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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je crois que le député de Kingston et les Îles a frappé droit dans le mille. Toute la soirée, je me suis interrogé sur toutes les théories du complot exposées, ainsi que sur cette idée voulant que nous allions créer un monstre qui deviendra plus gros que le gouvernement. Selon ce que nous avons entendu ce soir, le Canada est sur le point de s'approprier Internet, rien de moins.
Peuvent-ils nous donner la moindre preuve concrète? Peuvent-ils désigner quoi que ce soit dans le projet de loi qui indique comment cela se produirait? Ils ne le peuvent pas, car...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, voilà une question très importante. En fait, le député a raison. APTN et de nombreux organismes autochtones du secteur de la production artistique appuient le projet de loi C‑10 pour les raisons qu'il a évoquées. Essentiellement, dans la version actuelle de la Loi sur la radiodiffusion, on demande aux diffuseurs d'investir dans les productions autochtones s'ils le peuvent. C'est une option, en quelque sorte. Nous voulons rendre obligatoire l'investissement d'un certain pourcentage des revenus générés au Canada dans les productions autochtones.
Le dernier budget consacre 40 millions de dollars à un bureau de productions audiovisuelles autochtones, ce qui est sans précédent au pays.
C'est là une question très importante qui va au cœur du projet de loi C‑10.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. C'est très clair dans le projet de loi qu'une personne qui utilise un service de média social sera exclue. Des entreprises comme YouTube, le plus grand diffuseur de musique au pays, ne sont pas dispensées de payer leur juste part. Si c'est ce que veut la députée et si c'est ce que veulent les conservateurs, alors nous ne sommes pas de leur avis. La majorité des partis et la majorité des députés ne sont pas d'accord avec eux.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint‑Léonard—Saint‑Michel de son appui continu pour le secteur des arts.
La députée de Lethbridge devrait s'excuser à la Chambre pour ses propos honteux puisqu'elle les a tenus à l'extérieur de la Chambre, mais aussi à la Chambre. Les Canadiennes et les Canadiens sont fiers de notre communauté artistique et nous devrions la célébrer plutôt que de la rabaisser.
Chaque jour, nos artistes trouvent des façons plus créatives de donner de l'espoir aux Canadiens et Canadiennes. Est-ce que des artistes comme Lise Dion, Yvon Deschamps ou Claude Legault sont, comme le dit la députée de Lethbridge, des artistes dépassés? Je ne le crois pas et je pense que...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je lui rappellerai que cette motion est devant la Chambre et que c'est la Chambre des communes, et non le gouvernement, qui en décidera.
Pourquoi avoir fait cela? J'ai bien tenté de m'exprimer la semaine dernière sur cette question, mais je vais me permettre de réitérer ce que j'essayais de dire la semaine dernière. Pendant les quatre premières rencontres du Comité permanent du patrimoine canadien où on a commencé l'étude du projet de loi C-10, le Comité a été capable de passer à travers 79 amendements. Durant les 11 rencontres suivantes où le Parti conservateur a commencé à faire systématiquement de l'obstruction, seulement sept amendements ont été étudiés et votés. Si le Comité reprend le rythme qu'il avait au début, il reste amplement de temps pour passer à travers tous les amendements qui sont encore devant le Comité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai beaucoup de respect pour lui, mais, en toute honnêteté, je suis un peu sidéré par la position du NPD dans ce dossier.
Plusieurs milliers d'artistes d'un bout à l'autre du pays ont signé une pétition: francophones, anglophones, autochtones ou issus de communautés racialisées, sans oublier les organisations culturelles. Je pense notamment à la Canadian Independant Music Association, venue témoigner au Comité permanent du patrimoine canadien. Comme beaucoup d'autres organisations, cette association, pilotée par un ancien membre du NPD, demande l'adoption du projet de loi C-10 le plus rapidement possible.
Or, le NPD est en train de s'associer aux conservateurs pour priver les artistes de 70 millions de dollars par mois, ce que je n'aurais jamais cru voir. Je suis sans mot.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je suis tout à fait d'accord avec lui sur l'appui important que ce projet de loi a reçu au Québec notamment, mais aussi partout au pays. Au Québec, l'Assemblée nationale a demandé d'une voix unanime l'adoption du projet de loi C-10, jugé être une avancée importante pour le secteur artistique et culturel.
Pour répondre rapidement à la question de mon honorable collègue, je pense effectivement que le recours à une motion d'attribution du temps demeure une mesure exceptionnelle que nous utilisons dans des circonstances exceptionnelles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la députée sait toute l'amitié et l'admiration que j'ai pour elle. En tout respect, je ne suis pas d'accord avec elle.
