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Hansard - 59
2021-02-16
L’hon. David McGuinty - 15:06
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-16 15:06 [p.4138]
...Plus
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Ottawa-Sud de sa question et de son travail acharné.
Effectivement, j'ai annoncé la semaine dernière que les Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier lié à la COVID-19 et qui ont gagné 75 000 $ ou moins en revenus imposables n'auront pas à payer d'intérêt sur leur dette fiscale avant 2022.
Cette mesure donnera à des millions de Canadiens la souplesse et la paix d'esprit dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile, et ce, jusqu'à ce qu'ils puissent se remettre sur pied.
...Moins
COVID-19
Impôt sur le revenu des particuliers
Pandémies
Plan d'intervention économique du Canada ...
Questions orales
Versement d'intérêt
Brian Masse - 15:07
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Hansard - 53
2021-01-29
Bernard Généreux - 11:57
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-01-29 11:57 [p.3774]
...Plus
Monsieur le Président, oui, nous reconnaissons qu'il y a des délais. Les centres d'appel de l'Agence du revenu du Canada ont connu une augmentation de leur achalandage de 83 % depuis 2019, étant donné le programme lié à la COVID-19 qu'elle administre.
Je tiens à remercier les employés de nos centres d'appel de leur travail sans relâche pour fournir des informations aux Canadiens tout au long de cette pandémie.
Dans l'énoncé économique de l'automne, notre gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de presque 100 millions de dollars pour les centres d'appel de l'Agence et nous travaillons actuellement à trouver des solutions supplémentaires pour bien desservir la clientèle pendant la saison des impôts. Ce sont des nouvelles que nous devrons annoncer sous peu.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Centres d'appels
Questions orales
Services gouvernementaux
L’hon. Ginette Petitpas Taylor - 11:58
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Hansard - 50
2021-01-26
Yves Robillard - 15:14
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-01-26 15:15 [p.3550]
...Plus
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec mon honorable collègue de Marc-Aurèle-Fortin. Les insinuations qui sèment l'intolérance et la haine contre quiconque sont intolérables au Québec et partout au pays. Nous ne pouvons pas laisser des jeux partisans créer un climat hostile. Aujourd'hui, le chef du Bloc a rajouté une couche à ses précédentes remarques regrettables et honteuses, au lieu de s'excuser. Ce type de comportement est loin d'être honorable. Il est odieux et indigne d'un leader.
...Moins
Alghabra, Omar
Allusions aux députés
Blanchet, Yves-François
Islam et Musulmans
Ministre des Transports
Questions orales
Gord Johns - 15:15
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Hansard - 43
2020-12-04
Richard Lehoux - 12:02
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-12-04 12:03 [p.2977]
...Plus
Monsieur le Président, nous avons identifié les centres d'appels de l'Agence comme un service essentiel. De nombreux agents de centres d'appels continuent de se présenter au travail. Cependant, en raison de la distanciation sociale, l'Agence fonctionne avec une capacité réduite. Par conséquent, l'Agence n'est pas en mesure de répondre à tous les appels aussi rapidement que nous le souhaiterions.
Nous travaillons à trouver des solutions le plus rapidement possible.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Prestation de services
Questions orales
Randeep Sarai - 12:03
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Hansard - 39
2020-11-30
Matthew Green - 14:44
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-30 14:44 [p.2684]
...Plus
Monsieur le Président, lutter contre les fraudeurs de l'impôt au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, nos investissements dans l'Agence du revenu portent fruit. L'année dernière, l'Agence a fait 1 463 représentations liées à l'évasion fiscale à l'international, qui représentent 1 679 contribuables, contrairement aux 43 vérifications effectuées en 2013-2014.
Avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars, notre gouvernement donne à l'Agence les outils dont elle a besoin pour faire son travail, et nous commençons à voir les résultats.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Petites et moyennes entreprises
Questions orales
Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
Vérifications et vérificateurs
Alexandre Boulerice - 14:45
Richard Lehoux - 15:03
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-30 15:04 [p.2688]
...Plus
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue que, durant la période de pandémie, tous les employés de l'Agence ont dû travailler de la maison.
J'encourage mon collègue à venir me voir ou à m'appeler après la période des questions orales. Je vais faire tout ce qui est à mon pouvoir pour l'aider.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Arriéré
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Jennifer O'Connell - 15:04
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Hansard - 38
2020-11-27
Alexandra Mendès - 11:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-27 11:05 [p.2614]
...Plus
Madame la Présidente, je demanderais à ma collègue de mettre ses écouteurs, parce que l'interprétation en français ne peut pas se faire. Nous ne comprenons pas ce qu'elle dit.
...Moins
Alexandra Mendès - 11:06
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Hansard - 34
2020-11-23
L’hon. Pierre Poilievre - 14:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-23 14:44 [p.2243]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a été très clair dès le début de la pandémie: nous serons toujours là pour les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin.
Les critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence stipulent clairement qu'une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois. Il peut s'agir de revenus d'emploi, de revenus de travail indépendant ou de prestations provinciales liées à un congé de maternité ou de paternité.
C'est quand même aberrant de devoir dire au député d'en face de faire des recherches avant de croire tout ce qu'il voit sur Internet.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
L’hon. Pierre Poilievre - 14:44
Bernard Généreux - 14:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-23 14:54 [p.2245]
...Plus
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, notre gouvernement respecte le statut d'indépendance de l'Agence du revenu du Canada. La ministre du Revenu national ne donnera pas d'instruction à l'Agence pour qu'elle entame des vérifications, et elle n'interviendra pas non plus dans les vérifications qui sont en cours.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
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Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
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Rhéal Fortin - 14:55
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2020-11-19
Pat Kelly - 15:01
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-19 15:02 [p.2137]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient. La Subvention salariale d'urgence du Canada a des critères d'admissibilité clairs ainsi qu'un processus de vérification pour les demandes extraordinaires ou inhabituelles. L'Agence administre la Subvention salariale en évaluant les critères d'admissibilité de façon indépendante et impartiale. Je remercie mon collègue d'avoir porté cette question à mon attention. Cependant, je ne peux commenter de cas en particulier et je l'invite donc à faire un suivi auprès de nos bureaux.
...Moins
Agence du revenu du Canada
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Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
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Dave Epp - 15:03
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2020-11-05
Philip Lawrence - 21:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 21:41 [p.1807]
...Plus
Madame la présidente, l'Agence du Revenu du Canada est une agence indépendante et, tout comme notre gouvernement respecte l'indépendance politique de la GRC, nous respectons également l'indépendance de l'Agence. Je sais que mon collègue conservateur...
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Carol Hughes - 21:41
Philip Lawrence - 21:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 21:41 [p.1807]
...Plus
Madame la présidente, l'Agence du revenu du Canada est une agence indépendante. Tout comme notre gouvernement respecte l'indépendance politique de la GRC, nous respectons l'indépendance de l'Agence.
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 21:42 [p.1807]
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Madame la présidente, je sais que mes collègues conservateurs n'ont jamais hésité à s'ingérer politiquement dans les dossiers de l'Agence lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais nous ne suivrons jamais leur exemple.
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2020-11-05 21:43 [p.1808]
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2020-11-05 21:43 [p.1808]
...Plus
Madame la présidente, notre gouvernement respecte l'indépendance de l'Agence et nous ne ferons jamais ce que les conservateurs ont fait. Ils n'ont jamais hésité à s'ingérer politiquement dans les dossiers de l'Agence.
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