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2020-10-09 [p.104]
Ajournement
À 14 h 31, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 octobre 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
2020-10-09 [p.101]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2020-10-09 [p.101]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
2020-10-09 [p.101]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-10-09 [p.101]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-10-09 [p.101]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Housefather (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement concernant la convention et la recommandation sur la violence et le harcèlement adoptées à la 108e session (juin 2019) de la Conférence internationale du travail à Genève, en Suisse ». — Document parlementaire no 8525-432-3.
2020-10-09 [p.102]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-10-09 [p.102]
— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 432-00108);
2020-10-09 [p.102]
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la fiscalité (no 432-00112).
2020-10-09 [p.102]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
2020-10-09 [p.102]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 30 septembre 2020 et à l'article 28(2)b) du Règlement, la vice-présidente adjointe dépose sur le bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2021. — Document parlementaire no 8527-432-4.
2020-10-09 [p.102]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
2020-10-09 [p.102]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2020-10-09 [p.102]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juillet 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-3.
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