propose que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter mon troisième projet de loi d'initiative parlementaire à titre de député de Regina—Qu'Appelle.
L'environnement fait partie des nombreux enjeux à propos desquels les libéraux font de beaux discours sans poser de geste concret. Cette caractéristique du premier ministre est même connue dans le monde entier. Pendant la campagne de 2015, l'environnement était à peine mentionné dans sa plateforme. Il n'y consacrait que quelques paragraphes peu détaillés, sans modèles et sans évaluation de coûts, et qui portaient surtout, évidemment, sur la taxe sur le carbone. On sait maintenant que cette taxe est inefficace et a une incidence sur les recettes fiscales. Entre l'arrivée au pouvoir du gouvernement et le début de la pandémie, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté chaque année.
L'échec du gouvernement ne concerne pas seulement les émissions. Les changements climatiques ne sont pas le seul enjeu environnemental, loin de là. C'est pourquoi pendant la dernière campagne électorale, la plateforme des conservateurs proposait des gestes concrets dans une multitude de domaines, notamment un plan très important axé sur le nettoyage des lacs et des rivières du pays.
Qu'est-ce que j'entends par là? La toute première mesure en matière d'environnement que le premier ministre a prise après son entrée en fonction a été d'accorder à la Ville de Montréal la permission de déverser des milliards de litres d'eaux usées brutes dans le fleuve Saint-Laurent. Voilà qui était très hypocrite de la part d'un premier ministre qui se dit sérieux dans le dossier de l'environnement. À la toute première occasion, plutôt que de traiter les eaux usées et de protéger notre précieux environnement naturel comme il aurait dû le faire, il a permis à la Ville de Montréal de déverser ses eaux usées et toutes les substances dangereuses qu'elles contenaient dans un cours d'eau essentiel. La ministre de l'Infrastructure actuelle était ministre de l'Environnement à l'époque, et elle a participé directement à l'octroi de cette permission. Pendant qu'elle essayait de créer l'illusion qu'elle était une sorte de Capitaine Planète, elle approuvait l'un des plus grands déversements d'eaux usées brutes de l'histoire du Canada.
Voilà qui explique un peu pourquoi j'ai présenté le projet de loi aujourd'hui. Il s'agit d'un projet de loi très simple, et je n'ai probablement même pas besoin de la totalité de mon temps de parole pour l'expliquer en détail.
Il existe actuellement divers cadres réglementaires et lois qui protègent les cours d'eau et l'habitat du poisson. Mon projet de loi modifierait la Loi sur les pêches de manière à définir les eaux usées non traitées comme ce qu’on appelle en vertu de la loi une substance nocive. Il est essentiellement interdit de rejeter dans les cours d'eau toute substance qui pourrait nuire à l'habitat du poisson. Compte tenu du contexte que je viens de donner, la Loi donne aussi au gouvernement le pouvoir d'accorder des exemptions ou de délivrer des permis, pour ainsi dire, afin d'autoriser, au besoin, les municipalités à rejeter ce genre de substances dans les rivières, les lacs et les océans.
Mon projet de loi prévoit certaines mesures. Primo, il définit les eaux usées non traitées comme un certain type de substance nocive. Secundo, il modifierait l'article qui permet au gouvernement d'accorder ce genre d'autorisations et il exclurait les eaux usées non traitées de la liste d'exemptions. Ainsi, les prochains gouvernements ne pourraient donc pas accorder de telles autorisations. Le projet de loi prévoit essentiellement que les eaux usées non traitées ne feront plus partie des substances que les municipalités seront autorisées à rejeter en vertu d'une autorisation.
Voilà une solution facile à appliquer. Ce projet de loi est très court, tout en étant très explicite. J'espère que les députés de tous les partis l'appuieront, surtout les députés libéraux d'arrière-ban, qui sont probablement frustrés à la vue du bilan environnemental de leur parti.
Je peux vous donner quelques exemples où le premier ministre n'a pas donné suite à ses belles paroles. Se souviennent-ils de la fameuse promesse aux dernières élections de planter un milliard d'arbres? Cela se passait en 2019 et, plus d'un an et demi après la fermeture des bureaux de vote, pas un seul arbre n'a été planté. Je sais que les députés qui viennent de régions où des municipalités, petites et grandes, ont été forcées — ou ont senti qu'elles n'avaient pas d'autre choix — de déverser ce type de substances dans les cours d'eau sont frustrés, et ce, non seulement parce que les municipalités ont eu l'autorisation de le faire, mais aussi parce que le gouvernement fédéral n'a pas répondu à leurs besoins en infrastructures. Il s'agit d'un autre sujet dont j'aimerais parler pendant quelques instants.
Je sais que beaucoup de villes ont des besoins en infrastructures criants. Ce nouveau projet de loi exigerait que les municipalités aient la capacité de faire face à des événements imprévus, qu'il s'agisse d'une pluie abondante, qui ajoute une énorme quantité d'eau dans le réseau, ou d'un bris dans une infrastructure vieillissante qui nécessite un remplacement. Dans cette optique, le projet de loi, qui préviendrait les déversements d'eaux usées non traitées dans les réseaux d'aqueduc, imposerait un fardeau aux municipalités.
