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Lib. (NB)
Monsieur le Président, il ne faut jamais être surpris par le manque de cohérence du Bloc québécois.
L'été passé, le chef du Bloc québécois voulait à tout prix que des élections soient déclenchées. Le Bloc québécois se lève à la Chambre et vote continuellement contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, ce qui veut dire qu'il est en faveur d'élections immédiates.
Notre priorité a toujours été et demeurera toujours d'assurer le bien-être des Canadiens et de trouver des façons de les protéger tout au long de cette pandémie. Nous allons continuer de nous concentrer là-dessus.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis ici pour débattre de la motion présentée par mon ami de La Prairie sur l’éventualité d’une élection en cas de pandémie.
Permettez-moi de commencer en disant que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement s’est efforcé de répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens s’attendent à ce que leur Parlement s’efforce de les aider tout au long de la pandémie et, en effet, au cours des derniers mois, c’est ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement n’a aucun intérêt à ce qu’il y ait des élections. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. Le premier ministre l’a dit. Cependant, comme la Chambre le sait bien, une élection peut survenir à tout moment dans un parlement minoritaire. Il nous incombe, en tant que parlementaires, de nous préparer à une telle éventualité. C’est pourquoi, à la suite d’un rapport du directeur général des élections du Canada, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19, qui permettrait de modifier temporairement la Loi électorale du Canada dans le contexte d’une pandémie.
Nous convenons avec l’opposition qu’il serait malheureux de tenir une élection pendant une pandémie sans d’abord mettre en œuvre ces dispositions qui permettraient aux Canadiens de voter en toute sécurité. L’opposition a fait preuve d’un mépris total pour la santé et la sécurité des Canadiens au cours des dernières semaines. Elle a formulé 14 fois un vote de défiance, ce qui signifie qu’elle a voté 14 fois pour une élection immédiate. Si l’opposition tient à ce que les Canadiens ne se rendent pas aux urnes, elle devrait peut-être cesser de voter pour des élections immédiates.
Le gouvernement veut que la Chambre des communes travaille de façon constructive, comme elle l’a fait au cours des derniers mois. Cela comprend notamment une étude opportune du projet de loi C-19 afin de faire en sorte que, si une élection devait se tenir, ce que souhaitent manifestement de nombreux députés de l’opposition, elle serait sûre et sécurisée, et accessible au plus grand nombre d’électeurs possible.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les parlementaires pour faire en sorte que ces changements temporaires à la Loi électorale du Canada répondent à nos objectifs collectifs, mais cela exige que l’opposition travaille également de façon constructive au sein des comités parlementaires. Les tactiques actuelles de l’opposition visant à paralyser le travail à la Chambre et dans les comités ne sont parfois rien de moins que dysfonctionnelles.
Permettez-moi de citer le très honorable Stephen Harper, qui a dit: « C’est dans la nature de l’opposition de s’opposer au gouvernement, mais en même temps, j’espère que nous pourrons concentrer nos efforts sur les vraies questions, les questions de politique publique. »
Tout premier ministre responsable doit décider du bon fonctionnement du Parlement. J’encourage nos collègues de l’opposition à viser, comme l’a fait le gouvernement, l’obtention de résultats concrets pour les Canadiens. Qu’il s’agisse d’investir dans de l'équipement de protection individuelle, d’accroître la capacité de dépistage et de recherche des contacts ou de livrer plus de 20 millions de doses de vaccin dans le Canada, nous n’avons ménagé aucun effort pour lutter contre la pandémie et apporter un soutien aux personnes les plus touchées.
Une approche d’Équipe Canada est clairement la meilleure façon de vaincre la COVID-19 et de maintenir la sécurité et la santé des Canadiens. Je demande instamment à mes collègues de la Chambre de continuer à travailler de manière productive dans le cadre de notre travail commun pour protéger et soutenir les Canadiens.
Maintenant, j'aimerais discuter brièvement, comme la motion nous l'impose, de la situation au Québec au cours de la dernière année. La pandémie de COVID-19 a eu des effets étendus et sans précédent sur les Canadiens, y compris les Québécois, évidemment. Cela a amené notre gouvernement à fournir un soutien important à l'ensemble des provinces et des territoires, dont le Québec.
En vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire, le Québec recevra plus de 3 milliards de dollars pour, entre autres mesures essentielles, des tests de dépistage rapide et la recherche de contacts, les municipalités et le transport en commun, ainsi que les services de garde d'enfant pour ceux qui retournent au travail.
De plus, en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le Québec recevra plus de 432 millions de dollars, et l'allocation du Québec en vertu du nouveau volet Résilience à la COVID-19, qui fait partie du programme d'infrastructure, est également de plus de 432 millions de dollars.
Enfin, il y a eu plus de deux millions de demandes au Québec pour la Prestation canadienne d'urgence.
Je crois que le soutien que nous avons offert aux Canadiens tout au long de cette pandémie a été évident, et nous sommes reconnaissants aux partis de l’opposition qui nous ont aidés à mettre en place ces programmes dont tant de Canadiens ont bénéficié.
Cette motion offre également l’occasion de discuter des mesures prévues dans le projet de loi C-19. Elles contribueraient à garantir que si les Canadiens devaient se rendent aux urnes alors que le Canada est en pleine pandémie de COVID-19, ils pourraient le faire en toute confiance en ce qui concerne leur sécurité et l’intégrité de l’élection. J’ai bon espoir que nous pourrons compter sur un soutien similaire de la part de l’opposition pour bon nombre de ces mesures qui relèvent du bon sens. Je constate que tous les partis d’opposition ont voté pour le projet de loi en deuxième lecture.
Dès les premiers jours de la pandémie l’an dernier, les administrateurs des élections de tout le pays ont commencé à réfléchir à la façon de tenir des élections en toute sécurité pour les travailleurs et les bénévoles, tout en maintenant les normes élevées d’intégrité auxquelles les Canadiens s’attendent. Depuis mars 2020, des élections générales ont eu lieu dans quatre provinces et un territoire. La COVID-19 a peut-être restreint de nombreux aspects de la vie au Canada, mais des élections ont encore lieu, quoique sous une forme modifiée, et en tenant compte des intérêts de chacun en matière de sécurité. De plus, le directeur général des élections du Canada a supervisé l’administration de deux élections fédérales partielles à Toronto en octobre 2020.
Le projet de loi C-19 s'appuie sur les recommandations émises en octobre 2020 par le directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans le contexte d'une pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidents des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrus pour le directeur général des élections et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Avant d’aborder ces mesures, j’aimerais souligner la nature exceptionnelle des modifications législatives prévues dans le projet de loi C-19. Je répète qu’aucune des modifications proposées ne constituerait une modification permanente de la Loi électorale du Canada, et que le projet de loi comporte une disposition de caducité. Ces mesures sont rédigées de manière à ce qu’elles cessent d’être en vigueur six mois après que le directeur général des élections, après avoir consulté l’administratrice en chef de la santé publique, détermine que ces mesures ne sont plus nécessaires.
Comme nous l’avons vu à la grandeur du pays, cette pandémie n’a pas empêché les Canadiens d’exercer leurs droits démocratiques. C’est notre rôle, comme représentants élus, de veiller à ce qu’ils puissent le faire de la manière qu’ils préfèrent, si le moment est venu pour les Canadiens de retourner aux urnes, et être assurés de leur sécurité et de la santé de leur collectivité.
Dans toutes les élections générales et partielles modernes, le directeur général des élections s’est vu conférer des pouvoirs d’adaptation qui peuvent être appliqués à la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Ces pouvoirs d’adaptation peuvent faciliter la tenue d’élections en cas d’urgence ou d’autres circonstances imprévues.
