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Résultats : 1 - 30 de 349
2021-07-21 [p.1253]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgence nos 33 et 34 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-07-21 [p.1254]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport » (document parlementaire no 8510-432-122), présenté à la Chambre le mardi 27 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-122.
2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-613, C.P. 2021-614, C.P. 2021-615 et C.P. 2021-665 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-07-21 [p.1255]
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans » (document parlementaire no 8510-432-127), présenté à la Chambre le vendredi 7 mai 2021. — Document parlementaire no 8512-432-127.
2021-06-22 [p.1217]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00948 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 432-00961 au sujet des affaires et du commerce;
— nos 432-01004, 432-01005 et 432-01006 au sujet des affaires étrangères.
2021-06-22 [p.1236]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-06-21 [p.1180]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00915, 432-00918, 432-00928 et 432-00929 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00916, 432-00917, 432-00927, 432-00930 et 432-00931 au sujet de la justice;
— nos 432-00919, 432-00920 et 432-00921 au sujet des animaux;
— no 432-00922 au sujet des aliments et boissons;
— no 432-00923 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00924 et 432-00933 au sujet de la santé;
— no 432-00925 au sujet du système correctionnel;
— no 432-00926 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 432-00932 au sujet de l'environnement.
2021-06-21 [p.1180]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-182.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 31 à 33) est déposé.
2021-06-18 [p.1164]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00910 au sujet de la santé;
— no 432-00911 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 432-00912 au sujet de la sécurité publique;
— no 432-00913 au sujet des affaires et du commerce;
— no 432-00914 au sujet de la justice;
— nos 432-00967, 432-00969, 432-00971, 432-00977, 432-00978, 432-00984, 432-00991, 432-00993, 432-00994, 432-00998 et 432-00999 au sujet des affaires étrangères.
2021-06-18 [p.1164]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité, « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-432-180.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 20, 23, 24 et 27 à 31) est déposé.
2021-06-18 [p.1171]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-16. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-06-18 [p.1171]
— par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01167 et 432-01170), une au sujet de la santé (no 432-01168) et une au sujet des médias et des télécommunications (no 432-01169);
2021-06-17 [p.1138]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-01144).
2021-06-17 [p.1160]
— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement » (document parlementaire no 8510-432-78), présenté à la Chambre le jeudi 11 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-78.
2021-06-16 [p.1120]
M. Badawey (Niagara-Centre), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité, « Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien ». — Document parlementaire no 8510-432-165.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 15, 17 et 34 à 36) est déposé.
2021-06-16 [p.1122]
Q-686 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les exigences du gouvernement pour les hôtels utilisés comme installations de quarantaine : a) quelles obligations précises les hôtels ont-ils en ce qui concerne les normes de sécurité; b) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que ces normes de sécurité sont respectées; c) combien de fois les inspecteurs du gouvernement ont-ils constaté que les normes de sécurité de ces hôtels n’étaient pas respectées; d) parmi les cas en c), combien de fois les manquements aux normes de sécurité ont-ils mis en péril (i) la sécurité des personnes séjournant dans l’établissement, (ii) la santé publique ou la sécurité du grand public; e) les hôtels sont-ils tenus de vérifier qu’une personne a subi un test de dépistage négatif avant de quitter l’établissement et, le cas échéant, comment cette vérification est-elle effectuée; f) combien de personnes ont quitté ces établissements sans avoir reçu un résultat négatif? — Document parlementaire no 8555-432-686.
2021-06-16 [p.1123]
Q-687 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les exigences établies par le gouvernement pour que seuls les hôtels approuvés par les autorités publiques puissent accueillir des voyageurs qui reviennent de l’étranger par voie aérienne et qui doivent faire une quarantaine : a) quelles obligations précises les hôtels doivent-ils remplir concernant les normes de sécurité; b) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour assurer le respect des normes de sécurité; c) combien de cas de non respect des normes de sécurité ont été observés par les inspecteurs des autorités publiques; d) parmi les cas en c), combien concernaient des manquements à la sécurité qui mettaient en péril (i) la sécurité des personnes séjournant dans l’établissement en question, (ii) la santé publique ou la population en général; e) combien d’actes criminels ont été signalés dans chacun des établissements approuvés par les autorités publiques depuis l’entrée en vigueur de l’exigence sur la quarantaine à l’hôtel; f) quels sont les nombres en e), ventilés selon le type d’infraction; g) les hôtels sont-ils tenus de vérifier que le client a reçu un résultat négatif à un test de dépistage avant de quitter l’établissement et, le cas échéant, quelle procédure précise s’applique à cette fin; h) combien de personnes ont quitté leur hôtel avant d’avoir reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou sans avoir reçu de résultat négatif; i) comment le gouvernement vérifie-t-il si des gens quittent leur hôtel avant d’avoir reçu un résultat négatif à un test de dépistage? — Document parlementaire no 8555-432-687.