Nous faisons deux choses avec ce projet de loi: la première se retrouve dans le projet de loi lui-même, et la deuxième constitue un engagement pour l'avenir. J'ai inscrit une date d'entrée en vigueur qui se situe dans cinq ans. Autrement dit, une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale, les villes de partout au pays disposeront de cinq ans pour planifier, trouver l'argent nécessaire et mettre à niveau leur réseau d'égout. Cet échéancier leur laisse assez de temps pour réaliser les travaux nécessaires, mais il est aussi assez court pour que des mesures concrètes de protection de l'environnement commencent à être prises dès maintenant, plutôt que de les reporter à plus tard, dans plusieurs années.
Selon un reportage diffusé récemment, les municipalités se sont fait accorder un délai de 20 ans par l'actuel ministre de l'Environnement avant de devoir commencer à envisager de mettre fin à la pratique que nous souhaitons abolir. Évidemment, on peut causer beaucoup de dommage à l'environnement en 20 ans. C'est pourquoi un délai de cinq ans, comme je le propose dans le projet de loi, est beaucoup plus réaliste et efficace.
Je n'ai probablement pas besoin d'expliquer en long et en large pourquoi le projet de loi est nécessaire et pourquoi il faut mettre fin au déversement des eaux usées non traitées dans les systèmes hydrographiques. Je pourrais citer de nombreuses études où des scientifiques et des chercheurs ont examiné l'incidence des eaux non traitées sur l'habitat du poisson, l'épuisement des stocks et les traces d'éléments dangereux qui ont été découvertes dans les poissons dont l'habitat se trouve près d'un endroit où l'eau est déversée.
Cela se produit un peu partout au Canada, et pas seulement à Montréal. Une étude a été menée à Toronto en 2018 par un groupe de défense appelé Swim Drink Fish, qui a déclaré ce qui suit à propos de l'état des eaux usées à Toronto en 2018: « chaque fois que nous nous sommes rendus au port, nous avons constaté que les eaux étaient contaminées par les eaux usées », et ce, qu'il y ait eu ou non des précipitations. En outre, à Vancouver, en 2016, plus de 45 millions de mètres cubes d'eaux usées non traitées ont coulé ou ont été déversés dans les cours d'eau environnants.
Nous savons tous combien il est important de protéger l'habitat des poissons. Les Canadiens aiment la nature, qui fait partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre tissu social. Ma femme et moi aimons vraiment partir à la pêche en famille, avec tous nos enfants, chaque fois que j'en ai la possibilité. Mes filles sont probablement meilleures à la pêche que moi, et mes fils demandent du matériel de pêche à Noël et pour leurs anniversaires.
J'ai beaucoup de chance de représenter les lacs Qu'Appelle dans la merveilleuse vallée de la rivière Qu'Appelle, dans ma circonscription. Malheureusement, il y a quelques années, à Regina, des rejets d'eaux usées dans le bassin hydrographique de la rivière Qu'Appelle ont eu des conséquences sur la qualité de l'eau dans cette vallée. Les journées de pêche que j'ai passées avec ma famille aux lacs Qu'Appelle figurent parmi les meilleurs moments de ma vie familiale.
Je n'ai pas besoin de dire aux députés qui représentent des communautés côtières combien l'industrie de la pêche est importante, économiquement et culturellement, pour les populations autochtones également. J'ai raté l'occasion qui m'était offerte d'aller à la pêche au saumon en Colombie-Britannique. Le moment ne s'y prêtait tout simplement pas, mais bien sûr, mes collègues de la Colombie-Britannique au sein du caucus conservateur veulent absolument en faire plus pour protéger l'habitat du poisson et favoriser la reconstitution des stocks en Colombie-Britannique. Nous connaissons tous l'importance de l'industrie de la pêche au saumon dans le secteur des loisirs, du tourisme et du commerce.
On peut en dire autant pour le reste du pays. Qu'elle soit récréative, sportive, alimentaire ou professionnelle, la pêche est extrêmement importante pour les Canadiens de toutes les provinces et de toutes les régions. Le gouvernement avait d'ailleurs promis de bouger dans ce dossier, mais comme pour de nombreuses promesses faites pendant la plus récente campagne, il a encore une fois manqué à sa parole. Voilà ce qui rend ce projet de loi d'initiative parlementaire aussi important.
Je suis fier de pouvoir compter sur l'appui de mes collègues conservateurs, car cela montre encore une fois que les conservateurs agissent de manière concrète, tangible et réaliste dans le dossier de l'environnement. Notre bilan se passe d'ailleurs de commentaires: déjà à son époque, le conservateur John Diefenbaker s'est employé à créer des parcs; de son côté, le dernier gouvernement conservateur a consacré énormément d'énergie à l'adoption de la Loi sur la qualité de l'air, d'où proviennent les cibles ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre que nous avons présentement. On peut aussi penser au gouvernement conservateur du premier ministre Mulroney, dans les années 1980, et à ses réalisations concernant les pluies acides. Chaque fois, les gouvernements conservateurs ont privilégié les mesures concrètes, pratiques et tangibles dans le dossier de l'environnement.
Les libéraux promettent toutes sortes de choses quand ils sont en campagne, mais dès que vient le temps d'agir, ils sont aux abonnés absents. Voilà pourquoi nous avons besoin de ce projet de loi, et j'espère que tous les partis uniront leurs voix pour le renvoyer sans tarder au comité, car nous pourrons alors protéger concrètement les rivières, les lacs et les océans du pays.