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription de voter. Cependant, l'incertitude de la pandémie actuelle justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la loi peut être adaptée. Le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral, y compris les bénévoles.
Il lui permettrait de mettre en place des mesures de protection dans les bureaux de scrutin afin de réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont particulièrement importantes quand on songe au fait que, lors d'élections fédérales, le personnel électoral est largement composé d'aînés qui, nous le savons, sont particulièrement vulnérables à la COVID-19.
Ces mesures d'adaptation contribueront à soutenir une autre mesure clé du projet de loi C-19, soit le prolongement de la période de scrutin, qui passerait du lundi seulement à trois jours.
Afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours de scrutin supplémentaires, soit le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes aux bureaux de scrutin à un moment précis. Elle sera particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics.
Certains collègues ont dit qu'une période de scrutin de trois jours, c'est trop long, ou encore que la période de scrutin devrait avoir lieu soit seulement le lundi, soit pendant la fin de semaine. Une foule de raisons peuvent expliquer le fait qu'une personne puisse avoir de la difficulté à aller voter: le travail, des obligations familiales, des motifs religieux, la nécessité d'avoir accès à des services de garde d'enfants ou à des transports publics adéquats, et j'en passe. La période de scrutin de trois jours offrirait davantage de souplesse au directeur général des élections et aux responsables électoraux locaux pour déterminer des lieux de scrutin adéquats et accessibles.
Pendant une période électorale, Élections Canada devient le plus important employeur au pays. Plus de 250 000 travailleurs ont en effet été embauchés pour les élections de 2019. Même s'il n'est pas question du défi que pose le recrutement du personnel électoral dans le projet de loi C-19, j'aimerais souligner un changement qui a été apporté en 2018 grâce à la Loi sur la modernisation des élections: Élections Canada pourra dorénavant embaucher des travailleurs âgés de 16 et 17 ans.
J'aimerais maintenant aborder un autre élément clé du projet de loi, élément qui, je le sais, intéressera tous mes collègues. Il s'agit de la protection de personnes aptes à exercer leur droit de vote qui comptent parmi les plus vulnérables au Canada. Partout au pays, les établissements de soins de longue durée ont été durement touchés par la COVID-19. Malgré les taux de vaccination élevés, il est nécessaire de protéger ces établissements contre la menace du virus.
Le projet de loi C-19 faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour l'un des groupes les plus vulnérables et durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada d'assurer une coordination avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que les résidants peuvent voter en toute sécurité.
Selon la loi actuelle, les travailleurs d'élection ne se déplacent d'un établissement à l'autre pour administrer le vote que le jour du scrutin. Les répercussions de cette pratique sur la sécurité sont évidentes dans le contexte de la COVID-19. Le directeur général des élections du Canada a d'ailleurs souligné la difficulté qui en résulte dans son rapport spécial d'octobre dernier.
La souplesse de cette période de 13 jours permettrait à Élections Canada de travailler en étroite collaboration avec chaque établissement pour déterminer les dates et les heures les plus propices et les plus sûres auxquelles les résidants pourront voter. Ces établissements sont essentiels à la sécurité des Canadiens et cette souplesse aidera également les personnes vulnérables.
Si une élection générale est déclenchée pendant la pandémie, le directeur général des élections s'attend à ce que le nombre de bulletins de vote par correspondance augmente, peut-être même jusqu'à 5 millions. Nous avons effectivement constaté une hausse importante du nombre de bulletins de vote par correspondance lors de l'élection générale d'octobre 2020 en Colombie-Britannique et lors de l'élection présidentielle américaine de novembre dernier.
Le vote par correspondance permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques en toute sécurité. Les électeurs canadiens ont depuis longtemps l'option de voter par correspondance; toutefois, compte tenu de l'importance évidente de ce mode de scrutin pendant une pandémie, le projet de loi C-19 prévoit des mesures visant à garantir que le système de vote par correspondance au Canada est le plus simple et le plus accessible possible.
À l'heure actuelle, l'inscription au vote par correspondance peut seulement se faire par la poste ou en personne. S'il était adopté, le projet de loi C-19 permettrait désormais aux électeurs de s'inscrire en ligne. Je précise au passage que cette nouvelle option n'empêcherait absolument pas les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet de continuer à s'inscrire par la poste ou en personne. C'est juste qu'en autorisant les inscriptions en ligne, nous élargirons la gamme d'options s'offrant aux Canadiens.
Le projet de loi prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux des directeurs de scrutin. Cela permettra à celles et à ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité. Ces mesures visent à assurer qu'une élection, si elle doit avoir lieu pendant une pandémie, sera plus sécuritaire et offrira aux électeurs le plus grand nombre de possibilités d'exercer leur droit démocratique.
La dernière partie de mon intervention sur le vote par correspondance s'adresse aux députés qui se demandent si le grand nombre de bulletins spéciaux pourrait retarder le décompte des voix ou l'annonce des résultats. Je peux tout de suite rassurer la Chambre: selon le directeur général des élections, le nombre élevé de bulletins de vote par correspondance ne devrait pas retarder l'annonce des résultats du scrutin.
La pandémie a complètement chamboulé la vie des Canadiens. Les difficultés ont été considérables, et personne n'a été épargné, mais cette année exceptionnelle aura aussi permis de mettre en lumière l'extraordinaire résilience des Canadiens. Chose certaine, la pandémie ne les a pas empêchés d'exercer leurs droits démocratiques en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et même dans ma province, le Nouveau-Brunswick. De notre côté, nous devons tout faire pour qu'en cas de besoin, les Canadiens puissent les exercer aussi au niveau fédéral, sans mettre leur santé et celle de leurs concitoyens en danger.
Si les députés de l'opposition continuent de ne pas vouloir accorder leur confiance au gouvernement, il est irresponsable de leur part de ne pas travailler de concert avec le gouvernement en vue de mettre en place ces mesures destinées à protéger les Canadiens. La partisanerie à outrance de l'opposition risque d'empêcher le gouvernement de mettre en œuvre son programme et d'offrir l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin. Nous ne souhaitons pas déclencher des élections, mais comme tout premier ministre responsable en situation minoritaire, le premier ministre doit déterminer quand il a ou n'a pas la confiance de la Chambre, et agir en conséquence.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Repentigny.
Comme gouvernement responsable, nous avons géré l'agenda législatif de sorte à protéger les Canadiens dans le contexte d'une pandémie. Avec l'aide des partis d'opposition, nous avons adopté des mesures qui ont protégé les Canadiens dans le contexte de la pandémie, desquelles nous sommes très fiers.
Cependant, le gouvernement ne peut pas ne pas remarquer que les partis de l'opposition, dont le Bloc québécois, refusent régulièrement d'accorder leur confiance au gouvernement lors des votes, risquant ainsi le déclenchement immédiat d'élections. Je trouve donc que la motion du Bloc d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, lorsque ma collègue de Sarnia—Lambton parle de la prorogation, elle semble plutôt penser aux actions de M. Harper, qui avait prorogé la Chambre des communes afin d'éviter la mise aux voix de motions concernant des votes de confiance et qui ajoutait plusieurs semaines aux périodes de relâche parlementaire habituelles.
J'aimerais, si c'est possible, que ma collègue de Sarnia—Lambton dise à la Chambre des communes le nombre de fois où elle a voté contre des motions sur des votes de confiance, et donc pour le déclenchement immédiat d'élections, depuis le début de la pandémie. Est-ce que c'était a) de 1 à 4 fois, b) de 5 à 9 fois, c) de 10 à 14 fois, d) plus de 15 fois? D'après moi, ma collègue de Sarnia—Lambton a voté pour le déclenchement immédiat d'élection à plus de 15 reprises depuis le début de la pandémie.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis bien sûr d'accord avec la députée, le gouvernement doit continuer à collaborer avec tous les parlementaires pour protéger les Canadiens, y compris les plus vulnérables. Je connais bien sa ville, Winnipeg. Je connais la circonscription de Winnipeg-Centre. Ma collègue de Winnipeg-Nord nous parle souvent des difficultés qu'éprouvent les habitants de cette grande ville. C'est pourquoi le gouvernement, notamment la ministre de la Santé, cherche constamment des façons d'améliorer la protection et la sécurité des Canadiens.
