//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-142-01 Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6848587//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeMme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 :a) le projet de loi puisse être étudié à l’étape du rapport immédiatement après l’adoption de cet ordre; b) au plus une heure soit accordée aux délibérations à l’étape du rapport et, à la fin de la période prévue pour l’étape du rapport, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé, sauf conformément à l’article 76.1(8) du Règlement; c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport; d) lorsque le projet de loi est étudié à l’étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre chacun la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d’observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé; e) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu’une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d’autres affaires ou, si l’heure de l’ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 9)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 9AjournementAttribution de droit de paroleBibeau, Marie-ClaudeC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralDéputés de partis non reconnusÉtape du rapportGaz à effet de serreMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMise aux voixRègles du débatTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal6823515//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureMme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 9, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 9Bibeau, Marie-ClaudeC-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050Caucus LibéralGaz à effet de serreMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRègles du débat6857735//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-432-818-02 Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole CanadaBibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6761260//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-432-818-03 Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole CanadaBibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6761261//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-42-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-42-02 Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireProducteurs de poulet du Canada6671565//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs (Les Producteurs d'œufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-433-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-433-02 Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d'oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireOffice canadien de commercialisation des oeufs6671566//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Éleveurs de dindon du Canada) , ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-434-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-434-02 Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Éleveurs de dindon du Canada) , ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireOffice canadien de commercialisation du dindon6671567//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-523-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-523-02 Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireProducteurs d'oeufs d'incubation du Canada6671568//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les prêts agricoles pour les années 2015 à 2020, conformément à la Loi canadienne sur les prêts agricoles, L.R. 1985, ch. 25 (3e suppl.), par. 22.1(2). — Document parlementaire no 8560-432-1096-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-1096-01 Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les prêts agricoles pour les années 2015 à 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6671569//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2020, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-90-01 Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2020, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent,Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne du laitMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6391444//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1190-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-1190-01 Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2019 à 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne des grainsMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6333593//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-1189-01 Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2019 à 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6333662//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Sommaires du plan d'entreprise amendé pour la période de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-836-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-432-836-01 Sommaires du plan d'entreprise amendé pour la période de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne du laitMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6326084//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Sommaire du plan d'entreprise de la Commission canadienne du lait pour la période de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-836-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-432-836-02 Sommaire du plan d'entreprise de la Commission canadienne du lait pour la période de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2021Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne du laitMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6326085//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-704-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-704-01 Rapports d'accès à l'information de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6293775//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-705-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-705-01 Rapports d'accès à l'information du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6293776//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapports de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-705-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-705-02 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6293777//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapports de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-705-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-705-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6293778//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapports du Conseil des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-705-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-705-04 Rapports d'accès à l'information du Conseil des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6293779//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-1016-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-1016-01 Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireOffice canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie6280360//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-432-818-01 Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole CanadaBibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6280361//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-42-01 Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireProducteurs de poulet du Canada6268353//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d'oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-433-01 Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d'oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireOffice canadien de commercialisation des oeufs6268349//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Éleveurs de dindon du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-434-01 Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Éleveurs de dindon du Canada) , ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireOffice canadien de commercialisation du dindon6268350//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-523-01 Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireProducteurs d'oeufs d'incubation du Canada6268351//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1120-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-432-1120-01 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 2020 à 2023Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire6268352INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION