligner qu’au moment où le comité du patrimoine canadien a entrepris ses travaux sur le projet de loi, les choses se passaient très bien. Le comité a pu examiner une vingtaine d’amendements à chacune de ses réunions. Le gros défi a été de comprendre le Parti conservateur.
En gros, quatre partis à la Chambre reconnaissent la nécessité de moderniser la Loi sur la radiodiffusion et s’entendent sur les objectifs. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais au sein des verts, des néo-démocrates, des bloquistes et des libéraux, je pense qu’il existe un large consensus sur ce qu’il faut faire.
J’essaie honnêtement de comprendre la position du Parti conservateur à ce sujet, parce qu’il n’a cessé de changer d’idée. Au début, les conservateurs ont dit que le projet de loi n’allait pas assez loin parce que nous ne nous en prenions pas à YouTube ou que nous n'intégrions pas ces grosses entreprises dans le projet de loi. Nous l’avons donc modifié. Puis, ils ont encore changé d’idée soudainement. Le projet de loi n’était plus assez bon. Non seulement il n’était pas assez bon, mais les conservateurs ne souscrivaient plus à leur position initiale.
Ensuite, ils ont commencé à lancer l’idée que le projet de loi mènerait à la censure, ce que les fonctionnaires indépendants et professionnels du ministère de la Justice ont nié avec preuves à l’appui. La sous-ministre est venue témoigner au Comité du patrimoine à ce sujet et a produit des analyses qui démontraient que le projet de loi C‑10 ne contrevenait pas à la Charte canadienne des droits et libertés. En fait, certains éléments du projet de loi C‑10 et des lois du CRTC même stipulent que le CRTC doit respecter la Charte des droits et libertés.
Les conservateurs ont donc alors prétendu qu’il s’agissait d’une atteinte à la neutralité du Net. Nous avons essayé d’expliquer en quoi consiste la neutralité du Net et ce qu’elle n’est pas. Essentiellement, la neutralité du Net concerne les télécommunications. Il s’agit du matériel électronique et de la capacité qu’ont les gens d’accéder aux réseaux. Le projet de loi C‑10 ne vise pas cela. Il ne porte pas du tout sur les télécommunications.
Je pense que nous devons maintenant faire face au fait qu’à cause du Parti conservateur, nous avons perdu des mois de travail sur le projet de loi C‑10. Pour chaque mois qui passe, les artistes, les créateurs, les musiciens et les techniciens du pays perdent environ 70 millions de dollars par mois. Nous devons donc adopter le projet de loi C‑10. Des artistes, des musiciens et des organismes de partout au pays nous le demandent.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a tout à fait raison. C’est exactement l’objectif du projet de loi C‑10.
Comme nous le savons, les géants du Web contrôlent de plus en plus la façon dont nous écoutons de la musique et regardons la télévision ou des films. S’ils ne sont pas intégrés au cadre réglementaire canadien, la raison même pour laquelle nous avons apporté ces modifications au début des années 1990 disparaîtra, et nous perdrons notre souveraineté culturelle. C’est précisément pour cette raison que le projet de loi C‑10 a été présenté et que nous voulons qu’il soit adopté le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il est ironique que, parmi tous ses députés, le Parti conservateur demande à mon collègue de me poser une question, alors qu’il a été l’un des premiers à critiquer le projet de loi parce qu’il n’allait pas assez loin. Selon lui, ce projet de loi devait inclure des entreprises comme YouTube. Lorsque nous avons donné suite à sa demande, le Parti conservateur a tout à coup changé d’avis.
Les conservateurs ne voulaient pas vraiment que l’une des entreprises les plus riches au monde paie sa juste part. YouTube fait partie de Google. C’est l’une des plus grandes, l’une des plus riches et l’une des plus puissantes sociétés au monde. Je n’arrive pas à comprendre ce qui est arrivé au Parti conservateur qui, au lieu de défendre nos artistes et nos créateurs canadiens, a décidé d’appuyer Google et YouTube. Franchement, cela me dépasse.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je pense que mon collègue, contrairement à certains de ses collègues du Bloc québécois, n'a hélas pas suivi l'évolution du projet de loi C‑10. Je lui rappelle que le projet de loi C‑10 repose sur une consultation dont le rapport a été publié au début de 2020.
Si on fait le calcul, de 2020 à 2021, cela ne fait pas six ans. Cela fait fait un an et quelques mois. Nous avons agi avec célérité, avec rapidité et avec détermination.
J'ai défendu sur toutes les tribunes le projet de loi C‑10, comme notre gouvernement l'a fait d'ailleurs. Je rappelle à mon illustre collègue que l'Assemblée nationale a adopté une résolution unanime en faveur du projet de loi C‑10. De plus, une pétition a été signée par plusieurs milliers d'artistes, y compris Yvon Deschamps, Lise Dion et Claude Legault, qui appuient tous le projet de loi C-10. Je pense que notre travail a été souligné et apprécié par la communauté artistique.
Je terminerai en disant que j'apprécie effectivement l'appui du Bloc québécois, ainsi que le travail fait par le Bloc québécois et par d'autres députés siégeant au comité. Hélas, je n'apprécie pas le travail du Parti conservateur.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je ne sais pas s'il a eu au cours des dernières semaines l'occasion de parler à des représentants du secteur culturel et artistique du Québec ou d'ailleurs au Canada. Pour ma part, tous ceux et toutes celles à qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils voulaient que le projet de loi C‑10 soit adopté le plus rapidement possible. C'est ce que m'ont dit la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, l'ADISQ, l'Union des artistes et j'en passe. N'eût été de l'obstruction systématique des conservateurs, je pense qu'on n'en serait pas là.
Cependant, je dois avouer que je suis un peu sidéré de voir que le NPD n'est pas prêt à appuyer les artistes et qu'il les a laissés tomber par peur du Parti conservateur. Je ne comprends pas la position du NPD qui, d'un côté, dit qu'il est en faveur du projet de loi C‑10 et d'obliger les géants du Web à contribuer leur juste part, mais de l'autre, quand vient le temps d'appuyer et d'agir, va se cacher. Sincèrement, j'en suis bouche bée.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne pense pas que le député posait une question. Cependant, je vais tenter de répondre. Je serais curieux d'entendre ce que le député a à dire sur la position de son parti concernant la liberté d’expression lorsque le gouvernement de Harper était au pouvoir. À l’époque, je travaillais pour des organismes à but non lucratif. Des organismes comme le mien, et plusieurs autres organismes au pays qui s'occupaient d'enjeux relatifs à l'environnement, aux droits des femmes et au développement international étaient la cible du gouvernement parce qu’ils n’étaient pas d’accord au sujet de sa position. Je cite mot pour mot. Les gens peuvent faire une recherche.
J’ai eu une énorme dispute avec le porte-parole du Cabinet du premier ministre de l’époque, Stephen Harper, lors de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques. Il avait dit que la raison pour laquelle le gouvernement faisait cela, c'est qu’il voulait nous faire taire, car nous n’étions pas d’accord avec lui.