Ma collègue a parlé de politicaillerie. J'attire de nouveau son attention sur le fait que, lors du vote sur le sous-amendement du Bloc québécois concernant le budget, qui était un vote de confiance, un certain nombre de députés du NPD n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement. Si le sous-amendement avait été adopté parce que certains députés du NPD avaient voté en faveur de celui-ci, des élections auraient été immédiatement déclenchées. Je ne crois pas que ma collègue estime qu'une telle chose ait été utile pour les habitants de Winnipeg-Centre non plus.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles d'attirer l'attention sur l'hypocrisie que nous observons à la Chambre des communes.
Je me souviens que, l'été dernier, le chef du Bloc québécois a dit qu'il renverserait le gouvernement. Il réclamait la démission du premier ministre, sans quoi il renverserait le gouvernement. Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces scénarios ne s'est réalisé. Depuis le début de ce dialogue sur la tenue d'élections en temps de pandémie, le Bloc québécois, tout comme le Parti conservateur, tente de tenir à la fois le rôle de pyromane et celui de chef des services d'incendie.
Je doute qu'une telle hypocrisie dupe les Canadiens. Ceux-ci veulent que le gouvernement se concentre sur ce qui est important pour eux, et c'est exactement ce que tente de faire le gouvernement. Je remercie d'ailleurs mon collègue de Kingston et les Îles de son travail exceptionnel à cette fin.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon honorable collègue prétend qu'il ne veut pas d'élections. Il n'a peut-être pas parlé à son chef.
Je reposerai en français la question que j'ai posée en anglais. Depuis de début de la pandémie, il y a 15 mois, combien de fois mon collègue a-t-il choisi de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, et donc, de voter en faveur d'une élection immédiate? Est-ce que c'est: a) une à quatre fois; b) cinq à neuf fois; c) dix à quatorze fois; d) plus de quinze fois?
J'ai bien peur que mon collègue du Bloc ait voté au moins 15 fois, depuis le début de la pandémie, en faveur d'une élection immédiate. On constate évidemment l'hypocrisie du Bloc à cet égard.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon honorable collègue de Beauport—Limoilou dit que son chef veut simplement être prêt pour des élections, mais qu'il ne souhaite pas vraiment qu'elles aient lieu. Elle devrait donc peut-être lui expliquer le danger de continuellement voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et de se prononcer en faveur d'une élection immédiate. Si ce qu'elle dit est vrai, je pense que le Bloc québécois et son chef sont sur la mauvaise piste. On constate que les députés du Bloc souhaitent qu'une élection ait lieu, et c'est pourquoi la motion d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent de son intervention et de sa question.
Je comprends qu'il joue pleinement son rôle de leader de l'opposition officielle à la Chambre. Cependant, quand j'étais dans l'opposition et que son parti était au pouvoir dans les années de M. Harper, son gouvernement n'a pas hésité à déposer régulièrement, voire quotidiennement certaines semaines, des motions d'attribution de temps à la Chambre. Je comprends donc que mon collègue a un rôle à jouer en exprimant une certaine indignation, ce que j'accepte avec bonne volonté.
Cependant, sur le fond de la question, nous croyons que l'heure est venue pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier le projet de loi C-19 et d'y apporter des amendements au besoin. Pendant les heures de débat qui ont eu lieu jusqu'à maintenant, les députés de l'opposition ont déjà fait plusieurs suggestions pour améliorer ce projet de loi, lequel — entendons-nous — ne sera en vigueur que pour les prochaines élections. Je pense donc que le temps est venu pour la Chambre de renvoyer ce projet de loi au Comité pour qu'il soit étudié.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de La Prairie.
Non, nous ne sommes pas du tout gênés de donner la chance au Parlement d'adopter un projet de loi qui apportera à la Loi électorale des modifications temporaires, applicables seulement aux prochaines élections, répondant ainsi à une demande formelle déposée à la Chambre par le directeur général des élections.
Mon honorable collègue de La Prairie passe son temps à exprimer sa défiance envers le gouvernement en votant contre. Il est donc évident qu'il souhaite des élections, car, sinon, pourquoi passerait-il son temps à voter contre le gouvernement?
Nous croyons qu'il serait prudent d'offrir beaucoup plus de flexibilité à Élections Canada pour, par exemple, protéger les résidants des CHSLD au Québec. Les amendements proposés à la Loi électorale ont été présentés au Parlement il y a déjà plusieurs mois. J'inviterais mon collègue à constater que, vendredi passé, quand le projet de loi C-19 a été débattu à la Chambre des communes, les quatre députés conservateurs qui ont parlé ont insisté, encore une fois, pour retarder un vote permettant de renvoyer le projet de loi au Comité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député d’Elmwood—Transcona, de sa conversation constructive au sujet de cette mesure législative. Nous avons pris note, évidemment, de ses commentaires à la Chambre pendant le débat en deuxième lecture.
Le Nouveau Parti démocratique a suggéré de manière constructive et réfléchie, par exemple, certaines améliorations visant à garantir que le vote sur les campus puisse avoir lieu et l’utilisation éventuelle des bureaux de Postes Canada dans les petites collectivités rurales, comme celles de ma circonscription. Le bureau de Postes Canada pourrait offrir un endroit supplémentaire où les gens, par exemple, pourraient demander à recevoir un bulletin de vote spécial.
C’est précisément le genre de débat que nous espérons que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra avoir au sujet du projet de loi C-19.
Nous serions heureux de travailler avec tous nos collègues sur des amendements qui amélioreraient le projet de loi. Cependant, nous pensons que le moment est venu pour le Parlement d’assumer ses responsabilités, d’étudier le projet de loi en comité et d’offrir à Élections Canada les outils nécessaires en cas d’élection durant la pandémie, et de le faire de manière sûre et prudente pour la protection de tous ceux qui travaillent dans le domaine des élections.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon collègue et ami, le député de Kingston et les Îles, a tout à fait raison. Il est un parlementaire d’expérience et il comprend le processus parlementaire.
Un vote aujourd’hui permettrait simplement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier le projet de loi et de l’examiner article par article. Nous espérons que le comité voudra entendre des témoins importants, comme le directeur général des élections. À l’origine de cette conversation se trouve un rapport envoyé à la Chambre des communes en octobre de l’année dernière par le directeur général des élections, demandant au Parlement d’apporter, comme l’a fait remarquer mon collègue, des modifications temporaires à la Loi électorale qui ne s’appliqueraient qu’à la prochaine élection générale et qui disparaîtraient une fois la pandémie terminée.
Nous pensons qu’il est temps pour le Parlement d’examiner ce projet de loi en comité et de veiller à ce que les personnes qui travaillent à la tenue d’élections sûres et équitables pour tous les Canadiens — et on parle de centaines de milliers de personnes — puissent le faire en toute sécurité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suppose que je dois remercier ma collègue d’Elgin—Middlesex—London pour ce qui était sûrement un compliment.
Je partage son point de vue selon lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait un excellent travail en étudiant le rapport du directeur général des élections du Canada. Nous avons évidemment suivi de très près les travaux du comité. Je tiens à souligner que la mesure législative intègre en grande partie les recommandations formulées par le directeur général des élections. Nous n’étions simplement pas d’accord et nous pensions que nous devrions avoir plus de jours de vote éventuels que simplement ceux de la fin de semaine précédant le jour du scrutin, qui était traditionnellement un lundi.