2021-06-16 [p.1124]
Q-691 — M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne le marché conclu entre le gouvernement et Pfizer Inc. pour les doses de vaccin contre la COVID-19 jusqu’en 2024 : a) quelle modélisation de la COVID-19 a été utilisée pour établir l’entente d’approvisionnement; b) sur quels calendriers de livraison précis s’est-on entendu? — Document parlementaire no 8555-432-691.
2021-06-16 [p.1124]
Q-692 — M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne le témoignage du directeur général de BioPharma Services devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, le vendredi 23 avril 2021, au sujet des prochaines vagues possibles de COVID-19 et de la nécessité des blocs commerciaux : a) est-ce que la ministre des Finances et son ministère ont eu la directive de prévoir des soutiens pour les Canadiens touchés par toute vague subséquente du virus d’ici 2026; b) quel est l’état actuel des négociations ou des discussions entre le gouvernement et nos alliés pour ce qui est de la création de blocs commerciaux pour les vaccins et l’équipement de protection personnelle; c) quels sont les pays qui participent aux discussions sur la création potentielle de blocs commerciaux; d) quels sont les détails de toutes les réunions où de possibles échanges commerciaux ont fait l’objet de négociations ou de discussions, y compris (i) la date, (ii) les participants, (iii) les pays représentés par les participants, (iv) l’ordre du jour et le compte rendu des réunions? — Document parlementaire no 8555-432-692.
2021-06-16 [p.1128]
Q-706 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne le prélèvement d’échantillons pour le dépistage de la COVID-19 effectué auprès des voyageurs aux points d’entrée du Canada et au moyen de trousses de prélèvement à domicile : a) quelle entreprise effectue les analyses pour les échantillons prélevés à chaque point d’entrée; b) quelle entreprise effectue les analyses pour les trousses de prélèvement à domicile; c) dans quelle ville et quel laboratoire les échantillons prélevés à chaque point d’entrée sont-ils envoyés aux fins d’analyse; d) dans quelle ville et quel laboratoire les trousses de prélèvement à domicile sont-elles analysées; e) quel processus d’approvisionnement le gouvernement du Canada a-t-il entrepris pour sélectionner les entreprises chargées de recueillir et d’analyser les échantillons aux fins de dépistage de la COVID-19; f) quelles entreprises ont soumis des offres pour le prélèvement et l’analyse des échantillons du test COVID-19; g) quels sont les détails des offres soumises par les entreprises mentionnées en f); h) quels sont les détails des contrats conclus entre le gouvernement du Canada et les entreprises retenues pour le prélèvement et l’analyse des échantillons du test COVID-19? — Document parlementaire no 8555-432-706.
2021-06-16 [p.1129]
Q-711 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les tests rapides et gratuits de dépistage de la COVID-19 distribués par le gouvernement directement aux entreprises pour les employés en contact étroit : a) combien de tests ont été distribués; b) quelles entreprises ont reçu les tests; c) combien de tests chacune des entreprises en b) a-t-elle reçu? — Document parlementaire no 8555-432-711.
2021-06-16 [p.1131]
Q-722 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 qu’il a fallu éliminer parce qu’elles étaient gâchées ou périmées : a) combien a-t-on relevé de doses gâchées et gaspillées; b) combien y a-t-il eu de doses gâchées et gaspillées dans chacune des provinces; c) combien coûte aux contribuables la perte de doses gâchées? — Document parlementaire no 8555-432-722.
2021-06-15 [p.1108]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport du Comité, « Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information et des services dans les deux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-159.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 10, 11, 13, 18, 23, 25 et 30 à 35) est déposé.
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