Les conservateurs accordaient-ils la priorité à la liberté d’expression et la défendaient-ils lorsqu’ils utilisaient toutes les ressources du pays pour s’en prendre à des organisations non gouvernementales et leur retirer leur financement, parce qu’elles étaient en désaccord avec eux? Se préoccupaient-ils de la liberté d’expression il y a deux semaines, lorsque 81 députés du parti ont voté...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, partons du début. Le 18 novembre 2020, alors que le projet de loi C‑10 venait d'être déposé, voici ce que le député de Richmond—Arthabaska a dit à la période des questions orales: « Rien ne permet de réglementer les réseaux sociaux ni les plateformes comme YouTube. » Il me semble que c'est assez clair. Le député lui‑même critiquait le gouvernement en disant que le projet de loi C‑10 n'allait pas assez loin.
Je suis un peu surpris, pour ne pas dire sidéré, d'entendre un parlementaire d'expérience comme le député d'en face dire que le ministre a fait ceci ou cela en comité. Je rappellerai à mon collègue que le ministre du Patrimoine canadien ne siège pas au Comité permanent du patrimoine canadien. J'ai été invité à témoigner à plusieurs reprises et j'y suis allé chaque fois.
Le député affirme qu'il y a eu 120 amendements et que cela veut dire que c'est tout croche. C'est une belle façon d'essayer d'induire les gens en erreur, puisque c'est tout à fait normal qu'il y ait de nombreux amendements. Je pourrais citer le projet de loi C‑69, un autre projet de loi auquel le Parti conservateur s'est opposé.
Pour terminer, le député dit qu'il parle au nom de beaucoup de gens. J'aimerais que le député nous dise au nom de qui le Parti conservateur parlait quand la députée de Lethbridge a dit que les artistes étaient un groupe de gens dépassés qui vivaient aux crochets de l'État. Cela a été dénoncé par tout le monde. Au nom de qui...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j’aimerais poser deux questions à la députée et commencer par lire un extrait d’un reportage récent, où l’actrice et scénariste Sugith Varughese dit: « J’ai comparu devant des comités à Ottawa pour défendre les intérêts des auteurs, et je me suis sentie insultée par le mépris dont les députés conservateurs ont fait preuve à mon égard. »
Je rapporte cette citation dans le contexte des déclarations que la députée a faites à plusieurs reprises, plus récemment dans le journal local de sa circonscription, mais aussi ici même. J’aimerais savoir si elle reconnaît que les commentaires qu’elle a faits à de nombreuses occasions à la Chambre ainsi que récemment dans un journal sont méprisants et si elle est prête à présenter des excuses à la Chambre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, relativement à l'affaire émanant du gouvernement no 10, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aurais trois questions pour le député.
Premièrement, n'est-il pas vrai que, le jour où le rapport Yale a été déposé, le chef de l’opposition a dit qu'il le jetterait à la poubelle sans prendre le temps de le lire?
Deuxièmement, n'est-il pas aussi vrai que le projet de loi C‑10 venait à peine d'être déposé quand le Parti conservateur du Canada a déclaré qu'il n'en voulait pas et qu'il voterait contre son adoption?
Troisièmement, n'est-il pas vrai que s'il y a actuellement une controverse, c'est parce que le Parti conservateur l'a créée dans le but d'amasser des fonds? Aucun autre parti n'a agi de la sorte. Vous avez créé une controverse, vous l'avez utilisée pour recueillir des fonds, et maintenant la prophétie que vous avez inventée se réalise d'elle-même.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pense que nous avons un bel exemple ce soir d'un dérapage complet sur la question du projet de loi C‑10. Le Parti conservateur nous fait la démonstration, un peu convaincante hélas, que ce parti est devenu un adepte de la théorie du complot.
À bien écouter les conservateurs, le projet de loi C‑10 va enlever toutes les libertés au Canada. Le CRTC, un régulateur comme il y en a plein d'autres au Canada, va être au-dessus de toutes les lois et va pouvoir décider de toutes sortes de choses. Je prie la Chambre de m'excuser de dire cela, mais cela donne vraiment l'impression d'être dans un mauvais film de série B. Dans un pays comme le Canada, un mauvais film de série B pourrait quand même être montré à l'écran ou sur Netflix, mais cela resterait un mauvais film de série B.
Plusieurs députés de différents partis à la Chambre ont démontré à maintes reprises comment plusieurs articles du projet de loi excluaient les individus et protégeaient la liberté d'expression, la liberté de création et la liberté journalistique. Malgré cela, quand on est le Parti conservateur et qu'on a décidé qu'on tenait un filon pour une collecte de fonds, il n'est pas très grave d'induire les gens en erreur.
Le député précédent parlait de ce qui était absurde. Personnellement, ce que je trouve absurde, c'est qu'on permette qu'il y ait deux régimes: un qui impose des règles aux diffuseurs, aux producteurs indépendants canadiens et à toutes les entreprises qui sont déjà là, et un autre qui n'impose aucune règle aux géants du Web, aux grandes compagnies de la planète, aux plus riches.
Qu'à cela ne tienne, les conservateurs jugent que ce n'est pas grave. Les conservateurs ne veulent pas que ces compagnies investissent dans les artistes et dans les talents du Canada. Ils veulent que ces compagnies fassent de l'argent ici, mais sans payer leur juste part. Pour un parti qui se dit être là pour le peuple, pour la classe moyenne, pour les petites et moyennes entreprises, je trouve cela d'une aberration consommée.
Nous avons entendu toutes sortes d'arguments, dont celui voulant que les artistes émergents, ceux et celles qui ont pignon sur rue sur des plateformes comme YouTube, n'aient pas été consultés et que personne ne leur ait parlé.
Pour un parti qui se dit être à la défense du français, je renvoie le Parti conservateur à un article en français du Devoir, paru il y a deux semaines, le 26 mai, dans lequel plusieurs vidéastes Web sont interviewés. Fred Bastien, un vidéaste comptant 34 000 abonnés, a dit que quelque chose le fatiguait beaucoup: si on ne fait rien pour rendre le contenu français découvrable, ce dernier va se perdre selon lui dans un océan nord-américain de personnes qui parlent essentiellement anglais. À son avis, il faut donc absolument que le projet de loi C‑10 soit adopté.
Je pourrais citer une grande artiste canadienne, Damhnait Doyle.
Elle a aussi été interviewée récemment, et je crois que ce qu'elle a dit est important, soit:
Nous oublions ce qui s'est passé il y a 50 ans. Il y a 50 ans, les Canadiens ne pouvaient pas se faire entendre à la radio. On ne diffusait que de la musique étatsunienne et britannique à la radio canadienne, jusqu'à ce que le gouvernement intervienne et fasse en sorte que les Canadiens puissent y faire diffuser leur musique. Sans cela, il n'y aurait pas eu The Tragically Hip ni Sarah McLachlan.
C'est exactement ce que nous tentons de faire. Si nous ne modernisons pas la Loi sur la radiodiffusion, tout tournera autour des artistes étatsuniens. Certains artistes canadiens réussiront à percer, mais la grande majorité d'entre eux tomberont dans l'oubli. C'est la même chose pour les artistes francophones. C'est la même chose pour les artistes autochtones, qui commencent à peine à percer. Nous minerons leur capacité à percer. Pour ceux qui ont déjà du succès sur des plateformes comme YouTube, le projet de loi C‑10 ne changera rien.