Nous avons présenté ce projet de loi avant Noël parce que nous pensions qu’il était important que le Parlement ait l’occasion de l’examiner pendant les vacances de Noël. J’ai parlé à un certain nombre de collègues de la Chambre des communes pendant cette période. Au retour, nous l’avons soumis au débat.
Ma collègue a dit que vendredi dernier, à 12 h 6, elle a appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole. C’était justement parce que nous voulions que le débat se termine pour que le Parlement puisse voter et que le comité puisse commencer à étudier le projet de loi. Les conservateurs ont évidemment profité de cette occasion pour faire de l’obstruction.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de son commentaire et, surtout, du fait qu'il est convaincu que s'il y avait une élection tout de suite, le gouvernement remporterait une majorité de sièges à la Chambre des communes. Je n'ai jamais cessé d'y croire, mais je suis vraiment enthousiaste de voir mon collègue partager cette conviction.
Cependant, comme il le sait très bien, nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Ce n'est pas le Parti libéral qui n'accordera pas sa confiance au gouvernement. Par contre, le Bloc québécois et les conservateurs ne peuvent pas nier qu'ils n'accordent jamais leur confiance au gouvernement. Je salue mon collègue, mais l'expérience parlementaire qu'il a citée lui permet de très bien savoir qu'un vote de défiance envers le gouvernement augmente la possibilité que des élections soient déclenchées.
Nous croyons qu'il sera utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie en détail le projet de loi pour y apporter des amendements et des améliorations. Nous cherchons à travailler avec nos collègues parlementaires, surtout en comité. C'est pourquoi nous sommes contents de tenir un vote aujourd'hui pour renvoyer ce projet de loi au Comité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je rends hommage à mon amie, la députée de Saanich—Gulf Islands, pour son travail au Parlement du Canada.
Je ne crois pas que nous soyons en désaccord sur le fait que les modifications à la Loi électorale du Canada doivent faire l’objet d’un examen parlementaire, comme c’est le cas pour tout autre projet de loi. Toutefois, il s’agit de modestes modifications qui ne s’appliqueraient, comme l’a fait remarquer mon ami de Kingston et les Îles, qu’à la prochaine élection générale.
Vu que le Parlement est minoritaire, l’idée que le gouvernement, à lui seul, est en mesure de faire passer une loi à toute vitesse n’existe tout simplement pas. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous espérons qu’il le sera bientôt, les députés de tous les partis auront l’occasion d’en débattre et de l’amender comme ils l’entendent. Ensuite, nous attendons avec impatience une autre discussion à l’étape de la troisième lecture et du rapport à la Chambre des communes.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je salue et remercie mon collègue de New Westminster-Burnaby, le leader parlementaire du NPD. J'ai eu le privilège de travailler avec lui lors des législatures précédentes, et j'apprécie beaucoup la façon constructive dont il contribue à ces débats.
Je suis d'accord avec lui, dans le sens que c'est au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que nos collègues de toutes les formations politiques pourront discuter du projet de loi C-19 et l'améliorer. Ils pourront y entendre, je présume, des témoins aussi importants que le directeur général des élections.
En ce qui a trait à une élection hâtive, je peux assurer à mon honorable collègue que le gouvernement est concentré sur l'aide nécessaire et essentielle à apporter aux Canadiens dans le contexte d'une pandémie.
Devant le Parlement, nous avons un projet de loi important pour mettre en place les mesures budgétaires. Nous comprenons l'importance de ces mesures pour les Canadiens et nous allons rester concentrés sur cette question-là, je peux l'assurer à mon collègue.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, si mon collègue de Regina-Lewvan ne veut pas précipiter la tenue d’élections, il devrait se poser la même question, car lui et ses collègues ne cessent de refuser d’accorder leur confiance au gouvernement.
Je me souviens des prévisions budgétaires il y a quelques semaines. Un soir, les conservateurs ont refusé d’accorder leur confiance au gouvernement à huit reprises. S’il y a quelqu’un qui cherche à précipiter les élections, ce sont bien les conservateurs qui se disent prêts à s’engager dans un bras de fer en espérant que quelqu’un d’autre le fera leur place. Ce n’est pas une attitude très responsable.
Mon collègue redoute que le projet de loi ne soit pas amélioré en comité, au contraire. Je ne suis pas d’accord avec lui. Il a une vision plutôt pessimiste de la démocratie. Dans un Parlement minoritaire, le gouvernement a besoin de dégager un consensus en comité pour les projets de loi qui y sont examinés. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les députés, y compris les membres du Parti conservateur, afin que ce projet de loi nous revienne dans une version améliorée.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis rassuré que ce ne soit pas vous qui avez précipité le projet de loi avant Noël. Je suis contente que notre collègue de Thérèse-De Blainville l'ait bien expliqué.
Cela fait 20 ans que j'ai le privilège de siéger à la Chambre des communes et je peux affirmer que les députés du Bloc québécois sont des experts en indignation. Cela ne nous surprend donc pas que notre collègue s'indigne ce matin sur une question de bâillon. Les députés de l'opposition et le Bloc québécois sont en opposition perpétuelle et ne veulent jamais faire avancer les projets de loi du gouvernement.
Cependant, ce projet de loi a été déposé au mois de décembre, à la suite d'un rapport du directeur général des élections du Canada, quant aux mesures nécessaires pour protéger les Canadiens qui iront voter lors d'une élection potentielle dans un contexte de pandémie. Surtout, il faut savoir que l'âge moyen des gens qui travaillent pour Élections Canada lors d'une élection générale est au-delà de 65 ans. Nous pensons qu'il sera utile de donner des outils temporaires au directeur général des élections du Canada pour assurer la sécurité de ces gens-là.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, il n’y a pas du tout urgence. Le directeur général des élections a présenté un rapport au Parlement le 5 octobre. Le gouvernement a jugé qu’il était important que les députés puissent prendre connaissance du projet de loi pendant l’ajournement de Noël. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C-19. Nous le proposons aujourd’hui à la discussion, mais encore une fois, les conservateurs ne veulent pas que le débat se termine, que l’on passe au vote et qu’on permette au comité de commencer son examen du projet de loi.
La députée de Sarnia—Lambton s’imagine que nous voulons précipiter des élections. Encore une fois, c’est son parti qui refuse constamment d’accorder sa confiance au gouvernement. Ce sont donc les conservateurs qui risquent de précipiter le déclenchement d’élections.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon collègue de Kingston et les Îles a tout à fait raison. Il s’agit de l'article 11 du projet de loi.
J’ai moi aussi été surpris par le pessimisme de notre collègue conservateur de Regina—Lewvan, qui pense que les comités n’améliorent pas les projets de loi, au contraire. Nous, nous faisons davantage confiance aux comités de la Chambre. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte de collaborer avec celui qui sera chargé d’examiner ce projet de loi, afin que le texte reflète bien la volonté du Parlement avant d’arriver à l’étape de la troisième lecture.
Nous pensons qu’il est temps que la Chambre des communes assume ses responsabilités et décide quelles mesures temporaires pourront être mises en place, si des élections sont déclenchées pendant la pandémie, afin d’assurer la sécurité de tous les Canadiens qui participeront au vote.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie notre collègue de London-Fanshawe. Le gouvernement et moi partageons son point de vue selon lequel, en cette période de pandémie où la troisième vague engendre des conséquences très difficiles pour plusieurs régions de notre pays, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement, et j’ajouterais, à ce que tous les parlementaires se concentrent uniquement sur ce que nous, en tant que Parlement, et certainement sur ce que nous, en tant que gouvernement, pouvons faire pour protéger les Canadiens et les aider pendant la COVID. Telle a été la priorité de notre gouvernement.