Honnêtement, la question n'est pas de savoir comment je me sens ni de dénoncer l'impolitesse de certains conservateurs membres du comité, que ce soit à la Chambre ou au comité; ce qui compte, ce sont les artistes. Chaque mois qui passe, nous privons les artistes, les musiciens et les techniciens de partout au pays de 70 millions de dollars. Pourquoi? Parce qu'il faut que des entreprises qui sont parmi les plus riches de la planète versent une part équitable. Je ne comprends pas. Oui, il s'agit d'une mesure extraordinaire, mais nous vivons des circonstances extraordinaires.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais utiliser une analogie que mon collègue comprendra peut-être. Ce qui nous intéresse, c'est la voiture — de préférence, une voiture électrique — et la vitesse à laquelle elle peut rouler, et non pas tellement ce qui se passe sous le capot.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Il a fait référence à une estimation que Patrimoine canadien a présentée, notamment en comité, sur les résultats escomptés relativement au financement du secteur culturel et artistique par les géants du Web. Cela tournerait autour de 830 millions de dollars par année. Si l'on fait le calcul, on voit que les 70 millions de dollars perdus par le secteur par mois proviennent de là.
Je suis tout à fait d'accord avec lui: il faut que le projet de loi C-10 soit adopté le plus rapidement possible. C'est ce que nous demande le milieu culturel au Québec et partout ailleurs au pays. C'est ce que nous demande l'Assemblée nationale. C'est aussi ce que demande la majorité des Canadiens et des Canadiennes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce que nous entendons de la part du NPD est quand même incroyable alors que l'ADISQ, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, l'Union des artistes et plusieurs autres demandent l'adoption rapide du projet de loi en disant que c'est un bon projet de loi. L'Assemblée nationale du Québec dit qu'il faut adopter le projet de loi C-10, car c'est un bon projet de loi.
Le NPD nous dit qu'il connait le sujet mieux que tout le monde et que ce projet de loi C-10 n'est pas bon. C'est quand même incroyable. J'aurais compris que les conservateurs fassent cela, mais je n'en reviens simplement pas que le NPD le fasse.
En reprenant le rythme qu'il avait au début, il reste au comité amplement de temps pour lui permettre d'adopter tous les amendements présentés, s'il le veut bien.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la députée d'en face et le Parti conservateur savent parfaitement que le projet de loi C-10 n'a rien à voir avec la modération du contenu ni avec ce que les gens peuvent ou ne peuvent pas publier en ligne. C'est d'ailleurs ce qui ressort des témoignages des fonctionnaires professionnels et indépendants du ministère de la Justice qui ont comparu devant le comité, y compris la sous-ministre.
Il me semble que le Parti conservateur continue d'induire les Canadiens en erreur, que ce soit de manière délibérée ou non. Je ne comprends pas pourquoi. Ce qu'il affirme est tout simplement faux. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur ne voudrait pas obliger Google, l'une des entreprises les plus riches du monde, à payer sa juste part pour les artistes canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je me suis presque pris à espérer qu'elle félicite le ministre du Patrimoine canadien pour son excellent travail, mais ce sera peut-être pour une autre fois.
Je pense qu'elle connait bien la réalité des artistes, étant elle-même du milieu culturel et artistique. Qui ne se souvient pas au Québec de la déclaration de Pierre Lapointe, faite avec force il y a quelques années et rappelant à quel point les plateformes comme Spotify et YouTube ne paient que des miettes à nos artistes?
C'est exactement ce à quoi nous voulons nous attaquer avec le projet de loi C-10. Nous voulons que ces grandes entreprises multinationales contribuent à leur juste part. Nous ne leur demandons pas d'en faire plus que les autres, mais seulement de faire leur juste part d'efforts, comme le font déjà les radiodiffuseurs canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, depuis la dernière réforme de la Loi sur la radiodiffusion, nous voyons le rôle important et toujours croissant que jouent les plateformes dans le domaine de la télévision, du cinéma et, certainement, de la musique. Nos lois et nos règlements ne se sont tout simplement pas adaptés à ce nouvel environnement, ce qui coûte à nos artistes, à nos musiciens et à nos techniciens des dizaines de millions de dollars chaque année. Le projet de loi C-10 vise précisément à corriger cela pour que nous puissions continuer d'avoir un écosystème artistique et culturel florissant au Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j’ai déjà essayé de répondre à mon collègue à plusieurs reprises. Je lui donne probablement une réponse qu'il ne veut pas entendre, mais j’ai essayé à maintes reprises de lui expliquer. Nous voulons une obligation de résultats. C’est ce que nous cherchons, le but vers lequel nous tendons.
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