Je tiens à citer Jean Yoon, qui joue Umma dans l'extraordinaire série Kim's Convenience, à CBC. Elle a dit ceci: « Ce qui me motive en tant qu'artiste a toujours été la création d'oeuvres canadiennes originales d'un point de vue culturel diversifié. C'est ce que j'ai toujours préféré en tant qu'actrice qui travaille dans le secteur du cinéma et de la télévision, soit jouer dans des émissions canadiennes. » Ce qu'elle a dit ensuite est très important: « Un pays qui ne raconte pas ses propres histoires ne sait pas qui il est. »
Voilà ce qui est vraiment en jeu. Il est question de notre souveraineté culturelle, de notre capacité à continuer de raconter des histoires canadiennes. Je regarde des émissions étatsuniennes.
J'aime beaucoup les séries scandinaves et sud‑coréennes, mais je pense que, en tant que pays, nous avons tout intérêt, à la fois d'un point de vue culturel, artistique et certainement économique, de continuer à avoir la capacité de raconter nos propres histoires, de faire en sorte que nos créateurs soient rémunérés convenablement pour le contenu qu'ils diffusent sur ces plateformes. C'est ce que le projet de loi C‑10 vient faire.
Le CRTC, contrairement à ce que nous avons entendu ce soir à plusieurs reprises, n'a jamais fait de modération de contenu. Il n'a jamais dit à une station de radio ou de télé qu'elle peut faire tel programme, mais pas tel autre. Le CRTC n'obtiendra pas ce pouvoir-là par le projet de loi C‑10. On nous dit que des experts ont affirmé que, si le projet de loi C‑10 était adopté, ce serait la fin du monde tel qu'on le connaît. Certains députés conservateurs ont même comparé à la Chine et à des pays dictatoriaux ce que le Canada faisait.
J'inviterais honnêtement et sincèrement ces députés à aller voir comment cela se passe dans une dictature. Qu'on nous dise que c'est la même chose au Canada est ridicule. C'est pathétique et c'est mensonger auprès de la population canadienne. C'est totalement faux. Le CRTC n'est pas au‑dessus de nos lois. Le CRTC doit respecter les lois canadiennes. Des éléments du projet de loi C‑10 spécifient que le CRTC doit respecter la liberté d'expression et la liberté de création.
La propre loi du CRTC spécifie ce que le CRTC doit faire. En tant que régulateur et comme tous les régulateurs, le CRTC a une certaine marge de manœuvre, mais cette dernière doit s'exercer dans les limites des lois et des règlements au Canada. Le CRTC n'est pas un État dans l'État. Le CRTC n'est pas un État au‑dessus de l'État. C'est complètement ridicule. Je pense que, ce que l'on voit ce soir, c'est tout le mépris que le Parti conservateur a pour nos artistes et pour l'art au Canada.
Le député a parlé plus tôt de l'excellente critique en matière de patrimoine, la députée de Lethbridge, celle qui a dû s'excuser publiquement d'avoir traité les artistes — particulièrement les artistes québécois — de dépassés, de gens restés pris dans les années 1990 et déconnectés de la réalité d'aujourd'hui.
Je trouve fantastique que de jeunes entrepreneurs sur YouTube réussissent à percer. C'est merveilleux. Est‑ce que la députée et le Parti conservateur sont en train de nous dire que l'art au Canada, c'est cela, c'est‑à‑dire percer sur YouTube ou alors point de salut? La diversité, ce n'est pas cela. Tant mieux si certains le font.
J'ai eu des discussions avec des vis‑à‑vis en France, en Allemagne, en Ukraine et dans des pays scandinaves, où ces gouvernements font la même chose. Ils regardent le projet de loi C‑10, se disent que c'est une excellente idée. Ils veulent faire cela aussi. Ces pays ne sont pas anglo‑saxons, à part le Canada, où il y a évidemment le français et l'anglais, ainsi que les langues autochtones. Si nous ne protégeons pas nos minorités linguistiques et culturelles, le Canada ne sera ni plus ni moins qu'une succursale des États‑Unis et d'Hollywood. Je trouve super que de grandes productions américaines soient filmées ici. C'est génial, mais ce n'est pas de la création artistique canadienne. Cela encourage l'économie et fait travailler du monde. C'est super. Toutefois, l'art au Canada, le support de l'art, le développement de l'art et la création artistique canadienne représentent beaucoup plus que des productions étrangères qui viennent tourner ici parce que nous avons une main‑d'œuvre qualifiée et que cela coûte moins cher.
Le projet de loi C‑10 est un projet de loi pour nos artistes. Il nous a été demandé par nos artistes. Des milliers de personnes ont été consultées relativement à ce projet de loi. J'ai moi-même parlé à plus de 4 000 personnes au cours des derniers mois relativement au projet de loi C‑10, et la commission Yale avait reçu 2 000 mémoires.
L'idée que le Parti libéral a sorti un chat de son sac pour ce qui est du projet de loi C‑10 est fausse. Les conservateurs ont toujours été contre le projet de loi. Même lorsque le rapport Yale a été publié, ils ont dit qu'ils étaient contre. Le rapport comptait près de 300 pages. À peine une heure après la publication du rapport, le chef de l'opposition de l'époque a dit qu'il le mettrait à la poubelle.
Dès que le projet de loi C‑10 a été déposé, le Parti conservateur a demandé qu'on le retire immédiatement. Plus cela change, plus c'est pareil. Le mépris du Parti conservateur envers le secteur artistique ne date pas d'aujourd'hui. D'ailleurs, on a pu le constater sous le gouvernement Harper. Rappelons-nous sa déclaration selon laquelle tout le monde sait que les artistes et tous ces gens participent à des coquetels.
J'ai des petites nouvelles pour le Parti conservateur: en moyenne, les artistes canadiens gagnent environ 24 000 $. Ils sont donc loin d'être des personnes richissimes qui se promènent en jet partout sur la planète. Il y en a certainement qui le font, et je leur dis bravo. Or ce n'est pas la réalité de la majorité des artistes, d'où l'importance d'avoir un soutien de la part de l'État.
Au lieu de nous parler des grandes théories de complot — nous en avons entendu ce soir —, les conservateurs devraient être honnêtes avec la population canadienne et les secteurs culturel et artistique. Ils devraient dire qu'ils ne croient pas à cela.
Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai parlé à plus de 4 000 personnes. S'il y a une chose que je n'ai pas entendue une fois, c'est l'idée que le Parti conservateur était là pour elles. Je l'ai entendu au sujet de tous les autres partis. Sur plus de 4 000 personnes, personne ne m'a dit que le Parti conservateur était là pour les appuyer. Je ne répèterai pas devant la Chambre ce que j'ai entendu, mais cela se trouvait à l'opposé du spectrum.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est reparti: tout tourne autour de YouTube. Si des gens offrent une performance sur YouTube, nous les considérons comme des artistes. Sinon, nous les dédaignons parce que nous considérons que ce qu'ils font est sans importance et ne mérite pas le soutien de l'État. Pour ceux qui connaissent du succès sur YouTube, le projet de loi C‑10 ne changerait rien. Il faut espérer pour eux qu'ils continueront à avoir du succès.