Comme je l’ai dit plus tôt, nous ne votons pas pour ne pas accorder notre confiance en notre propre gouvernement. Je suis conscient qu’il s’agit d’une double négation, mais je pense que le Parlement peut comprendre. Des députés néo-démocrates n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement lorsqu’ils ont appuyé un sous-amendement du Bloc lors d’un vote sur le budget. Je pense que nous devons avoir une réflexion conséquente et que le Parlement doit accepter sa responsabilité d’améliorer les élections...
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je reconnais l’hypocrisie des conservateurs qui s’opposent à l’attribution de temps. À de nombreuses reprises, à la Chambre, je les ai vus voter exactement contre ce qu’ils revendiquent maintenant.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je veux revenir sur les commentaires de ma collègue de Lethbridge. Elle a pensé que l’idée de faire ajouter une disposition de caducité en comité serait bonne. Eh bien, la bonne nouvelle, c’est que nous n’avons pas besoin d’amender le projet de loi en comité pour y inclure une disposition de caducité, puisque l’article 11 prévoit précisément ce qu’elle suggère de soumettre à l’examen du comité. J’attire son attention là-dessus.
La députée de Lethbridge pourrait-elle nous dire combien de fois, au cours des deux derniers mois, elle a pris la parole à la Chambre et voté contre le gouvernement, cherchant manifestement à déclencher des élections en pleine pandémie. Combien de fois s’est-elle levée pour voter en faveur d’une motion de défiance afin de déclencher des élections?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de La Prairie de sa question.
Mon collègue sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour les Canadiens dans le contexte de la pandémie. C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, nous avons pris le temps nécessaire à la Chambre des communes pour mettre en place des mesures qui vont apporter un appui direct aux Canadiens. Nous croyons aussi que, quand le directeur général des élections a demandé au Parlement, en octobre...
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je vous promets que la réponse sera aussi bonne que la première, tout comme l'était la question.
Mon collègue du Bloc québécois sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour protéger les Canadiens dans le contexte de la pandémie. Cependant, nous avons aussi cru bon de répondre au rapport du directeur général des élections qui, en octobre, a demandé au Parlement de présenter des modifications temporaires à la Loi électorale du Canada pour s'assurer qu'une élection puisse se faire dans le contexte de la pandémie, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, nous le réalisons. C'est pourquoi nous demandons aux parlementaires de considérer le projet de loi C-19 en comité. En ce qui a trait à l'idée qu'un gouvernement minoritaire puisse imposer une loi au Parlement, je pense que mon collègue, qui a quand même beaucoup d'expérience, sait que, pour faire avancer un tel projet de loi, cela prendrait le consentement d'autres partis politiques.
C'est mon collègue qui s'apprête à déclencher des élections en votant continuellement la non-confiance au gouvernement. C'est quelque chose que nous n'avons pas fait jusqu'à maintenant.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, les Canadiens se joignent aujourd'hui à Sa Majesté la reine, aux membres de la famille royale, aux citoyens du Commonwealth et aux gens du monde entier qui pleurent la perte de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg. Ces tristes circonstances nous donnent l’occasion de réfléchir à une vie consacrée au service des autres et de la célébrer.
Son Altesse Royale a commencé à servir lorsqu’il s’est joint à la Marine royale, juste avant le début de la Seconde Guerre mondiale. Le duc d’Édimbourg, qui était un officier de marine accompli reconnu pour sa bravoure, a poursuivi sa collaboration avec les femmes et les hommes des forces armées du Royaume-Uni, du Canada et d’autres nations pendant 70 ans après la fin de la guerre. Ses relations avec les Forces armées canadiennes, et particulièrement sa contribution en tant que colonel en chef, ont traversé les âges. Son Altesse Royale a d’ailleurs reçu les titres de général honoraire de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne, ainsi que d'amiral honoraire de la Marine royale canadienne, en reconnaissance de cet appui indéfectible.
Dès sa première visite au Canada avec la princesse Elizabeth, en 1951, le duc d'Édimbourg a tissé des liens partout au pays. Il a été présent à certains de nos jalons les plus importants, notamment les célébrations de notre centenaire et la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982.
Dans chaque province et dans les territoires, Son Altesse Royale a eu le plaisir de rencontrer les Canadiens de partout dans notre vaste pays au cours de ses 60 visites au Canada. Son engagement profond envers le Canada a même été reconnu par sa nomination comme premier compagnon extraordinaire de l'Ordre du Canada. Il a été patron ou président de près de 800 organisations, dont plus de 40 au Canada. Ces organisations ont reflété son intérêt pour la recherche scientifique et technologique, la conservation de l'environnement et, plus particulièrement, son amour du sport et son engagement envers la jeunesse.
Le Prix international du duc d’Édimbourg, un programme qu’il a fondé en 1956, incarne son désir d’aider les jeunes à réussir. Le prix récompense un défi personnel qui est adapté aux intérêts et aux capacités de chaque participant. Le programme n’est pas axé sur la compétition. Il vise plutôt à développer les compétences et la persévérance des jeunes et à les aider à se fixer des objectifs pour y arriver. Le duc d’Édimbourg voulait un programme accessible à tous, peu importe les antécédents des participants. Ce prix a mis au défi, habilité et reconnu des millions de jeunes du monde entier et les a mieux préparés à réussir. Depuis 1963, plus d’un demi-million de Canadiens ont bénéficié de ce programme. À lui seul, ce programme représente un héritage des plus importants.
Cependant, lorsque nous pensons à la vie consacrée au service du duc d’Édimbourg, nous nous souvenons évidemment de ses décennies de dévouement envers Sa Majesté la reine. Ce prince consort ayant le plus long état de service s’est acquitté de dizaines de milliers d’engagements officiels, soit avec Sa Majesté, soit en son nom. Il a participé aux grands progrès que notre pays a réalisés au cours du règne de Sa Majesté et en a été témoin. En fait, l’un des derniers événements publics auxquels il a assisté a été la célébration du 150e anniversaire du Canada à la Maison du Canada, au Royaume-Uni, en 2017, événement à l’occasion duquel l’ancien gouverneur général Johnston a remis à la reine, au nom de tous les Canadiens, un cadeau pour souligner son jubilé de saphir.
La greffière par intérim du Conseil privé, Janice Charette, m’a récemment raconté avec affection la visite de Son Altesse Royale à la Maison du Canada à l’époque où elle y était haut-commissaire. Même après avoir renoncé à ses fonctions publiques à l’âge de 96 ans, Son Altesse Royale est demeurée une figure importante pour la famille royale, en particulier pour Sa Majesté la reine, qui a dit de lui qu’il avait été « sa force et son soutien pendant toutes ces années ».
J’espère que sa mémoire incitera un plus grand nombre d’entre nous à servir notre collectivité dans la mesure de nos moyens, qu’elle nous rappellera que nous avons tout à gagner à aider les autres à réaliser leur plein potentiel, que promouvoir l’inclusion est une manière de nous rapprocher, que nous devons aider nos jeunes à réussir, que nous devons être prêts à répondre à l’appel de notre pays et à le servir et que, dans les moments de joie et de tristesse, nous devons être présents pour nos familles.
Samedi, les Canadiens auront l'occasion de se souvenir de Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg lors d'une cérémonie commémorative qui se tiendra à Ottawa.
Bien qu'il ne sera pas possible de se réunir en personne, ce sera l'occasion de nous souvenir d'une personne remarquable qui nous rappelle ce que servir signifie. Ce sera également une dernière occasion pour les Canadiens d'exprimer leur profonde tristesse.
