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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'invite la députée d'en face à vraiment lire le projet de loi C-10, le paragraphe 2(3) en particulier, qui stipule que: « L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion. »
J'espère que le comité va pouvoir poursuivre ses travaux sur le projet de loi C-10 sans autre interférence du Parti conservateur du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour lire la liste des organismes de partout au pays qui se sont prononcé en faveur du projet de loi C-10: la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, l'Association professionnelle de l'édition musicale, la Canadian Media Producers Association, la Directors Guild of Canada, la Writers Guild of Canada, la Fédération nationale des communications et de la culture, la SOCAN, la Fédération culturelle canadienne-française, la Fédération canadienne des musiciens et APTN.
Il y a aussi l'Union des artistes, l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, l'Association québécoise des auteurs dramatiques...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de sa question. Elle me donne l'occasion de continuer à énumérer les organismes qui ont appuyé le projet de loi C-10 dans les dernières semaines. Je vais donc continuer là où j'en étais.
Il y a aussi: l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, l'Association québécoise des auteurs dramatiques, l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, les Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l'événementiel, l'ADISQ, l'Association des réalisateurs...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, dans sa question, le député de Parry Sound—Muskoka prétend que j'ai dit que ceux qui s'opposent au projet de loi C-10 sont des extrémistes. Or, je n'ai rien dit de tel. J'ai fait remarquer que le Parti conservateur du Canada penchait du côté des éléments les plus extrémistes du parti en ce qui a trait au projet de loi C-10, mais je n'ai pas dit que ceux qui s'y opposent sont des extrémistes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nos artistes créateurs et créatrices sont parmi les Canadiens et les Canadiennes les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent financièrement et mentalement. Le projet de loi C-10 leur a apporté l'espoir que les choses allaient s'améliorer avec la promesse de forcer les géants du Web à investir dans les histoires et la musique québécoise et canadienne.
Aujourd'hui, les conservateurs bloquent le projet de loi C-10, prenant ainsi le parti des géants du Web contre les artistes et les créateurs canadiens, qui sont donc privés de centaines de millions de dollars. La vraie question est de savoir pourquoi les conservateurs prennent la défense d'une des compagnies les plus riches sur la planète, Google, et non celle de nos artistes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les artistes sont parmi les Canadiens les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent financièrement et mentalement. Le projet de loi C-10 leur a donné l'espoir que les choses allaient bientôt s'améliorer puisque nous allons contraindre les géants du Web à investir dans les histoires et la musique canadiennes.
Les conservateurs bloquent le projet de loi C-10, prenant parti pour les géants du Web contre les artistes canadiens, qui sont privés de centaines de millions de dollars. Pourquoi le Parti conservateur prend-il le parti de Google, l'une des entreprises les plus riches du monde, plutôt que pour les musiciens et les artistes canadiens?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le chef de l’opposition devrait peut-être lire le projet de loi. L'article 2.1 prévoit que les personnes qui téléversent du contenu sur des plateformes de médias sociaux, comme Facebook ou TikTok, ne sont pas considérées comme des radiodiffuseurs. Cela signifie, monsieur le Président, que vous et moi ne pouvons pas être régis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Nous avons conservé cette disposition.
Le chef de l'opposition devrait peut-être lire le projet de loi avant de faire des déclarations à son sujet.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député d'en face, qui siège au comité du patrimoine, devrait savoir que le paragraphe 2(2.1) du projet de loi prévoit que les personnes qui téléversent du contenu à partir de plateformes de médias sociaux ne sont pas considérées comme des radiodiffuseurs. Il sait également que le paragraphe 2(3) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit ce qui suit:
(3) L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion.
Il le sait très bien et il essaie de tromper les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'objectif du projet de loi est de faire payer aux géants du Web leur juste part, il ne vise pas le contenu individuel. Le comité a décidé d'ajouter les entreprises de médias sociaux afin que celles-ci versent leur juste part aux artistes et aux musiciens canadiens. Pensons à YouTube qui engrange des millions de dollars en profitant du travail des artistes canadiens.