Ce que nous cherchons à accomplir avec le projet de loi C‑10, c'est obliger les géants du Web à payer leur juste part. C'est tout ce que nous demandons. Je pensais que, s'il y avait une chose que le Parti conservateur approuverait, ce serait que tout le monde paie sa juste part, mais il semble que non. Les conservateurs ont décidé de se ranger dans le camp de certaines entreprises figurant parmi les plus riches et les plus puissantes du monde, au lieu de soutenir nos artistes.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, lorsqu'il y a eu un débat au comité sur la question de la liberté d'expression, la majorité des experts qui sont venus prendre la parole ont affirmé que le projet de loi C‑10 ne constituait pas une infraction et était tout à fait en règle avec la Charte canadienne des droits et libertés.
J'ai déjà dit publiquement, et le député de Richmond—Arthabaska le sait très bien, qu'il y a des gens pour qui il ne devrait y avoir aucune règle sur Internet. Je le reconnais. Ce n'est pas la position de la majorité des partis dans la Chambre, ce n'est pas la position de la majorité des députés de la Chambre et ce n'est pas la position de la majorité des Canadiens et des Canadiennes. Étude après étude, ce qu'on voit, c'est que la majorité des Canadiens et des Canadiennes, près de 80 %, estime que les géants du Web devraient apporter leur juste contribution.
Il y a des Canadiens et des Canadiennes qui pensent que ce n'est pas le cas. On le voit avec le Parti conservateur, mais ce n'est pas le cas de la majorité de la population et ce n'est certainement pas le cas de la majorité...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je crois que le député de Kingston et les Îles a frappé droit dans le mille. Toute la soirée, je me suis interrogé sur toutes les théories du complot exposées, ainsi que sur cette idée voulant que nous allions créer un monstre qui deviendra plus gros que le gouvernement. Selon ce que nous avons entendu ce soir, le Canada est sur le point de s'approprier Internet, rien de moins.
Peuvent-ils nous donner la moindre preuve concrète? Peuvent-ils désigner quoi que ce soit dans le projet de loi qui indique comment cela se produirait? Ils ne le peuvent pas, car...
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, voilà une question très importante. En fait, le député a raison. APTN et de nombreux organismes autochtones du secteur de la production artistique appuient le projet de loi C‑10 pour les raisons qu'il a évoquées. Essentiellement, dans la version actuelle de la Loi sur la radiodiffusion, on demande aux diffuseurs d'investir dans les productions autochtones s'ils le peuvent. C'est une option, en quelque sorte. Nous voulons rendre obligatoire l'investissement d'un certain pourcentage des revenus générés au Canada dans les productions autochtones.
Le dernier budget consacre 40 millions de dollars à un bureau de productions audiovisuelles autochtones, ce qui est sans précédent au pays.
C'est là une question très importante qui va au cœur du projet de loi C‑10.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. C'est très clair dans le projet de loi qu'une personne qui utilise un service de média social sera exclue. Des entreprises comme YouTube, le plus grand diffuseur de musique au pays, ne sont pas dispensées de payer leur juste part. Si c'est ce que veut la députée et si c'est ce que veulent les conservateurs, alors nous ne sommes pas de leur avis. La majorité des partis et la majorité des députés ne sont pas d'accord avec eux.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint‑Léonard—Saint‑Michel de son appui continu pour le secteur des arts.
La députée de Lethbridge devrait s'excuser à la Chambre pour ses propos honteux puisqu'elle les a tenus à l'extérieur de la Chambre, mais aussi à la Chambre. Les Canadiennes et les Canadiens sont fiers de notre communauté artistique et nous devrions la célébrer plutôt que de la rabaisser.
Chaque jour, nos artistes trouvent des façons plus créatives de donner de l'espoir aux Canadiens et Canadiennes. Est-ce que des artistes comme Lise Dion, Yvon Deschamps ou Claude Legault sont, comme le dit la députée de Lethbridge, des artistes dépassés? Je ne le crois pas et je pense que...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je lui rappellerai que cette motion est devant la Chambre et que c'est la Chambre des communes, et non le gouvernement, qui en décidera.
Pourquoi avoir fait cela? J'ai bien tenté de m'exprimer la semaine dernière sur cette question, mais je vais me permettre de réitérer ce que j'essayais de dire la semaine dernière. Pendant les quatre premières rencontres du Comité permanent du patrimoine canadien où on a commencé l'étude du projet de loi C-10, le Comité a été capable de passer à travers 79 amendements. Durant les 11 rencontres suivantes où le Parti conservateur a commencé à faire systématiquement de l'obstruction, seulement sept amendements ont été étudiés et votés. Si le Comité reprend le rythme qu'il avait au début, il reste amplement de temps pour passer à travers tous les amendements qui sont encore devant le Comité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai beaucoup de respect pour lui, mais, en toute honnêteté, je suis un peu sidéré par la position du NPD dans ce dossier.
Plusieurs milliers d'artistes d'un bout à l'autre du pays ont signé une pétition: francophones, anglophones, autochtones ou issus de communautés racialisées, sans oublier les organisations culturelles. Je pense notamment à la Canadian Independant Music Association, venue témoigner au Comité permanent du patrimoine canadien. Comme beaucoup d'autres organisations, cette association, pilotée par un ancien membre du NPD, demande l'adoption du projet de loi C-10 le plus rapidement possible.
Or, le NPD est en train de s'associer aux conservateurs pour priver les artistes de 70 millions de dollars par mois, ce que je n'aurais jamais cru voir. Je suis sans mot.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je suis tout à fait d'accord avec lui sur l'appui important que ce projet de loi a reçu au Québec notamment, mais aussi partout au pays. Au Québec, l'Assemblée nationale a demandé d'une voix unanime l'adoption du projet de loi C-10, jugé être une avancée importante pour le secteur artistique et culturel.
Pour répondre rapidement à la question de mon honorable collègue, je pense effectivement que le recours à une motion d'attribution du temps demeure une mesure exceptionnelle que nous utilisons dans des circonstances exceptionnelles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la députée sait toute l'amitié et l'admiration que j'ai pour elle. En tout respect, je ne suis pas d'accord avec elle.
Honnêtement, la question n'est pas de savoir comment je me sens ni de dénoncer l'impolitesse de certains conservateurs membres du comité, que ce soit à la Chambre ou au comité; ce qui compte, ce sont les artistes. Chaque mois qui passe, nous privons les artistes, les musiciens et les techniciens de partout au pays de 70 millions de dollars. Pourquoi? Parce qu'il faut que des entreprises qui sont parmi les plus riches de la planète versent une part équitable. Je ne comprends pas. Oui, il s'agit d'une mesure extraordinaire, mais nous vivons des circonstances extraordinaires.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais utiliser une analogie que mon collègue comprendra peut-être. Ce qui nous intéresse, c'est la voiture — de préférence, une voiture électrique — et la vitesse à laquelle elle peut rouler, et non pas tellement ce qui se passe sous le capot.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Il a fait référence à une estimation que Patrimoine canadien a présentée, notamment en comité, sur les résultats escomptés relativement au financement du secteur culturel et artistique par les géants du Web. Cela tournerait autour de 830 millions de dollars par année. Si l'on fait le calcul, on voit que les 70 millions de dollars perdus par le secteur par mois proviennent de là.
