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2021-06-22 [p.1228]
À 21 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.
2021-06-22 [p.1228]
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 4, est différé.
La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, est différé.
2021-06-22 [p.1228]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.
2021-06-22 [p.1228]
Groupe no 1
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit :(4) Le ministre établit la cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre :a) pour l’année jalon 2035, au plus tard le 1er décembre 2024;b) pour l’année jalon 2040, au plus tard le 1er décembre 2029;c) pour l’année jalon 2045, au plus tard le 1er décembre 2034.
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 178 -- Vote no 178) - Voir les détails du vote.
POUR : 209, CONTRE : 115
En conséquence, la motion no 4 est aussi agréée par le même vote.
2021-06-22 [p.1230]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-12, à l'article 22, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 37, page 12, et se terminant à la ligne 8, page 13, de ce qui suit :« (2) Dans les trente jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les cent vingt jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil qu’il contient concernant les questions visées aux alinéas 20(1)a) à c), y compris toute cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre que l'organisme consultatif recommande et qui diffère de celle que le ministre a établie. »
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 179 -- Vote no 179) - Voir les détails du vote.
POUR : 172, CONTRE : 154
En conséquence, la motion no 3 n'est pas mise aux voix.
2021-06-22 [p.1232]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié soit agréé à l’étape du rapport, avec d'autres amendements.
2021-06-22 [p.1232]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 180 -- Vote no 180) - Voir les détails du vote.
POUR : 209, CONTRE : 117
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport, avec d'autres amendements.
2021-06-22 [p.1234]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2021-06-22 [p.1234]
À 23 h 47, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.
2021-06-22 [p.1234]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 181 -- Vote no 181) - Voir les détails du vote.
POUR : 204, CONTRE : 114
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-06-22 [p.1236]
Des messages sont reçus du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), sans amendement;
2021-06-22 [p.1236]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), sans amendement.
2021-06-22 [p.1236]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-06-22 [p.1236]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-06-22 [p.1236]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 29e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-115), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-115.
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