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Journaux - 48
2020-12-11
2020-12-11 [p.413]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...Caucus LibéralDeuxième lectureGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienProjets de loi d'initiative ministérielle
Journaux - 47
2020-12-10
2020-12-10 [p.403]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyen ...Caucus LibéralDeuxième lectureMendicino, MarcoMinistre de l'Immigration, des Réfugiés ...Projets de loi d'initiative ministérielle
2020-12-10 [p.403]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyen ...Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle
2020-12-10 [p.403]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...Caucus LibéralDeuxième lectureGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienProjets de loi d'initiative ministérielle
2020-12-10 [p.406]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 40 -- Vote no 40) - Voir les détails du vote.
POUR : 288, CONTRE : 28
En conséquence, le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyen ...Comité permanent des affaires autochtone ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 40Votes par appel nominal
2020-12-10 [p.407]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle
2020-12-10 [p.408]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
Bragdon, RichardC-228, Loi établissant un cadre fédéral ...Caucus ConservateurDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés
2020-12-10 [p.408]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
C-228, Loi établissant un cadre fédéral ...Comité permanent de la sécurité publique ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lecture
Journaux - 46
2020-12-09
2020-12-09 [p.400]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec).
M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Il s'élève un débat.
C-226, Loi modifiant la Loi sur le multi ...Caucus Bloc QuébécoisDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésThériault, Luc
2020-12-09 [p.400]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
C-226, Loi modifiant la Loi sur le multi ...Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'or ...
Journaux - 45
2020-12-08
2020-12-08 [p.384]
À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
C-230, Loi concernant l'élaboration d'un ...Caucus LibéralDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésZann, Lenore
2020-12-08 [p.385]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
C-230, Loi concernant l'élaboration d'un ...Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'or ...
Journaux - 44
2020-12-07
2020-12-07 [p.363]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements).
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
C-231, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...Caucus Nouveau Parti démocratiqueDeuxième lectureMacGregor, AlistairProjets de loi émanant des députés
2020-12-07 [p.363]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
C-231, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'or ...
2020-12-07 [p.380]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...Caucus LibéralDeuxième lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle
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