Je suis tout à fait d'accord avec lui: il faut que le projet de loi C-10 soit adopté le plus rapidement possible. C'est ce que nous demande le milieu culturel au Québec et partout ailleurs au pays. C'est ce que nous demande l'Assemblée nationale. C'est aussi ce que demande la majorité des Canadiens et des Canadiennes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce que nous entendons de la part du NPD est quand même incroyable alors que l'ADISQ, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, l'Union des artistes et plusieurs autres demandent l'adoption rapide du projet de loi en disant que c'est un bon projet de loi. L'Assemblée nationale du Québec dit qu'il faut adopter le projet de loi C-10, car c'est un bon projet de loi.
Le NPD nous dit qu'il connait le sujet mieux que tout le monde et que ce projet de loi C-10 n'est pas bon. C'est quand même incroyable. J'aurais compris que les conservateurs fassent cela, mais je n'en reviens simplement pas que le NPD le fasse.
En reprenant le rythme qu'il avait au début, il reste au comité amplement de temps pour lui permettre d'adopter tous les amendements présentés, s'il le veut bien.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la députée d'en face et le Parti conservateur savent parfaitement que le projet de loi C-10 n'a rien à voir avec la modération du contenu ni avec ce que les gens peuvent ou ne peuvent pas publier en ligne. C'est d'ailleurs ce qui ressort des témoignages des fonctionnaires professionnels et indépendants du ministère de la Justice qui ont comparu devant le comité, y compris la sous-ministre.
Il me semble que le Parti conservateur continue d'induire les Canadiens en erreur, que ce soit de manière délibérée ou non. Je ne comprends pas pourquoi. Ce qu'il affirme est tout simplement faux. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur ne voudrait pas obliger Google, l'une des entreprises les plus riches du monde, à payer sa juste part pour les artistes canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je me suis presque pris à espérer qu'elle félicite le ministre du Patrimoine canadien pour son excellent travail, mais ce sera peut-être pour une autre fois.
Je pense qu'elle connait bien la réalité des artistes, étant elle-même du milieu culturel et artistique. Qui ne se souvient pas au Québec de la déclaration de Pierre Lapointe, faite avec force il y a quelques années et rappelant à quel point les plateformes comme Spotify et YouTube ne paient que des miettes à nos artistes?
C'est exactement ce à quoi nous voulons nous attaquer avec le projet de loi C-10. Nous voulons que ces grandes entreprises multinationales contribuent à leur juste part. Nous ne leur demandons pas d'en faire plus que les autres, mais seulement de faire leur juste part d'efforts, comme le font déjà les radiodiffuseurs canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, depuis la dernière réforme de la Loi sur la radiodiffusion, nous voyons le rôle important et toujours croissant que jouent les plateformes dans le domaine de la télévision, du cinéma et, certainement, de la musique. Nos lois et nos règlements ne se sont tout simplement pas adaptés à ce nouvel environnement, ce qui coûte à nos artistes, à nos musiciens et à nos techniciens des dizaines de millions de dollars chaque année. Le projet de loi C-10 vise précisément à corriger cela pour que nous puissions continuer d'avoir un écosystème artistique et culturel florissant au Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j’ai déjà essayé de répondre à mon collègue à plusieurs reprises. Je lui donne probablement une réponse qu'il ne veut pas entendre, mais j’ai essayé à maintes reprises de lui expliquer. Nous voulons une obligation de résultats. C’est ce que nous cherchons, le but vers lequel nous tendons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je ne m'explique pas pourquoi, durant sa question et son préambule, le député n'a pas du tout fait mention des artistes. Pas une fois.
Oui, il y a effectivement un sentiment d'urgence à l'égard de l'adoption du projet de loi C-10, je partage ce sentiment et le gouvernement aussi d'ailleurs. Toutefois, ce sentiment d'urgence émane des artistes. D'un bout à l'autre du pays, les artistes demandent à ce que le projet de loi C-10 soit adopté. Voilà que le NPD et le Parti conservateur prétendent qu'ils connaissent mieux les enjeux que les artistes, les techniciens et les musiciens. Je suis renversé par la position du NPD.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
La réponse à sa question est très simple: non, nous n'avons plus de temps à perdre avec l'adoption du projet de loi C-10. Chaque mois qui passe prive nos artistes, nos musiciens et nos musiciennes et nos techniciens et nos techniciennes de 70 millions de dollars. C'est 70 millions de dollars que nous perdons chaque mois. Il faut adopter le projet de loi C-10 le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue: les commentaires de la députée de Lethbridge sont inacceptables. Elle doit s'excuser devant la Chambre.
Le chef de l'opposition officielle doit également s'excuser devant la Chambre. Je suis curieux de savoir si, selon les critères de la députée de Lethbridge, l'artiste québécois Michel Charette, une vedette de District 31, une émission qui bat des records de cote d'écoute avec 1,8 million de téléspectateurs tous les jours, fait partie de ces artistes dépassés.
Selon elle, est-ce du matériel dont les Canadiens ne veulent tout simplement pas? C'est inacceptable.
La députée de Lethbridge et le chef de l'opposition doivent s'excuser.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, selon la députée de Lethbridge, « les fonds pour les arts vont à un groupe restreint d'artistes coincés au début des années 1990 parce qu'ils n'arrivent pas à affronter la concurrence dans les médias sociaux. » Elle ajoute: « comme ces artistes sont incapables de gagner leur vie avec ce qu'ils produisent, ils ont besoin de subventions versées par le gouvernement. »
J'aimerais savoir si Heartland, une série filmée en Alberta qui en est à sa 15e saison, est une série dépassée. La députée accepterait-elle de nous livrer ses observations au sujet de Schitt's Creek, qui a remporté neuf prix Emmy et qui est l'une de ces séries coincées au début des années 1990, puisqu'elle n'est pas arrivée à se tailler une place sur les nouvelles plates-formes?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux simplement rappeler que le nom du ministère en français est le ministère du Patrimoine et non Heritage.
De façon plus particulière, je veux reconnaître que j'ai eu des problèmes techniques que j'ai tenté pendant plusieurs minutes de résoudre, sans succès, avec les techniciens de la Chambre. Du nouveau matériel doit m'être envoyé sous peu.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je vais donner un exemple de ce qui se passe au comité du patrimoine depuis de nombreuses semaines.
Pendant les quatre premières réunions, le comité a été en mesure d'étudier 79 amendements. Pendant les 11 réunions suivantes du comité, où le...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je le disais, pendant les 11 réunions suivantes du comité, où le Parti conservateur a fait de l'obstruction systématique, seulement sept amendements ont été étudiés ou ont fait l'objet d'un vote. À ce rythme, il faudrait probablement plus de six mois au comité avant de renvoyer le projet de loi à la Chambre.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je voudrais commencer par souligner que la prémisse de mon collègue de Richmond—Arthabaska est complètement erronée.
Premièrement, en tant que ministre du Patrimoine canadien, ce n'est pas moi qui décide quelles sont les modifications qui sont faites au Comité, mais le Comité lui-même.
Deuxièmement, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, tout projet de loi est perfectible, comme l'est le projet de loi sur la radiodiffusion. C'est pourquoi nous avons nous-mêmes proposé des amendements, après les recommandations que nous avons eues de gens dans le secteur artistique et de plusieurs intervenants dans le secteur culturel, ainsi qu'aux demandes de membres du Comité.
