Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00852, 432-00853, 432-00857, 432-00858, 432-00862, 432-00866 et 432-00868 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00854, 432-00864, 432-00865, 432-00867 et 432-00869 au sujet de la justice;
— no 432-00855 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00856 au sujet de l'environnement;
— no 432-00859 au sujet du travail et de l'emploi;
— nos 432-00860 et 432-00861 au sujet des affaires et du commerce;
— no 432-00863 au sujet de la santé;
— no 432-00870 au sujet des affaires autochtones.