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2021-06-21 [p.1175]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-06-21 [p.1175]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :
a) reconnaissant l’importance de la vérité historique dans le processus de guérison des familles et des nations éplorées, exige que le gouvernement déploie au bénéfice des communautés autochtones les ressources financières nécessaires à la réalisation de tous les appels de la Commission de vérité et réconciliation afin que les communautés autochtones puissent disposer des moyens techniques et scientifiques et de la maîtrise d’œuvre nécessaires à l’identification des sites, à la mise en place des registres ainsi qu’à la recherche historique et à la commémoration des victimes;
b) demande au gouvernement, en consultation avec les communautés autochtones affectées, qu’il place les informations nouvelles qui seront recueillies dans le but de retrouver tous les enfants disparus sous l’égide du Centre national pour la vérité et réconciliation, le tout sous l’autorité des peuples autochtones;
c) reconnaissant qu’Ottawa est située sur le territoire traditionnel du peuple algonquin et agissant en conséquence, affirme qu’il est urgent que l’appel à l’action numéro 82 de la Commission de vérité et réconciliation prévoyant la construction d’un monument national sur les pensionnats soit érigé à Ottawa et réitère qu’il est essentiel que les organisations nationales autochtones reconnues soient parties prenantes du processus comme il se doit;
d) demande au gouvernement qu’il oblige toutes les communautés religieuses qui ont participé au système des pensionnats à donner accès à leurs archives pertinentes aux chercheurs, aux communautés autochtones et aux survivants et à leurs familles.
2021-06-21 [p.1175]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021. — Document parlementaire no 8530-432-10.
2021-06-21 [p.1175]
Des messages sont reçus du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022;
2021-06-21 [p.1176]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
2021-06-21 [p.1176]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.
2021-06-21 [p.1176]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.
La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 159 -- Vote no 159) - Voir les détails du vote.
POUR : 155, CONTRE : 176
2021-06-21 [p.1178]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2021-06-21 [p.1178]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 160 -- Vote no 160) - Voir les détails du vote.
POUR : 211, CONTRE : 119
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-06-21 [p.1180]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bendayan (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) dépose sur le bureau, — Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie. — Document parlementaire no 8530-432-11.
2021-06-21 [p.1180]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00915, 432-00918, 432-00928 et 432-00929 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00916, 432-00917, 432-00927, 432-00930 et 432-00931 au sujet de la justice;
— nos 432-00919, 432-00920 et 432-00921 au sujet des animaux;
— no 432-00922 au sujet des aliments et boissons;
— no 432-00923 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00924 et 432-00933 au sujet de la santé;
— no 432-00925 au sujet du système correctionnel;
— no 432-00926 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 432-00932 au sujet de l'environnement.
2021-06-21 [p.1180]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Deuxième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 19 au 22 avril 2021. — Document parlementaire no 8565-432-51-05.
2021-06-21 [p.1180]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-182.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 31 à 33) est déposé.
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