Troisièmement, je voudrais préciser que le projet de loi C-10 est soutenu par les organismes culturels d'un bout à l'autre...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le quatrième point que j'aimerais aborder, et que mon collègue a soulevé tout à l'heure, concerne la question de la liberté d'expression.
Nous avons eu une analyse indépendante de la fonction publique du ministère de la Justice qui spécifie que le projet de loi C-10 cadre tout à fait...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je le disais au sujet du quatrième point portant sur la question de la liberté d'expression, la sous-ministre de la Justice est venue témoigner et a spécifié que le projet de loi C-10 cadrait tout à fait avec la liberté d'expression au Canada.
De plus, en ce qui concerne les lois encadrant le CRTC, je mentionnerai que le CRTC n'est pas un État dans l'État et qu'il doit également se conformer aux lois canadiennes, notamment à la Charte canadienne des droits et libertés.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, d'abord, je tiens à préciser que la prémisse de la question de mon collègue est tout à fait fausse puisque les fonctionnaires indépendants du ministère de la Justice du Canada ont fait une analyse indépendante du projet de loi C-10et la sous-ministre est venue témoigner en comité pour préciser que le projet de loi C-10 s'inscrit tout à fait dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés.
D'ailleurs, un article dans le projet de loi C-10 a déjà été adopté par le Comité et il précise que le CRTC doit exercer son pouvoir dans les limites de la liberté d'expression, de la liberté journalistique et de la liberté de création également...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je rappellerais à mon collègue que le projet de loi C-10 se base sur le rapport Yale, une commission qui a travaillé pendant plus de 18 mois et qui a reçu 2 000 mémoires de partout au pays.
De plus, le projet de loi C-10 est appuyé par l'ensemble de la communauté artistique d'un bout à l'autre du pays. Une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes appuie le projet de loi C-10. Dans le Globe and Mail, pas plus tard que la semaine dernière, une lettre de plusieurs grands artistes canadiens a été publiée et ils appuient également le projet de loi C-10.
Le problème avec le projet de loi C-10, c'est que le Parti conservateur ne veut pas aider les artistes, hélas.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, ce que le Parti conservateur fait, c'est qu'il s'attaque à nos artistes et à nos artisans. Chaque mois qui passe, ce sont 70 millions de dollars desquels le Parti conservateur du Canada prive la communauté artistique de partout au pays. Le projet de loi C-10 vise à faire payer les géants du Web. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur a décidé de se ranger auprès de certaines entreprises les plus riches de la planète, comme Google, plutôt que de soutenir nos artistes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à ma collègue que le Bloc québécois appuie le projet de loi C-10. Le NPD appuie le projet de loi C-10. Le Parti vert appuie le projet de loi C-10. De toute évidence, le gouvernement appuie le projet de loi C-10, et les artistes de partout au Canada appuient le projet de loi C-10.
La vraie question est de savoir pourquoi le Parti conservateur a décidé de se ranger du côté de certaines des entreprises les plus riches du monde, comme Google, au lieu d'appuyer nos artistes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, quand le Parti conservateur du Canada dit appuyer les artistes, c'est comme lorsqu'il affirme soutenir la lutte contre les changements climatiques alors qu'on sait que, lors de l'assemblée annuelle du parti, la motion visant à reconnaître l'existence des changements climatiques a été défaite. Le Parti conservateur du Canada dit appuyer la Charte des droits, mais 81 députés conservateurs ont voté cette semaine en faveur d'une mesure qui aurait dépouillé les femmes du libre choix.
Les Canadiens ne se laissent pas berner et les artistes non plus. Le Parti conservateur n'a jamais été l'ami des artistes, comme en témoignent les coupes qu'il a faites quand il était au pouvoir. Il n'a pas changé de position.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, une fois de plus, les conservateurs mènent une campagne de peur.
Je rappelle que, pendant ses 4 premières séances, le comité a pu étudier 79 amendements. Toutefois, depuis que le Parti conservateur a décidé de faire de l'obstruction systématique au comité, soit pendant les 11 dernières séances, nous sommes arrivés de peine et de misère à examiner 7 amendements.
Si le comité pouvait reprendre le rythme de travail qu'il avait au début, il aurait amplement le temps d'étudier les amendements qui restent. Par contre, s'il continue au rythme actuel, le projet de loi sera encore devant le comité dans six mois.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je dépose les réponses aux questions nos 629 à 634 inscrites au Feuilleton.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à souligner que nous nous trouvons aujourd'hui sur les terres ancestrales des Premières Nations, des Inuits et des Métis, que nous participions aux débats en personne ou en ligne.
Ce n'est pas une simple déclaration. La reconnaissance de la terre s'inscrit dans le contexte que nous vivons aujourd'hui, et dans la nouvelle relation que nous essayons de nouer par nos actions quotidiennes. Comme beaucoup, je suis encore sous le choc des horreurs qui ont été découvertes au pensionnat indien de Kamloops, en Colombie-Britannique. Le fait qu'on y ait retrouvé les restes de 215 enfants est horrible.
Le système des pensionnats a causé du tort à des générations d'enfants et de communautés autochtones. Pour cela, le gouvernement a présenté des excuses, d'abord en 2008 aux anciens élèves des pensionnats, puis en 2017 aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple. Comme nous le savons tous très bien, les Canadiens continuent d'être témoins de tragédies perpétrées contre les peuples autochtones. Le racisme au Canada est une réalité indéniable et la réconciliation doit aller au-delà des excuses.
La réconciliation doit être faite de grands changements législatifs et de petits gestes. Elle doit porter à la fois sur les gestes quotidiens et des mesures audacieuses. Il s'agit d'un engagement à long terme qui nécessite la participation de tout le monde. La réconciliation est faite de beaucoup d'actions, d'excuses, de commissions, de conversations en famille, d'assemblées scolaires, de collaborations dans la communauté, de conversations avec des collègues, d'amitiés, de changements aux politiques fondés sur les distinctions, de soutien des infrastructures et de commémorations.
On peut saisir beaucoup d'occasions de changer réellement les choses. Il faut agir dès maintenant.
Dans le budget de 2019, notre gouvernement a investi 7 millions de dollars sur deux ans pour aider les organisations non gouvernementales et communautaires à reconnaître et à commémorer l'héritage et l'histoire des pensionnats indiens.
Grâce à ce financement, plus de 200 communautés et organisations partout au pays reçoivent, cette année, du financement pour des projets visant à faire de la sensibilisation et à faire connaître ce sombre chapitre de l'histoire du Canada.
Le budget de 2021 propose aussi un financement de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, et de 2,4 millions de dollars par la suite à Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler l'histoire et les séquelles des pensionnats, à rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et à appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale de vérité et de réconciliation qui est proposée.
Comme le montrent ces chiffres, malgré la pandémie, les communautés ont toujours le besoin et le désir d'honorer et de commémorer ce qui leur tient à cœur. Les gens souhaitent raconter leur histoire et écouter des témoignages pour que de nouvelles histoires puissent être racontées. Ils souhaitent rendre hommage aux survivants. Ils ont besoin de guérir et ils souhaitent apprendre pour être en mesure de poser des gestes qui changeront les choses.
