Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00088, 432-00090, 432-00095, 432-00097, 432-00107 et 432-00108 au sujet de la justice;
— nos 432-00089 et 432-00111 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00091 et 432-00094 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00092, 432-00093, 432-00096, 432-00098, 432-00100, 432-00102, 432-00103, 432-00104, 432-00105 et 432-00106 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00099 et 432-00112 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00101 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00109 et 432-00110 au sujet de la sécurité publique.