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2021-06-15 [p.1109]
Le Président déclare nuls et non avenus tous les amendements aux articles 8 à 47, dont le nouvel article 13.1, à l'exception de l'amendement à l'article 23, du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tels qu'adoptés par le Comité permanent du patrimoine canadien, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.
2021-04-26 [p.819]
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d’un projet de loi émanant du gouvernement et d'une motion émanant du gouvernement.
Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 25 avril 2021, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-17.
2020-09-28 [p.23]
Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 septembre 2020, au sujet d'un avis d'un projet de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-2.
2020-09-23 [p.5]
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement.
2020-09-23 [p.5]
Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 septembre 2020, au sujet d'un avis de deux projets de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-1.
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