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2020-09-24 [p.11]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00237, 431-00250, 431-00253, 431-00296, 431-00301 et 431-00303 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00238, 431-00242, 431-00244, 431-00245, 431-00247, 431-00273, 431-00283, 431-00285 et 431-00288 au sujet de l'environnement;
— no 431-00239 au sujet de l'agriculture;
— nos 431-00240, 431-00241, 431-00243, 431-00246, 431-00251, 431-00258, 431-00259, 431-00260, 431-00265, 431-00268, 431-00271, 431-00279, 431-00280, 431-00281, 431-00292, 431-00293, 431-00297 et 431-00298 au sujet de la justice;
— nos 431-00248, 431-00255, 431-00269, 431-00275, 431-00299 et 431-00300 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 431-00249, 431-00262 et 431-00287 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00252, 431-00263, 431-00290 et 431-00294 au sujet de la santé;
— nos 431-00254, 431-00256, 431-00274 et 431-00302 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 431-00257, 431-00267, 431-00272 et 431-00291 au sujet du processus démocratique;
— nos 431-00261 et 431-00284 au sujet des pêches;
— no 431-00264 au sujet de la culture et du patrimoine;
— no 431-00266 au sujet des droits de la personne;
— no 431-00270 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 431-00276 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 431-00277 au sujet des animaux;
— no 431-00278 au sujet de l'infrastructure;
— nos 431-00282 et 431-00286 au sujet du transport;
— no 431-00289 au sujet du système correctionnel;
— no 431-00295 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux.
AbeillesAéroport Montréal Saint-Hubert LongueuilAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesApprovisionnement alimentaireArmes à feuArtistesAutoroutesAvortement ...Voir tous les sujets
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