Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 2 de 2
2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La taxation du commerce électronique » (document parlementaire no 8510-432-99), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-99.
2021-03-25 [p.694]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14e rapport du Comité, « La taxation du commerce électronique ». — Document parlementaire no 8510-432-99.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 11, 16, 18 et 23) est déposé.
Résultats : 1 - 2 de 2

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes