propose:
Que, étant donné que,
(i) la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada,
(ii) la grande majorité des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée,
(iii) les survivants, les familles et les nations exigent qu’au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation,
la Chambre demande au gouvernement:
a) de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l’obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière;
b) d’accepter de rencontrer les représentants de l’Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n’ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d’évaluation indépendant;
c) d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d’enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d’enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l’action 71 à 76;
d) de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats;
e) de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je prends la parole à la Chambre depuis les territoires non cédés de la nation algonquine pour présenter à la Chambre notre motion de l'opposition visant à demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il reporte depuis très longtemps.
La découverte qui a été faite à un ancien pensionnat de Kamloops a été choquante et horrifiante. À cette occasion, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays se sont unis et ont regardé avec horreur ce que le Canada a fait et continue de faire aux peuples autochtones. Lorsque les restes de 215 petits enfants autochtones ont été retrouvés enterrés à ce pensionnat, les Canadiens ont été choqués. Ils ont été choqués parce qu'il ne s'agissait clairement pas d'un pensionnat au sens scolaire du mot. Ce n'était clairement pas un lieu d'éducation. De toute évidence, c'était un établissement conçu pour éliminer les Autochtones.
Des Canadiens de partout au pays participent ces jours-ci à des cérémonies commémoratives et placent des chaussures d'enfants à divers endroits pour inciter les gens à réfléchir à ce que la situation signifie. Qu'est-ce que cela signifie que 215 enfants aient été enterrés sans que leur famille le sache, qu'ils aient été arrachés à leurs parents et privés de leur langue et de leur identité, qu'ils aient perdu toute estime d'eux-mêmes et qu'ils aient été puis emmenés dans un établissement où ils ont été tués? Quelle sorte de legs est-ce? Quelle conclusion faut-il en tirer à propos du Canada? Quel constat devons-nous faire concernant notre pays ?
Ce sont des questions que les gens se posent. Ils se demandent comment cela a pu arriver à des enfants. Aujourd’hui, ils veulent plus que de simples condoléances. Ils estiment que le gouvernement libéral a certes exprimé sa tristesse et sa douleur, mais que ce n’est pas suffisant. Une telle tragédie exige de l’action et de la justice. La seule réponse possible à cette horrible découverte est de s’engager pour que justice soit faite.
Ce que je trouve incroyablement hypocrite, non seulement moi, mais surtout les peuples autochtones du Canada, c’est que, d’un côté, le premier ministre est capable d’exprimer ses condoléances pour cette tragédie, dans cette Chambre et à une conférence de presse, et, en même temps, d’ordonner à ses avocats de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux.
Et ce n’est pas seulement la question de poursuivre des jeunes devant les tribunaux, car il faut savoir que ces jeunes ont comparu devant le Tribunal canadien des droits de la personne, lequel a dit clairement au gouvernement qu’ils avaient été injustement privés d’un financement équivalent et qu’on leur devait un dédommagement. Autrement dit, le gouvernement ne se contente pas de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux, il conteste également la décision d’un tribunal des droits de la personne qui reconnaît que ces jeunes ont droit à un financement équivalent.
Quelle hypocrisie! On assiste à un véritable déni de justice lorsque le premier ministre et le gouvernement libéral prétendent montrer de l’empathie pour des enfants qui sont morts dans un pensionnat alors que, dans le même temps, ils poursuivent d’autres jeunes Autochtones devant les tribunaux. Pour couronner le tout, le premier ministre et le gouvernement libéral poursuivent des survivants des pensionnats devant les tribunaux.
Les gens se posent des questions: « Que pouvons-nous faire? Que pouvons-nous faire pour faciliter la réconciliation? Que pouvons-nous faire pour que justice soit rendue aux peuples autochtones? » Une première mesure, très concrète, consisterait, pour le gouvernement, à mettre fin aux poursuites qu’il a intentées contre des Autochtones. Ce serait une mesure très concrète, qu’il peut prendre immédiatement.