Alors que nous regrettons la perte d'une personnalité publique, nous devons nous rappeler que le duc d'Édimbourg était d'abord un mari, un père, un grand-père et un arrière-grand-père. Nous reconnaissons le profond sentiment de perte que ressentent aujourd'hui Sa Majesté la reine et les membres de la famille royale.
À la reine, j’offre avec respect mes plus sincères condoléances. Nous partageons sa peine. J’espère sincèrement que Sa Majesté sera réconfortée de savoir que Son Altesse Royale a inspiré des générations de jeunes au Canada et dans le monde entier à réaliser leur plein potentiel, à atteindre l’excellence et à donner leur vie au service des autres. Par son travail inlassable, il a gagné notre respect et notre admiration pour toujours.
Comme Sa Majesté la reine l’a si bien dit, nous avons envers lui une dette plus grande qu’il ne le prétendrait jamais, ou que nous ne le saurons jamais.
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Lib. (NB)
propose que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis heureux de lancer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19.
La pandémie de COVID-19 qui sévit dans l'ensemble du Canada nous a obligés à changer notre façon de vivre et d'interagir afin de protéger la santé et la sécurité de nos concitoyens. Les élections ne font pas exception.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales, quatre élections générales provinciales et sept élections locales. Ces élections ont été organisées conformément aux directives de santé publique et visaient à offrir aux électeurs, surtout ceux qui sont les plus susceptibles d'être infectés, divers moyens d'exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Forts des leçons tirées d'autres juridictions et compte tenu des recommandations du directeur général des élections du Canada, nous avons l'occasion de prendre des mesures afin que, s'il devient nécessaire de déclencher des élections fédérales au cours de la pandémie actuelle, ces élections puissent être organisées de façon encore plus sûre et sécuritaire. C'est pour cette raison que, le 10 décembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19 qui, s'il est adopté, ajouterait temporairement des dispositions à la Loi électorale du Canada pour que nous puissions tenir des élections sûres, sécuritaires et accessibles pendant la pandémie au cas où, comme je l'ai dit, de telles élections deviendraient nécessaires.
Le projet de loi C-19 rassurerait les électeurs, les travailleurs électoraux et tous les autres participants sur le fait que, malgré la pandémie, le processus électoral fédéral reste sûr, sécurisé et accessible. Pour ce faire, il offrirait aux électeurs des possibilités sans précédent de voter pendant la pandémie, que ce soit en personne ou dans le confort et la sécurité de leur foyer.
Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations d'octobre 2020 du directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans un contexte de pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer plus en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidants des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrue pour le directeur général des élections, et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Afin que les électeurs qui décident d’aller voter en personne puissent le faire en toute sécurité, le projet de loi propose d’étaler la durée du scrutin sur trois jours. Ainsi, au lieu d’avoir un seul jour de scrutin de 12 heures, le projet de loi C-19 propose que le scrutin soit étalé sur trois jours, à raison de huit heures le samedi et le dimanche, et de 12 heures le lundi.
En étalant le vote sur trois jours, on évite les longues files devant les bureaux de vote et on aide les électeurs et les travailleurs électoraux à maintenir les règles de distanciation physique. En gardant les bureaux ouverts le lundi, on permet aux personnes qui ne peuvent pas voter le samedi ou le dimanche d’exercer leur droit de vote. Il peut y avoir des électeurs et des candidats, par exemple, qui, par obligation religieuse, ne peuvent pas voter ou faire campagne pendant la fin de semaine.
De plus, nous conservons la journée du lundi parce que, pendant la fin de semaine, les transports publics fonctionnent parfois selon un horaire réduit et qu’il est parfois plus difficile de trouver une gardienne pour les enfants.
Le projet de loi C-19 permet de réduire les obstacles auxquels se heurtent les électeurs ayant un handicap et ceux qui ont de jeunes enfants et qui ont des difficultés particulières pendant la pandémie.
Comme l’a indiqué le directeur général des élections dans son dernier rapport, la tenue d’élections pendant la pandémie risque de rendre plus difficiles la désignation de bureaux de scrutin et le recrutement de travailleurs électoraux. Avec un scrutin étalé sur trois jours, il sera plus facile à Élections Canada de trouver des bureaux de vote. Comme l’a indiqué le directeur général des élections, Élections Canada pourra aussi désigner des bureaux de scrutin non traditionnels comme des arénas ou des hôtels.
Avant la tenue de chaque élection générale, Élections Canada recrute plus de 230 000 Canadiens pour travailler dans les différents bureaux de vote du pays. Or, comme le directeur général des élections l’a souligné dans son rapport, le recrutement d'autant de gens risque d’être plus difficile pendant une pandémie.
Pendant l'élection générale de 2019, près de la moitié de ces travailleurs avaient 60 ans ou plus. Étant donné que les gens qui appartiennent à ce groupe d’âge sont plus vulnérables à la COVID-19, ils seront peut-être moins enclins à aller travailler dans des bureaux de vote pendant la pandémie.
Heureusement, au moins une modification législative apportée en 2018 dans la Loi sur la modernisation des élections permettra peut-être d’atténuer les problèmes potentiels de recrutement. En effet, les députés se souviendront que cette loi permet à Élections Canada d’embaucher des travailleurs électoraux de 16 et de 17 ans et, ainsi, d’avoir accès à une nouvelle source de recrutement.
Enfin, le projet de loi permettra de maintenir d'autres possibilités de voter en personne, notamment le vote par anticipation, qui sera étalé sur quatre jours, à raison de 12 heures par jour. Avec la nouvelle période de scrutin de trois jours, le vote par anticipation sera déplacé à la fin de semaine précédant le premier jour de la période du scrutin et se déroulera du jeudi au dimanche.
Nous savons que, malheureusement, les établissements de soins de longue durée ont été frappés de plein fouet par la COVID-19. Un grand nombre de décès associés à la pandémie sont liés à des établissements de soins de longue durée, et bon nombre d’entre eux, malheureusement, continuent d’enregistrer des éclosions. Dans le but de limiter les infections, un grand nombre d’établissements limitent l’accès aux visiteurs de l’extérieur. Cette mesure est particulièrement difficile pour les familles et les amis qui ne peuvent plus rendre visite à un être cher. Le confinement imposé dans ces établissements et l’application d’ordonnances de santé publique qui peuvent varier d’une région à l’autre nous amènent à prendre les mesures nécessaires pour que ces résidents puissent exercer leur droit de vote si les élections ont lieu pendant une pandémie.
En conséquence, le projet de loi C-19 propose un certain nombre de mesures qui permettront à ces électeurs d’exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Premièrement, le projet de loi propose de prévoir une période de 13 jours avant les trois jours de scrutin, afin de faciliter le vote des résidents de ces établissements. Au lieu de leur permettre de voter uniquement le jour du scrutin, comme c’était le cas précédemment, le projet de loi leur propose de le faire pendant une période plus longue, éventuellement dans des bureaux de vote itinérants. Comme la situation de la pandémie varie d’une province à l’autre et d’une région à l’autre, cela permettra à Élections Canada de mieux planifier l’organisation du vote en fonction du contexte unique de chaque établissement de soins de longue durée.
Le projet de loi C-19 propose de permettre aux directeurs du scrutin de créer une section de vote composé d’un seul établissement de soins de longue durée ou d’une seule aile de cet établissement. Cet amendement tient compte de l’existence, dans certains établissements, de zones réservées à la mise en quarantaine, et il permet de s’assurer qu’un test positif de COVID-19 n’empêchera pas un résident d’exercer son droit de vote.
Tous ensemble, ces amendements visent à garantir que les personnes âgées et les personnes handicapées qui résident dans des établissements de soins de longue durée, c’est-à-dire les citoyens qui sont les plus vulnérables à la COVID-19, pourront exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Actuellement, le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'adapter des articles de la Loi « uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote, ou pour permettre le dépouillement du scrutin [...] en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. »
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres, pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription électorale de voter.