Cette énorme vague d'intérêt montre que tant les Autochtones que les non-Autochtones reconnaissent qu'il est important de commémorer cette histoire.
Ce financement commémoratif et la création d'une Journée nationale pour la vérité et la réconciliation témoignent de la valorisation de toutes les histoires et cultures. Ces actions parlent en outre de la capacité de mettre à nue les tares afin que nous puissions nous asseoir avec cette histoire et nous engager à faire mieux.
Je pense que nous pouvons toutes et tous convenir qu'il est important de reconnaître l'impact profond que les pensionnats autochtones ont eu sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
En fait, la Loi sur les Indiens donnait un cadre légal au gouvernement pour contrôler quasiment tous les aspects de la vie des Autochtones, y compris la présence obligatoire dans les pensionnats autochtones. Tout au long de l'histoire du Canada, les gouvernements ont maintenu des lois et des politiques qui ont perpétué le racisme systémique dans notre société.
Dans la foulée des bouleversements sociaux à l'échelle planétaire, nous devons tirer parti du potentiel de la nouvelle génération pour enrayer le racisme dans le monde. Les pensionnats ciblaient les enfants. Nous pouvons renverser le processus en misant sur l'éducation de la nouvelle génération afin de promouvoir des valeurs axées sur l'inclusion et d'accorder la priorité au respect dans les communautés, les écoles, les familles et les espaces numériques.
À ce moment-ci, il m'apparaît utile de reprendre un passage du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada:
Tous les enfants et les jeunes du Canada méritent de connaître une version honnête de l’histoire de leur pays, y compris ce qui s’est passé dans les pensionnats, et d’être en mesure d’apprécier la richesse de l’histoire et du savoir des nations autochtones qui continuent d’apporter une contribution notable au Canada, comme l’illustrent son nom et son identité collective en tant que pays. Aux Canadiens de tous les horizons, la réconciliation offre un nouveau moyen de vivre ensemble.
Ce jour férié contribuera à bâtir une nouvelle façon de cohabiter, particulièrement dans un contexte où les appels à la justice sociale se multiplient. C'est une occasion de rebâtir en mieux ensemble. Les gens pourraient se demander comment une seule journée pourra améliorer les choses. En quoi la création d'un jour férié pour un nombre limité de personnes fera-t-elle avancer la cause? Il est révélateur que ces personnes ne posent pas les mêmes questions au sujet du jour du Souvenir. Il est juste et bon de commémorer les sacrifices consentis par les anciens combattants qui ont lutté contre l'oppression partout dans le monde, tout comme il est bon de mettre en lumière la sombre histoire de l'oppression à laquelle nous avons participé. C'est inconfortable, mais c'est peut-être une raison de plus pour aller de l'avant.
Marie Wilson, l'une des trois commissaires de la Commission de vérité et réconciliation, a parlé de l'importance de créer un jour férié national. Selon elle, la réconciliation est « étroitement liée à des questions de droit et de politique publique ». Cela indique que la réconciliation est importante pour ceux qui s'engagent dans ces dossiers et que c'est quelque chose d'essentiel.
Comme nous l'avons dit, une journée nationale témoigne de nos priorités. Cela indique qu'il s'agit d'une question importante à laquelle nous devons porter attention à l'année, pas seulement lors de cette journée. Tout comme le jour du Souvenir ne s'adresse pas uniquement aux anciens combattants, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation ne s'adresse pas uniquement aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Tout comme nous honorons les anciens combattants et célébrons les valeurs de notre nation à l'occasion du jour du Souvenir, nous honorerions les survivants et les disparus à l'occasion de la journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en plus de réfléchir au cheminement de notre nation, à nos valeurs, à la transformation de nos valeurs et à la manière de tracer une nouvelle voie pour le Canada, qui inclura tous ceux qui y ont élu domicile.
De diverses façons, nos vies et notre monde ont subi des pertes, et notre réalité s'est transformée à jamais. Nul doute que nous traversons une période complexe et difficile à l'heure actuelle, mais les Canadiens n'hésitent jamais à aborder les questions difficiles. La réconciliation est difficile, mais nous pouvons cheminer ensemble sur une voie juste avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. L'instauration d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation donne suite à l'appel à l'action no 80 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. C'est une mesure importante, et nous devons agir sans attendre pour que cette journée se concrétise dès cette année.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai dit la première fois que la Chambre a été saisie du projet de loi C-5, je salue tout le travail que Mme Jolibois a fait dans ce dossier. Le projet de loi reflète bel et bien ce qui a été déposé à la dernière législature.
Comme la députée le sait bien, le Sénat est un organe indépendant du Parlement. Cela dit, le gouvernement travaille fort depuis des mois, en parlant à un certain nombre de sénateurs, pour tenter de faire adopter le projet de loi par le Sénat dans les plus brefs délais.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, selon moi — et je crois que la plupart des députés sont du même avis —, la réconciliation est un cheminement et un parcours que nous entreprenons avec les Premières Nations et les peuples inuits et métis.
Il y a certaines choses que le gouvernement, la Couronne, doit faire dans ce processus de réconciliation, comme faire adopter le projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, dont je suis responsable, ce qui est un honneur et un privilège.
Parlant des langues autochtones au pays, j'aimerais rappeler à la Chambre qu'à son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement fédéral a investi 5 millions de dollars pour les langues autochtones un peu partout au pays. Cette année, il investira plus de 100 millions de dollars, et j'estime que ce n'est pas assez. Il faut faire plus. Nous sommes à travailler avec nos partenaires autochtones pour établir quel serait le niveau adéquat de financement à long terme pour les langues autochtones.
Beaucoup de choses doivent être accomplies dans ce cheminement vers la réconciliation, mais aller de l'avant avec le projet de loi C-5...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il s'agit évidemment d'une question très complexe dont notre gouvernement est saisi. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution rapide à bon nombre de ces questions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous avons travaillé d'arrache-pied depuis des mois pour que le projet de loi C-10 soit adopté. Nous l'avons défendu sur toutes les tribunes d'un bout à l'autre du pays alors que le Parti conservateur menait une campagne de peur basée sur de fausses prémisses sur cette question.
Nous avons travaillé avec le milieu culturel. Il y a d'ailleurs une pétition qui a été signée par plusieurs milliers d'artistes en appui au projet de loi. Nous allons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour le faire adopter le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis un peu estomaqué de la question de mon honorable collègue. Je n'ai pas vu le Bloc québécois se prononcer sur les tribunes d'un bout à l'autre du pays contre le Parti conservateur et pour défendre le projet de loi C-10.
J'ai parlé à plus de 4 000 artistes d'un bout à l'autre du pays au cours des derniers mois et ils m'ont dit qu'ils veulent que le projet de loi C-10 soit adopté.
Nous faisons tout ce que nous pouvons. Évidemment, le projet de loi est dans les mains du comité. Nous travaillons avec un parti qui ne veut pas travailler et qui a déjà dit qu'il ne voulait pas que ce projet de loi voie le jour.
Il y a une certaine innocence...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 53(3) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination et note biographique concernant la proposition de renouvellement du mandat de M. Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée pour une période d'un an.
