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2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-25.
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-26.
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-18 [p.1171]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-16. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-06-17 [p.1159]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 mai 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-23.
2021-06-17 [p.1160]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-17 [p.1160]
— par le Président — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-432-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-06-16 [p.1133]
— par le Président — Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-432-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-06-15 [p.1107]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi », en date de juin 2021, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe I du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-22.
2021-06-15 [p.1107]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-432-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-06-15 [p.1107]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-06-15 [p.1109]
Le Président déclare nuls et non avenus tous les amendements aux articles 8 à 47, dont le nouvel article 13.1, à l'exception de l'amendement à l'article 23, du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tels qu'adoptés par le Comité permanent du patrimoine canadien, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.
2021-06-11 [p.1088]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-15. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-06-11 [p.1088]
Conformément à l’ordre adopté le mercredi 2 juin 2021, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. — Document parlementaire no 8550-432-2. (Travaux des subsides — M. Chong (Wellington—Halton Hills))
2021-06-10 [p.1073]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Mark Aldridge, président et chef de la direction, MCAP Commercial LP », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-432-932-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-06-10 [p.1073]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-432-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-06-10 [p.1073]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-432-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a)(vii) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2021-06-10 [p.1080]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur les changements aux mesures fédérales d’aide financière aux étudiants et aux nouveaux diplômés, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-55. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-09 [p.1071]
— par le Président — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Technologie de reconnaissance faciale : utilisation par les services de police au Canada et approche proposée », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-997-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-06-07 [p.1048]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 juin 2021, le Président dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre du légiste et conseiller parlementaire concernant des documents relatifs au transfert des virus de l'Ébola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan. — Document parlementaire no 8527-432-21.
2021-06-04 [p.1041]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-14. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-06-03 [p.1035]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-53. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-06-03 [p.1035]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-54. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-02 [p.1027]
Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2022. — Document parlementaire no 8527-432-20.
2021-06-01 [p.1016]
— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2021-05-28 [p.1000]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-13. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les services numériques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-26 [p.969]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2021-05-26 [p.980]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-265 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-47. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-26 [p.980]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-48. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-25 [p.957]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Remettre en cause le statu quo », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-05-25 [p.966]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 avril 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-19.
2021-05-25 [p.966]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-45. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-25 [p.966]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les ventes de produits de luxe, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-46. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-19 [p.955]
— par le Président — Rapport révisé de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-432-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-05-19 [p.955]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-44. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-14 [p.953]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-12. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-05-13 [p.947]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-11 [p.928]
Mme Diane Finley, députée de la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk, dans la province de l'Ontario, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de députée de cette circonscription électorale.
En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk.
2021-05-07 [p.912]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-11. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-05-05 [p.902]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget 2021 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-41. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-05 [p.902]
— par le Président — Notes du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-42. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-04-30 [p.873]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-10. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-04-28 [p.859]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Banque de l'infrastructure du Canada — Perspectives des dépenses », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-40. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-04-26 [p.819]
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d’un projet de loi émanant du gouvernement et d'une motion émanant du gouvernement.
Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 25 avril 2021, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-17.
2021-04-26 [p.837]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 mars 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-18.
2021-04-23 [p.817]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-09. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-04-22 [p.807]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2021), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-432-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2021-04-16 [p.783]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-08. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-04-13 [p.758]
— par le Président — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-432-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-04-12 [p.734]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2020, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-432-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 février 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-15.
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-16.
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-432-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la viabilité du Régime de pensions du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-36. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives prébudgétaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-37. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût d'augmenter le nombre maximal de semaines de prestations régulières d'AE, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-38. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière et distributive d'un revenu de base garanti à l'échelle nationale », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-39. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-26 [p.729]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-07. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-03-25 [p.696]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2021-03-23 [p.669]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé David MacNaughton, président de Palantir Canada », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-432-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-03-22 [p.666]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) – Prolongation de 12 semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-33. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-22 [p.666]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : prolongation de deux semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-34. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-22 [p.666]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE) – mise à jour et augmentation du nombre maximal de semaines disponibles », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-35. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-12 [p.654]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-06. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-03-11 [p.633]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2020, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour les deux années précédentes). — Document parlementaire no 8527-432-14.
2021-03-11 [p.646]
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût du projet de loi C-246 : Droits de scolarité - personne ayant une invalidité », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-32. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-10 [p.631]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2021-2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-03-09 [p.613]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 28 janvier 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-13.
2021-03-08 [p.607]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 février 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-12.
2021-03-08 [p.607]
— par le Président — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2021-2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-432-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-02-26 [p.600]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-05. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-02-25 [p.594]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (février 2021), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-432-64-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2021-02-25 [p.595]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Révision des projections économiques et financières du DPB », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-02-24 [p.580]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-02-19 [p.552]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-04. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-02-18 [p.545]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-02-16 [p.528]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-02-05 [p.513]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no8550-432-1-03. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-02-04 [p.509]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-01-29 [p.482]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 décembre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-10.
2021-01-29 [p.482]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 28 janvier 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-11.
2021-01-29 [p.483]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-02. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-01-28 [p.477]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-01-20 [p.419]
— par le Président — Notes du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-01-20 [p.419]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-01. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2020-12-16 [p.417]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût d'appuyer les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-12-16 [p.417]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention salariale d'urgence du Canada – mars 2020 à juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-12-16 [p.417]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention canadienne d'urgence pour le loyer et soutien à l'immobilisation – jusqu'en juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-12-16 [p.418]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2020-12-08 [p.385]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le pipeline Trans Mountain – considérations financières et économiques – mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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