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2020-11-23 [p.308]
En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-11-23 [p.301]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2020-11-23 [p.301]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il s'élève un débat.
2020-11-23 [p.301]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2020-11-23 [p.301]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
2020-11-23 [p.301]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-23 [p.302]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-23 [p.302]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 24 -- Vote no 24) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2020-11-23 [p.303]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00088, 432-00090, 432-00095, 432-00097, 432-00107  et 432-00108 au sujet de la justice;
— nos 432-00089 et 432-00111 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00091 et 432-00094 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00092, 432-00093, 432-00096, 432-00098, 432-00100, 432-00102, 432-00103, 432-00104, 432-00105 et 432-00106 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00099 et 432-00112 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00101 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00109 et 432-00110 au sujet de la sécurité publique.
2020-11-23 [p.304]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-18.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
2020-11-23 [p.304]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé ». — Document parlementaire no 8510-432-19.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
2020-11-23 [p.304]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-23 [p.304]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-11-23 [p.305]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00255), deux au sujet de la justice (nos 432-00256 et 432-00260), deux au sujet de la santé (nos 432-00257 et 432-00258) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00259);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00262);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la justice (no 432-00263);
2020-11-23 [p.305]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00264);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00265 et 432-00267) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00266);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Dowdall (Simcoe—Grey), une au sujet de la justice (no 432-00268);
2020-11-23 [p.305]
— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00269);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00270) et une au sujet de la justice (no 432-00271);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00272);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00273).
2020-11-23 [p.305]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-124, Q-125, Q-128, Q-131, Q-133 et Q-134 inscrites au Feuilleton.
2020-11-23 [p.305]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-126 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne les clichés de photothèque achetés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de photos ou d’images achetées, (vi) l’endroit où les photos ou images ont été utilisées (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne de publicité, (viii) le numéro de dossier du contrat? — Document parlementaire no 8555-432-126.
2020-11-23 [p.306]
Q-127 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale, depuis le 1er décembre 2019 : a) combien d’argent a été dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisme ou du fournisseur, (ii) la date d’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’adhésions achetées? — Document parlementaire no 8555-432-127.
2020-11-23 [p.306]
Q-129 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, de janvier 2019 à octobre 2020 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune d’elles (i) le nom du demandeur, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels la demande a été présentée, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou refusée, (vii) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (viii) la description du projet ou l’objet du financement; b) quels fonds, prêts et garanties d’emprunt n’ayant pas à faire l’objet d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, y compris, pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (v) la description du projet ou l’objet du financement; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est par des bénéficiaires chargés de verser les fonds du gouvernement à des bénéficiaires secondaires (p. ex., Fondations communautaires du Canada), y compris pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre duquel les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou l’objet du financement? — Document parlementaire no 8555-432-129.
2020-11-23 [p.306]
Q-130 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le format électronique des documents fournis au titre de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la stratégie numérique du gouvernement : a) quelles organisations fournissent encore des fichiers trop volumineux pour être transmis par courriel aux personnes qui envoient leur demande à l’aide de CD ou de DVD; b) pour ce qui est des organisations qui utilisent un format différent, comme la poste électronique ou des clés USB, pour remettre des fichiers volumineux aux personnes ayant présenté une demande, quel est le format utilisé; c) est-ce que toutes les organisations en a) ont adopté un plan pour commencer à utiliser un format qui ne nécessite pas de lecteur de disque optique et, le cas échéant, quels sont les détails du plan, y compris le calendrier d’exécution; d) quel pourcentage approximatif (i) des ordinateurs de bureau, (ii) des ordinateurs portables achetés par le gouvernement du Canada au cours des deux dernières années sont munis d’un lecteur de disque optique capable de lire les CD ou les DVD? — Document parlementaire no 8555-432-130.
2020-11-23 [p.307]
Q-132 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les Centres Service Canada : a) quels centres ont rouvert leurs portes au public depuis le confinement en mars 2020, et quelle a été la date de réouverture pour chaque centre; b) pour chaque centre encore fermé au public, quelle est la date de réouverture prévue, ventilée par centre? — Document parlementaire no 8555-432-132.
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