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2021-06-11 [p.1088]
Conformément à l’ordre adopté le mercredi 2 juin 2021, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. — Document parlementaire no 8550-432-2. (Travaux des subsides — M. Chong (Wellington—Halton Hills))
2021-06-07 [p.1048]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 juin 2021, le Président dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre du légiste et conseiller parlementaire concernant des documents relatifs au transfert des virus de l'Ébola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan. — Document parlementaire no 8527-432-21.
2020-11-17 [p.273]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d’accès : Le besoin de leadership, Enquête systémique sur la GRC », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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