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2021-06-01 [p.1016]
— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2021-05-28 [p.1000]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-13. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les services numériques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-26 [p.969]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2021-05-26 [p.980]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-265 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-47. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-26 [p.980]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-48. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-25 [p.957]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Remettre en cause le statu quo », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-05-25 [p.966]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 avril 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-19.
2021-05-25 [p.966]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-45. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-25 [p.966]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les ventes de produits de luxe, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-46. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-19 [p.955]
— par le Président — Rapport révisé de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-432-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-05-19 [p.955]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-44. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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