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2020-11-20 [p.298]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-8.
2020-11-19 [p.287]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », en date de novembre 2020, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe I du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-7.
2020-11-17 [p.273]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d’accès : Le besoin de leadership, Enquête systémique sur la GRC », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-11-06 [p.237]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière 2020 : Mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-11-04 [p.220]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-11-04 [p.221]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-10-27 [p.181]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-432-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-10-20 [p.137]
— par le Président — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-627-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-19 [p.105]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 septembre 2020, le Président dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre d'excuses de M. Joe Peschisolido à la Chambre. — Document parlementaire no 8527-432-5.
2020-10-19 [p.110]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Améliorations temporaires des prestations d’assurance-emploi », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-10-19 [p.110]
— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-937-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-19 [p.110]
— par le Président — Rapports du commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-940-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-19 [p.110]
— par le Président — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-942-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-09 [p.102]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juillet 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-3.
2020-10-09 [p.102]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Tarification du carbone et Accord de Paris : combler l`écart avec la tarification fondée sur le rendement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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