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2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-26.
2021-06-17 [p.1159]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 mai 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-23.
2021-05-25 [p.966]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 avril 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-19.
2021-04-26 [p.837]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 mars 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-18.
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 février 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-15.
2021-04-12 [p.749]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-16.
2021-03-09 [p.613]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 28 janvier 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-13.
2021-03-08 [p.607]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 février 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-12.
2021-01-29 [p.482]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 décembre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-10.
2021-01-29 [p.482]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 28 janvier 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-11.
2020-12-07 [p.382]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 octobre et des 19 et 26 novembre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-9.
2020-10-09 [p.102]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juillet 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-3.
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