Cependant, l'incertitude que la pandémie actuelle continue de générer justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la Loi peut être adaptée.
Ainsi, dans le cadre du projet de loi C-19, le directeur général des élections aurait un pouvoir d'adaptation à l'égard des dispositions de la Loi afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des fonctionnaires électoraux.
Cette modification est particulièrement importante, non seulement pour protéger les électeurs, mais aussi les travailleurs électoraux et les bénévoles qui se dévouent au processus démocratique. Comme je l'ai dit plus tôt, les travailleurs électoraux canadiens sont en moyenne plus âgés. Si des personnes âgées choisissent de nouveau de travailler pendant une élection générale — ce que nous souhaitons évidemment —, nous devons faire de notre mieux pour assurer qu'elles peuvent effectuer ce travail important en toute sécurité.
Les provinces canadiennes et les pays étrangers qui ont organisé des élections pendant la pandémie ont enregistré une nette augmentation du vote postal. Ce fut le cas, par exemple, de la Colombie-Britannique, pour l’élection d’octobre 2020, des États-Unis, pour l’élection présidentielle de novembre 2020, et plus récemment, de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette optique, le projet de loi C-19 propose des mesures visant à faciliter l’accès au vote postal. C’est un mode de scrutin qui est sûr et sécuritaire, et qui permet aux personnes âgées, aux électeurs souffrant de handicaps, aux électeurs immunodéprimés et à ceux qui ne peuvent pas voter en personne à cause de la pandémie d’exercer leur droit de vote.
Même si les électeurs canadiens ont accès au vote postal depuis longtemps et qu’Élections Canada a une longue expérience de l’administration du système de vote postal, le projet de loi C-19 propose des amendements précis en anticipation d’une forte augmentation du vote postal. Premièrement, le projet de loi permet aux électeurs qui veulent avoir accès au vote postal de s’inscrire en ligne, plutôt que par la poste ou en personne, comme c’est le cas actuellement. Cela n’empêchera pas ceux qui n’ont pas accès à l’Internet d’en faire la demande par la poste ou en personne. En permettant l’inscription en ligne, nous donnons simplement aux Canadiens une option de plus pour s’inscrire sur les listes de vote postal.
Enfin, en vue de simplifier davantage le processus d’inscription, le projet de loi C-19 offrirait aux électeurs la possibilité d’utiliser un numéro d’identification, tel qu’un permis de conduite, pour établir leur identité et leur résidence lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance. À l’heure actuelle, les électeurs doivent fournir une copie de leur pièce d’identité lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance, ce qui peut empêcher les personnes qui n’ont pas accès à une imprimante, un scanneur ou un photocopieur de voter. Plus précisément, cela permettrait à Élections Canada d’utiliser les renseignements déjà en sa possession pour confirmer l’identité et la résidence d’un électeur.
Compte tenu de l’incidence possible sur la protection de la vie privée, les électeurs devront consentir explicitement à ce qu’Élections Canada utilise ce numéro d’identification pour faciliter leur inscription au vote par correspondance. Certains électeurs peuvent choisir de s’inscrire pour voter par correspondance, mais, les circonstances changeant souvent dans tout le pays, il se peut qu’ils ne puissent pas retourner leur trousse de vote par correspondance à temps. En prévision de cette situation, le projet de loi C-19 propose l’installation de boîtes postales sécurisées dans tous les bureaux de scrutin du pays.
Le projet de loi C-19 permettrait également aux électeurs qui ont initialement choisi de voter par correspondance de changer d’avis et de voter en personne. Toutefois, pour ce faire, ils devront soit renvoyer les trousses de vote par correspondance qu’ils ont reçues d’Élections Canada lorsqu’ils vont voter en personne, soit signer une déclaration indiquant qu’ils n’ont pas encore voté. Élections Canada a mis en place une série de mesures rigoureuses pour décourager la fraude électorale. Le fait de renvoyer la trousse de vote par correspondance ou d’attester par écrit que l’on n'a pas encore voté aurait un effet dissuasif sur tout acteur malveillant et contribuerait à l’intégrité du vote. Ces mesures contribueraient également à créer une trace écrite appropriée pour les processus de vérification et d’application de la loi.
Il est important de rappeler que nous ne proposons pas de modifications permanentes à la Loi électorale du Canada. Toutes les modifications législatives que nous proposons sont provisoires. Elles ne s’appliqueraient qu’à une élection déclenchée 90 jours après la sanction royale de cette loi, ou plus tôt si le directeur général des élections a indiqué que tous les préparatifs nécessaires ont été effectués.
En outre, ces modifications législatives cesseraient d’être en vigueur six mois après la tenue d’une élection générale pendant la pandémie ou plus tôt, selon ce que le directeur général des élections aura déterminé après consultation de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.
Grâce au projet de loi C-19, nous maximisons les possibilités pour les électeurs d'exercer leur droit de vote. S'il est adopté, les électeurs disposeront de quatre jours de vote par anticipation, de trois jours de vote de scrutin ordinaire et d'un meilleur accès au vote par correspondance. Le projet de loi C-19 conférerait également à Élections Canada une plus grande marge de manœuvre législative et une autorité législative accrue pour organiser une élection en toute sécurité.
En guise de conclusion, j'invite nos collègues députés à examiner le projet de loi C-19 afin qu'il puisse être étudié en comité et qu'on puisse l'amender, au besoin. Nous voulons travailler avec tous les parlementaires afin d'offrir une élection sécuritaire et accessible à tous les Canadiens.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon collègue et moi avons siégé ensemble à plusieurs comités, ainsi qu’à la Chambre des communes. Sur le plan personnel, je lui suis reconnaissant; je le remercie de ses aimables remarques.
Notre collègue de Lanark—Frontenac—Kingston a beaucoup d’expérience en ce qui concerne la Loi électorale du Canada. Il est depuis longtemps une voix stable et efficace sur ces questions. C’est dans ce contexte que j’ai siégé avec lui au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est évident que le gouvernement ne chercherait pas à réduire l’accessibilité des bureaux de scrutin, mais qu’il ferait plutôt confiance à Élections Canada en augmentant son pouvoir et sa capacité d’adaptation à une élection en temps de pandémie. Nous sommes convaincus qu’il trouvera la bonne façon de permettre aux gens de voter sans limiter l’accessibilité pour les Canadiens vivant avec un handicap.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Beauport—Limoilou de sa question.
Voilà l'exemple d'un type d'adaptation que nous souhaitons mettre en avant. Nous partageons tous, sans aucun doute, le désir d'éliminer la possibilité de fraudes électorales. Faciliter la tricherie n'est en aucun cas l'objectif de qui que ce soit à la Chambre.
Nous croyons que la signature d'une attestation devrait normalement décourager une personne mal intentionnée. En effet, il sera assez facile pour Élections Canada par la suite de savoir si cette personne avait voté. Cette dernière sera sujette à des poursuites quasi criminelles assez sérieuses.
Cependant, si le projet de loi est envoyé en comité et que mes collègues du Bloc québécois désirent amender ou ajuster cet élément du projet de loi, nous serons évidemment d'accord pour travailler avec eux. Je partage entièrement le même objectif que ma collègue la députée de Beauport—Limoilou.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, le député d’Elmwood—Transcona a déjà fait des suggestions très constructives en ce qui concerne la Loi électorale. Il est évident que le gouvernement a l’intention de collaborer avec tous les partis et tous ses collègues en Chambre pour trouver, au besoin, les modifications provisoires appropriées qui rendraient les élections plus accessibles et plus sûres pour les Canadiens.
Sommes-nous disposés à apporter des modifications et à collaborer avec d’autres parlementaires? La réponse est évidemment oui.