Je demande que la nomination et la note biographique soient renvoyées au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pense qu'il y a confusion sur la nature de la définition de la neutralité d'Internet, puisque celle-ci concerne l'infrastructure, donc la façon dont les gens peuvent avoir accès à Internet. Le projet de loi C-10 n'influe en rien sur la question de la télécommunication et de l'infrastructure.
Tout ce que le projet de loi C-10 cherche à faire, c'est que les géants du Web paient leur juste part et que nos artistes canadiens et canadiennes soient de plus en plus facilement accessibles sur ces plateformes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens encore une fois à confirmer que ce que nous allons faire avec le projet de loi C-10 est de nous assurer que les géants du Web paient leur juste part. Le projet de loi C-10 ne s'appliquera pas à des applications de santé, par exemple, ou à des vidéos produites par des individus. Nous avons été très clairs.
Un énoncé du ministère de la Justice présenté au Comité permanent du patrimoine canadien, où le collègue était présent, précise qu'il n'y a aucun enjeu avec le projet de loi C-10...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue qu'une pétition lancée par l'Union des artistes du Québec est signée notamment par des gens tels qu'Yvon Deschamps, Ariane Moffatt et Claude Legault, qui appuient tous et toutes le projet de loi C-10, ainsi que des artistes au Canada anglais. Je pense notamment à Loreena McKennitt, à l'ancienne directrice générale du CRTC Janet Yale, et au professeur de droit de l'Université de Montréal Pierre Trudel.
Quant à la question des activités individuelles, que ce soit des balados, des vidéos d'entraînement ou personnelles, il n'y aura aucune exigence quant à ces vidéos dans le projet de loi C-10.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'estime que l’on comprend mal le principe de neutralité du Net qui s'applique au matériel. En fait, ce principe veut que la capacité et les conditions d'accès à Internet soient les mêmes pour l'ensemble des Canadiens.
Le projet de loi C-10 ne porte ni sur les télécommunications ni sur le matériel informatique. Il s'agit plutôt d'une mesure qui vise à faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part et que les Canadiens aient facilement accès aux contenus canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la députée d'en face a une idée profondément déformée de la situation. Nous ne réglementons pas Internet. Nous réglementons certaines activités faites sur Internet. La différence est énorme.
Le projet de loi C-10 n'a aucune incidence sur la façon dont les fournisseurs d'Internet gèrent les échanges sur Internet. Il ne modifie pas la disposition pertinente de la Loi sur les télécommunications et maintient donc la neutralité du Net.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on comprend mal notre intention. En fait, le ministère de la Justice a déclaré que le projet de loi C-10 n'entrave pas la liberté d'expression. D'ailleurs, la députée a assisté à la séance du comité où cela a été dit. Elle a même posé des questions au ministre de la Justice sur ce sujet.
Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur du Canada continue de s'opposer au fait que nous voulons exiger que les sociétés les plus riches de ce monde paient leur juste part pour les artistes et les musiciens canadiens. Je ne comprends absolument pas.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je m'inscris tout à fait en faux contre la prémisse de la question du député, tout comme le ministère de la Justice du Canada, dont les analystes ont confirmé que le projet de loi C-10 demeure compatible avec la liberté d'expression garantie par la Charte.
Le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web. Il obligera les grands et puissants fournisseurs étrangers de services de diffusion en continu à fournir de l'information sur leurs revenus au Canada et à contribuer financièrement à la production d'émissions et de musique canadiennes. Je me demande pourquoi le Parti conservateur continue de s'opposer à cela.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, ainsi que l'Assemblée nationale, qui a la volonté unanime d'appuyer une adoption rapide du projet de loi C-10. Ce projet de loi est très important pour nous, mais il est bien plus important pour la communauté culturelle et artistique du Québec et de partout au pays. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour le faire adopter le plus rapidement possible. Une reprise des travaux parlementaires au Comité permanent du patrimoine canadien serait très utile en ce sens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce qui est important pour nous, c'est de faire tout en notre pouvoir pour aider le secteur de la culture partout au pays, y compris au Québec, qui a été très durement touché par la pandémie.
Le projet de loi C-10 permettra d'injecter des centaines de millions de dollars supplémentaires dans notre écosystème culturel, dont plusieurs centaines de millions de dollars au Québec, pour les artistes, les musiciens et les musiciennes francophones du Québec et de partout au pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est clair, depuis le début, que ce que nous voulons, c'est nous concentrer sur deux choses. La première, c'est que les plateformes des médiaux sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle au Québec et au Canada. La deuxième, c'est de rendre nos artistes canadiens découvrables sur des plateformes telles que YouTube.
J'ai été soulagé de voir que les conservateurs écoutent enfin le secteur culturel et qu'ils ont mis fin à leurs deux semaines d'obstruction systématique inutile.
Nous continuerons d'être aux côtés de nos artistes et de nos créateurs. Nous attendons avec impatience la reprise des travaux du comité très prochainement. Le secteur culturel est derrière nous et est en faveur de ce projet.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il obligera les puissants diffuseurs étrangers à fournir des informations sur leurs revenus, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et à permettre à différents auditoires de découvrir notre culture. Le projet de loi indique explicitement que ces obligations s'appliquent uniquement aux géants du Web et non aux utilisateurs canadiens. Trop longtemps, les géants du Web sont restés exempts de toute réglementation. Notre gouvernement a choisi l'action plutôt que la réaction.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est un autre triste exemple d'un député du Parti conservateur qui traîne dans la boue nos excellents créateurs canadiens, lesquels jouissent d'une grande renommée internationale. Dernièrement, un certain nombre d'entre eux ont remporté des prix à différents festivals.
C'est bien triste. Malheureusement, le Parti conservateur montre encore une fois qu'il écoute les éléments les plus extrémistes dans ses rangs tout en traînant dans la boue les artistes canadiens et...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web, et je continue à être déconcerté par le fait que le Parti conservateur du Canada ait décidé de se ranger du côté de certaines des entreprises les plus riches et les plus puissantes au monde, et ce, au détriment des artistes et des musiciens canadiens.
Nous voulons obliger les grands et puissants instavidéastes étrangers à fournir de l'information sur leurs recettes au Canada pour qu'ils contribuent financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et pour qu'il soit plus facile de découvrir notre culture. Le projet de loi prévoit explicitement que cette obligation s'applique uniquement aux géants du Web, et non aux utilisateurs canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait d'une lettre qui a été publiée dans La Presse ce matin par Alain Saulnier, professeur en communications à l'Université de Montréal et ancien haut dirigeant de Radio-Canada.
« Tout le milieu culturel au Québec est conscient que le contenu francophone est de plus en plus marginalisé par les entreprises étrangères sur leurs plateformes. À quel jeu dangereux se livre le Parti conservateur? »
Le député de l'opposition prétend être un grand défenseur de la langue française, alors que son parti et lui vont priver les créateurs, les artistes, les musiciens et les musiciennes québécois de centaines de millions de dollars.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de me donner cette occasion de lui nommer la longue liste des organisations qui ont déjà appuyé le projet de loi C-10 au cours des dernières semaines.
Je pense notamment à la Société civile des auteurs multimédia, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Copibec, l'Alliance nationale de l'industrie musicale, l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française, la Fédération nationale des communications et de la culture, la SOCAN, la Fédération culturelle canadienne-française, l'Union des artistes, l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, l'Association québécoise des auteurs dramatiques...
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