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2020-10-09 [p.103]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l’observation fiscale des entreprises », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-10-08 [p.98]
— par le Président — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-432-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-08 [p.99]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-10-08 [p.99]
— par le Président — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-728-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-07 [p.94]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « L’Initiative des supergrappes d’innovation – Analyse préliminaire », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-10-05 [p.71]
— par le Président — Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-432-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2020-10-05 [p.71]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien à la liquidité des sociétés d'État en réponse à la COVID-19 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-10-05 [p.71]
— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-931-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-02 [p.64]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Amortissement complet de l'investissement des entreprises dans des véhicules à émission zéro », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-10-02 [p.65]
— par le Président — Rapports du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-645-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-09-30 [p.54]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - prolongation jusqu'en septembre 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-09-30 [p.55]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - septembre 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-09-29 [p.45]
— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2020-09-29 [p.45]
— par le Président — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-432-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-09-28 [p.23]
Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 septembre 2020, au sujet d'un avis d'un projet de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-2.
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