Ce qui est parfaitement clair aujourd’hui, c’est que les gestes symboliques ne suffisent plus. Nous avons besoin d’actions concrètes.
Je me lève à la Chambre pour demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il repousse depuis trop longtemps.
La découverte de 215 enfants enterrés au pensionnat autochtone de Kamloops a bouleversé le pays. Les familles, les communautés autochtones et les gens de partout au pays pleurent la perte de ces enfants.
Cette découverte est une autre preuve des actes génocidaires du Canada. Les pensionnats autochtones étaient conçus pour tuer les peuples autochtones, pour tuer l'Indien dans l'enfant et pour leur enlever leur langue, leur culture, leurs traditions et leur vie.
Les survivants, les familles et les nations exigent que, au-delà des gestes symboliques, des gestes concrets soient faits en vue d'avancer vers une véritable réconciliation.
Ce qui s’est passé et qui continue de se passer n’est rien d’autre qu’un génocide, il faut appeler les choses par leur nom. Tous les éléments qui caractérisent un génocide sont réunis. Les mesures prises par le gouvernement canadien visaient à détruire un peuple, à l’éliminer.
À la lumière de cette découverte, à la lumière de la décision du Canada d’éliminer un peuple, la Commission de vérité et réconciliation a proposé des recommandations pour rendre justice à la communauté autochtone, recommandations que le premier ministre s’est engagé à appliquer dans leur intégralité. Depuis six ans que les libéraux et le premier ministre sont au pouvoir, seulement une fraction de ces 94 appels à l’action ont été mis en œuvre. C’est inadmissible.
Nous voyons bien que le gouvernement fait délibérément traîner les choses, car lorsqu’il veut mettre en place un programme auquel il tient, il le fait sans tarder. Par exemple, il est intervenu incroyablement vite pour octroyer une aide financière aux banques, au début de la pandémie. Il ne s’est pas posé de questions, il n’a pas hésité une seconde. Il a ainsi débloqué des sommes d’argent considérables pour renflouer les banques, il n’a pas hésité une seconde. Pourquoi n’affiche-t-il pas le même volontarisme à l’égard des Autochtones?
En 2015, le premier ministre a pris des engagements, mais, six ans plus tard, seulement une fraction des appels à l’action ont été mis en œuvre. De surcroît, ce que les gens trouvent particulièrement cynique, c’est qu’en 2019, il a promis une aide financière aux communautés autochtones pour rechercher d’autres lieux de sépulture et ainsi faire leur deuil, mais que, deux ans plus tard, rien n’avait été fait jusqu’à cette horrible découverte. Ce n’est qu’à ce moment-là que le gouvernement a décidé d’agir. Certes, il est important d’agir, mais les gens ne peuvent s’empêcher d’être cyniques lorsqu’ils voient qu’une promesse faite par le gouvernement il y a deux ans n’a été suivie d’aucun effet, jusqu’à cette horrible découverte, qui l’a poussé à agir.
Pendant la minute et demie qu’il me reste, je vais résumer ce que nous demandons dans cette motion. Nous demandons que le gouvernement prenne des mesures concrètes, et qu’il ne se contente pas de gestes symboliques, pour: mettre fin aux poursuites intentées contre des jeunes qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité; mettre un terme aux poursuites intentées contre des survivants des pensionnats; et accélérer la mise en œuvre de la totalité des 94 appels à l’action. Ce sont là nos priorités. Nous voulons que des aides soient consenties aux survivants des pensionnats et à leurs communautés. Nous voulons qu’un rapport d’étape soit présenté dans les 10 jours, pour être sûrs que le gouvernement y donne suite.
Ce que nous venons de découvrir à Kamloops, qui a choqué toute la population de notre pays, devrait nous pousser à prendre des mesures. Il ne suffit pas de mettre les drapeaux en berne. Il ne suffit pas d’exprimer ses condoléances quand, en tant que gouvernement, on a le pouvoir d’intervenir. Dans ce cas, action signifie justice pour les Autochtones. Nous avons dit quelles mesures il fallait prendre immédiatement pour atteindre cet objectif.