Au comité, lors de la séance de ce soir, j'exhorte les députés du Parti conservateur à laisser le comité du patrimoine canadien poursuivre son important travail et à ne pas retarder davantage l'étude de ce projet de loi.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les artistes font partie des Canadiens les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent mentalement et financièrement. En promettant de forcer les géants du Web à investir dans les histoires et la musique canadiennes, le projet de loi C-10 permet aux artistes d'espérer que les choses vont bientôt s'améliorer.
Les conservateurs bloquent le projet de loi C-10 et prennent le parti des géants du Web contre les artistes canadiens, qui sont privés de centaines de millions de dollars. Pourquoi le Parti conservateur se range-t-il du côté de Google, l'une des entreprises les plus riches de la planète, et non du côté des musiciens et des artistes d'ici?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi ne vise pas les activités des Canadiens en ligne. Il vise les géants du Web, qui n'appuient pas les histoires et la musique canadiennes. Le projet de loi exclut explicitement les individus des obligations liées aux investissements. Nous avons amélioré le projet de loi et continuerons de le faire afin qu'il serve les créateurs canadiens.
Encore une fois, le véritable problème tient au fait que le Parti conservateur se range du côté des compagnies les plus riches au monde, comme Google et YouTube, au lieu d'appuyer les artistes canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on dit souvent que les gestes comptent plus que les paroles.
Mon respectable collègue a l'occasion d'appuyer les artistes de la francophonie partout au pays. Le projet de loi C-10 permettra d'investir des centaines de millions de dollars dans la culture, dans la musique, dans nos émissions de télé et au grand écran, pour la culture francophone partout au pays.
S'il est le grand défenseur de la culture francophone qu’il prétend être, qu'il cesse de mettre des bâtons dans les roues du projet de loi C-10. L'ADISQ, la SARTEC et l'Union des artistes du Québec demandent que le Parti conservateur appuie le projet de loi C-10.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'an dernier, Google a fait des profits de 180 milliards de dollars US. Dans le cas de YouTube, les profits s'élevaient à 15,1 milliards de dollars.
Tout ce que demande le projet de loi C-10, c'est qu'une petite partie soit investie dans la culture canadienne et québécoise, pour nos artistes et pour nos créateurs. Les conservateurs s'entêtent à protéger ces compagnies, qui sont parmi les plus riches et dont les profits ont augmenté de façon scandaleuse durant la pandémie. C'est à n'y rien comprendre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mon honorable collègue, je dois dire que ce qu'il affirme est faux.
Rappelons-nous qu'il y a un an, il n'y avait pas d'obligation d'investissement de la part des géants du Web dans la culture québécoise. C'est ce que nous essayons de faire au moyen du projet de loi C-10. Il n'y avait pas de taxation pour les géants du Web. Or c'est dans le dernier budget. Nous avons également annoncé, comme l'ont fait plusieurs autres pays, que nous allions aller de l'avant. Qu'on me trouve un pays dans le monde qui en fait autant présentement pour s'attaquer aux géants du Web que le Canada. Il n'y en a pas. C'est la simple et très profonde vérité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, s'il y a quelqu'un qui abandonne nos créateurs, c'est l'opposition. Elle refuse qu'on puisse aller de l'avant avec le projet de loi C-10, ce que demandent à peu près toutes les organisations artistiques d'un bout à l'autre du pays. Encore cette semaine, l'ADISQ et l'Union des artistes le demandaient.
Pourquoi le Bloc québécois a-t-il voté en faveur d'une résolution du Parti conservateur visant à stopper les travaux sur l'adoption du projet de loi C-10, qui permettra d'investir des centaines de millions de dollars dans la culture québécoise et canadienne francophone partout au pays? C'est incompréhensible.
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