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2021-06-11 [p.1081]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2021-06-11 [p.1081]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;
2021-06-11 [p.1081]
Et de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.
Le débat se poursuit sur la motion no 2.
2021-06-11 [p.1081]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-06-11 [p.1081]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-06-11 [p.1081]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que,
(i) le Canada a été dévasté au cours de la dernière décennie par des actes répétés d'islamophobie violente, tels que l'attaque de la Grande Mosquée de Québec, l'attaque de la mosquée de l'Organisation internationale musulmane et l'attaque terroriste de London,
(ii) le Canada a été profondément touché par l'islamophobie à tous les niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal,
(iii) tous les dirigeants politiques à tous les niveaux de gouvernement au Canada doivent changer leurs politiques de toute urgence afin d'empêcher une autre attaque visant les musulmans canadiens,
la Chambre demande au gouvernement fédéral de convoquer un Sommet d'action national d'urgence sur l'islamophobie qui devrait avoir lieu avant la fin du mois de juillet 2021.
2021-06-11 [p.1082]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00941 au sujet du parlement et de la politique;
— no 432-00942 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00943, 432-00944 et 432-00947 au sujet de la justice;
— nos 432-00945 et 432-00946 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00949 au sujet des affaires et du commerce.
2021-06-11 [p.1082]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-154.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 39) est déposé.
2021-06-11 [p.1082]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le quatrième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 ». — Document parlementaire no 8510-432-155.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
2021-06-11 [p.1082]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-432-156.
Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
2021-06-11 [p.1083]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des anciens combattants :Sameer Zuberi remplace William AmosLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché de la liste des membres associés du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie :William AmosUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
2021-06-11 [p.1083]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2021-06-11 [p.1083]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Shields (Bow River), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01077, 432-01078 et 432-01079);
2021-06-11 [p.1083]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 432-01080);
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'environnement (no 432-01081);
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01082 et 432-01083);
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01084) et une au sujet de la santé (no 432-01085);
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires autochtones (no 432-01086);
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet du processus démocratique (no 432-01087);
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), deux au sujet de la fiscalité (nos 432-01088 et 432-01089);
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-01090 et 432-01092) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01091 et 432-01093);
2021-06-11 [p.1083]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), deux au sujet de l'environnement (nos 432-01094 et 432-01095);
2021-06-11 [p.1083]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-01096).
2021-06-11 [p.1084]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-641, Q-642, Q-646, Q-650, Q-653 à Q-655, Q-657 à Q-660 et Q-662 inscrites au Feuilleton.
2021-06-11 [p.1084]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-643 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les contrats que le gouvernement a signés pour se procurer des blouses, des ventilateurs et des seringues en 2020 et en 2021 : a) quels sont les détails de chaque contrat concernant des blouses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat; b) quels sont les détails de chaque contrat concernant des ventilateurs, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat; c) quels sont les détails de chaque contrat concernant des seringues, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date de signature du contrat, (iv) le titre de la personne ayant signé le contrat? — Document parlementaire no 8555-432-643.
2021-06-11 [p.1084]
Q-644 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne l’objectif du gouvernement de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre en limitant l’utilisation des engrais azotés, de même que les préoccupations soulevées dans un communiqué du 20 avril 2021 de la Western Canadian Wheat Growers Association, qui indiquait que le gouvernement n’a jamais consulté l’industrie ou les agriculteurs pour savoir si cet objectif est même réalisable : a) des industries ou des agriculteurs ont-ils été consultés au sujet de la viabilité de cet objectif et, le cas échéant, quels sont les détails précis, y compris les dates et la liste des participants aux consultations; b) le gouvernement a-t-il mené des études officielles pour déterminer si cet objectif est viable ou non pour les agriculteurs et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris le site Web où l’on peut trouver les conclusions de l’étude? — Document parlementaire no 8555-432-644.
2021-06-11 [p.1084]
Q-645 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne le portail Espace mieux-être du gouvernement : a) quels programmes ou services précis sont offerts par l’intermédiaire des outils autonomes proposés par les fournisseurs identifiés sur la page Web d’Espace mieux-être, y compris (i) Mindwell, (ii) Welltrack, (iii) Tao, (iv) Breaking Free Wellness, (v) BreathingRoom, (vi) Jeunesse, J’écoute, (vii) Homewood Santé; b) pour chacun des programmes ou services mentionnés en a), (i) combien de Canadiens se sont inscrits, (ii) combien de Canadiens ont terminé le traitement au complet, (iii) quel a été le coût total de chacun des programmes ou services identifiés, (iv) quel est le coût d’utilisation, tel que rapporté à l’Agence de la santé publique du Canada; c) quels programmes ou services sont offerts par l’entremise des outils de soutien et d’accompagnement par les pairs proposés par les fournisseurs identifiés sur la page Web d’Espace mieux-être, y compris (i) Togetherall, offert par Togetherall, (ii) ICAN, offert par l’Institut des familles solides, (iii) Studio Be, offert par MindWell, (iv) Toute personne, toutes voies offert par l’ACEPA, (v) encadrement en matière de deuil et de perte, offert par Homewood Santé; d) pour chacun des programmes ou services mentionnés en c), (i) combien de Canadiens se sont inscrits, (ii) combien de Canadiens ont terminé le traitement au complet, (iii) quel a été le coût total de chacun des programmes ou services identifiés, (iv) quel est le coût d’utilisation, tel que rapporté à l’Agence de santé publique du Canada? — Document parlementaire no 8555-432-645.
2021-06-11 [p.1085]
Q-647 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux qui acceptent les paiements par carte de crédit : quel a été le montant total payé à (i) Visa, (ii) Mastercard, (iii) American Express, (iv) chaque autre société de cartes de crédit, pour les frais de traitement des cartes de crédit en 2020? — Document parlementaire no 8555-432-647.
2021-06-11 [p.1085]
Q-648 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’Analyse des incidences sur les langues officielles (AILO), depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de mesures financées par le gouvernement ont fait l’objet d’une AILO; b) combien de mesures financées par le gouvernement n’ont pas fait l’objet d’une AILO; c) quels sont les détails de toutes les mesures financées par le gouvernement dont les dépenses totales sont supérieures à 1 million de dollars qui n’ont pas fait l’objet d’une AILO, y compris (i) la date de l’approbation du financement, (ii) le titre et la description de la mesure, (iii) la raison pour laquelle la mesure n’a pas fait l’objet d’une AILO, (iv) les dépenses totales ou dépenses projetées totales relatives à la mesure? — Document parlementaire no 8555-432-648.
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