Le vote sur les campus est certainement une priorité pour nous. Nous pensons qu’il est important. Je sais que mon collègue en a parlé publiquement. Nous serions heureux de pouvoir travailler avec lui pour faire en sorte que cela soit intégré dans la loi.
J’aime beaucoup sa suggestion de permettre aux gens de s’inscrire dans les bureaux de poste pour pouvoir voter en personne. C’est une chose qui rendrait le système plus accessible dans les petites collectivités, comme la mienne, dans ma circonscription. Le bureau de poste est un lieu où les gens pourraient le faire en toute sécurité, et j’accueillerais favorablement ce genre de suggestion.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, lorsque Frank Valeriote était le député de Guelph, je me souviens qu’il y a eu une certaine controverse concernant des appels automatisés et une tentative de supprimer le vote lors de cette élection.
Je partage évidemment le point de vue de notre collègue selon lequel le fait d’avoir une certaine uniformité de lieux de vote augmente la fiabilité et l’accessibilité des électeurs.
Nous serions en accord avec toute amélioration qui permettrait à Élections Canada de communiquer correctement les lieux de vote aux électeurs. C’est précisément la raison pour laquelle nous pensons qu’il serait utile que cette loi soit renvoyée au Comité de la procédure. Là, nos collègues pourraient proposer des modifications et des suggestions constructives qui amélioreraient le projet de loi, tout en écoutant les électeurs et les Canadiens parler de leur expérience, pour s’assurer que la loi fasse état de la sécurité et de la sûreté des élections et qu’une élection serait accessible, au besoin, dans le contexte d’une pandémie.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Saanich-Gulf Islands de sa gentillesse et de sa générosité à mon égard. Nous avons déjà parlé de ce sujet et elle partage ma préoccupation face à l’augmentation de la désinformation et aux tentatives d’ingérence dans les élections et les processus électoraux.
Le premier ministre m’a demandé de travailler en collaboration avec les députés sur la question de la désinformation dans le contexte électoral afin de garantir, comme le disait la députée, la liberté d’expression. Il s’agit évidemment d’une valeur importante dans des élections, mais dans certains cas, la désinformation et des acteurs malveillants cherchent à en influencer le résultat.
Je serai heureux également de travailler de concert avec la députée et avec d’autres collègues pour trouver la solution à ces problèmes.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, j'ai suivi attentivement le débat, car j'espérais pouvoir parler du projet de loi C-19, qui a été présenté en décembre et qui établit les règles à suivre si jamais les élections avaient lieu avant la fin de la pandémie. C'est le directeur général des élections lui-même qui a demandé à la Chambre d'adopter une telle loi. Or, j'ai écouté attentivement les intervenants précédents, dont le secrétaire parlementaire, et celui-ci, en plus de souligner l'importance du secteur touristique — et tout le monde s'entend là-dessus, y compris au sein de l'opposition officielle —, nous a aidés à mieux comprendre pourquoi le Parti conservateur souhaite recourir à une tactique dilatoire pour empêcher la Chambre d'étudier une mesure législative capitale, qui protégerait les Canadiens en temps de pandémie.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous en dire plus et nous expliquer pourquoi l'opposition, comme l'a souligné avec justesse la députée de Saanich—Gulf Islands, cherche à empêcher la Chambre d'étudier une mesure législative qui protégerait les Canadiens en temps de pandémie?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, le gouvernement a, depuis le tout début, affirmé clairement qu'aucun Canadien ne devrait travailler dans un milieu qui n'est pas respectueux, sécuritaire et sain. Le premier ministre a pris cet engagement envers toutes les personnes qui travaillent à la fonction publique canadienne, et nous avons pris des mesures législatives pour garantir que c'est aussi le cas dans les autres milieux de travail. Nous continuons à dire à tous les Canadiens qu'ils ont le droit fondamental de travailler dans un milieu sécuritaire, sain et respectueux, et Rideau Hall ne fait pas exception.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, mon collègue sait fort bien que les indemnités de retraite qui reviennent à la gouverneure générale sont prescrites par la loi. Avant d'inventer de telles choses et de supposer que c'est une promesse du gouvernement, il devrait bel et bien consulter la loi. Il sait que c'est prescrit par la loi.
C'est exactement le montant auquel l'ancienne gouverneure générale aura droit. Quant aux dépenses supplémentaires, le Conseil du Trésor surveille régulièrement ces dépenses, évidemment, et nous allons nous assurer que toutes les dépenses sont conformes puisqu'il s'agit de l'argent des contribuables.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, la semaine dernière, après avoir reçu un rapport sur les conditions de travail à Rideau Hall, le premier ministre a accepté la démission de la gouverneure générale. Comme ma collègue le sait, d'ici la prochaine nomination, le juge Wagner, juge en chef de la Cour suprême, pourra assumer toutes les fonctions liées à ce poste.
Le gouvernement n'a pris aucune décision quant à la sélection ou à la recommandation d'un candidat qui succédera à la représentante de Sa Majesté, et nous fournirons plus de détails à ce sujet au moment opportun.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue et ami de sa question.
Comme il le sait très bien, la semaine passée, le premier ministre a accepté la démission de la gouverneure générale. Entretemps, le juge en chef de la Cour suprême assumera ces fonctions constitutionnelles. Le gouvernement n'a pas encore pris de décision quant au processus ou aux mesures nécessaires pour recommander la meilleure personne à Sa Majesté la reine. Nous donnerons des précisions en temps et lieu, d'ici quelques semaines.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, j'inviterais mon honorable collègue du Bloc québécois à se joindre à nous au Parti libéral et à aller au-delà de la loi très stricte sur le financement électoral. Comme il le sait très bien, le Parti libéral a décidé de dépasser le strict minimum de la Loi électorale du Canada en ajoutant, par exemple, une transparence accrue, en invitant les journalistes à venir à nos activités de financement, pour ne pas les faire en secret comme le font le Bloc québécois et les conservateurs. L'indignation de mon honorable collègue devrait être atténuée par ce fait-là.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, on propose de faire le financement politique en allant au-delà des limites de la loi électorale; c'est quelque chose que le Bloc québécois et les conservateurs ont hésité à faire.
Depuis le début, le premier ministre a été très clair: nous faisons le financement du Parti libéral dans des événements où les médias sont invités, où il y a une transparence accrue en dévoilant très vite après l'événement la liste de ceux et celles qui y ont participé. C'est quelque chose que le Bloc et les conservateurs ont refusé de faire jusqu'à présent. Nous les invitons à se joindre à nous.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, le gouvernement collabore depuis plusieurs mois avec les premiers ministres des provinces de l'Ouest et, bien sûr, avec l'ensemble des premiers ministres provinciaux et territoriaux du pays pour répondre aux besoins de la population en matière d'économie et de santé publique. Il y a quelques jours, je me suis entretenu avec le premier ministre de l'Alberta. Cet entretien sur ce que nous pouvons faire ensemble pour soutenir les Albertains et aider les Canadiens à traverser la crise économique et sanitaire actuelle a été très constructif.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je crois que tous les députés sont reconnaissants envers le député de Guelph, qui pose une question importante.
Comme nous le savons, les municipalités sont aux prises avec une hausse des coûts causée par la COVID-19. Dans le Cadre de relance sécuritaire de 19 milliards de dollars, nous prévoyons 4,4 milliards de dollars pour aider les municipalités à offrir des services essentiels, qui sont si importants pour les Canadiens. Cela signifie, par exemple, 2 milliards de dollars pour les mesures municipales en réponse à la COVID-19 et 2,3 milliards de dollars pour appuyer les transports en commun.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions de concert avec tous les ordres de gouvernement afin de les protéger de la COVID-19 et c'est exactement ce que nous faisons.
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