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2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 février 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-15.
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-16.
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-432-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la viabilité du Régime de pensions du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-36. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives prébudgétaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-37. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût d'augmenter le nombre maximal de semaines de prestations régulières d'AE, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-38. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière et distributive d'un revenu de base garanti à l'échelle nationale », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-39. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-26 [p.729]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-07. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-03-25 [p.696]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2021-03-23 [p.669]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé David MacNaughton, président de Palantir Canada », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-432-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-03-22 [p.666]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) – Prolongation de 12 semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-33. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-22 [p.666]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : prolongation de deux semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-34. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-22 [p.666]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE) – mise à jour et augmentation du nombre maximal de semaines disponibles », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-35. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-03-12 [p.654]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-06. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-03-11 [p.633]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2020, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour les deux années précédentes). — Document parlementaire no 8527-432-14.
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