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2020-09-23 [p.7]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Programme de 40 semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-09-23 [p.7]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Paiement spécial aux bénéficiaires de mesures d’aide pour personnes handicapées », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-09-23 [p.8]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – prolongation jusqu'en août 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-09-23 [p.8]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-09-23 [p.8]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Outil d’examen des dépenses en personnel : principales constatations », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-09-23 [p.8]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44e élection fédérale canadienne », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2020-09-23 [p.8]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-565, C.P. 2020-588 et C.P. 2020-589 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-09-23 [p.8]
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Arrêté concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre du Revenu national est chargé de l'application, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1241-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-09-23 [p.8]
— par Mme Tassi (ministre du Travail) — Arrêtés concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre du Travail est chargé de l'application (81000-2-4216 et 81000-2-4219), en date du 11 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-09-23 [p.9]
— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord) — Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2019, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-432-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2020-09-23 [p.9]
Ajournement
En conséquence, à 17 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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